Daily report for 4 May 2005

Le matin et l'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans des sessions de la Grande Commission (GC), dans le groupe de travail juridique et dans des groupes de contact sur les mcanismes de financement et sur les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE). Le groupe de travail juridique et les deux groupes de contact se sont runis en sances nocturnes galement.

LA GRANDE COMMISSION

MANDAT DU COMITE D'ETUDE DES POP: Ibrahima Sow (Sngal), Prsident du groupe de contact sur le Comit d'Etude des POP (CEPOP), a introduit le projet de dcision tablissant le CEPOP et dtaillant, dans son annexe, le mandat du Comit (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13). Il a numr les points de divergences qui restent rsoudre concernant la langue de travail du CEPOP. La CHINE, le MAROC, le TOGO, le YEMEN, la MAURITANIE, l'EGYPTE et l'URUGUAY ont demand que le CEPOP conduise ses travaux dans les six langues des Nations Unies. Le CANADA a suggr que le nombre de runions soit limit, pour le contrle des cots d'interprtariat. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, appuy par le JAPON, a soulign l'efficacit de dbattre des questions techniques dans une seule langue de travail. 

Les dlgus ont dcid de crer un comit restreint charg de poursuivre les dlibrations. Le comit a prsent un rapport la GC, mercredi aprs-midi. Le Prsident de la GC, Mark Hyman (Australie) a introduit un texte de compromis, qui: prvoit des traductions simultanes dans les six langues des Nations Unies; tablit que seuls, les principaux documents ressources seront traduits dans les six langues des Nations Unies; et, requiert que les runions du CEPOP aient lieu au sige du Secrtariat, sauf si la CdP en dcide autrement. L'UE a dclar que ce compromis ne devrait pas tablir un prcdent. La GC examinera un projet de dcision rvis rendant compte des amendements de fond et autres modifications rdactionnelles, jeudi.

EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le Prsident de la GC, Hyman, a rouvert le dbat sur l'valuation de l"efficacit de la Convention. L'Organisation Mondiale de la sant (OMS) a mis en relief la rcente rvision, opre avec le PNUE, de son protocole relatif l'analyse du lait humain. Le Chili, au nom du GRULAC, a appel l'utilisation des rseaux de veille disponibles. L'URUGUAY, appuy par l'EGYPTE, a dclar que l'largissement des rseaux disponibles risquait de dvier les ressources loin de la concrtisation des principaux objectifs de la runion. Les dlgus ont demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision concernant l'valuation de l'efficacit, mettant en exergue l'utilit de l'utilisation des matriels et des protocoles existants. 

DDT: Jason Williams, de l'Organisation Mondiale de la Sant, a introduit le projet de dcision rvis concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.1/CRP.9/Rev.1). La GC l'a adopt sans amendement.

PLANS D'EXECUTION: Fatoumata Ouane, du Secrtariat, a introduit les notes concernant: l'laboration de directives pour aider les pays dans l'tablissement des plans d'excution nationaux (PEN) (UNEP/POPS/COP.1/12); les directives intrimaires concernant l'tablissement des PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/13); les libells possibles susceptibles d'tre intgrs dans les directives intrimaires pertinentes la Convention de Rotterdam (UNEP/POPS/COP.1/INF/13/Add.1); une compilation des observations reues concernant les directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/14); et, la revue et la mise jour des PEN (UNEP/POPS/COP.1/13).

Plusieurs pays ont fait part de leur appui l'adoption des directives. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE ont appuy l'insertion de libells pertinents la Convention de Rotterdam. La COLOMBIE a fait part de ses rserves, arguant que cela risquait de dsavantager les pays qui ont dj parachev leurs PEN. L'EGYPTE a propos que le rsum des PEN puisse tre plus long que recommand. Le TOGO et le BENIN ont mis en relief les conditions requises pour le soutien de l'excution. Le dlgu des PHILIPPINES a appel l'implication des parties prenantes. Le MAROC et la THAILANDE ont demand au PNUE d'entretenir le fichier des experts internationaux pertinents. La CHINE, appuye par le KENYA et l'EQUATEUR, a soulign la ncessit de dterminer les thmes socioconomiques. La GC a demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision adoptant: l'laboration de directives comportant les amendement relatifs la Convention de Rotterdam; et de directives concernant la revue et la mise jour des PNE.

