Report of main proceedings for 4 May 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

JEUDI 4 MAI 2006

Le matin, les dlgus se sont runis en plnire pour entendre lecture des rapports sur les progrs accomplis par les groupes de contact et pour examiner les points lordre du jour concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE), lidentification et la quantification des rejets de dioxine et de furane, et linscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (Restriction) et C (Production non intentionnelle) de la Convention. Laprs-midi, les dlgus se sont runis en plnire pour le traitement des questions de la communication des donnes et de lchange dinformations et du projet de dcision concernant le DDT. Les groupes de contact sur les ressources financires et sur lvaluation de lefficacit se sont runis le matin et laprs-midi, tandis que les groupes de contact sur lassistance technique et sur les synergies se sont runis dans laprs-midi et dans la soire.

PLENIERE

Le Coprsident du groupe de contact sur lvaluation de efficacit, El Ruby, a rapport que le groupe est en train dlaborer un projet de dcision. Le Prsident du groupe de contact sur les ressources financires, Buys, a indiqu que le groupe a beaucoup de travail achever et a soulign sa dpendance des rsultats dautres groupes. Le Coprsident du groupe de contact sur lassistance technique, Sikabonjo, a rapport que le groupe a presque termin ses travaux.

Le Coprsident du groupe de contact sur les Synergies, Alvarez, a rapport que le groupe a besoin davantage de temps pour produire un projet de dcision. Prsentant un rapport sur le groupe de contact sur le budget, il a dclar que le groupe sest concentr sur le programme du centre dchange et les cots des runions du GTCNL sur le non respect des obligations, et a espr pouvoir rapporter ces cots la CdP aprs la poursuite de la discussion.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a soulign que pour la CdP-2, les priorits sont le projet de dcision concernant les mcanismes de financement et la recommandation concernant le systme dvaluation de lefficacit.

MTD ET MPE: Le Secrtariat a introduit les documents concernant les MTD et le MPE (UNEP/POPS/COP.2/7 et UNEP/POPS/EGBATBEP.1/5) et a fait tat des sminaires proposs consacrs la conscientisation. Gang Yu (Chine), Co-prsident de la premire runion du Groupe dExpert sur les MTD/MPE, a parl des tches de la runion, notamment: lamlioration des lignes directrices; le traitement des besoins des pays en dveloppement; et llaboration des critres devant encadrer lvaluation des alternatives.

Le NICARAGUA a soulign le besoin de techniques conomiquement faisables, la TANZANIE, la ncessit dun financement, la CHINE et la GUINEE, la ncessit dun transfert de technologies, et le GROUPE AFRICAIN le besoin dun renforcement des capacits. LUE a dclar que les lignes directrices devraient tre des documents vivants, et a souhait voir le Fonds Fiduciaire Spcial soutenir les sminaires rgionaux. La SUISSE a encourag lvaluation priodique des lignes directrices, et le GROUPE AFRICAIN a suggr que la runion rgionale africaine sur les MTD et les MPE ait lieu aprs la CdP-8 de la Convention de Ble. Le Secrtariat laborera un projet de dcision.

IDENTIFICATION ET QUANTIFICATION DES REJETS DE DIOXINE ET DE FURANE: Le Secrtariat a introduit les documents concernant lidentification et la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPS/COP.2/8) et la seconde dition du paquet doutils de lidentification et de la quantification (UNEP/POPS/COP.2/INF/5 et UNEP/POPS/COP.2/INF/11), et a propos ladoption du paquet doutils, en tant que mthodologie pour llaboration des inventaires des rejets nationaux de dioxines et de furanes.

La SUISSE et lARMENIE ont recommand ladoption du paquet doutils. LAUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui au paquet doutils en tant que travail en cours dlaboration. LUE, appuye par le GHANA, le JAPON, le BURKINA FASO, DJIBOUTI, la GUINEE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR LELIMINATION DES POP (RIEP), a appel ladoption provisoire du paquet doutils, dans la perspective de lamender mesure que des donnes supplmentaires seront disponibles. LUE, appuye par le CHILI et la COLOMBIE, a plaid pour un processus de rvision transparent et ouvert du paquet doutils, et avec le GHANA et VANUATU, a appel llaboration dun processus pour un instrument similaire sur les PCB et les HCB.

Le BRESIL, appuy par lINDE et le VENEZUELA, a fait part de ses rserves concernant le paquet doutils, et a prfr ne pas lendosser la CdP-2. LINDE a propos de prendre note du paquet doutils et dadopter une version rvise une future CdP.

