Report of main proceedings for 9 June 2015

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie mardi 9 juin. Des groupes modérés se sont réunis dans le cadre de l'ADP sur: le secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020) et le financement le matin; l'atténuation, le renforcement des capacités et les technologies l'après-midi; et l'adaptation et les pertes et préjudices ainsi que le financement le soir.

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA. Le matin s'est tenue la deuxième partie de l'atelier de session sur les politiques climatiques tenant compte de la problématique hommes-femmes, axé sur les mesures d'atténuation et la mise au point et le transfert de technologies.

ADP

GROUPES MODÉRÉS: Financement: Le Co-facilitateur Georg Børsting a annoncé qu'un document révisé serait disponible après la session et a présenté les modalités de travail proposées.

Toutes les Parties ont pris note avec satisfaction du travail de rationalisation effectué par les co-facilitateurs et le Secrétariat, de nombreux délégués encourageant les co-facilitateurs à poursuivre plus avant la rationalisation du texte.

Au sujet de l'agencement du texte, l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ÉTATS-UNIS et la Suisse s'exprimant au nom de l'EIG, a proposé de placer les paragraphes sur les contributions à fournir au titre de l'accord juridique avant les paragraphes sur le volume des ressources. Le BRÉSIL a suggéré que pour les pays en développement, la manière la plus évidente d'exécuter le mandat de l'ADP pour le renforcement des mesures est de traiter du volume des ressources.

À propos de l'identification des libellés à placer dans les décisions, la Bolivie, s'exprimant au nom du G-77/CHINE et appuyée par de nombreux pays en développement, a déclaré que cette étape devrait être précédée d'un débat sur le fond. L'Équateur, au nom des LMDC, a souligné que le fait d'examiner d'abord le positionnement des libellés préjugerait du résultat des négociations.

L'UNION EUROPÉENNE a proposé d'identifier les paragraphes à placer dans différents types de décisions. L'EIG a déclaré que les discussions sur la « séparation » pourraient être prématurées mais que l'accord devrait être durable. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que les composantes de l'accord devraient être durables, tournées vers l'avenir et applicables à l'ensemble des Parties.

Au sujet des liens entre les parties, le G-77/CHINE, appuyé par de nombreux pays en développement, a déclaré que le financement devrait apparaître dans tous les chapitres du texte concernés. La BOLIVIE, s'exprimant en son nom propre, a indiqué que le financement figure parmi les objectifs généraux de l'accord de 2015.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que les paragraphes relatifs au financement devraient être placés dans le chapitre sur le financement. L'UNION EUROPÉENNE a demandé que les détails opérationnels concernant le financement ne figurent pas dans les autres chapitres. L'EIG a proposé un débat théorique sur l'ensemble des paragraphes relatifs au financement, sans les déplacer.

Le groupe modéré chargé du financement s'est à nouveau réuni dans la soirée pour poursuivre l'examen de la rationalisation du texte, à partir du document révisé.

Secteur d'activité 2: La co-facilitatrice Aya Yoshida a présenté des questions visant à guider les discussions des Parties sur le Processus d'examen technique (PET) et la progression de la mise en œuvre au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto.

Le Mali, au nom du G-77/CHINE, a annoncé une contribution mettant l'accent sur: l'amélioration de l'accès au PET pour les experts nationaux; l'accélération du processus de mise en œuvre; et l'apport d'appui pour la MRV. Le représentant a appelé: à améliorer la portée et la structure des RET; à prier le Secrétariat d'élaborer un document technique qui analyse les lacunes dans la fourniture de MMŒ; et à renforcer la coopération multilatérale.

Les Maldives, au nom de l'AOSIS, ont recensé des moyens de renforcer l'action, notamment: en exploitant mieux les institutions existantes; en explorant de nouvelles pistes multilatérales pour l'action; et en mettant en place un appui institutionnel durable pour les engagements de haut niveau.

