Report of main proceedings for 7 June 2003

Les samedi 7 et lundi 9 juin, les Parties prs des SB-18 de la CCCC se sont runis dans des groupes de contact pour la poursuite de leurs dlibrations. Samedi, elles ont planch sur: le Fonds Spcial des Changements Climatiques (FSCC); les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Trait; le renforcement des capacits; le TRE du GIEC; et, les puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP.

Lundi, les Parties se sont runies pour dbattre: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; des Articles 5, 7 et 8; des politiques et mesures (P&Ms); des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; de la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; du TRE du GIEC; du FSCC; et, des arrangements rgissant les runions intergouvernementales. Nombre de comits de rdaction officieux se sont runis, et le Comit Excutif du MDP a tenu sa neuvime runion les 7 et 8 juin 2003.

LES GROUPES DE CONTACT

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Samedi, la Prsidente Dechen Tsering a fait circuler son projet de conclusions. Compte tenu du fait que la plupart des groupes rgionaux n'avaient pas t en mesure de mener des consultations avant la rception du texte, la runion a t ajourne. La Prsidente Tsering a indiqu qu'elle conduira les consultations officieuses.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Lundi, le Prsident John Ashe a prsent un projet de dcision rvis et le tableau ventil des cots associs aux activits relevant du Trait. Les Parties se sont accordes sur un libell requrant du Secrtaire Excutif, plutt la fourniture des implications administratives et financires, que la prsentation des cots rels, des propositions de dcisions du SBSTA et du SBI. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que le financement administratif doit inclure les cots du personnel et des postes actuels de la biennale, et a requis des claircissements quant la mthode utilise dans l'affectation du cot des activits oprationnelles et des activits prparatoires relevant du Trait.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Samedi, ce groupe a dlibr sur les projets de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP, concernant les programmes de formation des quipes d'experts de l'valuation (EEE) et sur le texte propos par le comit de rdaction concernant le code de conduite devant encadrer le traitement des donnes confidentielles, en vertu de l'Article 5.2 (ajustements). S'agissant du projet de dcision de la CdP, les Parties ont procd l'examen des prmisses et des premiers cours du programme de formation. Le CANADA a fait part de son intrt mettre contribution des ressources dans le module du cours de base, consacr l'valuation des inventaires. L'UE a prfr voir une priorit accorde au module de formation consacr au thme de LULUCF, si les ressources sont limites. Au sujet de la proposition de texte concernant les ajustements, les Parties ont examin la difficult de la transmission des donnes confidentielles aux valuateurs, en fonction de leurs pays d'origine, et ont dbattu de la question de savoir si, oui ou non, les reprsentations diplomatiques locales pouvaient tre utilises cette fin.

Ce groupe de contact s'est runi deux reprises, lundi. Le matin, les Parties se sont penches sur les critres devant encadrer la slection des chefs valuateurs. Le CANADA a remis en question le besoin, pour les chefs valuateurs, d'tre examins sur des lments de la formation, autres que les modalits rgissant la comptabilisation des quantits assignes et la revue des registres nationaux. Les dlgus ont dbattu galement du point de savoir si, oui ou non, les sujets d'examen doivent tre inclus dans une annexe attache au projet de dcision de la CdP/RdP ou dans une annexe attache au rapport de la SBSTA-17. Les Parties ont trait aussi de l'emplacement le plus appropri dans le texte, pour la rfrence consacre la divulgation, par les chefs valuateurs, des conflits d'intrt potentiels, en rapport avec les activits de l'valuation. Au sujet des critres souhaitables, les Parties ont examin le libell des conditions exiges des membres de l'quipe d'valuation.

