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Report of main proceedings for 7 June 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-12 se sont runis pour discuter: de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; du transfert des technologies; de la conformit aux obligations; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; et, du renforcement des capacits. Ils se sont runis galement pour un briefing sur le Rapport Spcial du GIEC concernant l'Utilisation des Sols, les Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et la Foresterie.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS INFORMELS

EFFETS ADVERSES: Les participants examinrent l'Article 3.14 du Protocole et tracrent les grandes lignes des actions possibles susceptibles de minimiser les effets adverses des changements climatiques et /ou l'impact des mesures de rponse.

Actions susceptibles de minimiser l'impact des mesures de rponse: L'ARABIE SAOUDITE dclara que les Parties vises l'Annexe I doivent: liminer les distorsions fiscales et supprimer les subventions; dcourager l'nergie nuclaire; appuyer une utilisation plus large des technologies de fixation du CO2; aider la diversification conomique; et fournir des compensations l o des effets adverses sont dmontrs. Le dlgu des ETATS-UNIS rappela une rcente tude de l'OPEP indiquant que l'action conjointe des seuls membres de l'OPEP pouvait suffire contrer l'impact ventuel des mesures de rponse sur les flux de revenus. Avec l'AUSTRALIE, l'orateur nota les efforts fournis par certains pays producteurs de ptrole pour rserver une partie des revenus ptroliers l'aide pour l'attnuation des effets des mesures de rponse. Le VENEZUELA mit en garde contre les tentatives visant dbarrasser les Parties vises l'Annexe I des engagements relevant de l'Article 3.14. Le ZIMBABWE dclara que le revenu des Parties vises l'Annexe I, provenant des taxes imposes sur le carbone, pouvait tre utilis pour le soutien du transfert des technologies. L'AFRIQUE DU SUD ajouta que ce revenu pouvait financer la recherche pertinente.

Actions visant minimiser les effets des changements climatiques: Les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI dclarrent que la mise en application du Protocole est l'action la plus importante prendre. L'AUSTRALIE appuya l'ide d'assortir le Protocole d'un rgime d'change des droits d'mission la fois plein, comptitif et transparent et d'un rgime MDP intgrant des dispositifs d'absorption du carbone. Le NIGERIA et le VENEZUELA dclarrent que les mcanismes seraient insuffisants l'amlioration des effets des changements climatiques. Le SENEGAL appela un soutien financier et technique immdiat pour la mise en place des mesures d'adaptation. Le BANGLADESH, le BURKINA FASO et le SOUDAN soulignrent la ncessit des systmes d'alerte prcoce et de prparation aux catastrophes. La JAMAIQUE et le BURKINA FASO mirent l'accent sur les besoins particuliers des pays les moins avancs.

Les dcisions et les processus futurs: Au sujet des futures dcisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole, la SUISSE dclara prfrer une dcision portant sur les deux. L'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et d'autres pays en dveloppement appuyrent l'ide d'un examen et de dcisions spares, compte tenu du fait que l'Article 3.14 ne porte que sur les responsabilits des seules Parties vises l'Annexe I.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Prsident Dovland nota que trois ateliers rgionaux avaient t tenus pour amliorer la comprhension des besoins technologiques, engendrer des ides sur l'amlioration du transfert des technologies et dgager les lments susceptibles de former le cadre de la mise au point et du transfert des technologies.

Prsentant un rapport sur l'atelier Africain, Peter Zhou (Botswana) parla des barrires entravant le transfert des technologies, notamment l'absence de politiques en matire de changement climatique, la faiblesse des cadres juridiques et de rgulation, l'inadquation des finances et les problmes poss par les programmes d'ajustement structurel. L'orateur nota la ncessit, entre autres: de mettre en place des partenariats stratgiques entre les gouvernements, le secteur priv et les billeurs de fonds; de fournir un accs ais au financement des technologies cologiquement rationnelles (TER) et des technologies locales; et d'amliorer les aptitudes pour le soutien des processus dcisionnels.