COMMUNICATION DES DONNEES: Maria Cristina Cardenas, du Secrtariat, a introduit le projet de dcision concernant la communication des donnes par les Parties, le calendrier et le format des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.14), et le modle du format rvis des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.15). La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la CHINE ont dclar que la date butoir fixe pour la soumission du premier rapport est trop ambitieuse, la CHINE mettant en lumire les contradictions qui existent entre les obligations des Parties soumettre leurs PENn dans un dlais de deux ans aprs la ratification, et le premier rapport, avant le 31 dcembre 2006. La dcision a t adopte sans amendement, les rserves de la Chine et de la Papouasie Nouvelle Guine devant tre mentionnes dans le procs-verbal de la CdP-1.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Cardenas a introduit la note concernant l'assistance technique, qui englobe les directives relatives ce thme, dans son annexe (UNEP/POPS/COP.1/16) et une compilation des observations ayant trait ce sujet, soumises par les gouvernements (UNEP/POPS/COP.1/INF/17). Le TOGO et le MAROC ont demand que les domaines ncessitant une formation, englobent celui de l'valuation de l'efficacit. La SUISSE a demand que les synergies avec d'autres organismes, institutions et processus internationaux soient promues. La CHINE a propos l'insertion d'une liste des technologies transfrer, en provenance des pays industrialiss et d'autres Parties. Les dlgus ont demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision rendant compte des discussions.

Paul Whylie, du Secrtariat, a introduit les notes concernant: l'tude de faisabilit ayant trait aux centres rgionaux et sous-rgionaux destins au renforcement des capacits et aux transferts des technologies (UNEP/POPS/COP.1/27); le rsum des rsultats des quatre tudes de cas menes sur ces centres (UNEP/POPS/COP.1/30); le rapport intgral de ces rsultats (UNEP/POPS/COP.1/INF/26); et les rsultats de l'tude mene sur les institutions identifies comme tant des centres potentiels (UNEP/POPS/COP.1/INF/27).

L'URUGUAY a introduit la proposition du GRULAC concernant les centres rgionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.18). La NORVEGE a propos un projet de dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.17) tablit avec l'Australie, l'Islande, l'Afrique du Sud et la Suisse, appuy par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, qui demande au Secrtariat d'laborer le mandat des centre rgionaux et sous-rgionaux, sur la base des centres rgionaux ou institutions rgionales disponibles. L'UE et le CANADA ont prfr permettre toutes les Parties de proposer des institutions candidates, en assumant que les centres rgionaux et sous-rgionaux auront des fonctions similaires d'assistance technique. Le KENYA a recommand que, plutt que de crer de nouveaux centres, ceux qui ont prouv leur comptence soient renforcs. FIDJI et SAMOA ont mis l'accent sur les capacits du Programme Environnemental Rgional du Pacifique Sud. Le MAROC a prcis que l'tude de faisabilit devrait tre complmente par davantage d'tudes approfondies dans diverses rgions. Le KOWET a suggr d'tendre ces tudes d'autres institutions nationales. La GC a demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision base sur ce dbat, en tenant compte du besoin de se concerter avec les Parties et avec les centres tablis.

MESURES VISANT A REDUIRE VOIRE A ELIMINER LES REJETS PROVENANT DES DECHETS: Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le rapport du Secrtariat concernant les directives techniques relatives la gestion cologiquement rationnelle des dchets de POP (UNEP/POPS/COP.1/11), et a rfr les dlgus aux directives techniques de la Convention de Ble, pour leur gestion cologiquement rationnelle (UNEP/POPS/COP.1/INF/12 et INF/12/Corr.1). La CONVENTION DE BALE a demand la CdP de considrer la possibilit d'adopter les directives, et plusieurs pays ont fait part de leur appui ces directives.

L'UE a introduit un projet de dcision rappelant aux Parties leur obligation, dans le cadre de la Convention de Stockholm, de prendre en ligne de compte les directives (UNEP/POPS/COP.1/CRP.5). La SUISSE a demand que la dcision, plutt, demande, qu'encourage, une participation active dans le travail en cours men dans le cadre de la Convention de Ble. L'AUSTRALIE a propos un texte demandant au groupe d'experts sur les MTD/MPE, d'laborer, si possible, les donnes concernant les MTD/MPE dans le domaine des technologies applicable la destruction, pertinentes la Convention de Ble. L'INDE a soulign l'importance de ces directives, en particulier, pour aider les Parties respecter les dates butoirs fixes dans le cadre de la Convention de Stockholm. La NORVEGE a mis en relief le caractre provisoire des directives et la ncessit de dterminer les niveaux faibles de la teneur en POP. Les dlgus ont dcid de demander un comit restreint d'laborer un projet de dcision rvis sur la base de la proposition de l'UE et rendant compte de la discussion.

