Read in: English

Report of main proceedings for 6 February 2002

LES EVALUATIONS D'IMPACT: Le Coprsident du SGT-I, John Herity (Canada) introduisit le document UNEP/CBD/WG8J/2/ SWG.I/CRP.1 portant sur les principes prliminaires devant rgir les valuations d'impact. Le CANADA suggra l'adjonction d'un libell clarifiant la vise du document, son champ d'action et son caractre volontaire. Le FORUM INDIGENE INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITE (FIIB) et l'ETHIOPIE s'opposrent la proposition de rduire les lignes directrices ces seuls principes. La TURQUIE dclara que le papier dbordait le mandat du Groupe de Travail et, avec le BRESIL et l'ARGENTINE, appela une formulation plus quilibre et tenant compte des droits des Etats. L'ETHIOPIE nota que les principes ne traitaient pas de l'intgralit de la procdure d'valuation. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance d'tendre les principes de manire y inclure les dveloppements intervenant dans les zones limitrophes aux sites sacrs et aux terres traditionnellement occupes. Le BRESIL souhaita un accent plus prononc sur le rle des entits publiques et des autorits locales comptentes. Le dlgu des ETATS-UNIS requit l'insertion d'un libell reconnaissant que les Parties sont diffrentes tapes de dveloppement politique.

Au sujet du libell portant sur les valuations de l'impact environnemental, la COLOMBIE et le MEXIQUE suggrrent l'adjonction d'une rfrence aux OGM dans le libell consacr aux espces non autochtones. Le dlgu des ETATS-UNIS y fit objection. La COLOMBIE recommanda aussi le traitement des effets synergtiques. FIDJI suggra le renforcement du libell appelant au dveloppement des capacits, et le LIBERIA proposa une rfrence au paragraphe consacr l'laboration des protocoles par les communauts indignes et locales. Le BRESIL dclara que ces protocoles doivent tre soumis aux autorits nationales comptentes, et l'ARGENTINE fit part de ses rserves quant au risque de crer des juridictions indpendantes au sein des Etats.

Au sujet du principe de prcaution, l'ARGENTINE ritra ses rserves concernant son interprtation et les dlgus s'accordrent sur l'utilisation d'une formulation tire du prambule de la CDB. Le BRESIL, appuy par le MEXIQUE, s'opposa la cration de mcanismes spciaux pour le rglement des diffrends, suggrant que ces derniers soient rgls dans le cadre de la lgislation nationale.

Le FIIB souhaita le renforcement du libell consacr l'valuation d'impact stratgique et la participation des peuples indignes; s'opposa au remplacement du terme "territoires" par le terme "zones"; fit part de ses rserves concernant l'omission du libell appelant un suivi par les peuples indignes; et identifia le besoin d'tudier l'impact des activits de dveloppement sur la scurit alimentaire et sur la sant. Les reprsentants exprimrent galement leurs proccupations concernant les modles de dveloppement nationaux imposs leurs communauts, et, avec la NOUVELLE ZELANDE, soulignrent que les communauts indignes ont besoin de se sentir partie intgrante du processus d'valuation.

Un groupe de contact se runit dans la soire pour travailler sur la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.1/ Rev.1) consacr aux recommandations prliminaires appelant la conduite d'valuations d'impact culturel, environnemental et social.

LE RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES: Dans l'aprs-midi, les dlgus abordrent le document UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/ CRP.1. Au sujet des termes de rfrence pour le consultant, le FIIB requit une prfrence pour un consultant issu des peuples indignes; Le Coprsident Herity nota que les Nations Unies n'autorisaient pas des pratiques prfrentielles. L'UNESCO proposa de changer le libell appelant au recouvrement des connaissances et des pratiques traditionnelles perdues, et de se focaliser plutt sur la protection des pratiques menaces. La NOUVELLE ZELANDE proposa l'adjonction d'une catgorie spare pour les pratiques menaces. Le BRESIL requit l'insertion d'un libell introductif stipulant que le consultant travaillera la compilation des donnes figurant dans les rapports publis et les complments d'information publique. Le FIIB recommanda le recrutement de consultants pour les diffrentes rgions gographiques.

