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Report of main proceedings for 6 September 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-13 se sont runis pour procder l'examen des thmes suivants: l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; le respect des obligations; le renforcement des capacits; les mcanismes; le transfert des technologies; et les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

LULUCF: Le groupe reprit ses dbats autour de la synthse consolide des soumissions faites par les Parties au sujet des LULUCF. Concernant les activits additionnelles devant tre incluses dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE dclarrent que ces dernires doivent tre dfinies de manire large sur la base des circonstances nationales. Le JAPON, appuy par l'AUSTRALIE, mais contr par TUVALU, dclara que l'Article 3.4 doit tre appliqu partir de la premire priode d'engagement. L'UE plaida pour une approche comportant une phase introductive. Le CANADA et l'AUSTRALIE notrent, comme point de convergence, l'inclusion du renouvellement de la vgtation dans les terres dgrades.

Au sujet de la manire de rendre compte des activits additionnelles relevant de l'Article 3.4, l'AUSTRALIE plaida pour un systme de comptabilit global incluant les gaz effet de serre autres que le CO2. Au sujet des approches comptables globales, TUVALU appuya l'ide d'y rendre compte des implications sociales et culturelles, et de rester en conformit avec l'approche cosystmique retenue dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique et avec les principes du dveloppement durable. L'AUSTRALIE s'opposa l'insertion d'une rfrence textuelle au dveloppement durable spcifique au thme des LULUCF.

Au sujet des interconnexions au niveau de la comptabilit et de l'Article 3.7 du Protocole (calcul des quantits assignes la premire priode d'engagement), l'UE et le ROYAUME-UNI voqurent le problme potentiel du double comptage et soulignrent la ncessit d'une certaine cohrence. Au sujet de la manire de rendre compte des modifications induites par l'homme et celles naturelles intervenues dans les stocks de carbone, la SUISSE appuya l'ide d'avoir une dcision plutt politique que technique permettant l'tablissement d'une distinction entre les modifications dues l'homme et celles dues la nature.

Le Coprsident Thorgeirsson devait, ensuite, introduire le texte de compilation des donnes et informations spcifiques aux pays soumises par les Parties, ainsi que le document intressant l'implication des cadres de comptabilit sur les quantits assignes prliminaires durant la premire priode d'engagement. L'UE et TUVALU soulignrent le caractre incomplet des donnes disponibles, et les dlgus procdrent l'examen des soumissions de donnes spcifiques.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les Parties reprirent leurs discussions autour des mandats respectifs des branches de facilitation et de mise en application, de l'organe charg du respect des obligations. Le G-77/CHINA exprima sa prfrence pour, entre autres: une dlimitation claire des mandats; le respect du principe de globalit; une limitation du mandat de la branche charge de l'application aux seuls pays viss l'Annexe I; et s'assurer que la branche charge de l'application n'intervienne que sur requte prcise. L'UE, contre par la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, prfra voir les branches tre dotes d'expertises diffrentes correspondant leurs fonctions. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE appuyrent l'ide de doter la branche charge de l'application d'une expertise juridique, assortie d'un pouvoir d'accs l'expertise technique en fonction des besoins. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que le mandat de la branche charge de l'application englobe, entre autres: la dtermination de la non-conformit aux obligations relevant de l'Article 3.1 (engagements) du Protocole; la dtermination des conditions de non-ligibilit aux mcanismes; et l'application des conclusions approuves l'avance, assortie d'une prrogative concernant la soumission des problmes la branche charge de la facilitation. La CHINE, avec SAMOA, le BRESIL, le CHILI et le VENEZUELA, mais contre par l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, argua que le mandat de la branche charge de la mise en application doit englober les Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole. Le ROYAUME-UNI clarifia qu'il y avait deux types d'obligations, notamment, l'obligation de conduite et l'obligation de rsultats. Les rsultats peuvent tre mesurs, la conduite ne peut pas l'tre autant; par consquent, seules les obligations de rsultats doivent tre assujetties la branche charge de la mise en application.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Expos de l'IRC: Avani Vaish, du FEM, donna un aperu sur l'Initiative en matire de Renforcement des Capacits (IRC). Il indiqua que la premire phase de l'IRC consista en une valuation gnrique des besoins des pays en matire de renforcement des capacits, mene un niveau rgional. La phase suivante consistera en l'laboration d'une stratgie d'intervention et d'un plan d'action pluriannuel. L'orateur ajouta que l'IRC n'est destine ni lancer des projets ni servir de base pour un programme mondial d'ordre gnral. John Hough, du PNUD, dclara que la seconde phase sera un processus consultatif bas, entre autres, sur les directives manant de la CdP, les rapports d'valuation et les consultations qui seront menes lors du deuxime tour des runions rgionales. Les participants devaient ensuite entendre les prsentations des principales conclusions des valuations rgionales de l'IRC concernant les problmes ainsi que les priorits et les besoins identifis.

