Daily report for 6 November 1998
6-7 NOVEMBRE 1998
Les dlgus devaient tenir des consultations de groupes rgionaux vendredi matin. L'aprs-midi de cette mme journe, la plnire de la CdP a procd l'examen: des rapports transmis par les organes subsidiaires; des dcisions possibles dans le cadre de l'Article 4.2(f); et des dclarations manant des organisations intergouvernementales. Des Groupes de Contact devaient se runir dans la soire et tout au long du Week-end.
PLENIERE DE LA CdP
La Prsidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray (Argentine) fit part de ses condolances aux pays des Carabes et d'Amrique Latine rcemment dvasts par le cyclone Mitch. Elle nota que cette anne coule, des inondations, des incendies, des scheresses et des ouragans ont profondment affect un certain nombre de pays du monde entier, et suggrant que "Mre Nature" tait sans doute en train de rappeler aux dlgus qu'une action urgente est ncessaire. LE SALVADOR, au nom du GROUPE AMERIQUE CENTRALE, dclara que ces vnements devraient rappeler tous les participants leur vulnrabilit face aux catastrophes et devrait impulser l'action.
A la demande de l'INDONESIE, les dlgus observrent une minute de silence la mmoire des victimes des rcentes tragdies. Le reprsentant proposa aussi que le Secrtariat rdige une dclaration de sympathie l'adresse des pays touchs. La Prsidente rapporta qu'Antigua et Barbuda a ratifi le Protocole de Kyoto le 3 novembre.
RAPPORT DES ORGANES SUBSIDIAIRES
Le Prsident du SBSTA, Kok Kee Chow, rapporta que le SBSTA a termin l'examen initial de tous les sous-articles. Concernant le dveloppement et le transfert des technologies, Il indiqua qu'un groupe de contact s'est runi une fois et qu'une nouvelle runion tait prvue. Les dlibrations sur la recherche et l'observation systmatique ont rapidement progress. Au sujet de la proposition soumise par le Brsil, il dclara qu'un projet de conclusions est attendu lundi. S'agissant du changement d'affectation des sols et de la foresterie, l'orateur rapporta que les coprsidents du groupe taient en train d'laborer une dcision. Des Consultations sont en cours autour du sujet de l'impact des missions des projets particuliers dans la priode d'engagement et l'on n'est pas loin des conclusions. Concernant la revue des AIJ, le Prsident indiqua que les consultations en cours progressaient de manire satisfaisante. Au sujet des mcanismes du Protocole, un groupe de contact conjoint a tenu une premire runion pour un change de points de vue et doit se runir de nouveau.
Le Prsident du SBI, Bakary Kante, rapporta que tous les points rfrs au SBI ont t considrs. Des groupes de contact sont en train d'examiner les questions budgtaires, les communications nationales des Parties vises l'Annexe I, les communications initiales des Parties non vises l'Annexe I et la seconde revue de l'adquation des engagements. Concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9, le groupe de contact charg de la question fondera sa discussion sur celle commence lors de la dernire session.
La Prsidente de la CdP-4 invita les dlgus faire part de leurs commentaires sur le projet de dcision concernant l'valuation de l'application des engagements et d'autres dispositions de la Convention (FCCC/CP/1998/L.2). Dans le cadre du projet de dcision, la CdP dciderait de dfrer la revue de ce sujet jusqu' la CdP-5. La TURQUIE ritra que son statut actuel au sein de l'Annexe I tait une anomalie qui retardait la ratification de la Convention. Le PAKISTAN appela la rsolution de cette question pour permettre la Turquie de participer au processus.
Au sujet des rapports des organes subsidiaires, le G-77/CHINE ritra l'importance du transfert des technologies pour les pays en dveloppement et proposa l'tablissement d'un mcanisme pour le transfert des technologies. Le porte-parole exhorta les Parties pays industrialiss accorder une priorit l'application de la Convention sur les considrations conomiques et politiques. La FEDERATION DE RUSSIE requit des Prsidents des organes subsidiaires d'laborer sur les difficults qu'ils ont rencontres et sur la manire de les surmonter. Le Prsident du SBSTA, Chow, dclara que les sujets taient encore en discussion dans les groupes de contact dsigns.
Le Prsident de l'AG13, Patrick Szll, prsenta le projet de dcision relatif au Processus Consultatif Multilatral (FCCC/CP/1998/L.3). Il rapporta que les Parties ont accept la pousse de la proposition. La Prsidente adopta la dcision et dclara qu'elle tiendrait des runions intersessions pour traiter les points en suspens.
