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Report of main proceedings for 8 July 1996

HEADLINE 2 = LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: LUNDI 8 JUILLET 1996

La Seconde Confrence des Parties de la Convention-Cadre sur les ChangementsClimatiques s'est runie ce matin Genve. La Plnire a procd l'lection du Prsidentde la Confrence, entendu les allocutions d'ouverture, adopt le calendrier des travaux etdbattu du rglement intrieur, y compris de l'lection des membres du Bureau autres quele Prsident.

PLENIERE D'OUVERTURE

Dans sa dclaration d'ouverture, Angela MERKEL, Ministre Fdral de l'Environnement,de la Conservation de la Nature et de la Scurit Nuclaire (Allemagne) et Prsident de laCdP-1, dclara notamment que les calendriers fixs par le Mandat de Berlin taient trsambitieux. On ne voit pas venir de convergence des points de vue. Le Second Rapportd'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques(PICC) est alarmant. Les rsultats de la premire revue des communications des Partiesvises l'Annexe I prtent proccupation. Quinze pays industrialiss faisant partie dugroupe et reprsentant 55% des missions de gaz effet de serre (GHG) prvoientactuellement que les taux d'mission en l'an 2000 excderont ceux de 1990. Elle appela des objectifs de rduction plus ambitieux court et moyen termes. Il en va de la crdibilitde toutes les Parties.

Elle devait ensuite introduire le Point 2 de l'Ordre du Jour Provisoire, l'lection duPrsident de la CdP. Elu par acclamation, Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre del'Environnement et du Tourisme (Zimbabwe), devait dclarer que les questions en suspensenglobaient les rapports des Parties vises l'Annexe 1, les lignes directrices devant rgirles soumissions des Parties non vises l'Annexe I, la question de ressources nouvelles etsupplmentaires permettant la couverture de l'ensemble des cots marginaux approuvsincombant aux Parties pays en dveloppement, le rle du FEM, et le rle des activitsd'application conjointe et autres mcanismes. Il invita les chefs des dlgations tenir le17 Juillet une table ronde sur les problmes politiques poss par l'Agenda.

Nitin DESAI, Secrtaire Gnral Adjoint des Nations Unies, donna lecture du message duSecrtaire Gnral de l'ONU. Faisant tat des grands progrs raliss dans lacomprhension de la science des changements climatiques, il exhorta les diffrentes Parties renforcer leurs engagements antrieurs. Les Changements Climatiques reprsentent unproblme plantaire qui ne peut pas tre rgl sans un effort mondial, entrepris dans lacoopration et de manire intgre. Il devait galement noter le caractre complmentairedu Plan d'Action 21, de la Dclaration de Rio et de la CCCC, et encouragea les pays reconnatre les liens entre les trois, en procdant la rvision de leurs engagements.

Claude HAEGI, Conseiller d'Etat de Genve, dclara son tour, que les dcisionsconomiques et politiques ne sauraient tre prises de manire isole mais doivent tenircompte des incidences de l'activit humaine sur l'environnement. Il souligna la ncessitde modifier les modes actuels de consommation et de production nergtiques et d'utilisertoutes les sources d'nergie dans le sens du dveloppement des sources renouvelables etnon polluantes.

Michael Zammit CUTAJAR, Secrtaire Excutif de la CCCC, nota pour sa part qu'unedfinition plus affine des objectifs de la CCCC ainsi qu'un calendrier pour leur excutiontaient ncessaires. Il appela la CdP fournir de meilleures orientations au FEM et nepas ngliger les Articles 5 (recherche) et 6 (ducation), suggrant de laisser au PNUE lesoin de superviser l'application de l'Article 6.

G.O.P. OBASI, Secrtaire Gnral de l'OMM, dclara que le SRE fournit l'vidence quirend la CCCC une ncessit absolue. Il appela : la conclusion des ngociations sur lastabilisation des missions de CO2; l'tablissement d'une plate-forme scientifique solidepour les dlibrations des organes subsidiaires; au renforcement des capacits nationalesen matire de fourniture des donnes; et la considration d'une assistance aux pays endveloppement et aux pays en transition conomique, pouvant leur permettre de limiterleurs missions. Il nota, par ailleurs, la ncessit de financer le Plan d'Action Climatique,initiative visant l'instauration d'un cadre pour les programmes scientifiques internationauxayant trait au climat.