Au cours du dbat qui s'en suivit, le G-77/CHINE remit en question la valeur de l'IRC en tant qu'initiative spare, notant qu'une bonne partie des sujets soulevs travers ce processus avait dj t labor et pris en considration dans les dcisions de la CdP. En rponse, Avani Vaish prcisa que l'IRC visait produire une approche systmatique globalisante permettant une meilleure application des dcisions de la CdP. Le GROUPE AFRICAIN recommanda une re-formulation du rapport rgional africain pour y reflter la dcision 10/CP.5 (renforcement des capacits) de la CdP. Le dlgu des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, souligna que les besoins particuliers des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) doivent tre bien reflts dans le rapport de synthse.

Le G-77/CHINE requit du FEM la prsentation d'un rapport complet sur l'IRC la CdP-6, et demanda si son financement tait imput au budget allou aux activits relevant des changements climatiques. La GRENADE mit en relief le besoin d'une rponse immdiate aux besoins identifis.

Les pays en transition conomique: Le Prsident du SBI, Ashe, invita les participants faire part de leurs commentaires sur le texte dcrivant les lments du cadre prliminaire du renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE). Plusieurs Parties dclarrent que le document tait utile pour la poursuite des discussions. La SLOVENIE souligna que les capacits humaines et institutions des PTE avaient besoin d'tre renforces pour leur permettre de s'acquitter des engagements qui sont les leurs.

Au sujet des principes directeurs et des approches adopter, le CANADA suggra la suppression de la rfrence spcifique au FEM, notant que le point tait dj couvert dans le cadre de la rfrence aux "agences multilatrales et bilatrales de financement."

Au sujet des objectifs et du champ d'action du renforcement des capacits, le CANADA et les ETATS-UNIS remirent en question la rfrence au soutien de nouvelles institutions. La HONGRIE proposa de nouvelles "capacits institutionnelles." La reprsentante des ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, souhaita voir le renforcement des capacits se focaliser plutt sur la mise en uvre de la CCCC et du Protocole, que sur le dveloppement durable. L'oratrice demanda des claircissements sur les rfrences aux cadres temporels et aux repres, et, avec l'UE, posa la question de savoir si un soutien dans le domaine des technologies constituait un renforcement des capacits.

Au sujet de la mise en application, l'UE, avec la NORVEGE et les ETATS-UNIS, souligna la ncessit pour les PTE d'instaurer des environnements favorables. La reprsentante des ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, souligna le besoin d'une coordination entre les PTE et les agences donatrices. Le CANADA et les ETATS-UNIS remirent en question la rfrence une "mise en application prompte" du cadre. Une rvision de texte sera examine vendredi.

MECANISMES: Le Secrtariat de la CCCC prsenta huit options pour la responsabilit dans le domaine de l'change des droits d'mission, notamment, responsabilit de la Partie d'origine, responsabilit partage, acquisition de la responsabilit, enclenchement, rserves sur la conformit aux obligations, rserves sur la priode d'engagement, units en surplus par rapport au plan prvu, et units de surplus. L'orateur subdivisa les options en deux groupes: celles qui suivent la dtermination de la non-conformit aux obligations et celles qui cherchent prvenir la non-conformit aux obligations en raison d'une survente. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE soulignrent le rle du secteur priv et les avantages de la responsabilit incombant la Partie mettrice. La SUISSE mit en relief les proccupations causes par le problme de la survente, mit en garde contre la tentation de compter uniquement sur la responsabilit du vendeur, et souligna de nouveau son appui en faveur des units en surplus par rapport plan prvu. L'UE prsenta une option consistant en une combinaison de la responsabilit partage et de celle acquise. L'orateur nota sa prfrence pour un systme o le dernier entrer doit tre le premier sortir, arguant que cela permettait de rduire l'effet domino et de confrer un certain degr de certitude au systme. Le G-77/CHINE appuya l'option des units de surplus, et souligna l'importance du caractre et de la porte, de la "supplementarit" et de l'approche de prcaution. SAMOA dclara que l'accent doit tre plac sur les options prventives dans le texte. La NOUVELLE ZELANDE encouragea la mise en place d'un systme d'change intrieur et international intgr. SAMOA nota qu'un tel systme n'tait pas mentionn dans l'Article 17 du Protocole (Echange de Droits d'Emission), et mit en exergue la ncessit d'en dbattre dans le cadre du caractre et porte de l'change des droits d'mission.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le groupe se runit pour procder l'examen du thme transversal de l'laboration par les Parties, des rapports concernant les quantits assignes. Aprs l'introduction du projet de texte transmis par le groupe sur les mcanismes, l'ARABIE SAOUDITE dclara que le G-77/CHINE n'tait pas en mesure de commenter le texte. Le Coprsident Plume rpondit que l'introduction du texte visait simplement aider le travail sur les lignes directrices devant encadrer l'Article 7, et non produire des dcisions sur le texte. Le groupe examina ensuite le chapitre consacr au transfert et l'acquisition des units de rduction d'mission, des rductions d'mission certifies, et des units de la quantit assigne correspondant au travail effectu dans le groupe sur les mcanismes. Les dlgus discutrent des calendriers et des modes d'laboration des rapports. La reprsentante des ETATS-UNIS suggra que le Secrtariat de la CCCC, en concertation avec les Parties, travaille la consolidation du texte discut et prsente une nouvelle version.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants poursuivirent l'examen du cadre prliminaire devant rgir les actions efficaces visant amliorer la mise en uvre de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC, figurant dans le papier officieux. La reprsentante des PHILIPPINES, au nom du G-77/ CHINE, fit part de ses rserves concernant le fait qu'au bout de cinq ans, on en est encore l'valuation des besoins. L'oratrice rappela sa proposition appelant insrer un chapitre traitant des actions entreprises pour la mise en application des engagements pris en

