Daily report for 7 May 2004
Vendredi, les dlgus se sont runis, de nouveau, en groupes de travail, le matin, pour poursuivre le Dialogue avec les diverses parties prenantes (DDPP), et l'aprs midi, pour poursuivre le travail sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forts (STF) et pour entamer le travail sur le processus d'valuation de l'efficacit de l'arrangement international sur les forts (EEAIF).
DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES
Le DDPP s'est poursuivi dans des dbats parallles: les partenariats et la cration des capacits.
LES PARTENARIATS: La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a soulign la valeur et les difficults poses l'tablissement des rseaux de recherche. Mettant en garde contre des partenariats motivs par l'intrt propre, le porte-parole des ONG a appel les Nations Unies tablir les critres devant encadrer l'valuation des partenariats. L'ASSOCIATION NATIONALE ABORIGENE POUR LES FORETS a soulign l'importance des indices sociaux dans l'valuation des partenariats. Le dlgu des SYNDICATS DE TRAVAILLEURS a appel l'intgration dans les normes de certification, la scurit des travailleurs et la scurit de l'emploi en guise de mesures favorisant la gestion forestire durable (GFD). Le reprsentant des PEUPLES AUTOCHTONES a dclar que les partenariats doivent reconnatre les droits et les valeurs des peuples autochtones.
Le dlgu du COMMERCE ET INDUSTRIE a soulign le besoin d'environnements de travail prvisibles et recommande des approches souples et bases sur les partenariats, en matire d'application des lgislations forestires et de gouvernance. Le porte-parole des ENFANTS ET DES JEUNES a soulign l'importance d'un soutien ??mentoring en faveur de participation des jeunes dans l'laboration des politiques. Le reprsentant des PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a dclar que les partenariats peuvent changer les modles de rles traditionnels et amliorer la parit. La porte-parole des FEMMES a dclar que les modles de partenariat russis englobent les partenariats entre les professionnels et les femmes rurales dans le domaine de la foresterie et les accords trilatraux entre le rseau mondial des femmes professionnelles du domaine forestier, les gouvernements et le FNUF.
Le CANADA a dcrit la manire dont les forts peuvent aider rsoudre les conflits touchant la gestion des ressources. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a recommand d'accrotre la reprsentation des jeunes dans les dlgations officielles des pays. La NOUVELLE ZELANDE a signal qu'un reprsentant de la chambre des autochtones, a t ajout au groupe de travail relevant de son Conseil National Forestier. Au sujet de l'change d'expriences en matire de partenariat, l'laboration participative des politiques et la dcentralisation, y compris la gestion forestire conjointe et de base communautaire, plusieurs dlgus ont soulign, entre autres, l'importance de la facilitation gouvernementale, de l'quit, de la confiance, de la transparence, de la promotion et de l'importance d'tablir des partenariats inclusifs en matire de certification.
Le dlgu des PEUPLES AUTOCHTONES a soulign la ncessit d'intgrer le point de vue des peuples autochtones dans les processus de suivi, de revue et d'valuation. Le porte-parole des ONG a prsent un rapport sur la collaboration entre le gouvernement camerounais et des ONG internationales, en soutien de l'application des lois. MADAGASCAR a indiqu que les communauts locales accordent une priorit la reconnaissance de leurs droits sur la recherche. Le CONGO a dclar que le Partenariat Bassin du Congo comprend les crditeurs, les entreprises forestires et les communauts.
CREATION DES CAPACITES: Le dlgu du COMMERCE ET INDUSTRIE a mis en exergue la stabilit des institutions et l'amlioration des connaissances scientifiques, comme conditions la cration des capacits. Le dlgu des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a mis en relief la cration des capacits en matire de lutte contre la scheresse et la pauvret. Le dlgu des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a mis l'accent sur la contribution potentielle des petits propritaires terriens dans l'laboration des politiques et l'importance du soutien des associations de producteurs.
