Report of main proceedings for 6 June 2007

MERCREDI 6 JUIN 2007


La quatorzime Confrence des parties (CdP14) la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinctions (CITES) s'est runie, toute la journe, dans deux comits. Plusieurs groupes de rdaction et de travail se sont galement runis. Le Comit I a, entre autres, vot de ne pas assujettir les grandes baleines l'valuation priodique tant que le moratoire de la Commission baleinire internationale (CBI) demeure en vigueur, et a tabli un groupe de travail sur les requins. Le Comit II a, entre autres, adopt des dcisions sur la coopration internationale et a tabli des groupes de travail sur la CITES et les moyens d'existence, les esturgeons, le respect des dispositions et les objets personnels ou usage domestique.
 

COMITE I


Le Comit I a approuv: la proposition des Philippines d'enregistrer un tablissement levant en captivit, des fins commerciales, huit espces d'oiseaux inscrites l'Annexe-I (CoP14 Doc.47), par 50 contre 22 voix; et une proposition des Etats-Unis prcisant que les espces de plantes sans annotations englobent tous les parties et produits (CoP14 Doc.67), par consensus. Le Comit a galement approuv des propositions portant sur: la suppression de l'Agave arizonica de l'Annexe I (CoP14 Prop.22), soumise par les Etats-Unis; le transfert de la Nolina interrata de l'Annexe I l'Annexe II (CoP14 Prop.23), soumise par les Etats-Unis; la suppression des Pereskia spp. et Quiabentia spp. de l'Annexe II (CoP14 Prop.24), soumise par l'Argentine; et la suppression du Pereskiopsis spp. de l'Annexe II (CoP14 Prop.25), soumises par le Mexique.


QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Les rhinocros: Les recommandations du secrtariat concernant la conservation et le commerce des rhinocros d'Afrique et d'Asie (CoP14 Doc.54) ont t acceptes par consensus aprs un amendement mineur introduit par l'UE. Apportant leur appui aux proposition, la NAMIBIE, l'AFRIQUE DU SUD et le SWAZILAND ont mis en garde que les informations sur les populations disponibles sont sensibles et doivent tre traites de manire confidentielle. TRAFFIC a exhort les pays combattre le braconnage travers le renforcement de l'application des lois dans les zones transfrontires et la poursuite des trafiquants. Le KENYA a appel la destruction des stocks de cornes de rhinocros et la consultation des Etats de l'aire de rpartition lors de l'laboration des rapports.
 

Ctacs: Le JAPON a propos un examen priodique de tous les ctacs inscrits (CoP14 Doc.51), examen visant s'assurer que la Convention agit en se fondant sur des donnes scientifiques actuelles, et n'affectant pas le moratoire de la CBI. Apportant leur appui la rsolution, la NORVEGE et SAINT KITTS ET NEVIS ont mis en garde contre la prise de dcisions de la CITES sur des critres autres que la science, et la CHINE a dclar qu'elle accueillerait avec satisfaction tout complment d'information qui rsulterait de l'examen.
 

Faisant objection la proposition: L'AUSTRALIE a mis en exergue les dernires conclusions de la CBI sur la situation actuelles des populations de baleines et a prcis que la CBI est l'autorit comptente convenue; L'ARGENTINE, au nom de plusieurs pays du GRULAC, a dclar que l'examen propos viendrait dupliquer le processus de la Commission scientifique de la CBI; et l'UE a rappel aux parties la rcente rsolution de la CBI sur l'interaction entre la CITES et la CBI (CoP14 Inf.44) qui stipule que le moratoire sur le commerce des baleine est encore en vigueur. Le BRESIL a encourag l'exploitation non ltale des baleines. L'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS, au nom de la SSN, a affirm que les tudes de la Commission scientifique de la CBI sont fondes sur des donnes scientifiques solides.


La proposition a ensuite t rejete par 54 contre 26 voix.
 

Rorqual commun: L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le BRESIL et les ETATS-UNIS ont fait objection la proposition du CpA d'inclure la population centrale de rorquals de la rgion nord Atlantique (Balaenoptera physalus) dans l'examen priodique (CoP14 Doc.8.2). La proposition de l'AUSTRALIE stipulant qu'aucun examen priodique des grandes baleines, y compris le rorqual commun, ne devrait avoir lieu tant que le moratoire de la CBI est en vigueur, a t approuve par 59 contre 21 voix.
 

Requins: Le prsident du CpA, Althaus, et le prsident du Groupe de travail du CpA sur les requins, Rod Hay (Nouvelle Zlande) ont introduit plusieurs recommandations du CpA concernant les requins, y compris trois propositions d'inscription (CoP14 Doc.59.1). L'AUSTRALIE a introduit d'autres recommandations (CoP14 Doc.59.2) et a dclar que la CITES doit continuer travailler sur les requins en raison des menaces poses, telles que les pches illgales, non documentes et non rglementaires et la gestion inadquate des pcheries. Les ETATS-UNIS et l'UE ont apport leur appui aux inscriptions proposes. La CHINE, la NAMIBIE et le JAPON ont mis en garde contre la duplication du travail de la FAO et ont encourag la CITES se concentrer sur les espces inscrites aux annexes, la NAMIBIE faisant objection l'inscription des requins proposs. Le Comit I a tabli un groupe de travail, prsid par la Nouvelle Zlande, consolider et simplifier les deux propositions.


