Daily report for 6 February 2006

Lundi, les dlgus la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) se sont runis en plnire tout le long de la journe pour entendre les dclarations de haut niveau et dbattre de questions d'organisation et de l'adoption de l'ASGIPC. Dans la soire, ils ont assist  la crmonie d'ouverture de la neuvime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement (FMME) et au dcernement du troisime Prix International Zayed pour l'Action en faveur de l'Environnement.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Prsident du CIGPC, Arana, a souhait aux dlgus la bienvenue la runion de haut niveau. Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a mis l'accent sur le rle de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la ralisation des Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire (ODM) et dans l'radication de la pauvret. Il a soulign le besoin de financements supplmentaires, d'une amlioration du travail de cration des capacits, d'un renforcement du soutien technologique, d'un dmarrage rapide et efficace du travail de mise en application de l'ASGIPC et de l'utilisation d'une approche prventive. Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Sant et Prsident de l'Agence Fdrale de l'Environnement des Emirats Arabes Unis, a dclar que la question de l'utilisation des produits chimiques est devenue omniprsente partout dans le monde et doit tre traite avec prudence. Il a ajout que l'ASGIPC est volontaire mais qu'elle n'en est pas moins une plate-forme suffisamment ferme et solide pour permettre aux pays d'agir et d'viter les catastrophes potentielles dues la mauvaise gestion.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Rapporteur de la CIGPC, Fernando Lugris, a introduit, et les dlgus ont adopt, le rapport du Comit de Vrification des Pouvoirs.

DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Aprs les exposs liminaires, plus de 60 ministres et autres dlgus gouvernementaux de haut rang, et divers reprsentants de la socit et des organisations intergouvernementales se sont adresss la CIGPC. Les orateurs ont touch une gamme de sujets englobant l'tat d'avancement des ngociations, les besoins des pays en dveloppement, les liens avec la pauvret et le dveloppement, les questions financires, la cration des capacits, la coopration, l'information, le Programme de Dmarrage Rapide et l'impact des pesticides.

Plusieurs orateurs ont fait l'loge de l'ASGIPC en tant qu'initiative opportune qui viendrait aider les pays atteindre l'objectif tabli au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable, consistant minimiser les effets dfavorables importants des produits chimiques sur la sant humaine et l'environnement d'ici l'an 2020. Les orateurs ont galement fait tat des avantages conomiques et sociaux offerts par les produits chimiques, ainsi que des risques qui y sont inhrents.

Ngociations de l'ASGIPC: Plusieurs orateurs ont encourag l'adoption de l'ASGIPC Duba. La reprsentante du RIEP a signal que les ngociations de l'ASGIPC taient en train de vaciller au bord de la catastrophe. Elle a accus certains pays riche d'avoir adopt, dans les ngociations, des positions qui mettent en pril les vies de millions de personnes vulnrables, et a prsent la vision du RIEP d'un avenir sans produits toxiques (SAICM/ICCM.1/CRP.23). L'IRAN a dclar que bien que l'ASGIPC soit volontaire, la dclaration de haut niveau obligera politiquement les Etats au processus. L'UE a dclar que l'ASGIPC requiert un engagement politique vigoureux et a plaid pour un processus ouvert, inclusif et transparent, offrant l'intgrit environnementale. La SUISSE a dclar que l'ASGIPC ne doit pas tre un tigre en papier mch, et le BRESIL a exhort les gouvernements aller de l'avant avec la mise en application. Le SENEGAL a dclar que l'industrie chimique devrait contribuer la mise en application de l'ASGIPC, sur la base du principe selon lequel les pollueurs seront les payeurs.

Liens avec la rduction de la pauvret: Plusieurs orateurs, dont la COMMISSION EUROPEENNE, ont parl des liens avec la rduction de la pauvret. L'EGYPTE a soulign l'importance de l'amlioration des conditions de vie des populations et de l'limination du commerce illicite des produits chimiques. La SLOVENIE a soulign les avantages de la mise en application de l'ASGIPC pour les groupes les plus vulnrables.

Questions Financires: Le FEM a mis l'accent sur son travail pertinent et a apport son appui aux objectifs de l'ASGIPC. L'OCDE a prsent un rapport sur ses travaux sur les instruments et les politiques visant aider les pays dans leurs actions et dans l'laboration d'approches conomiques. La GUINEE a appel un autre mcanisme de financement pour l'ASGIPC. La NORVEGE s'est engage pour la fourniture de 25 millions de Couronnes Norvgiennes la mise en application de l'ASGIPC. Le LESOTHO, avec la PALESTINE, l'EX REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, le BENIN et l'AFRIQUE DU SUD ont dclar que l'inadquation de l'infrastructure constitue une contrainte srieuse la gestion rationnelle des produits chimiques et a appel les pays industrialiss fournir une assistance technique et des ressources financires nouvelles et supplmentaires. L'ARGENTINE, l'IRAN et le SIERRA LEONE ont soulign le besoin de ressources financires supplmentaires et des technologies ncessaires la mise en application de l'ASGIPC. SAINTE LUCIE a parl de la limite des fonds mis la disposition des PEID pour la gestion des produits chimiques dans des conditions sres. La REPUBLIQUE DU CONGO a appel la cration d'un guichet spcial au sein du FEM pour la gestion des produits chimiques. La BANQUE MONDIALE a endoss la gestion des risques chimiques en tant qu'lment du courant principal du dveloppement et a soulign l'importance d'utiliser les fonds mondiaux pour la leve d'autres financements.

Cration de capacits et soutien technologique: L'INDONESIE a mis en relief les dfis consistant renforcer les capacits et l'expertise. Le MALAWI a appel les pays industrialiss fournir un soutien technique et capacitaire. Le MAROC a encourag l'ouverture d'un accs plus important aux donnes et l'information. La GUINEE a dclar que le renforcement des aptitudes techniques et financires est un pralable pour la mise en application de l'ASGIPC. Le PNUD a affirm sa rsolution de procder un diagnostic des problmes et de renforcer les capacits des pays pour la mise en application de l'ASGIPC. La TANZANIE et TUVALU ont soulign la ncessit d'un renforcement des capacits dans les pays en dveloppement.

Programme de dmarrage rapide: Le Royaume-Uni a apport son appui au Programme de Dmarrage Rapide, en tant que programme fournissant une transition facile l'action long terme, et s'est engag mettre disposition 300.000 dollars pour l'exercice 2006. La SUISSE s'est engage fournir 3 millions de francs suisses, la SUEDE, 3 millions, et la FINLANDE a promis d'apporter une contribution au programme.

Coopration, synergies et partenariat: L'ONUDI a parl de sa collaboration avec le PNUE et le FEM. La NORVEGE a encourag une forte participation du secteur de l'industrie, et l'INDE a appel davantage de ressources de la part des secteurs public et priv. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE a parl de la nouvelle Charte Internationale pour des Attitudes Responsables et de la Stratgie Mondiale pour le Traitement des produits. La SUISSE a soulign la valeur des efforts devant tre fournis l'chelon rgional. L'UNITAR a retrac les grandes lignes de ses travaux sur divers projets, sminaires et autres documents, et la mise en place d'un systme mondial harmonis, pour la classification et l'tiquetage des produits chimiques (SMH). L'OUGANDA a plaid pour des synergies entre les traits, les approches plurisectorielles et les partenariats avec le secteur priv. Le JAPON a mis en exergue les interconnexions entre la gestion des produits chimiques et plusieurs autres domaines, la coopration avec l'OCDE, et la prvention du transit illicite. La HONGRIE a dclar que l'ASGIPC devrait tre associe des AEM pertinents.

