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Report of main proceedings for 9 June 2000

Les dlgus prs des runions officieuses se sont runis pour parachever leurs travaux d'avant les douzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12). Les runions officieuses ont port sur les questions: de la conformit aux obligations; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations); du renforcement des capacits; de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie; des politiques et mesures; et de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses).

LES REUNIONS OFFICIEUSES

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le 9 juin, les dlgus poursuivirent l'examen des Elments, des Coprsidents, du Systme de Conformit aux Obligations relevant du Protocole de Kyoto. Au sujet de la CdP/MdP, le Coprsident Slade dclara que les propositions refltaient le degr d'intervention politique que les Parties sont susceptibles de permettre dans le processus de conformit aux obligations. La NOUVELLE ZELANDE et l'UE dclarrent que la CdP/MdP, est l'organe dcisionnel central, mais qu'elle ne doit pas intervenir directement dans les cas particuliers en s'octroyant les fonctions de l'organe judiciaire/ juridique. Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE mit en relief le rle central de la CdP/MdP et indiqua qu'il ne se contentait pas de ne pas accepter le rapport de l'organe mais qu'il pouvait chercher galement modifier les dcisions de l'organe. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, dclara que cela risquait de politiser le processus et que l'apprciation juridique devait tre laisse l'organe charg de la conformit aux obligations. L'AUSTRALIE dclara que la CdP/ MdP pourrait avoir le dernier mot dans les cas de dcisions manifestement injustes.

Au sujet de la proposition de la Chine d'insrer un nouveau chapitre sur les implications de l'Article 18 (non-conformit), le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'un amendement serait ncessaire si des consquences contraignantes venaient tre adoptes comme faisant partie intgrante du systme de conformit aux obligations. La CHINE mit en garde contre la cration de deux groupes de Parties ayant ratifi le Protocole: un groupe avec, et un groupe sans, une procdure de conformit aux obligations. Le dlgu des Etats-Unis dclara que l'amendement pouvait tre trait au moment o les engagements pour la seconde priode budgtaire seront examins.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRE LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le Sous-Groupe sur l'Article 5.1 (systmes nationaux): Le 9 juin, les dlgus travaillrent en vue de supprimer les trois crochets restants dans le second projet des Lignes Directrices devant rgir les Systmes Nationaux de l'Estimation des Emissions de Gaz Effet de Serre, par Source, et des Eliminations, par Puits de Fixation, prvus dans le cadre de l'Article 5.1. Au sujet de l'Applicabilit, les dlgus cherchrent obtenir des formulations acceptables pour les dispositions contraignantes et non-contraignantes des Lignes Directrices. Au sujet de la proposition de l'UE d'insrer deux paragraphes sur le suivi des missions d'entits et /or projets lgaux relevant des Articles 6 et 17 dans le cadre des systmes nationaux, les dlgus s'accordrent sur une proposition de compromis avance par le CANADA et appelant l'insertion d'un nouveau paragraphe sous le chapitres des caractristiques, se rfrant aux lignes directrices pertinentes du CIPC et aux dcisions de la CdP ou de la CdP/MdP. Le 10 juin, le sous-groupe rsolut toutes les questions ditoriale en suspens et approuva les lignes directrices rvises.