Mahendra Kumar (Samoa), prsentant un rapport sur l'atelier de la rgion Asie - Pacifique, dclara que l'valuation des besoins technologiques doit tre conduite par le pays concern, tre transparente et impliquer la participation de l'ensemble des dtenteurs des enjeux. L'orateur nota l'attention limite accorde aux technologies d'adaptation. Sheik Mohamed Khan (Guyane) dclara que l'atelier de la rgion Amrique Latine et Carabes a mis en exergue la ncessit: de renforcer les capacits autochtones assimiler et absorber les technologies rationnelles du point climatique; d'amliorer l'accs l'information sur les technologies; d'impliquer les petits pays dans les initiatives de renforcement des capacits; et d'aplanir les barrires politiques responsables de la faible priorit accorde aux considrations technologiques.

Dans le dbat qui suivit, les questions souleves englobrent l'impratif de se focaliser sur le transfert des technologies d'adaptation et sur la mise en place d'une institution consultative mondiale pour aider les pays traiter les technologies non adaptes. Ogunlade Davidson, du GIEC, prsenta les grandes lignes du Rapport Spcial du GIEC sur les Questions Mthodologiques et Techniques du Transfert des Technologies. Il souligna que le transfert des technologies lies au domaine des changements climatiques devait toujours tre peru dans le contexte de la CCCC, et mit en relief la ncessit d'une innovation technologique rapide et d'un transfert de TER plus large pour l'attnuation des effets et l'adaptation. Le Secrtariat de la CCCC introduisit le site web des technologies climatiques (http://www.icfconsulting.com/ unfccc/climate.nsf) et l'initiative pilote d'une base de donnes inventoriant les projets.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les dlgus examinrent le document des Elments du Systmes de Conformit aux Obligations relevant du Protocole de Kyoto labor par les Coprsidents. Dans le chapitre Objectifs, l'AUSTRALIE, avec le CANADA, souhaita limiter le systme de mise en conformit aux seuls engagements incombant aux Parties vises l'Annexe I. L'UE suggra d'ajouter un objectif consistant en l'application du respect des obligations.

Dans le chapitre Caractre et Principes, les dlgus exprimrent des points de vue diffrents sur le point de savoir si oui ou non il fallait les inclure explicitement. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE, contres par l'AUSTRALIE et le CANADA, proposrent de prciser que le principe de responsabilits communes mais diffrenties s'appliquait entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I. L'AFRIQUE DU SUD, contre par les ETATS-UNIS, proposa d'ajouter le "principe de prcaution."

Dans le chapitre Champ d'Application, l'AUSTRALIE suggra de prciser les dispositions concernant les obligations des Parties vises l'Annexe I auxquelles le systme doit s'appliquer. Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE appuyrent le concept selon lequel le systme viendra s'appliquer tous les engagements. Dans le chapitre Fonctions de l'Institution charge de la Conformit aux Obligations, l'ARABIE SAOUDITE proposa d'ajouter que l'ensemble des questions de conformit et de non-conformit ayant trait aux activits relevant de l'Article 12 (MDP) seront traites par le Comit Excutif du MDP. Appuy par la NOUVELLE ZELANDE, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que le texte doit prciser que le systme de mise en conformit est complmentaire tous les aspects en rapport figurant dans le Protocole. L'AUSTRALIE et l'UE suggrrent une fonction additionnelle consistant en la dtermination du point de savoir si oui ou non telle ou telle Partie est en conformit avec Article 3.1.

Dans le chapitre Orientation, les ETATS-UNIS, l'AFRIQUE DU SUD et la SUISSE, contrs par l'ARABIE SAOUDITE, favorisrent un rle pour les rapports tablis par les quipes d'experts charges de la revue (EER). Les ETATS-UNIS, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, le CHILI et le BRESIL s'opposrent l'ide de confrer un rle la CdP/ MdP. Le ROYAUME-UNI, contr par de nombreux dlgus, plaida en faveur d'un rle pour le Secrtariat.

