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Report of main proceedings for 8 February 1996

LES FAITS MARQUANTS DU CIND-8: JEUDI 8 FEVRIER 1996

Lors de sa sance matinale, le Groupe de Travail I se pencha sur le Mcanisme Mondial (MM). Il devait se runir de nouveau dans l'aprs-midi mais seulement pour 15 minutes pour cder la place aux consultations rgionales. Le Groupe de Travail II entama l'examen des Rgles de Procdure durant la matine et acheva la discussion de la compilation des informations et des rapports dans l'aprs-midi.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Vice-Prsident Erwin ORTIZ (Bolivie) nota que si un consensus pouvait tre ralis autour du MM, les autres questions seront automatiquement rsolues. Le Secrtariat introduisit le texte de compilation (A/AC.241/43) qui comprend trois sections: les dclarations des dlgus au CIND-7 et les soumissions qui s'en suivirent; l'analyse des articles pertinents de la CCD avec la matrice de prsentation des arrangements par type de Parties; et l'appendice regroupant les fonctions possibles du MM. Les dlgus devraient avoir l'esprit que: la compilation des dclarations et soumissions ne couvrent pas les procdures de slection de l'institution; la matrice tant prsente sous forme de rsum et certaines nuances dans l'Article peuvent avoir t perdues; les rsums ne remplacent pas les articles; et qu'on a tent d'tablir une correspondance entre chaque fonction et l'Article 21.

PROCEDURE DE TRAVAIL: Le Vice-Prsident suggra d'examiner les fonctions du MM figurant dans l'Appendice pour dterminer ensuite les mandats fixer pour l'institution d'accueil. A la suite de plusieurs interventions orales, le Groupe accepta de tenir des discussions officieuses.

Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, dclara que le Groupe fixera un comit de rdaction pour prsenter ses points de vue qui pourrait galement servir durant le CIND-9. Le Royaume-Uni suggra que le Groupe de Travail devrait d'abord s'accorder sur les fonctions centrales du MM puis identifier les activits secondaires selon les capacits de l'institution hte slectionne. Le Cameroun, au nom de l'Afrique, nota que le texte de compilation servait de rfrence et non pas de document de travail. On a besoin de plus d'information des institutions intresses par l'accueil du MM pour permettre au Secrtariat de prparer le document de travail. La France apporta son soutien la position du Royaume-Uni et du Cameroun concernant le document, et le reprsentant dclara qu'une attention est ncessaire dans l'analyse des besoins des diffrentes Parties en tenant compte de ce qui est fait dans les autres institutions bilatrales et multilatrales impliques dans la lutte contre la dsertification.

FONCTIONS DU MECANISME MONDIAL: Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine dclara qu'une analyse dtaille des rles, fonctions et modes opratoires tait ncessaire. Le Cameroun fit noter que le MM devait tre fonctionnel. Le rle clef du MM consiste en la mobilisation des ressources et non en leur distribution, cette dernire tant une responsabilit qui revient la CdP. Mais ce rle n'est pas mentionn dans le document. La Colombie et l'Algrie dclarrent que la porte des fonctions du MM pouvait encore s'largir.

Les USA affirmrent qu'il restait ncessaire d'explorer les fonctions centrales du MM. Les ides refltes dans la fonction d'tablissement de rapports, fonctions consultatives (a) sous-paragraphe (iv) et les fonctions non officielles, l'exception du paragraphe (e), se retrouvent dans l'Article 21. On ne sait pas si les autres positions correspondent des fonctions centrales. L'Article 21.7 suggre que les trois premires annes comptent pour phase pilote. La Suisse s'accorda avec le Canada pour dire que le rle du MM consiste promouvoir la mobilisation des ressources mais que la mobilisation proprement dite incombe aux Parties.

L'Allemagne suggra la comparaison des propositions la CCD et dclara que les questions incluaient: les disponibilits et les dboursements ventuels, les besoins les plus importants financer, et les rgions qui retenaient l'intrt des donateurs. Le Gambie dclara que l'ide n'est pas de rajouter d'autres fonctions centrales au MM, mais de discuter de la manire dont ces fonctions pourraient tre ralises. Le Sngal dclara qu'entre autres l'Article 21 n'excluait pas la promotion des actions et de la canalisation des ressources. L'Inde, appuy par la Chine et l'Argentine, dclara que la mobilisation et canalisation en sont les fonctions clefs, mais qu'elles n'taient pas couvertes de manire adquate dans l'Appendice. L'Inde ajouta que les fonctions de facilitation et de coordination avaient plusieurs facettes qui n'taient mentionnes que brivement dans l'Appendice.