Le FIIB nota que l'appauvrissement et la migration n'taient pas le strict rsultat de la perte des terres ancestrales, et souligna que la perte des terres et territoires, l'appauvrissement et la migration, et l'imposition de modles de dveloppement inadquats constituaient trois sujets spars. Les orateurs recommandrent aussi l'insertion d'une formulation appelant au renforcement des mcanismes de participation des peuples indignes; l'octroi d'une priorit au traitement des raisons qui expliquent la perte des connaissances et des pratiques traditionnelles et, la mise en place de mesures pour la protection, plutt qu' davantage d'tudes; suggrrent la tenue d'ateliers rgionaux avec la pleine participation des peuples indignes comme moyen de collecte d'information; appelrent l'insertion de dtails prcis sur le point de savoir qui conduira l'laboration des rapports nationaux; et requirent une dclaration plus claire des avantages que l'tude viendrait offrir aux peuples indignes.

Au sujet de la recommandation appelant un plan d'action mondial, le CANADA souhaita voir ce dernier se focaliser sur les leons apprises et sur l'identification des bonnes pratiques. Au sujet de l'annexe qui renferme le projet du plan, l'ARMENIE et PALAU souhaitrent modifier le libell appelant l'valuation de la situation prsente et des tendances dans diverses catgories cosystmiques, et PALAU ajouta une catgorie pour les cosystmes insulaires.

SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II

LES MECANISMES PARTICIPATIFS: Les dlgus procdrent l'examen du projet de texte du Prsident (UNEP/CBD/ WG8J/2/SWG.II/CRP.1). Le CANADA suggra la suppression de la recommandation appelant le Groupe de Travail procder l'identification des lments ncessaires l'tablissement des mcanismes participatifs. Au sujet de la consultation avec les conventions environnementales pertinentes, le BRESIL, au nom du GRULAC, suggra de faire rfrence des exemples tirs de ces conventions. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION mit en exergue son travail sur le savoir traditionnel et sur sa collaboration avec la CDB.

Au sujet des stratgies de l'amlioration des prises de conscience et de l'accs l'information, la COTE DIVOIRE et le NIGER requirent l'insertion d'une rfrence leur mise en application, et le FIIB, leur valuation. Le BURKINA FASO suggra que le libell appelant l'amlioration de la participation dans les processus de la CDB, soit insr dans le prambule. La COTE DIVOIRE, le KENYA et le SENEGAL mirent l'accent sur la ncessit d'une reprsentation adquate des communauts Africaine. L'UE proposa qu'un groupe d'experts labore un point focal thmatique aux sein du Mcanisme d'Echange d'Information sur l'Article 8(j).

Au sujet du renforcement des capacits ncessaires la participation des peuples indignes dans les processus dcisionnels, le NIGER requit une rfrence aux niveaux rgional et sous-rgional, et la BOLIVIE, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. FIDJI nota que l'accs l'information pertinente concernant les financements est indispensable non seulement pour les communauts indignes et locales mais galement pour les gouvernements. L'UE dclara que la CdP pourrait revoir le mandat du FEM et, appuye par la COTE D IVOIRE, suggra au FEM de donner prfrence aux projets comportant la participation des communauts indignes et locales. Le BRESIL nota que cette prfrence doit tre accorde l o elle serait approprie.

L'UE appela l'insertion, dans le prambule, d'une rfrence au Principe 10 (Participation) de la Dclaration de Rio. Le FIIB souligna que la participation doit tre pleine et efficace, et recommanda la mise en place d'un mcanisme de participation reconnaissant le principe du consentement clair pralable (PIC). Le CANADA dsapprouva, affirmant que l'Article 8(j) n'incluait pas d'obligations sur le PIC. L'UNIVERSITE DE SASKATCHEWAN, appuye par le CANADA, L'UE et le SRI LANKA, proposa l'insertion d'un libell appelant la mise en place de mcanismes pour la communication entre les communauts indignes et locales. L'EQUATEUR appela les autres organes internationaux soutenir la participation des communauts indignes.

Le Coprsident du SGT-II, Linus Thomas (Grenade) nota qu'il produira une rvision de texte.

EVALUATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS: Le Coprsident Thomas introduisit le projet de texte du Prsident (UNEP/ CBD/WG8J/2/ SWG.II/CRP.2). Le MEXIQUE appela l'tablissement d'une distinction entre les diffrentes formes de DPI et, avec le CAMEROUN, un accent plus prononc sur la question de la conservation in situ.

