Daily report for 6 June 2015
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie samedi 6 juin. Des groupes modérés de l'ADP se sont réunis sur: l'adaptation et l'atténuation le matin; le financement, les technologies, et la mise en œuvre et le respect l'après-midi; et la transparence le soir. La RET sur l'accélération des mesures pour l'efficacité énergétique dans les zones urbaines s'est poursuivie le matin.
Un groupe de contact s'est réuni le matin dans le cadre du SBI et des consultations informelles ont eu lieu tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA. L'atelier de session des SBI/SBSTA/Comité permanent du financement (CPF) sur les méthodes de notification de l'information financière par les Parties visées à l'Annexe I s'est tenu le matin.
ADP
GROUPES MODÉRÉS: Atténuation: S'intéressant au paragraphe 21 sur les engagements/contributions/mesures en matière d'atténuation, le co-facilitateur Franz Perreza proposé de recenser et de décrire les concepts de chaque sous-paragraphe dans un tableau. Les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉENNE ont proposé que les Parties présentent leurs contributions sur la manière de regrouper les éléments de ce paragraphe.
Les Parties se sont engagées dans un débat sur la procédure, certaines préconisant de se pencher sur les principaux concepts de chaque sous-paragraphe, en utilisant notamment les concepts proposés par les co-facilitateurs comme point de départ. Certains pays ont préconisé le recensement des concepts, suivi des sous-paragraphes qui les contiennent.
Les Parties ont ensuite examiné les paragraphes 21 et 21.1, en utilisant comme point de départ les concepts proposés par les co-facilitateurs et présentés sous forme de tableau.
En ce qui concerne le texte introductif du paragraphe 21, le BRÉSIL a identifié la force juridique, la différenciation et les références aux articles de la Convention comme des notions essentielles. Le Chili, au nom de l'AILAC a identifié l'« ancrage » comme un concept contenu dans le terme « liste nationale ».
L'AFRIQUE DU SUD a proposé d'utiliser les verbes du paragraphe comme « abréviations ». La CHINE a proposé un regroupement selon deux ensembles: les options 1, 2, 4, 5 et 6 d'une part; et les options 3 et 7 de l'autre. Les ÉTATS-UNIS ont préconisé de s'en tenir à « la mise en place des engagements/contributions/mesures ».
À propos du paragraphe 21.1 sur le caractère chiffrable, le BRÉSIL a proposé le caractère chiffrable, la comparabilité et la transparence. La CHINE a recensé un certain nombre d'éléments, dont la différenciation. L'INDE a mis l'accent sur les responsabilités historiques. Les ÉTATS-UNIS ont demandé de se concentrer sur un ou deux concepts. L'ARGENTINE a suggéré de différencier les éléments portant sur la « nature » et sur la « manière ».
Les TUVALU, appuyés par le JAPON et le KENYA, ont exprimé leur préoccupation quant à l'engagement de négociations au sujet du contenu du tableau, le co-facilitateur Perrez assurant que le tableau n'a pas de valeur juridique. Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont proposé de charger les co-facilitateurs d'élaborer une proposition intermédiaire.
L'AUSTRALIE a proposé de créer une nouvelle colonne dans le tableau sur les liens existant au sein de la partie. La CHINE s'est opposée au « démantèlement » des paragraphes. Le co-facilitateur Perrez a proposé, et les Parties ont accepté, que les co-facilitateurs préparent un tableau comprenant les propositions des Parties sur les concepts et les liens, ainsi que les propositions sur l'ordre des paragraphes qui devraient être disponibles lundi 8 juin.
Adaptation: La co-facilitatrice Andrea Guerrero a modéré les discussions, qui ont porté sur trois propositions de regroupement formulées par: le G-77/Chine; l'Union européenne; et l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et les États-Unis.