Le dlgu des PEUPLES AUTOCHTONES a dclar que l'information doit tre intelligible, opportune, bien traduite et largement divulgue. Le reprsentant des ONG a mis en exergue le besoin de partenariats solides pour le traitement de l'exploitation forestire illgale.
Le dlgu de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a parl de l'insuffisance de la collaboration et matire de recherche et a plaid pour l'tablissement de rseaux de recherche durables, en particulier, en Afrique. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a propos que la planification, la ngociation et la gestion des conflits, soient inclus dans les programmes. La reprsentante des FEMMES a soulign que les femmes ont besoin d'un champ de manuvre leur permettant d'adapter les politiques leurs besoins.
L'UE a dtermin des programmes de recherche comme tant utiles aux changes d'information internationaux. Le dlgu des PHILIPPINES a mis l'accent sur la formation des communauts locales. Le JAPON a appel l'tablissement d'une correspondance entre l'expertise particulire et les demandes de types particuliers de cration des capacits. Le NIGERIA a soulign le besoin de capacits technologiques. La GAMBIE a appel l'change d'information. Le BURKINA FASO a mis en relief le besoin d'une formation technique des gestionnaires. La FINLANDE a mis l'accent sur l'accroissement du savoir-faire des enfants et des jeunes dans le domaine forestier. L'ITALIE a ritr le rle des femmes en tant que reproductrices de la vie et des valeurs sociales.
Le dlgu des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a soulign la nature conditionnelle court terme du soutien financier. Le porte parole des ENFANTS et des JEUNES a dclar que les tudiants et les jeunes sont des dissminateurs d'information. Le dlgu des PEUPLES AUTOCHTONES a appel des rseaux de sauvegarde des savoirs traditionnels (ST). La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a soulign l'importance de la recherche qui porte sur les besoins des populations locales en matire de dcentralisation.
Le NIGER a mis en relief les synergies entre le secteur priv et la recherche du secteur gouvernemental. La porte-parole des FEMMES a mis l'accent sur l'accroissement de la participation des femmes dans la gestion des ressources naturelles. Le reprsentant des ENFANTS et des JEUNES a dclar que la cration des capacits requiert une approche globale et non pas, simplement, le financement. Le porte-parole des ONG a dclar que les communauts locales devraient accorder une priorit leurs propres besoins en matire de cration des capacits.
Au sujet des recommandations destines au FNUF, divers groupes principaux ont suggr, entre autres: l'laboration d'une comprhension commune des concepts et des dfinitions; la promotion de la valorisation des services environnementaux des forts; la collecte et la dissmination des donnes; l'tendue de la proprit forestire familiale; le renforcement de l'autosuffisance des gestionnaires privs; la cration d'une socit professionnelle forestire transnationale; et l'amlioration de la connaissance des jeunes concernant les critres et indicateurs (C&I) de la GFD. Parmi d'autres recommandations: un investissement dans la recherche; un accroissement de la participation des peuples autochtones; des changements, au niveau institutionnel, visant accommoder l'galit des sexes; l'tablissement d'un lien entre la GFD et les stratgies de rduction de la pauvret et la reconnaissance des ST; et le soutien des initiatives rgionales.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
LES SAVOIRS TRADITIONNELS LIES AUX FORETS: Manuel Guariguata, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), a prsent le rapport concernant les STF (E/CN.18/2004/7). Plusieurs dlgations ont apport leur appui la collaboration avec la CDB. Mettant en relief les droits souverains des Etats sur les ressources naturelles, le G-77/CHINE a affirm que la CDB est l'organe le plus qualifi pour laborer un rgime international d'accs et de partage des avantages, et a recommand que le transfert des technologies des ST suive la lgislation nationale. Il a appel la dtermination des droits d'origine nationaux et la mise en place d'un rgime international de protection des ST. L'UE a dclar que les ST des familles de forestiers en Europe et des peuples autochtones varient de manire importante et a appel la reconnaissance des territoires et des droits autochtones et la cration des capacits favorisant l'autodtermination.
