Daily report for 4 February 2006

Journe d'ouverture de la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC), les dlgus se sont runis en plnire, le matin, pour entendre les dclarations liminaires et traiter les questions d'organisation. Aprs la plnire, la Grande Commission (GC) s'est runie pour se pencher sur les questions en suspens ayant trait l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), en particulier dans le projet de Stratgie de Politique Cadre (SPC). Deux groupes de contact ont t tablis pour plancher sur les questions financires et sur les principes et approches.

PLNIRE D'OUVERTURE

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Sant et Prsident de l'Agence Environnementale Fdrale des Emirats Arabes Unis, a parl des rles positifs des produits chimiques, tout en soulignant que leur utilisation peut mener des effets dangereux et dfavorables et a mis en relief la ncessit d'une action collective.

Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a fait tat des progrs accomplis travers le processus de l'ASGIPC et a mis en exergue les liens entre les ordres du jour des produits chimiques et du dveloppement. Il a qualifi l'ASGIPC d'effort mondial visant concrtiser les Objectifs de Dveloppement en Dbut du Millnaire et l'objectif 2020 sur la gestion des produits chimiques, adopt par le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable.

Robert Visser, Prsident du Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques (IOMC), a donn un aperu sur le travail de l'IOMC dans le processus de l'ASGIPC et a appel des ressources adquates pour la mise en application de l'ASGIPC.

Suwit Wibulpolprasert, Prsident du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC), a prdit que l'ASGIPC serait un chec mondial sans un soutien financier important et une implication multisectorielle accrue.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Au sujet des rgles de procdure, Tpfer a rapport que les discussions tenues la journe prcdente avaient abouti un accord sur l'application, mutatis mutandis, des rgles du Comit Prparatoire de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.1/6), entendu qu' cette runion, les dcisions seraient prises par voie consensuelle. Il a prcis que les rgles applicables la seconde session de la CIGPC pourraient tre labores par un groupe de travail.

Les dlgus ont ensuite lu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement, Prsident de la CIGPC. Ils ont lu galement Sulfina Barbu (Roumanie), Claudia McMurray (Etats-Unis) et Aisha Kigoda (Tanzanie), Vice-prsidents. La nomination devant tre communique par la rgion Asie/Pacifique demeure en suspens. L'ordre du jour a t adopt sans amendement (SAICM/ICCM.1/1). La confrence a accept la proposition du Prsident Arana que les membres du Bureau dsignent un reprsentant issu de leurs dlgations pour siger dans le Comit de Vrification des Pouvoirs.

Au sujet de l'organisation de la runion, les dlgus ont convenu qu'une GC sera tablie, prside par la Prsidente du PrepCom, Bohn. Le Prsident Arana a indiqu qu'il tiendra des consultations sur le projet de dclaration de haut niveau.

ELABORATION ET ADOPTION DE L'APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: Le Prsident Arana a invit la Prsidente du PrepCom, Bohn, prsenter les grandes lignes des conclusions du PrepCom. Bohn a dclar que 120 pays ont travaill dans un esprit de coopration dans trois runions du PrepCom et deux runions du Bureau. Elle a prsent un rapport sur les consultations menes durant la runion du Bureau tendu, tenue en Suisse, en novembre 2005, et sur ses rvisions de texte.

GRANDE COMMISSION

Les participants ont lu Abiola Olanipekun (Nigeria), rapporteur. Les dlgus ont examin le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3), prsentant leurs observations concernant le chapitre traitant des considrations financires (paragraphe 19). L'Autriche, au nom de l'UE, et l'EGYPTE, ont apport leur appui au texte tel que figurant dans le document. Soulignant que le principal point de mire des institutions financires internationales (IFI) est la rduction de la pauvret, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de supprimer les rfrences ces institutions. La TANZANIE, la SUISSE, la NAMIBIE, l'OUGANDA, le NIGERIA et d'autres ont mis l'accent sur le lien troit entre la gestion des produits chimiques et la rduction ou l'radication de la pauvret et, avec l'ALGERIE et l'UE, a dclar que des ressources nouvelles et supplmentaires seraient ncessaires pour la mise en application de l'ASGIPC. La NAMIBIE et l'OUGANDA ont dclar que le libell figurant dans la SPC, qui porte sur les rles des IFI dans le financement global doit tre retenu. TUVALU a parl de la fragilit particulire des petits Etat insulaires en dveloppement (PEID), et a encourag la mention de leurs proccupations dans l'ASGIPC. L'UE, l'OUGANDA et la SUISSE ont soulign l'importance du Programme Dmarrage Rapide propos, couvrant l'application initiale de l'ASGIPC. Le SENEGAL a accueilli avec satisfaction la proposition du Programme Dmarrage Rapide, avance par l'UE.

