Daily report for 5 June 2003
Jeudi matin, les dlgus se sont runis dans les groupes de travail pour poursuivre la ngociation des rsolutions concernant les aspects conomiques des forts (AEF), le format des rapports volontaires (FR), et le maintien du couvert forestier aux fins de rpondre aux besoins prsents et futurs (MCF). L'aprs-midi, la discussion s'est poursuivie sur une rsolution rvise concernant la sant et la productivit des forts (SPF), et un groupe de contact s'est runi brivement pour procder l'approbation de la rsolution concernant l'amlioration de la coopration et de la coordination des politiques et des programmes. Dans la soire, les dlgus ont approuv les rsolutions concernant le Fonds Fiduciaire, le renforcement du Secrtariat, et le FR. Les discussions sur les AEF, le MCF et les SPF se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS: Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a prsid le groupe de travail qui a examin le projet de rsolution rvis concernant les AEF. Dans le paragraphe oprationnel consacr aux systmes d'encouragement des investissements provenant du secteur priv, le G-77/CHINE, appuy par le CANADA et le MEXIQUE, a propos l'insertion, entre autres, de libells invitant les pays encourager l'investissement du secteur public. L'UE, contre par le G-77/CHINE, a requis l'insertion d'une rfrence aux politiques fiscales. Le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour une focalisation sur l'investissement provenant du secteur priv et, contr par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/CHINE, a prfr voir listes, des mesures d'encouragement particulires. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la rptition des libells des GIF/FIF et a propos de fusionner les libells portant sur les mesures incitatrices et la collecte des taxes de location.
Dans le paragraphe consacr l'intgration des cots de la chane de production et aux mcanismes de recouvrement des services environnementaux, le G-77/CHINE a propos l'insertion d'une rfrence l'analyse des implications des produits de substitution non-ligneux. Le MEXIQUE a plaid pour le renforcement de la formulation de manire s'assurer de l'assistance des organisations membres du Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF) dans ce domaine.
Dans le paragraphe consacr l'application des lgislations et la lutte contre le commerce illicite, le G-77/CHINE a souhait une formulation plus forte appelant une "action immdiate," et a galement prfr que soit prcis que les partenariats, du niveau rgional, doivent avoir un caractre "volontaire". L'UE a remis en question la pertinence des nouveaux partenariats, mais les ETATS-UNIS et le JAPON ont insist sur l'inclusion de ce point.
Au sujet de l'amlioration de l'accs aux marchs, le CANADA, en rponse une proposition du G-77/CHINE, a suggr de faire rfrence aux proccupations particulires des pays en dveloppement. L'UE et l'AUSTRALIE ont not que le libell consacr l'amlioration de l'accs des produits et services forestiers aux marchs ritre celui des propositions d'action des GIF/FIF. Les dlgus ont accept les suggestions des Etats-Unis et de l'UE encourageant les organisations membres du PCF prendre en considration les recherches en cours sur l'accs de ces produits et services aux marchs.
Au sujet de la certification volontaire, les dlgus ont accept le libell propos par le MEXIQUE prcisant que la certification ne doit pas entraver le commerce. Le MEXIQUE a propos, et la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE s'y sont opposs, le remplacement du terme "labelisation" par "systmes d'information volontaire des consommateurs." Les dlgus ont accept la proposition du CANADA de ne pas avaliser tel ou tel schma particulier de certification. Les ngociations sur cette rsolution se sont poursuivies jusqu' 23 h passs.
LE FONDS FIDUCIAIRE: Les dlgus ont examin le projet de rsolution concernant le Fonds Fiduciaire du FNUF, exprimant leur dsaccord sur le point de savoir si le soutien des participants issus des pays en dveloppement "proviendra" ou "pourra provenir" du Fonds Fiduciaire, pour ce qui est des frais de voyage et du per diem. Les dlgus ont galement dbattu, sans toutefois parvenir s'entendre, du point de savoir si ce Fonds Fiduciaire doit galement soutenir les participants des pays en transition conomique.