Au terme d'un long débat sur les modalités de travail, les Parties sont convenues: de recenser les thèmes secondaires de chaque paragraphe; de les consigner dans une colonne du tableau, étant entendu que les thèmes et thèmes secondaires seraient ensuite supprimés; et d'éviter de scinder les paragraphes qui abordent plus d'un thème secondaire.
Au sujet de la manière de nommer les thèmes présents dans les paragraphes de certaines sections, les ÉTATS-UNIS ont mis en exergue la large convergence entre les trois propositions de regroupement et ont proposé de rassembler tous les paragraphes marqués « appui ». Au terme de consultations informelles entres toutes les Parties, le G-77/CHINE a proposé de charger les co-facilitateurs de réorganiser la partie à partir des trois propositions et des observations formulées au cours de la session, ce que les Parties ont accepté.
Le G-77/CHINE a fait remarquer qu'il est important de maintenir les liens entre les paragraphes et de conserver les éléments essentiels concernant les principes et l'appui. Le représentant a également indiqué la possibilité de réduire certains thèmes secondaires, notamment sur les PNA et les engagements concernant la prise de mesures d'adaptation, ainsi que les aspects quantitatifs et qualitatifs. Le CANADA a préconisé de maintenir à part les thèmes secondaires quantitatifs et qualitatifs. L'UNION EUROPÉENNE a souligné la nécessité de ne négliger aucune partie.
Tout en soutenant la proposition du G-77/Chine, la TANZANIE et l'ÉGYPTE ont exprimé leur embarras face au processus, s'inquiétant du fait que les rythmes et méthodes divers des groupes modérés pourraient entraîner des incohérences. Le CHILI, soutenu par les ÉTATS-UNIS, a déclaré que si les groupes modérés progressent à des vitesses différentes, ils partagent l'objectif commun de rendre le texte de Genève plus fonctionnel.
La co-facilitatrice Guerrero a indiqué que tous les co-facilitateurs se concertent régulièrement afin de veiller à la production de résultats cohérents.
Financement: Le co-facilitateur Georg Børsting a mené les discussions paragraphe par paragraphe, en recueillant les contributions sur la manière de renforcer la rationalisation et la consolidation du texte.
Les ÉTATS-UNIS ont proposé de déplacer le paragraphe 79 sur les principes directeurs concernant les contributions/engagements/mesures, la Bolivie, au nom du G-77/CHINE faisant observer que sa proposition, l'option 5, relève des principes directeurs.
Les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉENNE ont préconisé le déplacement du paragraphe 81 sur la réduction de l'appui apporté aux investissements à forte intensité de carbone dans la partie sur les engagements/contributions/mesures.
À propos des paragraphes 83, sur la coopération dans l'application de l'accord, et 84, sur un cadre commun de transparence, l'UNION EUROPÉENNE, contrée par la BOLIVIE s'exprimant en son nom propre, a proposé de les déplacer tous deux dans la partie sur les engagements/contributions/mesures. La SUISSE, soutenue par le BELIZE, a déclaré que le paragraphe 84 devrait être combiné avec les paragraphes sur la transparence.
Les ÉTATS-UNIS ont estimé que le paragraphe 85 sur les acteurs non étatiques relève de la partie sur les contributions/engagements/mesures.
L'UNION EUROPÉENNE a proposé que le paragraphe 86 sur la vision claire de l'accroissement des ressources soit placé dans la partie sur le volume évolutif des ressources. La SUISSE, appuyée par NAURU, a proposé de placer le paragraphe dans la partie sur les éléments dynamiques.
Le G-77/CHINE a proposé de déplacer dans les objectifs le paragraphe 87, sur un processus d'évaluations périodiques, et le paragraphe 88, sur une MRV des mécanismes de soutien. L'AUSTRALIE a proposé de fusionner le paragraphe 88 avec le paragraphe 84. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le paragraphe 88 pourrait figurer dans la partie sur la transparence du texte de Genève.
