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Report of main proceedings for 7 June 1999

LUNDI 7 JUIN 1999

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a tenu, le matin, une sance de travail consacre l'examen des arrangements prvus pour les runions intergouvernementales, y compris les arrangements pour la CdP-5 et CdP-6. Des groupes de contact ont t convoqus sur les questions: des mcanismes du Protocole; des communications des pays viss l'Annexe I; des communications des pays non viss l'Annexe I; et, de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres, et de la foresterie (UTMUTF). Des consultations informelles ont t menes sur la question des missions provenant des combustibles utiliss dans le transport international.

LE SBI

Au sujet des arrangements prvus pour la CdP-5, le Rapporteur du SBI, Klaus Radunsky (Autriche) prsenta un rapport sur les consultations informelles en cours concernant les dates de la CdP-5 et le calendrier du segment de haut niveau et le caractre qu'il doit revtir. Il dcrivit deux propositions alternatives pour les arrangements de la CdP-5 et nota que si les deux fixent le dmarrage de la session le 25 octobre 1999, l'une prvoit la mise en place d'une Grande Commission (COW), l'autre l'exclut. L'orateur devait indiquer que les options retenues pour le segment de haut niveau sont les 1er et 2 novembre ou les 4 et 5 novembre. Concernant les thmes devant tre abords dans le segment de haut niveau, le Rapporteur prcisa que deux options ont t discutes. La premire propose que le segment de haut niveau traite entre autres: des expriences; des problmes cls; des challenges relever dans le domaine des technologies innovantes et efficaces; des politiques et mesures; et des mcanismes du Protocole, comme voies et moyens de promouvoir leur laboration. La seconde, propose un change de points de vue sur les dveloppements court et long terme de la Convention et du Protocole, y compris la mise en application de Plan d'Action de Buenos Aires (PABA).

La porte-parole du G-77/CHINE soumit un projet de dcision sur les arrangements de la CdP-5. Il prcisa entre autres: qu'aucune question “litigieuses” ou “extraordinaire” ne doit tre insre dans l'ordre du jour de la CdP-5; qu'aucune Grande Commission n'a besoin d'tre forme; que le segment de haut niveau devrait avoir lieu les 3 et 4 novembre; et que ministres et autres chefs de dlgation doivent y prendre part sur un mme pied d'galit. L'orateur recommanda que le segment de haut niveau aborde l'tat d'avancement du PABA et l'entre en vigueur de Protocole. L'UE appela une interaction dynamique entre les chefs de dlgation durant le segment de haut niveau, la place et lieu des longues dclarations. La CHINE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE, le QATAR et le KOWAIT, s'enquit de la signification de “la mise en œuvre long terme de la Convention” en tant que thme de discussion et souhaita voir le segment de haut niveau focaliser sur l'valuation de l'tat d'avancement du PABA. L'UE, avec les ETATS-UNIS, nota la ncessit de mener d'autres consultations sur la question des arrangements pour la CdP-5. Le JAPON accepta la plupart des suggestions du G-77/CHINE, l'exceptions de celles concernant le calendrier du segment de haut niveau. Le dlgu mit en relief le rle de la CdP-5 dans la prparation du terrain pour la CdP-6.

Le dlgu des PAYS-BAS annona l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 La Haye et indiqua qu'il revenait aux Parties de dcider si elle doit avoir lieu en 2000 ou en 2001. L'orateur attira l'attention sur les implications financires importantes pour le pays hte si une dcision sans outre dlais devait ne pas tre prise. Le dlgu des ETATS-UNIS nota sa prfrence de voir la CdP-6 avoir lieu en 2001 compte tenu du travail requis pour la rsolution des questions encore en suspens, y compris celles des mcanismes du Protocole, des procdures de mise en conformit et de l'UTMUTF. Il proposa la tenue de deux sessions des organes subsidiaires entre la CdP-5 et la CdP-6. L'AUSTRALIE dclara qu'tant donn que la CdP-6 a des dcisions importantes prendre, elle devrait avoir lieu dbut 2001. Le CANADA nota l'importance d'tablir les fondements techniques des dcisions devant tre prises sur des questions telles que celles intressant le transfert des technologies, les mcanismes et la mise en conformit. Le dlgu indiqua que d'amples opportunits doivent tre prvues pour les discussions des organes subsidiaires en 2000, sachant que cela pourrait affecter les dates de la CdP-6. Le G-77/CHINE prfra programmer la CdP-6 en octobre ou novembre 2000 et fit objection toute runion intersessions additionnelles des organes subsidiaires. Le KOWEIT et le LIBAN soulignrent que les CdP devraient se tenir sur une base annuelle. L'UE fit part de sa souplesse concernant le calendrier de la CdP-6, soulignant toutefois la ncessit d'une dcision rapide pour donner aux Pays-Bas suffisamment de temps pour les prparatifs. Le Prsident Kante demanda John Ashe (Antigua et Barbuda) de mener des consultations informelles et de prsenter un rapport au SBI.

