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Report of main proceedings for 8 May 1998

Jozef ZLOCHA, Prsident de la CdP-4, introduisit Mohamed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) en sa qualit de Prsident du groupe de contact non restreint sur l'administration et le budget.

GROUPE DE TRAVAIL I

Vendredi, le Groupe de Travail I (GT-I) acheva son dbat sur la biodiversit agricole et la biodiversit forestire et entama la discussion de la mise en œuvre de l'Article 8(j) qui porte sur le savoir traditionnel. Le GT-I tablit un groupe de contact sur les forts, Prsid par Adam DELANEY (Papouasie Nouvelle Guine).

S'agissant du thme de l'agrobiodiversit, certains dlgus mirent en exergue les domaines devant tre considrs dans le futur, d'autres devaient souligner qu'il tait prmatur de s'engager dans le processus d'tablissement des priorits avant d'avoir cern les lacunes enregistres au niveau des efforts fournis jusque l. Les intervenants devaient appuyer par ailleurs: l'intensification de la coopration avec la FAO et d'autres organisations en rapport; le parachvement des ngociations autour de l'harmonisation de l'Engagement International (EI) avec les objectifs de la CDB; et, l'adoption de l'EI titre de protocole. Plusieurs d'entre eux devaient se fliciter des progrs dj raliss, soulignant toutefois que la mise en œuvre devrait tre plus rapide.

Plusieurs pays en dveloppement mirent en relief les liens entre l'agrobiodiversit et la scurit alimentaire, dclarant que les politiques prjudiciables une production alimentaire durable taient inacceptables. Bon nombre d'entre eux devaient appeler, entre autres: l'accroissement des financements; au renforcement des capacits nationales; la protection des savoirs agricoles traditionnels; l'innovation au niveau des pratiques; au partage des profits; l'identification des menaces pesant sur l'agrobiodiversit et dcoulant de la biopiraterie; au contrle des espces non autochtones envahissantes; et l'encouragement de la conservation in situ.

Le PAKISTAN, le SRI LANKA, le RWANDA et l'organisation RURAL ADVANCEMENT FOUNDATION INTERNATIONAL (RAFI), entre autres, devaient condamner l'utilisation des "technologies exterminatrices." La REPUBLIQUE DE COREE appela une l'valuation de l'impact de la libralisation du commerce sur l'agrobiodiversit dans les futurs programmes de travail. Le CANADA nota le projet de cadre labor par le FEM pour les activits touchant l'agrobiodiversit et suggra la tenue d'un groupe de travail ou d'un atelier pour fournir un feed-back. Le BRESIL proposa l'tablissement d'un comit directeur pour la promotion d'une coopration accrue et d'une mise en application plus efficace. Le GROUPE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) raffirma son mandat consistant promouvoir l'agriculture durable aux fins de la scurit alimentaire dans les pays en dveloppement.

Le GT-I devait aborder ensuite le projet de programme de travail sur la biodiversit forestire (UNEP/CBD/COP/4/7). Le Secrtariat du FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (IFF) mit l'accent sur les synergies avec la CDB et appela l'implication de la Commission Inter agences sur les Forts (ITFF).

Le CONGO, appuy par MADAGASCAR et d'autres, mit en exergue les dispositions relatives la recherche, l'valuation et au dveloppement des techniques de prservation et d'utilisation durable. Le BRESIL appela entre autres: la conduite d'tudes et d'inventaires taxinomiques; une harmonisation avec les dcisions du FEM; un accent sur l'utilisation durable et pas seulement sur la conservation; et la mise en place d'un groupe de contact.

Le BRESIL, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, et l'INDE soulignrent l'importance des dispositions relatives au partage des profits. La TURQUIE apporta son soutien aux initiatives rgionales et, appuyant l'INDE, la participation publique dans le programme de travail. L'INDE, appuye par MADAGASCAR, le KENYA, le RWANDA, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE, HATI, l'UE, l'EQUATEUR, la POLOGNE et d'autres, souligna que les questions de savoirs traditionnels et de droits indignes n'taient pas adquatement traites dans le programme de travail.

L'AUSTRALIE, le BRESIL, la SUEDE et d'autres appelrent une valuation mondiale de la biodiversit forestire. L'INDE, appuye par les ETATS-UNIS, affirma qu'une telle valuation serait prmature. Le PEROU nota l'absence de rfrence au processus d'valuation et appela un mcanisme d'change d'information sur les forts. Quelques dlgations, y compris celles du PEROU et de CUBA, encouragrent la tenue d'un groupe de travail intersessions sur les forts. Le KENYA, appuy par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, le DANEMARK et d'autres, dclara que la CDB devrait donner suite la proposition de l'IFF en invitant les pays mettre en œuvre des programmes nationaux en matire de forts.

L'ESPAGNE nota le pourcentage lev des forts entre les mains du secteur priv et appela l'tablissement d'une coopration avec ce secteur. L'AUSTRALIE, HATI et le KENYA appela l'envoi de directives prcises au FEM. L'UE, le PEROU, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres appelrent la mise en œuvre de critres et d'indicateurs.

Le ZIMBABWE, appuy par le RWANDA, le KENYA et d'autres, mit l'accent sur l'inclusion des savanes dans la liste des domaines thmatiques en cours de discussion. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief les priorits nationales. L'AUTRICHE mit l'accent sur la ncessit d'examiner les effets des missions industrielles, des politiques et des mouvements du commerce international. L'orateur appela l'adoption d'une approche biogographique.

Concernant l'Article 8(j), l'ESPAGNE prsenta un rapport sur l'atelier de Madrid organis sur le thme Savoirs Traditionnels et Biodiversit, (UNEP/CBD/COP/4/10/Add.1) et souligna la ncessit d'une participation accrue des communauts autochtones dans la mise en œuvre de la CDB. Les reprsentants des populations indignes prsentrent un rapport sur le Troisime Forum Indigne International sur la Biodiversit, tenu du 4 au 6 mai Bratislava, et appelrent une participation accrue dans la mise en application de la CDB, un meilleur accs aux ressources et l'tablissement d'un groupe de travail spcial intersessions pour l'acclration de la mise en application de l'Article 8(j).

Les dlgus apportrent leur appui la proposition de l'UE appelant la tenue d'un groupe de travail intersessions sur l'Article 8(j) et des articles en rapport. Le COSTA RICA encouragea la reconnaissance des pratiques historiques et des droits indignes et leur non affectation par les DPI. La FINLANDE proposa un accroissement des niveaux d'utilisation traditionnelle des terres. Le dlgu des PHILIPPINES souhaita voir le groupe de travail laborer une synthse des bonnes pratiques.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II poursuivit le dbat sur les rapports entre la CDB et d'autres conventions internationales, en particulier sur les liens entre la CDB et l'accord sur les Aspects lis au Commerce International des Droits de Proprit Intellectuelle (TRIPs). Le TOGO, l'INDONESIE, la TANZANIE, le BOTSWANA et le SRI LANKA apportrent leur appui la proposition prsente jeudi par l'ETHIOPIE appelant la tenue d'un groupe de travail spcial non restreint sur ce sujet. L'AUSTRALIE dclara que la dcision III/17 de la CdP portant sur les droits de proprits intellectuelle (DPI) tait une bonne plate-forme pour les futurs travaux et s'opposa l'initiation d'un nouveau processus. Le TOGO mit en relief le prjudice irrversible de l'exploitation des ressources. Le BOTSWANA appela la reconnaissance et la non violation de la proprit communautaire collective et l'harmonisation des rgimes juridiques pour soutenir les efforts dans ce sens. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CDEI) requit des Parties membres de l'OMC d'influer sur les rgles et processus qui y menacent la biodiversit. L'ETHIOPIE souligna le besoin de reconsidrer l'incidence ngative du droit international en tant qu'outil de contrle des conomies et des droits.

Concernant l'valuation des oprations de la Convention, le GT-II passa en revue, entre autres: la CdP, le SBSTTA, les runions prparatoires rgionales, le Secrtariat, le Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit, la coopration avec d'autres processus et un programme de travail plus long terme (UNEP/CBD/COP/4/14). La MAURITANIE prsenta les conclusions de l'atelier de Londres sur le Modus Operandi de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/Inf.2). Les conclusions devaient englober l'amlioration entre autres: de la coopration avec d'autres processus; des contributions scientifiques; des liens avec la socit civile; et de la participation des Parties. La NORVEGE prsenta un rapport sur les recommandations du SBSTTA concernant le Modus Operandi, manant de la troisime runion (SBSTTA-3) tenue en octobre 1997 (UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 3), et incluant notamment: la prsentation de l'information scientifique; la mise en place de rseaux intgrant la communaut scientifique et le secteur priv; la tenue de runions rgionales; et le suivi des plans pour l'laboration des recommandations ncessaires.

La plupart des dlgations se prononcrent en faveur d'un cycle biennal pour les runions de la CdP, de la tenue de runions prparatoires rgionales et de la rationalisation et focalisation de l'ordre du jour des CdP et de ses organes subsidiaires, et s'opposrent la prolifration des organes subsidiaires. La COLOMBIE, appuye par l'ARGENTINE, recommanda l'tablissement d'un groupe de travail sur les prparatifs des CdP. Le BRESIL, la SLOVENIE, la NOUVELLE ZELANDE, Le KENYA, le COSTA RICA et la SUEDE, entre autres, appelrent la tenue de runions rgionales pour l'amlioration de la transparence et de la participation. Le ZIMBABWE requit que le FEM fournisse des fonds pour les activits rgionales et sous-rgionales.

