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Report of main proceedings for 8 June 2000

Les dlgus prs des runions officieuses prcdant les SB-12 ont poursuivi les discussions autour: des mcanismes; de l'utilisation des sols, changement intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); de la conformit aux obligations; de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et, des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS OFFICIEUX

LES MECANISMES: La Mise en uvre Conjointe: La BOLIVIE et l'AFRIQUE DU SUD encouragrent la ralisation d'un plus grand quilibre entre les rgles ayant trait au MDP et celles rgissant la mise en uvre conjointe. Le CANADA et le JAPON soulignrent que cette dernire tait assujettie la rigueur des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. La CHINE suggra que la mise en uvre conjointe soit assujettie aux exigences du MDP, et souhaita tre difie sur qui doit payer pour cela. L'UE et la SUISSE dclarrent que leurs soumissions concernant les points de dpart devant tre retenus dans le cadre du MDP s'appliquaient dans celui de la mise en uvre conjointe. L'AFRIQUE DU SUD dclara que sa soumission concernant le suivi, l'laboration des rapports et la vrification du MDP s'appliquait galement la mise en uvre conjointe.

Le Mcanisme pour un Dveloppement Propre: La BOLIVIE, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, l'IRAN, le HONDURAS et la NORVEGE appuyrent l'inclusion des projets lis aux puits d'absorption du carbone dans le MDP, sachant que: prs d'un cinquime des missions mondiales provient de la dforestation et quasiment 90% des missions des pays tropicaux proviennent des activits ayant rapport avec LULUCF. L'IRAN dclara que compte tenu de l'approche globalisante de la CCCC, le MDP doit couvrir l'ensemble des six gaz, ainsi que toutes les sources et tous les puits d'absorption. L'UE et la SUISSE s'opposrent l'inclusion des projets lis aux puits d'absorption dans le MDP, car cela soulverait les questions de l'incertitude mthodologique, de la non-permanence et des fuites de carbone. Le SOUDAN et le SENEGAL dclarrent qu'il tait prmatur de dcider de l'inclusion des puits d'absorption, le rapport du GIEC ayant peine t publi. L'AOSIS, avec la COLOMBIE, dclara que les Articles 6 (JI) et 12 (CDM) du Protocole doivent bnficier d'un traitement gal au niveau des parts rserves aux mesures d'adaptation, car cela permettrait d'assurer des fonds additionnels rels l'adaptation, des fonds suffisants la couverture des cots administratifs, et aucun cot de transaction supplmentaire pour le MDP. La NORVEGE et l'UE s'opposrent la disposition concernant les parts du montant rserv figurant dans les Articles 6 et 17 (Echange de Droits d'Emission). La BOLIVIE appela la conduite d'une analyse pour dterminer la question de savoir lequel des points de dpart appliqus par projet ou par rgion / secteur d'activit serait plus appropri. L'INDE plaida pour des points de dpart appliqus par projet. La SUISSE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE mirent en relief la ncessit de la participation de l'ensemble des dtenteurs des enjeux et de la transparence dans le MDP. L'ARABIE SAOUDITE et l'AOSIS s'opposrent l'inclusion des projets nuclaires dans le cadre du MDP.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Sous-Commission sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Les dlgus procdrent un change de points de vue sur le Projet des Lignes Directrices devant Encadrer l'Article 7. Concernant l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.1 (inventaire), les dlgus soulignrent qu'une information tenue par le biais de registres serait disponible plus frquemment que celle fournie annuellement, et mirent en exergue les liens avec les travaux sur les mcanismes et LULUCF. Au sujet de l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.2 (communications nationales), l'UE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE, proposa la prsentation de rapports sur les "progrs dmontrables." Les ETATS-UNIS, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE dclarrent que cette question ne constituait pas une priorit pour la CdP-6 et qu'elle pouvait tre traite travers les communications nationales venir. Lors de l'examen du Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Mthodologies d'Ajustement, l'UE, avec la SUISSE et la SLOVAQUIE, dclara que la priode d'essai de la revue des inventaires fournirait au GIEC des informations sur les problmes devant tre traits. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE mirent l'accent sur l'urgence du traitement des mthodologies d'ajustement, en particulier, par rapport l'inventaire de l'anne de rfrence.

Au sujet de la Classification des Problmes rencontrs dans les Inventaires dans les Lignes Directrices relevant de l'Article 8, les dlgus poursuivirent l'examen de la proposition avance par l'UE. Ils s'accordrent sur les tapes ci-aprs: le constat de la non-utilisation des mthodologies et des lignes directrices approuves ou la production d'un rapport dans les dlais opportuns; la description / catgorisation du problme; et la dtermination du point de savoir si oui ou non le problme devait enclencher une procdure expditive et s'il est ajustable ou pas. Au sujet des ajustements, la SLOVAQUIE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA dclarrent que tous les types de problmes rencontrs dans les inventaires taient ajustables. L'UE affirma que les problmes poss par les seuils spcifiques n'taient pas ajustables.