Au sujet du paragraphe 89 sur le Mécanisme financier, le PANAMA, soutenu par la SUISSE, a proposé de déplacer le libellé sur le CPF vers le paragraphe 90 sur les nouveaux dispositifs institutionnels.
Le G-77/CHINE a proposé un libellé permettant de consolider les paragraphes 91 et 92 portant sur l'accroissement des ressources financières consacrées à l'action climatique pour fournir des MMŒ et sur le volume des ressources. La NORVÈGE et l'UNION EUROPÉENNE s'y sont opposées, en déclarant que le contenu et le contexte des paragraphes sont différents.
Les Parties sont ensuite convenues de charger les co-facilitateurs d'élaborer un texte rationnalisé qui prenne en compte les vues présentées par les Parties au cours de la réunion et par écrit.
Technologies: Le co-facilitateur Tosi Mpanu Mpanu a modéré la session. Les Parties sont convenues de consolider le paragraphe 132.5 sur les évaluations par les pays en développement de leurs besoins technologiques, menées avec l'appui des pays développés.
Au cours du débat sur le positionnement du texte, de nombreux délégués sont convenus que le paragraphe 132.6 sur la collaboration mondiale serait mieux placé dans l'accord que dans une décision. Les TUVALU, rejoints par l'INDE et contrés par l'AUSTRALIE, ont préconisé l'ancrage des institutions existantes dans l'accord.
L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé un libellé pour remplacer l'espace destiné au paragraphe 131 sur le cadre à prévoir pour développer la mise au point et le transfert de technologies.
Les ÉTATS-UNIS et l'INDE ont préconisé la tenue d'une discussion sur le texte portant sur les droits de propriété intellectuelle et sur un objectif à long terme relatif à la technologie.
Au sujet du paragraphe 129 sur un objectif à long terme relatif à la technologie, la CHINE a précisé qu'un tel objectif aiderait à stimuler et à élaborer un « processus de circulation » des technologies. La NOUVELLE-ZÉLANDE s'est opposée à l'objectif à long terme, en déclarant que la technologie est mieux perçue comme un outil permettant d'atteindre l'objectif de la Convention. Les ÉTATS-UNIS ont demandé des éclaircissements au sujet du libellé sur les propositions d'évaluation régulière des technologies prêtes à être transférées. Les Parties sont convenues de poursuivre les discussions sur les questions soulevées.
Mise en œuvre et respect: Cette session a été modérée par la co-facilitatrice Sarah Baashan, et a porté sur les propositions visant à détailler la partie, formulées par l'Australie, l'Union européenne, la Colombie s'exprimant au nom de l'AILAC et la Chine s'exprimant au nom des LMDC.
Les Parties se sont engagées dans une séance de questions et réponses sur ces propositions. Les Tuvalu, s'exprimant au nom des PMA et rejoints par les LMDC, l'AILAC et le JAPON, ont suggéré que les co-facilitateurs réunissent les propositions dans un document.
L'UNION EUROPÉENNE, appuyée par l'INDE, a mis en question l'utilité de cette activité, en mettant l'accent sur les différents objets des propositions. L'AILAC a proposé que les co-facilitateurs identifient les points communs entre les propositions et les synthétisent, ce que les Parties ont accepté.
Le Soudan, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN et appuyé par l'AILAC et les PMA, a demandé que la partie soit restructurée avant de décider des éléments à transférer dans le texte de décision. Les co-facilitateurs prépareront une synthèse des propositions et observations formulées avant la prochaine session du groupe.
RET SUR L'ACCÉLÉRATION DES MESURES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES ZONES URBAINES: Accélérer l'application de mesures évolutives, reproductibles et transformatrices dans les zones urbaines: Trois sous-groupes parallèles ont examiné: l'éclairage et les systèmes énergétiques municipaux dans les villes; les bâtiments économes en énergie; et les transports urbains durables.
