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Report of main proceedings for 8 September 2000

Les dlgus prs des runions officieuses ont parachev leurs travaux prcdant les treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-13). Ces dernires runions officieuses ont encore intress: les mcanismes; le respect des obligations; le renforcement des capacits; le transfert des technologies; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

EFFETS ADVERSES: Le 8 septembre, les dlgus ont achev l'examen du projet de texte de ngociation des Coprsidents. Plusieurs pays viss l'Annexe I, contrs par un certain nombre de pays en dveloppement, suggrrent la suppression du paragraphe portant sur les actions ayant trait aux options politiques. L'AOSIS prsenta un texte de rechange pour cette section et suggra la suppression du paragraphe. L'OUGANDA dclara que les intervenants en faveur de sa suppression taient en train d'essayer d'viter la prise d'engagements. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'importance d'une assistance en faveur de la diversification conomique dans les pays exportateurs de ptrole en dveloppement et plaida pour une restructuration fiscale dans les pays viss dans l'Annexe I. Avec la LIBYE, le QATAR et le VENEZUELA, l'orateur appuya l'ide de dcourager la production des combustibles fossiles dans les pays viss l'Annexe I. La LIBYE mit en relief les facteurs externes intervenants par le biais de l'nergie nuclaire. S'agissant du prambule, l'ARABIE SAOUDITE proposa d'y oprer une subdivision de manire couvrir deux dcisions, l'une portant sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre, consacre l'Article 3.14 du Protocole. A rvision de texte des Coprsidents sera disponible lundi.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le 8 septembre, les dlgus devaient achever leurs dbats autour des lignes directrices devant encadrer l'Article 7. L'UE, contre par les ETATS-UNIS, remit en question le besoin d'un chapitre sur l'laboration de rapports concernant la mise en application domestique. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, contre par l'UE, suggra l'insertion de nouveaux intituls quant l'information ayant trait au transfert des technologies et aux ressources financires additionnelles, et mit en relief leur proposition de texte concernant l'information ayant trait la mise en uvre de l'Article 3.14 du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE proposa un nouvel intitul concernant l'mission et l'annulation des quantits assignes en vertu de l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole. Le groupe devait ensuite poursuivre l'examen des lignes directrices prliminaires devant encadrer l'Article 8.

Le 9 septembre, les participants poursuivirent leurs dlibrations autour de la 1re partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le G-77/CHINE plaa une bonne partie des libells entre crochets, arguant que le temps imparti leur examen tait insuffisant. Le Secrtariat fit circuler de nouvelles versions des lignes directrices relevant de l'Article 7 et de la 2me partie des lignes directrices relevant de l'Article 8, labores par un comit de rdaction restreint. Le Secrtariat distribua les projets de dcisions concernant les systmes nationaux relevant de l'Article 5.1, les mthodes d'ajustements devant tre prvues dans le cadre de l'Article 5.2, et les lignes directrices ayant trait aux Articles 7 et 8.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les pays en transition conomique (PTE): Le 8 septembre, les participants procdrent l'examen du papier rvis concernant les lments ventuels du cadre prliminaire devant servir aux activits de renforcement des capacits dans les PTE. Les participants devaient prsenter leurs premiers commentaires sur les chapitres consacrs aux objectifs, au champ d'action et la mise en application.

Les participants soulignrent, entre autres: que le cadre doit servir de plate-forme claire aux actions entreprendre; que l'approche adopte en matire de renforcement des capacits soit base sur les rsultats atteindre, pour s'assurer de son efficacit; la ncessit d'examiner les activits passes et prsentes; la dtermination des responsabilits mutuelles; et l'harmonisation entre les obligations additionnelles en matire d'laboration des rapports et les lignes directrices encadrant les communications nationales. La HONGRIE, au nom des PTE, nota l'importance de fixer un cadre temporel et souligna le besoin d'un dmarrage sans dlais des activits de renforcement des capacits.

Les Pays Non Viss l'Annexe I: Le 8 septembre, les participants procdrent l'examen des lments prliminaires du cadre devant servir aux activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, puis se penchrent, le 9 septembre, sur le texte rvis consacr ce thme.

Parmi les points soulevs, la ncessit: de mobiliser les institutions rgionales et sous-rgionales; de renforcer les institutions disponibles; de fournir de bonnes directives au FEM; et, de tenir compte des actions passes et d'amliorer la cohrence avec les activits prsentes aux fins de dterminer les activits qui viendront soutenir la mise en uvre de la CCCC.

L'AOSIS dclara que le renforcement des capacits est un processus dynamique et itratif appel tre renforcer travers l'exprience acquise de la mise en application des autres aspects de la CCCC. La reprsentante ajouta que l'valuation des besoins ne doit pas servir d'excuse pour retarder l'action devant tre prise en faveur de la satisfaction de ces besoins, d'autant plus qu'ils sont dj dtermins. Les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur la question de savoir si, oui ou non, il fallait supprimer le libell appelant des synergies avec d'autres accords environnementaux mondiaux et la rfrence exigeant que le renforcement des capacits doive tre bas sur les rsultats escompts et mis en uvre de manire programmatique.

