Report of main proceedings for 9 February 2015

Lundi matin et après-midi, s’est réuni le groupe de contact de l’ADP sur l’article 3 (mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17).

LE GROUPE DE CONTACT DE L’ADP

Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a invité les parties à proposer de nouvelles formulations pour les sections non encore discutées et a souligné que les parties auront l’occasion de s’assurer que le texte révisé rende compte de leurs points de vue.

LES MESURES D’ADAPTATION ET LES PERTES ET DOMMAGES: S’agissant de la section E, le Chili, parlant au nom de l’AILAC, du MEXIQUE et de la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré l’intégration d’un objectif mondial pour la question de l’adaptation. L’AFRIQUE DU SUD a proposé un objectif mondial pour l’adaptation comprenant des aspects quantitatifs et qualitatifs, à la fois. 

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la conduite d’une évaluation à priori, des mesures d’adaptation et du financement mis à disposition en rapport avec les besoins en matière d’adaptation. L’UE a suggéré que toutes les parties s’engagent à prendre des mesures d’adaptation au changement climatique et à coopérer dans les efforts visant à atteindre un développement résilient au changement climatique. Le CANADA a suggéré à toutes les parties de s’adapter aux effets néfastes du changement climatique, reconnaissant "ses effets globaux et transnationaux". La SUISSE a souligné la nécessité de partager les bonnes pratiques dans le domaine de l’adaptation. Le BRESIL a encouragé les parties à intégrer une composante d’adaptation dans leurs contributions déterminées au niveau national, et les pays en développement à y inclure une évaluation des vulnérabilités et les besoins en matière de moyens d’exécution. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a déclaré que les mesures d’adaptation doivent contribuer à la diversification économique.

La NORVEGE a souligné l’importance de l’utilisation des meilleures sciences et connaissances disponibles, y compris les savoirs traditionnels autochtones, comme base dans les efforts d’adaptation des parties. Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a souligné que la Commission sur les mesures d’adaptation doit être l’organisme chef de file en la matière, dans le cadre du nouveau protocole. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité d’éviter le double-emploi. Tuvalu, au nom des PMA, a proposé la création de centres régionaux d’adaptation et l’encouragement des institutions financières à fournir des informations à un centre d’échange pourvu d’un registre international sur l’adaptation. L’UE a suggéré de promouvoir les synergies avec les organisations nationales, régionales et internationales pour le soutien des mesures d’adaptation. La CHINE a suggéré l’établissement d’un mécanisme d’intégration des dispositions disponibles en matière d’adaptation.

Le Chili, au nom de l’AILAC, du MEXIQUE et de la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré la prise d’engagements d’adaptation déterminés au niveau national, en prenant en ligne de compte: le caractère dynamique des mesures ; l’inadaptation; l’évitement de charges supplémentaires sur les pays en développement; l’appui sur les outils existants; la promotion des droits humains; et l’adaptation fondée sur la science et le savoir traditionnel. Le GROUPE AFRICAIN, avec la BOLIVIE, a mis l’accent sur les savoirs traditionnels. Le délégué a également appelé à l’insertion d’un libellé portant sur la sensibilité à la question de la parité des genres. L’EGYPTE a proposé que les engagements, les contributions et les actions soient l’initiative des pays, sensibles à la parité des genres et axés sur les groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a mis en relief l’adaptation à base communautaire, sensible à la parité des genres.

Au sujet des suivi et évaluation, le Mexique, au nom de l’AILAC et de la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré le lancement d’un processus, à l’initiative des parties, axé sur les paramètres. Le JAPON a proposé que toutes les parties rendent compte de leurs actions d’adaptation, à travers un système commun de communication des données.

Au sujet des pertes et dommages, Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, avec les PMA, a proposé de déplacer le texte sur les pertes et dommages à une nouvelle section. L’Arabie Saoudite, au nom des LMDCs, a convenu que la question des pertes et dommages doit être traitée séparément. Le délégué a proposé que le Comité exécutif des pertes et dommages établisse un régime d’indemnisation, à sa première session.

Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a soumis un texte appelant à une élaboration du mécanisme  international de Varsovie pour les pertes et dommages, proposant, entre autres: l’élaboration de modalités et procédures pour le fonctionnement du mécanisme; l’implication des organismes disponibles et des groupes d’experts relevant de la Convention, ainsi que des organisations compétentes et organes d’experts, extérieurs à la Convention; et la prise en considération des précédents pertinents relevant du droit international.

