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Report of main proceedings for 1 June 1999

Au sujet du respect des dispositions du Protocole, le G-77/CHINE dclara que les communications des Parties vises l'Annexe I doivent inclure les donnes concernant la mise en œuvre de la Convention et notamment: les politiques et mesures adoptes pour modifier les tendances long terme; les financements nouveaux et supplmentaires; l'assistance au niveau de la couverture des cots de l'adaptation; le transfert des technologies; et le renforcement des capacits des pays en dveloppement. L'AOSIS, faisant part de sa dception concernant l'accroissement gnral des missions de gaz effet de serre dans les pays viss l'Annexe I, proposa que la CdP-5 procde la revue de la mise en application des engagements des Parties vises l'Annexe I. L'UE dclara que cette runion pouvait raliser des progrs, entre autre, sur les questions: de la mise en application des engagements pris par les Parties vises l'Annexe I dans le cadre de la CCCC; de la mise au point et du transfert des technologies; de l'laboration des mcanismes du Protocole, en accordant une priorit au mcanisme pour un dveloppement propre (MDP); et de la mise en place d'un systme de mise en conformit la fois fort et efficace. Le GROUPE AFRICAIN mit en relief les besoins particuliers de l'Afrique dans les domaines de l'adaptation aux effets adverses, du renforcement des capacits et du transfert des technologies. Le porte-parole plaida pour un dmarrage sans dlais du MDP. Le Prsident Kante indiqua que le Groupe de Travail conjoint coprsid par Harald Dovland (Norvge) et Espen Rnnenberg (Iles Marshall), poursuivra la considration de ce sujet.

Concernant les AIJ menes dans le cadre de la phase pilote, le G-77/CHINE et d'autres firent part de leurs rserves concernant le manque d'quilibre rgional au niveau des projets. Le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE souhaitrent voir le renforcement des capacits remdier cette situation, notamment en Afrique. L'AOSIS affirma que l'exprience internationale des projets relevant des AIJ tait inadquate pour permettre une valuation significative. La SUISSE appela l'laboration des termes de rfrence de l'valuation de la phase pilote pour considration la CdP-5. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON et le GUATEMALA, dclarrent que les expriences vcus dans le cadre des projets d'AIJ permettaient de tirer de prcieux enseignements pour l'laboration des mcanismes du Protocole. L'oratrice nota la ncessit d'une transition douce de la phase pilote vers les mcanismes bass sur les projets. Le COSTA RICA souligna le rle des projets raliss dans le cadre des AIJ dans son programme de dveloppement durable, et appela la CdP-5 prendre une dcision sur le statut des AIJ. Le GUATEMALA, avec le BRESIL, appuya l'ligibilit des projets AIJ la certification du MDP, ds lors qu'ils rpondent aux critres ncessaires et, avec la RUSSIE, appela l'laboration de lignes directrices claires pour le systme de certification. Compte tenu du fait que les AIJ ne comprennent pas l'lment crdit et ne font pas rfrence adquate au dveloppement durable, l'IRAN s'opposa l'tablissement d'un quelconque lien avec le MDP.

Concernant les mcanismes du Protocole, le G-77/CHINE souligna la ncessit: de commencer par la formulation des principes devant guider le processus mthodologique et oprationnel; d'tablir une comprhension commune des mcanismes; et de s'assurer que ces mcanismes ne seraient pas de nature perptuer les ingalits entre le Nord et le Sud. Dclarant que les mcanismes doivent venir en complment de l'action intrieure, l'UE nota le besoin de s'assurer qu'ils ne viennent pas miner les engagements pris dans le cadre du Protocole. La reprsentante plaida pour des plafonnements proprement dfinis capables d'encourager les pays viss l'Annexe B adopter des politiques et des mesures fortes.

La Chambre Internationale du Commerce (CIC) prsenta un rapport sur le rcent atelier tenu Dakar, au Sngal, sur le thme du MDP. Les conclusions de l'atelier soulignaient, entre autres: que le MDP devait servir de catalyseur du dveloppement durable; que les tudes sur les mcanismes du Protocole doivent tre tendues tous les pays africains; qu'un large ventail de projets impliquant le secteur priv doive tre promu; et que le renforcement des capacits des ngociateurs, des compagnies, des certificateurs potentiels et des autres entits impliques dans le MDP doit tre encourag.

Au sujet des mcanismes du Protocole, la CHINE dclara que la synthse des propositions touchant l'change des droits d'mission renfermait un certain nombre d'lments trangers, tels que les notions de comptitivit et de taille du march, et appela une rvision de la synthse. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA firent opposition la proposition de l'UE de prvoir des plafonnements dans l'utilisation des mcanismes du Protocole. Ils indiqurent, entre autres, que cette proposition risquait: de rouvrir le "paquet" approuv Kyoto; de rduire le flux des ressources nouvelles vers les pays en dveloppement; d'entraver la rentabilit des mcanismes; de handicaper l'acceptation du Protocole par les corps constitus l'intrieur des pays; et de crer un double standard en ne clarifiant pas la manire dont elle s'appliquerait l'Article 4 ("la bulle" de l'UE). La SUISSE proposa, pour l'change des droits d'mission, la mise en place d'un systme de vrification posteriori permettant aux Parties de n'changer que l'excdant des units de la quantit assigne. Les certificats d'units excdantes mis par le Secrtariat seraient automatiquement valides. Appuy par le KAZAKHSTAN, l'orateur proposa que les mise en applications conjointes dmarrent avant 2008.

