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Report of main proceedings for 5 September 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-13 se sont runis pour procder l'examen des thmes suivants: les politiques et mesures (P&Ms); le transfert des technologies; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); le renforcement des capacits; le respect des obligations; l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; les mcanismes; et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

POLITIQUES ET MESURES: Aprs un aperu sur les rcents dveloppements intervenus dans le sujet des P&M, le Prsident Jose Romero (Suisse) requit des Parties de se focaliser sur l'laboration d'une dcision pour la CdP-6. L'UE proposa des objectifs en matire: d'change d'informations et d'expriences; de facilitation de la coopration entre les Parties; et de facilitation de l'valuation des progrs dmontrables. Le CANADA demanda si la facilitation de la coopration devait tre un exercice bilatral, trilatral ou multilatral. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE dclarrent que les pays doivent tre en mesure de montrer les progrs raliss travers les mesures prises aux plans institutionnel et juridique en vue de concrtiser les engagements relevant de l'Article 3.1 du Protocole. Le JAPON suggra que l'valuation s'effectue sur la base des communications nationales. Le reprsentant des ILES MARSHALL, au nom de l'AOSIS, souligna la ncessit pour les Parties vises l'Annexe I d'entreprendre des actions domestiques travers les P&M. Le ZIMBABWE mit en relief l'impact de ces dernires sur les pays en dveloppement.

Au sujet du libell appelant une dcision de la CdP-6, l'UE souligna le besoin d'adopter un "processus continu et structur" pour le traitement des questions poses dans le cadre de ses objectifs proposs. La SUISSE, avec l'AOSIS, appuya l'ide d'utiliser la proposition avance par l'UE comme plate-forme pour la dcision de la CdP-6. La TANZANIE souhaita avoir des claircissements quant la ncessit d'avoir un systme d'information spar pour les progrs dmontrables, et proposa de fixer des cadres temporels pour les changes d'informations. Le PEROU mit en exergue les implications, au plan des cots, associes aux meilleures pratiques. Les lments prliminaires de la dcision seront disponibles, jeudi matin.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprsidents Dean Cooper (Canada) et Dapo Afolabi (Nigeria) invitrent le Prsident du SBSTA, Dovland, prsenter les rsultats, consigns dans un document officieux, des consultations du Comit des Amis du Prsident sur la question de la mise au point et du transfert des technologies, tenues dans le Colorado, aux Etats-Unis. L'orateur voqua les cinq thmes cls identifis la SBSTA-12: les besoins en matire de technologie et la dtermination des besoins, l'information technologique, les environnements favorables, le renforcement des capacits et les mcanismes du transfert des technologies. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna, entre autres, le rle du secteur priv et l'importance des approches globales, partant par le bas. L'ARABIE SAOUDITE dclara que le transfert des technologies requrait des fonds adquats et appela un engagement financier annuel de la part des pays donateurs.

Au sujet de la question de savoir qui doit conduire le processus, l'OUGANDA mit en relief le rle des gouvernements. Le HONDURAS encouragea la prise en considration du rle des organisations existantes, en particulier, de celles impliques dans l'enseignement suprieur. La reprsentante des PHILIPPINES fit part de ses rserves concernant le fait de voir les discussions tourner encore autour de la dtermination des besoins et suggra un renouvellement des dbats en partant de la CdP-1, pour tablir un groupe consultatif intergouvernemental sur la question des technologies, avec une reprsentation gographique quitable.

LULUCF: Les participants examinrent les soumissions faites par les Parties sur la question des LULUCF, contenues dans le document de synthse consolid labor par le Secrtariat. Au sujet de la dfinition du terme "fort," l'UE prfra retenir la dfinition adopte par la FAO, assortie d'une flexibilit limite permettant de tenir compte des circonstances nationales. Le JAPON et le CANADA appuyrent l'ide d'avoir une certaine souplesse et indiqurent que les dfinitions utilises doivent tre claires et rapportes de manire transparente. TUVALU appela une dfinition universelle de la fort, mettant en garde contre trop de souplesse. Le dlgu des ETATS-UNIS offrit un compromis suivant la structure gnrale de la dfinition de la FAO, assorti d'une flexibilit concernant les principaux paramtres, o les Parties pourront choisir une valeur partir d'un ventail de valeurs acceptes.

Au sujet des dfinitions retenir pour l'afforestation, la reforestation et la dforestation (ARD), le JAPON mit en exergue l'approche, base sur les activits, adopte par la FAO, avec le cycle rcolte- rgnration inclus dans le cadre de la reforestation. L'AUSTRALIE mit en relief la distinction qu'elle avait suggre entre les termes dgradation et dforestation. Le CANADA proposa l'insertion des termes "aggradation-degradation" dans le cadre de l'Article 3.4. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que les dfinitions retenues dans l'Article 3.3 et 3.4 doivent tre considres comme un ensemble indivisible.

