Daily report for 8 February 2000

Septime journe du FIF-4, les dlgus se sont runis dans le Groupe de Travail 1 pour poursuivre l'examen des libells crochet portant sur les thmes des causes sous-jacentes de la dforestation, des CTLF et du suivi de l'tat d'avancement de l'excution. Le groupe de contact sur les arrangements et les mcanismes internationaux (Catgorie III) a tenu des sances de travail dans la matine et de nouveau dans la soire. Les groupes de contact sur les ressources financires et le commerce et environnement se sont runi dans l'aprs-midi et le groupe de contact sur le transfert des TER s'est galement retrouv en sance nocturne.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION: Au sujet de la rvision de texte de la proposition d'action appelant les institutions financires internationales explorer, en coopration avec les bailleurs de fonds et les pays rcipiendaires, des approches de financement innovantes et des schmas permettant d'aider les pays promouvoir la GDF, l'EQUATEUR dclara que la nouvelle formulation tait par trop gnrale et n'abordait pas la question des pays ayant une dette extrieure importante. Les dlgus s'entendirent pour amender le texte requrant des institutions financires de procder une analyse des effets de la dette extrieure sur la dforestation et de la dgradation des forts. Les dlgus devaient adopter par ailleurs la proposition d'action invitant les institutions financires internationales renforcer la transparence dans les processus dcisionnels qui touchent la GDF et s'assurer que leurs politiques favorisent la GDF.

Au sujet de la conclusion identifiant les causes sous-jacentes, le Coprsident Asadi nota que la rfrence la "corruption" restait crochete.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIES A LA FORET: Dans la proposition d'action intressant la coopration entre les pays et les organisations internationales aux fins de dvelopper une entente commune sur les liens entre les DPI, les systmes sui generis ou autres systmes pertinents favorisant la protection des CTLF et la CDB, le CANADA, appuy par les ETATS-UNIS, suggra la suppression du terme "tel qu'appropri", dans la rfrence l'entente sur les liens, et l'insertion d'un libell se rfrant aux origines des CTLF. Le BRESIL, appuy par la COLOMBIE, proposa de retenir le libell portant sur l'identification des origines des CTLF et des ressources gntiques associes. Le dlgu des PHILIPPINES apporta son soutien une rfrence "ressources gntiques." Le GABON appuya la rfrence "ressources gntiques associes." La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que les CTLF incluaient implicitement les ressources gntiques. Le CANADA avana deux options crochetes, l'une se rfrant aux connaissances ayant trait aux ressources gntiques associes, l'autre se rfrant aux ressources biologiques forestires associes, telles que dfinies par la CDB. Aucun consensus ne put tre ralis.

Les dlgus s'accordrent sur la combinaison des deux propositions d'action invitant la CdP de la CDB procder, avec la participation des communauts indignes et locales travers le Groupe de Travail Spcial de la CDB, la collecte, enregistrement, application et localisation des CTLF. Le BRESIL insista sur le besoin de nuancer la rfrence l'approbation des dtenteurs des CTLF, en y ajoutant l'un des qualificatifs suivants: "lgale," "formelle," "pralable" ou "informe," et en citant le Projet de Dclaration des Nations Unies sur les Droits des Populations Indignes, pour soutenir leur proposition. La NORVEGE appuya l'ide de qualifier "l'approbation." La reprsentante des ETATS-UNIS s'y opposa, affirmant que la Dclaration traitait de l'implication des populations indignes dans les processus dcisionnels et qu'elle n'tait pas pertinente dans ce contexte. L'EQUATEUR plaida en faveur de la rfrence la participation des organisations indignes et des institutions tatiques. Le JAPON dplora le fait que le nouveau texte ne fasse pas mention de l'Article 8 (j), dans la rfrence au Groupe de Travail Spcial. L'UE suggra d'ajouter une rfrence aux dispositions en rapport figurant dans les "diffrents instruments internationaux pertinents." Aucun consensus ne fut ralis.

LE SUIVI DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'EXECUTION: Dans la proposition d'action encourageant la consultation des pays au sujet de la collecte et de la synthse des donnes, l'AUSTRALIE, appuye par l'UE, proposa de remplacer le libell appelant la validation des donnes synthtises par un libell appelant la facilitation de l'laboration de rapports fidles. Le CANADA suggra d'avoir plutt les pays procder la vrification de la synthse des donnes et les dlgus approuvrent. Le Coprsident Asadi dclara que les questions qui restaient rsoudre devaient tre discuter de manire informelle.