LES GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Le groupe de travail juridique s'est runi toute la journe, laborant des projets de dcisions concernant le budget et le non respect des dispositions, et parachevant le rglement intrieur et les rgles de gestion financire. Au sujet de la proposition de budget au titre de 2006-07, les dlgus ont dcid d'utiliser le barme des contributions en vigueur aux Nations Unies, mais de transmettre les rserves des pays en dveloppement concernant le barme des contributions, l'Assemble Gnrale de l'ONU. Au sujet du non respect des dispositions, les dlgus ont dcid de convoquer un groupe de travail ouvert tous, avant la CdP-2, et de demander au Secrtariat d'laborer un projet de dcision, pour examen par ce groupe, bas sur les opinions reues de la part des Parties et des non Parties et sur les prcdents tablis par d'autres accords environnementaux pertinents. Au sujet du rglement intrieur, les dlgus sont parvenus un accord sur l'ensemble des points l'exception de celui du vote. Les rgles de gestion financire ont t quasiment paracheves, et il n'y reste plus en suspens, qu'un point mineur concernant la contribution des gouvernements htes.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT

Le groupe de contact sur le mcanisme de financement, s'est runi jusque tard dans la soire pour finaliser les versions rvises du projet de directives l'intention du mcanisme de financement, du projet de Mmorandum d'Entente entre le Conseil du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la CdP, et le projet de mandat du comit d'tude du mcanisme de financement. Les discussions se sont avres sujettes controverses, en particulier, sur la question du rle futur du FEM dans le financement de la mise en application de la Convention de Stockholm. Un certain nombre de dlgus de pays industrialiss a accept l'insertion de rfrences au FEM comme tant le mcanisme de financement intrimaire de la Convention, mais de nombreux participants issus de pays en dveloppement ont fait objection l'insertion de toute rfrence particulire au FEM en tant que l'un des mcanismes financiers possibles de la Convention, arguant que cela prjugerait de la nature du mcanisme de financement. Les discussions se sont poursuivies aprs minuit.

GROUPE DE CONTACT SUR LES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE

Le groupe de contact sur les directives concernant les MTD/MPE a examin un projet de dcision reconnaissant les directives et proposant l'tablissement du mandat du groupe d'experts sur les MTD/MPE. L'importance des activits de conscientisation et des tudes de cas aux chelons rgionale et national, a t insre dans le chapeau du projet de dcision, comme propos par un pays en dveloppement. Dans les paragraphes opratifs, il y a eu divergence de vue sur l'adoption des projets de documents la CdP-1. Le groupe s'est accord sur un libell encourageant les Parties prendre en considration les directives, l o cela est pratique et faisable. Le projet de dcision souligne la ncessit de poursuivre le travail visant amliorer et renforcer les directives et dcide d'tablir un groupe d'experts.

Au sujet des tches du groupe d'experts, les participants ont dbattu et se sont accords sur des libells portant sur: la ncessit de dterminer et de traiter de manire plus complte les besoins et les circonstances des pays et des rgions en dveloppement; des complments d'informations sur les alternatives autochtones; une rfrence tudes de cas; et, l'laboration d'un complment d'information sur l'utilisation de matriels, de produits de processus de substitution ou modifis.

Au sujet de la participation, les dlgus ont diverg sur le point de savoir s'il fallait baser l'inscription des membres: sur une reprsentation quitable des cinq rgions des Nations Unies, dans l'objectif de faciliter l'adoption des directives la CdP-3; ou sur la structure du groupe d'experts sur les MTD/MPE qui a prcd, en vue de s'assurer de la continuit et du maintien de l'expertise. Une option de compromis a t propose. Elle prend pour base l'expertise et l'exprience du groupe prcdent, mais ajoute des experts issus d'Afrique, de la rgion Asie/Pacifique et de l'Europe Centrale et de l'Est, pour raliser une reprsentation identique celle que l'on trouve dans le CEPOP. Avec cette option, le Groupe Europe de l'Ouest et Autres Etats, garde 14 experts comme dans le groupe d'expert d'origine, menant un groupe d'expert de 38 membres, ouvert huit experts membres issus des ONG et deux experts, issus des organisations intergouvernementales. Les discussions se sont poursuivies, jusque tard dans la nuit, sur le point de savoir si le groupe d'experts devait tre ouvert aux observateurs ou juste aux experts issus des pays qui ont sign la Convention.

DANS LES COULOIRS

Le groupe de contact sur le CEPOP ayant russi tre le seul groupe terminer ses travaux dans les dlais impartis, les dlgus s'y sont mis la recherche de renseignements sur les POP candidats susceptibles d'tre les prochains tre inscrits dans la Convention. La Norvge a dj propos de penta-BDE comme candidat au numro porte bonheur, 13. Certains ont affirm que le pesticide lindane, qui, d'aprs les rumeurs, serait sur le point d'tre propos par un pays en dveloppement, est une bonne mise. Les groupes de contact se poursuivant toutes la nuit du mercredi et prvoyant encore une session nocturne, jeudi, ne laisseront pas aux dlgus, hlas, le temps de jouer leurs paris sur les nouveaux POP, au casino d' ct!