Le soir, les dlgus ont discut du projet de texte des directives techniques concernant les mthodes d'ajustements, et du texte de la dcision qui s'y rapporte. Ils ont amend les directives techniques aux fins de s'assurer que les ajustements seront conservateurs, et qu'ils n'auront pas lieu si une Partie donne a sous-estim ses missions annuelles ou sur-estim ses missions au cours de l'anne de la priode d'engagement. Aprs de nouvelles discussions, les dlgus ont approuv le projet de texte des directives techniques.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Coprsident Greg Terrill a introduit les projets de conclusions, lundi. Le G-77/ CHINE a dclar que le texte doit faire rfrence uniquement aux Parties vises l'Annexe I et qu'il ne doit, ni directement ni indirectement, encourager les Parties non-vises l'Annexe I, procder des changes de donnes. SAMOA a signal que toutes les Parties pourraient bnficier des changes d'information, mme lorsque les actions visant partager des donnes ne sont entreprises que par les Parties vises l'Annexe I. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que l'change d'informations entre les Parties vises l'Annexe I et les Parties non-vises l'Annexe I, est de nature faciliter les activits de renforcement des capacits et de transfert des technologies. Le G-77/CHINE, contr par l'AUSTRALIE, l'UE, le JAPON, SAMOA et les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libell appelant des changes d'informations dans le cadre des manifestations organises en marge de la runion. Au sujet des approches bases sur l'Internet, en matire d'change d'informations, le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le risque de voir le besoin de mise jour du site sur la toile, crer un nouveau type d'exigence en matire de rapports.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Samedi, la Coprsidente Thelma Krug a requis des Parties la prsentation de leurs points de vue sur les lignes directrices proposes pour l'valuation de l'impact socioconomique et environnemental, figurant dans l'annexe attache au texte de ngociation consolid. Le G-77/CHINE a suggr que les questions figurant dans l'annexe soient traites dans le corps du texte. Faisant tat de sa proposition figurant dans l'annexe consacre aux valuations d'impact, l'AOSIS a dclar que les pays htes des projets A&R du MDP et les pays acqurant les CER, doivent s'assurer de l'intgrit environnementale du Trait. Le reprsentant du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a fait part de ses rserves concernant l'ventuelle suppression de l'annexe. L'UE, le G-77/CHINE et la SUISSE ont soulign le besoin de concevoir les lignes directrices en fonction des besoins particuliers des pays. La NORVEGE a appel une dcision de la CdP-9 portant sur les effets des projets A&R du MDP, au plan socioconomique, environnemental et de la biodiversit. Le GROUPE AFRICAIN a requis une assistance volontaire et une participation active des parties prenantes dans la mise en uvre des projets A&R dans le cadre du MDP.

Lundi, les dlgus ont procd des changes de points de vue sur les projets d'valuation, et ont dbattu d'un certain nombre de modifications introduites dans le texte de ngociation consolid. Notant qu'il n'existe pas de manire de faire agre pour l'valuation de l'impact social, la BOLIVIE a requis la suppression du libell consacr aux effets sociaux. La MALAISIE a fait part de ses rserves concernant le libell appelant l'implication des parties prenantes locales dans la conception des projets. Les dlgus ont trait galement du caractre complmentaire, des rgulations devant encadrer les petits projets et des mthodes de dtermination des seuils de rfrence.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Lundi, le Coprsident Robert Mason a invit les participants prsenter leurs commentaires concernant les projets de conclusions du Coprsident, notant que les consultations autour de la question du cahier des charges (CC) de l'atelier prvu sur le thme des synergies, se poursuivent encore. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que l'examen du CC de l'atelier sur les synergies, doit tre report en attendant qu'une date soit fixe pour l'atelier prvu sur le thme de la diversification conomique. L'AOSIS a propos que le groupe commence la considration des rsultats de l'atelier prvu sur le thme de l'assurance et de l'valuation des risques. Le G-77/ CHINE, avec d'autres Etats, a dclar qu'il n'y a pas eu encore de consultation au sein du Groupe, autour des projets de conclusions et a souhait voir les discussions reportes. Le Coprsident Mason a ajourn la runion pour permettre la tenue de ces consultations.

LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact charg de ce sujet s'est runi, samedi, pour procder l'examen des projets de conclusions du Coprsident. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS se sont opposs l'tablissement d'un processus ax sur l'examen du TRE, dans les points l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le CANADA a fait objection l'examen par le SBSTA, de documents autres que le TRE, dans le cadre des points l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le G-77/CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont fait objection au libell requrant du Secrtariat, l'laboration d'un projet de programme de travail consacr au TRE. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, et contr par l'ARABIE SAOUDITE, a propos que le Secrtariat produise un papier d'information sur les liens entre le TRE et d'autres points l'ordre du jour. L'UE a fait part de son espoir de voir les Parties accepter d'exiger un peu plus qu'un papier d'information.

Le G-77/CHINE a prfr traiter du thme de l'attnuation des effets et de celui de l'adaptation, de manire spare. Le porte-parole s'est galement oppos la considration des approches intgres appliques l'adaptation et l'attnuation, et a fait objection la proposition appelant requrir du GIEC, l'organisation, en marge de la runion de la CdP-9, d'une manifestation consacre ce thme. Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont dclar que les lments transversaux de l'attnuation et de l'adaptation, doivent tre traits et qu'une manifestation en marge de la runion aiderait faire avancer les connaissances relatives ces lments. Lundi, les Parties ont poursuivi leurs discussions autour de ces sujets.

