Report of main proceedings for 5 June 2003

Les dlgus prs des Dix-huitimes Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) se sont runis dans des sances du SBI, le matin, et du SBSTA, l'aprs-midi. Le SBI a procd l'examen: des questions administratives et financires, des arrangements encadrant les runions intergouvernementales, et des questions financires ayant trait aux Parties non-vises l'Annexe I. Le SBSTA a trait: des "bonnes pratiques" dans les domaines des politiques et mesures (P&Ms), la mise au point et le transfert des technologies, et la recherche et l'observation systmatique (R&OS). Des groupes de contact se sont runis pour considrer le Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), les puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, les arrangements encadrant les runions intergouvernementales, et les R&OS.

LE SBI

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Prsident Stoycheva a signal que les Parties ont dcid de considrer la question des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, sous la rubrique 'points divers', et le SBI a adopt l'ordre du jour sans amendement.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Les Parties ont entendu le reste des dclarations sur le budget programmatique de la biennale 2004-2005. Le JAPON a indiqu que le financement des services de confrence doit tre imput au budget rgulier des Nations Unies. L'UE a indiqu que le budget doit tre plus prvisible pour les priodes venir, et a exprim sa surprise, quant la distinction tablie entre les activits de la CCCC et du Trait, dans le budget. L'AUSTRALIE a soulign que les priorits du budget doivent tre claircies et, avec le BRESIL, la CHINE, l'UE, le JAPON, la NORVEGE et la FEDERATION de RUSSIE, a dclar que l'augmentation du budget est trop leve. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar prfrer un budget croissance zro, mais qu'elle acceptait des augmentations budgtaires, pour inflation, et a requis une indication claire sur la manire dont sa contribution au budget serait affecte par sa ratification du Trait.

LES ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrtariat a mis en relief, entre autres, deux scnarios pour le programme de travail: l'un pour la CdP-9 et, en cas d'entre en vigueur du Trait, l'autre, pour la CdP/RdP-1 prvue en conjonction avec la CdP-9.

Au sujet du calendrier des travaux de la CdP, le dlgu des ETATS-UNIS, avec d'autres, a plaid pour la convocation de tables rondes de haut niveau. L'AUSTRALIE a indiqu que la CdP-9 doit continuer difier sur la Dclaration de Delhi concernant les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable. La NORVEGE et le BURKINA FASO ont appuy la tenue d'une runion ministrielle de haut niveau la fin de chaque session. Les ETATS-UNIS, le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE ont apport leur soutien sa tenue au dbut des sessions. Plusieurs dlgus ont soulign le besoin de sparer les travaux relevant de la CCCC de ceux relevant du Trait. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, la SLOVENIE, la NORVEGE et le CANADA, a plaid pour la considration d'un programme de travail pluriannuel, et pour la rationalisation de l'ordre du jour de chacune des runions. Au sujet de la participation effective, le dlgu des ETATS-UNIS a fait objection la manire dont le Comit Excutif du MDP est en train d'appliquer les rgles rgissant la participation des observateurs. Le G-77/CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le BURKINA FASO et l'UE, a appel l'accroissement du financement de la participation des dlgus issus des pays en dveloppement. Plusieurs dlgations ont appel l'adoption d'une approche systmatique permettant de s'assurer d'une participation large et quilibre de tous les organes, groupes d'experts et ateliers. Le Prsident Stoycheva a indiqu que le groupe de contact prsid par Karsten Sach (Allemagne) modrera la suite du dbat sur ces questions.

LES QUESTIONS FINANCIERES AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: L'AOSIS et le G-77/ CHINE ont soulign la ncessit pour le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques de soutenir les activits d'adaptation. Le porte-parole a affirm qu'un classement prioritaire des activits faciliterait la transparence et permettrait d'acclrer les procdures de financement. Le CANADA a ajout que cela amliorerait la confiance des donateurs. L'UE, l'AOSIS et le GHANA ont soulign l'importance du Fonds Spcial pour les Changements Climatiques, en particulier pour les pays non ligibles aux soutiens accords dans le cadre des fonds existants. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques devrait financer les activits de diversification conomique dans les pays en dveloppement. Le Prsident Stoycheva a suggr la convocation d'un groupe de contact pour le traitement de cette question, y compris le Fonds pour les PMA. La TANZANIE, au nom des PMA, a prfr voir convoquer un groupe de contact spar, pour l'examen du Fonds consacr aux PMA et des questions en rapport. Au terme de brves consultations, le Prsident a annonc que les consultations informelles sur le Fonds pour les PMA seront tenues paralllement au groupe de contact sur le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques.

