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Report of main proceedings for 8 June 1999

La sance du matin du groupe de contact conjoint sur les mcanismes du Protocole fut interrompue par une seconde menace la bombe contre le 'Maritim Hotel.' Le groupe de contact se runit de nouveau plus tard dans la matine et dans l'aprs-midi. L'organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se runit l'aprs-midi pour examiner le projet de conclusions sur la recherche et l'observation systmatique et le programme de travail sur les questions mthodologiques. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le thme du respect des obligations se runit l'aprs-midi pour considrer le projet de programme de travail du Coprsident. Des groupes de contact furent convoqus sur les questions des communications des pays non viss l'Annexe I et de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres et de la foresterie (U.T.M.U.T.F.).

LE SBSTA

Dans le projet de conclusions sur la recherche et l'observation systmatique (FCCC/SBSTA/1999/L.2), l'UE requit la suppression du paragraphe portant sur l'invitation du FEM par le SBSTA inclure dans son rapport la CdP, les dmarches spcifiques entreprises pour la mise en application des dispositions du paragraphe 1(c) de la dcision 2/CP.4 (orientations l'usage de l'entit charge d'oprer le mcanisme financier), indiquant que ce point tait trait ailleurs dans le texte. La CHINE, appuye par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, dclara que les dcisions importantes ont quelquefois besoins d'tre ritres jusqu' leur application. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua qu'au cas o serait inclus, le paragraphe doit reflter la dcision entire et non une bribe de dcision. L'UE proposa de requrir du FEM de prsenter la CdP un rapport sur les financements accords aux pays en dveloppement pour le renforcement de leurs capacits participer dans les rseaux de l'observation systmatique. Les dlgus adoptrent le projet de conclusions tel qu'amend.

Au sujet du projet de conclusions concernant le programme de travail sur les thmes mthodologiques touchant aux Articles 5 (mthodologies), 7 (communication), et 8 (valuation de l'information) du Protocole, (FCCC/ SBSTA/1999/L.3), L'UE requit un report de la date de soumission du 15 aot au 15 septembre pour donner du temps l'laboration. Le Prsident Chow dclara que la date butoir retenu signifie que les Parties pouvaient recevoir la compilation des points de vue avant la CdP-5. Les dlgus adoptrent le projet de conclusions sans aucun amendement.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Les Coprsidents proposrent un projet de programme de travail sur les procdures et les mcanismes ayant trait au respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole (FCCC/ SB/1999/CRP.2). En vertu de cette proposition, le Groupe de Travail Conjoint (GTC) invite les Parties prsenter leurs soumissions au Secrtariat avant le 15 aot 1999 en rponse aux questions contenues dans l'annexe attache la proposition. Ces soumissions seront compiles en un document divers. Le GTC requiert galement des Coprsidents la production, pour considration par le GTC-2, d'une synthse des propositions avances par les Parties, qui viendrait mettre jour le papier officieux labor par le Secrtariat pour cette session. Le GTC s'accorde aussi pour dire qu'un dbat informel sur les travaux mens par le SBI/SBSTA et l'exprience tire dans le cadre d'autres conventions permettrait aux Parties de mieux comprendre le systme de mise en conformit aux dispositions dont il est besoin. Les Coprsidents du GTC organiseront la discussion.

Au sujet de la date butoir signifie aux Parties pour la rponse au questionnaire sur la mise en conformit, le Coprsident Dovland (Norvge) nota que la date butoir du 15 aot 1999 avait pour objectif de laisser aux Parties le plus de temps possible mais rendait la remise de la traduction des documents temps pour la CdP-5, impossible. Il indiqua qu'une date limite plus en amont faciliterait non seulement la question de traduction, mais aussi les rvisions des synthses des soumissions des Parties pour la mise jour de la version disponible. Au terme d'un dbat tendu, on s'accorda sur la date du 1er aot 1999. La SUISSE proposa d'increr une rfrence la Dcision 8/ CP.4 (Prparatifs de la CdP devant servir de MdP) de manire ce que les Parties la garde l'esprit durant l'laboration de leurs soumissions et souhaita savoir si les Coprsidents avaient l'intention de prparer un texte "orientation plus juridique" sur la base de cette synthse. Le dlgu des ETATS-UNIS amenda la proposition de sorte que les Parties puissent traiter les questions additionnelles relevant de la Dcision 8/CP.4 dans la mesure o elles ne sont pas couvertes dans les soumissions.

