Report of main proceedings for 4 June 2003

Les Dix-huitime Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) ont ouvert leurs travaux le mercredi 4 juin, Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est runi le matin et dans la soire, et l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) s'est runi dans l'aprs-midi.. Le SBSTA a trait des questions d'organisation, des questions mthodologiques, et du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE). Le SBI s'est pench sur les questions d'organisation, de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et des questions administratives et financires. Des groupes de contact ont t tenus pour l'examen des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue de l'information), et des puits de fixation du carbone dans le MDP.

LE SBSTA

LA SESSION D'OUVERTURE: Le Prsident du SBSTA, Halldr Thorgeirsson, (Islande) a souhait aux dlgus la bienvenue aux travaux de la SBSTA-18. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a dclar que les discussions du SBSTA dtermineront son programme de travail futur. Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a appel une focalisation sur l'adaptation, et a mis en relief le besoin de rendre oprationnel le fonds cr dans le cadre du Trait de Kyoto et de la CCCC. Il a galement appel l'inversion du dclin enregistr dans le financement de la participation des dlgations des pays en dveloppement, et celui de l'entre en vigueur du Trait. L'UE a indiqu que les travaux sur les mthodologies doivent s'assurer de l'intgrit des inventaires. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a dclar que le TRE du GIEC doit difier les discussions sur les dveloppements du rgime climatique. La SUISSE a annonc qu'elle a ratifi le Trait de Kyoto, le 2 juin 2003.

Le SBSTA a adopt l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2003/1) sans amendement.

LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Revue du travail mthodologique relevant de la CCCC et du Trait: Le GIEC a prsent un rapport sur son travail de rvision des lignes directrices rgissant les inventaires, de 1996, requise la SBSTA-17. Les dlgus ont voqu la ncessit, entre autres: d'identifier les besoins mthodologiques issus des discussions thmatiques; d'tablir une distinction entre les mthodologies d'application uniforme et celles spcifiques aux circonstances nationales; et d'impliquer un large ventail de scientifiques, dots d'une expertise dans les diffrents domaines. Le Prsident Thorgeirsson a requis de Harald Dovland (Norvge) la modration de consultations informelles et l'laboration de conclusions soumettre au SBSTA, pour considration.

Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Trait: Auden Rosland (Norvge) a prsent un rapport sur l'atelier tenu sur l'Article 5.2 (ajustements). Il a rsum les conclusions des discussions sur l'affinement des lignes directrices techniques provisoires devant encadrer les ajustements, et a mis en relief les tableaux des facteurs de conservation intervenant dans les ajustements, devant tre examins par le SBSTA. La SUISSE et l'UE ont soulign l'importance des rviseurs des programmes de formation. Le JAPON a fait part de ses rserves concernant les conditions requises des rviseurs chefs de file. Le Prsident Thorgeirsson a demand Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Newton Paciornik (Brsil) de coprsider un groupe de contact pour l'laboration des projets de conclusions du SBSTA et du projet de dcision de la CdP.

Au sujet de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zlande) a rsum les consultations pr-sessions sur les registres et le livre des transactions. Il a indiqu que les consultations se sont focalises sur l'laboration des normes devant encadrer l'change de donnes, et le partage des expriences dans le domaine de l'laboration des registres nationaux. Il a soulign la ncessit d'un financement suffisant, permettant au Secrtariat de poursuivre son travail sur ce sujet. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Murray Ward tiendra des consultations informelles sur ce sujet, et laborera les projets de conclusions du SBSTTA et le projet de dcision de la CdP.

Les questions ayant trait l'tablissement des rapports et la revue des inventaires de gaz effet de serre des pays viss l'Annexe I: Le Prsident Thorgeirsson a dclar que les questions ayant trait la formation des membres des quipes d'experts, charges de l'valuation (EEE) et au traitement des donnes confidentielles seront examines par le groupe de contact charg des Articles 5, 7 et 8.

L'occupation des sols, les changements survenus dans l'occupation des sols et la foresterie (LULUCF), et les activits d'afforestation et de reforestation relevant de l'Article 12 du Trait: Thelma Krug (Brsil) a donn un aperu sur les rsultats de l'atelier tenu rcemment sur les modalits et dfinitions ncessaires l'intgration des activits des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) relevant de l'Article 12 (MDP) dans la premire priode de l'engagement. Elle a indiqu que l'atelier a aid l'laboration d'un projet de texte consolid sur les modalits et les dfinitions relevant de l'Article 12. Le Prsident Thorgeirsson a not les travaux de la Convention sur la Diversit Biologique sur les questions ayant rapport avec la CCCC, prcisant que cela affectera le travail de la SB-18 et les futures sessions. Le Prsident Thorgeirsson a annonc que le groupe de contact charg de ce sujet sera coprsid par Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug.

Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le GIEC a prsent un rapport sur ses travaux sur la question de LULUCF et des projets de texte de deuxime ordre, consacres aux lignes directrices rgissant les bonnes pratiques et les dfinitions et les options mthodologiques applicables l'inventaire des missions dcoulant de la dgradation des forts et des espces de vgtations, induite directement par l'homme. Il a galement indiqu que les travaux ont dmarr sur les mthodologies visant soustraire les changements induits directement par l'homme, des effets indirects et naturels. Prsentant un rapport sur le travail accompli par le Partenariat de Collaboration sur les Forts, la FAO a not l'importance: d'une terminologie harmonise; des mthodes rationnelles dterminant les stocks de carbone des forts et leurs changements; et des rapports simplifis. Les consultations informelles sur la question ayant trait la soumission des rapports sur LULUCF, sera prsid par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Auden Rosland.

Les missions provenant des combustibles utiliss dans l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a soulign la ncessit d'laborer des inventaires plus crdibles des missions de l'aviation, et a dcrit son travail continu sur les options politiques de limitation ou de rduction des missions de l'aviation; sur la mise au point des technologies et des normes d'missions applicables l'chelle de la plante; la rduction de la consommation travers des mesures oprationnelles; et sur l'utilisation de mcanismes fonds sur la loi du march. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parl de ses travaux visant l'amlioration de la qualit des rapports et de la comparabilit des gaz effet de serre rejets par les navires, et a prsent un rapport sur la runion informelle entre les Secrtariats de la CCCC et de l'OMI.

LE TRE DU GIEC: Les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation: La MALAISIE, au nom du G-77/CHINE, a dclar que les conclusions du TRE doivent tre utilises avec prudence. La CHINE a not les "suspicions ou dsaccords rpandus" associs certaines de ces conclusions et a suggr que le SBSTA require d'autres commentaires du GIEC concernant ces conclusions. La SUISSE a indiqu que le TRE devrait tre abord de manire routinire dans tous les ordres du jour et, contr par le G-77/CHINE, a suggr que les ordres du jour annots futurs doivent faire rfrence au TRE. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, l'UE et l'AOSIS, a apport son soutien l'ide de faire des discussions sur le TRE, un point spar de l'ordre du jour. L'AOSIS a galement not que le SBSTA n'a pas russi jusqu'ici intgrer de manire probante les conclusions du TRE dans ses travaux. Le CANADA a soulign la ncessit de discussions sur les thmes transversaux ayant trait l'adaptation et l'attnuation. Un groupe de contact coprsid par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (E.A.U) mnra des discussions approfondies sur ces questions.

LE SBI

LA SESSION D'OUVERTURE: La Prsidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la premire runion du SBI, et a introduit l'ordre du jour pour adoption (FCCC/SBI/2003/1). La SUISSE, appuye par le G-77/CHINE, a propos l'inclusion des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, dans l'ordre du jour. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA et l'AUSTRALIE, et contr par le G-77/CHINE, a propos que ce point de l'ordre du jour traite de la soumission des deuximes communications nationales et de celles qui suivront. La Prsidente Stoycheva a accept de suspendre l'adoption de l'ordre du jour, en vue de permettre au G-77/Chine d'examiner la proposition des ETATS-UNIS.

LA MISE EN APPLICATION DE L' ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: L'tat d'avancement de la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7: Le Secrtariat a annonc l'organisation de l'atelier mandat par la dcision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9) concernant les synergies ventuelles avec d'autres conventions et accords environnementaux et multilatraux, prvu du 2 au 4 juillet, Helsinki, en Finlande.

La Prsidente Stoycheva a prsent un rapport sur les rcents ateliers tenus sur les questions ayant trait l'assurance. Le KOWEIT a appel des solutions internationales long terme, pour la minimisation des effets adverses des mesures de rponse. Le BURKINA FASO a suggr d'accorder l'industrie de l'assurance, un statut d'observateur dans le processus climatique, pour amliorer la comprhension de la problmatique par les responsables de ce secteur. Le CANADA a indiqu que les Accords de Marrakech fournissent suffisamment d'orientations pour la mise en uvre de la dcision 5/CP.7 et soulign le besoin de renforcer les capacits d'adaptation et d'intgrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratgies nationales de dveloppement durable. Les ETATS-UNIS et l'UE ont soulign l'importance de la troisime reconstitution de fonds du FEM pour le soutien du travail accompli par les pays en dveloppement, dans ce domaine. Un groupe de contact coprsid par Fadhel Lari (Kowet) et Robert Mason (Royaume-Uni), examinera ce point de l'ordre du jour et laborera des projets de conclusions.