LES GROUPES DE CONTACT

LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX (CATEGORIE III): Le groupe procda l'examen de la version rvise du texte des Coprsidents, se focalisant sur la structure et les modalits de l'arrangement propos. S'agissant du CNUF propos, un pays industrialis souhaita, mais d'autres s'y opposrent, la suppression du terme "permanent." Plusieurs dlgus appelrent la suppression du paragraphe appelant la mise en place d'un processus de ngociation pour l'laboration d'un IJC. D'autres y firent objection et un dlgu appela la suppression du terme "en temps voulu " et souhaita voir un calendrier prcis tabli pour l'IJC. Plusieurs pays en dveloppement firent part de leurs rserves concernant le risque de voir le nouvel IJC ne pas assurer le financement. Certains dlgus attirrent l'attention sur l'absence de consensus autour d'un arrangement juridiquement non contraignant, et d'autres spculrent qu'un nouveau forum n'est pas de nature susciter l'action souhaite.

Les pays en dveloppement plaidrent pour l'intgration du fonds mondial pour les forts, plutt comme partie intgrante de la structure de l'arrangement, que comme fonction. Un pays industrialis y fit objection, indiquant son soutien la mobilisation d'un tel fonds, comme fonction uniquement. Concernant le partenariat propos, un dlgu suggra que le futur partenariat sur les forts soit prsid par la FAO, agissant comme comit d'organisation. Plusieurs autres intervenants prfrrent garder la formulation d'origine et l'amendement propos resta crochet.

Dans la discussion des modalits de l'arrangement, un pays industrialis suggra la suppression de la "prise de dcisions" du mandat du CNUF propos, mais d'autres dlgus s'y opposrent. Les dlgus dbattirent ensuite de la frquence des runions du FNUF propos, certains plaidant pour des runions annuelles et d'autres pour des runions bisannuelles. Quelques pays industrialiss plaidrent pour une valuation des travaux du futur FNUF, mais les opinions divergrent sur le point de savoir si cela devait se faire cinq ans ou dix ans aprs sa mise en place. Dans le paragraphe portant sur l'ventualit de voir le FNUF recommander l'tablissement d'organes subsidiaires spciaux pour le conseil scientifique, technique et expert, ainsi que de mcanismes pour le financement et le transfert des TER, quelques dlgus suggrrent de remplacer "organes" par "runions d'experts." Certains dlgus prfrrent supprimer "mcanismes pour le financement et le transfert des TER", mais plusieurs pays en dveloppement s'y opposrent.

Dans la discussion du paragraphe consacr au soutien financier de l'arrangement propos, un pays en dveloppement fit remarquer, et d'autres approuvrent, que le financement des activits administratives et celui des activits oprationnelles, devaient tre considrs de manire spare.

Au cours de la soire, le groupe de contact se runit de nouveau et entama les dlibrations autour d'un nouveau texte du Prsident. Le groupe ralisa des progrs au niveau des principaux objectifs et fonctions de l'arrangement international sur les forts. S'agissant de l'objectif, les dlgus examinrent deux options tires du texte du Prsident. Un certain nombre de dlgations prfrrent retenir le texte d'origine qui, entre autre, appelle un engagement politique et juridique long terme et un cadre lgal favorisant la promotion et l'application des mesures approuve l'chelle internationale sur les forts. D'autres prfrrent la formulation fournie par un pays industrialis, qui, entre autres, appelle la promotion de la gestion durable de tous les types de forts et au renforcement de l'engagement cette fin. Le Prsident proposa de combiner les deux paragraphes. Au sujet du texte combin, un groupe rgional de pays en dveloppement souhaita la suppression de toute rfrence un IJC. Un groupe de pays industrialiss proposa une formulation base sur la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts, mais d'autres s'y opposrent.

Dans le chapeau du chapitre consacr aux principales fonctions ode l'arrangement international, un pays industrialis proposa de supprimer la rfrence la liste des fonctions gnrales mais d'autres y firent objection. Un autre pays industrialis suggra que le dialogue sur les politiques mettre en place soit bas sur des principes scientifiques. Les pays en dveloppement s'opposrent cette rfrence. Un groupe de pays industrialiss proposa l'insertion d'une fonction additionnelle consistant en la ralisation d'une entente commune sur la GDF. Au sujet de la fonction de coordination, un pays industrialis proposa une rfrence aux synergies et la collaboration entre les organisations, institutions et conventions internationales disponibles. Un pays en dveloppement souhaita l'insertion d'une rfrence au renforcement de la coopration rgionale et internationale, y compris les partenariats Nord-Sud et public-priv. Un autre pays en dveloppement fit part de ses difficults avec la coordination juridique et judiciaire des diffrents instruments juridiques relatifs aux forts. D'autres dclarrent ne pas avoir de telles proccupations. Le Prsident procda la consolidation de toutes les propositions avances pour les fonctions de l'arrangement international sur les forts, en deux paragraphes.