Sant et scurit: L'OMS a soulign l'importance des connaissances et des capacits relativement aux effets des produits chimiques sur la sant. L'OIT a attir l'attention sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, qui empoisonnent et exacerbent les maladies chroniques cause par les pesticides agricoles, et a soulign l'importance de la protection des travailleurs du secteur de la sant et de la scurit. La PALESTINE a mentionn les substances et les rsidus dangereux, et l'uranium appauvri, en temps que problmes lis aux produits chimiques qui posent de graves menaces la sant humaine et l'environnement dans son territoire. Le KENYA a soulign le besoin de traiter les empoisonnements dus aux produits chimiques dans les pays en dveloppement. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES METAUX ET DES MINES a mis en exergue ses efforts dans le domaine de la scurit chimique, ainsi que son appui en faveur de l'ASGIPC.

Questions diverses: L'ISLANDE a encourag la prise de mesures permettant de s'assurer que de nouveaux produits chimiques ne viennent pas crer des risques supplmentaires, et a accueilli avec satisfaction le rle du PNUE dans le processus de l'ASGIPC. L'AFRIQUE DU SUD a appel une action visant concrtiser l'objectif du Plan de Mise en Application de Johannesburg, consacr la gestion des produits chimiques. La FAO a attir l'attention sur la dominance des pesticides dans les marchs des produits chimiques, la ncessit de renforcer la lgislation nationale dans bon nombre de cas, et les travaux pertinents de la FAO sur le thme de la gestion des produits chimiques. La FINLANDE a appel une concentration sur les substances les plus dangereuses, en particulier, dans l'environnement Arctique. Le GHANA a mis en garde contre la mauvaise gestion des produits chimiques, et a rappel sa participation au Programme de Gestion des Stocks Africains. La reprsentante des ETATS-UNIS a exprim l'espoir de voir l'ASGIPC: reflter la formulation prventive de la Dclaration de Rio; prciser qu'elle n'affectera ni l'application ni l'interprtation des droits relevant d'autres accords internationaux; et ne pas couvrir les produits pharmaceutiques ou les additifs alimentaires.

ADOPTION DE L'ASGIPC: Prsentant son rapport concernant l'tat d'avancement des ngociations, lundi soir, le Prsident Arana a introduit plusieurs textes pour adoption sous forme de paquet, dont la dclaration de haut, la stratgie politique cadre (SPC), le plan d'action mondial (PAM), et quatre rsolutions de la CIGPC (SAICM/ICCM/CRPs.24, 25, 25.Add.1, 26, 27, et 28). Il a remerci les dlgus pour leur dur labeur et a encourag une certaine souplesse pour l'adoption du paquet, prcisant que personne ne pourra tre satisfait de toute chose, mais qu'un aboutissement historique est possible.

CUBA a fait part de sa dception concernant le manque de souplesse d'une seule dlgation et a indiqu qu'il ne pouvait pas apporter son appui au paquet de documents. Le GUATEMALA s'est dclar du mme avis, arguant que le paquet n'est pas dans l'intrts des pays en dveloppement. Le VENEZUELA, le BRESIL et d'autres ont fait objection au paquet.

Le JAPON a dclar que toutes les dlgations avaient fait preuve de volont de parvenir un compromis, et qu'il pouvait apporter son soutien au paquet. Tout en prcisant qu'ils avaient souhait mieux, l'UE, la SUISSE, la CISL et la NORVEGE ont dclar qu'ils pouvaient accepter le paquet.

La reprsentante des ETATS-UNIS a signal qu'il y avait encore des questions en suspens. Elle a dclar qu'elle ne pouvait accepter ni le paquet ni aucun des documents lui tout seul, et a suggr que davantage de ngociations sont ncessaires. La NOUVELLE ZELANDE a plaid pour la tenue de discussions sur le suivi.

Le Prsident Arana a dclar qu'il est clair qu'il n'y pas de consensus, et a demand comment s'assurer que l'ASGIPC puisse ne pas mourir. L'AUSTRALIE, le PAKISTAN, le PEROU et d'autres ont suggr de poursuivre les discussions en nocturne. La TANZANIE, appuye par l'EGYPTE, a propos que le Prsident Arana invite le comit des Amis du Prsident dbattre de la manire de procder pour la suite.