Le Secrtaire Excutif dclara que le Secrtariat a rvis la baisse ses plans pour l'exercice biennal 2000-2001, compte tenu de la raction vis--vis de sa proposition de budget, et prcisa qu'aucune baisse correspondante au niveau des attentes des dlgus n'a t opre. L'orateur devait indiquer par ailleurs que les conclusions manant des groupes de contact et envisageant les activits de la priode budgtaire 2000-2001, doivent inclure une condition se rfrant la dcision attendue sur le budget programmatique.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les missions provenant du transport international: Jose Romero (Suisse) mena consultations informelles sur le projet de conclusions concernant les missions provenant des combustibles utiliss dans le transport international. Les dlgus appelrent davantage de clart dans ce que le SBSTA-11 doit examiner et s'accordrent sur la suppression de la rfrence la transmission d'un projet de dcision la CdP-5 par le SBSTA. Ils discutrent de manire tendue le rapport officieux labor par le Secrtariat qui leur avait t distribu lors d'une sance du SBSTA. Parmi les questions souleves: celle de savoir si le rapport avait ou pouvait prtendre un statut de rapport technique; qu'elle est sa dcision d'origine; et comment procder au niveau de l'valuation et de la rvision. Ils devaient se pencher galement sur l'opportunit d'insrer un chapeau dcrivant les dcisions appelant la poursuite du travail, et comprenant un libell notant que la Convention est le cadre dans lequel l'action sera entreprise. Le Prsident Romero se chargera de reformuler les paragraphes pertinents et de la distribution du projet de texte rvis.

Le Groupe de contact conjoint sur les mcanismes: Le G- 77/CHINE requit un dlai supplmentaire pour la formulation de sa position. La porte-parole indiqua que le groupe tait focalis sur le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) et que les trois mcanismes devrait tre aborder un un, car ils sont diffrents en nature et en porte. Il nota par ailleurs que la synthse des propositions ne refltait pas l'ide que les principes doivent tre traits en premier. La NORVEGE, au nom du groupe 'Umbrella' (groupe fluide rassemblant des pays viss l'Annexe I, autres que ceux de l'UE), fit part de son regret concernant le fait que le G-77/Chine ne soit pas prt. Le dlgu prcisa que le PABA requrait du SBSTA la prise en considration des trois mcanismes et l'octroi d'une priorit au MDP. Appuy par l'UE, l'orateur suggra de commencer par la discussion du MDP mais de rserver du temps pour l'examen des autres mcanismes. L'UE dclara que nonobstant le fait que les mcanismes sont distincts, ils ont en commun un certain nombre de points similaires. Aprs consultations avec les reprsentants des groupes rgionaux, le Prsident Chow ajourna la runion jusqu' mardi matin.

Les Communications des pays viss l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des pays viss l'Annexe I se runit dans l'aprs-midi et dans la soire pour considrer les documents suivants: le projet de dcision sur les directives et le calendrier des communications; les projets de conclusions du SBSTA et du SBI sur les directives devant rgir les communications des pays viss l'Annexe I; le projet des lignes directrices devant rgir les inventaires; et les notes sur le format commun des rapports (FCR).

S'agissant du projet de dcision sur les directives et le calendrier, le groupe approuva l'introduction d'un certain nombre d'amendements, dont: une phrase introductive propose par la Suisse faisant tat du processus d'amlioration en cours au niveau des orientations fournies aux Parties concernant l'laboration des rapports, en particulier travers les travaux du GIEC sur les incertitudes et les bonnes pratiques dans la gestion des inventaires; et l'insertion, par l'UE, de rapports d'inventaire “annuels”. Le groupe accepta un projet de texte amend des conclusions du SBSTA et du SBI concernant les lignes directrices devant rgir les communications des pays viss l'Annexe I. Au sujet du projet de lignes directrices devant rgir l'tablissement des inventaires, le groupe conclut son dbat aprs avoir accept plusieurs amendements incluant, entre autres: la suppression du paragraphe portant sur les dfinitions des termes “shall” et “should;” et l'insertion d'une phrase notant que le FCR intresse galement les rapports d'inventaire nationaux. Au cours de sa sance nocturne, le groupe approuva les notes concernant le FCR, tel qu'amend.

