Daily report for 7 June 2007

La quatorzime Confrence des parties (CdP14) la to CITES s'est runie dans deux comits, tout le long de la journe. Plusieurs groupes de rdaction et de travail se sont galement runis. Le Comit I s'est pench, entre autres, sur la slection des espces pour un examen priodique et sur les propositions d'inscription d'espces de bois, l'UE retirant ses propositions concernant le cdre et le bois de rose. Le Comit II a examin, entre autres, la coopration de la CITES avec l'OIBT et la FAO, rejetant l'tablissement d'un groupe de travail sur la pche.

COMITE I

EXAMEN PERIODIQUE DES ANNEXES: Le prsident du CpA, Althaus, a prsent la proposition (CoP14 Doc.66). Le MEXIQUE a propos de prciser les critres de slection dans le projet de rsolution, le CANADA a soulign que la slection des espces pour un examen priodique devrait tre fonde sur un processus dcisionnel scientifique relevant de la CITES et l'AUSTRALIE a plaid pour un processus simplifi et transparent. L'UE a plaid pour une implication troite du CP dans le processus de slection et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont indiqu que la confusion qui existe au sujet du rle du CP est en train de causer des retards importants. Un groupe de travail a t tabli sous la prsidence des ETATS-UNIS.

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: Le Comit I a accept la proposition des Etats-Unis de supprimer la Shortia galacifolia (shortia galacifolia) de l'Annexe II (CoP14 Prop.28). La SUISSE a retir ses propositions de fusionner et d'amender les annotations (CoP14 Prop.26) et concernant les annotations relatives l'Euphorbia spp. inscrite l'Annexe II (CoP14 Prop.29), proposant, en leur place et lieu, des projets de dcisions qui rfrent ces sujets au CpP. Des groupes de rdaction restreints ont t tablis pour chacun de ces sujets. La proposition d'amender les annotations de divers taxons (CoP14 Prop.27), soumise par la Suisse, en sa qualit de Gouvernement dpositaire, a t approuve par consensus, avec un amendement supprimant les rfrences aux espces inscrites l'Annexe-III.
 

Espces de bois: Hans Hoogeveen, prsident de la septime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF7) a prsent un rapport sur les rsultats de la FNUF7, tenue en avril 2007 New York, et a appel la poursuite de la coopration entre la CITES et le FNUF visant concrtiser la gestion forestire durable.

 
Cdre: L'UE a introduit la proposition d'inscrire la Cedrela odorata (cdre) l'Annexe II (CoP14 Prop.33) avec des amendements additionnels: prvoyant un retard de 18 mois dans la mise en uvre; restreignant l'inscription aux populations no-tropicales; et limitant l'application l'annotation #5 (rondins, bois scis et feuille de placage). Qualifiant le cdre d'espce sensible au site, difficile propager, rpandue mais pas commune et vulnrable la surexploitation, le dlgu a indiqu que l'UE est prte fournir soutien et renforcement des capacits pour aider les Etats de l'aire de rpartition dans la mise en uvre. La NORVEGE a apport son appui la proposition.

Faisant objection la proposition: le dlgu de la GUYANE a dclar que dans son pays, les exportations de cdres sont minimes et que les forts y sont gres dans le respect de la durabilit; CUBA a indiqu que le cdre est rpandu et qu'il n'est pas menac d'extinction; et le PEROU a dclar que la proposition n'est pas fonde sur des donnes scientifiques et qu'elle n'englobe pas les considrations sociales. Le BRESIL et la COLOMBIE ont mis en relief les lacunes en matire d'information et ont recommand que les Etats de l'aire de rpartition considrent l'opportunit d'une inscription l'Annexe-III. Le MEXIQUE, le KENYA et la CHINE ont dclar que la proposition ne dispose pas de l'appui des Etats de l'aire de rpartition, le KENYA ajoutant que le cdre est une espce envahissante en Afrique. Le CANADA a soulign que la biologie unique de l'espce devrait tre le critre rgissant l'inscription. L'EQUATEUR et l'INDONESIE ont parl des difficults rencontres par les Etats de l'aire de rpartition dans la mise en application de l'inscription des espces de bois la CITES.
 

