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Report of main proceedings for 7 September 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-13 se sont runis en session Plnire pour faire le point des progrs raliss. Ils se sont galement runis pour procder l'examen: des mcanismes: de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du protocole; du respect des obligations; du renforcement des capacits; du transfert des technologies; de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF); des politiques et mesures (P&M); et des lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LA PLENIERE

Les dlgus se runirent en Plnire pour entendre lecture de brefs rapports sur l'tat d'avancement des travaux par les Prsident des groupes officieux. Le Prsident du SBI, Ashe, remercia les dlgus et les Prsidents des groupes pour leur travail constructif. Le G-77/CHINE exprima l'espoir de voir les domaines de convergence continuer merger durant le SB-13, et souligna la ncessit de parvenir un paquet de dcisions quilibr la CdP-6. Le dlgu des ETATS-UNIS se dclara "quelque peu inquiet" quant la lenteur du rythme des progrs dans certains groupes, et appela la concentration des efforts pour la poursuite des progrs.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

EFFETS ADVERSES: Les participants procdrent l'examen du chapitre du texte des Coprsidents consacr l'impact de la mise en application des mesures de rponse. Au sujet du dveloppement et de la diversification conomique, le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'une rfrence spcifique au soutien des pays les moins avancs. Au sujet de la question des ateliers futurs, les dlgus soulignrent la ncessit pour ces derniers d'tre clairement focalis. SAMOA, appuy par l'UE, BELIZE et la JAMAIQUE, remit en question l'utilit des indices de vulnrabilit. Par contre, l'EGYPTE y apporta son soutien.

Au sujet du chapitre consacr l'Article 3.14 du Protocole, le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'UE et plusieurs autres pays industrialiss, nota qu'il traitait principalement de l'impact des mesures de rponse, et suggra de le fusionner avec le chapitre prcdent qui traite directement de ce mme sujet. Le G-77/ CHINE, L'ARABIE SAOUDITE et un certain nombre d'autre pays en dveloppement ritrrent leur proposition appelant deux projets de dcisions spars, l'une pour l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'autre pour l'Article 3.14 du Protocole. BELIZE, au nom de l'AOSIS, dclara que ces clauses ne couvraient pas les proccupations qui sont les siennes. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS, l'UE et d'autres Parties vises l'Annexe I firent part de leurs rserves au sujet du paragraphe invitant les Parties vises l'Annexe I fournir des donnes, entre autres, sur les imperfections existant dans le march et les subventions accordes dans le secteur de l'nergie. L'ARABIE SAOUDITE plaida en faveur du maintien du paragraphe.

MECANISMES: les Parties entamrent les discussions autour du texte consolid. Le G-77/CHINE appuya l'ide d'avoir deux dcisions spares avec des chapeaux individuels au sujet des trois mcanismes. Le CANADA, l'UE et d'autres pays viss l'Annexe I souhaitrent avoir trois dcisions avec un seul chapeau. Le G-77/ CHINE, contr par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour l'application des rigueurs du MDP au mcanisme de mise en uvre conjointe (JI). Le G-77/CHINE souligna la ncessit de traiter de la nature et de la porte des mcanismes. Le CANADA, tout en admettant le caractre central de l'Article 3 (Principes) de la CCCC, mit en garde contre la tentative d'aller chercher trop loin dans la nature et la porte. L'UE mit en garde contre toute tentative de dfinir de nouveaux principes. Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, encouragea l'ide d'avoir un fonds d'adaptation assorti l'ensemble des trois mcanismes.

Les Parties procdrent ensuite la revue du projet de dcision concernant les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'Article 6 (JI) du Protocole. SAMOA, au nom de l'AOSIS, contr par la NORVEGE, la POLOGNE et le CANADA, proposa la suppression de la rfrence ces dernires comme tant "des lignes directrices." Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'AOSIS, proposa que la rvision de ces lignes directrices se fasse par voie de consensus. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir s'il fallait ou non retenir le libell appelant l'quit, la globalit, la transparence, au caractre effectif des changements climatiques, la fongibilit et, au partage des bnfices.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus poursuivirent leurs dbats autour des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.1 (inclusion des complments d'information dans les inventaires annuels). Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE et l'AUSTRALIE, proposa la suppression du chapitre consacr aux ajustements conformment l'Article 5.2 (ajustements), affirmant que la question des rapports doit relever de la responsabilit de l'quipe d'valuation et non de celle de la Partie. SAMOA nota le travail effectu par le groupe charg du respect des obligation sur la question du concept de la priode effective, et souhaita voir le groupe charg des Articles 5,7,et 8 prendre en considration les contraintes techniques poses.

Au sujet de l'Article 7.2 (inclusion de complments d'information dans les communications nationales), les ETATS-UNIS, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et l'ALLEMAGNE remirent en question le calendrier de la soumission des communications nationales et le chapitre o ce point devait tre abord. Au sujet des registres nationaux, le dlgu des ETATS-UNIS identifia l'importance des discussions menes autour des mcanismes pour les travaux de ce groupe.

L'ARABIE SAOUDITE suggra que les communications nationales des Parties vises l'Annexe I englobent une valuation de l'tendue de l'assistance apporte par les projets particuliers du MDP aux Paries non vises l'Annexe I dans la ralisation du dveloppement durable. La NORVEGE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, dclara que cela n'tait pas raliste.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus poursuivirent leur dlibration autour des propositions des Coprsidents. Au sujet de la soumission de questions l'organe charg du respect des obligations, le G-77/CHINE dclara que des questions touchant au respect des obligations pouvaient tre souleves par une Partie, propos d'elle-mme ou propos d'une tierce Partie. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'une Partie donne ne doit tre en mesure de rfrer des questions au sujet du respect des obligations d'une tierce Partie qu' la branche charge de la facilitation. L'AUSTRALIE indiqua que hormis les questions souleves dans les rapports des quipes d'experts charges de l'valuation (EEE) des rapports, d'autres questions peuvent tre poses par une Partie, mais uniquement propos d'elle-mme. Le G-77/CHINE mit en exergue le rle des EEE et suggra que les liens entre la CdP et les EEE soient pris en ligne de compte. L'UE, contre par la CHINE, appuya l'ide de confrer un rle au Secrtariat de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par les ETATS-UNIS, souligna la ncessit de reflter dans la disposition, l'Article 8(3) (soumission des rapports des EEE la CdP/RdP) du Protocole.

Au cours de l'examen prliminaire des questions, le G-77/ CHINE dclara que les fonctions envisages ce stade consistaient s'assurer que la question sera soutenue par des donnes suffisantes et orienter le cas vers une branche particulire. La reprsentante ajouta que cette tche devait tre entreprise par la plnire du comit charg de la question du respect des obligations. Le ROYAUME-UNI dclara que le processus d'examen slectif doit tre simplement un stade organisationnel visant s'assurer que les cas seraient transmis la branche pertinente. L'orateur suggra la mise en place d'un bureau du comit charg du respect des obligations, comportant deux membres reprsentant les branches de facilitation et de mise en application, pour l'accomplissement de cette fonction. La FEDERATION DE RUSSIE suggra que toutes les questions puissent aller automatiquement la branche charge de la facilitation. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il devrait y avoir deux fonctions, l'une ayant rapport avec l'allocation et l'autre ayant trait la substance. La fonction d'allocation serait mene par le bureau de l'institution charge du respect des obligations, et l'examen de fonds qui n'interviendrait forcment qu'aux cas transmis la branche charge de la mise en application, serait entrepris par cette dernire.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les participants entamrent l'examen de la rvision de texte du Prsident sur le thme du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. En rponse une demande du G-77/CHINE sur le moment prvue pour la considration du projet de dcision concernant le renforcement des capacits, le Prsident Ashe attira l'attention sur la dcision 10/CP.5 qui appelle les Parties synthtiser, au cours des SB-12, les lments du cadre prliminaire devant servir au renforcement des capacits, pour considration aux SB-13. L'orateur indiqua qu'un groupe de contact sera tabli au cours des SB-13 pour entamer les dlibrations autour du projet de dcision. L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA soulignrent le besoin de s'assurer de la cohrence avec les aspects du renforcement des capacits examins dans les discussions sur le transfert et l'adaptation des technologies.

Au sujet des objectifs viss, l'UE souhaita savoir quel processus d'valuation serait tabli. Le G-77/CHINE souhaita savoir sur quelle base s'effectuera cette valuation et si cela constituerait une exigence additionnelle au niveau de l'tablissement des rapports. L'AUSTRALIE dclara que le renforcement des capacits doit viser la facilitation du suivi et de la mise en uvre.

Au sujet des projets de dmonstration, le G-77/CHINE dclara que ces derniers n'taient pas cruciaux pour l'identification des besoins, soulignant que des donnes suffisantes ont dj t soumises cette fin. L'UE dclara que si les projets de dmonstration sont utiles, des enseignements doivent tre tirs des activits existantes. L'orateur souligna l'importance de l'approche base sur les rsultats. L'AUSTRALIE mit en relief la ncessit d'instaurer un environnement favorable pour le renforcement des capacits.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants examinrent les chapitres consacrs aux informations technologiques et aux environnements favorables du texte sur le cadre devant tre tabli pour faciliter la mise au point et le transfert des technologies. Ils entendirent des prsentations faites par le Secrtariat de la CCCC concernant le cadre possible devant rgir le systme du transfert des technologies, et par le reprsentant de la "Climate Technology Initiative" au sujet du site web consacr cette initiative.

