Read in: English

Report of main proceedings for 31 May 1999

Les dlgus prs de la dixime session des organes subsidiaires de la CCCC ont discut de la conformit aux dispositions du Protocole de Kyoto Protocole durant les consultations informelles et ont assist un briefing sur l'Atelier Technique tenu sur les Mcanismes du Protocole. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait aborder, entre autres: la coopration avec les organisations internationales; l'ducation, la formation et la sensibilisation du public; et, la recherche et l'observation systmatique. L'Organe Subsidiaire de Mise en Oeuvre (SBI) a considr les communications des pays non viss l'Annexe I.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les dlgus procdrent un change de vues sur le thme du respect des dispositions durant les consultations informelles et entendirent une synthse des soumissions faites par les Parties. L'Australie, le Canada, l'UE, la Nouvelle Zlande, l'AOSIS, l'Afrique du Sud et les Etats-Unis prsentrent des soumissions. Harald Dovland (Norvge) et Espen Rnneberg, (Iles Marshall) furent dsigns la coprsidence du groupe de travail conjoint sur le thme du respect des dispositions.

LE BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES

Le prsident du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) et le Vice- prsident du SBI, Mohammad Reza Salamat (Iran) donnrent aux dlgus un briefing propos de l'Atelier Technique sur les Mcanismes du Protocole qui s'est droul du 9 au 15 avril 1999 Bonn-Bad Godesberg, en Allemagne. Les principaux thmes abords au cours de l'atelier devaient englober la rfrence aux mthodologies, l'additionalit, la vrification et l'laboration des rapports ayant trait au mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) et les projets relevant de l'Article 6 (mise en œuvre conjointe). Les autres questions discutes devaient inclure, la validation et le financement des projets raliss dans le cadre du MDP, la composante adaptation et l'tablissement des rapports, la vrification et la responsabilit en matire d'change de droits d'mission. les participants avaient galement procder un change de vues sur le thme du renforcement des capacits au profit des pays en dveloppement.

LE SBSTA

Le Prsident Chow mit en exergue le rle du SBSTA consistant s'assurer de la ralisation des objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires. L'orateur attira l'attention sur l'lection, lors de la CdP-4, de Lambert Gnapelet (Rpublique Centrafricaine), en tant que Vice-prsident du SBSTA et d'Andrej Kranjc (Slovnie) en tant que Rapporteur.

Michael Zammit Cutajar, Secrtaire Excutif de la CCCC, souligna l'importance de la CdP-5 en tant que "tremplin" potentiel pour la production de rsultats permettant de renforcer et de maintenir les capacits nationales des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Il indiqua par ailleurs que les sessions des organes subsidiaires se devaient d'identifier ce dont la CdP-5 aurait besoin pour aboutir et de dterminer les runions et les ateliers ncessaires la ralisation des objectifs de la CdP-6.

Concernant l'ordre du jour du SBSTA (FCCC/SBSTA/1999/1), le Prsident Chow nota que le SBSTA et le SBI procderont conjointement l'examen des points de l'ordre du jour portant sur les effets adverses, le respect des dispositions, les AIJ durant la phase pilote, et les mcanismes inscrits dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il rapporta galement une proposition de dfrer au SBSTA-11, l'examen de l'impact des projets particuliers sur les missions durant la priode d'engament et celui des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition du Brsil (rpartition des responsabilits entre les metteurs sur la base de l'historique de leurs missions). L'ISLANDE apporta son appui cette proposition.

L'ARABIE SAOUDITE, appuye par la CHINE et l'INDE, dclara que certaines questions risquaient de ne pas tre traites de manire adquate et suggra que le SBSTA et le SBI abordent conjointement les points communs de l'ordre du jour. La CHINE fit part de ses rserves concernant la possible clture de la phase pilote des activits de mise en œuvre conjointe (AIJ) et la transition vers les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6 du Protocole (mise en œuvre conjointe) et de l'Article 12 (MDP), affirmant que l'exprience en cours est inadquate. L'orateur souhaita tre difi quant la manire dont les AIJ peuvent permettre une transition vers les projets relevant de l'Article 6 et de l'Article 12, notant que les AIJ sont censes tre ralises entre des Parties vises l'Annexe I et des Parties non vises l'Annexe I et que les crdits n'y sont pas de mise, alors que les projets relevant de l'Article 6 sont prvus entre les Parties pays industrialiss uniquement.

Au sujet de la coopration avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Prsident du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), nota que le GIEC se trouvait dsormais dans la phase la plus intense de son programme de travail en raison des requtes transmises par le SBSTA ou la CCCC, et qu'il est confront un problme budgtaire qui ncessite de nouveaux apports financiers des gouvernements. Il fit part de l'acceptation par le GIEC du Rapport Spcial sur “l'Aviation et l'Atmosphre,” ainsi que de la liste des Questions Scientifiques de pertinence Politique qui doivent tre traites dans le Rapport de Synthse du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE). Il nota galement les progrs raliss dans l'laboration du TRE. Plusieurs dlgations, dont l'AUSTRALIE, l'UE et le JAPON, appelrent la prise de mesures pour la rsolution des problmes financiers du GIEC.