Le Sous-Groupe sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Le 9 juin, les dlgus poursuivirent l'examen de la proposition de l'UE sur la Classification des Problmes lis aux Inventaires, dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 8, en se focalisant sur les questions/problmes ayant des implications directes sur le total agrg des estimations ou des tendances dgages des inventaires. Des points de vues divergents furent exprims sur le point de savoir si la non-conformit aux principes de bonnes pratiques tait, oui ou non, ajustable. La NORVEGE, soutenue par l'UE, mit en exergue les liens entre les processus d'ajustement et de mise en conformit. La NOUVELLE ZELANDE suggra que le rapport final de l'valuation de l'quipe d'experts doive englober le justificatif de l'ajustement et la dtermination des dmarches que la Partie concerne pourrait entreprendre en vue de traiter les causes sous-jacentes du problme ventuel rencontr dans l'inventaire. Le Coprsident Penman nota un consensus dans les rangs des dlgus sur le fait que les ajustements taient "une bonne chose" et qu'ils pouvaient tre limits deux niveaux: au niveau de leur intgration dans le processus d'valuation et, pour des raisons pratiques, au niveau de la dure.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le 9 juin, les dlgus entendirent l'expos prsent par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) sur l'Initiative du Dveloppement Climatiques (IDC) et se penchrent sur la question du renforcement des capacit dans les pays non viss Annexe I.

Avani Vaish, du FEM, dclara que l'IDC est le fruit de 18 mois d'efforts fournis par le FEM et le PNUD sur trois tapes: une valuation des besoins en matire de capacits, au niveau des pays; l'laboration d'une tude exhaustive pour la satisfaction de ces besoins; et la mise en place d'un plan d'action. John Hoff, du PNUD, dfinit le dveloppement des capacits comme tant celle de l'aptitude des personnes et des institutions tablir et raliser des objectifs, et affirma que cela est influenc par le contexte plus large des institutions, y compris les cadres politiques et des rgulations.

Les dlgus entendirent lecture de brefs rapports prsents par les experts rgionaux. Parmi les problmes soulevs: le manque de ressources financires; l'inefficacit de la gestion des ressources humaines et des donnes; l'incapacit retenir les capacits humaines; et la faiblesse du niveau conomique et des aptitudes en matire de gestion et de communication. Au sujet des lments possibles susceptibles d'tre intgrs dans le cadre devant rgir le renforcement des capacits, plusieurs dlgus soulignrent la ncessit pour le renforcement des capacits, d'tre conduit par les pays. Le G-77/CHINE souligna que le renforcement des capacits doit tre un processus permanent, intgratif et exhaustif, appliqu suivant un calendrier prcis et bas sur les priorits du pays. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de travailler sur les capacits disponibles dans les pays, l'dification de partenariats solides avec les dtenteurs des enjeux locaux et le renforcement des capacits du secteur de l'entreprise, dans les stratgies nationales.

Au sujet du rle des institutions, de nombreux dlgus appelrent la transmission de directives claires au FEM pour s'assurer de l'adquation des financements en faveur des initiatives de renforcement des capacits.

Le G-77/CHINE dclara que les communications nationales doivent constituer la principale source d'information dans le suivi de l'efficacit des programmes de renforcement des capacits. L'AOSIS attira l'attention sur le Programme d'Action de la Barbade et mit en exergue les efforts rgionaux pour le traitement des besoins en matire de renforcement des capacits.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le 9 juin, le Prsident Dovland introduisit le texte concernant les conclusions et lments prliminaires du SBSTA-12 pouvant figurer dans le projet de dcision devant tre soumis la CdP-6, et labor sur la base des rcentes discussions et soumissions faites par les Parties. Le projet de conclusions incluait une recommandation du SBSTA appelant la poursuite des travaux sur la question des changes d'expriences et d'information, et notamment travers la tenue d'un atelier en 2001. Le projet de dcision stipule, entre autres, que ce processus doit mener l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.2 (communications nationales) et permettre la dmonstration des progrs qui auront t accomplis d'ici 2005 dans le cadre de l'Article 3.2 (progrs dmontrables).

L'UE appuya l'ide d'aller vers l'avant travers un change de points de vue sur les deux libells. Notant le manque de temps pour la considration de ce sujet, le G-77/ CHINE fit objection l'examen des lments proposs pour le projet de dcision. L'ARABIE SAOUDITE ajouta qu'il tait prmatur de procder l'examen de la dcision avant la tenue d'un autre atelier impliquant davantage de pays en dveloppement, et mit en relief d'autres questions pressantes poses sur le chemin menant la CdP-6. Le dlgu affirma qu'il tait plus appropri d'examiner les conclusions qui exprimaient une apprciation sur le rcent atelier tenu Copenhague et appela la tenue d'un nouvel atelier en 2001.