LE FOND SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Samedi, le Coprsident Jaap Rooimans (Pays-Bas) a dclar que le groupe de contact dfinira et classera par ordre prioritaire les activits, programmes et mesures devant tre financs par le FSCC, et fournira des orientations oprationnelles au FEM. Le G-77/CHINE et d'autres intervenants ont dclar que le FSCC doit financer les activits en cours qui ne sont pas soutenues par les fonds disponibles, et avec la MICRONESIE, la TANZANIE et le KENYA, a mis en relief l'importance d'un classement prioritaire des activits d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE, contre par la MICRONESIE, a dclar que le FSCC doit accorder une priorit l'adaptation, pour ce qui est des activits de diversification conomique. La COLOMBIE a dclar que les activits d'adaptation doivent tre bases sur les priorits identifies dans les communications nationales. La CHINE a not que le FSCC doit accorder une priorit l'adaptation, au transfert des technologies, au renforcement des capacits et doit cibler les programmes identifis dans les stratgies nationales consacres au dveloppement durable. L'UE a soulign que le FSCC doit avoir une fonction catalytique. Le CANADA a dclar que le FSCC doit traiter la fois des mesures d'adaptation et d'attnuation, et a propos la rduction de la pauvret, le dveloppement durables et la bonne gouvernance, en guise de principes directeurs. La NORVEGE a indiqu que le FSCC doit tre complmentaire du FEM et autres fonds multilatraux et agences bilatrales.

Lundi, le FEM a mis l'accent sur l'importance d'une orientation claire et prcise, et sur le besoin d'viter la duplication avec d'autres activits du FEM. Le BURKINA FASO a dclar que le Fonds pour le PMA et le FSCC doivent tre complmentaires. L'ARGENTINE, appuye par l'AOSIS, les PMA, le KENYA, la COLOMBIE et la NAMIBIE, a affirm qu'il y a urgence que le Coprsident labore un projet de conclusion. En outre, l'AOSIS a propos que les Parties soumettent le reste des points de vue, avant la CdP-9. L'UE a identifi plusieurs principe directeur, y compris l'intgration des changements climatique dans les processus de dveloppement, la fourniture d'une fonction catalytique, et difiant sur les arrangements actuels du FEM. En rponse l'UE, les porte-parole de l'AOSIS et des PMA ont not que les principes ne doivent pas crer d'obstacles l'accs au march. Le JAPON a appel des lignes directrices claires pour le FSCC, et la prise en considration l'exprience acquise par le fonds pour les PMA. Appuy par le GHANA, il a encourag le FSCC tablir un quilibre entre les activits d'attnuation et d'adaptation. Le Coprsident a indiqu qu'il prparera un projet de conclusions pour la prochaine runion.

LES ARRANGEMENTS PREVUS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le groupe de contact charg de ce thme s'est runi, lundi, pour examiner les projets de conclusions proposs par le Prsident concernant les arrangements prvus pour la CDP-9, les futures priodes des sessions, la participation efficace dans le processus de la CCCC, et les arrangements prvus pour la CdP/RdP-1, qui englobent deux propositions de projets de dcisions. Au sujet de la participation efficace dans le processus de la CCCC, l'ARGENTINE a soulign la ncessit de faciliter la participation effectives des pays dvelopps Parties. Le reprsentant fait part de ses rserves concernant les arrangements prvus pour la CdP-9, qui requirent maintenant des participants d'effectuer des paiements d'avance pour l'accommodation. L'ITALIE a affirm que des efforts visant faciliter la participation de tous les dlgus la CdP-9, sont en train d'tre fournis. Au sujet de la table ronde propose la CdP-9, les dlgus ont soulign l'impratif d'un consensus sur les sujets qui attendent d'tre traits, et ont propos l'insertion de libells refltant cela, dans les projets de conclusions. Les dlgus ont galement dbattu de la manire dont il faut se rfrer aux diffrentes capacits du SBSTA et du SBI agissant dans le cadre de la CCCC et celui du Trait, et la possibilit de tenir des runions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP.

DANS LES COULOIRS

De retour de leur repos, dimanche, les dlgus ont trouv que le peu qui restait de l'lan gnral, la fin de la semaine dernire, s'est dsormais entirement dissip. Certains observateurs ont fait part de leur frustration quant l'absence de progrs dans les groupes de contact sur les thmes des effets adverses et du TRE du GIEC, et ont indiqu que par exaspration, l'un des dlgus a quitt en trombe le dbat sur le FSCC. D'autres, cependant, se sont dclars optimistes. Ils ont not que le Comit Excutif du MDP a eu un week-end productif, traitant des mthodes de dtermination des seuils de base et passant en revue une srie de propositions de projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe de contact se runira partir de 10h , dans la Salle Liszt.

LE TRE DU GIEC: Ce groupe de contact se runira 10h30 et de nouveau 20h dans la Salle Haydn.

ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe de contact se runira midi dans la Salle Reger.

ARTICLE 4.8 ET 4.9: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Reger, puis de nouveau, 20h, dans la Salle Schumann.

FSCC: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Schumann.

P&MS: Ce groupe de contact se runira 17h dans la Salle Haydn.

BUDGET PROGRAMMATIQUE: Ce groupe de contact se runira 17h dans la Salle Reger.

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