Les PMA ont appelé à un régime d’indemnisation pour les pays touchés par des événements à évolution lente, et à une entité chargée de la coordination des déplacements causés par le changement climatique, pour s’occuper des déplacement et réinstallation des populations. Le Mexique, au nom de l’AILAC et de la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré qu’un soutien financier et technique soit mis à la disposition, à la fois, des pays et des communautés.

LE FINANCEMENT: Au sujet de la section G, la Bolivie, au nom du G-77 / CHINE, appuyé par l’Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré que l’accord soit disposé en modules portant, entre autres: sur l’échelle des ressources; sur le suivi et l’évaluation; et sur les sources de financement. Le G-77 / CHINE a proposé que le mécanisme de financement de la Convention serve l’accord de 2015, avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et avec le FVC, en tant qu’entité d’exploitation principale. La représentante a appelé aussi au renforcement du FVC, en lui assurant des ressources prévisibles et des reconstitutions de fonds régulières

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l’établissement d’un lien clair entre un objectif financier quantitatif et un objectif relatif à la température. La CHINE a demandé une feuille de route claire avec des objectifs pour le financement public en provenance des pays industrialisés et une augmentation progressive du financement. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a demandé que le financement soit principalement public, y compris le financement par le biais de subventions. S’agissant de l’échelle des ressources, l’Egypte a proposé que les contributions financières des pays industrialisés soient fondées sur un pourcentage du produit intérieur brut.

L’UE a proposé que toutes les parties, individuellement et collectivement, mobilisent le financement destiné à la lutte contre le changement climatique, les pays industrialisés y jouant le rôle de chef de file. Le JAPON s’est opposé à la limitation de l’obligation de fournir un financement aux parties inscrites à l’annexe II. L’AUSTRALIE a suggéré de remplacer, dans les annexes, les références aux pays, par "toutes les parties en mesure de le faire", et a encouragé la mobilisation d’un financement provenant d’une variété de sources.

La NORVEGE a proposé de maximiser et d’encourager la prise de mesures d’atténuation ambitieuses, notamment, par le biais des paiements fondés sur des résultats vérifiés. La représentante des Etats-Unis a souligné la nécessité de renforcer les communications des pays bénéficiaires sur les apports financiers. Evoquant les subventions accordées au secteur des combustibles fossiles, elle a souligné l’importance de l’élimination progressive des investissements grands émetteurs de carbone. La NOUVELLE-ZELANDE a souligné la nécessité de veiller à ce que les financement et investissement climatiques fournissent des résultats efficaces.

Le porte-parole des PMA a suggéré que la moitié du financement destiné à l’adaptation soit affecté aux PEID et aux PMA. Il a appelé: à un guichet pour le financement des pertes et dommages; à un cycle de reconstitution des ressources du FVC; au réexamen et à l’augmentation périodiques du soutien financier; à un prélèvement en provenance de l’OACI / OMI, pour le financement de l’adaptation; et à de nouvelles sources de financement. Le Panama, au nom du CfRN, a suggéré l’ouverture de guichets de financement distincts pour la REDD + et pour les pertes et dommages.

La SUISSE a proposé un cadre commun de transparence, qui évoluerait avec le temps et qui soit applicable à toutes les parties, englobant la livraison, l’utilisation et l’impact du soutien. L’Equateur, au nom des LMDCs, a déclaré que les pays industrialisés devraient fournir des données sur leurs contributions financières, et les pays en développement, sur leurs besoins.

Le Chili, au nom de l’AILAC, a proposé l’adoption d’un nouveau principe directeur exigeant que tous les investissements soient à faibles émissions de carbone et résilients aux effets du changement climatique, dans le cadre de l’objectif relatif à l’atténuation. La BOLIVIE a suggéré d’établir un "mécanisme pour le développement durable et la résilience au climat". KIRIBATI a suggéré de reconnaitre la nécessité d’un mécanisme spécial pour une action rapide dans le domaine de l’aide aux pays les plus vulnérables.

Le G-77 / CHINE a appelé les pays industrialisés et les parties inscrites à l’annexe II à fournir un financement en phase avec les besoins des pays en développement, avec des références à l’article 4 de la Convention et le principe de responsabilités communes mais différenciées. L’oratrice a souligné l’importance: d’une répartition égale entre l’adaptation et l’atténuation; d’une répartition équitable entre les pays en développement; et du processus de MNV du soutien. Au sujet de la REDD +, elle a mis en exergue des approches alternatives portant sur des mesures axées sur les résultats, pour la gestion intégrée et durable des forêts.