La NORVEGE a fait part de sa volont d'engager une aide financire importante en faveur de l'ASGIPC, et a indiqu qu'elle pouvait soutenir le dernier projet de texte du paragraphe 19. La Thalande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a apport son appui la dernire version du texte.

L'INDE et le MEXIQUE ont appel une rfrence des ressources nouvelles et supplmentaires. La CHINE a parl du potentiel pour la CIGPC de prendre des dcisions historiques, et a encourag le maintien du libell appelant un soutien financier garanti. Le CHILI et le MEXIQUE ont suggr d'insrer un libell ritrant le principe des responsabilits communes mais diffrencies.

L'OUGANDA a soulign l'importance de la cration des capacits et de l'assistance technique pour la mise en application. Le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour un rsultat qui promeut les objectifs de la gestion des produits chimiques, convenus l'chelle internationale, et a fait part de son intention de poursuivre son rle de chef de file dans la gestion des produits chimiques.

Le KENYA a dclar que le chapitre consacr aux ressources financires est d'importance critique pour l'application de l'ASGIPC. Il fait rfrence au rle que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) pourrait jouer cet gard et, avec l'INDONESIE, a accueilli favorablement la proposition de l'UE des dispositions du Programme Dmarrage Rapide.

Le dlgu des ETATS-UNIS a ritr sa prfrence pour la suppression des rfrences aux IFI. Le Mexique, au nom du GRULAC, a appel l'intgration du principe des responsabilits communes mais diffrencies dans le chapitre de la SPC, consacr aux finances.

La Prsidente Bohn a tabli un groupe de contact pour l'examen des questions financires non rsolues.

Le CANADA a introduit une proposition portant sur les principes et approches, soumise avec l'Australie, le Japon, la Nouvelle Zlande, la Rpublique de Core et les Etats-Unis (SAICM/ICCM/CRP.9). Le Centre du Droit Environnemental International (CDEI) a fait objection la proposition Canadienne et a dclar que le projet de SPC devrait servir de plate-forme des discussions. L'UE a dclar que le principe de prvention est essentiel dans la gestion internationale des produits chimiques et que le texte consacr la question pourrait tre renforc de manire mettre en exergue la protection de la sant humaine et de l'environnement.

Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a soulign l'importance du principe de prvention. La SUISSE a dclar que le texte portant sur la sant devrait tre intgr.

GREENPEACE, le PEROU et d'autres ont soulign l'importance de l'articulation des principes particuliers, tels que figurant dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 20). GREENPEACE a dclar que la proposition du Canada manquait de substance et a encourag le maintien des principes particuliers dans le nouveau projet. Le NIGERIA a dclar qu'il pouvait accepter la soumission du Canada si les Principes 9 (cration des capacits) et 13 de Rio (responsabilit et rparation) y taient ajouts. L'AUSTRALIE a dclar que les principes pouvaient tre mentionns avec davantage de dtails tant que les principes disponibles convenus l'chelle internationale ne s'en trouvent pas reformuls L'IRAK a appel des lments prcis de manire fournir de vrais lignes directrices aux pays et populations touchs. Qualifiant l'absence d'une rfrence la sant de lacune de la proposition Canadienne, l'UE a fait part de son appui en faveur du projet de SPC. La REPUBLIQUE DE COREE a propos de travailler avec les deux textes.

L'INDE a dclar que le texte ne devrait pas tendre l'utilisation des principes au-del de ceux qui figurent dans les Dclarations de Stockholm et de Rio. L'ARGENTINE a dclar que les dlgus ne devraient pas adopter une approche trop lgaliste. Un groupe de contact a t tabli pour discuter des principes et approches.

Au sujet du reste du projet de SPC, la SUISSE, la CROATIE et l'UE ont indiqu que seuls les libells crochets devraient tre discuts. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont dclar qu'tant donn que le nouveau texte est approuv, les libells approuvs qui s'y rapportent, pourraient avoir besoin d'tre amends.

Au sujet du chapitre consacr la porte, figurant dans la SPC, les ETATS-UNIS, contrs par l'UE, ont demand un claircissement de la porte de l'ASGIPC, et la reformulation de la drogation figurant dans la note de bas de page, concernant les produits qui sont rglements par une autorit ou un arrangement intrieur charg du contrle des denres alimentaires ou des produits pharmaceutiques. L'UE a dclar que toute drogation devrait tre axe sur plutt des produits que des arrangements et, avec le CANADA, a dclar que la porte devrait prendre en considration les effets sur la sant et sur l'environnement. Le FISC a dclar que la production devrait tre intgre. La SUISSE et l'EGYPTE ont fait part de leur appui la version actuelle de la note de bas de page. L'ARGENTINE a indiqu qu'il n'tait pas ncessaire d'avoir une note de bas de page, parce que l'ASGIPC est une approche souple et volontaire.