Une motion de l'UE d'ajourner les discussions autour de la proposition n'a pas t battue. L'UE a alors retir sa proposition d'inscription et les dlgus ont convenu qu'un groupe de travail laborerait un projet de dcision mandatant le CpP de prsenter le sujet la CdP15. Le MEXIQUE a suggr que le groupe de travail examine galement la question du bois de rose. L'OIBT a encourag les parties consulter ses experts lors de l'laboration des propositions d'inscription des bois.
 

Bois de rose: L'UE a retir ses propositions d'inscription des bois de rose (Dalbergia retusa et Dalbergia granadillo (CoP14 Prop.31) et Dalbergia stevensonii (CoP14 Prop.32)), la condition que ces espces soient examines par le groupe de travail sur le cdre. Le Comit a accept.

Bois du Brsil: Le BRESIL a introduit sa proposition d'inscrire la Caesalpinia echinata (bois du Brsil) l'Annexe II (CoP14 Prop.30), avec une nouvelle annotation qui vise exempter les produits finis tels que les archets des instruments cordes. Plusieurs dlgus ont apport leur appui la proposition, tandis que le reprsentant des ETATS-UNIS a dclar que l'annotation a besoin d'tre mise en conformit avec les codes douaniers harmoniss. Un groupe de rdaction finalisera la proposition.
 

If du Japon: Les dlgus ont dcid de rfrer la proposition des Etats-Unis d'amender les annotations concernant la Taxus cuspidata (if japonais) (CoP14 Prop.36) un groupe de rdaction.

Orchides: La proposition de la Suisse d'amender l'annotation relative l'Orchidaceae spp. figurant l'Annexe II concernant la genera Miltonia, l'Odontoglossum et l'Oncidium (CoP14 Prop.34), a t rejete, faute d'obtenir une majorit de deux tiers, avec 45 voix pour et 40 voix contre. Le Comit a ensuite accept par consensus deux projets de dcisions portant sur l'annotation relative l'Orchidaceae spp. inscrite l'Annexe II, qui figure dans le rapport du CpP (CoP14 Doc.8.3 (Rev.1)), rendant compte du rejet de la proposition de la Suisse.

La proposition introduite par la Suisse, en sa qualit de Gouvernement dpositaire, d'amender l'annotation l'Orchidaceae spp. figurant l'Annexe II pour les hybrides des genera Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda (CoP14 Prop.35), a t adopte par consensus.

Lori lent: Le CAMBODGE a introduit la proposition de transfrer le genus Nycticebus (Lori lent) de l'Annexe II l'Annexe I (CoP14 Prop.1), prcisant que son inscription l' Annexe I rduirait de manire importante le commerce illicite de cette espce menace d'extinction. Les Etats de l'aire de rpartition du Lori lent, l'INDE et l'INDONESIE, ont apport leur appui la proposition. La discussion se poursuivra vendredi.
 

COMITE II

COOPERATION ENTRE LA CITES ET L'OIBT CONCERNANT LE COMMERCE DES BOIS TROPICAUX: Les ETATS-UNIS ont introduit le projet de dcision (CoP14 Doc.18.2), mettant en exergue les fonds mis disposition par l'OIBT pour le renforcement des capacits de mise en application de l'inscription des espces de bois la CITES. Plusieurs parties ont apport leur appui au projet de dcision, et GREENPEACE, au nom de SSN et de HSI, a soulign que la coopration ne devrait pas tre un substitut au traitement des questions centrales au sein de la CITES. Plusieurs participants ont fait objection la recommandation du secrtariat de consolider les rsolutions de coopration disponibles, et les ETATS-UNIS, le JAPON et le MEXIQUE ont fait objection la recommandation du secrtariat de conclure un protocole d'accord avec l'OIBT. Aprs des concertations informelles, les ETATS-UNIS ont prsent un projet de dcision rvis intgrant des amendements mineurs, qui sera examin vendredi.
 