Au sujet du prambule, les dlgus traitrent des libells portant sur la complmentarit et le soutien rciproque devant caractriser les mesures nationales et internationales, et sur la coopration avec d'autres organes. La BOLIVIE, la COLOMBIE, le SALVADOR et le MEXIQUE s'opposrent au libell faisant rfrence aux DPI, aux ressources gntiques situes dans les territoires des communauts indignes, et l'accs permanent en faveur de ces communauts. Le FIIB suggra l'insertion d'une formulation notant que les peuples indignes disposent de systmes propres de protection du savoir traditionnel et de conservation et d'utilisation durable de la biodiversit.

Au sujet du libell oprationnel, l'UE et la SUISSE appelrent des rfrences de soutien pour l'OMPI et pour le travail qu'elle a accompli dans nombre de domaines. S'agissant du travail de l'OMPI sur la question des mcanismes juridiques rgissant l'information concernant les pays d'origine et des sources du savoir traditionnel, l'UE proposa l'inclusion des systmes sui generis ventuels. Le MEXIQUE proposa que l'OMPI explore les consquences de la considration du savoir traditionnel comme "prior Art".

Au sujet de l'assistance devant tre fournie aux communauts indignes et locales dans la mise en place de stratgies pour la protection de leur savoir, le BRESIL proposa que les gouvernements et les organisations pertinentes considrent les possibilits offertes pour l'laboration de telles stratgies. L'UE proposa une rfrence l'OMS, et la NOUVELLE ZELANDE, une rfrence au Forum Permanent de l'ECOSOC sur les Questions Indignes. Le NIGER et la TUNISIE soulignrent la valeur de l'assistance l'auto-organisation des communauts indignes et locales.

Au sujet des activits du Groupe de Travail sur les systmes sui generis, le BRESIL nota la ncessit d'tablir des calendriers. Les dlgus dbattirent de l'opportunit d'insrer une rfrence au travail de l'OMPI. S'agissant de la mise en place de registres nationaux ou communautaires, plusieurs intervenants appelrent la suppression du libell appelant l'harmonisation des approches nationales. La SUISSE proposa d'inviter l'OMPI poursuivre son travail sur la base de donnes internationales. D'autres dlgations s'y opposrent. Le PEROU fit objection la rfrence des bases de donnes communautaires. Au sujet de la soumission d'tudes de cas, le CANADA proposa le traitement du caractre, de la diversit et du statut octroys aux lois coutumires dans les lgislation nationales.

La SUISSE, avec les ETATS-UNIS, mais contre par plusieurs dlgus, suggra la suppression du libell consacr la divulgation du savoir traditionnel dans les applications en matire de DPI, et du libell portant sur le respect des dispositions de la CDB concernant le PIC et les termes d'accord mutuel. Au sujet du libell encourageant les organisations de dfense des DPI protger le savoir traditionnel, le CAMEROUN suggra la suppression de la rfrence l'OMC.

Au sujet des procdures de rglement des diffrends et d'arbitrage pour le traitement des rclamations en matire de DPI, plusieurs dlgus firent part de leurs rserves concernant le caractre quelque peu trop vague de la formulation. CUBA proposa l'adjonction d'une rfrence aux possibilits non-judiciaires. Le FIIB appela l'laboration des lignes directrices thiques devant encadrer la conduite des recherches acadmiques utilisant le savoir traditionnel. L'ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE MARINE encouragea les Parties requrir la preuve du PIC dans l'application des DPI pour les innovations utilisant le savoir traditionnel.

Le Coprsident Thomas indiqua qu'il laborera le document consensuel.

DANS LES COULOIRS

La rduction des "lignes directrices" devant encadrer les valuations d'impact de simples "recommandations," et l'adjonction des termes "au cas chant" dans bon nombre de rfrences faites aux lgislations nationales ont amen certains dlgus douter de l'issue du Groupe de Travail. Plusieurs dlgus se sont galement interrogs sur le point de savoir si cette tendance adoucir la porte juridique des textes produits par le Groupe de Travail ne risquait pas d'avoir un impact sur les autres tches du programme de travail sur les lignes directrices et les normes devant rgir le partage des avantages, le rapatriement des connaissances traditionnelles et l'laboration des rapports sur l'appropriation illicite du savoir traditionnel. Quelques vtrans de la CDB se sont dit peu surpris, notant que les discussions, ici, ont permis l'incorporation d'un certain nombre d'lments progressistes, malgr la profusion des rserves.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h pour dbattre des recommandations prliminaires concernant la conduite des valuations d'impact.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 10h pour examiner la rvision de texte concernant les mcanismes de participation.

Further information

Participants

Tags