Daily report for 4 December 2003
EVALUATION DE LA MISE EN UVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES
DISPOSITIONS DE LA CCCC: Communications nationales des Parties vises l'Annexe I: L'UE et le JAPON ont prsent un rapport sur leurs activits visant rduire les missions et ont fait tat des progrs accomplis dans la voie de la ralisation de leurs objectifs relevant du Protocole. Le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont parl de leurs mesures domestiques. Les dlgus de la FEDERATION DE RUSSIE, de la BIELORUSSIE et de la SLOVENIE ont dclar que dclin des missions, enregistr dans leurs pays, est du au d-couplement opr entre le PIB et les missions, et non un quelconque dclin conomique. Le G-77/CHINE a fait part de ses rserves concernant l'augmentation enregistre dans les missions des Parties vises l'Annexe I et a appel la prise d'un engagement politique. L'ARGENTINE, contre par les Etats-Unis, a remis en question le caractre appropri du dispositif de mesure de l'intensit des missions. L'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS, l'ALGERIE et OMAN ont fait part de leurs rserves concernant l'impact des mesures de riposte, sur les pays en dveloppement.
L'AOSIS, avec le BANGLADESH, a dclar que l'chec de l'attnuation des missions a abouti au besoin d'accrotre les mesures d'adaptation. L'ISLANDE a appel l'application et au transfert des technologies disponibles, et l'AFRIQUE DU SUD, un leadership palpable des Parties vises l'Annexe I. Faisant objection la politique climatique des Etats-Unis, le RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a appel l'entre en vigueur du Protocole. L'ALLIANCE CLIMATIQUE a soulign la ncessit d'intgrer les P&Ms gouvernementales locales et rgionales dans les communications nationales. Le Prsident de la CdP, Persnyi, a indiqu que Jos Manuel Ovalle (Chili), et Michael Zammit-Cutajar (Malte) coprsideront le groupe de contact sur ce sujet.
RAPPORT du CE DU MDP: Le Prsident du CD du MDP, Hans Jrgen Stehr, a prsent un rapport sur les activits des CE. Il y a signal que neuf propositions ont t approuves, et y a soulign l'importance du soutien financier soutenu, des activits du CE. Le G-77/CHINE a mis en relief la ncessit d'une rpartition gographique quitable des entits oprationnelles dsignes (EOD) et d'une aide financire et technique axe sur la promotion de l'mergence de telles entits, dans les pays en dveloppement. Avec le GHANA, le dlgu a soulign l'importance des objectifs de dveloppement durable des projets admissibles dans le MDP. La SUISSE a plaid pour la poursuite de la soumission de propositions et d'ides cratrices sur la manire d'apprhender les tches du CE du MDP. Le JAPON et l'UE ont appel une acclration du processus d'enregistrement des projets. L'ARGENTINE a fait part de ses rserves concernant le processus trop long des mthodes d'valuation.
Au sujet de la transparence et de la participation aux runions du CE, le dlgu des ETATS-UNIS a not que le rglement intrieur du CE prvoit la prsence de toutes les Parties, observateurs et autres acteurs intresss. Il a prcis que cela implique une prsence physique dans la salle, et a encourag le CE a reconsidrer son interprtation de ces rgles suivre. Le reprsentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a appel des projets MDP grande chelle, et celui du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a encourag une rpartition quitable des projets MDP, des EOD et des experts. Soulignant l'importance des forts pour les populations autochtones, le reprsentant de l'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel une plus grande implication des populations autochtones dans les ngociations autours des puits de fixation du carbone, mis en place dans le cadre du MDP. Le Prsident Persnyi a indiqu que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira les consultations informelles sur cette question.
DECLARATION CONJOINTE: La SUISSE, en son nom propre et au nom du Canada, de l'UE, de l'Islande, de la Nouvelle Zlande et de la Norvge, a raffirm l'engagement politique pris au cours de la deuxime partie de la CdP-6, fournir 410 millions de dollars aux pays en dveloppement sur une base annuelle, compter de 2005. Le dlgu a not que des dmarches sont entreprises pour la concrtisation de cet engagement.
SBI
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: La Prsidente Stoycheva a ouvert la session, notant que, suite des consultations informelles, les Parties sont parvenues un accord sur les deux points de l'ordre du jour, laisss en suspens. Le SBI a adopt les points de l'ordre du jour, tels qu'amends. Soumission des deuximes, et le cas chant, des troisimes communications nationales: L'UE a mis en exergue l'importance de l'adoption d'un processus efficace pour l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I. La reprsentante des ETATS-UNIS a dclar que les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I devraient tre soumises, quatre ans, au plus tard, aprs la soumission de leurs premires communications. Pour ce qui est des communications des PMA, l'oratrice a prcis que ces dernires devraient tre soumises tous les cinq ans. Au sujet des inventaires verts de GES, elle a propos que les Parties non-vises l'Annexe I, doivent soumettre leurs inventaires tous les deux ans, et les PMA, tous les cinq ans, comme partie intgrante de leurs communications nationales. La prsidente Stoycheva a demand au Prsident du groupe de contact sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, Sok Appadu, de procder galement l'examen de ce sous-article et d'laborer un projet de dcision de la CdP.
