Read in: English

Report of main proceedings for 4 February 2002

LES DECLARATIONS INAUGURALES: Au cours de la crmonie d'ouverture, le reprsentant du Grand Conseil des Mohawks dclara que les tre humains ont oubli qu'ils sont partie intgrante du cycle de vie naturel, et qu'ils doivent tre en phase avec le monde qui les entoure, reconnatre ses pouvoirs et respecter la place de chacun et de chaque chose. Le Prsident Reuben Olembo, au nom du Prsident de la CdP-5 et Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Kenya, nota le travail accompli sur la question du savoir traditionnel, y compris la tenue d'un atelier Madrid en novembre 1997 et la premire runion du Groupe de Travail Seville en mars 2000, ainsi que les rsultats de la CdP-5, tenue en mai 2000. L'orateur souligna que la prsente runion devait renforcer les communauts indignes et locales, en tant que parties prenantes du cadre de la Convention.

Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la CDB, remercia les gouvernements du Canada et de l'Espagne pour le soutien financier apport la participation des reprsentants des communauts indignes. L'orateur passa en revue les tches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j) et la documentation de la runion, puis fit part de son espoir de voir s'y poursuivre l'esprit de coopration qui avait prvalu Madrid et Sville. Paul Chabeda, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, mit en exergue le travail fourni par le PNUE sur les questions ayant trait l'Article 8(j). L'orateur appela l'intensification des partenariats, au renforcement des capacits, la mobilisation de ressources adquates et, une reconnaissance accrue et au respect du rle des communauts indignes et locales dans la conservation de la biodiversit.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus dcidrent que le Bureau de la CdP serve galement de Bureau pour cette runion, avec six reprsentants indignes formant un comit des amis du prsident, et dsignrent Barbara DiGiovanni (Italie) au poste de rapporteur. Le Prsident Olembo nota qu'Elaine Fisher (Jamaque) assumera son poste durant la runion. Les dlgus devaient ensuite adopter l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/2/1), et dcider de se runir dans deux sous-groupes de travail et d'inverser la succession des points inscrits l'ordre du jour du SGT-II. Les dlgus approuvrent la nomination de John Herity (Canada) la prsidence du SGT-I et celle de Linus Thomas (Grenada) la tte du SGT-II.

LES DECLARATIONS GENERALES: Le Prsident Olembo invita ensuite les participants prsenter leurs dclarations d'ordre gnral. Le porte-parole du FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE (IIFB) souligna la ncessit de s'assurer d'une participation pleine et efficace des peuples indignes, et en particulier des femmes, dans la conservation de la biodiversit, et de mettre en place un cadre contraignant clair pour la protection du droit fondamental des peuples indignes maintenir et pratiquer leur savoir traditionnel et accder leurs terres. Veit Koester (Danemark) prsenta un rapport sur la consultation informelle tenue, le 3 fvrier 2002, Montral, autour du thme des effets potentiels des technologies de restriction des utilisations gntiques (TRUG) sur les communauts indignes et locales et des droits des agriculteurs. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) parla des activits de son Comit Intergouvernemental sur la Proprit Intellectuelle et les Ressources Gntiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, notamment la compilation d'un inventaire des priodiques consacrs ce thme, pour aider les travaux de recherche dans ce domaine.

L'ESPAGNE, au nom de l'UE, mit l'accent sur la Rsolution 12647/98 du Conseil de l'Europe, qui reconnat l'importance et le rle du savoir traditionnel, ainsi que celui des liens avec le travail accompli sur les questions de l'accs et du partage des avantages (APA), des espces invasives, des valuations d'impact et du Mcanisme d'Echange d'Information (MEI). Le TOGO, au nom de la Rgion Africaine, mit en relief les points de l'ordre du jour consacrs aux valuations d'impact, aux instruments disponibles et la participation. FIDJI, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, nota les contraintes rencontres par les Parties dans l'accomplissement de leurs obligations et souligna l'importance de l'laboration des rapports, de l'amlioration de la prise de conscience du public et de la coordination des activits rgionales. L'INDE encouragea l'laboration d'inventaires des connaissances traditionnelles et appela l'insertion d'une clause sur l'information obligatoire, permettant de s'assurer que les demandeurs de brevet n'ont pas utilis des connaissances traditionnelles. Le BRESIL mit en exergue l'impratif de respecter la lgislation nationale et de dvelopper des accords contraignants entre les communauts locales et les autorits comptentes. Le SRI LANKA parla du besoin d'un renforcement des capacits favorisant l'implication efficace des communauts locales dans les processus dcisionnelles, et souhaita voir les plans d'action national et local, traiter des lacunes en matire de communication.