Le GROUPE AFRICAIN appuya l'tablissement de plafonds dans l'utilisation des mcanismes prvus pour la ralisation des engagements pris dans le cadre du Protocole et dclara que le MDP doit viter la rplication des ingalits enregistres au cours de la phase pilote des AIJ au niveau de la rpartition rgionale des projets. L'AOSIS dclara que les actions menes dans le cadre des mcanismes doivent en complment des actions intrieures et, avec le SENEGAL, indiqua que les mcanismes doivent tre guids par les principes d'quit et de transparence.

Au sujet du renforcement des capacits, la SUISSE appela l'laboration d'un aperu gnral sur les initiatives passes et celles en cours touchant aux AIJ et aux mcanismes. L'UE suggra de se focaliser sur l'amlioration de la prise de conscience et sur l'information sur les options offertes au sujet des mcanismes. S'agissant de l'action propose, la reprsentante suggra de procder une rpartition des tches claire entre les institutions et les organes pertinents. Le Prsident Chow suggra de prsider lui-mme un groupe de contact conjoint sur les mcanismes et tablit un groupe informel sur les AIJ sous la coprsidence de la C.E. et du Zimbabwe.

LE SBSTA

Au sujet de la recherche et de l'observation systmatique, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN encouragrent la mise en œuvre des recommandations de la CdP-4. La reprsentante des ETATS-UNIS fit part de ses proccupations concernant le dclin enregistr au niveau du rseau d'observation mondial. Le CANADA, avec l'UE et la RUSSIE, encouragea le soutien du Global Climate Observatory System (GCOS). Le dlgu des ILES MARSHALL appela l'laboration de plans nationaux pour le traitement des lacunes en matire d'observation et des dficiences au niveau des donnes et apporta son appui au renforcement des capacits endognes. Le Prsident Chow indiqua que les consultations informelles visant produire des recommandations spcifiques se poursuivront.

Concernant les lignes directrices rgissant les communications nationales, le GIEC nota ses rcents travaux d'amlioration des lignes directrices rgissant l'laboration des inventaires nationaux. L'AUSTRALIE appela une laboration spare des lignes directrices devant rgir les donnes d'inventaires des communications nationales. La NORVEGE dclara que davantage d'exprience en matire d'utilisation des lignes directrices tait ncessaire avant qu'une dcision finale puisse tre prise. L'UE et le JAPON apportrent leur appui l'ide de prvoir un format commun pour l'tablissement des rapports. La reprsentante des ETATS-UNIS mit en garde contre des lignes directrices donnant trop sur la prescription. Le CANADA dclara que c'est le fond, et non le calendrier, qui reste la considration la plus importante et, avec la POLOGNE, dclara qu'il serait peu pratique, et au-del des moyens des Parties, de chercher d'tablir un rapport sur toutes les politiques et mesures prises dans le cadre des changements climatiques. La RUSSIE s'opposa une suggestion canadienne favorable un systme annuel de mise disposition des inventaires, affirmant qu'il sera la fois onreux et difficile. Un groupe de contact coprsid par Mark Mwandosya (Tanzanie) et Jim Penman (Royaume-Uni) poursuivra l'examen de cette question.

Concernant le processus d'valuation relatif aux inventaires des gaz effet de serre, l'UE dclara que des processus d'valuation intrieurs mens de manire ouverte et transparente allgeraient le processus d'valuation l'chelle internationale. La POLOGNE nota que si les Parties dcidaient de changer de mthodologie d'inventaire, des rductions d'mission artificielles pourraient tre enregistres, et proposa de recalculer les taux d'mission chaque fois que la CdP adopte une nouvelle mthodologie ou introduit un amendement ce niveau.

Concernant le programme de travail sur les questions mthodologiques, l'UE dclara que l'achvement du programme de travail doit tre suivi par une priode probatoire aux fins de permettre des amliorations progressives et un affinement des lignes directrices et des modalits. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des lignes directrices ralistes et, avec les ETATS-UNIS, appela l'adoption d'une approche plus rationnelle. L'AUSTRALIE mit l'accent sur la ncessit de dfinir des objectifs ralistes pour la CdP-6 et de se garder l'esprit les diffrentes exigences de la Convention et du Protocole.

Concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, les dlgus reurent des dtails sur le rcent atelier tenu Indianapolis et sur d'autres activits enregistres dans ce domaine. Le GIEC dcrivit le Rapport Spcial en cours d'laboration pour considration au SBSTA-11. Les thmes cls devant tre traites englobent: les implications des diffrentes dfinitions, notamment des forts, de la cration de forts, de la dforestation et du reboisement; la question de savoir quels pools de gaz carbonique doivent tre pris en ligne de compte dans l'valuation des implications au niveau du net des missions de gaz carboniques pertinentes; l'exactitude dans les mesures de chaque type de pool de gaz carbonique; et les facteurs devant tre utiliss dans la mise en place des points de rfrence. L'ISLANDE appela une mise en œuvre soigneuse du Protocole aux fins de minimiser la perturbation des politiques disponibles en matire de changements climatiques. Le dlgu des ILES MARSHALL dclara qu'aucune nouvelle catgorie de puits d'absorption ne doit tre adopte avant la rsolution des difficults poses au niveau de la comptabilisation.

LE SBI

Le SBI poursuivit son dbat sur les communications des pays non viss l'Annexe I. Au sujet du soutien financier et technique aux profits de ces pays, l'AOSIS mit en garde contre la standardisation des exigences concernant le contenu des communications nationale et cita les avantages de permettre aux petits tats d'laborer leurs communications nationales sur une base rgionale. L'UE, notant que le FEM a accru son financement destin aux communications des pays non viss l'Annexe I, dclara que le mcanisme de financement a rpondu de manire effective aux besoins des pays en dveloppement. Le G-77/ CHINE appela des orientations claires sur le soutien financier et technique et dclara que le FEM n'a pas fourni des financements adquats. Le BOTSWANA, le ZIMBABWE et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE dclarrent que les communications nationales doivent constituer un processus continu et nota que les difficults d'ordre pratique auxquelles se trouvent confrontes les Parties non vises l'Annexe I entravaient la ncessaire continuit.

Au sujet de l'interaction entre la CCCC et le FEM, la REPUBLIQUE DE COREE fit observer que les Membres du Conseil du FEM reprsentaient galement des Parties signataires de la Convention. L'URUGUAY exprima sa satisfaction l'gard de l'aide apporte par le FEM. Le MEXIQUE souligna la ncessit de procder des changes d'expriences au niveau rgional aux fins de renforcer les capacits au niveau des communications nationales. La reprsentante des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance de la continuit du partage d'information et proposa la conduite de mises jour annuelles des inventaires figurant dans les communications initiales. Le Prsident Kante suggra de poursuivre la discussion dans un groupe de contact et une runion entre le G-77/CHINE, le FEM et les agences charges de la mise en application pour un change de vues sur les difficults rencontres au niveau de la mise disposition des ressources financires pour les communications des pays non viss l'Annexe I.

Au sujet des arrangements devant rgir les runions intergouvernementales, les Parties procdrent un change de vues sur la CdP-5: quant doit -elle avoir lieu; si oui ou non une Grande Commission doit y tre prvue; quelle forme doit prendre la runion de haut niveau; et les dates de la CdP-6. Plusieurs Parties, dont l'EGYPTE, l'UE, le JAPON, la POLOGNE et la RUSSIE se dclarrent en faveur de la cration d'une grande commission car cela bnficierait aux petites dlgations. Affirmant que la CdP-5 sera largement une runion technique, l'ARABIE SAOUDITE, avec le KAZAKHSTAN et la CHINE, s'opposa la cration d'une grande Commission. Le CANADA et la SLOVENIE souhaitrent une runion de haut niveau dbarrasse des prsentations formelles orales. L'UE suggra un groupe de discussion informel entre les ministres pour leur permettre de se focaliser sur les questions politiques importantes.

L'EGYPTE proposa de grouper les questions sujettes controverse dans des ensembles thmatiques et de les discuter dans des ateliers avant la CdP-5. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE mirent en garde contre l'introduction de questions polmiques capables de "torpiller" la russite de la CdP-5. Le dlgu des PAYS-BAS fit part de son intrt accueillir la CdP-6. Le Prsident Kante requit du Rapporteur de mener des consultations avec les Parties pour trouver un terrain d'entente commune sur ces questions.

DANS LES COULOIRS

Les halls du 'Maritim' ont assist une deuxime journe de calme relatif. En leur demandant leurs prvisions sur les rsultats des deux semaines venir, peu devaient se dclarer optimistes ou pessimistes et beaucoup ont fait part de leur proccupation concernant la manire et le calendrier du traitement de l'ordre du jour compliqu de la runion. Certains observateurs ont parl de la prolifration d'informations et de propositions concernant l'opration des mcanismes en l'attribuant au manque de confiance qui rgne entre les principaux groupe d'intrt qui semblent retissant consentir ce niveau l'effort ncessaire faire avancer le dbat de fond.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira partir de 10h dans la Salle 'Beethoven'.

SBI: Le SBI se runira 10h dans la Salle 'Maritim'.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT: Ce groupe se runira partir de 15h dans la Salle 'Beethoven'.

GROUPE SUR LES AIJ: Le groupe informel sur les activits de mise en œuvre conjointe se runira partir de 15h.

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