Report of main proceedings for 6 June 2003

Les dlgus prs des Dix-huitimes Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) ont poursuivi leurs dlibrations, vendredi, convoquant des runions du SBI et du SBSTA et nombre de groupes informels et de contact. Le matin, le SBSTA a planch sur la question de la coopration avec les organisations internationales pertinentes, et sur d'autres sujets, dont ceux de l'nergie propre ou mettrice de moins de gaz effet de serre, et de la mise en application de Article 2.3 du trait (effets adverses des politiques et mesures). L'aprs-midi, le SBI s'est runi pour dbattre de plusieurs points inscrits l'ordre du jour, notamment: les questions financires ayant trait aux Parties non-vises l'Annexe I; le renforcement des capacits; les communications nationales; et la requte avance par le groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, l'Albanie et la Rpublique de Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Des groupes de contact ont galement t tenus sur les questions: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; de la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication de l'information) et 8 (valuation des donnes) du Trait; du TRE du GIEC; de la recherche et de l'observation systmatique (R&OS); des politiques et mesures (P&Ms); et du renforcement des capacits.

LE SBSTA

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Secrtariat de la CCD a recommand que les synergies entre les conventions se concrtisent au niveau du terrain. Le Secrtariat de RAMSAR a not que les gouvernements auront des dfis relever dans la concrtisation simultane des engagements pris dans les cadres de la CCCC et de la Convention de Ramsar. Le GIEC a fourni une mise jour sur ses activits. La FAO a pass en revue ses travaux en matire de renforcement des capacits dans le domaine forestier et celui des changements climatiques, et l'UICN a fait tat du soutien technique et juridique qu'elle apporte nombre de pays en dveloppement, sur les dfinitions et les modalits ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a annonc sa ratification de la CCD. La SUISSE, avec l'UE, a propos que le Secrtariat de la CCCC, prsente des rapports rguliers sur les activits pertinentes de l'OMC. Le CANADA, la COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui la suggestion du Prsident Thorgeirsson de faire en sorte que les activits lies l'laboration des rapports soit mene plutt l'chelon national. La COLOMBIE, contre par le KOWEIT et l'ARABIE SAOUDITE, a suggr d'utiliser la note du Secrtariat con cernant l'OMC pour la discussion venir sur ce sujet.

POINTS DIVERS: Les questions ayant trait l'nergie propre ou mettrice de moins de gaz effet de serre: Le CANADA, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, et contr par l'UE et G-77/CHINE, a requis que les conclusions du SBSTA prennent note de la proposition canadienne d'une tude sur le rle du commerce international dans le domaine de l'nergie propre dans la ralisation des objectifs de la CCCC et du Trait. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles et laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Les questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 2.3 du Trait: Le G-77/CHINE a requis, entre autres, que cette question devienne un point rgulier de l'ordre du jour, et que le SBSTA envisage un projet de dcision sur les actions initiales. Le CANADA et l'UE ont argu que cette question est trait de manire adquate dans les dcisions qui ont prcd. Le Prsident Thorgeirsson a annonc qu'il mnera des consultations informelles et qu'il laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Autres points divers: La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, a suggr que le SBSTA exprime son soutien la Confrence Mondiale sur les Changements Climatiques qui se tiendra Moscou, du 29 septembre au 3 octobre 2003.

LE SBI

La Prsidente Stoycheva a annonc que Rawleston Moore (Barbade) et Jaap Rooimans (Pays-Bas) coprsideront le groupe de contact sur le Fonds Spcial des Changements Climatiques, et que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos Romero (Suisse) coprsideront la consultation informelle sur le Fonds pour les PMA. L'ESTONIE, au nom du GROUPE CENTRAL DES ONZE, a annonc que le ce groupe a dcid de mettre un terme ses activits. La CROATIE, intervenant galement au nom de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a annonc que ces pays coopreront dans un nouveau groupe baptis Groupe Central.