Le Prsident Ashe indiqua que le compte rendu des runions du groupe officieux sera prsent aux SB-13 et qu'un groupe de contact sera tabli pour l'laboration du projet de dcision auquel le cadre sera annex.

LULUCF: Le 8 septembre, les dlgus procdrent l'examen des principaux points de divergence tels qu'identifis par les Coprsidents, sur la base des discussions ayant port sur la synthse consolide des soumissions faites par les Parties au sujet des LULUCF. Concernant la sparation entre les effets naturels et les effets induits par l'Homme, la SUISSE, contre par le CANADA, appuya l'ide d'un seuil ngoci pour le traitement des effets induits par l'Homme, et qui pourrait tre ajust pour servir au traitement des questions d'incertitudes et de permanence.

Au sujet de l'ligibilit des activits prvues dans le cadre de l'Article 3.4, TUVALU attira l'attention sur l'insuffisance des donnes disponibles, indiquant qu'il sera difficile de baser une dcision rationnelle sur de telles donnes. Au sujet de la limitation des dbits et des crdits en matires d'activits additionnelles, la reprsentante des ETATS-UNIS appuya l'ide de fixer un seuil, s'opposa l'ide d'avoir un plafond, et indiqua que l'approche ventuelle comportant une phase introductive devrait pouvoir servir d'incitation l'entreprise de l'action. Au sujet du cycle aggrgation-dgradation, l'AUSTRALIE dclara que le sujet ne constituait pas une priorit, et indiqua qu'il pouvait apporter son appui la prise d'une dcision la CdP-6.

Le 9 septembre, le Coprsident Thorgeirsson introduisit le nouveau texte des Coprsidents intressant les lments ayants trait l'Article 3.3 et 3.4 et devant servir de plate-forme aux dlibrations durant les SB-13.

MECANISMES: Les 8 et 9 septembre, les Parties procdrent l'examen du texte consacr aux lignes directrices devant encadrer la mise en uvre de l'Article 6 (JI) du Protocole, et du projet de dcision concernant l'Article 12 (MDP). Au sujet de la CdP/RdP, le JAPON, le CANADA, les ETATS-UNIS et la POLOGNE ritrrent leur prfrence pour le maintien des dispositions existantes de l'Article 6. Le G-77/CHINE encouragea l'observation d'une mme rigueur pour la Mise en uvre Conjointe (JI) que pour le MDP. Au sujet de la participation, l'UE donna un aperu sur l'approche deux volets qu'elle prconise. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE exprimrent l'intrt suscit par la proposition, avec quelques mises en garde. Au sujet du suivi, l'UE, appuye par plusieurs pays viss l'Annexe I, proposa une option compatible avec son approche deux volets. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le CANADA, plaa entre crochets la rfrence au Manuel de Rfrence du MDP.

Au sujet de la question de "supplmentarit", l'UE, le G-77/ CHINE et la HONGRIE mirent en relief l'action domestique en tant que principal moyen de concrtiser les engagements. L'ARABIE SAOUDITE, avec le GROUPE AFRICAIN, suggra un plafonnement de l'ordre de 25-30%. L'UE prsenta deux formules: un plafonnement du net des transferts et un plafonnement du net des acquisitions. Les ETATS-UNIS et le CANADA firent part de leurs rserves concernant les plafonnements quantitatifs.

Concernant la phase intrimaire du MDP, L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE soulignrent la ncessit d'un prompt dmarrage des activits. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief les difficults d'ordre juridique que viendrait poser un dmarrage prompt, et suggra une prorogation de la phase pilote des AIJ pour permettre la rsolution de ces difficults. L'UE et la SUISSE dclarrent que le MDP doit commencer immdiatement aprs la CdP-6, sur une base plutt permanente qu'intrimaire. LE GROUPE AFRICAIN proposa une dcision part sur les arrangements intrimaires. Les Parties exprimrent des points de vue divergents sur l'utilisation d'une liste positive de projets relavant du MDP. La BOLIVIE et le CANADA insistrent sur le besoin d'inclure les LULUCF dans le MDP.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le 8 septembre, les Parties poursuivirent leurs discussions autour du texte des Coprsidents. Au sujets des dlibrations du comit sur le respect des obligations, le G-77/CHINE dclara que les procdures devant rgir les prises de dcisions, la participation, le rglement des conflits d'intrts et les sources d'informations doivent tre galement applicables aux deux branches. La reprsentante des ETATS-UNIS suggra la prvision de deux ensembles de procdures spars et complets. SAMOA et les ETATS-UNIS indiqurent que la branche charge de la mise en application pourrait traiter de dispositions spcifiques et celle charge de la facilitation pourrait avoir des prrogatives plus tendues. Le BRESIL, contr par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, appuya l'ide d'tablir une distinction entre la facilitation qui sera mise la disposition des Parties vises l'Annexe I et celle qui sera mise la disposition des Parties non vises l'Annexe I. La NOUVELLE ZELANDE proposa la prvision d'un systme d'appel. La reprsentante des ETATS-UNIS retint l'option ne prvoyant pas de procdure d'appel. Avec le BRESIL, l'oratrice prcisa que les prrogatives de l'organe ventuel charg des appels doivent se limiter aux dcisions d'ordre majeur. L'ARABIE SAOUDITE proposa que la CdP/RdP serve d'organe d'appel.