La Sous-Commission sur l'Article 5.1 (systmes nationaux): Les participants discutrent du second Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Gestion des Inventaires, le CANADA nota l'absence de rfrence l'information confidentielle, et le JAPON dclara que les questions de l'tendue de, et de l'accs , l'information confidentielle taient rsolues dans le cadre de l'Article 8. Les dlgus rsolurent la question de l'laboration des rapports en faisant rfrence aux exigences respecter en la matire qui seront dfinies dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 7. L'UE, appuye par la NORVEGE, proposa un libell appelant un suivi des missions des entits lgales et /ou projets relevant des Articles 6 et 17. Le Coprsident Plume indiqua qu'il s'agissait l d'une question ayant voir avec l'laboration des rapports et nota que les travaux pertinents sur les mcanismes se trouvaient encore un stade prcoce. Le dlgu des ETATS-UNIS s'opposa l'insertion d'une rfrence spcifique aux Articles 6 et 17, et nota un paragraphe laissant la porte ouverte des liens futurs travers l'Article 7 et les dcisions pertinentes qui seront prises par la CdP ou la CdP/MdP.

LULUCF: Le Coprsident Thorgeirsson fit circuler une synthse des discussions sur les critres et principes devant rgir l'identification et la slection des activits additionnelles, et un papier portant sur les lments ventuels inclure dans le projet de dcision. Il dclara que les dlgus doivent se prparer pour la CdP-6 et la priode qui la suivra, sur la base des donnes fournies par le Rapport Spcial du GIEC.

L'AOSIS, soutenue par nombre de pays en dveloppement, fit par de ses rserves concernant le risque de voir la runion officieuse outrepasser le mandat approuv la SBSTA-11 et, avec l'UE, fit objection la considration d'lments prliminaires pour la dcision, notant que de nombreuses questions restaient analyser et approfondir. Le Coprsident Thorgeirsson expliqua encore que les lments proposs devaient servir simplement se faire une ide sur les questions ncessaires aborder pour l'laboration de la dcision. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE dclarrent que les tches de la runion englobaient la prparation des soumissions attendues d'ici le 1er aot 2000, et dans ce cadre, la discussion des lments susceptibles de figurer dans le projet de dcision de la CdP-6, pouvait fournir une orientation. L'AUSTRALIE fit circuler un papier contenant ses propositions concernant les questions devant tre considres dans la priode prcdant la CdP-6. Au sujet des tapes initiales, le reprsentant suggrant l'ouverture d'un dialogue avec les principaux auteurs au sein du GIEC, pour l'amlioration de la comprhension du Rapport Spcial.

S'agissant du rapport du GIEC, la BOLIVIE nota l'absence de dfinitions tangibles de certains termes, tels que celui de "forts," qui seraient pertinentes aux autres articles du Protocole et, contre par la POLOGNE, proposa l'laboration d'une dfinition universelle.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les dlgus poursuivirent l'examen des Elments retenus par les Coprsidents pour le Systme de Conformit aux Obligations du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Procdure Expditive Applicable aux Cas ayant Rapport avec les Mcanismes de Kyoto, l'AFRIQUE DU SUD apporta son appui l'tablissement d'une telle procdure et, avec la CHINE, proposa la mise en place d'un groupe charg de la dtermination de l'ligibilit. Avec l'AUSTRALIE et le JAPON, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la procdure gnrale applicable la conformit aux obligations devait tre examine avant la procdure expditive. L'UE, contre par l'AUSTRALIE, dclara qu'avant tout engagement, une valuation des lments ayant trait la participation dans les mcanismes, devrait avoir lieu, ainsi qu'une valuation annuelle durant toute la priode d'engagement. La CHINE mit en garde le groupe sur la conformit aux obligations, contre le risque de prjuger des rgles qui seront labores dans le groupe sur les mcanismes.

Au sujet du rglement intrieur de l'Institution charge de la Conformit aux Obligations, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par les reprsentants de l'AUSTRALIE, de l'UE et du CANADA, suggra de se focaliser sur les lments ncessitant un accord la CdP-6,tels que celui de la rgle devant rgir les prises de dcisions. Les dlgus exprimrent diffrents points de vue quant la ncessit de deux ensembles de rgles applicables aux deux branches de l'institution charge de la conformit aux obligations. Au sujet de la priode de Rectification, les dlgus indiqurent que le choix du moment de l'intervention ncessitait un examen dtaill. L'UE et les ETATS-UNIS suggrrent que cela se fasse la fin de l'valuation. L'AUSTRALIE proposa la fin de la priode d'engagement.

