Daily report for 7 December 2004
Mardi, les dlgus la CdP-10 se sont runis en sances plnires du SBI et du SBSTA et en groupes de contact. Le SBI s'est pench sur les communications nationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I, le mcanisme de financement de l'UNFCCC, le renforcement des capacits, l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public), et sur l'examen continue des fonctions et activits du Secrtariat. Le SBSTA a planch, entre autres, sur: les inventaires des gaz effet de serre; les systmes de registres prvus l'Article 7.4 du Protocole; les Articles 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole; le transfert des technologies; les bonnes pratiques en matire de politiques et mesures (P&Ms); et sur la coopration avec les organisations internationale comptentes. Des groupes de contact ont examin les questions du guide des bonnes pratiques (GBP)pour les activits relevant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la Foresterie (UTCATF), de la recherche et de l'observation systmatique (R&SO), des activits de boisement et de reboisement faible ampleur (B&R) prises en compte au titre du MDP, et de l'tat d'avancement de la mise en application des activits relevant de la dcision 5/CP.7 (effets dfavorables).
SBI
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales: Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a dclar que les Parties non vises l'Annexe I ont besoin d'un dlais supplmentaire et d'un soutien dans l'laboration de leurs communications nationales, et qu'ils prfrent ne pas avoir de calendrier particulier pour la soumission des communications nationales. L'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', a appel la conclusion, la CdP-10, d'un accord sur le calendrier des soumissions. L'UE a encourag la prise d'une dcision apte sauvegarder la continuit du processus des soumissions et a encourag la mise en place de cycles de soumission. Un groupe de contact, coprsid par Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Sude) traitera ce sujet.
Travaux du Groupe Consultatif d'Experts: Brian Challenger (Antigua et Barbuda), Prsident du Groupe Consultatif d'Experts des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I (GCE), a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail du GCE au titre de 2004-5. La REPUBLIQUE DE COREE a offert d'accueillir l'atelier international prvu. La reprsentante du MOZAMBIQUE a demand que l'atelier soit organis dans son pays. L'AOSIS a encourag l'octroi d'une aide aux PEID. La SUISSE a soulign le besoin de capacits plus importantes au sein du GCE et de la prvision d'un soutien en sa faveur. La Prsidente Stoycheva laborera un projet de conclusions.
Fourniture d'un soutien financier et technique: La Prsidente Stoycheva laborera un projet de conclusions sur cette question.
Compilation-synthse des premires communications nationales: La Prsidente Stoycheva laborera un projet de conclusions sur ce thme.
MECANISME DE FINANCEMENT: Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC): L'UE a dclar que la runion des donateurs potentiels du FSCC, qui s'est tenue rcemment, a abouti des promesses s'levant 35 millions de dollars. L'ARABIE SAOUDITE a dclar qu'aucune activit particulire ne devrait avoir priorit sur les autres. L'ARGENTINE, avec le PANAMA, a accueilli avec satisfaction les promesses faites au FSCC, mais a soulign que les fonds promis sont insuffisants pour un soutien effectif des mesures d'adaptation et de rponse aux catastrophes. L'AOSIS, appuye par le GROUPE AFRICAIN, les PMA, la NAMIBIE, CUBA et l'OUGANDA, a fait part de ses rserves concernant l'interprtation des directives de la CdP par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), soulignant que les pays les plus vulnrables sont confronts des difficults quant l'accs au fonds du FEM, en raison du fardeau des exigences de co-financement, des l'existence de critres et d'indicateurs supplmentaires qui n'ont pas t adopts par la CdP, et de la gamme troite des projets d'adaptation ligibles par le FEM. La SUISSE a soulign que les nouveaux critres visent simplifier le principe des cots marginaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a accueilli avec satisfaction la diffrentiation des critres appliqus au Fonds Fiduciaires Gnral et au FSCC. SAMOA a encourag l'utilisation d'approches plus novatrices et que ce soit la CdP, et non le FEM, qui doive dterminer les critres d'ligibilit.
Rapport du FEM: Le FEM a dcrit ses activits relativement aux communications nationales, au renforcement des capacits, l'adaptation, aux PMA et au FSCC. L'ARGENTINE a fait part de ses rserves concernant les cots administratifs du FEM et, avec MAURICE et l'OUGANDA, a appel la transparence dans l'utilisation des fonds des donateurs. L'AOSIS a soulign que le FEM doit se conformer aux directives donnes par la CdP.
Rpondant aux commentaires des Parties, le FEM a expliqu que la proportion du co-financement est justifie par le fait que le FEM ne finance que les cots marginaux. S'agissant des cots administratifs, le reprsentant a indiqu que cette question est en cours d'examen par le Conseil du FEM.
Application de la dcision 5/CP.8 (valuation du mcanisme financier): Le JAPON a accueilli avec satisfaction la mobilisation, par le FEM, de ressources importantes de co-financement. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que le FEM finance les cots marginaux de la mise en application, mais que de nombreux projets prsents dans les communications nationales ne fixent pas ces cots. L'UE a soulign l'importance de la dtermination des fonds ncessaires la quatrime reconstitution du FEM.
