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Report of main proceedings for 8 November 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB: SEANCES DES 8 et 10 NOVEMBRE 1996

Les dlgus la CdP-3 se sont runis en Grande Commission la journe du vendredi,pour discuter des questions du transfert technologique, des droits de propritintellectuelle (DPI), des contributions apporter la Commission de l'OMC sur leCommerce et l'Environnement (CCE) et la Session Extraordinaire de l'AGNU, desmesures d'encouragement et enfin, du rapport du Groupe de Travail sur la Bioscurit.Les Groupes de Travail sur la biodiversit agricole et sur les questions budgtaires se sontgalement runis. Des groupes de travail et de rdaction ainsi que des consultationsofficieuses devaient se drouler durant le weekend pour l'laboration des projets dedcision devant tre soumis la Grande Commission.

GRANDE COMMISSION

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE: Le Secrtariat introduisit le documentrelatif l'accs et au transfert technologique (UNEP/CDB/COP/3/21). Le Prsident duSBSTTA, Peter SCHEI (Norvge), passa en revue la dcision II/3 du SBSTTA et appela l'adoption d'une approche intgre permettant de faciliter le transfert technologique.Les G-77/CHINE et l'AFRIQUE DU SUD souhaitaient l'laboration d'un inventaire destechniques transfrables, et, appuys par la CNUCED, l'INDE, le MALAWI, laMALAISIE, les PHILIPPINES, la SUISSE et d'autres, mirent l'accent sur la ncessitd'un renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Le MALAWI appela leFEM mettre disposition des ressources financires pour le renforcement des capacits.

La CNUCED parla de la mise en place d'un march biocommercial international assortide mesures d'encouragement la prservation des ressources biologiques. L'Afrique duSud, au nom du Groupe Africain, souligna que seules les techniques respectantl'environnement (TRE) devraient tre transfres. L'UE appela l'tablissement d'uncadre international permettant de faciliter la coopration en matire de transferttechnologique. La MALAISIE et les PHILIPPINES appelrent un approfondissementdu mcanisme d'change d'information (MEI) et une meilleure dfinition du rle duFEM, et, avec la Rpublique de Core, une plus grande implication du secteur priv. LeRWANDA dclara que la scurit alimentaire doit constituer une priorit pour le transferttechnologique. La SUEDE mit en relief le renforcement des capacits, les mesuresd'encouragement et l'amlioration du MEI. La TANZANIE mit l'accent sur les TRE etsur le partage des profits.

Le CHILI souligna l'importance de la bioscurit et du savoir traditionnel. LaREPUPLIQUE DOMINICAINE appela l'instauration de "partenariats authentiques"dans le domaine du transfert technologique. HAITI voqua l'insuffisance des ressourcesfinancires. Le CANADA soutint l'utilisation de rseaux pour la promotion du transferttechnologique. Le LATIN AMERICAN PLANT SCIENCE NETWORK mit l'accent surles programmes de formation dans les domaines de la botanique et de la biotechnologie.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le Secrtariat introduisit lesdocuments traitant des DPI et du lien entre la CDB et l'Accord sur les AspectsCommerciaux des Droits de Proprit Intellectuelle (UNEP/CDB/COP/3/22 and 23).L'UE lia le bon fonctionnement des systmes de DPI la mise en application de la CDP.La CTE D'IVOIRE, au nom du Groupe Africain, appela l'instauration de DPI pour lesavoir traditionnel et la mise en place d'un mcanisme juridique pour l'accs.

L'AFRIQUE DU SUD et la NOUVELLE ZELANDE parlrent de la ncessit d'adapterles DPI au savoir traditionnel. L'ALLEMAGNE qualifia les DPI "d'lment catalytique"pour les arrangements concernant le partage des profits. L'AUSTRALIE prfrait voir lesDPI discuts dans le cadre des objectifs de la CDB plutt que de manire spare. LeCANADA reconnut la ncessit de respecter les contributions du savoir traditionnel dansl'accomplissement des trois objectifs de la CDB.