COOPERATION AVEC LA FAO: Le secrtariat a introduit le projet de dcision (CoP14 Doc.18.1), soulignant la longue histoire de coopration russie avec la FAO, mais signalant un rcent dsaccord sur les conclusions du Groupe d'Experts consultatif spcial de la FAO sur l'examen des propositions d'amender les Annexes I et II concernant les propositions d'inscription d'espces aquatiques exploites dans le commerce. La FAO a affirm que le secrtariat de la CITES a "outrepass" les critres de la CITES (Conf.9.24 (Rev.CoP13)) lors de l'valuation des propositions d'inscription des espces.

La CHINE, le CHILI, le JAPON, l'ISLANDE, l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, la NORVEGE, DOMINIQUE, le BRESIL et le CANADA ont fait objection l'tablissement d'un groupe de travail sur la pche, le CHILI, appuy par le BRESIL, indiquant que les organismes rgionaux de gestion des pches devraient traiter les questions touchant l'administration des pches. L'UE, la JAMAQUE et la NOUVELLE ZELANDE ont apport leur appui l'tablissement d'un groupe. La proposition d'tablir un groupe de travail sur la pche a t rejete, faute d'avoir obtenu une majorit de deux tiers, avec 46 voix pour et 34 voix contre.
 

Les ETATS-UNIS ont propos un amendement supprimant la rfrence la "formalisation" de la coopration avec la FAO sur les forts et les produits forestiers non ligneux. La CHINE s'est oppose l'ide d'instruire le secrtariat d'entamer des discussions avec la FAO, prcisant que cela est une prrogative de la CdP et du CP. Aprs des votes dans lesquels les parties ont rejet les amendements proposs par la Chine, le Comit a approuv la dcision, avec l'amendement introduit par les Etats-Unis, par 60 voix 12.

Les parties ont approuv par consensus le projet de dcision instruisant le secrtariat prsenter la CdP15 un rapport sur les progrs accomplis.
 

MANDAT DES REUNIONS DE DIALOGUE: Le secrtariat a introduit ce document tel que prsent par le CP (CoP14 Doc.19.1). Les dlgus ont dbattu de la procdure permettant la participation d'observateurs, puis, ont adopt le rglement intrieur rgissant les runions de dialogue, avec plusieurs amendements, incluant: l'approbation de la participation d'observateurs par consensus; la disposition d'un quorum de deux tiers des Etats de l'aire de rpartition prsents au dialogue; et la prsentation des conclusions aux Etats de l'aire de rpartition, pour accord.
 

EXAMEN DES RESOLUTIONS ET DECISIONS: Rsolutions relatives aux espces inscrites l'Annexe-I: Le secrtariat a introduit la proposition de consolider les rsolutions et dcisions disponibles relatives aux espces inscrites l'Annexe-I (CoP14 Doc.20.1). Plusieurs participants ont fait objection la consolidation propose. L'UE a soulign la sensibilit des rsolutions relatives aux espces inscrites l'Annexe-I. Les parties ont dcid par consensus de rejeter la consolidation propose.
 

Examen gnral des rsolutions: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.20.2) et a invit les dlgus considrer galement l'opportunit de transfrer le reste des chapitres de la Res. Conf.11.6 (Rev. CoP13 on vicua) la Res. Conf.12.3 (Rev. CoP13 concernant les permis et certificats). Toutes les propositions ont t adoptes, certaines avec des amendements mineurs, incluant un projet de dcision demandant au CP de procder l'examen de toute proposition manant du secrtariat pour corriger les erreurs de forme commises dans les rsolutions et de dcider si oui ou non elles devraient tre transmises la CdP.
 