Directives supplmentaires l'intention du FEM: Le JAPON a dclar que la CdP devrait fournir au FEM des directives concernant l'ligibilit des projets et les critres qui s'y rapportent, mais non concernant les questions ayant trait la gestion du FEM. La MICRONESIE a mis l'accent sur les difficults rencontres par les PIED dans l'accs ces fonds. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que le FEM devrait tre plus souple et fournir un soutien aux petits projets mis en place dans les PEID.
Un groupe de contact, coprsid par Rawleston Moore (Barbade) et Jozef Buys (Belgique), traitera les questions du FSCC, de l'application de la dcision 5/CP.8 et des directives supplmentaires l'intention du FEM. La Prsidente Stoycheva laborera un projet de conclusions concernant le rapport du FEM.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Philip Gwage (Ouganda) a prsent un rapport concernant la runion des spcialistes du renforcement des capacits, tenue le 3 dcembre 2004, Buenos Aires. Le JAPON a souhait voir les activits de renforcement des capacits tre rapportes au moyen des instruments disponibles de l'UNFCCC, tels que les communications nationales. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a parl de la ncessit de mettre en place des indicateurs et des procdures de communication et de suivi. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que toutes les Parties devraient travailler l'amlioration de leurs rapports concernant le renforcement des capacits. Roger Cornforth (Nouvelle Zlande) et Shirley Moroka (Afrique du Sud) coprsideront un groupe de contact sur ce sujet.
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le PNUE a prsent un rapport sur ses contributions visant aider les Parties dans leur mise en uvre de l'Article 6. L'UE et la SUISSE ont soulign les mrites du centre d'change d'informations. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le centre d'change d'informations devrait tre convivial, efficace du point de vue cot et mis en place dans le cadre d'une approche par tapes. Crispin dAuvergne (Sainte Lucie) prsidera un groupe de contact sur ce sujet.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'AUSTRALIE a suggr d'intgrer le net des missions des gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, dans la compilation-synthse des communications nationales. La CHINE, au nom du G-77/Chine, a suggr d'y intgrer les donnes concernant les effets des politiques d'attnuation. L'URUGUAY a propos la conduite d'une valuation scientifique et la SUISSE a suggr la publication d'une collection des meilleures pratiques. La Prsidente Stoycheva laborera un projet de dcision, en concertation avec les Parties intresses.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Secrtariat a soulign les limitations imposes aux activits du Secrtariat cause de la dprciation du dollar amricain. La Prsidente Stoycheva a dsign Harald Dovland (Norvge) pour la conduite de consultations informelles sur cette question.
EXAMEN CONTINU DES FONCTIONS ET ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Secrtariat a prsent les donnes concernant la reprsentation gographique du personnel et concernant les cots des ateliers. L'INDE, au nom du G-77/Chine, a propos d'valuer l'quilibre entre les membres du personnel occupant des postes important, issus des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I. Contre par l'UE, l'ARABIE SAOUDITE a suggr de faire de ce sujet un point permanent de l'ordre du jour. Harald Dovland conduira des consultations informelles autour de ce sujet.
SBSTA
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les inventaires de gaz effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC sur les inventaires a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la compilation des Directives concernant les Gaz effet de serre mises par le GIEC en 2006. L'AUSTRALIE, avec l'UE et les ETATS-UNIS, a appel la poursuite de la mise en place du site de l'UNFCCC sur le web. Branca Americano (Brsil) et Helen Plume (Nouvelle Zlande) modreront des consultations informelles sur cette question.
Systmes de registres prvus dans l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les consultations intersessions sur les systmes de registres, tenues du 8 au 10 novembre 2004, Bonn. L'UE a accueilli avec satisfaction la mise en application des systmes de registres. Murray Ward prsidera un groupe de contact sur ce sujet.
Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a dclar que la proposition d'un format standard pour les rapports constitue une bonne plate-forme de discussion. Le groupe de contact sur les systmes de registres se penchera sur cette question.
Projections des missions des Parties vises l'Annexe I: Le Prsident Benrageb laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Margaret Martin (Canada), Prsidente du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail du GETT au titre de 2004, et a dcrit sa proposition concernant le programme de travail de l'exercice 2005. Plusieurs Parties ont fait l'loge des efforts fournis par le GETT pour engager le secteur priv et ont accueilli avec satisfaction les rsultats de l'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies.
De nombreuses Parties ont soulign l'importance des travaux du GETT sur la question de la mise en place d'environnements favorables et ont fait part de leur appui au sminaire sur les technologies d'adaptation, programm pour 2005. Les dlgus ont galement trait des implications financires du l'entretien du centre d'change d'informations technologiques de l'UNFCCC (TT:CLEAR). Un groupe de contact, coprsid par Kishan Kumarsingh (Trinit et Tobago) et Holger Liptow (Allemagne) traitera de ce sujet.
