Daily report for 9 February 1996
LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II: VENDREDI 9 FEVRIER 1996
Les dlgus poursuivirent les ngociations dans trois sous-commissions. Les Prsidents de tous les Groupes de Travail annoncrent la dcision du Bureau largi que les ONG pouvaient exprimer leurs points de vue sous formes orales et crites et travailler travers leurs dlgations nationales respectives mais qu'elles ne pouvaient pas ngocier directement avec les gouvernements durant la revue des textes de compilation.
SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II
Les USA proposrent la constitution d'un seul comit de rdaction car la procdure de mise sur pied de plusieurs petits comits de rdaction s'avrait peu claire et plutt prouvante pour de nombreuses dlgations. L'UE proposa deux comits parallles mais le G-77 y fit objection. Le comit de rdaction tabli se chargera d'affiner les paragraphes.
PARTIE II. OBJECTIFS ET PRINCIPES: Dans des propositions crites concernant le paragraphe 13 (adoption des objectifs), l'UE recommanda des rfrences aux droits de l'homme et le G-77/Chine suggra un libell sur le dveloppement conomique et social quitable et la croissance conomique soutenue. Au cours du dbat, certains pays dvelopps firent objection aux locutions "croissance conomique soutenue" et "dveloppement quitable", tant donn que ces libells n'avaient pas t approuvs prcdemment. Dans des propositions crites concernant le paragraphe 14 (galit), l'UE proposa une rfrence "l'galit des droits entre les femmes et les hommes," et au droit l'hritage et la proprit foncire. Le G-77 proposa l'inclusion de la croissance conomique soutenue. Le Canada inclut un paragraphe spar sur la parit femme-homme. Certaines dlgations firent objection toutes les rfrences l'hritage et la proprit. D'autres estimrent que le sujet de croissance conomique ncessitait une sous-commission part.
Au paragraphe 15 (radication de la pauvret), le G-77 nota l'acuit de la pauvret dans les pays en dveloppement. Les USA proposrent des rfrences aux problmes particuliers des femmes vivant dans la pauvret. Au cours du dbat, certains dlgus proposrent de se rfrer l'ensemble de la population, plutt qu'aux groupes de faible revenu. Une dlgation proposa d'inclure un paragraphe sur l'emploi et une ONG suggra d'aborder la question de l'allgement de la dette. Une autre dlgation dclara que la Confrence devrait se focaliser sur les problmes de Habitat au lieu de chercher servir de miroir l'agenda de Pkin. Une autre enfin dclara que la Confrence n'avait pas cloisonner les problmes. Dans le paragraphe 16 (dveloppement durable) l'UE ajouta le principe de prcaution, le G-77/Chine ajouta la prise en compte des besoins de croissance conomique dans le dveloppement durable, et la Roumanie ajouta un libell sur les sciences et technologies. Les dlgus acceptrent le principe de prcaution et discutrent de la question de savoir s'il fallait ajouter un libell sur les sciences et technologies ou un nouveau principe.
Au paragraphe 17 (viabilit), l'UE proposa de trouver un nouvel intitul au principe "diversit." L'UNICEF proposa un nouveau principe sur les enfants. Bien que de nombreuses dlgations fussent en faveur de la proposition de l'UE, "et diversit" fut mis entre crochets. Les dlgus dbattirent sur le point de savoir si le libell concernant les enfants devait tre simplement ajout ou trait part dans un nouveau principe; il y eut un consensus autour de la premire option. Les propositions de l'UE, du Canada et du Saint Sige concernant le paragraphe 18 (famille) favorisaient le libell approuv Pkin. Les USA notrent que le processus mondial des rapides changements socio-conomiques a eu des effets sur les modles familiaux. Les dlgus acceptrent le texte approuv prcdemment. Certaines dlgations commentrent que la proposition des USA tait trop focalise sur l'exode rural.
Dans le paragraphe 19 (engagement civil et responsabilit gouvernementale) l'UE et le Canada proposrent de supprimer la premire phrase portant sur les droits de base. La proposition canadienne stipule, par ailleurs, que la participation des ONG est indispensable. La proposition du G-77 favorisait le maintien de la premire phrase moyennant le changement du qualificatif des droits "fondamentaux" "de base." Au cours des discussions, certaines dlgations firent objection toutes rfrences aux ONG. Un consensus s'tablit sur un projet amend de l'UE. Au paragraphe 20 (partenariats), le Canada proposa une formule tire de l'Agenda 21. Le G-77 nota la ncessit d'tablir des partenariats la fois l'intrieur des pays et entre eux. Au cours des dbats, on prfra limiter le paragraphe aux partenariats l'intrieur des pays et on accepta d'ajouter "coopratives" la liste des acteurs.
Les propositions concernant le paragraphe 21 (solidarit) stipulent que l'UE a suggr "la non- discrimination" ainsi qu'une rfrence au "foyer et la famille sous toutes ses formes." Durant les dbats, les dlgations firent objection "foyer" en raison de l'absence de dfinition. On suggra le remplacement de "solidarit" par "interdpendence" mais un dlgu fit noter que si les riches avaient besoin d'amiti, les pauvres, eux, ont besoin de "solidarit."
Dans le paragraphe 22 (coopration et coordination internationales), l'UE remplaa ressources "nouvelles et supplmentaires" par ressources financires extrieures. Le G-77/Chine se rfra aux responsabilits communes mais diffrencies. Les dlgus discutrent des mcanismes de coopration et de l'tablissement d'un environnement conomique international encourageant.
SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II
Edmundo HERMOSILLA prsida les dlibrations du vendredi mais dut rentrer au Chili dans la soire. Une runion d'urgence du Groupe de Travail II permit l'lection de Gaston IBAEZ (Prou) comme nouveau Prsident.
SECTION B. Logement adquat pour tous: Dans le paragraphe 47 (coopration internationale) l'UE ajouta une rfrence la coopration l'chelon national. Les dlgus ajoutrent galement une proposition croate amende stipulant la ncessit d'tablir une coopration dans les rgions touches par les guerres ou par les catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, et o les besoins en matire de reconstruction dpassent les ressources nationales. Les dlgus devaient confier, par ailleurs, le paragraphe 48 (politiques nationales en matire de logement) un comit de rdaction. Dans le paragraphe 49 (intgration des politiques de logement et des politiques macro-conomiques, sociales et environnementales), le Canada et l'UE proposrent la suppression du qualificatif "nationales" mais le G-77 y fit objection. Les dlgus se mirent d'accord que politiques de logement et politiques "dmographiqes" devraient tre intgres. Dans le 49(a) (mcanismes consultatifs), les dlgus ajoutrent des rfrences aux "organisations civiles et au secteur priv" (Canada). Dans le 49(b) (impacts des politiques macro-conomiques), les dlgus s'accordrent sur le "suivi constant" des politiques mises en place et sur la ncessit de tenir compte de leurs effets sur les "populations vulnrables et dfavorises." Dans 49(c) (contributions des politiques de logement la cration d'emplois), les dlgus appelrent au renforcement des "liens entre" les diffrentes politiques (Isral) et ajoutrent une rfrence la "maximisation de l'efficacit dans la gestion des ressources" (Inde). Dans 49(d) (politique de stimulation des marchs du logement), les dlgus dterminrent les politiques "montaires et de dpense, de taxation et de planification." L'UE s'opposa une proposition prsente par le G-77/Chine confrant l'entreprise la responsabilit d'assurer l'galit d'accs aux groupes marginaliss. Le Saint Sige ajouta "en particulier, les sans-abri." Dans 49(e) (intgration des politiques de logement l'allgement de la pauvret et la cration d'emplois), les dlgus appelrent : l'intgration des politiques "foncires" aux politiques de logement (G-77/Chine); la fourniture d'eau salubre et de services d'hygine (Australie); l'ducation et la sant (UE); et la dlgation de pouvoirs aux membres des groupes dfavoriss (USA), en particulier aux sans-abris (Saint Sige). L'UE modifia 49(f) (systmes d'information lis au logement) pour donner "renforcer les systmes d'information lies au logement (Isral), incluant la dissmination de l'information (Canada) et l'utilisation des activits de recherches pertinentes dans les politiques de dveloppement comprenant les donnes concernant la question fminine (Norvge)." Le G-77 appuy par l'UE amenda le 49(g) (politiques de logement) pour donner: "Evaluer priodiquement les politiques de logement et, le cas chant, les rviser, en tenant compte des besoins de ceux qui ne disposent pas d'abri et de l'impact de ces mmes politiques sur l'environnement, le dveloppement conomique et le bien-tre social."
