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Report of main proceedings for 6 June 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-12 se sont runis pour discuter: des politiques et mesures; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; des thmes transversaux; de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie; et des mcanismes.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS OFFICIEUX

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Prsident Dovland prsenta un rsum des conclusions de l'atelier de la CCCC sur les politiques et mesures (P&M) tenu au mois d'avril Copenhague, et demanda aux dlgus de soumettre leurs suggestions concernant les travaux futurs. La plupart des dlgus soulignrent la valeur permanente des changes d'informations, mais certains firent part de leurs rserves quant la lourdeur du panier de travail prvu avant la CdP-6. L'UE proposa la tenue d'ateliers additionnels consacrs l'examen des aspects techniques des P&M et mit l'accent sur le besoin d'amliorer la quantification de l'valuation des P&M au niveau sectoriel. Le NIGERIA suggra l'organisation d'ateliers ddis l'examen des effets des P&M sur les pays en dveloppement et proposa que les P&M soient traites en tant que thme transversal avec l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Les dlgus proposrent que le travail soit entrepris plutt par le Comit des Amis du Prsident que par un groupe de contact.

Le JAPON et les ETATS-UNIS doutrent de la valeur de l'utilisation d'un ensemble d'indicateurs pour l'valuation des politiques nationales. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, appela des indicateurs tenant compte des circonstances nationales particulires. Le reprsentant prfra le concept de "bonnes pratiques" celui des "meilleures pratiques" et, avec les ETATS-UNIS, mit en relief l'importance du parachvement des inventaires nationaux. Les PAYS-BAS et la FRANCE dclarrent que les inventaires, eux seuls, sont insuffisants pour l'valuation de l'efficacit des P&M.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus participant au sous-comit sur l'Article 5.1 (systmes nationaux) poursuivirent la discussion du second Projet des Lignes Directrices pour les Systmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto et approuvrent l'introduction d'amendements mineurs sur Autres Dfinitions, Fonctions Gnrales et Fonctions Particulires. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'utilisation des mmes dfinitions figurant dans le nouveau rapport du GIEC sur l'Orientation en matire de Bonnes Pratiques. L'orateur ajouta que les lignes directrices doivent tre strictement limites l'Article 5.1, et mit en garde contre toute rfrence la question de l'laboration des rapports relevant de l'Article 7 (communication des informations) qui doit tre traite de manire spare. Il souhaita voir les Fonctions Particulires subdivises en planification, laboration et gestion des inventaires. L'UE souligna la ncessit d'intgrer l'tablissement d'objectifs de qualit en conjonction avec les thmes de Contrle de la Qualit et de l'Assurance de la Qualit, ainsi que pour la considration de nouveaux calculs dans la planification des inventaires. Avec la BULGARIE, la reprsentante suggra l'tablissement d'une distinction entre Contrle de la Qualit et Assurance de la Qualit, reconnaissant l'obligation plus forte de la mise en uvre de la premire.

Le sous-comit sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations) poursuivit l'examen de la Partie I des Elments du Projet des Lignes Directrices relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto. Au sujet des Objectifs, l'ARABIE SAOUDITE souhaita l'insertion d'un libell spcifique sur les Articles 3.2 (progrs dmontrables) et 3.14. (effets adverses). Au sujet de l'Approche Gnrale, les dlgus discutrent de l'impratif de clarifier les liens entre les rapports des Equipes d'Experts charges de l'Evaluation (ERT) et le rle des CdP/MdP et / ou de l'institution charge de la vrification de la conformit aux obligations qui pourrait tre tablie. Au sujet de la Couverture, l'AUSTRALIE dclara que les Lignes Directrices pouvaient tre structures sur la base du calendrier de la soumission des informations, de l'Article dans le cadre duquel les donnes sont soumises ou du type des thmes valus.