Le Prsident Dovland dclara que la SBSTA-12 examinera ce sujet, et nota l'accord autour de l'ide de tenir un atelier en 2001. Le porte-parole de l'AOSIS dclara qu'il attendait avec impatience l'ouverture d'un dbat extensif sur ce sujet durant la SBSTA-12.

LULUCF: Les 9 et 10 juin, des dlgus se runirent pour l'examen du Rapport Spcial du CIPC sur l'Utilisation des Sols, Changements Intervenus dans l'Utilisation des Sols et de la Foresterie (LULUCF), avec les principaux auteurs rpondant aux demandes d'claircissement. Au sujet des implications des Articles 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation ARD) et 3.4 (activits additionnelles), les dlgus examinrent, entre autres: les dfinitions des ARD, les scnarios comptables et la manire de les combiner; les questions ayant trait la distinction entre les activits "induites par l'homme", les activits "induites directement par l'homme" et la variabilit naturelle; la part due l'amlioration de la gestion par rapport celle due aux changements intervenus dans l'utilisation des sols; la base et la ncessit d'une dfinition de la "fort"; les schmas de comptabilit appliqus au carbone et leurs liens avec le carbone de l'atmosphrique; les implications pour le cycle rcolte - rgnration; la part due aux changements intervenus dans les stock de carbone par rapport celle due aux fluctuations naturelles; les points de dpart et le cumul additionnel; les gaz autres que le CO2; les mesures incitatives pour la fixation du carbone l o aucun changement n'est intervenu dans l'occupation des sols, et pour la saisie des co-avantages; et l'intention qui sous-tend le besoin de chacune des Parties d'tablir son niveau des stocks de carbone en 1990 comme requis en vertu de l'Article 3.4.

L'UE suggra de concevoir les dfinitions des ARD de manire rpondre spcifiquement l'objectif de la mise en application de l'Article 3.3, et le ROYAUME-UNI voqua la possibilit de remanier les scnarios labors par le CIPC. Le CANADA prfra une comptabilit base sur l'occupation des sols et nota que l'Article 3.4 offrait l'occasion de traiter des puits de fixation d'une manire exhaustive et symtrique. Le dlgu plaida pour une approche combinant les Clauses 3.3 et 3.4. La BOLIVIE indiqua qu'un schma comptable appropri serait galement applicable dans le cadre des Articles 6 et 12. Le BRESIL dclara que la dfinition de la fort, destine rpondre aux objectifs de l'Article 3.3, doit tre lie aux seuils de variabilit des taux de carbone l'hectare. L'AUSTRALIE souleva la question des discontinuits spatiales et temporelles intervenant dans le cadre de l'Article 3.3 et de la ncessit d'viter les mesures incitatives perverses. Il appela la poursuite de l'laboration des mensurations techniques applicables dans le secteur des changements intervenant dans l'occupation des sols, notant, dans la foule, l'omission de ce secteur dans le guide des bonnes pratiques, labor par le CIPC.

Au sujet de la voie suivre aprs les SB-12, le porte-parole du G-77/CHINE, appuy par l'AOSIS, mit en garde contre l'utilisation des "voies rapides", soulignant qu'il ne les considrait pas comme faisant partie du Plan d'Action de Buenos Aires.

LES EFFETS ADVERSES: Le 10 juin, le Coprsident Salamat prsenta une synthse des questions souleves dans les soumissions et appela les dlgus identifier des questions additionnelles et prsenter leurs commentaires sur le besoin et le caractre que doivent revtir les runions futures.