Au sujet de la comptabilit, l'INDE souligna les difficults inhrentes la diffrenciation entre les activits anthropiques directes et indirectes. L'UE appuya l'ide d'laborer des rapports sur les gaz effet de serre autres que le CO2, sans pour autant en tenir compte dans la comptabilit. L'AUSTRALIE souligna les rgles secondaires proposes pour dpasser les incitations perverses en matire de dforestation, avant la premire priode d'engagement. Le JAPON dclara que les Parties doivent tre en mesure de rendre compte des changements intervenus dans les stocks de carbone, mais doivent pouvoir dcider elles-mmes du point de savoir quoi y inclure.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Prsident du SBI, John Ashe, dclara que l'objectif de la runion consistait examiner les conclusions des valuations rgionales de l'initiative de dveloppement des capacits (CDI).

Les runions des groupes rgionaux: Aprs l'introduction des valuations rgionales de la CDI, des groupes restreints furent convoqus pour discuter des rsultats de ces valuations.

Le groupe des Petits Etats Insulaires en Dveloppement se pencha sur les voies et moyens de faire avancer le processus. Les participants notrent que l'tablissement des activits de la CDI ncessitait plusieurs annes et que des actions intrimaires pouvaient tre entreprises au niveau rgional pour le traitement des besoins immdiats dj identifis.

La runion du groupe Asie-Pacifique discuta de la focalisation du rapport sur l'impratif: de renforcer les rseaux d'institutions et d'experts rgionaux et nationaux disponibles et offrant une formation; d'largir la base de la participation et de l'action; de prendre en considration le contexte social et culturel particulier dans le transfert des technologies; et de s'assurer que le dveloppement des capacits correspond bien au besoin des pays.

Les participants la runion du groupe Africain firent part de leurs rserves concernant le processus d'laboration des valuations rgionales, et appelrent rserver davantage de temps l'examen du rapport. Parmi les questions souleves, le point de savoir si le questionnaire tait bas sur les lignes directrices tablies par le FEM ou sur les diffrentes dcisions prises par la CdP, et le point de savoir s'il y a eu une valuation des cots des mesures de rponse.

Le groupe de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale mit en exergue l'approche court terme base sur les projets et l'approche systmatique long terme applicables au renforcement des capacits, ainsi que la diversit rgionale.

Les participants aux travaux du groupe Amrique Latine et Carabe souligna le manque de capacits dans le domaine de la ngociation, exacerb par la rotation rapide du personnel diplomatique, et la ncessit de ressources financires permettant aux pays de grer leurs propres priorits en matire de renforcement des capacits. Ils mirent galement en relief le besoin d'amliorer l'interaction entre le FEM et les correspondants nationaux.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Aprs lecture du rapport tabli par le Coprsident Dovland sur les consultations officieuses tenues en Islande du 18 au 20 juillet 2000, les Parties discutrent de la structure de l'organe charg du respect des obligations. L'UE se dclara en faveur: d'un organe deux branches; d'un prsident dot de larges pouvoirs; de mesures d'application applicables aux seuls pays viss l'Annexe I; et de mesures de facilitation applicables aux obligations incombant toutes les Parties. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/CHINE, nota sa prfrence pour un organe deux branches assujetti certaines conditions, dont: la branche charge de la mise en application des obligations doit tre applicable uniquement aux pays viss l'Annexe I; la composition des deux branches doit reflter la rpartition gographique; et les branches en question doivent tre dotes de mandats clairs. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la ncessit de certitudes et d'un processus adquat, et avec la FEDERATION DE RUSSIE, elle s'opposa la proposition de l'UE appelant un Prsident dot de larges pouvoirs. Le dlgu des ETATS-UNIS accepta la structure propose d'un organe deux branches et souligna l'intrt port par son pays plutt aux engagements qu'aux Parties. Le BRESIL nota que cela pouvait coexister avec une dclaration claire stipulant que les Parties non vises l'Annexe I n'avaient pas d'engagements. La FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON, contrs par SAMOA, prfrrent des fonctions "conscutives" plutt que "parallles", avec le stade de facilitation prcdant celui de la mise en application.

L'UE proposa que l'organe charg du respect des obligations comprenne une quipe technique pour la facilitation et d'une quipe juridique pour la mise en application. Le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, le BRESIL et la SUISSE firent objection une telle division. La SUISSE proposa un organe unique charg des deux fonctions mais assorti d'un groupe de couverture charg de dterminer la procdure suivre dans chaque cas. L'ARABIE SAOUDITE suggra qu'un processus consultatif multilatral modifi serve d'organe de facilitation dans cette structure.

EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Bo Kjelln (Sude) introduisit le texte des Coprsidents destin servir de plate-forme pour le texte de ngociation de la CdP-6. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, appela deux projets de dcisions, l'un, portant sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre, portant sur l'Article 3.14 du Protocole. L'UE, avec les ETATS-UNIS, prfra la prise d'une seule dcision pour les deux. Au sujet du texte des Coprsidents, l'UE suggra de dplacer le chapitre consacr l'Article 3.14 du protocole, pour l'intgrer dans ceux consacrs aux effets adverses et l'impact des mesures de rponse.