Au sujet de la coopration avec d'autres organes des Nations Unies, le Secrtariat attira l'attention sur la collaboration avec la CNUCED, le PNUD, le PNUE et l'ONUDI. L'ARABIE SAOUDITE et la SUISSE appelrent l'largissement de la porte des futurs efforts au-del des Mcanismes du Protocole. La GAMBIE, les ILES MARSHALL et le ZIMBABWE mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacits, en particulier pour les Parties non vises l'Annexe I. La TANZANIE et le ZIMBABWE appelrent davantage de prcision dans la signification du terme renforcement des capacits et indiqurent que le point focal doit tre le renforcement des capacits nationales. Le PNUE dclara tre en collaboration avec le Secrtariat de la CCCC dans un projet de renforcement des capacits dans le cadre du MDP, ax sur les pays en dveloppement et les pays en transition conomique.

Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, le Prsident Chow voqua l'accent plac sur la coopration avec la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) et avec la Convention sur la Biodiversit (CDB). Gregoire de Kalbermatten, du Secrtariat de la CCD, dclara que compte tenu des connexions troites entre les questions traites par la CCCC, la CCD et la CDB, les initiatives visant renforcer les liens de collaborations doivent tre encourages. L'orateur affirma que les avantages des synergies inter-Conventions ne pourront pas tre raliss tant qu'il y aura manque de ressources, en particulier dans les pays en dveloppement. Kalemani Mulongoy, du Secrtariat de la CDB, mit en relief les domaines o le SBSTA-10 pourrait aider le programme de travail de la CDB, notamment: la considration des meilleures modalits permettant de faire face au phnomne de dcoloration du corail, travers ventuellement l'organisation d'une expertise conjointe; l'amlioration de la comprhension des interactions entre la diversit biologique forestire et l'volution climatique; et la contribution au travail de la CDB dans le domaine de l'ducation et de la sensibilisation du public, avec des matriaux ayant trait la question des changements climatiques.

Concernant l'ducation, la formation et la sensibilisation du public, le Prsident Chow nota que qu'ayant reu trois soumissions seulement, le Secrtariat se trouvait dans l'incapacit de formuler des propositions quant la manire d'intgrer ce thme dans le programme de travail du SBSTA et proposa de fixer une nouvelle chance pour les soumissions. L'UE suggra l'laboration des aspects ducation et sensibilisation du public dans le travail sur les “bonnes pratiques” dans le chapitre consacr aux politiques et mesures. Le dlgu appela le Secrtariat difier les Parties sur les cots estimatifs de la poursuite du travail l'ducation, la formation et la sensibilisation du public. La REPUBLIQUE DE COREE nota la ncessit d'un guide technique pour les pays en dveloppement et accueillit favorablement la participation du secteur priv dans la promotion des activits de sensibilisation.

Au sujet de la recherche et de l'observation systmatique, Kirk Dawson, de l'organisation Global Climate Observatory Systems (GCOS) prsenta un rapport sur les activits entreprise en rponse aux dcisions du SBSTA-9 et de la CdP-4. L'orateur souligna le besoin, entre autres: d'une meilleure orientation pour les soumissions des Parties concernant leurs plans et programmes nationaux dans le domaine de l'observation systmatique; d'un financement long terme pour les oprations en cours; et de systmes compatibles avec les niveaux d'infrastructure des pays en dveloppement. Il indiqua que le GCOS tait en train d'explorer l'opportunit d'tablir un conseil intergouvernemental charg de fournir les orientations ncessaires pour le traitement des questions prioritaires et de proposer une srie de runions sur le thme de la mise en application qui pourraient galement servir pour l'identification des questions scientifiques, politiques ou financire devant tre traites l'chelle rgionale. Il appela le SBSTA apporter son assistance la mobilisation des ressources ncessaires.

LE SBI

Le Prsident Bakary Kante introduisit les nouveaux membres du Bureau, Mohammad Reza Salamat (Iran), Vice-prsident du SBI et Klaus Radunsky (Autriche), Rapporteur. Il dclara qu'aprs consultation du Bureau de la CdP: la seconde revue de l'adquation des engagements sera traite la CdP-6; la requte de la Turquie de ne plus figurer dans l'Annexe I sera dbattue d'ici la CdP-5; et que la requte du Kazakhstan d'amender l'Annexe I sera porte l'ordre du jour provisoire de la CdP-5.