À propos de la traduction du PET en mesures efficace sur le terrain, les ÉTATS-UNIS, rejoints par l'UNION EUROPÉENNE et l'AUSTRALIE, ont déclaré que le PET devrait évoluer et être périodiquement évalué et amélioré. Le BRÉSIL a mis l'accent sur le renforcement des mesures et des liens avec les MMŒ. Le JAPON s'est opposé à l'examen de l'agencement du texte sur le financement de l'action climatique dans le cadre du secteur d'activité 2.

Au sujet des engagements de haut niveau, le JAPON, rejoint par l'UNION EUROPÉENNE, la NORVÈGE et le BANGLADESH, a préconisé que les résultats du PET soient fournis aux décideurs en temps opportun. Les ÉTATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre des lignes directives trop contraignantes pour les Présidences des CdP en ce qui concerne les engagements de haut niveau.

Au sujet des dispositifs institutionnels, l'UNION EUROPÉENNE a demandé que le PET reste sous l'égide de la CdP. La NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE et l'AUSTRALIE ont proposé qu'il soit « accueilli » par le SBI, le PÉROU ajoutant qu'un point de l'ordre du jour conjoint SBSTA/SBI est envisageable.

De nombreux pays en développement ont insisté sur un processus mené par les Parties et ont appelé le PET à traiter de l'adaptation.

Au sujet de la mise en œuvre, le BRÉSIL a mis l'accent sur l'annulation volontaire des URCE et la reconnaissance de la valeur des activités d'atténuation volontaires. Le G-77/CHINE a appelé à la transparence en matière de financement et de MRV du soutien apporté. L'UNION EUROPÉENNE a mis l'accent sur les institutions et les dispositions relatives à la MRV, à l'évaluation et à l'examen au niveau international (IAR) et aux consultations et analyses internationales (ICA).

L'INDE, appuyée par le BRÉSIL et contrée par les ÉTATS-UNIS, a proposé de compiler les contributions des Parties en tant que fondement d'un projet de décision.

Atténuation: Le co-facilitateur Franz Perrez a sollicité des observations sur le tableau des co-facilitateurs, qui vise à structurer le chapitre selon des thèmes et des idées, et à identifier les libellés ainsi que les liens avec d'autres chapitres.

De nombreuses Parties se sont déclarées disposées à travailler à partir du tableau. La CHINE a proposé des possibilités de regroupement alternatives. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que la réorganisation du texte devrait conserver tout ce qui a été convenu jusqu'à présent. L'ARABIE SAOUDITE a réclamé un processus de regroupement mené par les Parties.

L'INDE et l'ARGENTINE ont réitéré la proposition des LMDC concernant le regroupement. De nombreuses Parties ont appuyé la proposition présentée par le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, visant à structurer le chapitre sur l'atténuation en fonction: de l'objectif mondial à long terme relatif à l'atténuation; des engagements individuels; des caractéristiques; des dispositifs/mécanismes; et du mandat/pouvoir de l'organe directeur.

La BOLIVIE a demandé l'inclusion de la limite de 1,5°C ou 2°C, et s'est opposée au traitement des marchés et de l'utilisation des terres. Le BRÉSIL a mis en garde contre la réouverture des négociations sur la REDD+, qui, selon le délégué, est liée au chapitre sur le financement. L'ARABIE SAOUDITE a demandé l'inclusion de la question de l'équité.

De nombreuses Parties ont proposé d'utiliser la proposition du Groupe africain comme point de départ. D'autres ont demandé que l'ensemble des propositions nourrisse les travaux futurs.

Au terme de discussions prolongées sur la voie à suivre, Perrez a proposé, et les Parties ont accepté, que les co-facilitateurs travaillent à partir de l'ensemble des contributions et préparent une « trame neutre » qui n'anticipe aucune position de négociation et « groupe »  les libellés selon différentes rubriques.