PROPOSITIONS DU CPP: La prsidente du CpP, Clemente, a prsent les propositions du CpP (CoP14 Doc.8.3 (Rev.1)). Les dlgus ont adopt, avec des amendements mineurs, des propositions et des recommandations portant sur:

  • la prvention du commerce illicite d'espces de plantes d'Asie (Cistanche deserticola, Dioscorea deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana) et la promotion de la coordination rgionale;

  • la coopration avec la CDB sur la Stratgie mondiale pour la conservation des plantes;

  • l'laboration de critres et indicateurs pour la ralisation du CNP des taxons d'espces de bois de haute priorit et de la Prunus africana et d'autres plantes mdicinales;

  • l'amendement des annexes, relativement aux espces d'arbres, en utilisant les nouveaux critres d'inscription la CITES et les rsultats des ateliers rgionaux sur la gestion durable des espces de bois, les ETATS-UNIS faisant tat de ses rserves l'gard des propositions d'inscrire plutt certains groupes d'espces que des espces individuelles;

  • l'laboration de matriels d'identification et l'amendement des annotations relatives aux taxons produisant le bois de glose, et fourniture d'une dfinition des produits forestier non ligneux pour examen la CdP15; et

  • l'amendement de la Rsolution Conf.10.13 (Rev. CoP13) consacre aux espces de bois, l'insertion d'une nouvelle dfinition de propag de manire artificielle, et adjonction de quotas d'exportation volontaires annuels nationaux.

PROPOSITION D'INSCRIPTION AUX ANNEXES: La SUISSE a introduit sa proposition de fusionner et d'amender les annotations concernant les Cactaceae spp. (#4) et Orchidaceae spp. (#8) dans l'Annexes II, et l'ensemble des taxons annots avec #1 (CoP14 Prop.26). Les ETATS-UNIS ont fait objection la proposition, et TRAFFIC a mis l'accent sur plusieurs incohrences, encourageant les parties rfrer la proposition au CpP pour examen. Les discussions se poursuivront jeudi.


COMITE II
 

LA CITES ET LES MOYEN D'EXISTENCE: Les dlgus ont poursuivi l'examen de ce thme, plusieurs pays en dveloppement et ONG apportant leur appui aux dcisions proposes (CoP14 Doc.14). Le CANADA a soulign que les lignes directrices doivent tre volontaires et assujetties un financement externe et, avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et FIDJI, a mis en garde que les considrations touchant aux moyens d'existence ne devraient pas affecter le processus dcisionnel scientifique, mais se rapporter plutt la mise en uvre de la CITES. Les reprsentants du FFI et de l'IWMC ont soulign que les directives proposes clairciraient cela. Les reprsentants de la BORN FREE FOUNDATION et de l'IFAW ont mis en garde contre le dplacement de l'accent plac sur les tches centrales de la CITES en faveur de la conservation de la biodiversit. Un groupe de rdaction, prsid par John Donaldson (Afrique du Sud), a t tabli.


EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.15), soulignant que les valuations constituent, pour les pays, une manire volontaire d'amliorer leurs politiques qui rgissent le commerce de la faune et de la flore sauvages. Le LIBERIA et MAURICE ont demand une assistance pour la conduite de ces valuations. Le VIETNAM, MADAGASCAR et l'OUGANDA ont partag leurs expriences de la phase pilote du projet. Les ETATS-UNIS ont soulign le besoin d'amliorer le cadre et, appuys par l'ARGENTINE et la CHINE, ont indiqu que le financement devrait provenir de sources externes. Les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE et le BRESIL ont galement fait part de leurs rserves quant l'expansion propose des travaux du secrtariat, et le SSN a affirm que certaines tches additionnelles proposes outrepassent le mandat de la CITES. La SUISSE, le PNUE, TRAFFIC et le FFI ont fait part de leur soutien continu en faveur du processus. Le secrtariat a accept de rviser le texte en concertation avec les parties intresses.


QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Esturgeons et polyodons: Le secrtariat a prsent le rapport (CoP14 Doc.60.1) et a encourag les Etats de l'aire de rpartition de l'esturgeon contribuer, avec les renseignements dont ils disposent, l'enrichissement de la base de donnes cre rcemment par les PNUE-WCMC. La CHINE a soulign que l'absence de donnes de la part des Etats de l'aire de rpartition, est due aux quotas d'exportation zro en 2006. L'UE a not que la base de donnes devrait tre limite aux donnes relatives au commerce du caviar, fournies par l'ensemble des pays commercialisant le caviar. TRAFFIC et le WWF ont appel un processus indpendant et transparent pour l'tablissement des quotas, et a plaid pour une limitation du calendrier des exportations l'anne de prise.