Le 9 septembre, les Parties procdrent l'examen des rsultats et consquences des cas de non-conformit aux obligations ainsi que de l'adoption. Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, suggra d'tablir une distinction entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I. Les Parties exprimrent des avis divergents sur le point de savoir si la branche charge de la facilitation devait tre en mesure de publier les cas de non-conformit avrs ou potentiels, entamer des procdures de mise en application et mettre des mises en garde. L'AUSTRALIE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, mais contre par SAMOA, PALAU, les ETATS FEDERES DE MICRONESIE et le BRESIL, plaida contre la prvision de consquences contraignantes.

Au sujet de l'Adoption, la reprsentante des ETATS-UNIS avana trois options: la CdP recommande la CdP/RDP l'adoption de la dcision jointe; la CdP recommande la CdP/RdP l'inclusion de la dcision jointe dans celle concernant la seconde priode d'engagement; ou, la CdP adopte un instrument juridique entrant en vigueur au mme moment que le Protocole. L'UE, contre par l'AUSTRALIE, mit en exergue les liens entre l'adoption et l'utilisation des mcanismes. Un nouveau texte sera disponible lundi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe officieux se runit les 8 et 9 septembre pour l'examen du projet de texte concernant le cadre devant servir l'action visant la mise en uvre du transfert des technologies en vertu de la CCCC. Au sujet du renforcement des capacits, nombre de participants soulignrent la ncessit d'viter la duplication des lments traits ailleurs et d'amliorer les capacits des institutions disponibles. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que le renforcement des capacits dans le domaine de l'identification des projets entrant dans le cadre du MDP pourrait optimiser leur utilisation pour le transfert des technologies.

Au sujet des mcanismes ncessaires au transfert des technologies, les participants discutrent du rle du FEM, du point de savoir si oui ou non il fallait tablir un groupe intergouvernemental d'avis techniques et un mcanisme de financement consacr au transfert des technologies, et de la ncessit d'adopter des approches intgres. Plusieurs participants dclarrent que l'APD ne doit pas tre utilise pour le transfert des technologies, car cela constituerait une dviation des priorits du dveloppement. La REPUBLIQUE DE COREE nota que le dbat s'est focalis principalement sur la l'aspect de la demande en matire de transfert des technologies et souligna le besoin d'examiner l'aspect de l'offre en la matire. Le FEM nota que les programmes existants, tels que celui des Projets de Taille Moyenne, pouvaient servir de canal pour le transfert des technologies. Le texte rvis des Coprsidents sera disponible lundi.

DANS LES COULOIRS

Les runions officieuses qui se sont tales tout au long de la semaine coule se sont acheves avec un certain nombre de participants exprimant des rserves quant la lenteur du rythme de la progression qui a marqu les dbats autour de la plupart des questions examines, compte tenu du temps limit imparti la prparation de la CdP-6.

La semaine officieuse a galement vu la formation d'un nouveau groupe de ngociation, savoir, "le Groupe sur l'Intgrit Environnementale," qui comprend la Suisse, la Rpublique de Core et le Mexique. L'objectif du groupe consiste s'assurer que ses membres pourront participer aux groupes de ngociation restreints qui auront probablement lieu au cours du dernier quart d'heure critique des pourparlers de la CdP-6. Les observateurs semble avoir adopt une approche expectative quant l'impact ventuel de ce nouveau groupe.

Cette nouvelle est venu concider avec l'annonce faite par Vanuatu que les pays les moins avancs entendent prendre une position de groupe sur les sujets tels que celui ayant trait l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Certains ont suggr que cet tat des faits venait, comme prvisible, reflter les divergences d'intrt et de priorits entre les sous-groupes au sein du G-77/ Chine, qui n'ont pas manqu d'apparatre au cours de ces runions officieuses.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CEREMONIE DE BIENVENUE:

La crmonie inaugurale des SB-13 est prvue 10h dans le Forum (Plnire I). Elle englobera une allocution par le Premier Ministre Franais, Lionel Jospin.

SBI: Le SBI se runira 11h20 en Plnire I pour procder l'examen des questions dorganisation. Aprs quoi, le SBSTA se runira son tour pour lexamen du mme thme.

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: La runion conjointe SBI/SBSTA aura lieu 15h et reprendra 19h pour lexamen dun certain nombre de thmes, dont ceux des effets adverses, des mcanismes et du renforcement des capacits.

SBSTA: Le SBSTA se runira 19h30 en Plnire II pour lexamen dun certain nombre de questions dont celles des LULUCF, des Articles 5, 7 et 8 et du transfert des technologies.

Pour de plus amples renseignements consultez le tableau daffichage.

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