Plusieurs dlgus ont soulign le besoin de prendre en considration les travaux pertinents mens dans d'autres instances internationales et d'viter la duplication des efforts.
La MALAISIE a dclar que les systmes sui generis sont les plus appropris pour la protection des ST. L'AFRIQUE DU SUD a dplor la prdominance des connaissances scientifiques sur les STF plus globaux et, avec les Etats-Unis, a appel l'change des expriences nationales. La NOUVELLE ZELANDE a recommand que le FNUF prenne en considration les STF dans le contexte des travaux sur les ST mens par l'Organisation mondiale sur la proprit intellectuelle (OMPI) et la CDB, et englobe des mesures en faveur des droits de proprit intellectuelle et non-intellectuelle. L'AUSTRALIE a appuy la mise en place de stratgies rgionales de protection des ST, et a mis en garde contre la re-formulation des propositions d'actions du groupe de discussion intergouvernemental sur les propositions d'action du GIF/FIF. L'INDONESIE a appuy le besoin d'amliorer l'application des STF, indiquant toutefois que les approches normalises ncessitent un examen plus approfondi. FIDJI a soulign le besoin de ressources pour l'application des STF dans la GFD. Le BRESIL a critiqu le rapport en raison, entre autres: de l'accent excessif qui y est plac sur le catalogue des STF et les rfrences aux brevets, sans mention de leurs dangers et leurs limites, et de la promotion du transfert des technologies, sans prise en compte des droits des communauts traditionnelles aet des lgislations nationales. Il a recommand que le FNUF exhorte les pays laborer une lgislation nationale axe sur ce sujet, et le CPF, respecter les rgimes traditionnels et les lois nationales, relativement aux dtenteurs des STF, lors du renforcement du dialogue entre les scientifiques et les dtenteurs des ST. Le CANADA a dclar que les STF sont passs des ressources gntiques la connaissance des cosystmes qui devraient tre intgrs dans la gestion forestire.
La CHINE a not l'importance des STF pour la GFD et pour la rduction de la pauvret et, avec l'AUSTRALIE, a dclar que sa protection devrait tre en accord avec les conditions nationales et avec les besoins en matire de dveloppement social. La NORVEGE a appel la reconnaissance des droits des communauts dpendantes des forts et des Directives d'Akw:Kon concernant les tudes d'impact des dveloppements survenant sur les territoires autochtones.
Le JAPON a requis que les travaux sur les DPI soient en harmonie avec l'Accord de l'OMC sur les Aspects commerciaux des DPI et avec l'OMPI. Les dlgus des PHILIPPINES, de la REPUBLIQUE EQUATORIALE et des PEUPLES AUTOCHTONES ont soulign l'importance du consentement pralable en connaissance de cause. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a requis que les scientifiques respectent les DPI des peuples autochtones. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que l o les STF n'ont pas qualit de DPI, d'autres instruments devraient tre dvelopps, et a recommand que des registres soient compils et grs par les peuples autochtones eux-mmes. La SUISSE a dclar que le rapport aurait d accorder une attention gale la perte et la protection des STF. Le CONGO a recommand de cooprer avec l'OMPI, et d'amliorer la prise de conscience et la formation des populations locales. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont dclar que les ST des peuples autochtones devaient tre protgs travers les systmes sui generis relevant de la CDB, et non travers l'OMPI.
GROUPE DETRAVAIL II
PROPOSITION CONCERNANT LE PROCESSUS D'EVALUATION: Pekka Patosaari, du FNUF, a introduit la proposition consacre au processus de facilitation de l'EEAIF (E/CN.18/2004/12). Le processus propos implique: la soumission de rapports volontaires par les pays, par les membres du CPF et par les principaux groupes; une runion du groupe spcial d'experts, en vue de recommander les paramtres du mandat d'laboration du cadre juridique devant englober tous les types de forts; des runions informelles; et l'laboration d'un rapport de synthse sur les travaux de l'arrangement international sur les forts (AIF), avant la FNUF-5. Il a indiqu que l'ordre du jour de la FNUF-5 englobe une revue des progrs accomplis sur la voie de la ralisation de la GFD et dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF.