La TANZANIE et le TCHAD ont appel une distinction entre les activits dans les pays en dveloppement et les pays industrialiss, et les PHILIPPINES, le GROUPE AFRICAIN, le NICARAGUA et le BURKINA FASO ont suggr que les facteurs dmission soient affins pour les pays en dveloppement. Le GROUPE AFRICAIN a appel une version abrge du paquet doutils, pour lusage local. La CHINE a dclar que la classification des techniques dans le paquet doutils est simplifie lextrme. La COLOMBIE a appel a la conduite dune tude pilote sur les facteurs dmission lis au dfrichage agricole par le feu, et le VENEZUELA, sur ceux lis lindustrie ptrolire. Le RIEP a soulign que les facteurs dmission lis au brlage de la biomasse sont surestims.

Le Prsidents de la CdP-2, Kiddle, a suggr dadopter le paquet doutils titre provisoire, de manire ce que la Convention puisse sapproprier le processus de rvision. Suite aux objections de lINDE et du BRESIL, lUE a propos accueillir favorablement le paquet doutils.

INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LES ANNEXE A, B OU C DE LA CONVENTION: Reiner Arndt, Prsident du CEPOP, a prsent le rapport de la premire runion du CEPOP (UNEP/POPS/POPRC.1/10), mettant en relief des activits englobant lvaluation de cinq produits chimiques nomins laune des critres de slection de lAnnexe D (Exigences en matire dinformation et critres de slection), le traitement de la confidentialit des donnes et llaboration des critres devant rgir la slection des experts. La SUISSE, lAUSTRALIE, lUE et la NORVEGE ont exprim leur soutien aux efforts du CEPOP, tandis que le JAPON a suggr que les conclusions du CEPOP ncessitent davantage de rflexion. La CHINE a suggr que le CEPOP value les produits chimiques de manire individuelle et non par catgorie, tandis que le CHILI a plaid pour la cration dun sous-comit pour le traitement des isomres. La CHINE a dclar que le CEPOP devrait examiner plutt les produits chimiques prsentant de pures caractristiques de POP, que les substances qui se dgradent en POP. Le Prsident Arndt a rpondu que les effets dfavorables sur la sant humaine et environnementale sont les mmes dans les deux cas, et a fait observer que le texte de lAnnexe D fait rfrence la fois aux produits chimiques et leurs produits de transformation. Le Secrtariat laborera une dcision.

ECHANGE DINFORMATIONS: Le Secrtariat a introduit les documents concernant le mcanisme dchange (ME) des donnes concernant les POP (UNEP/POPS/COP.2/13) et le projet de plan stratgique du ME (UNEP/POPS/COP.2/INF/8). Lorateur a dcrit un ME bas sur lInternet, et a donn un aperu sur lapproche graduelle de son tablissement, en sappuyant sur les besoins et les priorits. Il a appel la CdP-2 approuver les activits pilotes et leurs cots associs, et considrer le plan stratgique de ltablissement du ME.

LUE a suggr que le groupe de contact sur le budget examine le ME. La SUISSE a suggr que le site web de la Convention devrait bnficier dune priorit, tandis que la CHINE a appel loctroi dune priorit aux donnes concernant les risques et lefficacit conomique des substances alternatives et du transfert des technologies, et un accord rapide sur le plan stratgique. Le Secrtariat laborera une dcision.

COMMUNICATION DES DONNES: Le Secrtariat a introduit les documents dcrivant le cot estim de la mise en place dun systme lectronique de communication des donnes (UNEP/POPS/COP.2/19), et un projet de format pour les rapports consacrs aux bi-phnyles poly-chlorins (PCBs) dans le cadre de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/20). LAUSTRALIE et lAFRIQUE DU SUD ont apport leur appui lintroduction dun systme lectronique de communication des donnes, sur la base de lestimation du cot, et, avec lUE, a suggr que le systme de communication des donnes sous forme imprime a galement t retenu. La NOUVELLE ZELANDE, avec lAUSTRALIE, a suggr des amendements au format propos pour la communication des donnes concernant les PCB (UNEP/POPS/COP.2/CRP.9), affirmant que les amendements risquent de simplifier le processus de rapport. Le JAPON a apport son appui aux amendements propos tandis que le CANADA a fait part de ses rserves, prfrant que le format soit rvis pour examen la CdP-3.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, soulignant que les parties doivent soumettre leurs rapports sur les PCB avant fin 2006, a demand que dautres amendements soient soumis au Secrtariat, vendredi.

COMMUNICATION OFFICIELLE AVEC LES PARTIES ET LES OBSERVATEURS: Le Secrtariat a introduit ltude gnrale concernant ce sujet (UNEP/POPS/COP.2/26), soulignant la ncessit denregistrer les points de contact officiels et daccrditer les organisations non gouvernementales titre dobservateurs. En rponse aux questions poses par la Barbade et dautres, le Secrtariat a soulign quil revient chacun des gouvernements de nominer le nombre de points de contact quil juge ncessaire. Le Secrtariat laborera une dcision.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les dlgus ont lu les membres suivant au Bureau: Naresh Dayal (Inde); Navaan-Yunden Oyndari (Mongolie); Deon Stewart (Bahamas); Fernando Lugris (Uruguay); Anahit Aleksandryan (Armnie); Tarek El Ruby (Egypte); Katya Stanke Vasileva (Bulgarie); Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas); et Nik Kiddle (Nouvelle Zlande).