Au sujet du caractre et du calendrier de l'change d'information informel propos, la porte-parole du G-77/CHINE, appuy par l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN, prfra garder ces points pour aprs la CdP-5, mais avant les douzimes sessions des organes subsidiaires (O.S-12). L'oratrice dclara que la discussion aurait du dfinir clairement les objectifs et ne doit en tous cas ni aboutir conclusions ni former une plate-forme pour quelque document que ce fut. Les participants doivent tre principalement des experts gouvernementaux. La SUISSE suggra que les Coprsidents se chargent de l'laboration des termes de rfrence des discussions informelles. L'AOSIS suggra de mener ces discussions juste aprs la CdP-5. L'UE, le CANADA, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyrent leur tenue avant la CdP-5 aux fins de mieux prparer cette runion et d'y participer plus efficacement. L'AUSTRALIE nota que le Protocole inaugurait un nouveau terrain dans le droit international et recommanda l'examen d'autres modles de mise en conformit. Le CANADA dclara que les discussions permettraient une utilisation plus efficace du peu de temps et de ressources disposition et, avec l'UE, affirma qu'elles offriraient l'opportunit "d'un apprentissage mutuel." Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que la mise en conformit est une considration urgente qui doit tre rgle d'ici la CdP-6. Le Coprsident Dovland proposa la poursuite des consultations. Le GTC rexaminera la question, jeudi.

LES GROUPES DE CONTACT

Le Groupe de contact sur les Mcanismes: Le G-77/CHINE introduisit son papier de position concernant le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP), en mettant en relief le rle du MDP dans l'assistance devant tre apporte aux pays en dveloppement pour la ralisation du dveloppement durable, et aux pays industrialiss pour la ralisation de leur mise en conformit avec leurs 'QELROs.' L'orateur souligna la ncessit de prendre une dcision concernant les principes avant d'aborder les thmes mthodologiques et suggra la mise en place d'un fonds d'adaptation.

Le groupe couvrit divers lments du papier de synthse du Secrtariat, identifiant les points de convergence et de divergence et procdant un change de points de vue. Au sujet des objectifs, des principes et des vises, l'UE identifia des points de convergence sur plusieurs aspects, dont ceux de cot-efficacit, de transparence et d'quit, et des points de divergence sur des questions telles que celle de la ngociabilit transversale. Le G-77/CHINE recommanda que son papier puisse constituer la plate-forme des futures ngociations. La CHINE identifia les points manquant dans le rapport de synthse du Secrtariat mais couvert dans le papier du G-77/Chine, notamment la transparence et l'efficacit des changements climatiques. L'orateur ajouta que les discussions doivent se focaliser sur les ensembles indivisibles --principes, mthodologies et thmes institutionnels-- recommands dans le Plan d'Action de Buenos Aires. Le dlgu des ETATS-UNIS identifia les points de convergence comme tant ceux qui reconnaissent, entre autres, la participation du secteur priv dans le MDP et la ncessit de mettre en place les lignes de base avant l'utilisation des mcanismes. Le PEROU recommanda une ligne de base commune pour l'excution conjointe et le MDP. La reprsentante affirma qu'une telle approche: fournirait une mthodologie simple, transparente et fiable pour l'application de la ligne de base commune, car la moyenne rgionale de l'Annexe II dans le secteur de l'nergie et dans d'autres secteurs y constituerait la base de calcul; Et assurerait l'intgrit environnementale dans les rductions d'mission.

Au sujet des entits juridiques, L'UE identifia des points de convergence sur l'implication de diffrentes entits et prcisa que les Parties doivent en tre responsables. L'oratrice ajouta que la CdP/MdP doit procder la dsignation des entits oprationnelles. La NORVEGE, appuye par le CANADA, dclara que les entits oprationnelles sont un lment crucial pour la structure institutionnelle du MDP. Le reprsentant ajouta qu'elles doivent tre tires du secteur priv, indpendantes, centralises et accrdit par le Conseil Excutif. Au sujet de l'ligibilit des projets, le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit d'une approche globale dans la certification et la vrification, y compris des options pour les lignes de base. Le G-77/CHINE dclara que l'ligibilit des projets est centrale pour le principe, le caractre et le champ d'application du MDP. La NORVEGE nota qu'il n'y avait pas de chapitre consacre aux lignes de base dans le rapport de synthse. La COREE dclara que l'ligibilit des projets et les lignes de base sont essentielles pour la formulation des rgles devant rgir le MDP. Le dlgu souhaita voir les projets ligibles dmontrer: la rduction des gaz effet de serre et l'investissement, ainsi que l'additionalit financire et technologique. Au sujet de l'ligibilit des projets de puits d'absorption, l'UE prfra leur exclusion en attendant la dcision de la CdP.

Concernant la contribution au dveloppement durable, le G-77/CHINE dclara que le pays rcipiendaire doit seul jug du point de savoir si un projet correspond ses priorits de dveloppement. La NORVEGE proposa que cela soir dterminer l'enregistrement du projet. L'UE suggra que les Parties non vises l'Annexe I confirment par crit la manire dont le projet viendrait contribuer la ralisation du dveloppement durable et souligna que les activits qui s'y inscrivent doivent tre compatibles avec l'ensemble des accords internationaux dont les Parties impliques sont signataires. La CHINE suggra l'application d'une condition similaire au pays bailleur, en l'invitant confirmer la manire dont le projet MDP aboutirait des rductions d'mission certifies (REC).