Progression de la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7: L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE a parl des activits menes dans le cadre de la mise en uvre de la dcision 5/CP.7, et notamment l'organisation d'ateliers et de la troisime reconstitution de fonds du FEM, et a accueilli favorablement la prvision d'un change de vues sur ce sujet, la CdP-9. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats arabes unis) coprsideront un groupe de contact, pour l'laboration d'un projet de dcision de la CdP sur ce thme.
GROUPES DE CONTACT DU SBI
BUDGET DE PROGRAMME DE L'EXERCICE 2004-5: Le Prsident John Ashe a donn un aperu gnral des discussions antrieures et des options retenues pour le budget. La NOUVELLE ZELANDE a mis en relief le besoin d'un budget capable de soutenir des travaux de haute-priorit et a encourag le Secrtariat fournir des prestations innovantes et efficaces. Appuy par le G-77/CHINE et l'OUGANDA, le dlgu s'est dclar en faveur de l'option budgtaire prvoyant une augmentation de 9%. Il a galement fait part de son appui en faveur d'une intgration des activits de dveloppement du Protocole de Kyoto dans le budget central. La runion a t ajourne pour permettre de nouvelles consultations au sein du G-77/Chine.
FSCC: Les coprsidents Rawleston Moore et Frode Neergaard ont prsent le projet de dcision de la CdP du Prsident, pour considration. Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, a signal que la dcision ne peut pas servir de plate-forme aux ngociations, soulignant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les procdures oprationnelles, notamment le processus d'valuation, et qu'elle ne fait pas rfrence au caractre additionnel des fonds. Le dlgu a requis des Coprsidents, l'laboration d'un nouveau projet de dcision et a ajourn la runion pour donner au G-77/Chine le temps de mener des consultations internes. Tout en faisant tat de rserves mineures sur le projet de dcision, l'UE, le CANADA et la NORVEGE ont dclar que le projet de dcision offre une bonne plate-forme pour les ngociations. Aprs une pause, pour la conduite de consultations informelles, par le G-77/Chine, les Coprsidents ont ajourn la runion.
GROUPES DE CONTACT DU SBSTA
TRE DU GIEC: Le Prsident Thorgeirsson a introduit le projet de dcision et les conclusions du SBSTA concernant le TRE du GIEC. Notant la ncessit de poursuivre la discussion des thmes et des questions devant tre examin par le SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points inscrits l'ordre du jour, le G-77/CHINE a fait objection la transmission du projet de dcision la CdP. S'opposant au G-77/Chine, l'AUSTRALIE, l'UE, la SUISSE, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON ont soulign le besoin d'entamer les travaux sur les nouveaux points de l'ordre du jour, et ont not l'importance de leur examen par la CdP. L'UE a indiqu que le travail sur le fond des questions peut commencer, tout en poursuivant l'examen des thmes et des questions d'ordre particulier. Le CANADA a soulign l'impratif d'viter la duplication des travaux, et de s'assurer de la conduite du processus par les Parties concernes, elles-mmes. L'UE a affirm que le travail qui doit tre accompli dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour contribuera la concrtisation du but ultime de la CCCC.
ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CATF:
Le coprsident Audun Rosland a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration du format commun des rapports et a annonc que l'UE, avec l'aide du Canada, prsentera des tableaux servant la rdaction des rapports sur les donnes sectorielles gnrales relatives aux CATF, tableaux labors sur la base des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP). Au sujet des produits ligneux rcolts, les dlgus ont dbattu du projet de conclusion des Coprsidents, qui invite les Parties faire leurs soumissions avant le 15 avril 2004, en vue de permettre l'examen du sujet la SBSTA-21. La rfrence consacre, dans le texte, la prise en compte des OBP dans les soumissions, est reste crochete.
TRAVAUX METHODOLOGIQUES: Ce groupe a dbattu des lments de l'ventuel programme de travail du SBSTA, proposs, pour examen, par les Coprsidents, et a tabli une distinction entre les nouveaux points de l'ordre du jour et ceux qui sont dj en cours de traitement dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE a dclar que les discussions devraient se focaliser sur les lments ou les thmes centraux. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que les discussions doivent tre axes sur les travaux mthodologiques ayant trait la mise en uvre de la CCCC.
