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Report of main proceedings for 9 June 1999

MERCREDI 9 JUIN 1999

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a examin le projet de conclusions concernant le processus d'valuation des inventaires de gaz effet de serre et d'autres points ayant trait aux questions mthodologiques. Des groupes de contact ont t convoqus au sujet: des mcanismes du Protocole; des communications des pays non viss l'Annexe I; des communications des pays viss l'Annexe I; du budget; et de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres et de la foresterie (UTMUTF).

LE SBSTA

Les dlgus procdrent l'adoption du projet de conclusions sur le processus d'valuation des inventaires de gaz effets de serre (FCCC/SBSTA/1999/L.4). Dans le projet de conclusions, le SBSTA endosse les lments du processus de revue technique de la CCCC et notamment, les vrifications annuelles initiales, les synthses et les tudes et les valuations particulires. Le Prsident Chow indiqua que les conclusions seront transmises au SBI pour considration, dans la perspective de l'adoption d'une dcision la CdP-5. Dans les autres points touchant aux questions mthodologiques (FCCC/SBSTA/1999/L.6), un amendement introduit par FIJI et insrant une rfrence des consultations rgionales, fut accept. Le dlgu des ETATS- UNIS appela des libells harmonieux tablissant que le Secrtariat entreprendra les travaux requis en fonction du budget. Le Prsident Chow proposa la suppression le paragraphe, prcisant que ce point sera trait dans le chapeau prvu pour l'ensemble du rapport sur les conclusions. Les dlgus adoptrent les conclusions telles qu'amendes.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Le Groupe de Contact Conjoint sur les Mcanismes: Les dlgus poursuivirent l'examen de la synthse des propositions concernant le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP). S'agissant de la suite des travaux sur le MDP, le G-77/ CHINE souligna la ncessit de traiter les principes et les lments de base qui ne figurent pas actuellement dans le rapport de synthse. Le dlgu des ETATS-UNIS identifia une convergence sur, entre autres, de la ncessit d'un travail sur les lignes de base et sur la quote-part des recettes, et l'UE a mis l'accent sur le suivi, la vrification, la certification et la validation.

Le G-77/CHINE souligna l'importance que revt le renforcement des capacits. Appuy par le Prou, le porte-parole dclara que ce thme devait tre intgr dans tous les projets relevant du MDP aux fins d'amliorer l'expertise endogne identifier les besoins en matire de technologie et la capacit d'assimilation de la technologie. Il attira l'attention sur les besoins particuliers des pays les moins avancs. Le dlgu des PHILIPPINES souligna que les initiatives de renforcement des capacits doivent correspondre aux besoins des pays et s'inscrire dans le cadre du processus intergouvernemental. La CHINE dclara que le renforcement des capacits doit tre “pour, par et dans” les pays en dveloppement. Le GROUPE AFRICAIN mit en exergue l'importance de l'adoption d'une approche intgre dans ce domaine et appela des orientations de la part des organes subsidiaires aux agences des Nations Unies travaillant sur de telles activits. L'UE suggra une coordination entre les diverses initiatives entreprises dans le domaine du renforcement des capacits de manire optimiser l'utilisation des ressources.

Le PEROU souligna l'utilit des discussions rgionales sur le MDP. Le SENEGAL suggra l'implication du secteur financier, la sensibilisation du public et des dcideurs et la formation des officiels des pays en dveloppement. La SUISSE nota l'importance de l'approche pyramidale partant de la base suggre par le G- 77/Chine et plaida pour des approches tailles la mesure de chacun des pays. Le VENEZUELA mit en relief le besoin d'tablir des rgles de transparences claires quant la contribution des projets la durabilit et la rationalisation des cots, des risques et des responsabilits dans les pays en dveloppement.

Le Prsident Chow invita les dlgus identifier les points de convergence et de divergence dans les vues soumises sur les activits prvues dans le cadre de l'Article 6 (mise en œuvre conjointe) du Protocole pour aider la reformulation de la synthse des propositions. Concernant la structure, l'objectif et les principes, le G-77/CHINE nota la soumission qu'il a faite sur les lments qui doivent tre traits pour permettre la CdP/MdP d'laborer les directives. La CHINE suggra de se focaliser sur des ensemble de sujets, y compris: les principes, les objectifs, le caractre et le champ d'application; les questions mthodologiques; et les thmes institutionnels. L'UE suggra d'inclure des appendices consacrs aux questions techniques telles que les lignes de base et le suivi. La SUISSE s'enquit de la date des premiers crdits en notant le manque de clart dans les cas de mise en œuvre conjointe (JI). L'UE dclara qu'il n'existait pas dans le protocole de dispositions prvoyant le cas d'espce. Le JAPON nota les points de convergence dans les propositions soumises sur l'efficience environnementale et l'efficacit des cots, l'quit et la transparence. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que la JI diffrait du MDP, dans la mesure ou elle ne partage pas l'objectif de promouvoir le dveloppement durable.