L'OUGANDA, la GAMBIE, le NEPAL, le BURKINA FASO, les ETATS-UNIS et d'autres Etats dclarrent que les besoins et les proccupations des pays les moins avancs doivent tre clairement articuls dans le texte et dans les dcisions. Le Coprsident Kjelln nota le soutien des participants l'ide d'utiliser le texte des Coprsidents comme plate-forme pour les ngociations.

LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les participants examinrent les lments des lignes directrices prliminaires devant encadrer l'Article 7. L'ARABIE SAOUDITE souligna que le G-77/CHINE avait besoin davantage de temps pour l'tude de ces lignes directrices. Les Parties s'accordrent sur une proposition de l'UE appelant ajouter des intituls spars pour la soumission de rapports concernant les informations complmentaires relevant de l'Article 7.1 et 7.2. Au sujet de l'tablissement des rapports relatifs l'information relevant de l'Article 7.1, les dlgus placrent entre crochets le libell portant sur les cadres temporels des rapports. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les lments caractre transversal, intressant les lignes directrices et les travaux en cours dans le groupe sur la question des LULUCF. Le Coprsident Plume, appuy par l'AUSTRALIE, nota la ncessit d'avancer au niveau des lments, sans porter prjudice aux travaux mens dans d'autres groupes. Soulignant l'importance du travail qui reste accomplir sur les Articles 5, 7, et 8, le Coprsident Plume suggra de crer un groupe restreint pour faire avancer le travail sur les lignes directrices relevant de l'Article 8. Les dlgus acceptrent de travailler sur la deuxime partie des lignes directrices uniquement et de prsenter les rsultats au groupe largi, le vendredi.

LES MECANISMES: Le Prsident Chow prsenta les thmes institutionnels ayant trait au MDP. Il dcrivit, entre autres: les responsabilits et les prrogatives de la CdP/RdP et du Comit Excutif (CE), telles qu'tablies dans l'Article 12 (MDP) du Protocole; les tches et les fonctions du CE relatives l'accrditation des entits oprationnelles, l'enregistrement des projets, au manuel de rfrence et l'mission des CER; les tches et les fonctions de la CdP/RdP; et le rglement intrieur du CE. Au sujet du rle de la CdP/RdP, l'AFRIQUE DU SUD, appuy par SAMOA, identifia un chevauchement dans les fonctions assignes la CdP/RdP, au CE et l'organe charg du respect des obligations. L'oratrice mit en garde contre la cration d'une situation risquant d'ouvrir des brches. L'INDE fit remarquer que dans l'expos du Prsident "le CE gagner en importance et la CdP/RdP et les Entits Oprationnelles en ont perdu." Le dlgu suggra de reconsidrer l'quilibre et d'tablir clairement les liens. SAMOA, appuy par l'UE, rappela aux Parties l'accord conclu Kyoto selon lequel la CdP/RdP ne doit pas traiter des proccupations routinires du MDP. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la ncessit d'une expertise technique au sein du CE. L'UE envisageait une varit de fonctions pour le CE, dont: l'mission des CER; l'enregistrement des projets; et le traitement des questions relatives l'accrditation des Entits Oprationnelles. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que sans ide claire de la nature du MDP et du nombre de projets attendus, il sera impossible d'laborer sur la question du CE. La NORVEGE rpondit que c'est la structure du MDP qui influera sur le volume des projets. La CHINE, appuye par le JAPON et l'AUSTRALIE, dclara que les Parties, et non le CE, pourraient fixer les critres permettant de dterminer la contribution au dveloppement durable.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont fait part de leurs rserves concernant le manque d'empressement apparent raliser des progrs significatifs sur la question des Articles 5, 7 et 8. Compte tenu de l'importance du panier de travail qui attend le groupe, les observateurs ont mis en garde qu'une avance insuffisante sur les libells qui restent rsoudre risque de donner lieu, plus tard, quelques problmes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LULUCF:

Cette runion commencera 10h dans l'Amphithtre pour la poursuite du dbat autour de la synthse des propositions des parties sur les questions mthodologiques.

EFFETS ADVERSES: Cette runion commencera 10h dans le Salon Pasteur et dbutera probablement par une lecture, chapitre par chapitre du texte des Coprsidents.

ARTICLES 5, 7 & 8: Des consultations de groupes restreints sont prvues 10h dans le Salon Rhne 4 concernant la deuxime partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le groupe largi se runira partir de 17h dans le Salon Pasteur pour poursuivre les discussions autour des lignes directrices relevant de l'Article 7.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus poursuivront les dbats sur la structure de l'organe charg du respect des obligations, partir de 15h dans l'Amphithtre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une prsentation du "CDI" aura lieu 15h dans le Salon Pasteur, et une seconde runion est prvue 19h30 dans l'Amphithtre, consacre l'examen des "EIT".

MECANISMES: Les discussions commenceront 17h dans l'Auditorium Lumire.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Une sance officieuse sur le transfert des technologies sera tenue 19h30 dans la Salle Rhne 2.

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