John Buccini, du Secrtariat, a dclar que le contrat du service d'interprtariat tait sur le point d'expirer, et que le mandat des ngociations allait se terminer la fin de la runion. Il a suggr que, si les dlgus parvenaient s'accorder sur le paquet, aussi imparfait qu'il puisse tre, cela crerait un mandat pour de nouvelles ngociations. L'ARGENTINE a propos que les dlgus reprennent immdiatement les ngociations sur les points particuliers en suspens dans chacun des textes.

Le Prsident Arana a annonc une runion des membres du Bureau et de reprsentants issus des groupes rgionaux et autres, dans une dernire tentative de rsoudre les questions en suspens.

A 21 h 55, le Prsident Arana a rouvert la plnire, annonant que des progrs ont t accomplis durant les discussions au sein du Bureau tendu. Le Prsident Bohn a expliqu le compromis atteint sur les questions en suspens.

Au sujet des considrations financires tablies dans le paragraphe 19 de la SPC (SAICM/ICCM.1/CRP.25/Add.1), les modifications convenues ont englob:

• des ajouts dans le chapeau des rfrences au Principe 7 de la Dclaration de Rio et aux pays les moins avancs (PAM) et aux petits Etats insulaire en dveloppement (PEID), dans le cadre des progrs raliss dans la poursuite de l'objectif de 2020; et

• dans le sous-paragraphe (c), la suppression du sous-sous-paragraphe (iv), qui fait rfrence aux reprsentants des banques multilatrales de dveloppement.

Sera intgr dans le rapport de la confrence, un nouveau paragraphe faisant rfrence la possibilit de dbattre du FEM dans une future CIGPC, mais stipulant en mme temps qu'aucun accord n'a t enregistr sur ce point, cette runion.

La SPC a t adopte, avec son paragraphe 14(e) consacr l'approche prventive, qui est rest un sujet de litige jusqu' la fin. Le PAM a galement t adopt, avec un accord de dernire minute atteint sur son paragraphe 3bis, qui se rfre la possibilit pour les parties prenantes de discuter d'autres points entre la premire et la seconde CIGPC.

Les dlgus ont galement conclu le texte de la Dclaration de haut niveau, moyennant des amendements apports au libell faisant rfrence au Plan de Mise en Application de Johannesburg. Ils ont galement retenu le texte qui nonce que la CIGPC est un nouvel instrument volontaire qui n'est pas juridiquement contraignant, mais ont supprim le libell stipulant que par consquent, il ne modifie pas les droits et obligations relevant des accords internationaux juridiquement contraignants. Les dlgus ont approuv le texte avec les changements requis. La reprsentante des ETATS-UNIS apport des claircissements sur sa comprhension de l'ASGIPC dans le cadre des produits alimentaires ou pharmaceutiques.

Les Parties ont ensuite adopt le projet de rapport de la session (SAICM/ICCM.1/L.1 et Add.1). Le Prsident Arana a remerci les dlgus pour leur coopration et leur engagement durant le parcours de la route longue et difficile. Il a souhait aux dlgus une bonne nuit de sommeil, ajoutant, vous la mritez. La runion t clture 0 h 01.

DECERNEMENT DU PRIX INTERNATIONAL ZAYED POUR L'ENVIRONNEMENT ET CEREMONIE D'OUVERTIRE DES SECA-9/FMME

Le Prix Zayed de Leadership Mondial a t dcern Kofi Annan. Le prix pour l'Accomplissement Scientifique et Technologique a t dcern l'Evaluation des Ecosystmes pour le dbut du Millnaire, et le prix pour l'Action Environnementale ayant un Impact Positif sur la Socit a t dcern Angela Cropper et Emil Salim.

DANS LES COULOIRS

Extnus mais soulags, voil comment semblaient tre les dlgus aprs avoir enfin adopt l'ASGIPC lundi minuit. Les pourparlers reintants qui ont sembl au bord de l'effondrement en dbut de soire, ont finalement abouti un rsultat, aprs que les services d'interprtariat aient t prorogs au-del de l'heure butoir de 16 h. Je suis heureux que tout soit termin et que nous ayons un rsultat, a dclar un dlgu fatigu mais souriant.