L'IRAN a prsent la proposition du Groupe de travail sur les esturgeons prsente la CP54 (CoP14 Doc.60.2.1), soulignant l'absence de consensus sur de nombreux sujets. La proposition, avec celle de la FEDERATION DE RUSSIE (CoP14 Doc.60.2.2), a t transmise un groupe de travail qui sera prsid par l'UE.
 

RESPECT DES DISPOSITIONS: La NORVEGE a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans l'laboration des directives encadrant le respect des dispositions de la Convention (CoP14 Doc.23). L'ARGENTINE, le BRESIL et le JAPON ont soulign que les directives devraient se concentrer sur les mesures de facilitation. Le prsident du Comit II, Cheung, a tabli un groupe de travail qui sera prsid par la Norvge.


OBJETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a prsent le rapport du Groupe de travail sur les objets personnels et usage domestique (CoP14 Doc.45). Aprs des observations prsentes par l'UE, l'ARGENTINE et l'INDONESIE, un groupe de travail, qui sera prsid par la Chine, a t tabli.
 

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.16). La CHINE, le MEXIQUE, l'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont soulign que les activits proposes devraient tre finances par des sources externes. Au sujet du Collge virtuel de la CITES, l'UE, appuye par le CHILI, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a demand que le secrtariat se renseigne sur les initiatives d'apprentissage distance, tandis que d'autres ont mis en relief les cours de matrise. La prsidente du CpP, Clemente, a soulign les dcisions concernant le soutien des cours de matrise dans le rapport conjoint des CpA et CpP (CoP14 Doc.8.4). La CHINE, le CHILI, le KOWET et l'ARABIE SAOUDITE ont encourag la fourniture d'outils de renforcement des capacits dans toutes les langues officielles des Nations Unies. FIDJI et l'AUSTRALIE ont appel un atelier rgional intersession sur le renforcement des capacits dans le domaine de l'application, en Ocanie. Le secrtariat a accept d'intgrer dans le projet de dcision, les observations prsentes.
 

RAPPORT CONJOINT DES PRESIDENTS DU CPA ET DU CPP: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le document (CoP14 Doc.8.4). Les parties ont adopt les suggestions des prsidents du CpA et CpP concernant la dure des runions et le rglement intrieur devant rgir les runions du CpA et du CpP, y compris trois amendements proposs par le secrtariat. Au sujet du manuel l'usage des reprsentants rgionaux, les dlgus ont approuv la dcision fonde sur le projet de texte des CpA/CpP, les suggestions du secrtariat concernant le test du manuel et la proposition du MEXIQUE que le secrtariat commence chercher des financements pour la publication avant la fin de la phase d'essai.


COOPERATION ENTRE LES PARTIES: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.17). Au sujet des mesures intrieures plus strictes, l'UE a, entre autres, affirm que les permis d'importation sont justifis par la ncessit de s'assurer de la survie des espces et a argument que les ngociateurs de l'Article XIV (Effets sur les lgislations intrieures et les conventions internationales) envisageaient que des mesures intrieures plus strictes seraient adoptes principalement par les pays exportateurs et non par les pays importateurs. Le dlgu a apport son appui aux projets de dcisions mais a propos plusieurs amendements, y compris: que l'examen devrait dterminer le point de savoir si les mesures ralisaient, de manire efficace, les objectifs de la CITES; et que le rapport du consultant devrait dterminer s'il est besoin d'claircir, de rviser ou d'abroger les rsolutions de la CdP.
 

Les ETATS-UNIS, appuys par le KENYA et SSN, ont suggr de retirer les projets de dcisions, affirmant qu'ils risquaient de restreindre la souverainet. L'AUSTRALIE a appuy l'examen selon ce qu'il convient et lorsque jug appropri mais a prcis que ces mesures doivent tre en cohrence avec l'OMC et doivent avoir un rsultat environnemental justifi et positif. Le dlgu a galement propos des amendements englobant: l'assujettissement de l'examen la disponibilit de fonds externes; et, contr par la NORVEGE, la suppression de la dtermination du point de savoir si les parties ont des positions cohrentes sur l'environnement et le commerce de la faune et de la flore sauvages dans les instances internationales.
 

Les dlgus ont approuv les projets de dcisions, la suppression propose par l'Australie ayant t accepte aprs un vote et tous les autres amendements, ayant t accepts par consensus.
 

DANS LES COULOIRS
 

Mercredi, les discussions de la CdP14 sur les espces marines et les espces de bois ont mis les dlgus au dfi de naviguer sur les eaux turbulentes des grandes entreprises et des politiques qui sous-tendent la conservation de la biodiversit. Faisant part de ses observations sur le rejet, par le Comit, de la proposition japonaise d'assujettir l'ensemble des espces de ctacs inscrites, un examen priodique, un dlgu s'est dclar soulag que la CITES soit hors danger sur ce sujet de controverse, et un autre a admis sa comprhension de la frustration des pays baleiniers. Au sujet des bois, certains dlgus ont montr du doigt les propositions d'inscription pineuses du cdre et du bois de rose qui font, actuellement, l'objet d'une lutte politique sans merci dans la rgion de l'Atlantique.
 

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