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Report of main proceedings for 7 February 2002

LES EVALUATIONS D'IMPACT: Le Coprsident du SGT-I, John Herity (Canada) introduisit la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/ SWG-I/CRP.1/Rev.2). Le FORUM INDIGENE INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITE (FIIF) ritra ses rserves concernant la rduction des directives de simples principes ou recommandations. Au sujet du Prambule, les dlgus ont dbattu du point de savoir si la CdP doit adopter ou entriner la recommandation.

Les dlgus apportrent leur appui la proposition avance par la NORVEGE et appelant encourager les Parties observer ces recommandations en attendant la finalisation des directives. Le FIIB souligna l'importance de l'valuation de l'impact culturel, social et socioconomique. Le FIIB, appuy par la NORVEGE et l'UE, mais contr par l'ARGENTINE et le BRESIL, recommanda que le Secrtariat poursuive l'laboration des recommandations et qu'elles soient maintenues comme partie intgrante du mandat du Groupe de Travail plutt que de les transfrer au SBSTTA. L'UE proposa que la troisime runion du Groupe de Travail rexamine les dispositions devant rgir la conduite des valuations d'impact de manire servir de complment aux lignes directrices du SBSTTA, en particulier, pour ce qui est des procdures et des institutions. La NATION SHUSWAP souligna la ncessit de traiter les questions de fond et nota que les peuples indignes comptaient sur la communaut internationale pour la dfense de leurs droits. Au sujet du rle des agences de financement et de dveloppement dans la facilitation de l'intgration des recommandations dans les politiques devant encadrer les valuations d'impact, FIDJI, appuye par le FIIB, ajouta une rfrence aux pays en dveloppement et aux pays les moins avancs, mettant en exergue les petits Etats insulaires.

Le Prsident du groupe de contact introduisit l'Annexe renfermant les recommandations prliminaires. Au sujet de la dtermination des propositions concernant les effets potentiels des espces invasives non autochtones et des OGM, la SUEDE, appuye par l'ETHIOPIE, la TUNISIE, l'ARGENTINE et le MEXIQUE, prfra l'utilisation du terme OVM (organismes vivants modifis) au terme OGM, et proposa l'insertion d'une rfrence la lgislation internationale pertinente. L'ETHIOPIE ajouta une rfrence la bioscurit. La TUNISIE approuva mais mit en garde que certains pays ne disposent pas de mcanismes pour le contrle des OGM. Le MEXIQUE fit rfrence au effets culturels et sociaux possibles des pratiques coutumires des communauts indignes et locales, y compris dans les domaines alimentaire et mdicinal. L'ARGENTINE fit remarquer qu'une rfrence aux pratiques coutumires dborderait du cadre du mandat de la CDB et empcherait la finalisation du projet de texte. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le libell concernant les OVM et le placrent entre crochets pour considration par la CdP-6.

Dans le chapitre des dispositions gnrales, la SUEDE, avec des amendements introduits par le LIBERIA et le FIIB, suggra que les procdures d'valuation et les plans de dveloppement considrent l'inclusion de dispositions permettant de s'assurer du consentement clair, libre et pralable des communauts indignes et locales. Le CANADA proposa la suppression du libell, et les dlgus dcidrent de transmettre la question la CdP-6. Au sujet de l'impratif de respecter les droits humains des communauts indignes et locales, l'UE, contre par le CANADA, encouragea l'inclusion des droits environnementaux. Le CANADA proposa que tous les droits humains y compris les droits sociaux et culturels et tous les droits lis l'environnement soient respects. La formulation fut accepte.

Le PSC fut ensuite approuv.

LE RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES: Le Coprsident Herity rouvrit les discussions sur la rvision du plan du rapport composite labore par le Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/ CRP.2). FIDJI encouragea les Parties organiser des ateliers nationaux pour s'assurer de la participation des communauts indignes et locales dans la finalisation du report. L'UE proposa que l'intitul prcise que le rapport doit examiner la situation actuelle et les tendances des connaissances, des innovations et des pratiques des communauts indignes et locales, "pertinentes la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit." Appuye par le CANADA, L'UE suggra aussi que l'information contenue dans le rapport serve faire avancer le programme de travail retenu pour l'Article 8(j), plutt que comme plate-forme pour l'identification des objectifs et l'laboration du cadre du plan d'action. Le FIIB mit en relief l'impratif du respect des "code thique/lignes directrices" des communauts indignes et locales, qui englobent le besoin d'obtenir leur permission et/ou consentement pour pntrer dans les communauts et mener des recherches.