Dans le chapitre Diagnostic, la SUISSE souligna le besoin d'identifier les critres appliquer et, en vue d'aider les dlgus se faire une ide plus claire sur les flux d'informations ncessaires aux processus d'valuation de mise en conformit, d'laborer un tableau rcapitulatif. L'AFRIQUE DU SUD, avec le ROYAUME-UNI, identifia deux processus de diagnostic: celui consistant en la canalisation des cas vers le Forum appropri et celui consistant dterminer si tel ou tel cas est non fond ou "de minimis". Avec les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI, mais contre par le CHILI et l'ARABIE SAOUDITE, l'oratrice dclara que le premier pouvait tre effectu par le Secrtariat. Elle ajouta que la dernire tche requrait la dtermination du point de savoir si dans tel ou tel cas, l'entreprise mene par une entit spare risquait de faire double emploi avec le travail de l'institution charg de la conformit aux obligations.

RAPPORT SPECIAL DU GIEC: Le Prsident du GIEC, Robert Watson, prsenta les principales conclusions du Rapport Spcial du GIEC sur le thme Utilisation des Sols, Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et Foresterie (LULUCF). Au sujet du cycle du carbone, Bert Bolin dclara que les modles cosystmiques indiquent que l'absorption du CO2 atmosphrique additionnel provenant des effets indirects des activits anthropiques est susceptible de se maintenir pour plusieurs dcennies dans les cosystmes forestiers, mais qu'elle risquait de diminuer graduellement. Robert Watson souligna que la dfinition de l'afforestation, de la reforestation et de la dforestation sera cruciale, car c'est elle qui permettra de dterminer la quantit de ressources foncires devant tre soumises aux dispositions de l'Article 3.3 et le traitement du cycle rcolte - rgnration. Au sujet du calcul de la quantit de carbone, l'orateur prsenta l'approche base sur la surface des sols et celle base sur les activits, notant que dans la premire, le facteur activits anthropiques est difficile dterminer et que la seconde posait un risque de double comptage. Bernard Schlamadinger parla des trois approches diffrentes de comptage appliques au scnario dfinitionnel de la FAO et celui du GIEC, pour illustrer l'effet des diffrentes approches retenues dans l'Article 3.3.

S'agissant de l'Article 3.4, Robert Scholes nota que la magnitude des activits additionnelles pouvait tre importante par rapport aux obligations relevant de l'Article 3.1, et tablit une distinction entre les changements intervenus dans la gestion et ceux intervenus dans le couvert terrestre. Il mit en exergue le vrifiabilit et les effets et les avantages non climatiques associs comme autant de questions cls pour la CdP.

Jayant Sathaye nota que l'exprience en matire de LULUCF est en train d'tre acquise travers les activits de mise en uvre conjointe. Il parla des proccupations poses par les projets LULUCF, notamment de celles ayant trait la permanence, aux points de dpart, au caractre additionnel, aux fuites de carbone, au suivi et la vrification et l'application des conditions de la durabilit. N.H Ravindranath mit l'accent sur les dispositions relatives au LULUCF retenues dans les lignes directrices labores par le GIEC et la manire dont elles pouvaient tre rvises pour accommoder les exigences du Protocole, y compris celles touchant aux activits additionnelles relevant de l'Article 3.4 et aux activits bases sur les projets. Peter Frumhoff dclara qu'un systme de critres et d'indicateurs pouvait s'avrer utile la comparaison des effets du dveloppement durable, travers les possibilits offertes par LULUCF. Il affirma qu'un potentiel de synergies avec d'autres accords environnementaux multilatraux existe bel et bien, et que nombre de facteurs, comme les capacits institutionnelles et techniques, la participation communautaire et le transfert des technologies, sont cruciaux pour le renforcement de l'impact du dveloppement durable sur les activits LULUCF.