Le dlgu des PHILIPPINES, appuy par la CHINA, fit objection la formulation du point de l'ordre du jour portant sur les communications des pays non viss l'Annexe I qui fait rfrence un “processus” d'examen des communications nationales, et suggra de la remplacer par “questions ayant trait l'examen des communications des pays non viss l'Annexe I.” La CHINE, avec les PHILIPPINES et la REPUBLIQUE DE COREE, dclara que le point portant sur l'chance des secondes communications des pays non viss l'Annexe I tait prmatur, compte tenu du fait que 11 pays en dveloppement seulement ont soumis leurs premires communications nationales. Il attribua ce retard au FEM. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le BOTSWANA, dclara que la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole doivent tre abords dans une session conjointe.

La SUISSE dclara que la session du SBI se devait de faire progresser autant d'lments du Programme d'Action de Buenos Aires que possible, mais qu'elle devait s'efforcer aussi de faire avancer la mise en application de la Convention, et en particulier des Articles 4.8, 4.9 et 12. Le dlgu appela la mise en place d'un rgime de conformit fort et applicable et des procdures de vrification et de certification fiables.

Au sujet de l'examen des communications des Parties non vises l'Annexe I, le dlgu des PHILIPPINES s'interrogea sur la raison d'tre de ce point de l'ordre du jour, compte tenu du fait que la Convention appelle l'examen des communications nationales de toutes les Parties. L'UE, avec les ETATS-UNIS, dclara que l'examen des communications nationales initiales doit aboutir l'amlioration des secondes communications nationales. Le dlgu indiqua que les communications nationales peuvent aider identifier les moyens supplmentaires ncessaires aux Parties non vises l'Annexe I dans leurs efforts visant appliquer l'Article 12 (communication de l'information) et voqua la ncessit d'une dcision de la CdP sur le processus d'examen avant qu'on ait dcid de l'chance des secondes communications nationales. Le dlgu des ETATS- UNIS affirma que la rvision du plan directeur tait essentielle pour l'amlioration des secondes communications nationales et proposa d'largir les lignes directrices de manire y inclure, entre autres, une couverture plus large et plus dtaille des inventaires de gaz effet de serre (GES) et de l'information concernant les tendances en matire d'missions de GES. L'AUSTRALIE apporta son soutien la proposition de rvision des lignes directrices concernant les communications des Parties non vises l'Annexe I et dclara que cela devait se faire avant l'chance des secondes communications nationales. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que l'examen des communications des Parties non vises l'Annexe I doit identifier leurs difficults financires et techniques dans le domaine de la limitation des GES et doit tre entrepris lorsque davantage de communications des Parties non vises l'Annexe I seront disponibles.

Concernant la mise disposition du soutien financier et technique pour l'laboration des communications des Parties non vises l'Annexe I, le G-77/CHINE souhaita tre difi sur les raisons de la non-inclusion dans l'ordre du jour d'un point sur le mcanisme de financement et dclara que l'chance des secondes communications nationales des Parties non vises l'Annexe I dpendra de la disponibilit des ressources financires. L'UE mit en relief les avantages que les pays en dveloppement pourraient tirer de la prparation des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le FEM tre utilis de manire efficace mais tait prt considrer d'autres voies permettant d'amliorer les capacits des pays en dveloppement en vue d'acclrer l'laboration des communications nationales. Le TOGO souligna la ncessit d'impliquer les experts locaux. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'entreprise d'une valuation technique des inventories de GES individuel et la tenue d'un forum d'change d'exprience pour les pays ayant soumis leurs communications. Le BRESIL souligna le besoin d'impliquer tous les secteurs pertinents dans l'laboration des inventaires nationaux, car cela permettra d'engendrer une meilleure prise de conscience et davantage de crdibilit. A la requte de plusieurs Parties, le Prsident Kante accepta de reprendre le dbat sur ce sujet, mardi aprs- midi.

Au sujet des contributions des Parties la revue des activits d'habilitation entreprises par le FEM, l'UE et les ETATS-UNIS apportrent leur appui la proposition crite soumise par la Suisse appelant prendre en considration toutes les contributions bilatrales et multilatrales, et pas uniquement les efforts du FEM. Le G-77/CHINE requit de plus amples renseignements sur le processus de revue. Le Prsident Kante dclara que le Secrtariat tiendra compte de ces commentaires dans l'laboration de son rapport.

Concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses), le Prsident fit part de la dcision des Prsidents du SBI et du SBSTA d'tablir un Comit des Amis du Prsident, comprenant le Vice-prsident du SBI, les Coordinateurs du G-77/Chine, de l'UE, de l'EIT et du JUSCANZ, pour finaliser les termes de rfrence de l'atelier qui sera consacr ce thme.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION COJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se runiront dans la Salle 'Maritim' partir de 10h.

SBI: Le SBI se runira dans la Salle 'Maritim' partir de 15h.

SBSTA: Le SBSTA se runira dans la Salle 'Beethoven' partir de 15h.

L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD), diteur du Bulletin des Ngociations de la Terre, a le plaisir d'annoncer la nomination de David Runnalls, son nouveau Prsident Directeur Gnral.

Further information

Participants

Tags