Au sujet du Calendrier et des Procdures, l'UE dclara que la priode d'essai de l'valuation des inventaires relevant de la CCCC fournirait une orientation utile pour l'chance propose d'un an. Les dlgus abordrent galement: la ncessit de clarifier les actions et les informations couvertes par la premire vrification du Secrtariat; les circonstances dans lesquelles la visite de terrain pourrait avoir lieu; le point de savoir si de nouveaux calculs sur la base de l'inventaire de l'anne d'mission peuvent avoir lieu; et le point de savoir si les Lignes Directrices taient autonomes par eux-mmes. La SUISSE et l'UE dclarrent que les rapports des ERT devraient englober les questions identifies et la manire dont elles ont t traites. Au sujet des Lignes Directrices devant encadrer les ERT, les dlgus convergrent sur la ncessit pour les directives concernant l'valuation des inventaires relevant du Protocole d'englober des fonctions additionnelles et sur le besoin d'un seul et mme processus d'valuation des inventaires effectus dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Au sujet de la Classification des Problmes lis aux Inventaires, l'EU fit circuler un papier officieux visant aider la formation d'un rationnel pour le classement catgoriel des problmes. Au sujet de la Composition des ERT, les dlgus soulignrent la ncessit de discuter de leur classe ou de leur caractre spcial.

LES MECANISMES: L'Echange des Droits d'Emissions: Le Prsident Chow mit en relief les principaux traits de l'change des droits d'missions figurant dans le projet de texte de ngociation. Au sujet de la participation, l'une des options listes consistait requrir de la Partie de se mettre au pralable en conformit avec ses obligations, tels que celles relatives aux Articles 5 et 7 et le maintien de registres nationaux. Une autre option consistait suspendre la participation si la Partie n'est pas en conformit avec ces obligations. Au sujet des modalits d'opration, les propositions englobrent la conduite des transactions travers des arrangements bilatraux et multilatraux entre les Parties vises l'Annexe I, travers un change ou travers les deux la fois. Au sujet de la Responsabilit, les options avances inclurent celles de la responsabilit du vendeur, de la responsabilit partage et, de responsabilit de l'acqureur, le dispositif d'enclenchement de procdures, les rserves et les propositions post-vrification. La SUISSE, contre par le CANADA, proposa un systme annuel, dans lequel l'change des droits d'mission serait limit au surplus d'Units de la Quantit Assigne (UQA) dans le cadre du plan d'affectation. Avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, le CANADA apporta son appui un rgime contraignant le vendeur, assorti d'un systme efficace de vrification de la conformit aux obligations. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue la ncessit de retenir des approches similaires pour les Articles 4 (ralisation conjointe des obligations) et 17 (change des droits d'mission), tant donn que les deux permettent aux Parties d'honorer leurs obligations de manire collective, et fit remarquer que l'Article 4 se rfrait la responsabilit du responsable du transfert. TUVALU, au nom de l'AOSIS, souligna la ncessit de systmes d'change respectant l'intgrit environnementale et souhaita l'laboration de l'ide des rserves sur les obligations. La COLOMBIE mit l'accent sur le besoin d'un systme adapt la mesure des missions provenant des sources fixes et mobiles. L'INDE souligna la ncessit de dterminer d'abord le caractre, la nature et le volume des produits transfrer. Le dlgu affirma que le MDP risquait d'tre marginalis par l'change des droits d'missions, en raison de ses exigences en matire de dveloppement durable.

La Mise en uvre Conjointe: Le Prsident Chow souhaita avoir les points de vue des dlgus sur l'assujettissement des projets mise en uvre conjointe exigences du type de celles du MDP. Notant la diffrence des objectifs du MDP et de la Mise en uvre Conjointe, le JAPON et la POLOGNE plaidrent contre l'introduction d'exigences supplmentaires sur la mise en uvre conjointe. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, argua que les projets de mise en uvre conjointe ne doivent tre assujettis la mme minutie que celle du MDP que dans les cas o la Partie implique n'est pas en conformit avec les obligations inscrites dans le cadre des Articles 5 et 7, et dans les cas o les deux ont un impact sur le projet. L'UE appuya l'ide d'avoir un cycle de projet de type MDP pour s'assurer de la crdibilit environnementale du projet. Le NIGERIA fit part de ses rserves concernant le risque de voir les la diffrence des cots de transaction rduire le choix du MDP et, avec l'INDE et la CHINE, proposa des exigences similaires pour la mise en uvre conjointe. L'AFRIQUE DU SUD argua que la limitation des projets de mise en uvre conjointe aux seules Parties vises l'Annexe I ne justifiait pas le besoin d'avoir des exigences moins onreuses. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida contre l'imposition d'exigences de type MDP juste pour s'assurer de la parit avec la mise en uvre conjointe.