La CNUCED parla de ses rcents travaux sur la question du savoir traditionnel et mit en relief l'change des expriences nationales dans le domaine de la protection des connaissances traditionnelles et de sa mise en phase avec les domaines du commerce et du dveloppement. La FAO nota que le Trait International sur les Ressources Phyto-gntiques pour l'Alimentation l'Alimentation et l'Agriculture reconnaissait la contribution des communauts indignes et locales dans la conservation des ressources gntiques vgtales. L'UNESCO dcrivit le rcent lancement de son initiative transversale sous le thme des "Systmes du savoir Local et Indigne dans la Socit Mondiale" qui englobera une focalisation sur les connaissances des femmes et une approche globale dans la comprhension des systmes de savoir indigne.

LES RAPPORTS: Le Secrtariat introduisit les documents portant sur l'tat d'avancement de l'intgration des travaux sur l'Article 8(j) dans les programmes thmatiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/ 2/2 et INF/2). L'ARGENTINE proposa la mise disposition de ressources financires pour la formation de consultants gouvernementaux dans le domaine des thmes intersectoriels. L'UE requit des recommandations concernant le Trait International sur les Ressources Phyto-gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; la biodiversit agricole, les TURG et les droits des Agriculteurs; et la soumission du rapport la CdP-6. L'EQUATEUR proposa l'tablissement de liens plus solides avec les travaux sur la biodiversit forestire et sa gestion durable, et une analyse de l'impact de la biotechnologie sur les communauts locales et indignes. La COLOMBIE souligna l'importance du tourisme durable. Plusieurs pays notrent le besoin de procder l'analyse des Lignes Directrices prliminaires du programme de Travail de Bonn concernant le thme de l'APA, certains mettant en garde, toutefois, que la CdP ne les a pas encore adoptes.

Le Secrtariat introduisit le rapport sur l'tat d'avancement de la mise en application des tches prioritaires du programme de travail (UNEP/CBD/WG8J/ 2/3). En raison de l'absence de commentaires portant sur le fond, le Prsident Olembo cltura la sance Plnire.

LE SOUS- GROUPE DE TRAVAIL I RAPPORT SUR LA SITUATION ACTUELLE ET LES TENDANCES

A la demande du Prsident du SGT-I, Herity, le Secrtariat introduisit les grandes lignes du rapport composite concernant l'tat actuel et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communauts indignes et locales (UNEP/CBD/WG8J/2/5).

Au sujet des dfinitions proposes pour les communauts indignes et locales, le BRESIL, avec l'ARGENTINE, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE, fit part de ses rserves. La GUINEE appela l'insertion d'une rfrence aux gurisseurs et aux chasseurs traditionnels. Le COSTA RICA prfra une rfrence aux "communauts" plutt qu'aux "peuples indignes." La CHINE fit rfrence sa reconnaissance des groupes indignes et mit en relief l'importance de la participation. L'IIFB affirma que la dfinition propose risquait d'exclure certaines populations indignes qui utilisent des pratiques modernes pour entretenir leurs connaissances. Le Prsident Herity proposa que quelques dlgus laborent une nouvelle dfinition des communauts indignes et locales.

Au sujet de la proposition concernant la dsignation d'un consultant, HAITI souligna la ncessit de dfinir les responsabilits du consultant, des mthodes de recherche et des qualifications indispensables. L'ARGENTINE suggra que le consultant soit issu de la communaut indigne. L'IIFB appela une participation pleine et efficace des peuples indignes dans l'laboration des rapports. Les dlgus appelrent la prvision de plusieurs consultants travaillant l'chelle rgionale. Le DANEMARK proposa plutt un consultant et un comit consultatif. L'UE suggra une quipe multidisciplinaire et, apportant son appui l'adoption d'une approche rgionale, proposa que des correspondants nationaux soient chargs de fournir les donnes, auxquelles viendraient s'ajouter l'information obtenue par d'autres sources externes. Le dlgu des PHILIPPINES appela un processus public pour la slection du consultant. La MAURITANIE recommanda que le consultant tablisse une coordination avec le travail men dans le cadre de la CDB.

Le BRESIL suggra que les recherches du consultant se basent uniquement sur les donnes publies ou publiques. Quelques dlgus dclarrent que le rapport tait trop ambitieux. Le CANADA dclara que le rapport allait constituer un fardeau pour les communauts indignes et locales, et proposa d'envisager un projet plus grable. La NOUVELLE ZELANDE et la SUEDE firent part de leurs rserves concernant la rduction du champ d'action du rapport. La SUEDE proposa que certaines questions soient traites en profondeur et que d'autres soient abordes de manire moins ambitieuse. L'IIFB recommanda l'identification des processus qui menace l'entretien, la prservation et l'application des connaissances traditionnelles, et une priorit pour la protection du savoir indigne et de ses dtenteurs.