Plusieurs pays ont soulign la ncessit de s'assurer que les donateurs peuvent affecter les contributions au Fonds Fiduciaire des fins prcises. Dans le paragraphe du prambule, reconnaissant le Fonds Fiduciaire comme tant une ressource pour le soutien de la participation des pays en dveloppement. Le CANADA a plaid pour "encourager" la participation mais le G-77/CHINE a prfr "s'assurer." Les dlgus se sont accords sur le besoin de "s'assurer d'une participation accrue." Les dlgus ont approuv la rsolution finale concernant le Fonds Fiduciaire.
LE RENFORCEMENT DU SECRETARIAT: Les dlgus ont dbattu du projet de rsolution concernant le renforcement du Secrtariat. Dans le paragraphe oprationnel encourageant la fourniture de ressources au Secrtariat, l'UE a soulign que ces ressources doivent provenir du Fonds Fiduciaire et non du budget rgulier. Il a propos, et les dlgus ont accept des " contributions au Fonds Fiduciaire, volontaires et extra-budgtaires." Le G-77/CHINE a propos, et les participants ont accept, l'adjonction d'une rfrence la tche du Secrtariat consistant en la prise en considration des rsultats de la runion du groupe d'experts spcial. Les dlgus ont approuv la rsolution finale sur le renforcement du Secrtariat.
LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS: Conceio Ferreira (Portugal) a prsid le groupe de travail qui s'est runi l'aprs-midi et le soir pour finaliser un projet de rsolution sur les SPF.
Aprs un certain dbat, les dlgus se sont accords sur l'insertion d'un paragraphe oprationnel encourageant les pays mettre en place des stratgies axes sur la gestion des feux de fort.
Au sujet du besoin d'approches intgres dans le domaine des SPF, l'UE a suggr, et les dlgus ont accept, d'ajouter une rfrence la gestion forestire durable (GFD), sans prciser le caractre revtu par les stratgies et les plans d'action lis aux forts.
Au sujet de la collecte des donnes concernant la sant des forts, le dlgu des ETATS-UNIS et de NOUVELLE ZELANDE ont apport leur appui, et le G-77/CHINE s'est oppos, une rfrence aux critres et indicateurs (C&I). L'UE a suggr de prciser qu'il s'agit des C&I pour la GFD, et les dlgus ont approuv. Au sujet de l'inclusion d'une rfrence au suivi, il y a eu un grand dbat. L'UE et les ETATS-UNIS ont plaid en faveur de cette rfrence, soulignant l'importance du suivi des stratgies des pays dans le domaine de la sant des forts. Le G-77/CHINE a fait objection cette rfrence, arguant que l'objectif consiste s'assurer de la sant des forts et non assurer le suivi. Au cours de la sance nocturne, l'UE a retir sa position. Le G-77/CHINE a requis que les C&I soient prciss comme tant "adopts volontairement" et, aprs un certain dbat, les dlgus ont approuv ce point.
Au sujet de la mise en place de mesures intersectorielles prventives et d'actions visant remdier la situation, de manire rduire les effets ngatifs sur les SPF, les dlgus ont dbattu d'une proposition de l'UE d'inclure un libell appelant au dveloppement de "sites-adapts" et "d'espaces forestiers bien structurs" en utilisant "des matriaux reproductifs appropris." L'UE a continu appeler une rfrence aux "matriaux reproductifs appropris," mais certains pays ont prfr plutt inclure uniquement une rfrence aux "systmes appropris de sylviculture." A la reprise du dbat, au cours de la sance nocturne, le G-77/CHINE a approuv, par voie rfrendaire, de faire rfrence, comme le souhaite l'UE, plutt aux "pratiques appropris de sylviculture."
Dans le paragraphe consacr la prvention des nuisibles et des maladies, le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le G-77/CHINE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, s'est oppos une requte de l'UE d'ajouter le membre de phrase "et autres accords internationaux," dans la rfrence l'Organisation Mondiale du Commerce (PMC). Au cours de la soire, l'UE a retir sa proposition et les dlgus sont parvenus un accord.