La GC a repris tard dans la soire, poursuivant son travail sur le chapitre en suspens du SPC, changeant leurs vues sur les chapitres consacrs la dtermination des besoins, la mise en application et les progrs accomplis. Au sujet des dates des sessions venir de la confrence, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de remplacer les dates proposes de 2009, 2012, 2015 et 2020, par 2011, 2016 et 2021. D'autres ont dsapprouv, prfrant les dates d'origine ou des runions plus frquentes. Les discussions reprendront dimanche.

Les participants ont procd ensuite une lecture paragraphe par paragraphe des projets de rsolutions de la CIGPC (SAICM/ICCM.1/5), commenant par la rsolution concernant l'application des dispositions. Au terme de longues discussions, la plupart des paragraphes ont t rsolus. La runion a t ajourne peu aprs 23 h 00.

GROUPES DE CONTACT

Considrations Financires: Le groupe de contact, coprsid par Jean-Louis Wallace (Canada) et S. Ali M. Mousavi (Iran), s'est runi l'aprs-midi puis dans la soire pour poursuivre ses travaux sur le chapitre consacr aux considrations financires dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 19).

Un certain nombre de pays en dveloppement a propos de faire uniquement rfrence aux efforts fournis l'chelle mondiale pour l'avancement de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les pays industrialiss ont prfr le maintien de la rfrence aux efforts fournis aux chelons national et rgional. Plusieurs pays industrialiss ont fait objection au terme sources de financement nouvelles et supplmentaires, tel que propos par de nombreuses dlgations, arguant que le terme est charg de fortes connotations touchant au FEM.

Tout en acceptant la rfrence aux besoins des pays les moins avancs (PMA) et aux PEID, certains dlgus n'ont pas apport leur appui l'tablissement d'un fonds fiduciaire pour les PEID.

Un dlgu a propos de souligner le rle du PNUE en tant qu'organe de coordination unique pour l'laboration du Programme Dmarrage Rapide, et de supprimer les rfrences d'autres organisations. D'autres ont prfr le maintien du libell d'origine, soulignant la rfrence l'IOMC, qui est dj implique dans les activits de coordination.

Le groupe de contact a discut des dispositions du Programme Dmarrage Rapide propos (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1). Bien qu'accueillant favorablement l'initiative, de manire gnrale, de nombreux dlgus ont ax leurs interventions sur ses priorits stratgiques suggres, qui, leurs yeux, penchaient vers l'analyse au dtriment de l'action, telle que la formation, la cration de capacits et l'amlioration de l'application de la lgislation. Un dlgu a considr ces priorits comme intervenant dans le processus dcisionnel intrieur des pays, et a dclar que l'ligibilit de la socit civile prsenter des propositions de projets devrait tre assujettie l'endossement des pays. Une rfrence aux PEID a t propose. Un participant a ritr ses objections la mention des IFI, et un autre a fait part de ses doutes concernant le processus d'valuation. Aprs que les parrains de la proposition eussent rpondu aux questions poses par le parterre, le groupe de contact a procd la rcriture de l'Annexe 1 de la proposition.

Principes et Approches: Un groupe de contact prsid par Donald Hannah (New Zlande) s'est runi l'aprs-midi puis dans la soire, pour finaliser les libells sur les principes et approches, figurant dans le projet de SPC, et la rfrence l'approche de prvention, figurant dans le sous-chapitre des Objectifs, dans le mme document (SAICM/ICCM.1/3). Les participants ont examin le texte propos par le Prsident, et une soumission avance par l'Australie, le Canada et d'autres, consacre aux principes et approches (SAICM/ICCM.1/CRP.9), laquelle soumission appelait galement l'application de l'approche de prvention, comme tabli dans le principe 15 de la Dclaration de Rio, mais ne faisait aucune rfrence la sant. Les participants ont convenu d'examiner les deux chapitres de la SPC, sous forme de paquet. La discussion a t axe sur l'approche de prvention, avec des participants diviss entre ceux qui souhaitaient viter des rfrences la sant dans le cadre des produits chimiques, et ceux qui souhaitaient voir la prvention s'appliquer galement la sant. Le groupe se runira de nouveau dimanche matin 9 h 00 pour parachever son travail.

DANS LES COULOIRS

Disposant de deux jours seulement pour finaliser l'ASGIPC, plusieurs dlgus ont sembl perplexes quant la manire de procder pour raliser les objectifs de la CIGPC et adopter enfin l'ASGIPC, vu, en particulier, le ralentissement du rythme des pourparlers, samedi nuit. Certains ont fait part de leurs rserves sur les positions faisant objection, dans les questions financires. D'autres ont dit avoir peru des signes de souhaits rciproques de faire la moiti du chemin pour rencontrer les partenaires. De nombreux participants ont estim que ces sujets et l'absence d'accord sur les principes et approches, en particulier, celui de prvention, signalent de longues nuits venir.