L'INDE, le BRESIL, la TANZANIE et la MALAISIE apportrent leur appui larecommandation d'une tude approfondie sur les politiques de divulgation desapplications brevetes. Le dlgu US se dclara favorable la divulgation volontaire dulieu d'origine mais oppos l'ide d'en faire une condition ncessaire. LesPHILIPPINES, le JAPON et d'autres encouragrent l'laboration d'tudes de cas surl'impact des DPI. Les PHILIPPINES et la COLOMBIE dclarrent que la CdP devraits'assurer que l'information divulgue travers le MEI demeure la proprit de ceux quien sont l'origine.

Les G-77/CHINE et la FRANCE appelrent une collaboration avec l'OrganisationMondiale des Droits de Proprit Intellectuelle (WIPO). Le MEXIQUE exprima sesrserves concernant la proposition avance par la WIPO pour l'tablissement d'un droitd'auteur sur bases de donnes et demanda une analyse d'impact ce sujet. La BOLIVIEdclara que les systmes juridiques ne sont pas adquats pour le traitement de la questiondu savoir, des innovations et des pratiques indignes. L'INDONESIE appela l'arrt dela biopiraterie. L'organisation FRIENDS OF EARTH INTERNATIONAL nota que letroisime objectif de la CDB (partage des profits) n'a pas bnfici d'une attentionadquate. La GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM dclara quel'investissement priv ne se produira que l o la protection de la proprit intellectuelleest forte. La FONDACION NATURA s'opposa l'ide de breveter les gnes humains etdclara que la recherche en matire de gntique humaine doit s'effectuer pour desutilisations strictement mdicales.

La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les G-77/CHINE taientd'accord que la CDB doit envoyer une dclaration de position la CCE et qu'elle doitparticiper ses dlibrations. La SUISSE, les USA, la FRANCE et l'UE taient d'avisque la CDB prsente une demande pour un statut d'observateur la CCE.

Le BRESIL suggra la CdP de prsenter l'OMC des propositions concernantl'valuation de ces aspects en 1999. L'INDIAN INSTITUTE OF PUBLICADMINISTRATION fit noter que le document relatif aux Aspects Commerciaux desDroits de proprit Intellectuelle ne traitait pas des conflits potentiels avec la CDB, etappela une tude critique globale sur cet Accord et le GATT. Le RESEAU TIERSMONDE dclara qu'il y avait un conflit vident entre l'Accord sur les AspectsCommerciaux des DPI et la CDB, et demanda la CdP de considrer la possibilit derecommander l'annulation des dispositions concernant les brevets touchant la vie, lorsde la rvision de 1999.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11: Le Secrtariat introduisit lesdocument relatifs aux mesures d'encouragement (UNEP/CDB/COP/3/24 and Inf.36).L'UE dclara que les mesures d'encouragement sont autant de moyens souplesd'accompagnement pour les efforts de conservation. L'ARGENTINE appela desmesures d'encouragement au-del des zones protges. L'AFRIQUE DU SUD mitl'accent sur des lgislations habilitantes. L'OUGANDA, au nom du GROUPEAFRICAIN, proposa la mise au point d'un programme de travail sur les mesuresd'encouragement. Le MALAWI et la SUISSE appelrent l'inscription de cette questioncomme point permanent de l'ordre du jour. La NORVEGE s'y opposa, appelant sonintgration dans les questions thmatiques et sectorielles.

L'AUSTRALIE appela des mesures d'encouragements incluant l'ducation, les droitsde proprit et les dispositions en matire de marketing. Le SENEGAL demanda de plusamples informations concernant le secteur priv et le renforcement des capacits.L'INDONESIE demanda des contributions de la part du SBSTTA-3. Le CAP-VERTplaida pour des mesures d'encouragement d'ordre social et culturel. La COREE DU SUDproposa une approche par tape, et, avec le PEROU, appela la conduite d'tudes de caset d'valuation. Le NEPAL plaida pour des encouragements d'ordre conomique etsocial.