Dans le paragraphe oprationnel en rapport, les dlgus se sont accords, au cours de la consultation informelle de la soire, sur le besoin d'encourager les pays laborer, dans le cadre de leurs programmes forestiers nationaux (PFN), des stratgies de protection des forts visant la rduction des effets ngatifs sur les SPF et renforcer la coopration intersectorielle bilatrale, rgionale et internationale, en vue d'amliorer le contrle du transit transfrontalier des nuisibles et des maladies, ainsi que d'autres facteurs, conformment aux dispositions pertinentes de l'OMC.
Les consultations informelles se sont termines une heure tardive de la nuit du jeudi, en attendant le rsultat du projet de rsolution concernant les AEF, qui a rapport avec le paragraphe du prambule rattach au paragraphe oprationnel consacr au rle des moyens d'excution.
LE GROUPE DE TRAVAIL 2
LE FORMAT DES RAPPORTS: Peter Csoka (Hongrie) a prsid la discussion du groupe de travail autour de la rsolution rvise concernant le format des rapports soumettre la FNUF-4. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE et l'UE, a propos que le Secrtariat consulte les organisations membres pertinentes du PCF au moment de l'laboration du format. Le G-77/ CHINE s'y est oppos, et, en remplacement, les dlgus se sont accords sur une proposition appelant prendre en considration les vues et les travaux pertinents des organisations membres du PCF. Les dlgus ont approuv un libell prcisant que le format doit intgrer les rsultats des initiatives conduites par les pays, tel qu'appropri. Les dlgus ont galement dcid d'inviter le PCF poursuivre ses efforts de rationalisation des rapports ayant trait aux forts, et de dplacer ce paragraphe oprationnel vers la rsolution concernant l'amlioration de la coopration. La question de la rfrence au C&I pour la GFD a t prise en charge par le groupe de travail charg de l'examen du MCF, en vue d'une intgration de ce point dans la rsolution concernant le MCF. Les dlgus ont approuv la rsolution finale sur le FR.
LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER POUR REPONDRE AUX BESOINS PRESENTS ET FUTURS: Le Prsident Csoka a introduit la rsolution rvise concernant le maintien du couvert forestier, en notant les modifications apportes au prambule, pour s'assurer de son harmonie avec d'autres rsolutions. Le G-77/CHINE a suggr de mettre en relief la rfrence au Plan de mise en uvre du SMDD. L'UE a propos un libell soulignant l'importance de la conservation et de la gestion durable des forts existantes, et la SUISSE et le G-77/CHINE ont mis l'accent sur la gestion durable de tous les types de forts.
Au sujet de la dforestation et de la dgradation des forts, les dlgus ont accept une proposition du G-77/CHINE soulignant la ncessit de traiter des causes sous-jacentes dans le prambule. Dans le paragraphe oprationnel consacr ce mme sujet, le G-77/CHINE a propos un libell encourageant le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts, tout en reconnaissant les besoins financiers et techniques des pays en dveloppement. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS, s'est oppos toute rfrence l'assistance financire et technique. Les dlgus se sont accords plus tard, sur un paragraphe reconnaissant que le MCF requiert des actions nationales et une coopration internationale.
Au sujet du mcanisme d'change d'information propos, l'UE a fait part de ses rserves concernant le risque de voir dupliquer le travail de la FAO dans ce domaine. Un libell de rechange faisant rfrence au "mcanisme le plus appropri pour la collecte des donns concernant le MCF" a t propos.
Les dlgus ont galement dbattu d'un libell stipulant que les politiques de promotion des plantations forestires ne doit pas dstabiliser la gestion forestire durable. Le G-77/CHINE a suggr de faire rfrence plutt la conservation, qu' la gestion forestire durable. Dans la soire, les dlgus ont dbattu puis ont labor un texte de compromis, stipulant que les politiques visant promouvoir les plantations forestires ne doivent pas affecter ngativement la composition des forts et le couvert forestier des pays. La SUISSE a propos de prciser que ces politiques doivent tre en accord avec les principes de la GFD. Les dlgus ont accept cette proposition, et ont adopt le libell moyennant quelques amendements mineurs.
Le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE ont ajout un libell soulignant le besoin urgent d'actions de lutte contre la dforestation et la dgradation des forts, axes sur le traitement de leurs causes profondes.