Les questions ayant trait aux PMA: Le Prsident du Groupe d'Experts sur les PMA Laavasa Malua (Samoa) a prsent un rapport sur les travaux mens sur ce thme. La TANZANIE, au nom des PMA, a soulign le besoin de rendre oprationnel, court terme, le Fonds consacr aux PMA, aux fins de soutenir leurs besoins urgents immdiats. Le CANADA a dclar que les orientations de la dcision ne doivent mettre en exergue aucune mesure d'adaptation particulire, car cela risque de porter prjudice aux rsultats des programmes d'action nationaux consacrs l'adaptation (PANA). L'UE a soulign le besoin de s'assurer que la mise en uvre du PANA amliore les synergies avec d'autres conventions des Nations Unies.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La Prsidente Stoycheva a prsent la performance financire de la priode intrimaire de l'exercice biennal 2002-2003, qui fait tat d'un arrir de 8,5 millions de dollars et qui indique que deux-tiers des Etats membres n'ont pas vers leurs contributions au titre de l'anne 2003. Karsten Sach a indiqu que le Gouvernement Allemand a rcemment accept de soutenir et d'accommoder toutes les agences des Nations Unies bases Bonn, dans un seul site. Le Secrtaire Excutif a prsent le projet du budget programmatique de la biennale 2004-2005, qui comprend une augmentation budgtaire de 29% pour la biennale 2003-2004. Le Secrtariat estime que 3,2 millions de dollars seront requis pour les activits relevant du Trait, au cas o ce dernier venait entrer en vigueur durant la biennale 2004-2005. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue la ncessit de financements quilibrs dans le budget biennal, pour les articles tels que celui des ateliers. Le dlgu des ETATS-UNIS a requis de plus amples dtails sur le budget du Secrtariat et a fait part de ses rserves concernant la rpartition propose entre les activits relevant de la CCCC et celles relevant du Trait. Le CANADA a plaid pour "un saut en une seule reprise" dans le budget.

LES GROUPES DE CONTACT

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: La Coprsidente de ce groupe de contact, Helen Plume, a not que les tches assignes au groupe englobent le traitement des critres de slection des valuateurs en chef, la formation des EEE, le traitement des donnes confidentielles, l'amlioration de la performance et du professionnalisme des EEE et le parachvement des lignes directrices techniques devant encadrer les ajustements et les discussions sur l'Article 8. Au sujet des ajustements, Auden Rosland a expliqu l'approche dite de "band" applicable dans le calcul des facteurs de conservation, pour le contrle de l'incertitude dans la limite des niveaux d'incertitude. Les dlgus ont galement dbattu du placement de leurs donnes, de la limitation des prrogatives des EEE, et de la manire dont le re-calcul doit tre trait, dans le cadre des ajustements.

Au sujet du traitement des donnes confidentielles, l'UE, appuye par la CHINE, a dclar que les donnes confidentielles doivent tre mises la disposition des quipes d'valuation au cours de leurs travaux sur les documents, et a mis l'accent sur l'laboration des lignes directrices devant encadrer la gestion des donnes lectroniques. Les dlgus ont galement examin le code pratique propos pour le traitement des donnes confidentielles, dans les processus d'valuation des inventaires de GES des Parties vises Annexe I. Les dlgus ont dcid que le personnel du Secrtariat et les membres de l'EEE seront instruits des responsabilits, et forms et tests dans les procdures de protection des donnes confidentielles.

Au sujet de l'accord concernant les services des experts de l'valuation, la SUISSE s'est enquise des consquences de la divulgation des donnes confidentielles. La Coprsidente Plume a dclar qu'un comit de rdaction officieux se runira pour travailler sur les lignes directrices devant encadrer les ajustements.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact, coprsid par Karsten Sach et Thelma Krug, s'est runi brivement dans la soire pour prsenter le projet de texte consolid concernant les activits des projets A&R.

DANS LES COULOIRS

Le dmarrage des SB-18 n'a pas t particulirement "brillant", mercredi. Le SBI n'a pas russi adopter son ordre du jour, en raison des dcalages de comprhension, dans les rangs des dlgus, de l'article potentiel l'ordre du jour consacr aux communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I. La confusion qui a fait surface sur la question de savoir si ce point devait tre inclus en vue de traiter de la frquence des soumissions ou si son inclusion devait avoir pour objectif la discussion des questions de financement en rapport, a montr l'existence de lignes de dmarcation au sein et entre les groupes de ngociation. Avec l'ouverture d'un dbat sur les questions budgtaires, les SB-18 ont signal jusqu'ici que les proccupations financires occuperont une place prpondrante dans les discussions au cours de la semaine et demie qui restent.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se runira de 10h 13h en Plnire, pour procder l'adoption de l'ordre du jour et l'examen, entre autres sujets, des questions administratives et financires, des arrangements concernant les runions intergouvernementales, des questions financires relatives aux Parties non-vises l'Annexe I, et le renforcement des capacits.

SBSTA: Le SBSTA se runira de 15h 18h pour se pencher sur les politiques et mesures, le transfert des technologies, la recherche et l'observation systmatique, et la coopration avec les organisations internationales pertinentes, et autres points divers.

GROUPES INFORMELS: Les groupes de contact informels se runiront autour du TRE du GIEC, et des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP.

ENB en Franais et en Espagnol: Outre la Version anglaise, des versions franaise et espagnole du Earth Negotiations Bulletin sont disponibles quotidiennement aux SB-18.

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