Dans le dbat qui suivit, un certain nombre de dlgus notrent les incertitudes de la recherche et plusieurs d'entre eux souhaitrent

des claircissements sur les questions techniques. Les participants soulevrent galement des questions ayant rapport avec: le dveloppement durable et la mise en place d'un cadre pertinent; l'vitement de la dforestation dans les rgions tropicales; l'instauration d'une base harmonieuse pour les dfinitions atmosphriques; les effets du climat sur la photosynthse dans les rgions tropicales; les potentialits offertes par les activits en matire d'absorption de carbone devant constituer une part importante des obligations des Parties vises l'Annexe I; et les questions touchant aux systmes de comptage des quantits de carbone.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Prsident Ashe dclara que la runion visait l'laboration d'un projet de cadre pour le renforcement des capacits, avec une premire sance axe sur les conomies en transition (EET). La FEDERATION DE RUSSIE souhaita l'application d'un calendrier au renforcement des capacits. Le CANADA encouragea les EET intgrer le renforcement des capacits dans les processus de planification nationaux et de procder des changes d'exprience. Divers agence des ETATS-UNIS donnrent un aperu sur leurs activits en la matire, au profit des EET. L'UE souligna la ncessit de capacits institutionnelles dans le domaine des inventaires et ceux relevant des Articles 5 et 7 du Protocole. La ROUMANIE souligna l'importance du renforcement des capacits pour les inventaires, les activits de mise en uvre conjointe et les cadres institutionnels et de rgulation, et suggra l'insertion d'une rfrence au "dveloppement des capacits." La HONGRIE encouragea la fourniture d'efforts plus importants pour l'harmonisation des actions de renforcement des capacits en faveur des EET. ENVIRONMENTAL DEFENSE et le CANADA soulignrent que le renforcement des capacits doit avoir un caractre durable. L'EGYPTE suggra d'largir le renforcement des capacits d'autres acteurs et d'optimiser l'utilisation des institutions rgionales. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna le fait que les EET ont des engagements rduire leurs missions et suggra d'utiliser les mcanismes du Protocole pour soutenir le renforcement des capacits. Faisant tat des capacits scientifiques et techniques disponibles dans les EET, la SUISSE mit en relief le besoin d'un soutien politique. Le NIGERIA nota la ncessit d'un renforcement des capacits dans le domaine de l'aptitude ngocier et donna un aperu sur les initiatives rcentes.

LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Sous-commission charge des Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Le Coprsident James Penman (Royaume-Uni) demanda au Secrtariat d'laborer un nouveau Projet des Lignes Directices devant Encadrer l'Article 8 du Protocole, sur la base de la structure figurant dans la proposition de l'UE et comprenant des chapitres consacrs: l'Approche Gnrale, aux Soumissions des Inventaires Nationaux, l'Information concernant les Quantits Assignes, aux Systmes Nationaux, aux Registres Nationaux et, aux Communications Nationales et Autres Engagements. Le groupe poursuivit ensuite l'examen du Chapitre II consacr aux lignes directrices. Dans le paragraphe Classification des Problmes rencontrs dans les Inventaires, l'UE prsenta son papier officieux prvoyant, entre autres, des catgories de problmes et l'enclenchement d'une procdure expditive. L'UE expliqua que dans le cadre de cette procdure: les quipes d'experts charges de la revue (EER) notifieront la Partie soumise l'valuation et le comit charg de la conformit aux obligations quant la nature du problme constat; les problmes enclenchant des procdures expditives seront assujettis une valuation durant la vrification initiale des inventaires; et des mesures temporaires seront appliques en attendant la rsolution du problme.

Sous-commission charge de l'Article 5.1 (systmes nationaux): La sous-commission reut une version partiellement rcrite du second Projet des Lignes Directrices devant encadrer les Systmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole. Plusieurs dlgus firent part de leurs points de vue sur l'laboration des rapports concernant les systmes nationaux et les liens avec l'Article 7. Les dlgus approuvrent galement quelques modifications techniques mineures apportes aux sous-alinas du chapitre consacr l'Elaboration des Inventaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ARTICLES 5, 7 & 8:

Les runions sont prvues 10h dans la Salle Reger et 5h dans les Salles Haydn et Lenne.

MECANISMES: Les runions auront lieu 10h et 19h dans la Salle Plnire II.

LULUCF: La runion commencera 15 dans la Salle Haydn.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette runion dbutera 15h dans la Salle Schumann.

EFFETS ADVERSES: Cette runion est prvue partir de 17h dans la Salle Schumann.

Les dtails des runions peuvent tre modifis. Consultez le tableau d'affichage pour confirmation.

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Participants

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