Daily report for 6 October 2015
La plénière a examiné le Système mondial d’information (GLIS), le programme de travail sur l’utilisation durable, les droits des agriculteurs, l’application (du Traité), et la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ainsi que le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures (Trust). Les groupes de contact sur le Système mondial d’information et l’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral se sont réunis le soir.
SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION (GLIS)
Theo van Hintum (Hollande), Co- président de la Consultation d’experts sur le Système mondial d’information a présenté le document (IT/GB-6/15/7), y compris un projet de vision, le programme de travail et les termes de référence (ToR) pour le comité consultatif scientifique.
Le GRE a appelé au renforcement des capacités pour développer des inventaires nationaux et des systèmes d’information régionaux, il a également souligné que les bénéficiaires du matériel génétique doivent mettre à disposition du Système mondial d’information toutes les informations non confidentielles.
Le Canada a souligné que le Système mondial d’information devrait intégrer les systèmes existants plutôt que d’en développer de nouveau.
Le GRULAC a appelé à l’intégration des initiatives de développement et de transfert technologies et le transfert de matériel dans le Système mondial (GLIS). Le Brésil a mis en évidence la nécessité de suivre de près les progrès et les résultats du système. L’Afrique et le Proche Orient ont souligné le haut niveau de développement des capacités et le transfert de technologie nécessaires pour tous les pays en vu de bénéficier du Système mondial. L’Afrique a demandé de tenir compte des implications pour la réglementation de l’APA. Le Proche Orient a noté que la dernière réunion de consultation ne comprenait pas toutes les régions.
En ce qui concerne les termes de référence pour le comité consultatif scientifique, l’Australie a appuyé l’adhésion des membres sur la base de l’expertise technique. L’Éthiopie a recommandé la participation des chercheurs publiques et des agriculteurs. L’Iran a noté que le comité devrait être régionalement équilibré.
L’Argentine et l’Honduras ont mis en évidence que le Système mondial devrait prendre en considération tous les besoins des utilisateurs. Les États-Unis ont soutenu le libre accès aux informations non confidentielles, non exclusives, connexes aux RPAA, et ont attiré l’attention sur les donnés mondiales ouvertes (Global Open Data ) pour l’agriculture et l’alimentation.
La question centrale fut l’initiative DivSeek. La Via Campesina a remarqué que les agriculteurs ont besoin d’informations sur les systèmes agro-écologiques, et non sur les séquences génétiques. Le représentant de la Société Civile a ajouté que les systèmes tels que DivSeek sont inaccessibles aux agriculteurs et conduisent à la fausse croyance que les semences ne sont pas importantes. Les délégués ont établi un groupe de contact.
UTILISATION DURABLE
François Pythoud (Suisse), Co-président du comité consultatif technique sur l’utilisation durable (ACSU ), a fait rapport sur la réunion intersessions du comité (ACSU) et sur la troisième réunion de la Plateforme pour le co-développement et le transfert de technologies (IT/GB-6/15/12 et Inf.10). Il a mis en évidence la nécessité d’une complémentarité et d’un renforcement des synergies entre les programmes du Traité et les domaines d’application, et pour la participation des organisations paysannes à tous les niveaux. Beaucoup ont soutenu que le comité soit convoqué à nouveau.
L’Afrique s’est interrogé sur les activités du Fonds fiduciaire (Trust) concernant les espèces sauvages et s’est opposée à leur inclusion obligatoire dans le Système multilatéral. Le Canada a noté sa compréhension que les échantillons de la banque de gènes mentionnés dans l’Annexe 1 des espèces sauvages apparentées aux cultures fassent partie du Système multilatéral.
Le Canada a souligné la nécessité de développer une étroite collaboration et approuve les directions fonctionnelles avec la commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA). La commission (CRGAA) a suggéré de faire référence aux composants de son plan d’action mondial sur les RPAA.
Le Canada, le GRE et le Sud Ouest Pacifique ont invité à traiter un élément du programme de travail sur la formation et le renforcement des capacités des droits des agriculteurs dans le cadre du point de l’ordre du jour pertinent. L’Afrique et la société civile ont demandé de conserver la référence aux droits des agriculteurs et d’ajouter un libellé sur le soutien du Fonds de partage des avantages. Le GRE a alors suggéré d’ajouter une référence à ‘l’article 9 du Traité’(Droits des agriculteurs) dans le texte.
L’Asie a proposé d’ajouter des indicateurs sur l’inclusion des femmes dans les activités de soutien de la mise en œuvre du programme de travail. Le Pakistan a ajouté une référence à la sensibilisation sur la nécessité de dupliquer le matériel. Le Proche Orient a demandé de soutenir les projets qui abordent les tensions existantes entre la conservation et l’utilisation durable des ressources.