LE SBSTA

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Prsident Thorgeirsson a rappel que la mise en uvre de la dcision 13/CP.7 (P&Ms) pourrait inclure deux voies: le renforcement des approches bases sur l'Internet pour les changes d'informations, et l'engagement dans de nouveaux travaux mthodologiques pour l'laboration et l'valuation des P&M. Dans le cadre des circonstances nationales, plusieurs dlgus ont dclar que l'change d'informations a t prcieux dans la mise en relief de l'efficacit des P&M. Outre l'invitation des Parties non-vises l'Annexe I, tirer profit des changes d'informations, la SUISSE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, a plaid pour l'adoption d'un point permanent l'ordre du jour, consacr aux P&M. L'ARABIE SAOUDITE a indiqu que les discussions doivent tre limites aux parties vises l'Annexe I. L'UE a appel la tenue d'autres ateliers et la mise en place d'outils bass sur l'Internet. Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, a dclar que les P&M doivent tre auto-values. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Greg Terrill (Australie) et Richard Muyungi (Tanzanie) coprsideront les consultations sur ce sujet et laboreront les conclusions du SBSTA et le projet de dcision de la CdP.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: William Agyemang-Bonsu (Ghana) a prsent un rapport sur les travaux du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Les dlgus se sont flicits des progrs raliss par le GETT et ont soulign la ncessit: d'une large participation des parties prenantes et d'une transparence dans l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies; d'actions concrtes pour la mise en application des conclusions du GETT et du rsultat des valuations technologiques; et d'une attention la question plus large du dveloppement des technologies. Un groupe de contact coprsid par Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishon Kumar Singh (Trinit et Tobago) facilitera les consultations informelles et laborera les projets de conclusions.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Prsident Thorgeirsson a introduit l'vnement pr-sessions sur les R&OS, qui a considr le Second Rapport sur l'Adquation du Systme Mondial d'Observation Climatique (SMOC). Le Secrtariat du SMOC a dcrit les principales recommandations du Rapport, notamment, la ncessit: d'amliorer les normes, les donnes et les produits des systmes d'observation; de mettre disposition les produits pertinents aux besoins de la CCCC; et de renforcer les capacits et l'amlioration des systmes d'observations dans les pays en dveloppement, travers l'tablissement d'un fonds volontaire. Le CANADA, avec l'UE et le G-77/CHINE, a dclar que les gouvernements doivent rpondre aux besoins de la CCCC en matire d'observation. Le G-77/CHINE, avec la CHINE, l'URUGUAY et l'OUGANDA, a indiqu que les pays en dveloppement ncessitent un soutien financier pour les R&OS. Le Prsident Thorgeirsson a annonc qu'un groupe de contact coprsid par Stefan Rsner (Allemagne) et S.N. Sok Appadu (Maurice) poursuivra les dlibrations autour de ce sujet.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRE DU GIEC: Dans le groupe de contact coprsid par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (E.A.U.), les Parties ont dbattu du point de savoir si le groupe de contact doit se focaliser sur le processus de l'examen du TRE ou sur les questions de fond dont il traite. La CHINE, appuye par l'UE et le G-77/ CHINE, a suggr de se focaliser sur les aspects scientifiques, technologiques et socio-conomiques de l'adaptation et de l'attnuation. Le Coprsident Warrilow a mis en garde contre le risque de trouver les participants peu prpars un dbat technique approfondi. Le CANADA a fait objection l'ide de se focaliser sur les dtails techniques. SAMOA et les ETATS-UNIS ont soulign le besoin d'une approche intgre, dans le domaine de l'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que l'adaptation doit tre traite dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. L'OUGANDA a mis en exergue la ncessit d'envisager des actions concrtes.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Le Coprsident Thelma Krug a attir l'attention sur les approches proposes bases sur l'mission des units temporaires conues pour le traitement de la non-permanence. Le BRESIL a not que son approche base sur les units temporaires appelle le Comit Excutif du MDP superviser l'mission des units temporaires. Le CANADA a trait des questions concernant son approche en matire d'assurance et a propos un nouveau libell demandant, entre autres, que les Parties vises l'Annexe I, dtentrices "d'units certifies de rduction d'mission," replacent ces units si les assureurs venaient manquer leur obligation en la matire. Le reprsentant de l'AOSIS a rappel aux dlgus que les modalits en cours de discussion, sont appliquer uniquement la premire priode de l'engagement et, avec l'UE, a indiqu qu'il ne soutient pas l'ide d'une approche part consacre la question d'assurance. L'UE a indiqu que l'approche du Canada en matire de politiques d'assurance ne traite pas pleinement de la non-permanence, parce que l'assurance peut expirer dix ans aprs la fin de la priode de crdit. Le Coprsident Krug a annonc qu'un comit de rdaction officieux sur la non-permanence sera convoqu.