Elisabeth DOWDESWELL, directeur Excutif du PNUE, nota que le manque d'unecertitude scientifique totale ne doit pas servir d'excuse pour retarder l'action etl'atmosphre continuera d'voluer en attendant que les Parties choisissent de contrlerleurs missions. Elle appela un cap mondial pour les missions, l'accs des pays endveloppement aux mcanismes de financement et au transfert technologique et l'accsdes dcideurs l'information fiable. Elle fit tat des opportunits offertes l'action, tellesque: tirer profit de la gestion intgre des ressources; assurer la rationalit des mesures deprotection de l'environnement; engager le secteur priv et la socit civile; et analyser lesmcanismes assujettis et non assujettis au march.

Bert BOLIN, Prsident du PICC, ritra la conclusion du SRE qui suggre l'existence"d'une influence humaine discernable sur le climat mondial." Il attira l'attention sur: lemasquage du rchauffement de la plantes par les missions d'arosol; les taux d'missionlimites ncessaires la stabilisation des concentrations de dioxyde de carbone; les papierssupplmentaires du PICC concernant la stabilisation climatique, les implicationsenvironnementales de la limitation des missions et des politiques et mesures; etl'valuation critique du SRE. Il rfuta les critiques disant que le PICC avait viol sesprocdures dans la prparation du SRE.

Mohamed EL-ASHRY, Prsident Directeur Excutif du FEM, dclara qu'entre Fvrier1995 et Avril 1996, le Conseil d'Administration du FEM a donn son approbation hauteur de US$215 millions pour les activits lies aux changements climatiques. Ilsouligna que la Stratgie Oprationnelle du FEM rcemment approuve, englobait unchapitre sur les changements climatiques, labor en fonction des orientations fournies parla CdP-1. Il appela la CdP-2 considrer le mcanisme de financement permanent de laCCCC.

Robert PRIDDLE, Directeur Excutif de l'Agence Internationale de l'Energie, relevant del'OCDE, se focalisa sur le Mandat de Berlin. Il souligna la longue priode de tempsncessaire l'accomplissement d'un changement infrastructurel dans le secteur del'nergie, appelant des engagements de long terme de la part des pays viss l'Annexe I,incluant instruments politiques et financement de la recherche et du dveloppement.

Anders WIJKMAN, PNUD, appela les gouvernements crer un terrain d'galisationentre les diffrents fournisseurs d'nergie, appliquer le principe pollueurs payeurs et axer le travail de recherche et de dveloppement sur l'amlioration de l'efficacitnergtique et l'identification de sources d'nergie renouvelables. Il dclara, par ailleurs,que les pays de l'OCDE doivent jouer un rle leader et que le FEM doit tre renforc.

Assad KOTAITE, Directeur excutif de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile(ICAO) souligna la ncessit d'tablir une coopration entre l'ICAO et les paysindustrialis, notant que les mesures unilatrales dans le traitement des missions del'aviation doivent tre vites. Le plus grand obstacle au progrs est l'absence d'une tudescientifique sur l'incidence des ces missions. Une fois l'tude accomplie, il sera possiblede dterminer l'tendue de l'utilisation des technologies permettant de remdier de telseffets.

Le Prsident tourna ensuite l'adoption du programme de travail. La FEDERATIONRUSSE proposa la prolongation de la Plnire pour permettre aux Parties de dterminer lamanire dont le SRE devrait tre utilis dans les prises de dcision, en particulier pour cequi est du Mandat de Berlin, ainsi que la faon dont les pays devront remplir leursengagements. Le dlgu dclara que ces dcisions ne doivent pas tre prises par lesorganes subsidiaires. En rponse, le Secrtaire excutif nota que les points 3,4(a) et (b) del'ordre du jour provisoire du SBSTA stipulent que les organes subsidiaires feront desrecommandations initiales qui seront soumises au vote des Parties. Le Prsident sortant duSBSTA, Tibor FARAGO, dclara que son groupe prsentera la CdP un rapports sur lesrsultats auxquels il a abouti concernant le SRE. L'ARABIE SAOUDITE mit en gardecontre toute approche slective quant aux rsultats du SRE, avant le rapport du SBSTA.

Les Partie procdrent l'adoption du programme (FCCC/CP/1996/1). Dans le Point 4(a)portant sur les Communications Nationales des Parties Vises l'Annexe I, le Prsidentrapporta que la Rpublique Unie de Tanzanie et le Qatar compteront parmi les signatairesde la Convention avant la fin de la Confrence, et qu'Isral deviendra Partie non vise l'Annexe I, en Aot. La Rpublique Tchque, le Maroc et la Slovaquie ont demandl'adhsion l'Annexe I.