INSTITUTIONS HTE: Le Costa Rica, au nom de G-77/Chine, dclara que le PNUD et le FIDA doivent tre requis de soumettre un document concernant leurs arrangements respectifs d'accueil du MM et la manire dont ils pourraient oprer ensemble. Le Soudan nota que la combinaison des aptitudes du FIDA et du PNUD correspondraient la mise en oeuvre de l'approche de partenariat pren par la CCD.

GROUPE DE TRAVAIL II

Les runions de la matine et de l'aprs-midi, sous la prsidence de Takao SHIBATA (Japon) abordrent les Rgles 1 9 des Rgles de Procdure de la CdP (A/AC.241/48) et de la Communication des informations et revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/49).

REGLES DE PROCEDURE DE LA CDP: A/AC.241/48 est le mme que le document 38 l'exception des crochets rsultant des discussions tenues lors du CIND-7.

Rgle 2: L'Autriche suggra la suppression du libell crochet concernant l'entre en vigueur du la CCD dans le paragraphe (a), ce qui fut approuv. L'Australie suggra de mettre entre crochets le paragraphe (h) en raison du fait qu'on ne savait pas encore si les panels ad hoc scientifiques et techniques seront des organes subsidiaires. Le Prsident se rfra aux prcdents dans d'autres conventions et l'alina fut maintenu tel quel.

Rgle 4: Dans le paragraphe 1, dates des sessions, l'Egypte suggra la suppression du libell crochet "conformment aux dispositions de la Convention;" Cela fut accept. Le Zimbabwe suggra de changer le libell dans le paragraphe 3 pour stipuler qu'un soutien des deux tiers et non d'un tiers est ncessaire pour la tenue des sessions extraordinaires. Sur la base des prcdents on retint le paragraphe. Dans l'alina 4, l'Egypte proposa la tenue d'une session extraordinaire dans 45 jours et non 90. L'Autriche, soutenue par les USA, le Royaume-Uni, le Japon, le Kenya, l'Ouganda, l'Armnie et le Zimbabwe, se dclara en faveur des 90 jours. Ce qui fut accept.

Rgle 5 (notification des dates et lieux de runions): Les dlgus discutrent du point de savoir si cette rgle devait tablir une distinction entre les sessions ordinaires et extraordinaires. On ne parvint aucun accord l-dessus.

Rgles 6 et 7 (observateurs): Un dbat fut initi par l'AMU qui dclara que les organisations rgionales et sous-rgionales disposant d'un statut d'observateur l'ONU devraient tre mentionnes tant donn que la CCD met l'accent sur l'importance de la participation tous les niveaux. L'Egypte suggra dans la rgle 6, paragraphe 2, qu'on pouvait faire objection la participation des observateurs, par deux tiers des voix et non un tiers. Cela fut suivi par des suggestions de combiner les deux rgles portant sur la participation des agences spcialises et onusiennes, et des autres organes et agences. Enfin, le Prsident conclut qu'il tait ncessaire d'avoir le mme libell que dans l'Article 22 de la CCD. Ainsi on dcida de garder le vote un tiers des voix. Comme on ne savait pas si une ou plusieurs organisations allaient abriter le MM, on dcida de mettre l'article "les" et on ajouta un "s" crochet la fin du mot "organisations" dans le paragraphe 1 de la Rgle 6.

Rgle 8: L'Autriche dclara que le libell habilitait des observateurs tre reprsents par les homologues et suggra la suppression de cet article. La proposition suisse de supprimer "de sorte qu'ils puissent tre reprsents par des observateurs", dans la dernire ligne, fut approuve.

Rgle 9: On s'accorda que le Secrtariat permanent prpare l'ordre du jour de chaque session en accord avec le Prsident comme propos par l'Egypte.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE: Le Prsident dclara que le document relatif la Communication des informations et Revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/49) doit tre considr comme le texte de ngociation. Le Secrtariat introduisit le document en notant les sections portant sur le fond et la forme des rapports, sur le calendrier selon lequel les Parties concernes doivent prsenter leurs rapports tous les quatre ans, et sur la mthodologie et les critres de la revue des rapports par rgion.

Venkat RAMNAYYA de l'ONG indienne YOUTH OF ACTION, dclara que les procdures ne couvraient pas assez les mcanismes institutionnels, l'implication communautaire et le dveloppement des potentialits humaines. Il suggra de s'assurer de l'tablissement d'une communication femmes-femmes, de l'utilisation du savoir traditionnel, de l'tablissement de rapports tous les niveaux et d'une section, dans ces rapports, sur la participation de la femme.