Au sujet des Rsultats ou Consquences de la Non-Conformit Relle ou Potentielle aux Obligations, l'UE dclara que les consquences devaient exercer un impact conomique clair sur la Partie en question et viser la rparation de la situation. L'orateur ajouta le concept de "rserve en matire de conformit aux obligations" et , contr par l'AUSTRALIE et le CANADA, plaida pour une perte de l'accs aux mcanismes. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa l'ide d'appliquer des pnalits financires et, avec l'AUSTRALIE, celle de la mise en place d'un fonds rserv la mise en conformit. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ETATS-UNIS, suggra d'tablir une distinction entre les diverses consquences sur la base de la branche qui doit la traiter. La CHINE, avec le BRESIL, s'opposa la soustraction du tonnage excdant la quantit assigne de la Partie pour la priode d'engagement suivante. Avec l'ARABIE SAOUDITE, l'orateur suggra d'introduire un nouvel intitul aux Elments traitant des implications de l'Article 18 (non-

conformit aux obligations). L'ARABIE SAOUDITE dclara que les pnalits financires constituaient le meilleur moyen de procder et, avec le CANADA souhaita en savoir davantage sur la manire de les mettre en application.

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Kjelln fit circuler une compilation des soumissions crites prliminaires des pays sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole, puis invita les participants faire part de leurs commentaires sur la manire de procder. Plusieurs Parties mirent en relief la progression relativement rapide des ngociations autour de ce sujet. L'ARABIE SAOUDIDE dclara s'attendre des textes de ngociation spars pour les projets de dcisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCC et l'Article 3.14 du Protocole, d'ici lundi 12 juin. L'UE, le CANADA et d'autres dlgations requirent un dlai supplmentaire pour l'examen de la compilation. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que les ngociations autour de cette question se trouvaient au mme niveau d'avancement, peut-tre mme devanant celles menes autour des autres sujets d'importance pour la CdP-6.

Le Coprsident Kjelln dclara que le but recherch tait de consolider le document de manire mieux pouvoir laborer le projet de texte de la dcision devant tre prise la CdP-6. Au sujet de sa soumission concernant les effets adverses des changements climatiques, l'AUSTRALIE dclara que son papier accordait une priorit: au renforcement des capacits; la comprhension du systme climatique; la vulnrabilit; aux liens entre la science et la politique; et aux mesures de rponse applicables, entre autres, aux littoraux et aux zones arides, aux zones fragiles haut risque, aux ressources en eau, et au renforcement institutionnel. S'agissant de l'impact des mesures de rponse, l'AFRIQUE DU SUD dclara que l'objectif de son pays consistait maintenir son secteur nergtique peu onreux bas sur le charbon et ses exportations dans ce domaine.

Le HONDURAS mit en exergue la fragilit de ses bassins versants. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit l'accent sur la vulnrabilit des pays les moins avancs. Au sujet des dfis relever dans le domaine de l'adaptation, le CANADA mit en relief: l'adoption d'une approche intgre itrative; le renforcement des capacits d'adaptation et d'valuation; et, avec l'UE, l'amlioration de la collecte des donnes et de la diffusion de l'information. L'EGYPTE proposa l'laboration d'un index de vulnrabilit pour les pays non viss l'Annexe I. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souligna l'importance du renforcement des capacits des pays en dveloppement dans le domaine de l'valuation de la vulnrabilit.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont fait part de leurs proccupations concernant ce qu'il estime tre une hte indue de ces runions produire des plates-formes de textes de ngociation dans les groupes sur les thmes de LULUCF, des mcanismes et effets adverses. Bien qu'ils applaudissent les progrs raliss, ils craignent de voir l'urgence applique la prparation de la CdP-6 signifier que les ngociations risquent d'tre pousses plus loin et plus rapidement qu'elles n'y sont prpares ce stade. En effet, nombre de dlgus ont laiss entendre que les prsentes runions officieuses ont atteint les limites de leur mandat.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS:

Cette runion est prvue 10h dans la Salle Schumann pour l'achvement de l'examen des Elments retenus par les Coprsidents pour le Systme de Mise en Conformit aux Obligations du Protocole de Kyoto.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette runion commencera 10h dans la Salle Haydn pour faire le point sur les progrs raliss.

LULUCF: Les dlgus se runiront 15h dans la Salle Haydn pour se focaliser sur le Rapport Spcial du GIEC et identifier les thmes cls traiter.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion dbutera 15h dans la Salle Reger pour l'examen des soumissions sur le renforcement des capacits des pays non viss l'Annexe I.

POLITIQUES & MESURES: Cette runion est prvue partir de 17h dans la Salle Schumann pour aborder le dbat autour du texte consolid.

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