Examen des dcisions: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.22). L'UE a propos et les dlgus ont dcid par consensus, de retenir la Dcision 10.2 (Rev. CoP11 concernant: les conditions applicables aux stocks d'ivoires d'lphant). Les parties ont galement rejet les propositions de supprimer les Dcisions 12.90 12.93 (renforcement des capacits pour les quotas d'exportation nationaux volontaires tablis pour les espces inscrites l'Annexe-II), et les Dcisions 13.14 13.17 (Amlioration de la communication et reprsentation rgionales). Toutes les autres suggestions figurant dans le document ont t approuves.
 

ELEVAGE EN RANCH: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le document (CoP14 Doc.21) et a soulign les recommandations du CpA de simplifier les exigences en matire de communication des donnes, pour les parties levant en ranch des espces qui ont t transfres de l'Annexe I l'Annexe II. L'UE, avec l'ARGENTINE, a apport son appui la proposition et les suggestions du secrtariat de rationaliser et d'claircir davantage les dispositions de la rsolution. L'UE et les ETATS-UNIS ont fait part de leurs rserves concernant la modification propose la dfinition de l'levage en ranch. Les ETATS-UNIS ont fait objection la proposition du CpA d'assujettir certaines exigences en matire de communication des donnes, une requte du secrtariat, prcisant que certains renseignements sont ncessaires sur une base annuelle pour dterminer si les parties sont en train d'honorer leurs obligations. Le VENEZUELA a soulign que la proposition devrait s'appliquer uniquement aux populations locales, a appel une approche plus cohrente en matire de communication des donnes et, appuy par le SSN, a encourag la prudence dans l'largissement de la proposition d'autres espces leves en ranch, vu qu'elle reflte uniquement l'exprience vcue avec des crocodiles. Un groupe de travail a t tabli sur ce sujet, sous la prsidence des Etats-Unis.

RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Lgislation nationale pour l'application de la CITES: Le secrtariat a prsent un rapport sur les progrs accomplis par les parties dans la mise en place d'une lgislation nationale en faveur de la CITES (CoP14 Doc.24). Les dlgus prsenteront leurs observations, vendredi.
 

GROUPES DE TRAVAIL
 

Groupe de travail sur la vision de stratgie: Le prsident Maltby (Canada) a prsent un rapport d'activit et a prcis qu'un document intgrant les observations des parties, est en cours d'examen.

Budget: Le prsident O'Criodain (Irlande) a rapport que les exposs prsents par le secrtariat sur les activits et les cots, sont en cours d'examen et que la dtermination des priorits relatives au programme de travail chiffr allait dpendre du travail qui sera accompli sur la vision de stratgie.
 

DANS LES COULOIRS
Jeudi, les couloirs enfums ont connu une certaine effervescence, les dlgus en lutte avec les dfis pratiques de l'tablissement d'un quilibre entre la conservation de la biodiversit et des moyens d'existence lors de la mise en application de la CITES, dbat qu'un dlgu a qualifi de central pour les plus grandes questions traites par la CoP-14 - vision de stratgie de la CITES, le budget et quelques propositions d'inscription d'espces. Un participant issu du groupe de travail sur la vision de stratgie a ressenti une pression, faisant observer que les pourparlers sur le budget ne pourraient pas tre mens de manire srieuse avant que les priorits stratgiques soient dcides, et a ajout: "cela nous met un lourd fardeau sur les paules, n'est-ce pas?"
 

Dans l'intervalle, les discussions sur l'inscription propose du cdre et du bois de rose ont pris une tournure dramatique au sein du Comit I, et ont clairement montr les sensibilits de toucher des ressources prcieuses pour la subsistance des communauts. L'inscription propose pour l'inscription des coraux rouge a galement suscit des rflexions sur les moyens d'existence, un dlgu dclarant que la proposition est en train de provoquer la colre du groupe des familles Armani-clad, ancres dans une longue tradition de bijoux artisanaux.