Report of main proceedings for 31 May 2005

Les dlgus la deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont runis dans deux sessions de groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi son dbat autour de l'valuation des risques et de la gestion des risques, et a examin la question de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) et d'autres questions d'ordre scientifique et technique. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur les exigences en matire de notification et sur les considrations socioconomiques. Un groupe de contact a planch sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (OVM-AHAT).

GROUPE DE TRAVAIL I

EVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Plusieurs dlgus ont mis l'accent sur le renforcement des capacits. L'ARGENTINE a dclar que la porte d'valuation des risques relevant du Protocole ne devrait pas s'tendre la sant. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue l'importance du dialogue entre les scientifiques et les dcideurs politiques.

La CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA FLORE de la FAO a dcrit l'additif opr rcemment, intgrant l'analyse des risques poss par les OVM dans les Normes Internationales sur les Mesures Phytosanitaires applicables dans l'Analyse des Risques pralable la Mise en Quarantaine des Nuisibles. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a donn un aperu sur ses travaux visant l'laboration d'un guide modulaire de l'valuation des risques. La Prsidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvge) laborera un texte de la Prsidente.

MTEI: La documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Secrtariat a introduit les documents concernant les MTEI (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/10 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/3-4). Franois Pythoud (Suisse) a prsent un rapport sur la runion du Groupe d'Experts Techniques sur les exigences en matire d'identification des OVM-AHAT, prcisant que le texte rvis du Prsident n'est pas un texte consensuel. La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le CANADA, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appel l'utilisation du texte du Prsident comme point de dpart des discussions. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec CUBA, le PANAMA, l'UKRAINE, l'INDE, la MALAISIE et d'autres, a prfr utiliser plutt la Dcision BS-I/6 (MTEI). La COMMUNITE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE ont soutenu l'ide de baser les discussions sur la Dcision BS-I/6 avec certains lments tirs du texte du Prsident.

Le GROUPE AFRICAIN a soulign qu'aucune trace d'OVM non approuve ne devrait tre trouve dans les cargaisons de matires premires, et que les traces d'OVM approuves devraient tre identifies dans les cargaisons idoines; et, avec le PEROU, la CHINE et d'autres, a fait objection l'utilisation des termes peut contenir figurant dans l'Article 18.2(a) du Protocole. Au sujet de l'tablissement d'un seuil pour les traces d'OVM approuves, plusieurs pays ont soulign la ncessit de renforcer les capacits en matire de surveillance et d'essai. La CE a appuy l'ide de laisser les Parties importatrices dcider du point de savoir si elles souhaitent recevoir les renseignements sur les factures commerciales ou dans un document distinct. Plusieurs pays ont suggr que la documentation englobe, entre autres: les noms commun, scientifique et commercial; l'identificateur unique; le certificat d'origine; et le code de transformation. Plusieurs participants ont soulign la ncessit d'un Centre d'Echange ax sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CEP) entirement fonctionnel, comme condition pralable la prise d'une dcision sur la documentation.

L'INDE, la MALAISIE et le LIBERIA ont soulign que la scurit doit tre la proccupation primordiale dans la dtermination des exigences de l'identification. Le CAMEROUN a mis en exergue la situation des Etats de transit riche en biodiversit. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la prcipitation d'une dcision sur la documentation, tant que l'exprience ou les capacits font dfaut. L'INDONESIE a dclar que les exigences en matire d'identification ne devraient pas affecter les rgulations intrieures. La COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS a introduit les travaux pertinents mens sur la question de l'identification des produits alimentaires drivs de la biotechnologie. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a propos d'utiliser les termes peut contenir durant la priode transitoire. La Prsidente du GT-I, Ivars, a tabli un groupe de contact, coprsid par Pythoud et Nematollah Khansari (Iran).

Documentation pour les OVM destins des utilisations en milieu confin ou une introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): La SUISSE a demand au Secrtariat de se concerter avec l'Association Internationale du Transport Arien et d'autres organisations sur les pratiques en cours dans le domaine du transport des matriels dangereux. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont propos de prsenter un rapport sur ce sujet la CdP/RdP-4. La Prsidente du GT-I, Ivars, laborera un texte de la Prsidente.

AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secrtariat a introduit les documents concernant d'autres questions scientifiques et techniques ncessaires la mise en application du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/14 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/6). La SUISSE a demand des renseignements sur l'tat d'avancement des exigences en matire de documentation concernant les OVM qui sont des produits vtrinaires non destins tre introduits dans l'environnement. La NOUVELLE ZELANDE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION ont suggr la prvision de drogations pour ces produits. L'UE a suggr de les considrer comme tant des OVM destins des utilisations en milieux confins ou une introduction intentionnelle dans l'environnement. L'ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE ont dclar que tous les produits OVM vtrinaires sont destins une introduction intentionnelle dans l'environnement.