Les dlgus demandrent au Secrtariat de reformuler le paragraphe 50 (politiques de promotion de l'approche prnant la dlgation des pouvoirs) et d'inclure leurs amendements stipulant: la promotion de la mise disposition des logements la location (Australie); le dveloppement et le soutien des cadres institutionnels (UE); la fixation de priorits pour l'affectation des ressources (UE); et l'valuation et l'ajustement du cadre rglementaire. Dans 51(a) (intgration des politiques de logement avec les autres politiques), les dlgus approuvrent la reformulation introduite par le Canada et ajoutrent des rfrences la planification rurale (Chine), et au dveloppement des ressources humaines (UE). Dans 51(b) (principes du dveloppement durable), les USA , la Norvge et l'UE firent objection la "croissance conomique soutenue." Sur proposition de l'UE, les dlgus ajoutrent un nouveau paragraphe 51(d) (changes d'informations sur les aspects de la sant environnementale dans le domaine de la construction. Dans 52(a) (approche d'encouragement du dveloppement de la construction des logements), les dlgus ajoutrent une rfrence la "rnovation, rhabilitation, rehaussement et renforcement du patrimoine disponible en matire d'habitat." Dans 52(e) (valuation des politiques de logement), les dlgus appelrent l'valuation et, le cas chant, la rvision des politiques (UE), en particulier dans leurs aspects touchant aux groupes vulnrables et dfavoriss. Les dlgus ajoutrent deux sous-paragraphes proposs par les USA et portant sur la construction respectant l'environnement et sur les technologies ncessitant beaucoup de main-d'oeuvre. Des runions informelles informelles ont eu lieu samedi et dimanche. Les dlgus couvrirent le texte jusqu'au paragraphe 56.
SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II
SECTION B. Logement adquat pour tous: La sous-commission C commena ses travaux par le paragraphe 67 (fourniture de l'infrastructure). Dans l'alina 67(a) (mcanisme de gestion), les dlgus se mirent d'accord sur des services l'chelon local. Dans 67(b) (secteur priv), le G-77/Chine prfra l'entreprise de base communautaire et les USA, le secteur but non lucratif. Dans 67(c) (infrastructure et services), Isral prfra les technologies respectant l'environnement. Le Prsident (John ZETTER) rsuma le paragraphe 67(d) (partenariats): promouvoir (Egypte) les partenariats avec le secteur priv et les organisations but non lucratif (USA) pour la gestion (G-77/Chine) et les prestations de services, et amliorer les capacits en matire de rglementation. Les USA ajoutrent la durabilit conomique (UE), l'efficacit et l'accs. Dans 68 (amlioration de la construction, de la maintenance et de la rhabilitation), le G-77/Chine ajouta au sous-titre, l'amlioration de la planification, et le rapport cot-efficacit des matriaux de construction. Le Canada, appuy par le G-77/Chine, ajouta l'accs pour des personnes handicapes. Aux normes industrielles et au contrle de la qualit, l'UE ajouta l'efficacit nergtique; les USA introduisirent l'accessibilit. Le G-77/Chine recommanda la mise disposition de services sociaux adquats ainsi que l'amlioration et la rationalisation de la planification urbaine et de la conception de l'habitat. Les dispositions (a)bis se rfrent la promotion des approches autochtones, (b)bis, l'encouragement de la participation publique dans la dtermination des besoins des utilisateurs et (c)bis, l'change d'exprience dans le domaine des meilleures pratiques et du transfert technologique. Le paragraphe 69 (rponse efficace) fut reformul: pour rpondre efficacement (USA) aux besoins de planification et de conception (G-77/Chine), de construction, maintenance et rhabilitation (USA), les gouvernements doivent agir aux niveaux appropris (UE). Dans 69(a) (formation), le Canada et l'UE supprimrent l'ajustement des "salaires." Les USA introduisirent la diversification des aptitudes, et une disposition pour la femme. Dans 69(b) (contrats communautaires), les USA prfrrent "les organisations de base communautaires". L'UE introduisit un alina 69(c)bis pour la promotion de l'change d'informations technologiques. Dans 69(d) (encouragement de l'efficacit nergtique), les USA ajoutrent une rfrence l'accessibilit aux structures et locaux. Les USA introduisirent un alina 69(d)bis (participation des femmes, des handicaps et des dfavoriss). Ils mentionnrent, par ailleurs, la planification, la conception, la construction et la maintenance dans l'alina 69(d)ter (mise en application des normes). Dans 69(f) (assistance technique en faveur de la communaut et des ONG), le Canada supprima le mot "subventionn". Dans 69(i) (participation des femmes), les USA ajoutrent "les personnes handicapes" et des "constructions rpondant aux besoins des individus et des familles."