Au sujet des Parties participant la JI, l'UE dclara qu'elles doivent avoir ratifi le Protocole et tre soumises un rgime de mise en conformit avec les dispositions. Concernant l'implication des entits juridiques, l'oratrice nota l'impact qu'elles pourraient exercer sur les responsabilits des Parties dans le cadre de l'Article 3 (QELROs) du Protocole. Le JAPON indiqua que le terme “entits oprationnelles” tait spcifique au MDP et qu'il ne pouvait pas tre utilis dans la discussion de la JI. L'UE prfra se rfrer des “entits indpendantes.”

S'agissant de l'ligibilit des projets, l'UE identifia une convergence sur l'adoption d'une approche en deux tapes pour la JI; la validation avant la mise en œuvre et la certification des rductions d'mission, et dans les lments touchant la dtermination de l'additionalit. La reprsentante devait noter, toutefois, une divergence de points de vue sur la mthodologie de dtermination des lignes de base. Le JAPON prfra voir la question du dmarrage des projets JI traite en mme temps que la celle de l'ligibilit et signala que plusieurs pays n'taient pas d'avis avec l'approche en deux tapes. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de s'assurer de l'additionalit environnementale des projets JI.

Au sujet du suivi des projets, l'UE dclara que les participants doivent fournir l'information concernant les dispositions prises pour un suivi systmatique, prcis et priodique et soumettre les donnes ncessaires attestant que le projet a abouti des rsultats quantifiables et des rductions long terme.

Concernant la dfinition des units de rduction d'mission (URE), le dlgu des ETATS-UNIS nota une convergence sur la manire de nommer, de classer et de suivre les U.R.E, et ritra l'impratif de reconnatre que les procdures utilises ailleurs pourraient s'avrer peu appropries pour l'dification de la JI. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara par ailleurs que le registre constituait un lment important pour s'assurer de l'exactitude des rapports et du suivi et pour garantir la mise en conformit avec les dispositions.

Au sujet des liens avec la phase pilote des AIJ, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, dclara que les AIJ sont susceptibles d'tre ligible pour la JI si elles rpondent aux rgles et aux conditions tablies pour de tels projets. Concernant la supplmentarit, l'UE proposa la prvision d'un plafonnement concret de l'utilisation des trois mcanismes.

Les dlgus procdrent l'examen de la synthse des propositions concernant les activits prvues dans le cadre de l'Article 17 (change des droits d'mission) du Protocole. Le G- 77/CHINE ritra la ncessit de traiter les principes et les lments de base avant les questions mthodologiques et oprationnelles. L'orateur ajouta que l'intgrit environnementale doit tre inhrente au systme qui ne doit ni fixer ni perptuer les ingalits entre les pays viss l'Annexe B et les pays en dveloppement. Il souligna que le Protocole n'avait crer aucun droit et aucun titre, et prcisa que l'change des droits d'mission devait tre restreint la limitation des excdents et aux rductions additionnelles aux obligations des pays. Le dlgu des PHILIPPINES tablit une distinction entre l'change des droits d'mission et les autres mcanismes et souligna qu'il n'impliquait pas un droit de polluer mais une obligation de rduire les gaz effet de serre. L'UE identifia une divergence sur l'interchangeabilit entre les C.R.E et les U.R.E, et avec le JAPON, nota une convergence sur les considrations d'efficacit des cots, d'avantages environnementaux, d'quit et de transparence. Avec le G-77/ CHINA et les ETATS-UNIS, l'UE dclara que le Protocole n'a pas crer de droits de proprit, et affirma que l'change des droits d'mission tait un moyen de raliser les obligations prises dans le cadre du Protocole. L'AOSIS, avec le GROUPE AFRICAIN, souligna la ncessit de traiter des charges d'adaptation dans tous les mcanismes du Protocole. La FEDERATION DE RUSSIE rappela aux dlgus que la Convention visait stabiliser plutt qu' liminer les gaz effet de serre dans l'atmosphre.

Au sujet de la dfinition des units, le CANADA nota une divergence sur le concept de fongibilit entre les mcanismes du Protocole. Dans les chapitres consacrs la comptitivit, la taille et la structure des marchs, aux liens avec les politiques intrieures, et la responsabilit dans la vente des units de non-surplus, le G-77/CHINE dclara que de tels intituls ne sont pas neutres et recommanda de les modifier. Le CANADA indiqua que la rfrence la “comptitivit” doit tre remplacer par une rfrence “l'accs l'change des droits d'mission.” Au sujet de la taille et de la structure des marchs, la FEDERATION DE RUSSIE suggra soit de dfinir soit de supprimer le terme “hot air” dans le texte. Concernant l'imposition d'amendes, l'UE nota quelques divergences au sujet des responsabilits lies la vente d'units de non-surplus. S'agissant du renforcement des capacits, le dlgu des ETATS- UNIS dclara que les paragraphes portant sur les activits spcifiques aux projets ne sont pas applicables l'change des droits d'mission et qu'ils doivent tre supprims.