matire de transfert des technologies, et suggra de rexaminer la question de la mise en place du Groupe Consultatif Intergouvernemental sur la Technologie. La REPUBLIQUE DE COREE, appuye par la CHINE, appela une clarification des voies et moyens de mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC, et de la responsabilit et des conditions de cette mise en application.

Au sujet de la dtermination des besoins, le CANADA proposa l'adoption d'une approche intgre dpassant les besoins au sens troit, aux fins d'amliorer l'environnement ncessaire au transfert des technologies. Le G-77/CHINE se porta volontaire pour l'laboration d'un paragraphe concis rsumant les questions lies la dtermination des besoins.

EFFETS ADVERSES: Rsumant les dbats mens autour du texte des Coprsidents, le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, indiqua que l'accent plac sur l'utilisation des communications nationales pour l'tablissement des rapports sur les actions entreprises et l'valuation de la vulnrabilit ne doit pas contraindre les actions en faveur des pays les plus vulnrables et les pays les moins avancs qui pourrait ne pas avoir encore compil ou diffus ces informations en raison, entre autres, l'absence de capacits et de financements. La reprsentante des ETATS-UNIS indiqua que d'autres sources d'information taient acceptables, et souligna que les actions doivent tre focalises et efficaces. Le G-77/CHINE souligna que le texte doit reflter l'importance de la mise en place d'un fonds pour le soutien de ces activits. Le JAPON, appuy par les ETATS-UNIS, rappela que le FEM tait le vhicule de ce financement. Le CANADA, appuy par la NORVEGE, le ROYAUME-UNI et les ETATS-UNIS, souligna le besoin de renforcer, dans le texte, les rfrences l'approche base sur les besoins des pays, aux circonstances nationales et au dveloppement durable. Le CANADA suggra de requrir du Secrtariat de la CCCC, l'organisation d'ateliers sur les effets adverses et sur les mesures de rponse, et de prsenter un rapport sur les conclusions, la CdP-7. Les dlgus discutrent de l'importance d'avoir des systmes de rponse rapides aux vnements climatiques. L'UE mit en garde contre la cration d'un fonds spar destin aux catastrophes lies au climat.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont estim que les raisons des critiques formules lors de la runion de mercredi l'gard de l'Initiative du FEM en matire de Renforcement des Capacits pourraient avoir pour sources, les proccupations concernant son financement et les implications en terme de soutien aux autres activits ayant trait au climat. Quelques-uns ont indiqu que le manque de transparence dans la slection des consultants rgionaux et dans la manire dont le processus a t conduit dans certaines rgions a diminuer la concentration sur les dbats de fonds autour de l'valuation des rsultats. Sur un ton plus optimiste, d'autres ont fait remarquer que les rapports de l'IRC ont au moins permis de raffirmer les principaux domaines prioritaires retenus prcdemment pour une action urgente, ajoutant que cela pouvait contribuer l'laboration d'une dcision claire et focalise la CdP-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE:

Les dlgus se runiront en session Plnire dans l'Auditorium Lumire, 16h, pour faire le point du travail accompli au cours de la semaine.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se runira 10h et de nouveau 17h30, dans l'Amphithtre, pour procder l'examen du texte sur l'impact des mesures de rponse.

MECANISMES: Ce groupe se runira 10h dans l'Auditorium Lumire pour parcourir le texte et entamer la discussion de l'ensemble des aspects des mcanismes, y compris ceux de leurs caractres et de leurs champs d'action.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe se runira 12h au Salon Pasteur pour poursuivre l'examen de l'Article 7.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus examineront les procdures devant tre observes par l'organe charg du respect des obligations, 15h dans l'Amphithtre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se runira 15h dans le Salon Pasteur pour considrer les besoins des Parties non vises l'Annexe I.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dbats autour de ce thme reprendront 17h30 dans la Salle Rhne 2.

LULUCF: Cette runion commencera 20h dans l'Amphithtre pour la poursuite des discussions autour de la synthse consolide des propositions avances par les Parties sur les thmes mthodologiques.

POLITIQUES & MESURES: Ce groupe procdera l'examen des lments prliminaires de la dcision, 20h dans la Salle Rhne 1.

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