Le G-77/CHINE souligna l'obligation des Parties de soumettre des informations sur la manire dont elles sont en train de mettre en application leurs engagements. Au sujet de la collecte d'informations concernant les besoins technologiques et la disponibilit des technologies, la reprsentante souleva la question de savoir comment les Parties facilitaient l'accs aux technologies et sous quelles conditions. Le KENYA suggra que les pays qui ont soumis leurs communications nationales puissent conduire les valuations de leurs besoins en matire de technologies, notant que les secondes communications nationales pouvaient ne pas avoir lieu avant 2006. Avec le G-77/CHINE, l'oratrice nota avec proccupation que le FEM est en train d'accorder des fonds pour l'valuation des besoins technologiques au lieu des communications nationales.

La NOUVELLE ZELANDE appuya, en principe, le concept d'un mcanisme d'change d'information et mit en relief l'importance de l'utilisation des institutions disponibles. Le dlgu des ETATS-UNIS signala les limitations inhrentes la prvision de guichets uniques et plaida pour la mise en place d'un mcanisme d'change d'information caractre international plutt de rgional ou sous-rgional. La CHINE, le PEROU et la MALAISIE encouragrent le mouvement vers l'avant en se focalisant sur des mesures pratiques.

LULUCF: Luiz Gylvan Meira Filho, de l'Agence Spatiale Brsilienne, dcrivit les implications des diffrentes approches de l'inclusion des LULUCF sur la capacit des Parties attnuer les changements climatiques tel que requis en vertu du Protocole. Il nota le prlvement temporaire actuel du carbone dans la biosphre due aux effets naturels, et affirma que dans le cadre d'une approche base sur la comptabilit intgrale du carbone, les pays viss l'Annexe I seraient autoriss mettre davantage que dans un scnario o aucun changement ne serait apport. Les dlgus devaient ensuite poursuivre leurs discussions autour du texte de compilation des donnes et informations spcifiques aux pays, soumises par les Parties. L'UE nota les lacunes existant au niveau des donnes soumises, soulignant que les donnes taient d'un apport crucial au processus de ngociation. L'AUSTRALIE nota que les pays viss l'Annexe I avaient la capacit d'effectuer des mesures adquates du carbone, et que la qualit de ces mesures tait en progression continue. Le Coprsident Thorgeirsson rsuma ensuite le travail accompli jusque l, puis identifia les principaux points non encore rsolus, notamment: la sparation des effets induits par l'homme des prlvements naturel de carbone; le package des activits additionnelles ligibles en vertu de l'Article 3.4; et les limites des crdits et des dbits.

POLITIQUES ET MESURES: Le Coprsident Richard Muyungi (Tanzanie) introduisit le projet de conclusions et les lments du projet de dcision sur "les meilleures pratiques" en matire de politiques et mesures (P&M). Le G-77/CHINE demanda au Coprsident de reporter la discussion du projet de texte, en attendant son examen interne au sein du G-77/CHINE. Les Parties prsentrent leurs commentaires gnraux ayant trait, entre autres: la poursuite des travaux dans le futur; l'vitement de toute rfrence aux questions en cours d'examen dans d'autres groupes; et l'ide de s'assurer que les rsultats seraient focaliss sur l'aide la mise en application des dispositions de Article 2 (P&M) du Protocole.

DANS LES COULOIRS

Les dlgus ont fait des commentaires sur l'ironie du moment choisi pour la grve des transports en France. La prsence dans un certain nombre de sessions en a t affecte, jeudi, et certains se sont livrs des conjectures quant l'ventuel impact que ces grves pourraient avoir sur l'arrive de dlgus cls et de la manire dont cela viendrait exacerber la lenteur du rythme des dlibrations. Plusieurs observateurs ont suggr que la grve posait la question suivante: le public est-il vraiment prt payer le prix des politiques climatiques ?

A SUIVRE AUJOURD'HUI

EFFETS ADVERSES:

Ce groupe se runira 10h dans l'Amphithtre pour reprendre les discussions autour de l'Article 3.14 du Protocole.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe se runira 10h et, de nouveau, 17h dans le Salon Pasteur pour poursuivre l'examen de l'Article 7.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se runira 12h dans la Salle Rhne 3B pour examiner le sujet des pays en transition conomiques, puis se runira, de nouveau, 17h dans l'Amphithtre pour discuter du renforcement des capacits en faveur des pays non viss l'Annexe I.

MECANISMES: Ce groupe se runira 15h dans l'Auditorium Lumire pour parcourir le texte et discuter de l'ensemble des aspects des mcanismes, notamment de leur nature et de leur champ d'action.

LULUCF: Les dlibrations se poursuivront 15h dans l'Amphithtre.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus examineront les procdures devant tre adoptes par l'organe charg du respect des obligations, 19h30, dans l'Amphithtre.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dbats reprendront 19h30 dans le Salon Pasteur.

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