La SUISSE souligna l'importance d'avoir des mesures d'encouragement aboutissant des rsultats immdiats, et de corriger les mesures perverses. Les USA et la Norvgedclarrent que des mesures volontaires et contraignantes doivent venir complter lesmesures d'encouragement. Le dlgu des PAYS-BAS mit en relief un point de vuesectoriel. La COLOMBIE souligna l'importance d'avoir des mesures permanentes,directes et de porte rgionale. Le CANADA appela l'intgration des forces du march.La COMMISSION des PAYS-BAS pour L'UICN insista sur la ncessit de supprimerles mesures d'encouragement perverses.

CONTRIBUTIONS A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'AGNU: LeSecrtariat introduisit le document portant sur les contributions apporter la SessionExtraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies partir de la perspective destrois objectifs de la CDB (UNEP/CDB/COP/3/25, Inf.6 and Inf.42).

De nombreuses dlgations apportrent leur appui la proposition de soumettre unrapport la Session Extraordinaire de Juin 1997. L'UE recommanda que le rapport soitsuccinct et comprenne une synthse sur le travail de la Convention et sur lesenseignements tirs de chacun des trois objectifs, ainsi qu'une expression de la volont decontinuer collaborer troitement avec les diffrents fora internationaux. LaNOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE soulignrent la ncessit d'viter le doubleemploi. Le CANADA dclara que la CdP doit saisir cette occasion pour exhorter lesinstitutions financires majeures inclure les objectifs de la Convention dans leursdlibrations. CUBA fit tat de l'tat d'avancement actuel de la mise en oeuvre et , avecla COLOMBIE et la HONGRIE, mit en relief les relations tablies avec d'autresConventions. Le dlgu des PAYS-BAS souligna le caractre intersectoriel de labiodiversit et la ncessit de l'intgrer dans les points pertinents de l'ordre du jour de laCDD. La NORVEGE et le ZIMBABWE soulignrent l'importance de l'intgration desconsidrations de biodiversit dans d'autres processus et secteurs.

BIOSECURITE: Le Secrtariat introduisit le rapport de la premire runion duGroupe de Travail Ad Hoc Non Restreint sur la Bioscurit (BSWG)(UNEP/CDB/COP/3/26 and 27). Le Prsident du BSWG, Veit KOESTER (Danemark),prsenta les recommandations procdurales de la runion l'adresse de la CdP.

La plupart des dlgations taient d'accord sur la constitution d'un Bureau de dixmembres mais taient divises quant la question de sa permanence. L'UE, la CHINE,les PHILIPPINES, la HONGRIE et le MEXIQUE dclarrent que le Bureau devrait trecompos de ses membres actuels. L'UE, le ROYAUME-UNI, la CHINE, l'INDONESIE,les PHILIPINNES, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE se dclarrentfavorables l'tablissement d'un Bureau permanent. Le ZIMBABWE, le CAMEROUNet le MAROC exprimrent leurs rserves. Le MAROC suggra que la moiti desmembres du Bureau soit renouvele chaque anne. Le BRESIL, le VENEZUELLA et laTUNISIE appelrent un Bureau par roulement.

La BOLIVIE, le VENEZUELLA, la GUINEE EQUATORIALE et la TUNISIEprcisrent que les considrations socio-conomiques et la responsabilit doivent tretraites dans les futures ngociations du protocole.

Le CAMEROUN, la TANZANIE, Le ROYAUME-UNI, la FEDERATION RUSSE, leMEXIQUE, le ZIMBABWE, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et la TUNISIEsoulignrent la ncessit du renforcement des capacits en matire de bioscurit. LaTUNISIE ajouta que le protocole doit traiter de la question de l'accord clair pralable.

La MALASIE, la SUISSE et l'ITALIE endossrent les Lignes Directrices TechniquesInternationales du PNUE pour la Scurit en matire de Biotechnologie. Le BRESILsoutint l'ide de retenir les Lignes Directrices comme mcanisme intrimaire en attendantla conclusion du protocole. La NORVEGE nota que les Lignes Directrices ne doivent niporter prjudice , ni exclure quelque lment que ce soit du future protocole debioscurit. La GUINEE EQUATORIALE recommanda la CdP de considrerl'opportunit des Lignes Directrices dans l'absence des fonds ncessaires leur mise enapplication.