Les communications des pays non viss l'Annexe I: Le groupe de contact dur les communications des pays non viss l'Annexe I se runit dans la soire et procda un change des points de vue prliminaires sur le projet de dcision soumis par l'UE. Le reprsentant de l'UE prcisa que la dcision visait amliorer la qualit des communications et traiter certaines des contraintes pesant sur les pays non viss l'Annexe I. L'orateur souligna les enseignements tirs des expriences vcus dans l'laboration des premires communications et la progression au niveau des lignes directrices devant rgir les secondes communications des pays non viss l'Annexe I, en tant que principale proccupation de l'UE. Il mit en relief l'utilit d'une valuation technique ouverte, transparente et non- conflictuelle des communications. Il indiqua la Task Force du GIEC charge des Inventaires pourrait tre requise d'laborer un plan de travail pour l'laboration d'une base de donnes exhaustive sur les facteurs d'mission rgionaux. Le G-77/CHINE attira l'attention sur les contradictions entre le projet de dcision et les dcisions prcdentes de la CdP sur la fourniture d'une orientation l'entit oprant le mcanisme de financement. Elle s'interrogea sur les capacits du GIEC de procder la collecte des donnes spcifiques aux pays. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara soutenir plusieurs points dans le texte de l'UE, en particulier sur l'utilit du feedback technique et la ncessit d'laborer les directives devant rgir les secondes communications nationales. Le TOGO nota qu'il est prmatur de penser aux directives devant rgir les secondes communications, la plupart des pays non viss l'Annexe I tant encore au stade des prparatifs de la premire. Le MEXIQUE dclara qu'un soutien financier devait tre mis disposition non seulement pour l'tude de vulnrabilit mais aussi pour les efforts d'attnuation et d'adaptation. La SUISSE souligna le besoin d'identifier les problmes rencontrs dans la prparation des inventaires. Le groupe dcida d'inviter la Task Force du GIEC charge des Inventaires donner une bref expos sur son travail et de poursuivre la discussion des projets de dcisions proposs la prochaine session.

L'U.T.M.U.T.F.: Le groupe de contact sur l'UTMUTF se runit dans l'aprs-midi pour examiner le projet de conclusions comprenant une compilation des propositions additionnelles soumises par les Parties sur la base des ides manant des discussions prcdentes du groupe. Les participants s'accordrent sur une formulation des paragraphes, laquelle, entre autres: invite les Parties passer en revue les questions figurant dans le document du SBSTA sur les thmes mthodologiques de l'UTMUTF et prsenter leurs soumissions concernant ces thmes, par voie lectronique, si possible, pour considration au SBSTA-11; et prvoit la considration, lors du SBSTA-11, du processus et du calendrier de l'analyse des donnes fournies par le Rapport Spcial du GIEC sur le sujet de l'UTMUTF et du processus de mise en place du programme de travail. N'ayant pu achev son travail dans les dlais impartis, le groupe dcida de poursuivre ses dlibrations jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

En priant les ngociateurs du G-77/Chine de trouver un accord sur une position au sujet des mcanismes du Protocole, le groupe de contact conjoint sur les mcanismes a d tre, une fois de plus, ajourn par le Prsident Chow. Les ajournements rptitifs ont amener l'un des observateurs spculer que la lettre “G” dans l'appellation "G-77" doit signifier “Godot,” comme dans “En attendant Godot.” Certains participants ont rapport que le G- 77/Chine se trouve en butte quelques difficults concernant “la nature et la porte” du MDP, notamment sur les points de savoir ce qu'il constitue, si les rductions d'mission certifies doivent tre “ngociables” et si une partie des recettes des projets doit aller au fonds “d'adaptation”. D'autres participants ont suggr que compte tenu du peu d'occasions de se rencontrer en priode intrimaire et du manque de volont de se dissoudre dans des positions rgionales, les membres du G-77/Chine pourraient se trouver dans l'incapacit de s'accorder sur une position consistante, temps, pour un dbat srieux au cours de cette runion. Certains ont suggr que le Secrtariat pourrait apporter son assistance en jouant un rle de “facilitation” plus important dans la promotion d'un dialogue intersessions entre les Parties membres du G-77/Chine. Avec les difficults au niveau du dbat sur le budget et la discipline fiscale exige du Secrtariat, cela pourrait bien tre s'avrer invraisemblable, laissant certains observateurs perdus dans des conjectures quant la meilleure manire d'avancer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de contact conjoint sur les mcanismes: Ce groupe se runira partir de 10h dans la Salle Beethoven.

Groupe de Travail conjoint sur la mise en conformit: Le GTC se runira partir de 15h dans la Salle Beethoven.

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