Dans le chapeau du 70 (matriaux de construction produits localement), l'UE introduisit "matriaux de construction durable, la porte des bourses et en harmonie avec l'environnement." Dans 70(a) (soutien aux petites industries de matriaux de construction), l'UE ajouta "respectant l'environnement" et le G-77/Chine introduisit "petites industries de matriaux locaux de construction et l'expansion de la production et commercialisation de leurs produits." Le Canada ajouta la recherche, le dveloppement et l'information. Dans 70(b) (concurrence du march), le G-77/Chine ajouta "dgager des politiques et des lignes directrices pour faciliter" une comptition loyale sur les marchs. Dans 70(c) (change d'informations), les USA plaidrent pour des technologies accessibles. Ils introduisirent, par ailleurs, dans un nouvel alina 70(d) (normes de construction), l'attention adquate aux besoins en matire de scurit. Le nouveau 70(f) (valuation de l'avancement) fut accept sans amendement. Dans le paragraphe 72 (concurrence sur un mme pied d'galit), on plaa entre crochets les amendements introduits par l'UE et l'Australie, attribuant la vulnrabilit l'exclusion du courant socio-conomique prvalant et des processus dcisionnels. Le G-77/Chine ajouta l'accs aux services sociaux de base. Les USA apportrent une rfrence aux diffrentes catgories de personnes vulnrables, en incluant les migrants (en situation rgulire); et ajoutrent le manque de services de base et les effets disproportionns subis par l'environnement et la sant comme des conditions posant des risques particuliers. Le Canada ajouta un libell concernant l'accs. Des sances informelles-informelles devaient se drouler durant le weekend.
DANS LES COULISSES
Le rythme des ngociations rappelle pour certaines dlgations le commentaire mis par le Prsident du Groupe de Travail, RICHELLE, lors du Sommet Mondial sur le Dveloppement Social concernant le rythme des travaux au sein de son groupe: la vitesse d'un escargot prenant un virage en freinant fond . On songe appliquer Habitat III, les procdures de facilitation utilises dans les ngociations des prcdantes confrences onusiennes. Charger des groupes de contact du traitement des sujets spcifiques, tels que celui du droit au logement, est l'une des possibilits considres. Les noms envisags pour prsider de tels groupes comprennent les Ambs. BUTLER (Australie) et RAZALI (Malaisie), qui avaient t chargs de tches similaires lors du SMDS. L'ide d'une runion intrimaire, quivalente la semaine supplmentaire tenue lors de la Confrence sur les Femmes, a t considre, mais reste improbable eu gard la situation financire des Nations Unies.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-COMMISSION A: La sous-commission A poursuivra ses sances informelles-informelles (les engagements) dans la Salle de Confrences 2.
SOUS-COMMISSION B: La sous-commission B se runira en Salle 3. Les ngociations reprendront partir de l'alina 56(g) (l'infrastructure existante).
SOUS-COMMISSION C: Les ngociations sur la section C (tablissements humains durables) se poursuivront dans la salle de Confrences 6.