Le JAPON souligna l'importance de reconnatre le soutien accord jusque l l'adaptation et, avec le MOZAMBIQUE, mit en relief le renforcement des capacits institutionnelles et managriale, et la formation dans le domaine de l'valuation de la vulnrabilit et des mesures de rponse. L'UE mit l'accent sur le suivi et la recherche, l'importance du dialogue entre les donateurs et les rcipiendaires et, avec les PAYS-BAS, la prvision des mesures d'adaptation dans les stratgies nationales et sectorielles. Le ROYAUME UNI et les ETATS-UNIS soulignrent l'identification et l'valuation des options offerte en matire d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE et les ETATS-UNIS, contrs par la SUISSE, mirent en exergue la prvision des technologies de fixation du CO2. L'AUSTRALIE souligna le rle des puits d'absorption du carbone. BELIZE appela des mesures d'adaptation immdiates. Le BRESIL, avec la JAMAIQUE, mit en avant le rle des modles d'volutions climatiques. Le NIGERIA mentionna l'accs aux technologies d'information, y compris les tlcommunications.

Au sujet des runions futures, l'AOSIS insista sur la valeur des ateliers rgionaux et la ncessit d'une coordination entre les ateliers et les runions de la CCCC. Le SENEGAL proposa la tenue d'un atelier sur la situation des pays les moins avancs. Le ZIMBABWE proposa un atelier consacr l'examen du rle du secteur de l'assurance. Le JAPON voqua les contraintes en matire de ressources, entravant la tenue de runions intersession. L'ARABIE SAOUDITE proposa la tenue un atelier sur la nature et l'implication des P&M mises en place par les Parties vises l'Annexe I, et d'un autre sur l'Article3.14 du Protocole. La SUISSE, le JAPON et d'autres dlgations dclarrent que la question des ateliers sera traite au cours des SB-12.

Le G-77/CHINE, appuy par l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres Etats, et contr par la SUISSE, exprima sa prfrence pour des projets de dcisions spars, l'un sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'autre sur l'Article 3.14 du Protocole. Le Coprsident Salamat nota que le projet de dcision comportera trois parties distinctes sans prjudice pour les discussions pour de la SBSTA-12.

DANS LES COULOIRS

Bien que la plupart des participants semblent tre sortis de la semaine des runions officieuses avec le sentiment d'avoir russi de faire avancer les dbats sur bon nombre de questions cls, certaines sances se sont conclues sur une note quelque peu morose. Les tentatives, par certains prsidents, de prsenter des projets de dcisions ou des textes de ngociation se sont heurtes une certaine confusion concernant la porte du mandat de la runion, et provoqurent ce que certains observateurs ont estim tre une cristallisation des positions politiques, venue faire contraste avec l'atmosphre, en gnral, constructive et ouverte qui a rgn dans le dialogue. Alors que tout le monde tait d'accord sur l'laboration de libells consolids pour les clauses portant sur les mcanismes et les effets adverses, les dlgus de l'UE se sont dclars dus en constatant, vendredi aprs-midi, que les tentatives d'laboration du libell portant sur les politiques et mesures, pour dcision la CdP-6, taient systmatiquement obstrues par un certain nombre de pays membres du G-77.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA:

Le SBSTA se runira 10h dans la Salle Plnire II pour l'examen de LULUCF, des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, des inventaires nationaux des gaz effet de serre et de l'tat d'avancement du processus consultatif sur le transfert des technologies. Un projet de texte labor concernant l'Article 8 est disponible aujourd'hui.

SBI: Le SBI se runira 10h dans la Salle Plnire I pour plancher, croit-on savoir, sur les communications nationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I, et sur le mcanisme de financement.

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Une runion Conjointe SBI/SBSTA est prvue 15h dans la Salle Plnire I pour l'examen des effets adverses, de la conformit aux obligations et des mcanismes. Les projets de textes consolids sur les mcanismes et la conformit aux obligations et le libell consolid sur les effets adverses sont disponibles aujourd'hui.

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