LES FINANCES: Le groupe de contact sur les ressources financires examina le texte portant sur le fonds international pour les forts et ralisa des progrs sur un certain nombre d'lments. Les dlgus parvinrent s'accorder sur le point de savoir si ce fonds tait "propos" ou "suggr."

Au sujet du rle de l'arrangement ou mcanisme international et de l'implication des bailleurs de fonds et des bnficiaires dans les processus dcisionnels, un pays industrialis prfra l'insertion de "participants" aprs bailleurs de fonds et de "pertinents" aprs processus dcisionnels. Les dlgus s'entendirent par ailleurs sur le fait que le mcanisme de financement doive prolonger et tisser des liens avec les mcanismes de financement nationaux et s'accordrent sur la suppression de la rfrence aux accords environnementaux dans le contexte de la complmentarit avec les mcanismes de financement des accords multilatraux. Le groupe de contact conclut tt ses travaux, pour permettre la tenue de consultations informelles.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Au sujet de la rfrence crochet portant sur les ressources biologiques et figurant dans la proposition d'action consacr au trafic illicite des produits forestiers ligneux et non ligneux, les pays en dveloppement suggrrent de se rfrer la dfinition retenue par la CDB. Un pays industrialis prfra ne pas importer les dfinitions de l'extrieur et souhaita une rfrence aux ressources biologiques ayant trait aux forts. Les dlgus approuvrent et le texte fut adopt. Au sujet de la conclusion intressant le trafic illicite, les dlgus dcidrent aussi de remplacer la rfrence aux ressources biologiques par les ressources biologiques ayant trait aux forts. Dans la conclusion concernant le renforcement de la transparence du march aux fins d'amliorer l'accs des produits et services forestiers, de nombreux dlgus appuyrent l'insertion d'un libell spcifiant les produits et services provenant des forts gres dans le respect de la durabilit. Un pays industrialis fit part de ses rserves concernant le fait que cette rfrence vient placer un accent indu sur la transparence du march, favorisant les produits et services provenant des forts gres de manire non viable. Les pays en dveloppement s'opposrent l'insertion d'une rfrence aux produits et services provenant des forts gres de manire non viable. Le texte sera examin en profondeur durant les consultations informelles, avec les propositions d'action sur la libralisation du commerce et la certification volontaire.

LE TRANSFERT DES TER: Le groupe dbattit, sans toutefois parvenir un consensus, des deux propositions d'action non rsolues qui restaient. Dans la proposition d'action intressant la mise en place de mcanismes permettant de relier les CTLF et les DPI, un pays industrialis suggra sa suppression, compte tenu du fait que le sujet est dj trait dans le Groupe de Travail 1, sous le chapitre des CTLF. Plusieurs pays en dveloppement s'opposrent sa suppression et suggrrent un libell alternatif se rfrant, entre autres, l'laboration et l'application de DPI en matire de CTLF, et au consentement pralable en connaissance de cause et la reconnaissance des dtenteurs des CTLF. Les pays industrialiss insistrent que les lments du texte avanc par les pays en dveloppement taient couverts dans le cadre de la proposition d'action intressant les CTLF, examine par le Groupe de Travail 1. Rappelant les recommandations spcifiques de la Commission sur l'Elimination de la Discrimination Raciale, pour mieux soutenir sa position, un pays en dveloppement fit part de ses rserves concernant le texte crochet consacr au CTLF et l'absence de rfrence aux populations indignes. En rponse, un pays industrialis clarifia que le texte dj approuv refltait la position des pays en dveloppement et que le groupe sur le transfert des TER tait en train d'essayer d'aller encore plus loin que le groupe sur les CTLF. La question resta non rsolue.

Dans la proposition d'action intressant le partage des avantages, les pays en dveloppement proposrent un libell appelant un partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources biologiques des forts et des rsultats de la recherche et de leurs applications, ainsi qu' la reconnaissance de l'origine de ces ressources dans le cadre des DPI, des systmes sui generis ou autres systmes pertinents de protection. Aucun accord ne put tre conclu. Le groupe de contact examinera les deux propositions d'action, lors de sa prochaine session.

DANS LES COULOIRS

Les dlibrations autour d'un instrument juridique contraignant sur les forts sont en train de revtir, de plus en plus, un caractre revche, avec des camps opposs dtermins ne rien cder. En reprsailles l'appel de placer toutes les rfrences un IJC entre crochets, les dfenseurs de l'IJC ont appel la suppression de la rfrence un forum permanent sur les forts. La plupart des dlgus ont, toutefois, laisser entendre que cela refltait simplement une tape appele tre dpasse et non les positions finales.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: