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Report of main proceedings for 9 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: MARDI 9 JUILLET 1996

La deuxime journe de la Seconde Confrence des Parties de la Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques dbuta par un panel de discussion dans le Groupe Spcial surl'Article 13 (AG-13). Dans l'aprs-midi, la troisime session de l'Organe Subsidiaire surl'Application (SBI-3) se runit. La troisime session de l'Organe Subsidiaire de ConseilScientifique et technique (SBSTA-3) se runit tout au long de la journe.

PANEL DE DISCUSSION DU GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Le Prsident Patrick SZELL (Royaume-Uni) introduisit le Panel sur les procdures demise en conformit (Article 13) sponsoris par le Groupe charg de l'Article 13 (AG-13).Le dlgu de l'OIT souligna l'importance des procdures amiables pour l'encouragementde la mise en conformit aux conventions de l'OIT et le recours occasionnel desprocdures de confrontation pour le traitement des plaintes dposes l'encontre desEtats n'ayant pas ratifi les conventions spcifiques. L'orateur dclara notamment que lanon application des changements indiqus par le panel pourrait mener un droit de"reprsailles." Le reprsentant de la Branche des Instruments Internationaux du Centre desDroits de l'Homme dclara que l'objectif primordial des procdures d'application est celuid'apporter une assistance aux gouvernements. Un processus quasi-juridique est galementdisponible. Le Secrtariat de la Convention de Ble dclara qu'un Comit Spcial nonrestreint sur l'Application a t tabli pour l'examen des rapports annuels. Les Parties sonthabilites prsenter un rapport sur les ventuelles infractions commises par d'autres. LePrsident du Comit charg de l'Application du Protocole de Montral dclara que leProtocole de Montral considre que les mthodes traditionnelles de rglement desdiffrends bipolaires ne sont pas suffisantes.

Le dlgu du Ministre Ukrainien de la Protection Environnementale et de la ScuritNuclaire dcrivit les difficults rencontres dans l'application du Protocole de Montralaprs la dislocation de l'Union Sovitique, faisant remarquer que le rle du Comit chargde l'Application du Protocole de Montral consiste catalyser la mise en conformit avecle trait mais d'une manire collaborative et amiable.

Dans le dbat qui suivit sur les mcanismes d'application, les rapports des ONG devaientsouligner l'importance d'assurer: un dmarrage progressif; un comit consistant avec unmandat clair; la prise en charge de cas spcifiques; des procdures amiables; le rapport dedonnes; et un rle pour les ONG dans l'laboration des soumissions concernant la nonapplication. Rsumant les rsultats d'une tude mise en circulation par l'AG-13, lereprsentant d'une ONG rapporta des rponses mettant en relief la ncessit d'unprocessus facilitatif et amiable, qui n'entame pas l'autorit de la CdP et qui soit dvelopptrs tt.

Au cours des questions et rponses, les participants abordrent: l'utilit de l'intgration de"mesures contraignantes" mme l o elle ne sont pas rgulirement appliques; le passagede l'OIT un systme "automatique" pour la prvention de l'unilatralime et la protectiondes Parties les plus faibles; les limites de l'application la CCCC du modle non amiableutilis dans le secteur commercial; et les tactiques procdurales susceptibles de dstabiliserla fiabilit du systme et la ncessit des rponses automatiques toutes les tapesprocdurales. D'autres commentaires devaient souligner l'importance: de la capacittechnique rpondre aux exigences dans l'laboration des rapports; des mcanismes nonjuridiques et de coopration; et du libell de l'Article 13, qui fut dlibrment laiss vague,les Parties n'tant pas parvenues s'accorder sur un mcanisme de rglement desdiffrends.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

La troisime session de l'Organe Subsidiaire sur l'Application tait prside par MohamedOULD EL GHAOUTH (Mauritanie). Les dlgus recommandrent la CdP de prendrenote des rapports sur les questions de procdure concernant l'tablissement du secrtariatpermanent. Le reprsentant d'ANTIGUA ET BARBUDA, au nom du G-77/Chine,demanda des claircissements sur les arrangements de liaison de la CCCC New Yorkoutre celles de Genve. La FRANCE posa la question des cots, et le sujet fut dfr auxconsultations officieuses. La runion se pencha ensuite sur un rapport concernant lesarrangements juridiques pour le Secrtariat en Allemagne (FCCC/CP/1996/6/Add.1). LaFRANCE demanda un dlai pour l'tude du document et le Prsident accepta pourfaciliter les discussions officieuses.

Le Prsident introduisit ensuite le Point 7(b) de l'Ordre du Jour, portant sur laperformance budgtaire et le dploiement des ressources en 1997 (FCCC/CP/1996/7 andAdd.1). Le Secrtariat rsuma l'Additif .1 concernant la performance financire de laCCCC, les contributions et les dpenses de l'exercice 1996, et le budget prvisionnel pour1996/97. Le gouvernement Allemand s'est engag sur le dboursement de DM1.5 millionpar an et les cots de personnel seront plus faibles suite la relocalisation du Secrtariat Bonn.

Trente-cinq Parties ont pay entirement leurs contributions et les dpenses sontconformes aux estimations tablies par la CdP-1. Les besoins supplmentaires s'lvent US$158.000 pour 1996, et US$867.000 pour 1997. L'Allemagne apportera unecontribution annuelle supplmentaire de DM3.5 millions au fonds spcial.

Le Secrtaire Excutif Michael ZAMMIT-CUTAJAR nota qu'on ne recherchera pas deressources supplmentaires pour les fonds centraux au titre de 1997. Il proposa unervision du niveau du capital de rserve hauteur de 8,3% et du Budget central hauteurde 15%. Rpondant aux questions des USA et de l'UE, le Secrtariat dclara que labudgtisation de l'aprs 1997 sera aborde la prochaine session du SBI. Aucune activitne bnficie d'une priorit autant que celle des revues approfondie. Le JAPON remit enquestion la proposition de rvision des rserves du capital de fonctionnement. Le Prsidentdemanda aux dlgations d'interagir chacune avec sa capitale respective, en vue dersoudre ce problme. Le SBI devait recommander ensuite l'adoption du programme detravail de l'exercice 1996/97 (FCCC/CP/1996/11).

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Prsident nota que les positions actuelles du SBSTA taient difficiles accepter maisse dit confiant quant l'esprit de collaboration. Au cours de la revue du Plan d'Action, laFEDERATION RUSSE proposa un amendement pour noter "le recours des"valuations scientifiques. Le VENEZUELLA, appuy par le Kowet, proposa laproduction d'un rapport crit en accompagnement leurs prises de dcisions, car lesrapports oraux peuvent laisser des lments mal expliqus. Le Prsident rpondit qu'ilrevenait au SBSTA de dterminer si un rapport crit est ncessaires aprs lesdlibrations.

Le Secrtariat introduisit les documents relatifs l'examen du SRE du PICC(FCCC/SBSTA/1996/7/Rev.1) et trois additifs. L'orateur fit galement tat du rapport dela seconde session (FCCC/SBSTA/1996/8). Il souligna deux paragraphes en particulier,l'un notant que certaines dlgations ont attir l'attention sur des rsultats spcifiques,l'autre stipulant que quelques dlgations ont estim qu'il est prmatur pour le SBSTAde mettre en relief des lments spcifiques.

Bert BOLIN, Prsident du PICC, dclara que le SBSTA ne doit pas travailler sur lesconclusions mais dbattre des implications lies l'action et aux objectifs ventuels; Ilnota l'importance de la prise en considration de diffrents points de vue concernant leSRE et ajouta que les dlgus ne doivent pas procder par soustraction et s'accorder surdes simplifications, mais doivent fournir leurs avis sur des mesures spcifiques.

L'UE rappela que les positions prliminaires des dlgations concernant le SRE taientconsignes dans le rapport de la dernire runion. Il exhorta la CdP endosser le SRE et l'accepter comme l'tude la plus exhaustive sur l'information scientifique disponibleconcernant l'volution climatique. Plusieurs autres intervenants devaient exprimer aussileur soutien au SRE et prsenter des commentaires spcifiques, notamment les USA, leCANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE,le BANGLADESH, la NORVEGE, les ILES FIDJI, l'URUGUAY, les ILESMAURICES, le JAPON, le BENIN, MYANMAR, la BULGARIE, ainsi queGREENPEACE. SAMOA, au nom de l'APEI, soutint l'adoption du SRE et fit tat de laconclusion stipulant que les PEID comptent parmi les plus vulnrables aux changementsclimatiques. La MICRONESIE, les MALDIVES, les ILES MARSHALL et NIUEplaidrent la mme cause.

Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, dclara qu'un mcanisme clair doit tre tablipour l'exploitation de l'information scientifique, et nota que le SBSTA ne doit pas treslectif dans la prsentation des lments d'information. Il ajouta, par ailleurs, que le SREfournissait une indication claire quant aux effets nfastes potentiels sur les pays endveloppement. La FEDERATION RUSSE affirma qu'il manquait dans le SRE une tudequantitative du niveau d'impact permissible sur le systme climatique. L'ARABIESAOUDITE, OMAN, le KOWET, Les EAU, le VENEZUELA, l'IRAN, le NIGERIA etl'AUSTRALIE soutinrent qu'il tait prmatur de faire des recommandations dansl'absence d'une certitude concernant les donne du SRE. La POLOGNE dclara que leSBSTA doit se prononcer sur la manire dont l'information scientifique pourrait treutilise pour la CCCC.