Le GRULAC a demandé un soutien supplémentaire pour la sensibilisation sur l’importances des espèces sauvages apparentés aux cultures et des espèces sous utilisées. Le Brésil a suggéré plusieurs amendements afin d’accorder une attention particulières aux besoins des agriculteurs.
Le Sud Ouest Pacifique a demandé que les partenariats public-privé pour la pré- sélection comprennent un large éventail d’experts, y compris les obtenteurs du secteur privé. La Fédération internationale des semences, appuyée par le Canada, a demandé que le programme de travail prenne en compte les contributions de la conservation ex situ et de la sélection des plantes à l’utilisation durable.
DROITS DES AGRICULTEURS
Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (IT/GB-6/15/13 et Inf.5). L’Afrique a appuyé l’élaboration de directives volontaires, la création d’un groupe de travail, l’organisation d’ateliers mondiaux de consultation et le renforcement des partenariats avec l’Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI) et l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Plusieurs ont appelé à renforcer la compréhension des interrelations entre le Traité, L’OMPI et l’UPOV. Le GRE, la Norvège et le Proche Orient sont en faveur d’un programme de renforcement des capacités en collaboration avec le Forum mondial sur la recherche agricole (GFAR). La Norvège a suggéré des colloques conjoints avec l’OMPI et l’UPOV, et appuyée par l’Éthiopie et d’autres, elle a suggéré la mise en service d’une étude sur les interrelations entre eux.
L’Asie a exhorté l’élaboration d’une stratégie mondiale pour la protection des connaissances traditionnelles et la promotion de la participation des agriculteurs dans la prise de décision, et a noté que la législation sur les droits de propriétés intellectuelles (DPI) peut imposer des contraintes aux activités des agriculteurs, y compris les banques communautaires de semences et la sélection participative. Le Japon a noté que le DPI ne pose pas de restrictions au partage des variétés des agriculteurs. Le Canada a souligné que la responsabilité de la mise ne œuvre incombe aux gouvernements nationaux, et a appelé à l’échange d’information, mais non à l’assistance à travers la mise en œuvre.
Madagascar a appelé à l’intégration du genre et à un processus participatif pour assurer que les bénéfices atteignent les agriculteurs sur le terrain. Le Venezuela a souligné les efforts de mise en œuvre nationale, y compris au moyen d’un système d’étiquetage et des banques de semences nationales. Le Congo a souligné le soutien des banques de semences communautaires.
Le Canada s’est opposé à une proposition de projet pilote sur la complémentarité des systèmes semenciers formels et informels. Le GRULAC a déclaré que la résolution devrait inclure des références à la portée des droits des agriculteurs et a invité les parties à assurer une plus grande coordination et plus de synergies entre les institutions travaillant sur la question.
L’UPOV a attiré l’attention sur la confusion entre les registres de semences, la réglementation commerciale et la protection des obtentions végétales, notant que la réglementation des systèmes de semences s’étend au-delà de la protection des variétés végétales.
Le GFAR a souligné l’assistance aux gouvernements, sur demande, pour améliorer la capacité de base, la prise de décision nationale, le processus de sensibilisation sur les droits des agriculteurs, notant que le programme de renforcement des capacités conjoint vise à renforcer la capacité des parties pour appliquer les droits des agriculteurs.
Soutenant la mise en service d’une étude, un représentant des organisations paysannes et de la société civile a mis en évidence les effets des droits des propriétés intellectuelles, il a également souligné que les droits des agriculteurs sont liés aux droits de l’homme.
APPLICATION (DU TRAITÉ)
Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (IT/GB-6/15/14 et Add.1). Beaucoup ont soutenu le projet de résolution et le rectificatif à la présentation des rapports standard. Le GRE et le Canada ont suggéré d’ajouter la langue pour demander au Secrétariat de compléter son travail et de mettre le format de rapport standard en ligne d’ici la fin 2015. Le projet de résolution a été approuvé tel qu’amendé.
COOPÉRATION AVEC LA CDB
Le Secrétariat a présenté le document pertinent ( IT/GB-615/15). La CDB a mis en évidence les domaines de coopération entre le Traité et la CDB et son Protocole de Nagoya, soulignant les décisions de la CDB (CBD COP 12) portant sur: les synergies et l’efficacité entre les accords multilatéraux, le mécanisme de financement, concernant l’identification des priorités de financement au FEM, le programme pluriannuel de travail, y compris les mesures stratégiques pour améliorer la mise en œuvre nationale.