Le Secrtariat de la CDB mit en exergue les interconnexions entre les Conventions de la dsertification, de la biodiversit et des changements climatiques et la proccupation commune de dveloppement durable qui sous-tend leurs agendas. L'orateur voqua les dcisions de la CDB qui mettent en relief la coopration entre les Secrtariats pertinents, en particulier dans le domaine de la gestion de l'information fournie par les Parties pour la ralisation des engagements qu'elles ont pris dans le cadre de ces Conventions. Le Secrtariat dclara qu'il tait prt agir sur les domaines d'intrt commun.
La Prsidente Alsogaray devait ensuite introduire le Point 7C de l'ordre du jour, qui portait sur les dclarations soumises par les organisations gouvernementales internationales. Hama Arba Diallo, Secrtaire Excutif de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD), parla de l'intrt et de l'engagement de l'Argentine vis--vis de la CCD. Il suggra que la CCD et la CCCC avaient un lien commun en raison de leurs arrangements institutionnels et leur engagement en faveur du principe de dveloppement durable. Il indiqua qu'il y avait une convergence permettant aux Secrtariats de Rio de travailler ensemble pour des objectifs communs.
William Kennedy, haut responsable la Banque Europenne pour la Reconstruction et le Dveloppement (BERD), dcrivit les activits, telles que la mise en place de mcanismes de financement novateurs et le soutien du passage l'conomie de march, entreprises dans les pays en transition conomique, activits qui tiennent compte des implications sur l'environnement et sur l'volution climatique. Prodipto Ghosh, Spcialiste de l'Environnement au sein de la Banque Asiatique de Dveloppement, parla du soutien accord aux projets d'abattement des GES dans la rgion Asie Pacifique, travers: l'appui aux initiatives nationales, l'encouragement des projets d'efficience nergtique et d'nergies renouvelables, l'laboration de rapports sur les circonstances nationales (rapports ALGAS) et le soutien de l'laboration des communications nationales dans 11 pays. Le Chef de la Division Environnement au sein de la Banque Interamricaine de Dveloppement, Walter Arensberg, prsenta un expos sur quatre thmes visant aider les pays d'Amrique Latine et des Carabes relever les dfis des changements climatiques. Ces thmes comprennent: l'apport d'une assistance l'encouragement des institutions pertinentes, l'largissement du march de manire permettre l'nergie durable d'pouser les nouveaux mcanismes, la fourniture d'une aide financire et technique pour la mise en place de programmes de protection de la plante, et la suggestion de rformes rglementaires et institutionnelles pour le secteur priv.
GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact sur les mcanismes de financement, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis), se runit pour dbattre du Statut et des directives supplmentaires fournir au Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Le groupe discuta d'abord le projet de dcision prsent par le G-77/CHINE (FCCC/CP/1998/MISC.3/Add.1). L'UE appuya le cadre gnral du projet de dcision du G- 77/Chine, mais, avec les ETATS-UNIS, prcisa qu'il ne devait pas inclure des financements pour les tapes II et III du processus. Le dlgu de l'AUSTRALIE indiqua qu'il pourrait appuyer les efforts du stade II maintenant et ceux du stade III plus tard.
La dlgation des ETATS-UNIS soumit un projet de dcision ax sur: des amliorations au niveau oprationnel du FEM; la rsolution du statut du FEM et des directives qui doivent lui tre fournies, dans un seul et mme projet de dcision; et la mise en place de programmes d'appui par le FEM visant aider les pays en dveloppement changer leurs cadres politiques et juridiques pour soutenir le transfert des technologies. Le G- 77/CHINE dclara que cette proposition ne rpondait pas de manire adquate aux besoins des Parties pays en dveloppement. Un groupe officieux restreint se runira pour l'laboration d'un projet de dcision que le groupe de contact examinera sa prochaine runion.
Le groupe de contact conjoint sur les mcanismes, prsid par Luiz Gylvan Meira Filho (Brsil) et Yvo de Boer (Pays-Bas) se runit vendredi pour discuter le programme de travail labor par les Coprsidents. Le G-77/CHINE souligna la ncessit d'avoir une section claire consacre la nature et la porte des mcanismes pour en faciliter l'tude comparative. Le porte- parole ajouta que les mcanismes ne doivent pas exacerber les dsavantages conomiques de certains pays, et appela une discussion du MDP sur une base prioritaire. Le HONDURAS, appuy par plusieurs pays d'Amrique Latine, suggra une mise en place rapide du MDP, appelant une approche de phase intrimaire dans l'laboration des lignes directrices et des rgles. Les ETATS-UNIS soulignrent la ncessit de progresser en parallle sur tous les mcanismes. L'UE prfra la tenue d'un dbat gnral, plutt que dtaill. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance d'tablir un calendrier pour le dbat. Plusieurs Parties firent part de leur rserve concernant la longueur du projet de programme de travail. La SUISSE fournit aux prsidents un programme de travail de deux pages. Le groupe de contact devait se runir de nouveau samedi pour poursuivre le dbat sur le programme de travail prsent dans une version plus concise labore par les coprsidents, qui inclut la proposition du Honduras concernant la phase intrimaire. Aprs un certain dbat, le prsident reconnut l'existence de divergences dans les points de vue des Parties, affirmant toutefois qu'elles n'taient pas insurmontables. Il suggra aux Parties de mener des discussions informelles et de se runir de nouveau lundi.