LES QUESTIONS FINANCIERES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le FEM a prsent un rapport sur les conclusions de la runion de son Conseil, tenue en mai 2003, et a mis en relief plusieurs dcisions concernant le soutien devant tre apport l'laboration des communications nationales. Le G-77/CHINE a encourag les Parties parachever leurs communications nationales dans les meilleurs dlais possibles. Avec la BOLIVIE, la COLOMBIE, le PAKISTAN et l'AOSIS, le porte-parole a appel au dboursement des ressources financires, dans les dlais impartis, et l'organisation d'ateliers rgionaux et sous-rgionaux sur les lignes directrices devant encadrer l'laboration des secondes communications nationales. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'il laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrtariat a not l'valuation exhaustive du cadre du renforcement des capacits, prvue la CdP-9. Le G-77/CHINE a soulign que le processus d'valuation comprendra une analyse de la mise en uvre des projets et programmes en cours, en rponse la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement), identifiera les lacunes et les domaines ventuels o la mise en uvre peut tre amliore, et prsentera les dmarches entreprendre par le SBI dans le suivi des activits de renforcement des capacits. Le CANADA a dclar que l'valuation devrait porter aussi sur les activits menes avant la dcision de la CdP-7. Le JAPON a mis en garde contre l'adoption de lignes directrices normatives pour l'valuation. La Prsidente Stoycheva a annonc qu'un groupe de contact prsid par Dechen Tsering (Bhutan) se penchera sur ce sujet.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) a prsent un rapport sur l'atelier rgional de l'UNECE. Les participants y ont fait des recommandations sur nombre d'aspects de la mise en application de l'Article 6, l'chelon national et l'chelle internationale, y compris ceux ayant trait l'ducation formelle et non-formelle et aux besoins en matire de conscientisation du public. Plusieurs Parties, le PNUE, l'UNESCO et l'ISDR, ont apport leur appui la mise en place d'un mcanisme d'change d'informations en rseau. Le BOTSWANA et la THAILANDE ont offert d'accueillir les ateliers rgionaux.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES VISEES A L'ANNEXE I: Le dlgu des ETATS-UNIS a raffirm son engagement rduire l'intensit de ses rejets de GES et s'est oppos la cration de nouveaux organes pour l'tude des communications. L'AUSTRALIE a dclar que bien qu'elle n'ait aucunement l'intention de ratifier le Trait, elle tient toujours son engagement raliser l'objectif fix pour ses rejets de GES, dans le cadre du Trait. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir les missions de GES continuer augmenter, malgr les mesures d'attnuations mises en place, et a exhort les Parties vises l'Annexe I, mettre en uvre des politiques et des mesures plus rigoureuses. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'il laborera un projet de conclusions sur ce thme.

LA REQUETE DU GROUPE ACCAM: Au sujet du statut du groupe des pays de l'ACCAM, dans le cadre de la CCCC, La Prsidente Stoycheva a dclar qu'elle poursuivra ses consultations informelles et qu'elle laborera un projet de conclusions.

POINTS DIVERS: L'utilisation des lignes directrices devant encadrer l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I: CUBA, avec le BURKINA FASO, le G-77/CHINE et TUVALU, a dclar que l'application des directives requiert des ressources financires additionnelles et un renforcement des capacits, et, avec l'UE, a soulign la ncessit de se focaliser sur les aspects vulnrabilit et adaptation, et sur les inventaires de gaz effet de serre. La Prsidente Stoycheva a signal qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

La Proposition de la Croatie concernant le thme de LULUCF et les Circonstances Particulires de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: La Prsidente Stoycheva a indiqu que ces questions ont t examines conjointement. Le Secrtariat a introduit les documents renfermant la soumission de la Croatie concernant les ajustements qu'elle se propose d'introduire dans les domaines de la gestion des valeurs forestires et de l'inventaire des missions de GES. L'UE a encourag la Croatie soumettre des donnes exactes bases sur des mthodologies rationnelles, pour la priode 1990-2001. BOSNIE HERZEGOVINE, et SERBIE MONTENEGRO ont indiqu qu'ils ne peuvent pas apporter leur appui aux ajustements propos pour l'inventaire des mission de GES de la Croatie, sur la base de l'anne de rfrence 1990. Jim Penman (Royaume-Uni) est charg de modrer les consultations informelles sur la Proposition de la Croatie.

LES GROUPES DE CONTACT

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Le Prsident de ce groupe de contact, John Ashe (Antigua et Barbuda) a prsent un projet de dcision de la CdP-9 contenant trois options concernant le budget provisoire et les chelles indicatives qui sparent, au plan financier, la couverture des activits de la CCCC et du Trait, sur diffrents degrs. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance des mthodes comptables, en particulier, celles applicables au Fonds Fiduciaire de la CCCC pour les Activits Supplmentaires, et, avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a requis des prcisions sur les activits lies directement au Trait. Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'UE ont affirm que les dcisions budgtaires prises par la CCCC au cours de "la priode transitoire" risquent d'tablir un prcdent pour les dcisions futures, et, avec l'AUSTRALIE et le JAPON, ont requis le dtails des cots associs aux trois options mentionnes dans le papier du Prsident.