Appliquer aujourd'hui des mesures plus nombreuses et plus rapides pour l'efficacité énergétique grâce à l'« Accélérateur de partenariats » - traduire le potentiel en action sur le terrain: Les participants ont entendu des rapports présentés par les sous-groupes.
Au sujet de l'éclairage et des systèmes énergétiques municipaux dans les villes, le modérateur John Christensen, du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a fait rapport sur les présentations portant sur: l'exploitation des réseaux urbains de refroidissement à Paris, en France; un projet pilote sur les systèmes énergétiques municipaux à Rajkot, en Inde; l'éclairage et les systèmes énergétiques municipaux en Catalogne, en Espagne; et le financement de projets relatifs à l'efficacité énergétique dans les zones urbaines d'Amérique latine.
Au sujet des bâtiments économes en énergie, le modérateur James Drinkwater, du World Green Building Council, a fait rapport sur les présentations portant sur: un cadre juridique permettant l'application de la politique sur les bâtiments verts à Tshwane, en Afrique du Sud; la législation sur les toitures végétales à Recife, au Brésil; le projet Energy Freedom à Byron Bay, en Australie; la vision de VELUX sur les moyens de faire progresser les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique; et l'expérience de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en matière de solutions pour des bâtiments économes, l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources.
Au sujet des transports urbains durables, le modérateur Karl Peet, du Partenariat pour des transports écologiques, à faible émission de carbone, a fait rapport sur les présentations portant sur: un programme de transports urbains durables à Bogor, en Indonésie; les transports publics électrifiés; le choix de modes de transport urbain, l'utilisation de carburant et les émissions; et l'Initiative mondiale pour les économies de carburant.
Au cours des discussions, les participants ont débattu du rôle possible du processus de la CCNUCC pour tirer profit du potentiel inexploité de l'efficacité énergétique, appliquer les politiques et intensifier les efforts actuels de mise en œuvre. Ils ont également examiné les prochaines étapes de l'examen technique des politiques, mesures et technologies permettant d'accélérer l'action pour l'efficacité énergétique des zones urbaines.
ORGANES SUBSIDIAIRES
ATELIER DES SBI/SBSTA/CPF SUR LA NOTIFICATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE: Seyni Nafo (Mali) et Roger Dungan (Nouvelle-Zélande) ont co-animé l'atelier. Les participants ont signalé des incohérences et un manque de transparence dans la notification relative au financement de l'action climatique, ainsi que les liens existant avec les discussions de l'ADP sur le cadre de transparence.
Ils ont proposé que les travaux portent, entre autres, sur les instructions relatives à l'application du format tabulaire commun du rapport biennal et à ses modifications, et sur la simplification des formats de vérification destinés à recenser le soutien reçu et communiqué par les Parties non visées à l'Annexe I.
DANS LES COULOIRS
Samedi, les nombreuses réunions parallèles ont semblé produire des résultats hétérogènes. De grandes avancées ont été enregistrées sur certains éléments des SB, un délégué qualifiant les discussions informelles sur l'agriculture de vendredi soir de « meilleures à ce jour dans le cadre de ce processus ». Les différents groupes qui examinent le texte de négociation de l'ADP ont en revanche poursuivi leurs travaux à des rythmes divers.
Revenant sur les dizaines de propositions présentées au cours des deux derniers jours sur la manière de réorganiser le texte de négociation de l'ADP en vue du nouvel accord, un observateur s'est inquiété que « les Parties ne se chamaillent peut-être pas à propos du texte à négocier comme l'année passée, mais peinent manifestement à progresser ».
Certains groupes de négociation ont confié à leurs co-facilitateurs la tâche délicate de regrouper les parties du texte autour de thèmes. Faisant observer que sur certaines questions les attentes des Parties sont plus claires que sur d'autres, un délégué a exprimé l'espoir que la pause dominicale soit profitable pour « rassembler nos idées et regrouper les éléments de notre texte ».