Le groupe de contact sur le transfert des technologies se runit vendredi et samedi pour discuter les propositions concernant le projet de dcision soumises par les Etats-Unis, l'UE et le G-77/Chine. Le G-77/CHINE prsenta les principes du mcanisme de transfert technologique proposs, inspirs en partie des propositions des Etats-Unis et de l'UE. D'autres fonctions ou traits seraient dtermins au fur et mesure du dveloppement du processus. Les ETATS-UNIS ritrrent leur point de vue favorable un transfert technologique fond sur la loi du march, en notant que le Protocole de Kyoto plaait les sujets de transfert des technologies et de march au centre des dlibrations. Le Coprsident Christ suggra que le cat, comme on s'y rfre, pourrait reprsenter la consultation et le renforcement des capacits, l'accs et le conseil en matire de suppression des barrires et de transfert technologique. L'oratrice mit en garde contre la duplication d'activits en cours, telles que l'laboration du Rapport Spcial du GICC sur les Questions Mthodologiques et Techniques dans le Transfert des Technologies. Le dlgu des PHILIPPINES remit en question le besoin de compiler de nouveaux matriaux et dclara que bien que le transfert bas sur la loi du march existe, il n'est pas efficace et requiert davantage de mesures. Le Coprsident proposa que le Secrtariat procde l'intgration des trois propositions. Les dlgus discutrent longuement le nouveau projet et y firent des progrs significatifs. Dans la soire du samedi, la runion fut ajourne pour permettre de nouvelles consultations sur les points en suspens concernant l'intitul donner au processus.
Le groupe de contact sur l'Article 4.2 (a) et (b)de la CCCC (revue de l'adquation des engagements), coprsid par Jennifer Irish (Canada) et Margaret Mukahanana (Zimbabwe), se runit durant le week-end. Le dbat autour de quatre projets de propositions prsents respectivement par l'AUSTRALIE, l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS, devait dominer la sance. Le dbat porta sur des questions de procdure et notamment sur la manire d'aborder les textes, avec le G-77/CHINE faisant part de rticence considrer un texte de compilation labor par les Coprsidents. Au terme d'un long dbat, le G-77/CHINE proposa, avec l'UE et la NOUVELLE ZELANDE, un texte retravaill en guise de document de ngociation. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'appui du G-77/CHINE, rejeta l'ide d'un document de compilation et appela ce que les quatre projets de dcisions soient prsents dans leur intgrit au SBI. Les Parties justifirent l'approche de prcaution, citant l'importance cruciale de cette question pour les positions nationales. La CHINE dclara qu'elle interprtait les propositions des ETATS- UNIS et de l'AUSTRALIE comme une tentative d'exaction de nouveaux engagements des pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE notrent que l'valuation scientifique et technique transmise par le GICC indiquait que les actions entreprises par les pays industrialiss ne suffisaient pas rpondre aux objectifs de la Convention, et les ETATS-UNIS intgrrent ce point dans leur soumission. La runion se termina sans rsolution claire sur le rapport que les Coprsidents doivent prsenter au SBI.
Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I, prsid par Mohamed Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Alexander Metalnikov (Fdration de Russie), se runit durant le week-end et procda la formulation d'un projet de dcision. Il y est propos que les troisimes communications nationales des Parties de l'Annexe I soient dues en 2001 et que les communications nationales subsquentes surviennent tous les 3 ou 5 ans. Le projet de dcision inclut par ailleurs une dclaration sur la ncessit de nouveaux efforts de la part des Parties aux fins d'amliorer la globalit, l'exactitude et la comparabilit des donnes et de l'information, ainsi que la participation, travers le SBI, dans l'valuation et dans l'affinement du processus de revue. Il y est enfin propos que le Secrtariat mne terme une tude de faisabilit quant l'utilit potentielle de la comparaison des donnes et de l'laboration de rapports sur l'information contenue dans les soumissions d'inventaires nationaux annuels.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE CONTACT: Les Groupes de Contact se runiront ce matin et de nouveau cet aprs-midi.
SBSTA: Le SBSTA se runira dans la Salle Plnire I partir de 15h.