Le CANADA, le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont soulev la question des obligations en matire de documentation vis--vis des Etats de transit, l'ARGENTINE demandant que les obligations s'appliquent uniquement aux exportateurs. La Prsidente du GT-I, Ivars, a indiqu qu'un texte de la Prsidente sera labor.

GROUPE DE TRAVAIL II

EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: La THAILANDE, le CANADA et la COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggr de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports nationaux intrimaires. Le CANADA a soulign la ncessit, pour les rgulations des pays importateurs, d'intgrer les exigences requises dans le domaine de la notification. MADAGASCAR a dclar que les pays de transit devraient galement tre notifis.

L'aprs-midi, le Prsident du GT-II, Orlando Santos (Cuba), a prsent le papier de salle de confrence figurant dans le projet de dcision labor par le Prsident, concernant les options offertes quant la mise en application de l'Article 8 (Notification). Au sujet du libell prambulaire faisant rfrence aux droits des pays de transit, le CANADA a fait remarquer que la citation du libell de l'Article 6.1 du Protocole (transit) est incomplte, et le BRESIL a suggr d'insrer un libell tir de l'Article 7 du Protocole (Application de la Procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause). Suite une proposition avance par l'UE, les dlgus ont dcid de rappeler la fois l'Article 6 et l'Article 7, sans citer leurs libells. La ZAMBIE, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, la TURQUIE, le PANAMA et CUBA ont appel l'insertion d'une rfrence aux droits souverains des Etats de transit, dans la partie oprative de la dcision.

S'agissant de la partie oprative, l'UE a propos, et les dlgus ont accept, d'examiner, la CdP/RdP-4, les modalits devant encadrer la mise en application des exigences en matire de notification, si cela est jug appropri. Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appel la suppression de tous les lments proposs de la mise en uvre, suggrant qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre du programme de travail moyen terme de la CdP/RdP. L'AFRIQUE DU SUD a propos de supprimer uniquement le libell ritrant les dispositions de l'Article 8 du Protocole, et l'ALGERIE, l'UE, l'INDE et CUBA ont propos de rappeler plutt les Articles 6 et 8 sans citer leurs libells. Le BRESIL a fait objection la rfrence aux pnalits sanctionnant la violation des exigences en matire de notification.

Le ZIMBABWE, l'AFRIQUE DU SUD, le RWANDA, le KENYA et la TANZANIE ont soulign la ncessit de prvoir l'envoi d'une notification aux autorits nationales de l'Etat de transit. Les dlgus ont ensuite examin le libell consacr aux exigences requises dans la notification des pays exportateurs relative aux Etats de transit. La ZAMBIE a suggr l'insertion d'une formulation reconnaissant le droit des Parties de transit rguler le transport d'OVM travers leurs territoires, y compris la demande d'une notification crite adresse ses autorits comptentes nationales, si la loi l'exige. Les dlgus ont dbattu de la rfrence la lgislation de l'Etat de transit, le KENYA, y faisant objection et l'UE et CUBA y apportant leur appui. Aucun accord n'a pu tre atteint et la rfrence a t place entre crochets, en attendant la tenue de concertations officieuses.

CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Secrtariat a introduit la note concernant la coopration dans le domaine de la recherche et de l'change des donnes ayant trait aux considrations socioconomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). L'UE et d'autres ont suggr d'utiliser le CEP. L'AUSTRALIE a prfr la cration d'un espace d'une chambre de dialogue sur le Protocole, sur le site web. La NAMIBIE a accord une priorit la collecte des donnes aux chelons national et rgional. Le ZIMBABWE a propos que la CdP/RdP examinent les incidences socioconomiques de technologies de restriction des utilisations gntiques. L'UE a mis en relief le travail entrepris par la CdP de la CDB sur cette question, et a mis en garde contre le double emploi. La TURQUIE a suggr l'examen des effets des OVM sur les races natives et sur les petits systmes agricoles. La ZAMBIE, appuye par plusieurs autres, a propos de procder une compilation des donnes relatives aux politiques et aux lgislations, et au renforcement des capacits dans le domaine de la dtermination des facteurs socioconomiques. La MALAISIE, appuye par plusieurs autres, a encourag la conduite par le PNUD, d'une tude sur les effets socioconomiques actuels des OVM.

L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la cration de barrires commerciales et, avec le BRESIL, ont appel la cohrence avec les accords internationaux. L'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS, a suggr plutt l'adoption d'une approche au cas par cas, que l'laboration de lignes directrices gnrales. Le BRESIL a fait tat de l'absence d'un accord international sur une mthodologie commune applicable l'valuation des effets socioconomiques.