Le Brésil a demandé que les directives au FEM soient ajoutées à l’ordre du jour du 7e Organe directeur. Le GRE a déclaré qu’une feuille de route probable sur les conventions relatives à la biodiversité va accroître les synergies dans la mise en œuvre. Le Canada a noté que les deux secrétaires doivent travailler au sein de leurs mandats respectifs. L’Afrique a attiré l’attention sur les zones de tension entre le Traité et le Protocole de Nagoya, appelant à davantage de coordination et d’harmonisation de la mise en œuvre aux niveaux national et international. Sur la base d’une proposition de l’Afrique, et des commentaires du Canada et du Japon, les délégués ont convenu d’ajouter des parties linguistiques, exhortant les parties et le Secrétariat de s’engager pleinement dans le processus en vertu de l’article 10 du Protocole de Nagoya pour envisager d’élaborer un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages. Le projet de résolution a été approuvé tel qu’amendé.
FONDS FIDUCIAIRE MONDIAL POUR LA DIVERSITÉ DES CULTURES (TRUST)
Marie Haga, Directeur Général du Trust a présenté le rapport du trust (IT/GB-6/15/16). Ella a mis en évidence un projet de 10 ans pour collecter, caractériser et conserver les espèces sauvages ex situ, et une prochaine conférence des donateurs. En mentionnant les rapports sur les opérations de dépôt mondial de Svalbard, la Norvège a décrit le premier retrait pour établir les pièces de la collection du centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), anciennement situées a Alep, en Syrie, qui ont été perdues en raison de la guerre civile et de la sécheresse. Sur le projet de résolution, le GRE a demandé de tenir compte du rôle du Trust pour fournir des orientations de politique transparentes et complémentaires et créer un système de gestion de qualité dans les banques de gènes. Le Japon a suggéré de renforcer la coordination avec le Fonds (Trust) pour l’examen de la stratégie de financement. Le Canada a encouragé une coopération accrue entre le Trust et le Traité.
Le Brésil a suggéré l’amélioration de la reddition de compte du Trust à tous les pays et l’élaboration d’activités de collecte de fonds conjointes avec le Traité. L’Équateur a appelé à un soutien aux collections nationales. L’Éthiopie a souligné la nécessité pour le Trust de fonctionner au sein du système de gouvernance du Traité. Le Brésil et la Namibie ont appelé à des orientations politiques qui concilient entre la conservation ex situ et in situ. L’Iran a mis en évidence les défis persistants dans l’optimisation de la coordination entre le Traité et le Trust. La Namibie a souligné que la sécurité alimentaire mondiale dépend des petits agriculteurs, non des collections ex situ, et s’est opposée au travail de DivSeek sur les espèces sauvages apparentées aux cultures.
Un représentant de la société civile a souligné: la nécessité de plus de clarté en ce qui concerne la différence entre la conservation ex situ et in situ, le passage à la ‘dématérialisation’ des ressources génétiques, mettant en garde contre la transformation des banques de gènes nationales en banques génomiques, et la nécessité pour le Trust d’aborder la question des droits des propriétés intellectuelles sur les séquences numériques d’ADN
Les États-Unis ont noté leur contribution financière au Trust et l’importance des normes de banques de gènes pour les donateurs. Un groupe de contact a été établi.
DANS LES COULOIRS
Ce mardi a vu les délégués du 6e Organe directeur qui essayaient de mettre des épices fraiches sur de vielles questions – avec des degrés de succès différents. Les déclarations affirmant que l’application des droits des agriculteurs pourraient être appuyée ou obstruée par des réglementations nationales, autres que les droits de propriété intellectuelle, tels que la certification des semences, l’étiquetage ou l’accès à la terre et au marché, ont suscité des discussions dans les couloirs. Certains se sont demandés s’il y avait une opportunité pour une approche pragmatique ‘mieux que rien’ pour soutenir l’application des droits des agriculteurs aux niveaux national et local. D’autres, cependant ont maintenu que ces efforts feraient peu à cacher ‘ l’éléphant DPI dans la chambre’.
En même temps, ‘atteindre le juste équilibre entre la conservation ex situ et à la ferme dans le cadre du Traité demeure un défi’, comme a commenté un participant. Alors que beaucoup ont noté la nécessité de se concentrer à nouveau sur la gestion à la ferme, en soulignant la contribution des petits exploitants à la sécurité alimentaire mondiale, deux exemples qui illustrent bien la nature complémentaire de deux approches: l’histoire de l’ICARDA qui a marqué le premier prélèvement d’échantillons du dépôt de Svalbard pour rétablir les collections perdues pendant la guerre civile syrienne et le Parc de la pomme de terre ANDES, mettant en valeur la conservation et l’utilisation de variétés de pommes de terre par les peuples autochtones dans les Andes péruviennes.