Au sujet des thmes ventuels devant figurer dans le rapport, le CANADA s'opposa la rfrence appelant l'utilisation du savoir traditionnel pour le maintien des pratiques coutumires dans la gestion de la biodiversit. Le FIIB requit son maintien. Les dlgus dcidrent que le rapport englobera une tude sur la faisabilit de l'utilisation du savoir traditionnel pour le maintien des pratiques coutumires dans la gestion, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. Au sujet des liens avec la diversit biologique, culturelle et linguistique, le FIIF recommanda le traitement du problme de la rduction importante enregistre dans les chiffres dmographiques des populations indignes.

Au sujet des tendances de la mise en application de l'Article 8(j), le dlgu des PHILIPPINES requit l'insertion d'une rfrence aux effets de la mondialisation. Les dlgus approuvrent la proposition de l'UE de supprimer le libell appelant le FEM fournir aux Parties, un financement pour la couverture de l'laboration de la contribution nationale devant tre verse dans le rapport.

Le PSC fut ensuite approuv.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LES MECANISMES DE PARTICIPATION: Le Coprsident du SGT-II, Linus Thomas (Grenade) introduisit le projet de texte rvis (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.II/CRP.1/Rev.1). Au Sujet de l'laboration et de l'utilisation d'un rapport de synthse sur le thme des mcanismes de participation, le BRESIL et l'EQUATEUR proposrent l'insertion d'un libell reconnaissant la diversit des conditions et des situations prvalant travers les Etats. L'UE, avec le SENEGAL, requit que le financement ncessaire la participations des communauts indignes dans les runions de la CDB soit explor pour toutes les rgions gographiques. Au sujet des mcanismes de communication, le FIIB proposa une rfrence au Rseau d'Information des Communauts Indignes sur la Biodiversit.

Le CANADA proposa que l'laboration, la mise en uvre et l'valuation des stratgies ncessaires aux domaines de la conscientisation et de l'accs l'information soient mises en place en coopration avec les communauts indignes et locales. Faisant rfrence au libell consacr au FEM, l'UE nota que la CdP devrait procder la revue et la mise jour de ses directives, conformment au contenu des contributions apportes par le Groupe de Travail. Le FEM proposa d'amender le libell de manire s'y rfrer ses politiques en matire d'implication du public. Au sujet de la proposition du FIIB appelant le FEM fournir des financements toutes les rgions gographiques, le FEM nota que ses critres d'ligibilit restreignent le soutien, au seuls pays en dveloppement.

Le BRESIL et le CANADA proposrent que les rfrences la prservation, au maintien et l'utilisation du savoir traditionnel soient pertinentes la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. Le FIIB y fit objection. Au sujet du libell appelant au soutien du renforcement des capacits, L'INDE suggra que les communauts reoivent leurs "dus lgaux" dcoulant de leurs savoirs traditionnels. L'INDONESIE proposa l'insertion d'une rfrence la reconnaissance des droits. Le CANADA nota que le traitement de la question des droits dborde le mandat du Groupe de Travail. Au sujet du libell appelant l'tablissement de mcanismes pour la participation, le BRESIL proposa la suppression de la rfrence la participation des communauts indignes dans la gestion de la biodiversit, arguant qu'elle n'est pas incluse dans l'Article 8(j). La BOLIVIE s'y opposa. LE SALVADOR, appuy par la REPUBLIQUE DOMINICAINE suggra l'utilisation de la formulation retenue dans l'Article 8(j) et proposa l'laboration d'une autre clause sur la gestion, pour le paragraphe consacr au renforcement des capacits. Le FIIB mit en garde contre le confinement du mandat du groupe au seul Article 8(j), rappelant qu'il englobait aussi les clauses en rapport de la CDB. Les intervenants critiqurent galement le caractre vague du document et mentionnrent l'intervention faite prcdemment par l'EQUATEUR signalant que la participation devait tre assure travers des recommandations et des mcanismes concrets.