L'AUSTRALIE et le BRESIL appelrent la fourniture de meilleures orientations au FEM. Le BRESIL, soutenu par le CHILI, proposa l'tablissement d'un groupe de liaison pour la promotion de la coopration avec d'autres groupes. L'AUSTRALIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, commenta que la participation des non Parties devait suivre les directives tablies dans la Convention. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, souligna entre autres: la participation de toutes les Parties, la considration de la mise en œuvre l'chelle rgionale, et la transparence accrue des activits intersessions.

Concernant le SBSTTA, la COLOMBIE nota sa mauvaise utilisation comme runion prparatoire pour les CdP et, avec les ILES MARSHALL, le PEROU, l'UE et l'AFRIQUE du SUD, souligna que le SBSTTA devait garder son caractre scientifique et technique et laisser les considrations politiques et financires la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposrent que le SBSTTA tablisse des groupes ad hoc pour le traitement de questions spcifiques.

S'agissant du programme de travail long terme, la plupart des dlgus appuyrent l'adoption d'un programme tournant de dix ans assortis de la considration annuelle d'une question thmatique et d'un thme intersectoriel par la CdP. Le dlgu des ILES MARSHALL demanda l'intgration du Plan d'Action de la Barbade dans le programme envisag. Le BRESIL proposa d'inclure les thmes biodiversit et biotechnologie, et, biomdication et produits pharmaceutiques. L'INDE mit l'accent sur l'inclusion des thmes de l'accs aux ressources gntiques et de partage des profits. Le KENYA suggra d'incorporer l'application dans les lgislations nationales. La SUEDE et l'UE proposrent l'inclusion de la taxinomie. Plusieurs dlgations devaient suggrer l'intgration des cosystmes arides, montagneux et de pturage dans le programme.

S'agissant des ressources et des mcanismes financiers, le GT-II procda l'examen du Mmorandum d'Entente (ME) entre la CdP et le Conseil du FEM, les activits du FEM, l'efficacit du mcanisme de financement, les ressources financires supplmentaires et les nouvelles directives au mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/14, UNEP/CBD/COP/4/15 et UNEP/CBD/COP/4/16). La POLOGNE, l'AUSTRALIE, les BAHAMAS et la RUSSIE apportrent leur soutien la dsignation du FEM comme mcanisme de financement permanent. La NORVEGE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, la POLOGNE et la CHINE et d'autres appelrent des amliorations gnrales au niveau des fonctions du FEM. La POLOGNE, l'AUSTRALIE et l'OUGANDA soulignrent l'importance de l'laboration des mcanismes de financement du secteur priv. Le MALAWI, l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA, l'INDONESIE, le BRESIL, le TCHAD, le MALI et la CTE d'IVOIRE identifirent les problmes avec les agences d'excution du FEM, et appelrent des agences de "facilitation" plutt que "d'excution." L'UE appela la CdP fournir au FEM des directives concises, cohrentes et rationnelles. L'OUGANDA, l'INDONESIE, la RUSSIE et la COLOMBIE identifirent les difficults rencontres au niveau du calcul des cots marginaux. La POLOGNE et la RUSSIE dclarrent que le FEM avait besoin d'amliorer ses politiques et procdures en matire d'information. Concernant l'efficacit du FEM, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA soulignrent la ncessit de regarder plus loin que le rapport d'valuation et de prendre en considration toutes les donnes disponibles. La POLOGNE dclara que l'implication des ONG dans le FEM restait d'importance critique, et mit en relief le rle du FEM dans la facilitation des projets rgionaux touchant la biodiversit. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE mit en exergue l'efficacit du fonds fiduciaire de la biodiversit en tant qu'outil financier.

Le GT-II tablit deux groupes de contact, l'un sur le thme de la revue de la convention, prsid par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni), l'autre sur les ressources et les mcanismes financiers, prsid par John ASHE (Antigua et Barboude).

GROUPES DE CONTACT

Durant le week-end, les groupes de contact sur la revue de la convention, les ressources et les mcanismes financiers, la biodiversit forestire et le budget devaient se runir pour dbattre de l'ordre du jour de leurs travaux respectifs durant la semaine prochaine.

DANS LES COULOIRS

Dans le dbat sur le thme des cosystmes forestiers, on fut grandement surpris par le nombre d'orateurs souhaitant s'exprimer sur le sujet de la biodiversit forstire; cela donna lieu des spculations disant que certains pays auraient prfr un report des discussions sur l'Article 8(j) lundi, d'autant plus que plusieurs reprsentants de groupes indignes avaient planifi d'tre prsents seulement le premier week-end. Par ailleurs, au moment o les groupes de contact commencent battre leur plein, on se demande si les ONG vont pouvoir continuer participer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se runira partir de 10h pour la poursuite du dbat sur l'Article 8(j).

GT-II: Le GT-II se runira partir de 10h pour aborder les questions financires.

 

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