L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe de contact, coprsid par Robert Mason (Royaume-Uni) et Fadhel Lari (Kowet), s'est runi pour examiner les progrs raliss dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7 (application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC). L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont mis en exergue les progrs accomplis, y compris la troisime reconstitution des fonds du FEM, l'tablissement du Fonds pour les PMA, et l'laboration des lignes directrices rgissant les PANA. Le G-77/CHINE, appuy par l'ARABIE SAOUDITE, l'AOSIS, le KOWEIT et la LIBYE, a dclar que les progrs raliss ce jour, sont insuffisants et a encourag les Parties commencer par la considration des recommandations des ateliers tenus rcemment sur l'valuation des risques et l'assurance. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont fait objection cette suggestion. Aprs les requtes de la NOUVELLE ZELANDE, de l'AUSTRALIE, des ETATS-UNIS et de l'UE, des consultations informelles ont t menes sur la question de l'ordre du jour de l'atelier consacr au thme des synergies, prvu du 2 au 4 juillet 2003, Espoo, en Finlande.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les dlgus ont dbattu des voies et moyens d'amliorer le professionnalisme et la performance des quipes d'experts de l'valuation (EEE), et de la formation. S'agissant de l'amlioration de la performance des EEE, les Parties ont trait des lments susceptibles d'tre inclus dans l'Accord sur les Services des Experts de l'Evaluation. L'UE, appuy par l'ARGENTINE et la BOLIVIE, a signal que les donnes fournies par les Parties pour l'valuation des inventaires pourraient servir aux experts dans l'laboration des inventaires de leurs pays, mais ne doivent en aucun cas tre divulgues de tierces parties. Examinant la question de la divulgation des donnes durant le processus d'valuation, les Parties ont pos la question de savoir si la Partie assujettie peut avoir accs aux donnes de l'valuation. Les dlgus ont galement dbattu de la question de savoir si les donnes et les observations peuvent tre partages avec les chefs valuateurs qui n'appartiennent pas l'quipe d'valuation. Le dlgu des ETATS-UNIS a souhait en savoir d'avantage sur la manire dont les conflits d'intrt, entre les membres des EEE, peuvent tre traits.

Au sujet de la formation, les dlgus ont parl des cours rservs aux experts, y compris du statut de ceux qui chouent aux examens, et du point de savoir si les examens doivent tre obligatoires et les cours doivent avoir des sminaires terminaux. Le Coprsident Newton Paciornik a indiqu que le Coprsident laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

LE TRE DU GIEC: Le Coprsident David Warrilow a donn un aperu sur le projet de conclusions et les lments du projet de dcision. Aprs un certain dbat, les dlgus se sont accords sur le besoin d'un dlai supplmentaire pour examiner le texte.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Aprs l'introduction de quelques amendements mineurs dans le projet de texte du Coprsident, le groupe de contact a parachev l'examen du projet de conclusions et du projet de dcision concernant ce thme.

LES POLITIQUES ET MESURES: L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a suggr la tenue d'ateliers axs sur l'change des donnes relatives aux activits particulires du secteur ou des sous-secteurs. Le G-77/CHINE a dclar que l'change d'informations doit tre ax sur les effets adverses des P&Ms sur les pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par SAMOA, a propos que le Secrtariat labore le cahier des charges des futurs ateliers, conformment la dcision 13/CP.7 (P&Ms), qui fait rfrence aux effets adverses. Le G-77/CHINE s'est oppos la proposition d'avoir des ateliers additionnels, quel que soit leur cahier des charges, voquant les contrainte budgtaires, et le besoin "d'un dbat total" sur l'application de la dcision 13/CP.7. Le JAPON, appuy par l'UE, a suggr l'impulsion des changes d'information lectroniques. Le Coprsident Richard Muyungi (Tanzanie) a indiqu qu'il laborera un projet de conclusions pour discussion.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dans ce groupe de contact, prsid par Dechen Tsering, les dlgus ont procd des changes de points de vue sur leurs attentes et sur le processus de la revue exhaustive des activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. La Prsidente Tsering a indiqu qu'elle laborera un projet de dcision pour considration dans ce groupe.

DANS LES COULOIRS

Faisant part de leurs rserves concernant le risque de voir les chiffres indicatifs de leurs contributions au budget de la CCCC s'lever de manire importante, quelques dlgus se sont interrogs sur la manire d'appliquer une certaine discipline budgtaire. D'autres ont accueilli favorablement la prvision d'un budget plus important qu'ils peroivent comme le signe d'une amlioration de l'aptitude du Secrtariat rpondre aux besoins sans cesse grandissants des Parties. Certains observateurs ont not que si une sparation entre les programmes de travail de la CCCC et du Trait, est justifie au plan juridique et du point de vue des procdures, les consquences, au plan financier, risquent de s'avrer bien contraignantes sur la COP/MOP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Fonds Spcial des Changements Climatiques: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 10h dans la Salle Schumann.

Articles 5, 7 et 8: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 11h dans la Salle Reger.

Renforcement des Capacits: Le groupe de contact charg de ce thme se runira midi, puis 15h dans la Salle Liszt.

TRE du GIEC: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 17h dans la Salle Haydn.

Les Puits de Carbone dans le MDP: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 19h dans la Salle Schumann.

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