Nombre de dlgations ont soulign le besoin d'un processus d'valuation transparent et universellement participatif, et a demand au Secrtariat de fournir davantage de modalits dtailles de l'EEAIF. Le G-77/CHINE a mis en exergue les progrs accomplis quant au moyens d'excution. L'UE, avec la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, a affirm que l'valuation des progrs accomplis dans la GFD et celle des avances dans l'EEAIF, sont troitement lis, et a indiqu que l'EEAIF devrait utiliser l'expertise du CPF. La SUISSE, appuye par l'AUSTRALIE, a dclar que l'EEAIF devrait exclure l'valuation de l'tat d'avancement vers la GFD et qu'elle devrait se focaliser sur les contributions particulires de l'AIF dans la GFD.
Le CANADA a propos: que le PCF conduise l'EEAIF, en accordant une attention aux rgions et aux types de forts; que des runions informelles examinent le rapport du CPF qui en manera; et que la FNUF-4 dtermine les termes de rfrence de l'EEAIF. L'AUSTRALIE a parl du manque de clart quant la forme que devrait revtir le rapport d'valuation final. Le JAPON a indiqu que la dtermination de seuils quantifiables devrait faciliter l'laboration des rapports d'EEAIF, par les pays. La CHINE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE, a propos que le Secrtariat labore un questionnaire bas sur les critres d'valuation agrs la FNUF-2.
Le GUATEMALA, avec le CHILI, a appel la prise en compte des priorits et des politiques des pays. Le NIGERIA a encourag la soumission, en temps voulu, des rapports des pays et, une focalisation sur l'application des propositions d'action du GIF/FIF. Le CHILI a dclar que l'EEAIF devrait inclure des analyses cut-efficacit. La NOUVELLE ZELANDE a encourag l'insertion de donnes qualitative outre les seuils quantifis.
Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que l'EEAIF est une fonction inhrente aux politiques, qui doit tre entreprise par le FNUF et non par le PCF et, appuy par l'ARABIE SAOUDITE, a prcis que l'EEAIF ne doit pas couvrir uniquement le FNUF, mais galement les travaux du PCF et du Secrtariat du FNUF. Patosaari a rpondu que le Secrtariat n'est pas partie intgrante de l'AIF et rend compte au Secrtariat Gnral. Le Coordonnateur du PCF, Hosny El-Lakany, a signal que le PCF est prt tre valu, mais qu'il n'entreprendra pas l'EEAIF.
DANS LES COULOIRS
Dans la foule des ODM, certains ont affirm que la socit civile a un rle important jouer dans l'articulation du point de savoir quels doivent tre les objectifs de l'accord post-FNUF. La forme exacte que revtira cet engagement est encore l'objet de conjectures, mme si d'aucuns ont suggr qu'un dbat international coordonn, conduit par la socit civile, et tenu l'extrieur des Nations Unies, est susceptible de constituer le cadre qu'il faut. Mais pour le moment, plusieurs dlgus ont dclar que compte tenu du nombre de dcisions qui attendent d'tre ngoci cette semaine, la deuxime session de la FNUF-4 sera probablement mouvemente, en particulier, par rapport la question de l'EEAIF et aux dcisions concernant les STF.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Les dlgus se runiront en Salle XVIII, de 10h 13h, pour poursuivre leurs travaux sur le SCAF, puis de 15h 18h, pour dbattre des STF.
GROUPE DE TRAVAIL II: Les dlgus se runiront en Salle XVII, de 10h 13h, pour poursuivre leurs travaux sur l'amlioration de la coopration, puis de 15h 18h, pour se pencher sur les SER/C&I.