L'Iran proposa d'ajouter au paragraphe 2 un libell "pour s'assurer que chacune des parties entreprenne ses" obligations stipules par la CCD. Le Royaume-Uni dclara que la CdP procdera l'valuation de la conformit des pays leurs obligations. Une Partie peut ventuellement communiquer qu'elle n'a pas ralis ses obligations. L'objectif du document du rapport doit tre la conformit aux procdures. L'Inde dclara que l'une des obligations de rapport de la CCD consiste, pour les donateurs, expliquer leur mobilisation des ressources financires et que par consquent l'amendement tait tout fait appropri. Le Prsident dclara qu'il n'tait pas ncessaire d'laborer sur l'objectif des procdures. Le paragraphe 2 fut approuv ainsi que l'introduction prcdant le paragraphe 1. Le Prsident nota ensuite que les paragraphes 3-7 (obligation gnrale) taient tirs de l'Article 26 de la CCD; ils furent galement adopts.

L'Allemagne, soutenue par l'Ouganda, dclara que dans le paragraphe 10 (format et contenu des rapports), la rfrence aux indicateurs tait prmature et que les rapports risquaient d'tre trop chargs pour le Secrtariat et difficiles comparer. Le reprsentant suggra que la discussion devrait tre suspendue en attendant la compilation par le Secrtariat d'un rapport sur l'laboration d'indicateurs standards par l'UNSO et d'autres. Le Prsident dclara que les paragraphes seront dfrs au CIND-9, et le Groupe demandera un rapport sur les indicateurs.

Le paragraphe 12 (langues officielles) fut approuv, tout comme les paragraphes 13-15 (calendrier).

Les paragraphes 16 et 17 (compilation et synthse) furent amend pour se rfrer aux tendances "ou caractristiques" mergeant de la mise en oeuvre. Le paragraphe 18 (procdures d'valuation) fut adopt moyennant quelques amendements mineurs. L'Ouganda dclara que c'est la CdP qui devrait tirer les conclusions de la procdure d'valuation et non le Secrtariat comme stipul dans le paragraphe 19 (rapports priodiques). Le Sngal s'interrogea sur le point de savoir dans quelles langues les conclusions du Secrtariat seraient prsentes. Le Prsident dclara que le paragraphe 20 (documents officiels) ne se rfrant pas au rapport mentionn dans le paragraphe 19, il ne sera donc pas ncessairement traduit dans toutes les langues. Le paragraphe 19 et les rfrences aux paragraphes numrots dans 20, furent placs entre crochets.

Le paragraphe 21 (mise disposition des rapports) fut approuv sans la suppression des rfrences aux moyens spcifiques de distribution. Le Royaume-Uni dclara que la disposition relative la collecte des informations de contact dans les paragraphes 22 et 23 (informations institutionnelles) tait excessive. Les paragraphes devaient tre accepts avec une rfrence aux seuls points focaux et organes de coordination. Les dlgus ajoutrent une rfrence aux pays les moins avancs dans le paragraphe 24 (assistance dans l'laboration). Ils amendrent par ailleurs le libell concernant la facilitation de l'assistance ainsi que celle des "compilation et communication" des informations issues de l'Article 23 de la CCD.

Le Prsident dclara qu'il a reu une rponse sa demande concernant le point de savoir si le FEM pourrait aider les pays touchs dans la collecte des informations pour la CCD. Le FEM dit qu'il fournit un financement pour l'laboration des communications et des stratgies nationales dans les domaines relevant de ses comptences assurant ainsi une assistance indirecte.

DANS LES COULISSES

Les dlgus ont plusieurs explications quant aux raisons pour lesquelles la discussion autour du Mcanisme Mondial (MM) ne s'est pas attarde sur le contenu du document du Secrtariat. Certains d'entre-eux disent que c'est parce que le document n'arrive pas reflter la fonction de mobilisation des ressources confre au MM telle que stipul dans l'Article 21.4 de la CCD. D'autres affirment que cela est d au fait que de nombreux dlgus n'ont simplement pas lu le document. D'autres, enfin, arguent que la principale question est encore celle qui consiste savoir lequel des projets de document servira de base aux ngociations, et que par consquent approfondir les dtails dans la version actuelle provoquerait un dbat prmatur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I discutera, au cours de l'aprs-midi, de la dsignation du secrtariat permanent (A/AC.241/45).

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe II passera en revue le point concernant la Commission Scientifique et Technique (A/AC.241/47) et ce, partir de 10h. Cet aprs-midi, il considrera le projet des termes de rfrence et la compilation des points de vue concernant la liste des experts et les panels ad hoc.

COMITE DIRECTEUR DU SYMPOSIUM: Le Comit Directeur du Symposium Atelier "Lutte contre la Dsertification: Connexion des Sciences et de l'Action Communautaire" se runira en Salle XXII 13h. Les dlgus et ONG y sont cordialement invits.

Participants

National governments
UK
US
Negotiating blocs
Group of 77 and China
Non-state coalitions
NGOs
Youth

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