Au sujet du projet de dcision, la MALAISIE, appuye par plusieurs autres, a propos la prvision d'un dlai spcifique pour l'examen de la synthse des points de vue. Le BRESIL a mis en exergue le panier des travaux et des calendriers en cours de traitement. L'UE a estim qu'il serait prmatur de soumettre des propositions la CdP/RdP-3. L'ALGERIE a propos l'insertion d'un libell demandant aux pays donateurs et aux agences de financement de fournir des fonds aux pays en dveloppement. Le Prsident du GT-II, Santos a dclar qu'un texte du Prsident sera labor.

CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Secrtariat a introduit le document concernant la conscientisation et la participation du public (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/13). Plusieurs dlgus ont mis en exergue les projets du FEM, ont appel s'assurer du financement et ont appuy l'utilisation du CEP. La MALAISIE a demand l'intgration de la durabilit programmatique.

Le MEXIQUE a appel une conscientisation du public travers des systmes ducationnels et, avec l'INDE, une collaboration rgionale. Les ILES MARSHALL, KIRIBATI et GRENADE ont soulign la ncessit d'adapter les donnes ayant trait la prvention des risques biotechnologiques aux langues et aux situations locales. Le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour une galit des chances de participation pour tous les acteurs sociaux.

L'UE a appel un mmorandum d'accord avec la Convention d'Aarhus visant s'assurer tu soutien mutuel. La NORVEGE a suggr que les Lignes Directrices de la Convention d'Aarhus encadrant les organismes gntiquement modifis servent de guide. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre l'importation de concepts convenus aux chelons rgionaux. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a dclar que les procdures ne devraient pas empcher l'innovation. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a parl de la ncessit d'claircir les mauvaises conceptions en cours dans le dbat public sur les OVM. Le Prsident du GT-II, Santos, a dclar que le texte du Prsident sera labor.

GROUPE DE VONTACT SUR LA DOCUMENTATION DES OVM-AHAT

L'aprs-midi, le groupe de contact a commenc les discussions en se basant la fois sur le texte rvis du Prsident et sur la Dcision BS-I/6. Les dlgus ont dbattu des rfrences aux exigences en matire de documentation, applicables aux cas dans lesquels on ne sait pas si la cargaison contient des OVM. Les propositions avances ont englob: la suppression de la rfrence; l'laboration de scnarios et des exigences correspondantes en matire de documentation; et l'laboration d'un texte consolid applicable l'ensemble des cargaisons, y compris les exigences additionnelles pour les cas dans lesquels la cargaison peut contenir des OVM.

Dans la soire, les dlgus ont examin un texte des Coprsidents rendant compte des discussions de l'aprs-midi et englobant un chapitre consacr aux mesures applicables la documentation et l'change d'expriences, labor par un groupe informel. Au terme d'une discussion sur la procdure, les Coprsidents ont dcid d'examiner d'abord les deux options dcrites dans le texte consacr aux exigences en matire de documentation: la premire retenant le libell tablissant une distinction entre les cargaisons contenant des OVM et les cas dans lesquels la teneur en OVM n'est pas connue; et la seconde, portant sur la documentation devant accompagner les mouvements transfrontires de tous les OVM-AHAT. Les dlgus ont ensuite examin le prambule, les paragraphes crochets portant sur les seuils fixer pour les OVM aventureux ou techniquement invitables et sur l'chantillonnage et les techniques de dtection.

Un texte rvis des Coprsidents, intgrant les amendements introduits dans le prambule sera labor pour examen par le groupe de contact, mercredi.

DANS LES COULOIRS

Au moment ou les ngociations sur la notification ont commenc s'animer, le GT-II enregistr un retranchement des positions autours des intrts des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit. Quelques dlgus ont fait observer que cela tait sans doute symptomatique de la divergence des attentes des pays ayant dj promulgu des lgislations nationales rgissant la prvention des risques biotechnologiques et des pays souhaitant avoir des directives internationales pour le dmarrage de la mise en application du Protocole l'chelon national. Un participant a dclar que cela pourrait tre une avant premire de ce qui se produira probablement dans le cadre des ngociations sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.

Lorsque le groupe de contact a entam les dlibrations autour de la documentation, les dlgus n'ont pas tard se retrouver embourbs dans des scnarios essayant d'tablir une distinction entre ce qui est connu et ce qui n'est pas connu, ce qui est connu comme n'tant pas connuet l'inconnu. Certains ont argu que les pays exportateurs peuvent, soit connatre les OVM que la cargaison contient, soit qu'elle n'en contient aucun. Nanmoins, la majeure partie du dbat a port sur les cas dans lesquels on ne sait pas si, oui ou non, la cargaison contient des OVM. Les dlgus se sont finalement accords pour dire que le nouveau texte des Coprsidents contiendra, pourrait contenir ou encore pourrait ou ne pourrait pas contenir une solution de compromis.

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