LES ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Prsident Karsten Sach a dclar que les discussions du groupe de contact se focaliseront sur deux ensembles de sujets: les prparatifs de la CdP/RdP-1; et la CdP-9, les futures priodes de session, et la participation effective dans le processus de la CCCC.

Au sujet des prparatifs de la CdP/RdP-1, la NORVEGE a dclar que bien qu'elle respecte la distinction juridique entre la CCCC et le Trait, elle favorise autant d'intgration que possible. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit d'une approche qui ne procde pas une fusion des questions relevant de la CCCC et celles relevant du Trait, car ceci aurait un impact sur les droits des Parties signataires de la CCCC qui ne sont pas membres du Trait. Le G-77/CHINE a soulign l'importance du maintien de la CCCC et du Trait, comme organes spars et distincts, la fois au plan juridique et au plan des procdures. L'ARABIE SAOUDITE, avec les ETATS-UNIS, a dclar que les questions de la CCCC doivent avoir priorit sur celles du Trait.

Au sujet du second ensemble de thmes, le Prsident Sach a indiqu que le groupez de contact doit considrer l'octroi aux Prsidents des Organes Subsidiaires, mandat de mener des consultations avec les Parties, sur la proposition de rationaliser les ordres du jour, et sur le programme de travail pluriannuel. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le BRESIL, la SLOVENIE et la NORVEGE, a suggr que ces questions soient abordes aprs la CdP-9.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprsident Stefan Rsner a introduit le projet de conclusions du coprsident. Les participants ont dbattu, entre autres: des actions prioritaires pour le traitement de la dficience des rseaux; de la mise en uvre et de la couverture des rseaux mondiaux terrestres, ocaniques et atmosphriques; de l'accessibilit des donnes satellitaires; des demandes d'information adresses l'OMM concernant l'amlioration le transfert des donnes; et de la ncessit de rseaux spcialiss dans les rgions fragiles. Le projet de conclusions requiert des Parties, la soumission des points de vue au Secrtariat du SMOC concernant les actions prioritaires manant du Second Rapport d'Adquation, avec une rfrence particulire ay Rapport du Comit Directeur du SMOC. Les Parties ont galement examin un projet de dcision sur les systmes mondiaux d'observation du climat.

DANS LES COULOIRS

Au moment mme o l'air conditionn du centre de confrence a, enfin, commenc fonctionner, jeudi, les participants ont entam la discussion autour du thme de l'adaptation, en notant l'appel du G-77/Chine proclamer l'anne 2003, " l'anne de l'adaptation." Plusieurs participants ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir les discussions sur l'adaptation aux mesures de rponse continuer retarder la prise de mesures concrtes pour l'adaptation aux changements climatiques.

Par ailleurs, une controverse a eu lieu, jeudi, sur la distinction juridique entre la CCCC et le Trait, et sur le rle du SBI et du SBSTA dans le service apport la CdP et la CdP/RdP. Un dlgu a parl de l'mergence de deux camps distincts, l'un compos de "sparatistes" et l'autre, "d'intgrationnistes radicaux."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira partir de 10 h en plnire, pour traiter de la coopration avec les organisations internationales pertinentes, des questions lies l'nergie propre ou mettrice de moins de GES, des questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 2.3 du Trait (effets adverses des politiques et mesures) et autres sujets d'intrt.

SBI: Le SBI se runira partir de 16h en plnire pour se pencher sur: les questions financires relatives aux Parties non-vises l'Annexe I; l'utilisation des lignes directrices encadrant les prparatifs des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; le renforcement des capacits; l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public); les communications nationales des Parties vises Annexe I; et la requte manant du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Rpublique de Moldavie (CACAM), concernant leur statut au sein de la CCCC. Les dlgus traiteront aussi d'une proposition avance par la Croatie sur le thme de LULUCF, et sur les circonstances particulires de la Croatie dans le cadre de Article 4.6 de la CCCC (circonstances particulires des pays en transition conomique).

GROUPES INFORMELS: Des groupes de contact plancheront sur: la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); les questions ayant trait aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue de l'information); le TRE du CIEC; la recherche et l'Observation systmatique; et les politiques et mesures. Un groupe se runira aussi sur le projet de budget de la biennale 2004-2005.

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