Au sujet de l'intgration des C&I dans les PFN, le G-77/CHINE a suggr de se focaliser sur les actions entreprendre. Au sujet de la rfrence la prise en compte de toute la gamme des valeurs forestires dans la planification long terme, le dlgu des ETATS-UNIS a requis le maintien de la rfrence. L'AUSTRALIE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a suggr d'ajouter plutt une rfrence la GFD. Au cours des consultations informelles, l'UE a suggr, et les dlgus ont approuv, une rfrence aux "produits et services forestiers" au lieu des "valeurs forestires." L'UE, avec la NORVEGE, a galement propos, et le G-77/ CHINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE s'y sont opposs, un libell appelant la considration de la pertinence des C&I aux rapports consacrs aux propositions d'action des GIF/FIF ayant trait au MCF. Aprs un certain dbat, le G-77/CHINE a propos d'insrer une rfrence au C&I "adopts volontairement". Avec cet amendement, la proposition de l'UE a t adopte.
Le G-77/CHINE s'est oppos, et l'AUSTRALIE, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, la NORVEGE et le JAPON ont apport leur appui, un paragraphe propos par les Etats-Unis et portant sur le thme de l'application des lgislations forestires et de la bonne gouvernance. Les dlgus ont dbattu de la question de savoir quel partenariat doit tre promu. Les dlgus ont dcid d'attendre les rsultats de l'autre groupe de travail, avant de poursuivre l'examen de ce thme. Ce dbat s'est poursuivi jusqu' 22h45 passes.
LE GROUPE DE CONTACT SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION
Le Prsident du Groupe de Contact, Hossein Moeini Meybodi (Iran), a prsent les rsultats des consultations informelles informelles sur l'amlioration de la coopration, soulignant le besoin de s'entendre sur un paragraphe faisait tat avec apprciation des initiatives de partenariats forestiers et se rfrant la dcision pertinente de la Commission du Dveloppement Durable sur ce sujet. Les dlgus ont approuv le paragraphe.
Au sujet de la question en suspens de la rfrence la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), les dlgus se sont accords sur: un paragraphe prambule notant avec apprciation la dcision de la CDB concernant le soutien rciproque des propositions d'action des GIF/FIF et le programme de travail tendu de la CDB sur la biodiversit forestire; et un paragraphe oprationnel accueillant favorablement la requte de la CDB de collaborer sur les sujets d'intrt commun et les requtes du Secrtariat du FNUF de prsenter un rapport sur les expriences du FNUF, aux runions pertinentes de la CDB. Au sujet de la soumission des vues des Etats membres du FNUF sur ces sujets, les dlgus ont fait objection une proposition de l'AUSTRALIE d'tablir une comparaison entre l'approche base sur l'cosystme et la GFD. Ils ont dcid de reculer la date butoir de la soumission des points de vue, en fvrier 2004 et de requrir du Secrtariat la soumission plutt de leur "compilation," que d'une "synthse," et invite les organisations membres du PCF fournir leurs points de vue. Les dlgus ont approuv la rsolution finale concernant le thme de l'amlioration de la coopration.
DANS LES COULOIRS
Nombre de dlgus se sont dclars satisfaits de l'esprit de compromis qui a rgn dans les consultations informelles informelles tenue en milieu d'aprs-midi, sur la question de l'amlioration de la coopration. Un peu plus tard dans la journe, toutefois, certains dlgus se sont dits d'avis que les rsolutions de fond en cours de ngociation, sont, en gnral, plutt plus faibles qu'elles auraient pu viter d'tre, et que plusieurs d'entre elles ne sont que de ples rptitions des propositions d'action des GIF/FIF. La question de savoir si cela compte l'actif ou au passif du FNUF semble, ce stade, selon certains, tout fait secondaire, le FNUF disposant, une fois de plus, de tous les ingrdients ncessaires pour une finale s'talant jusque tard dans la nuit.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront de 10h 13h puis de 15h 18h dans la Salle XVIII, pour finaliser les points en suspens des travaux sur les rsolutions, fixer les dates et lieu et l'ordre du jour provisoire de la FNUF-4, et adopter le rapport final de la FNUF-3.