Report of main proceedings for 9 October 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

LUNDI 9 OCTOBRE 2006

La troisime Confrence des parties (CdP-3) la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) applicable certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international s'est ouverte lundi, Genve, Suisse. Le matin, les dlgus ont entendu des dclarations liminaires prononces par les reprsentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), puis ont abord les questions d'organisation, le rglement intrieur, l'tat d'application de la Convention et les questions de non-respect des dispositions de la Convention. L'aprs-midi, les dlgus ont poursuivi la runion en plnire paralllement un groupe de contact sur le budget et un groupe de travail sur le non-respect.

PLENIERE D'OUVERTURE

Souhaitant la bienvenue la Rpublique du Congo en tant que 109e signataires de la Convention, le prsident Ruisheng Yue (Chine) a dclar que les engagements pris au moment de la ratification de la Convention devraient maintenant tre transforms en action.

Frits Schlingemann, PNUE, au nom de Achim Steiner, directeur excutif du PNUE, a pass en revue les progrs accomplis ces 15 dernires annes et a ritr le rle de la Convention en tant que mcanisme d'alerte prcoce contre les importations non dsires, s'est flicit du nombre croissant des ratifications et a regrett que les parties ne sont pas toutes en train d'utiliser les mcanismes de la Convention.

Niek van der Graff, co-secrtaire excutif de la Convention de Rotterdam, FAO, a pass en revue les progrs raliss dans la mise en uvre de la Convention, notamment dans les domaines de la communication et de l'assistance technique. Il a mis en relief la collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes, exemplifi par l'entre en vigueur, en janvier 2007, du Systme Harmonise des codes des douanes relatif aux produits chimiques assujettis la procdure du CPCC. Il a indiqu que la russite de la mise en uvre tait due, en partie, la coopration FAO-PNUE. Van der Graff a encourag la prise de mesures sur l'amiante chrysotile et a ritr que l'inscription l'Annexe III (Produits chimiques assujettis la procdure du CPCC) n'est pas une recommandation d'interdire le commerce ou l'utilisation l'chelle mondiale. Il a exhort les parties procder l'examen d'une liste de plus de 160 produits chimiques pour lesquelles une premire notification t faite et a encourag l'laboration de stratgies ou de plans nationaux pour la mise en uvre.

QUESTIONS D' ORGANISATION

Le prsident Yue a introduit, et la CdP-3 a adopt, l'ordre du jour annot de la runion et l'organisation des travaux (UNEP/FAO/RC/COP.3.1 et Add.1). Soulignant que le rsultat de la CdP-3 guidera la mise en uvre de la Convention durant les deux annes venir, il a rfr les dlgus sa Note de scnario (UNEP/FAO/ RC/COP.3/2) et a soulign la ncessit: de s'accorder sur le programme de travail et budget 2007-2008 pour l'exercice 2007-2008; de fournir des orientations concernant le non-respect, les mcanismes de financement et les synergies; et de parvenir une dcision concernant l'amiante chrysotile.

REGLEMENT INTERIEUR

Le Secrtariat a soumis, pour adoption, le rglement intrieur de la CdP (UNEP/FAO/RC/COP.3/3) en soulignant que la CdP-1 et la CdP-2 n'taient pas parvenues un consensus sur la rfrence au vote majoritaire deux tiers, qui se trouve encore entre crochets.

Le JAPON, appuy par l'INDE, la CHINE, le BRESIL, les ETATS-UNIS et d'autres, a propos une prise de dcisions uniquement par consensus. La Finlande, parlant au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), avec plusieurs autres, a plaid pour un vote majoritaire si le consensus n'est pas ralis. L'ETHIOPIE et le MEXIQUE se sont galement prononcs en faveur du vote majoritaire, mettant en exergue les rfrences au vote figurant dans le texte de la Convention et la pratique du vote majoritaire deux tiers en vigueur au sein de l'Assemble Gnrale des Nations Unies.

Faisant tat d'une absence de consensus, le prsident Yue a dclar qu'aucune dcision formelle ne sera prise sur ce sujet par la CdP-3 et que les dcisions de la CdP seront prises par consensus en attendant la suppression des crochets figurant dans le rglement intrieur.

MISE EN UVRE DE LA CONVENTION

ETAT D'APPLICATION: Le secrtariat a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/4 et le prsident Yue a encourag les parties procder l'examen des motifs pour lesquels peu de formules pesticides ont t notifis pour tude. L'UE a fait part de ses rserves concernant le fait que les parties continuent ne pas ragir face aux importations de produits inscrits l'Annexe III et a encourag les membres utiliser les orientations du CEPC relatives aux procdures de notification. Le CHILI a indiqu que l'incohrence des formats des avis d'exportation, y compris ceux de l'UE, rend la raction difficile. OMAN et le SOUDAN ont appel une assistance technique continue pour la concrtisation de leurs engagements. La NORVEGE a soulign le besoin d'ajuster le programme de travail et budget de manire aider les pays ncessitant des ressources pour la mise en uvre.