Le RESEAU TIERS-MONDE et GREENPEACE INTERNATIONAL appelrent unmoratoire mondial sur les organismes gntiquement modifis. La BIOTECHNOLOGYINDUSTRY ORGANIZATION souligna les avantages de la biotechnologie lorsqu'elleest judicieusement applique et recommanda au Secrtariat de prendre en considrationles rcentes consultations entre l'OIT et la FAO. La GREEN INDUSTRYBIOTECHNOLOGY PLATFORM dclara que le secteur priv doit pleinementcontribuer assurer une mise en application effective.

GROUPES DE TRAVAIL

BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Groupe de Travail Non Restreint sur laBiodiversit Agricole se runit vendredi matin pour entendre le rapport du comit derdaction prsid par Braulio de Souza DIAS (Brsil). Le Groupe de Travail, prsid parManfred SCHNEIDER (Autriche) se runit samedi pour poursuivre la revue du texteconsolid. Les points litigieux furent confis des consultations officieuses. Deuxgroupes de contact devaient tre tablis samedi soir pour traiter du programme de travailet des questions de financement.

Le Groupe de Travail termina ses travaux dans la nuit du samedi aprs avoir produit unprojet de dcision comprenant une section oprationnelle, un prambule et troisappendices. Quelques crochets restent rsoudre autour de points tels que l'impact ducommerce international, les forces du march, le programme de travail et le lien entre leSystme Mondial de la FAO et la CDB.

FINANCE: Les dlgus du Groupe de Travail sur les questions financires ontcomplt dans la matine du vendredi leur premire considration des modifications introduire dans le Mmorandum d'Entente (UNEP/CDB/COP/3/10). Une proposition desG-77/Chine prconisant que le FEM "indique clairement les raisons pour lesquelles lapartie identifie du rapprovisionnement est considre comme un financement nouveauet supplmentaire, fut place entre crochets. Durant la revue du projet de dcision des G-77/Chine concernant l'orientation fournir au FEM, plusieurs pays industrialissdevaient indiquer qu'ils taient prts considrer la fourniture de quelques orientationssupplmentaires sur la base des recommandations du SBSTTA et des points inscrits l'ordre du jour de la CdP-3, mais qu'ils ne souhaitaient pas reconsidrer les lignesdirectrices du FEM avant l'valuation de 1997. Des consultations officieuses devaientavoir lieu dans l'objectif d'identifier les lments retenir conformment cettedmarche. Le Groupe de Travail examina ensuite les projets de rvision concernantl'valuation de l'efficacit du mcanisme de financement et discuta entre autresquestions, de la porte de l'valuation et de la manire de se rfrer aux activits du FEMlies la biodiversit. Un petit groupe de consultation fut constitu dans l'objectif deproduire un nouveau projet de dcision concernant l'valuation.

DANS LES COULISSES

La CdP-3 entamant la seconde moiti de son parcours, les dlgus sont de plus en plusconcentrs sur la manire de formaliser les dcisions finales. Plusieurs d'entre euxrflchissent galement sur le modus operandi des futures CdP, en particulier entermes de focalisation de l'ordre du jour et de simplification du travail. Concernantl'ordre du jour, l'un des dlgus suggra que le point sectoriel prvu pour la CdP-4,celui des cosystmes aquatiques terrestres, pouvait tre le point focal des discussions surles questions intersectorielles, telles que celles du partage des profits et de la cooprationtechnique. De nombreux dlgus ont appel officiellement un agenda plus focalis,mais tout un ventail de questions prioritaires est propos la considration de la CdP-4.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GRANDE COMMISSION: La GC se runira ce matin pour l'examen du lien dela CDB avec d'autres accords internationaux, et pour la considration du programme detravail de moyen terme de la CdP.

GROUPES DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail sur les questions budgtairesse runira probablement de 9h 13h et de nouveau dans l'aprs-midi.

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