Le Prsident Chow indiqua qu'il laborera de nouveaux documents bass sur les commentaires faits par les Parties et demanda que les nouvelles soumissions soient fournies d'ici le 1er juillet 1999 au plus tard. Le G-77/CHINE souhaita avoir une date butoir plus loigne pour les soumissions. L'UE demanda un dlai supplmentaire pour le parachvement de son travail technique dans la production des projets de texte des appendices. Le Prsident Chow indiqua que la date limite pour les soumissions techniques sera fixe au 1er aot et qu'il consultera les Parties sur la date butoir du 1er juillet.

Groupe de contact sur les communications des pays non viss l'Annexe I: Le groupe de contact se runit pour examiner les projets de dcisions soumis par l'UE et le G-77/CHINE et dcider des voies et moyen de procder dans les prparatifs de la CdP-5. Le Prsident Reifsnyder (ETATS-UNIS) proposa d'identifier les lments communs aux deux propositions. Plusieurs dlgations soulignrent les diffrences, et notamment: le point de savoir si les directives initiales doivent tre rvises pour les seconde communications nationales; le point de savoir s'il doit y avoir une valuation technique pour “examiner” les communications; ou si un groupe d'experts des pays non-viss l'Annexe I doit fournir une assistance. Diffrentes dlgations notrent des lments communs aux deux propositions: les lacunes en matire d'information, les activits d'habilitations menes par le FEM, et la ncessit d'identifier les problmes rencontrs par les pays non viss l'Annexe I dans l'laboration des communications. Le groupe opta pour un texte “comparant” les deux propositions, plutt que pour tenter de les combiner. De nouvelles consultations sont attendues.

Communications des pays viss l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des pays viss l'Annexe I se runit pour examiner la partie du projet de texte des directives relatives aux sujets autres que celui des inventaires. Le groupe considra un certain nombre de paragraphes, et accepta des propositions sur: l'intitul du document “Rapport National;” la suppression du paragraphe renfermant les dfinitions des termes “shall,” “encouraged” et “may;” la rationalisation et la rorganisation de l'ordre des paragraphes consacrs la structure des communications; et la considration d'une laboration du chapitre portant sur les plans d'attnuation pour ce qui concerne l'tablissement des rapports sur les politiques et les mesures par secteurs. Les dlibrations sont prvues de se poursuivre.

U.T.M.U.T.F.: Le groupe de contact sur l'UTMUTF se runit l'aprs-midi pour examiner le projet des conclusions ngoci au cours des sessions prcdentes et une runion officieuse tenue la veille. Le groupe nettoya les derniers libells crochets aprs l'acceptation d'une proposition de l'UE, amende par les Etats-Unis et le G-77/Chine et appelant noter que l'invitation des Parties fournir au Secrtariat des orientations concernant la porte de l'atelier propos, “pourrait inclure les donnes, l'information et le cadre du processus dcisionnel.” Le groupe conclut ses travaux par l'adoption du projet de conclusions tel qu'amend.

Budget: Le groupe de contact se runit l'aprs-midi pour examiner les conclusions proposes par le SBI et le projet de dcision pour la CdP-5 concernant le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001. Le groupe se pencha par ailleurs sur un tableau comparatif des budgets prcdents, actuel et venir et proposant une augmentation de 18.4% dans le budget de l'exercice 2000-2001 par rapport celui de 1998-1999. L'autorisation du prlvement d'un montant spcifique sur les soldes en report pour la couverture d'une partie de l'augmentation budgtaire permet d'aboutir une hausse de 10,7% dans les contributions indicatives. Le groupe examina les libells crochets du projet de recommandations et du projet de dcision portant sur le “budget d'urgence” devant couvrir la considration des communications des pays non viss l'Annexe I et sur l'autorisation du Secrtaire Excutif, en attendant l'approbation de la CdP, d'utiliser les soldes en report pour couvrir une partie de la hausse budgtaire. Le groupe doit tenir de nouvelles consultations.

DANS LES COULOIRS

Un dlgu chevronn a fait observer que bien que ne figurant pas l'ordre du jour des organes subsidiaires, les engagements volontaires restent “un sujet brlant” comme Buenos Aires. On les compare des htes non invits qui refusent de quitter la partie, en l'occurrence, les ngociations sur le budget de l'exercice biennal lors du dbat sur les communications des pays non viss l'Annexe I. Certains participants des pays en dveloppement ont li les propositions appelant l'valuation des communications des pays non viss l'Annexe I des tentatives de prparer le terrain de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de Travail Conjoint sur la Mise en Conformit: Le groupe se runira 15h dans la Salle Beethoven.

Pour les autres runions, consulter le panneau d'affichages.

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