L'INDE dclara que le SBSTA ne doit pas baser ses recommandations sur le SREuniquement et suggra que le PICC examine de manire plus dtaille les effets del'volution climatique sur les pays non viss l'Annexe I, causs par les activitsextraterritoriales et la variabilit naturelle. Le Prsident rappela aux dlgus que leSBSTA tait mandat de conseiller la CdP et les dcideurs sur la base des rsultats duPICC, mais qu'il pouvait demander et examiner des lments supplmentaires. LePAKISTAN mit en garde contre toutes gnralisations et recommanda l'amendement duSRE pour mieux reflter les diffrences rgionales en matire de changement climatique.Les PHILIPPINES, appuys par l'Indonsie et le Brsil, dclarrent que le SRE doit treutilis comme un ensemble et non de manire slective. La grande vulnrabilit des paysen dveloppement et les proccupation d'quit doivent tre prises en considrationdavantage. La SUISSE tait d'avis que le SRE ne devrait pas tre utilis de manireslective et que par del les mesures d'abattement qui n'engagent rien, celles de faiblescots doivent tre appliques sans dlai. Le SRI LANKA mit en garde contre unesimplification pousse des rsultats du SRE, affirmant que les ambiguts dcoulent del'utilisation de valeurs numriques "extrmes."

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, appuye par le Zimbabwe, appela un additifau SRE notant les commentaires du SBSTA. La COREE suggra que le PICC travaille demanire plus conomique en vitant le double emploi des travaux et en amliorant leschanges d'information. La GEORGIE appela l'analyse des incidences nationales etrgionales, affirmant qu' dfaut, les mesures d'attnuation ne seraient pas possibles. LePrsident du PICC nota la ncessit d'tablir une distinction entre les valuationsscientifiques et les politiques qui en dcoulent et recommanda la CdP de fixer desobjectifs provisoires d'mission.

Le MEXIQUE, appuy par la Core, dclara que l'volution climatique doit tre traitesur la base de responsabilits communes mais diffrencies. La CHINE appela ladistillation du SRE dans une forme plus utile au SBSTA dans l'laborations desrecommandations, autrement le SRE doit tre soumis dans son intgralit la CdP. lePrsident du PICC rappela aux dlgus que mme si les recommandations doivent sefonder sur l'information scientifique, elles reprsentent en dfinitive des jugementspolitiques que le PICC n'a pas les moyens de faire.

Les dlgus devaient entamer ensuite l'examen du Point 4(a) de l'Ordre du Jour,Communications nationales des Parties vises l'Annexe I. Le Secrtariat introduisit ledocument portant sur l'ventuelle rvision du plan directeur (FCCC/SBSTA/1996/9). LeJAPON, appuy par les USA, proposa la tenue d'une session spare, pour la discussionde la rvision du plan directeur. La CHINE, soutenue par l'INDE, souligna l'importancedu transfert technologique et appela l'inclusion d'un libell sur ce point dans le texteconcernant les lignes directrices. L'UE approuva la fourniture du minimum requisd'information et recommanda d'inclure dans la rvision du plan directeur une orientationsur les calendriers souhaits. La POLOGNE et la HONGRIE dclarrent que les secondsrapports taient en cours d'laboration et que la modification des lignes directrices risquaitde causer des retards. La SUISSE proposa de discuter les amendement sur la base d'unerelecture paragraphe par paragraphe.

DANS LES COULOIRS I

On croit savoir que le Prsident de la CdP, Chen CHIMUTENGWENDE, a dj entamses consultations officieuses sur les points non rsolus du rglement intrieur. Un dlgua suggr une rsolution suivant laquelle les pays industrialiss renonceraient leursexigences concernant le vote sur les questions financires, en change d'une meilleurecoopration des pays producteurs de ptrole.

DANS LES COULOIRS II

Le dlgu du Maroc, pays non vis l'Annexe I, a t entendu en train d'expliquer quec'est Monaco et non le Maroc qui a prsent une demande d'adhsion au statut del'Annexe I, comme rapport par erreur dans la parution de la veille de BNT.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira de 10h 11h dans la Salle XIX pour discuterde l'lection des membres du Bureau et du calendrier.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Le SBSTA-3 se runira de nouveau 11h dans la Salle XIX et de nouveau cet aprs-midi.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13: La seconde session de l'AG-13 setiendra 11h dans la Salle XXVI.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION: Une session officieuse surles questions financire se runira 11h dans la Salle XX et le SBI reprendra ses travaux 15h.

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