Au terme d'un long dbat, les dlgus s'accordrent sur un libell appelant la promotion de la participation des communauts indignes dans la gestion de la biodiversit, de la manire dont ces communauts et les gouvernements jugeraient approprie, et encourageant les efforts de ces communauts dans le domaine du renforcement des capacits pour l'obtention de l'accs une protection juridique nationale et internationale en faveur de la prservation, du maintien et de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels.

Le PSC fut ensuite approuv, tel qu'amend.

L'EVALUATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS: Le Coprsident du SGT-II, Thomas, introduisit le projet de texte rvis (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.II/CRP.2/Rev.1). l'UE proposa de reformuler la rfrence la nature du savoir traditionnel, figurant dans le Prambule, de manire y noter son caractre collectif et autres caractristiques. La NOUVELLE ZELANDE suggra l'insertion d'une rfrence aux considrations culturelles. Le TOGO, avec d'autres pays, proposa d'insrer dans le Prambule, une rfrence et une recommandation concernant le Droit du Modle Africain sur les droits des communauts locales et concernant l'OUA. Les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'une nouvelle rfrence portant sur la revue des Accords TRIPs, en particulier l'Article 27.3(b).

Les dlgus dbattirent des rfrences prambulaires suggres par le CANADA et portant sur l'accs non autoris, l'utilisation et le contrle du savoir traditionnel au niveau communautaire et sur la participation des peuples indignes dans la mise en uvre de la CDB, sans parvenir un consensus. Le BRESIL proposa la suppression des rfrences la complmentarit entre les mesures nationales et internationales et avec l'OMPI.

Au sujet des activits de l'OMPI, les dlgus dcidrent d'inviter l'OMPI explorer les mcanismes, tels que la divulgation du savoir traditionnel, dans les applications en matire de DPI. Au sujet des stratgies de protection, les dlgus eurent un dbat autour de la rfrence aux lois coutumires et s'accordrent finalement sur des stratgies bases sur des approches respectueuses des us et des lois coutumires.

Au sujet des activits du Groupe de Travail sur la question des systmes sui generis, l'EQUATEUR, au nom du GRULAC, proposa de retourner au libell tir du PSC d'origine, qui ne mentionnait pas l'OMPI. Le FIIB proposa une rfrence aux activits pertinentes et la conduite des chercheurs et des institutions acadmiques, comme sujets d'tudes de cas.

Le BRESIL requit que l'laboration des bases de donnes ou des registres nationaux et communautaire soit soumise aux lgislations nationales. Au sujet de la mise disposition de l'aide financire et technique, le FIIB suggra, et les Etats Unis amendrent, un libell appelant au renforcement des capacits communautaires dans le domaine de l'laboration des stratgies et des systmes de protection. Les dlgus dbattirent du libell appelant inviter les organisations charges des instruments rgissant les DPI, laborer le cadre de la protection, se rfrant en particulier aux applications d'tat antrieur et des applications brevetes. Le dbat se focalisa sur le rle de l'OMPI, l'OMC et de la CDB, ainsi que sur le principe du partage juste et quitable des avantages. A la suggestion du FIIB, du CANADA et du PEROU, la recommandation fut supprime.

L'INDONESIE, avec CUBA, rintroduisit la recommandation concernant le rglement des diffrends ou les procdures d'arbitrage, laquelle fut approuve moyennant l'adjonction d'une rfrence l'application de l'Article 27 (Rglement des Diffrends) de la CDB. Le PEROU requit que l'OMPI transmette les documents pertinents au Secrtaire Excutif de la CDB en guise d'information gnrale pour les futures runions du Groupe de Travail.

Le PSC fut ensuite approuv.

DANS LES COULOIRS

Le placement entre crochets du libell sur le consentement clair pralable, au cours du dbat autour des valuations d'impact, a amen certains dlgus ramener les discussions sur les renvois similaires effectus pour les libells litigieux sur la terminologie et les "produits drivs" la runion de Bonn du Groupe de Travail sur l'Accs et le Partage des Avantages. Compte tenu des contraintes de temps et des questions de validit des mandats des organes subsidiaires de la CDB, de nombreux dlgus craignent de voir la CdP-6 se retrouver presse de rsoudre de nombreuses questions litigieuses, en plus du lourd panier de travail qui l'attend avec plus de 15 thmes de fond inscrits l'ordre du jour.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira partir de 10h, dans la Salle des Assembles pour procder l'examen des points divers, et l'adoption des conclusions des sous-groupes de travail et du rapport de la runion.

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