La NORVÈGE a proposé, et les Parties ont accepté, que les paragraphes du texte ne soient inclus que dans une seule rubrique et non répétés plusieurs fois.

Renforcement des capacités: Le co-facilitateur Artur Runge-Metzger a modéré la session. Les discussions se sont concentrées sur l'application des options 2 et 3 du paragraphe 140 portant respectivement sur l'absence de nouvelles institutions et le renforcement des institutions existantes.

En réponse aux demandes formulées par la Chine au nom du G-77/CHINE, avec d'autres pays en développement, et visant la clarification des vues des pays développés sur la manière de combler les lacunes actuelles en matière de renforcement des capacités, les ÉTATS-UNIS ont cité les RET, le CRTC et le Réseau consultatif pour le financement privé de l'Initiative technologie et climat.

Les pays ont débattu de la possibilité que le CRTC devienne le mécanisme de renforcement des capacités pour le nouvel accord. SAINTE-LUCIE et d'autres pays ont déclaré que le renforcement des capacités dépasse les domaines techniques. Le SWAZILAND a fait observer que le mandat du Mécanisme technologique formulé à Cancun ne correspond pas à celui qui est proposé dans le paragraphe 140.1.

En ce qui concerne les travaux à mener entre cette session de l'ADP et la prochaine, les Parties ont proposé, entre autres: la clarification des vues des Parties concernant les libellés possibles et l'ordre du texte; une troisième version du texte; un atelier; et une liste des institutions existantes actives dans le domaine du renforcement des capacités, à établir par le Secrétariat.

Technologies: Le co-facilitateur Tosi Mpanu Mpanu a modéré la session, et a proposé des discussions théoriques sur divers paragraphes. La Chine, au nom du G-77/CHINE s'y est opposée en affirmant que le mandat confié par les Co-Présidents de l'ADP est de poursuivre la rationalisation.

Après que les Parties sont convenues de fusionner les deux textes introductifs du paragraphe 131.4 du texte consolidé sur les composantes des droits de propriété intellectuelle, l'AUSTRALIE a affirmé qu'il serait difficile de poursuivre la rationalisation, et a demandé de passer à d'autres paragraphes.

La NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS ont proposé de passer aux discussions théoriques, et le G-77/CHINE et l'AFRIQUE DU SUD s'y sont opposés. Les ÉTATS-UNIS et l'INDE ont indiqué que certaines options pourraient être rationalisées plus avant dans les paragraphes.

Les Parties ont ensuite examiné le paragraphe 132 du texte consolidé qui porte sur le renforcement du Mécanisme technologique/dispositifs institutionnels, le CANADA déclarant qu'il ne peut pas être rationalisé plus avant. Les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE et l'AUSTRALIE ont affirmé que ces questions devraient être abordées dans un texte de décision. Le G-77/CHINE et l'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que la tenue d'un débat sur les libellés à inclure dans les décisions dépasse le cadre du mandat confié au groupe.

ORGANES SUBSIDIAIRES

GROUPES DE CONTACT: Principes méthodologiques pour la REDD+ (SBSTA): Les Parties sont convenues de transmettre au SBSTA, pour examen, le projet de conclusions et trois projets de décisions portant sur: les orientations supplémentaires sur les systèmes d'information relatifs aux garanties; les orientations sur les démarches non fondées sur le marché; et les orientations sur les avantages non liés au carbone.

Le Co-président du groupe de contact Robert Bamfo (Ghana) a déclaré que ces négociations envoient « un signal très positif » pour la mise en œuvre de la REDD+, la Présidente du SBSTA Lidia Wojtal ajoutant qu'elles représentent un « exemple pour les négociations ».

De nombreuses Parties ont exprimé leur satisfaction quant à la conclusion des travaux sur ce point de l'ordre du jour, le PANAMA se déclarant impatient de se concentrer sur les négociations de l'ADP et l'UNION EUROPÉENNE faisant observer que les orientations sur les systèmes d'information relatifs aux garanties pourraient être améliorées.

Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto: La Co-présidente Anke Herold a présenté le projet de conclusions en indiquant que les deux premières décisions en annexe seront examinées de manière plus approfondie à la SBSTA 43. Elle a précisé que la décision en annexe portant sur l'actualisation du programme de formation des équipes d'experts qui participent aux examens sera transmise à la CdP/RdP 11. Après l'ajout d'une référence aux liens existant entre ce sous-point et celui qui porte sur l'absence de QELRC, à la demande de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le groupe de contact a accepté de transmettre le projet de conclusions au SBSTA pour examen.

Critères de comptabilisation, de notification et d'examen applicables aux Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas de QELRC (SBSTA): Le Co-président Guilherme do Prado Lima a présenté le projet de conclusions, en indiquant que les délibérations se poursuivront à la SBSTA 43 sur la base du texte présenté par les Parties. Le groupe de contact a accepté de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.

Clarification du libellé de la Section G (Article 3.7ter) de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: La Co-présidente Anke Herold a présenté le projet de conclusions en vue de poursuivre l'examen de cette question à la SBSTA 43, en tenant compte des options possibles pour les composantes du projet de décision présentées en annexe. Au terme de discussions sur l'annexe, le groupe de contact a placé des crochets autour de la Section II du projet de décision sur les options relatives au « volume des émissions annuelles moyennes » et a accepté de transmettre le projet de conclusions au SBSTA pour examen.

ATELIER SUR LES POLITIQUES CLIMATIQUES TENANT COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE HOMMES-FEMMES: Veronica Nonhlanhla Gundu a animé la deuxième partie de l'atelier, axé sur l'atténuation et la mise au point et le transfert de technologies.

Les intervenants ont présenté des exposés sur: les domaines de travail du CRTC et du TEC relatifs à la problématique hommes-femmes; les efforts du FEM pour l'intégration de la problématique hommes-femmes; la politique et le plan d'action du FVC visant la prise en compte de la problématique hommes-femmes; l'amélioration des composantes des projets du MDP relatives à la problématique hommes-femmes; le financement de l'action climatique tenant compte de la problématique hommes-femmes; les technologies d'atténuation relevant de la CCNUCC qui tiennent compte de la problématique hommes-femmes; et les besoins des pays en technologies tenant compte de la problématique hommes-femmes en Afrique.

Les discussions ont abordé: la participation des femmes dans la décarbonisation des économies; les projets du MDP en faveur des réchauds écologiques; le rôle du Programme de microfinancements du FEM dans le financement de projets tenant compte de la problématique hommes-femmes; et la méconnaissance et le manque de compréhension de l'égalité des sexes.

DANS LES COULOIRS

La journée de mardi s'est ouverte sur des délégués heureux sortant de négociations ayant conclu le point de l'ordre du jour du SBSTA sur les principes méthodologiques concernant la REDD+. Beaucoup sont convenus que les travaux menés à Bonn sur cette question ont établi un précédent positif en matière de compromis et de flexibilité. L'atmosphère de célébration n'a cependant pas entouré l'ensemble des points examinés par les organes subsidiaires, certains délégués se déclarant navrés que l'intransigeance d'un petit groupe de Parties au sujet de l'examen de la période 2013-2015 risque de priver les projets de conclusions de consistance.

La vague d'optimisme n'a pas atteint les négociations de l'ADP sur le texte du nouvel accord, amenant un observateur chevronné à déplorer le fait que, tandis que la semaine précédente les Parties « communiquaient » au sujet des questions de procédure, lorsqu'elles ont abordé les questions de fond, elles sont « revenues à leurs anciennes positions ». Alors qu'il ne reste que deux jours à Bonn, beaucoup on mis en doute la possibilité que les Parties puissent s'appuyer sur la confiance créée par les activités de rationalisation pour commencer à aborder les « véritables questions à traiter ».

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