LA TECHNOLOGIE: Au sujet de la section H, le BRESIL a proposé que les parties intègrent une composante technologique, dans leurs contributions nationales. L’EGYPTE a suggéré d’évaluer l’efficacité et l’adéquation du financement accordé par le FVC à la composante technologique. L’INDE a proposé que le FVC affecte des fonds à la couverture de l’ensemble des coûts de l’accès des pays à des technologies écologiquement rationnelles. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à relier la technologie pour la mise en œuvre efficace des contributions déterminées au niveau national des pays en développement. La CHINE a proposé un objectif technologique à long terme et que les pays industrialisés évaluent régulièrement et établissent une liste de technologies "prêtes à transférer".

Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé le cadre de la technologie à prendre en considération les évaluations des besoins en matière de technologie, de recherche et de création d’environnements favorables. La BOLIVIE a souligné la technologie provenant des peuples autochtones et communautés locales.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Beaucoup de parties pays en développement ont souligné que l’amélioration de leurs actions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique dépend des moyens d’exécution fournis par les pays industrialisés.

Le délégué des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a proposé la mise en place d’un mécanisme international pour le renforcement des capacités, composé d’un centre de coordination chargé de la compilation des données, de l’analyse des lacunes et des évolutions, de l’élaboration des outils et des méthodologies; de l’adaptation de l’aide disponible aux besoins recensés; et de la coordination et de la coopération avec les organes de la CCNUCC et autres entités concernées.

L’Egypte, au nom des LMDCs, et l’INDONESIE ont souligné que le mécanisme pour le renforcement des capacités devrait être fondé sur le partage d’expériences, les enseignements tirés et les bonnes pratiques. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que tout appui venant des parties pays en développement ne devrait pas interférer avec la nature, la portée ou le fonds des contributions déterminées au niveau national des parties pays en développement.

TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de regrouper tous les textes portant sur les mesures d’atténuation. L’UE a proposé de déplacer les règles comptables applicables aux mesures d’atténuation vers la section consacrée à l’atténuation. Le délégué a appelé à des méthodologies, indicateurs et lignes directrices communs pour le processus de MNV; et à des communications régulières sur l’utilisation des terres. Le JAPON a proposé de supprimer les références au suivi et à l’évaluation des mesures d’adaptation.

La Jordanie, au nom des LMDCs, a appelé à la création d’un registre des financements et la présentation de rapports sur les financements, utilisant un format commun. La CHINE a proposé que les données fournies par les pays industrialisés, concernant les moyens d’exécution, soient vérifiées à travers un processus d’examen technique, suivi d’un processus d’évaluation multilatéral et de conclusions assorties de conséquences correspondant au niveau de conformité. Le délégué a suggéré que les pays en développement rendent compte de leurs actions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, correspondant au niveau de soutien reçu, et que les données communiquées fassent l’objet d’une "analyse technique" suivie d’un échange de points de vue entre les parties, dans le cadre d’un processus non-intrusif, non-punitif et respectueux de la souveraineté nationale.

La SUISSE a proposé un système de comptabilité et de suivi communs visant à préserver l’intégrité de l’environnement et à éviter le double comptage des résultats des mesures d’atténuation, transférables à l’échelle internationale, tirés des accords de coopération.

DANS LES COULOIRS

Lundi, le groupe de contact de l’ADP a poursuivi l’examen des nouvelles propositions ajoutées au projet de texte de négociation. Les discussions ont été terminées à 17h30 et les délégués ont réussi à couvrir quatre nouvelles sections, sachant que cinq autres restent encore à examiner. Certains ont exprimé leur appréciation quant aux efforts déployés par les coprésidents pour maintenir les délégués concentrés sur la tâche à accomplir, par de fréquents rappels au respect du mode de travail convenu.

La longueur du texte final a également donné lieu à des conjectures, compte tenu du fait que la section révisée consacrée à l’atténuation soit passée de 4 à 12 pages. Cela a amené certains à faire part de leur crainte quant au risque de voir le texte gonfler considérablement d’ici la fin de la session. D’autres en étaient également à se demander si les parties allaient effectivement s’abstenir d’ajouter des textes, à un stade ultérieur des négociations.

Dans la soirée, de nombreux délégués sont restés dans la salle de réunion pour une séance d’information sur le soutien en faveur des contributions déterminées au niveau national. La réunion a englobé plusieurs exposés et un échange de vues sur le processus des contributions déterminées au niveau national. De nombreux pays en développement y ont souligné l’importance d’un soutien portant sur l’ensemble des composantes du processus des contributions déterminées au niveau national et, pas seulement l’atténuation. Les pays industrialisés ont mis en exergue diverses activités ayant trait au soutien, comme le nouveau mécanisme mis en place par la France, pour le soutien des contributions déterminées au niveau national.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <[email protected]>.

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