Introduisant le Point 4(b) de l'Ordre du Jour, Adoption du Rglement Intrieur, lePrsident annona qu'il mnera des consultations pour rsoudre la question de la rgle 42(vote). L'ARABIE SAOUDITE fit remarquer que la rgle 22 (lection des membres duBureau) tait galement en suspens. La rgle 22 doit tre limite aux seuls reprsentantdes groupes rgionaux. Le Prsident prcisa que chacun des cinq groupes rgionaux serareprsent par deux membres du Bureau, et un membre du Bureau reprsentera les petitstats insulaires en dveloppement (SIDS). L'ARABIE SAOUDITE fit objection lanomination d'un dlgu de Samoa comme membre du Bureau reprsentant les SIDS. Ledlgu des USA dclara qu'il tait important de se conformer aux prcdents en matired'lection des membres du Bureau et d'inclure le candidat des SIDS. Les Partiesprocdrent l'lection du Bureau. L'ALLEMAGNE rappela que les SIDS taientreprsents dans le Bureau du CIN en 1991. L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'il nepourra pas apporter son soutien aux lections telles qu'elles sont proposes. Le Prsidentdcida le report de l'lection des vice-prsidents.

Les dlgus devaient ensuite donner leur approbation l'admission des organisationsintergouvernementales et non gouvernementales titre d'observateurs. Quelquesdlgations reprirent la question des lections des membre du Bureau pour y demanderdes claircissements. Le Secrtaire Excutif dclara que la CdP a lu un Prsident au coursde la session de la matine, et entendu la nomination de 10 autres membres du Bureau.Pour six des sept positions prvues pour la vice-prsidence, les dlgus ont reu lesnominations d'Alexander BEDRITSKY (Fdration Russe), Rene CASTRO (Costa Rica),John ASHE (Antigua et Barboude), Antony CLARK (Canada), Cornelia QUENNET-THEILEN (Allemagne) et Tuiloma NERONI SLADE (Samoa). Les dlgus reurentgalement les nominations de Mohamed M. OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) enqualit de prsident du SBI et de Tibor FARAGO (Hongrie) en qualit de Prsident duSBSTA. Les reprsentants du Groupe Asiatique prsentrent les nominations du Kowetet des Philippines mais ne sont pas encore dcids qui servira de Rapporteur et qui servirade Vice-Prsident. Puis les dlgus se penchrent sur la rgle 22 et un certain nombre desuggestions furent avances. On proposa que les Parties procdent l'lection des deuxmembres du SBSTA et du SBI. S'agissant des autres postes, il fut not que le groupedispose prsent d'une esquisse de Bureau. On nota par ailleurs, que les deux groupesspciaux, l'AGBM et l'AG13, avaient dj leurs prsidents. Le SBSTA et le SBI n'ontque des prsidents et la CdP dispose galement d'un prsident. Samoa demanda commentla CdP pourrait procder avec seulement une partie des membres du Bureau. le Prsidentrpondit qu'il mnera ses consultations et convoquera de nouveau plus tard la Plnirepour la discussion de ce point.

Le Secrtaire Excutif voqua ensuite la documentation de la CdP et appela un panier detravail plus rationnel tal sur l'anne 1997. Le Prsident dcrivit la rpartition des tchesentre les organes subsidiaires et appela le Prsident du SBSTA prsenter un rapport surles panels consultatifs techniques. Le Prsident rapporta que le SBSTA n'tait pas encoreparvenu un accord sur les modalits des PCT.

Le Prsident indiqua qu'il tiendra des consultations avec les Prsidents des organessubsidiaires sur la rpartition des tches entre le SBSTA et le SBI, en prparation de ladcision officielle qui sera prise lors de la CdP-3.

DANS LES COULOIRS

Une runion officieuse tenue la semaine dernire Frankfurt, sous le parrainage duGouvernement Allemand, tablit une plate-forme pour une coopration plus troite entreles secrtariats de la Convention sur la diversit Biologique (CDB) et du FEM. Selon unparticipant, les rapports entre le FEM et la CDB sont compliqus cause d'un libell de laConvention o il stipul que le FEM devra oprer sous "l'autorit" de la CDB et causede l'absence d'un mcanisme intrimaire pour la discussion des questions financires(contrairement la CCCC). La runion a tabli un processus de consultation entre lesdeux corps dans la rvision du Moratoire d'Entente.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: latroisime session du SBSTA se runira 10h dans la Salle XIX et reprendra sa runioncette aprs-midi.

GROUPE SPECIAL CHARGE DE L'ARTICLE 13: Un panel de discussion etde prsentation autour des procdures pertinentes pour l'AG13 se runira 9h30 dans laSalle XXIII.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'APPLICATION: La troisimesession du SBI se runira 15h dans la Salle XX.

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