L'UE, le CANADA et le JAPON, contrs par l'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE, ont plaid pour des changes d'informations, entre autres, sur, les mthodes, les modles et les hypothses en matire de projections. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que les aspects gagnant tous les coups, des bonnes pratiques en matire de P&M mises en place par les Parties vises l'Annexe I, et la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets dfavorables), devraient tre traits. Le CANADA, contr par le G-77/CHINE, a dclar que les discussions autour de l'information, des mthodes et des outils ncessaires l'laboration des scnarios socio-conomique, devraient etre incluses. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que le sujet doive tre examin avec les questions de projections. Les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE, contrs par l'UE, a dclar la proposition des Coprsidents d'inclure les discussions autour de la question des changes des donnes concernant les mthodologies employs pour l'attnuation des effets dfavorables et les technologies d'adaptation, sont en porte--faux avec les travaux en cours du SBSTA. Recommandant une focalisation allant au-del des questions commerciales, le CANADA, contr par l'ARABIE SAOUDITE et l'UE, a suggr que les discussions autour de la question de l'nergie propre ou moins mettrice de GES, doivent tre inclus. La NOUVELLE ZELANDE, contre par l'ARABIE SAOUDITE, a dclar que les discussions sur les mthodologies applicables l'valuation de l'impact de la mise en uvre du Protocole, devraient tre intgres dans le thme des projections. L'UE, contre par le JAPON, les ETATS-UNIS, le CANADA, la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, a encourag la conduite de discussions sur les mthodes de dtermination des contributions des Parties.
Au sujet des activits prsentes et planifies, la NOUVELLE ZELANDE a dclar que le travail men dans le cadre de l'change des donnes concernant la mise en place des systmes nationaux, devrait tre labor. Les Coprsidents ont accept de prparer un projet de conclusions.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe a procd l'examen du projet de conclusions des Coprsidents. L'UE a suggr de stipuler plutt "transmettre, au SBI, la proposition concernant les orientations devant tre fournis au FEM, pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr au FSCC", que la "transmettre au SBI, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr aux directives additionnelles devant tre fournies aux FEM. Aprs les claircissements apports par le Secrtariat, sur les procdures retenues par la SBI la prsidente Stoycheva, pour le traitement des donnes pertinentes concernant les orientations devant tre fournies au FEM, souleves dans d'autres groupes de contact, les Parties ont dcid de transmettre la proposition au SBI, pour considration dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr au FSCC. Le CANADA a suggr, et les Parties ont accept, de noter que le travail sur la question du transfert des technologies, entrepris par le SBSTA complmente celui effectu dans d'autres fora. La THAILANDE a soulign le besoin d'inviter les organisations pertinentes communiquer les renseignements concernant les besoins nmatire de technologie.
CONSULTATIONS INFORMELLES
PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Les dlgus ont dbattu: de l'option devant tre retenue pour la comptabilisation la fois des brches positives et des brches, et du point de savoir si la priode de crdit doit tre limite dans le temps ou si elle doit pouvoir tre reconduite. Les ngociations se sont poursuivies tout le long de la journe
DANS LES COULOIRS
Aprs l'change de vues cordial qui a eu lieu, mercredi, dans le groupe de contact sur le FSCC, ce qui, au dpart, devait tre un tour gnral de prsentation des commentaires sur le projet de dcision, s'est arrt de manire abrupte, jeudi, les dlgations exprimant des opinions divergentes sur les dmarches venir, ncessaires la mise en opration du Fonds, en particulier, concernant l'intgration des obligations dans le domaine du transfert des technologies, dans un fonds volontaire. Au terme d'une session qui s'est content de rditer les discussions tenues la CdP-8, il tait clair que beaucoup restait faire dans le cadre de la dcision de Delhi, pour russir conclure la ngociation du Fonds, la CdP-9, et commencer ainsi le travail de mobilisation des ressources ncessaires l'ventail d'activits ambitieux. Il est intressant de constater que cela tombe au moment o les Parties de la Dclaration de Bonn sur le financement ont annonc la Plnire de la CdP, que les financements seront mis disposition partir de 2005.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE CONTACT DU SBI: Des groupes de contact se runiront sur les questions des communications nationales des Parties vises et de celles non-vises l'Annexe I, du budget de programme pour 2004-5, du renforcement des capacits, du FSCC, et de la mise en application de la dcision 5/CP.7.
GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Des groupes de contact se runiront sur les questions des des R&OS, du TRE du GIEC, des questions mthodologiques, des puits d'absorption du carbone dans le MDP, et des orientations concernant les bonnes pratiques en matire de CATF.