Les Positions de l'Industrie et des ONG Environnementales: Au cours de la sance nocturne consacre aux perspectives du monde des affaires et des ONG par rapport aux mcanismes, les reprsentants de la communaut industrielle, y compris la Chambre Internationale du Commerce et le Partenariat International sur les Changements Climatiques, recommandrent, entre autres, que la CdP-6: s'accorde sur des dfinitions claires de l'interchangeabilit et de la ngociabilit; vite toute restriction quantitative dans les mcanismes; s'assure de la clart des contrles institutionnels proposs pour le MDP; instaure un systme de vrification de la conformit fort et quitable; et approuve des mcanismes de crdits rapides pour les projets MDP. La plupart des reprsentants exprimrent leur prfrence pour l'option de la responsabilit du vendeur.

Le Climate Action Network (CAN), au nom des ONG, dclara que la participation des Parties vises l'Annexe I dans les mcanismes doit tre articule sur leur capacit de suivre et d'enregistrer les missions et les modifications au niveau des UQA. Au sujet de la responsabilit, CAN plaida pour une forme hybride impliquant et le vendeur et l'acqureur, pour mieux s'assurer de l'efficacit environnementale et renforcer la capacit du march amliorer la conformit aux obligations. Au sujet du MDP, CAN dclara qu'il doit: encourager le dveloppement des marchs des technologies nergtiques propres dans les pays du Sud; soutenir les priorits de dveloppement locales, rgionales et nationales; exercer un minimum d'effets environnementaux; et ne pas dstabiliser l'action intrieure des Parties vises l'Annexe I. CAN suggra galement la prise de mesures pour l'amlioration de la participation du grand public dans le Cycle des Projets MDP.

LES THEMES TRANSVERSAUX: Le Prsident Dovland dclara que cette runion visait renforcer la cohrence et liminer le double emploi dans les divers domaines en ngociation. Il nota les liens entre les travaux sur les mcanismes, la conformit aux obligations et les Articles 5, 7 et 8, et suggra le regroupement des thmes transversaux dans sept domaines: les informations complmentaires ayant trait aux mcanismes; l'valuation des activits ayant rapport avec les mcanismes; les liens entre l'ajustement et les procdures de mise en conformit; les liens entre la classification des problmes et la procdure de diagnostic; les questions ayant trait la mise en application; et les critres de participation dans les mcanismes. L'orateur dressa ensuite une liste de 14 questions spcifiques en rapport avec ces thmes transversaux, identifiant dans la foule lequel des trois groupes de contact tablis celui qui devrait jouer un rle leader dans la rponse chacune de ces questions. Il nota que d'autres questions pourraient venir s'ajouter la liste, et que des liens existaient sans doute entre diverses questions en ngociation, telles que ceux potentiels entre les travaux sur les P&M et l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole.