Le SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II EVALUATION DES INSTRUMENTS DISPONIBLES EN MATIERE DE DPI

A la demande du Prsident du SGT-II, Thomas, le Secrtariat introduisit l'valuation des instruments existants, en particulier ceux concernant les DPI, susceptibles d'exercer un impact sur la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/ WG8J/2/7). Au sujet des relations avec d'autres organes, l'UE recommanda que la CdP-6 invite les instruments internationaux de DPI dvelopper un cadre conceptuel et des instruments spcifiques la protection du savoir traditionnel, et que la CDB se charge du traitement des bases de donnes, des registres et autres moyens de protection. L'INDONESIE proposa la mise en place d'un mcanisme de soutien international pour la rsolution des litiges susceptibles de surgir sur des brevets jugs inappropris.

Au sujet des systmes sui generis, le CANADA s'opposa l'ide d'identifier des normes minimales et la COLOMBIE nota l'impratif de clarifier leur porte. Le BRESIL proposa l'intgration d'accords contraignants impliquant les autorits nationales comptentes de manire approprie. Le CANADA et la SUISSE soulignrent la ncessit d'une complmentarit avec le travail de l'OMPI. Le CANADA mit galement l'accent sur le travail men dans le cadre de la CDB sur les instruments de proprit non intellectuelle ayant trait la conservation in situ, sur l'laboration du caractre des lois coutumires et sur le renforcement des capacits des communauts dans le domaine de la protection du savoir traditionnel. La BOLIVIE et l'EQUATEUR soulignrent l'incompatibilit entre les rgimes de proprit intellectuelle et de savoir traditionnel existants. La BOLIVIE indiqua que les stratgies de protection seraient inappropries si elles devaient tre bases sur un "mlange" d'approches. L'EQUATEUR proposa la mise en place d'un forum permanent avec les conventions en rapport, pour la dfinition du caractre que devrait revtir le systme sui generis.

Au sujet du dveloppement d'une base de donne internationale des connaissances traditionnelles, plusieurs pays en dveloppement y firent objection, mettant en exergue l'importance du renforcement des capacits pour les registres nationaux. La CHINE dclara que la mise en place d'un registre international pouvait offrir une protection globale. La SUISSE recommanda le traitement des caractristiques spcifiques du savoir traditionnel et signala qu'une telle base de donnes devait couvrir un ventail de mcanismes.

Le MEXIQUE remit en question l'utilisation des brevets et des secrets commerciaux pour la protection du savoir traditionnel, et proposa l'examen des dnominations d'origine et des marques collectives. Le BRESIL plaida pour une divulgation de la source des ressources gntiques ou du savoir traditionnel comme partie intgrante des conditions d'application des brevets. La CHINE appela un partage des avantages avec le dtenteur du savoir dans les cas d'innovations brevetes fondes sur les connaissances traditionnelles. Plusieurs dlgus mirent en exergue le caractre collectif des connaissances traditionnelles. L'IIFB mit en relief, entre autres, le droit l'autodtermination, la scurit juridique sur les terres et les territoires, la mise en place de registres internes en harmonie avec les pratiques coutumires, le droit de veto sur les recherches et les transactions prjudiciables l'intgrit du savoir traditionnel, les stratgies de prvention des effets nfastes, le consentement clair pralable et le partage quitable des avantages.

DANS LES COULOIRS

Comme beaucoup s'y attendaient, les questions concernant l'interconnexion entre l'OMPI et la CDB se sont poses dans le cadre des discussions autour du thme des DPI, en particulier, pour ce qui est des normes minimales devant tre retenues pour les systmes sui generis. Plusieurs dlgus ont appuy l'ide de laisser ce travail l'OMPI, en raison de son expertise et du profil plus lev dont elle se prvaut dans les discussions ayant trait au commerce international. D'autres ont exprim des rserves plus immdiates concernant les problmes de transparence, de clarification et de coordination de la rpartition des tches, et concernant la ncessit d'une communication opportune entre les organes dirigeants, tout en esprant voir les liens mrir avec le temps.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h dans la Salle de Runion 1, pour poursuivre le dbat autour du rapport sur la situation actuelle et les tendances.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 10h dans la Salle de Runion 2, pour poursuivre la discussion autour de l'valuation des instruments disponibles.

FINANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8(j): Le FEM et le Secrtariat de la CDB organisent une manifestation spciale en marge de la runion, partir de 13h15 dans la Salle 3.

Further information

Participants

Tags