Concernant la squestration de carbone, Le CANADA, appuy par la NORVEGE et l'IRAN, proposa de traiter ce point dans le cadre du chapitre sur l'ligibilit des projets. Le G-77/CHINE dclara que les discussions sur la question de squestration doivent tre vites en attendant la conclusion des tudes en cours menes par le SBSTA et le GIEC. L'UE ritra sa prfrence pour l'exclusion de ce point en attendant la dcision de la CdP.

Au sujet du transfert des technologies, le dlgu des ETATS-UNIS identifia des points de convergence sur le rle du MDP dans la facilitation du transfert des technologies. Au sujet du transfert technologique et du financement des projets, le G-77/CHINE mit en relief la dimension de supplmentarit, trait absent dans le projet de texte du Prsident. L'orateur indiqua que le financement des projets MDP doit tre additionnel par rapport ceux du FEM, de l'APD et des autres engagements financiers des pays industrialiss.

Au sujet de la supplmentarit, le G-77/CHINE souligna la primaut de l'action intrieure et recommanda l'laboration de directives pour la supplmentarit. L'UE mit l'accent sur l'importance de la question et de la primaut de l'action intrieure, et proposa un plafonnement concret. Le dlgu des ETATS-UNIS nota une ventuelle divergence sur cette question. Au sujet de l'imposition d'amendes, le G-77/CHINE mit en exergue la ncessit de mettre en place un fonds d'adaptation. Le dlgu des ETATS-UNIS s'interrogea sur la manire dont ce fonds serait gr et ses recettes rparties. Au sujet des REC, le G-77/CHINE suggra de les discuter en gardant l'esprit les vises du MDP.

L’U.T.M.U.T.F: Le groupe de contact sur l'UTMUTF se runit le matin pour examiner le projet de conclusions comprenant une compilation des propositions additionnelles avances par les Parties sur la base des ides ayant merges dans les prcdentes discussions du groupe. Les participants acceptrent une formulation, avance par les ETATS-UNIS et amende par l'UE et le G-77/Chine, d'un libell invitant le GIEC, en conjonction avec le SBSTA-11, fournir un rapport d'avancement dtaill et organiser, en marge de la runion, une manifestation sur le projet du Rapport Spcial du GIEC concernant l'UTMUTF. Des membres du groupe devaient se runir de nouveau dans l'aprs-midi pour des consultations informelles et ngocier un texte dbarrass de la plupart des crochets qu'il contenait. Le groupe de contact au complet examinera, lors de la prochaine runion, leurs recommandations.

Les communications des pays non viss l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des Parties non vises l'Annexe I se runit en sance nocturne pour dbattre des propositions soumises par l'UE et le G-77/Chine pour le projet de dcision. Les participants y discutrent des lments cls figurant dans les deux documents susceptibles d'tre inclus dans la dcision, tels que la suggestion du G-77/Chine de former un groupe d'experts des pays non viss l'Annexe I, et la proposition de l'UE appelant des valuations techniques. Un certain nombre de dlgu firent part de leurs rserves concernant les dcalages entre les deux textes et les difficults potentielles trouver un terrain de rapprochement. Le groupe dcida de se runir de nouveau pour examiner la manire d'aller de l'avant.

DANS LES COULOIRS

"Des retards, des retards, des retards", voil comment plusieurs observateurs ont rsum le droulement de la runion jusque l. Quelques participants ont suggr que les dates butoirs trompeusement lointaines fixes pour les dcisions sont en train d'alimenter la tentation de garder les dbats de fond pour la dernire minute. Certains ont confi qu'un certain tat de lthargie tait invitable aprs les journes imptueuses de Kyoto. D'autres ont mentionn les perspectives de plus en plus faibles d'une ratification par les Etats-Unis comme l'une des causes de l'hsitation. Un dlgu de l'UE a fait remarquer que les participants doivent raviver "l'atmosphre et les motions dans les dbats, parce qu'ils sont en train de devenir vraiment dprimants." La runion arrivant ses derniers jours, certains prdisent que les progrs qui seraient raliss la CdP-5 seront, dans le meilleur des cas, ingaux, avec quelques avances modestes sur les directives devant rgir les communications nationales des pays viss l'Annexe I, compenses par un rythme d'escargot dans les discussions sur l'UTMUTF et sur les mcanismes. Une autre cause de retard de caractre plus lugubre, les menaces la bombe adresses au sige du Secrtariat et au 'Maritim Hotel.'

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de contact conjoint sur les mcanismes: Ce groupe se runira partir de 15h.

Groupe de contact sur le budget: Ce groupe se runira partir de 16h.

Consulter le panneau d'affichage pour les autres runions.

 

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