Au sujet des thmes transversaux additionnels, l'ARABIE SAOUDITE s'interrogea, entre autres: sur les liens entre les pnalits financires prvues dans le cadre des rgimes de conformit

aux obligations et les Articles 2.3 et 3.14 du protocole; sur les liens entre les mcanismes de conformit aux obligations et les Articles 5 et 7; et sur le point de savoir si une Partie vise l'Annexe I pouvait perdre son ligibilit participer dans les mcanismes s'il s'avrait qu'elle n'est pas en conformit avec les obligations relevant d'autres Articles. Le GHANA souligna que les dispositions de l'Article 12 (MDP) ne doivent pas tre considres comme venant remplacer celle des Articles 4.5 (transfert des technologies) et 4.8 et 4.9 de la CCCC. Le dlgu des ETATS-UNIS souleva des questions concernant les liens entre l'Article 4 (ralisation conjointe des engagements) et les Articles 5, 7 et 8, les mcanismes et le rgime de mise en conform aux obligations. L'UE souhaita en savoir davantage sur les implications des diffrentes options ayant trait la responsabilit dans le domaine des rapports et des valuations prvus dans le cadre du systme de conformit aux obligations. L'orateur indiqua que la considration des liens entre les Articles 7 et 8, d'une part, et les Articles 6 et 12, d'autre part, devrait tre largie aux liens avec l'Article 17.

L'UTILISATION DES SOLS, LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET LA FORESTERIE: Les dlgus furent mis jour quant aux progrs raliss dans le groupe de contact charg de la compilation des propositions concernant le format des rapports. Au sujet des principes directeurs et des critres d'identification des activits additionnelles dans le cadre de l'Article 3.4 (changements intervenus dans les stocks de carbone), le Coprsident Philip Gwage (Ouganda) souligna la ncessit d'une compatibilit avec les objectifs de la CCCC et affirma que la fixation du carbone n'est pas comparable aux rductions d'missions. L'UE dclara que les critres doivent tre vrifiables et doivent tenir compte des objectifs du dveloppement durable. L'oratrice ajouta que les changements intervenant dans les stocks de carbone doivent tre attribus aux activits induites anthropiques. L'AUSTRALIE dclara qu'une attention doit tre accorde l'utilisation des critres avant la considration de la nature et du champ d'action des principes directeurs.

Le dlgu des ETATS-UNIS proposa de commencer par les questions identifies dans le cadre de l'Article 3.4 de la CCCC. Il souligna la ncessit d'une vision globale pour s'assurer qu'un maximum d'encouragements soient offerts aux Parties pour la rduction des missions et l'amlioration de la fixation du carbone, prcisant que les mesures entreprises doivent prsenter un bon rapport cot / efficacit. Le CANADA souligna l'importance de placer l'accent sur le contexte national de dveloppement durable. TUVALU insista sur l'adoption d'une approche plus large.

Le Coprsident Thorgeirsson dclara que la liste des principes directeurs et des critres pouvait fournir un cadre pour les soumissions des pays. Il suggra de sparer les principes directeurs des critres. L'AUSTRALIE mit en garde contre la diffrentiation entre les principes directeurs et les critres, rappelant les discussions similaires prcdentes qui n'avaient pas abouti un accord. Appuye par le dlgu des ETATS-UNIS, l'oratrice dclara que les principes directeurs devant encadrer les activits additionnelles relevant de l'Article 3.4 existaient dj dans la CCCC et dans le Protocole, et remit en question l'utilit de la liste. Les Coprsidents se chargeront de la compilation des discussions pour considration la prochaine runion officieuse.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont estim que la sance consacre aux thmes transversaux a servi de baromtre pour la runion qui semble avoir commenc de manire constructive. Nombre de participants ont suggr que le briefing du mercredi sur le Rapport Spcial du GIEC constitue sans doute la session la plus vivace de la runion, ce jour.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES:

Cette runion commencera 10h dans la Salle Haydn.

LULUCF: La runion sur le thme de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie commencera 11h dans la Salle Haber.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: La runion officieuse sur ce thme aura lieu 15h dans la Salle Schumann.

BRIEFING DU GIEC SUR LE THEME LULUCF: Le briefing sur le nouveau Rapport Spcial du GIEC sur le thme LULUCF se droulera 15h dans la Salle Plnire II.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette runion est prvue 19h.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion se tiendra 19h.

Les dtails des runions peuvent subir des modifications. Consultez le tableau d'affichage pour les nouvelles prcisions.

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