DDT: Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a prsent un projet de dcision concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.2/CRP.2). LUE, contre par la TUNISIE, a propos linsertion dun libell chargeant le Secrtariat, avec lOMS, de plutt modrer les activits de renforcement des capacits, que de les entreprendre. LINDE a propos linsertion dun libell appelant une vrification de lefficacit continue des alternatives du DDT, et, contre par lAFRIQUE DU SUD, a demand que la CdP plutt reconnaissent que adoptent le processus dvaluation des rapports, annex, et lvaluation de lutilisation continue du DDT pour le contrle des vecteurs de maladies.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIRES: Le groupe de contact sur les ressources financires sest accord sur un projet de dcision concernant lvaluation des mcanismes financiers. Les principaux points de discussion ont englob les libells demandant: que le Secrtariat dtermine les sources de financement possibles; et que le Secrtariat, en consultation avec le Secrtariat du FEM, prsente un rapport sur la mise en application du Protocole dAccord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Des discussions prliminaires ont t entames autour dun projet de dcision concernant des directives supplmentaires lintention du mcanisme financier, et la proposition du Mexique et de lAfrique du Sud concernant le cahier des charges des travaux sur les modalits devant encadrer la dtermination des besoins, a t prsente. Le groupe se runira de nouveau, vendredi matin.

GROUPE DE CONTACT DE LEVALUATION DE LEFFICACITE: Le groupe de contact sur lvaluation de lefficacit a poursuivi ses discussions sur: lexamen des dispositions futurs; la fourniture des ressources financires pour la collecte des donnes ncessaires llaboration du premier rapport dvaluation de lefficacit; les dispositions concernant le financement long terme pour lapplication du plan de suivi mondial; et les proposition de procdure de la CdP devant rgir lvaluation de lefficacit de la Convention. Quelques pays en dveloppement ont prfr un libell demandant des actions immdiates en faveur de dispositions pour un financement long terme, tandis que de nombreux pays industrialiss ont dclar que ces questions devraient tre traites par le groupe de contact sur les ressources financires. Un projet de dcision avec des libells crochets a t labor pour soumission la plnire.

GROUPE DE CONTACT SUR LASSISTANCE TECHNIQUE: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions sur le cahier des charges destin aux centres rgionaux et sous-rgionaux de cration des capacits et de transfert des technologies, et ont trait, entre autres, les questions concernant: la langue de travail, le statut juridique, lautonomie et les dispositions institutionnelles des centres; le financement des activits du centres; et, la relation entre les centres et le Secrtariat de Stockholm. Les dlgus ont dbattu galement des critres devant encadrer lvaluation de la performance des centres, et des domaines identifis des besoins en matire dassistance technique et de transfert des technologies, et se sont accords sur un projet de dcision.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Le groupe de contact sur les synergies a travailler jusque tard dans la nuit sur le projet de dcision concernant les synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Ble et de Stockholm. Les principales questions examines ont englob: le rapport supplmentaire; le rle des Secrtariats dans le processus; la sparation des implications programmatiques et administratives des synergies; la ncessit dun processus consultatif; la reprsentation gographique au sein du groupe de travail composition spcial propos; la feuille de route concernant les mesures possibles ncessaires amliorer lefficacit; et, les implications du non tablissement dun groupe de travail spcial ou linitiation de ltude propose la CdP-2.

DANS LES COULOIRS

Les dlgus continuant leur pression pour aller de lavant sur plusieurs fronts, quelques participants ont fait part de leur frustration que certaines parties ont pass un temps considrable sur des questions qui ne ncessitaient pas de rsolution cette anne, compares des questions plus pressantes. Nanmoins, avec lapproche rapide de la fin de la CdP-2, les dlgus ont sembl tre satisfait de voir que la plupart des groupes de contact avanaient de plus en plus vite. De lespoir tait dans lai, que le consensus a t atteint sur lamlioration des synergies, plutt comme processus que comme vnement ponctuel, laissant une possibilit de se concentrer sur les objectifs de cette valuation et sur les mcanismes financiers. Bien que les projets de dcisions comportent encore de nombreux crochets ttus, Il y un espoir authentique que la bonne volont, et la pression des dates butoirs dictes par la Convention, mneront des conclusions positives dici les dernires heures de vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr au rsum final et lanalyse de la CdP, sera disponible, en ligne, ds le lundi 8 mai 2006, : http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numrique: Anders Gonalves da Silva. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel <[email protected]>.

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