P&MS: L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis un dlai supplmentaire pour l'examen du document pertinent labor par le Secrtariat. La CHINE a fait part de ses rserves concernant l'intitul du document. Un groupe de contact coprsid par Tony Surridge (Afrique du Sud) et Michael Young (Irlande), traitera ce point de l'ordre du jour.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
COMPETENTES: Les reprsentants du GIEC, de la
Convention sur la Diversit Biologique (CDB),de l'Organisation pour
l'Alimentation et l'Agriculture et du Forum des Nations
Unies sur les Forts, ont prsent des rapports sur leurs activits
respectives touchant au processus de l'UNFCCC. La SUISSE a suggr de
renforcer le rle du Groupe de Liaison Conjoint de la CDB, de l'UNFCCC
et de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la
Dsertification. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que la coopration
doit s'oprer aux chelons national et local. Un groupe de contact,
coprsid par Outi Berghll (Finlande) et Marcela Main (Chili) planchera
sur ce sujet.
GROUPES DE CONTACT
GBP UTCATF: Ce groupe de contact a t coprsid par Audun Rosland (Norvge) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana). Le Coprsident Rosland a retrac les progrs accomplis sur la question du format commun des rapports, la SBSTA-20. Les dlgus ont ensuite entendu des exposs prsents par le Canada et la Sude sur les systmes de communication prvus pour le Protocole et ont tenu une sance de questions-rponses. Le Secrtariat a prsent un rapport sur les questions ayant trait l'UTCATF, relevant de l'Article 6 du Protocole (mise en uvre concerte). Le Coprsident Rosland, appuy par l'UE, le CANADA et le JAPON, a propos d'ter tous les crochets figurant dans le projet de texte de ngociation transmis par la SBSTA-20 et de supprimer l'option concernant le format commun des rapports, faisant rfrence l'Article 6. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis un dlai pour l'examen de la question, souhaitant toutefois voir un accord ralis sur ce sujet, la CdP-10. L'AOSIS, contr par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a dclar que le SBSTA devrait demander au GIEC de procder la rvision de la "mthode une" (units des terres soumises des activits multiples), dans le GBP.
R&SO: Ce groupe de contact a t coprsid par Stefan Rsner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu. Les participants ont entendu un expos prsent par le GCOS sur son Plan de Mise en uvre du Plan en appui l'UNFCCC. Le Coprsident Rsner a demand aux Parties de prsenter leurs contributions au projet de dcision. Les participants ont soulign l'importance de l'examen, entre autres, des implications financires du Plan de Mise en uvre du GCOS, du renforcement des capacits et de la dtermination des lacunes de l'observation systmatique.
ACTIVITES DE B&R A FAIBLE AMPLEUR PREVUES DANS LE CADRE DU MDP: Thelma Krug (Brsil) et Jim Penman (Royaume-Uni) ont coprsid ce groupe de contact. Les dlgus ont procd une lecture, paragraphe par paragraphe, de la proposition d'adopter un projet de dcision portant sur la simplification des modalits et procdures rgissant les activits et les mesures de B&R inscrites dans le cadre du MDP, au fins de faciliter la mise en application des activits des projets. S'agissant des dfinitions des activits de B&R faible ampleur, menes dans le cadre du MDP, le JAPON, avec plusieurs Parties, mais contr par l'AOSIS, a plaid pour l'insertion d'une rfrence au volume net moyen des suppressions de gaz effet de serre provenant de l'activit humaine, projet par voie de puits d'absorption. L'AOSIS, contre par le CHILI, le JAPON et le PEROU, a propos la suppression du libell stipulant que les projets seront exempts du, ou soumis au, paiement d'une part moins importante des montants dus au Fonds pour l'Adaptation, du Protocole. Le CANADA, avec plusieurs Parties, mais contr par l'UE et l'AOSIS, a plaid pour le maintien de la rfrence la rduction des taux prvus pour les parts des montants dus par les projets, destins la couverture des frais administratifs, soulignant que ces cots constituent la barrire la plus importante pour les communauts faibles revenus. Les participants ont dcid de supprimer le libell encourageant les Parties htes mettre en place des mesures pour la facilitation de la mise en uvre des projets de B&R, faible ampleur. Le libell invitant la fourniture d'une assistance aux activits de renforcement des capacits ayant trait l'application et la mise en uvre de modalits et procdures simplifies, a t approuv.
EFFETS DEFAVORABLES: Ce groupe de contact, coprsid par Paul Watkinson (France) et Samuel Adejuwon (Nigeria), a pass en revue le texte du projet de dcision manant de la SBI-20, dterminant les partisans de chaque paragraphe et les questions en suspens. Le G-77/CHINE a soulign le besoin de nouvelles discussions au sein du Groupe.
DANS LES COULOIRS
Alors que l'entre en vigueur attendue du Protocole de Kyoto montre qu'une avance a bien t accomplie, les discussions de mardi ont vu une rmergence des tensions passes entre la CdP et le FEM, que beaucoup d'observateurs croyaient apaises. Egalement embourb, a sembl le groupe de contact sur les effets dfavorables, o des dlgus ont fait remarqu que compte tenu de la quasi non volution des positions depuis les SB-20, d'importantes consultations informelles sont ncessaires si l'on veut parvenir une dcision la CdP-10.