RAPPORT DE LA CEPC-2: La prsidente du CEPC, Bettina Hitzfeld (Suisse), a introduit le rapport de la CEPC-2 (UNEP/FAO/ RC/COP.3/7) et a mis en relief le rsultat de la runion.

Questions manant de la CEPC-2: La prsidente de la CEPC-2, Hitzfeld, a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/ 8 et a soulign que la CEPC-2 a, entre autres: convenu, de manire gnrale, des procdures devant rgir l'examen prliminaire des notifications et du classement en cours des priorits des travaux du Comit; recommand l'examen par la CdP-3 de la possibilit d'inscrire l'amiante chrysotile l'Annexe III; trait la question de l'utilisation des notifications examines antrieurement; et discut longuement du terme "mauvais usage" lors de l'examen de la notification de la Thalande concernant l'endosulfan.

Au sujet des procdures devant encadrer l'examen prliminaire des notifications, l'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE, le NIGERIA, la CHINE et le CANADA ont plaid pour un examen des notifications au cas par cas. L'INDE a mis en exergue l'importance de l'objectivit et a suggr que la dcision du CEPC concernant l'endosulfan est en contradiction avec la Convention.

Au sujet de la dfinition du terme "mauvais usage", l'UE a apport son appui la dfinition recommande par le CEPC. L'INDE a soulign que "mauvais usage intentionnel" n'est pas une raison adquate pour une inscription l'Annexe III et a encourag le non examen des pesticides assujettis l'Annexe III parce qu'ils sont hautement rglements. Le CHILI a dclar qu'il ne se rfrait pas toujours "usage illicite." L'AUSTRALIE a encourag un claircissement du terme "mauvais usage intentionnel" et a demand au CEPC de chercher obtenir un avis juridique du PNUE et les dlgus ont approuv.

Restrictions imposes par des traits et autres accords environnementaux multilatraux (AEM): Le secrtariat a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/9 concernant le traitement, par la Convention, des substances dont le commerce est interdit ou restreint par la Convention de Stockholm, le Protocole de Montral et la Convention de l'Organisation maritime internationale.

La SUISSE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, l'UE et l'AUSTRALIE a apport son appui l'approche du cas par cas dans le classement prioritaire des produits chimiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait objection l'ide de baser les dcisions sur les critres d'un autre AEM. La CdP-3 a accept la proposition du secrtariat d'assigner une priorit moindre aux produits chimiques inscrits la Convention de Stockholm ou au Protocole de Montral et de ne pas assigner une priorit moindre aux produits chimiques en cours d'tudes pour inscription ou appels tre limins, en vertu de ces accords.

EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES APPELES A ETRE INSCRITS A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION: Amiante chrysotile: A propos du document UNEP/FAO/RC/ COP.3/8 Annex II, le prsident Yue a soulign la validit juridique de l'utilisation des notifications examine antrieurement pour l'inscription de produits chimiques l'Annexe III. Le CANADA, la NORVEGE et le CHILI ont dclar qu'ils sont satisfaits de la lgalit du processus. Le KIRGHIZSTAN, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, a soulign que la procdure d'inscription de l'amiante chrysotile n'est pas respecte. Le prsident Yue a soulign que la CdP ne s'est pas penche sur ce sujet et le secrtariat a confirm l'avis des responsables juridiques du PNUE que l'absence de consensus n'invalide pas les notifications. La SUISSE a apport son appui cet avis. Le prsident Yue a report le dbat sur ce sujet.

QUESTIONS EMANANT DES CDP PRECEDENTES

NON-RESPECT: Soulignant que l'Article 17 de la Convention (Non-respect) spcifie l'laboration du rglement intrieur sur le sujet, le Secrtariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/FAO/RC/COP.3/12) et a rappel la dcision de la CdP-2 (RC-2/3) de procder l'examen des procdures et mcanismes relatifs au non-respect, pour adoption la CdP-3. Le prsident Yue a propos, et les dlgus ont accept, d'tablir un groupe de travail, avec Denis Langlois (Canada) comme prsident, pour poursuivre l'examen de ce sujet.

RAPPORT DACTIVITES DU SECRETARIAT

Le prsident Yue a introduit le rapport concernant les activits du Secrtariat (UNEP/FAO/COP.3/22) et l'Etat des Autorits nationales dsignes (AND) (UNEP/FAO/COP.3/INF.2). Le Secrtariat a demand aux dlgus d'examiner la liste des AND et d'y apporter les corrections ncessaires. Les dlgus ont pris note du rapport.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE BIENNAL 2007-2008

Le Secrtariat a introduit le point de l'ordre du jour concernant le programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2007-2008 (UNEP/FAO/RC/COP.3/23 et Corr.1, UNEP/FAO/RC/ COP.3/24 et Corr.1, et UNEP/FAO/RC/COP.3/INF/12). Il a attir l'attention sur: le soutien continu apport par la FAO et le PNUE pour les oprations du Secrtariat; l'tat des contributions; les questions touchant au soutien apport par le pays hte; les dpenses, prcisant que la CdP-3 cote davantage que prvu; et les questions ayant trait aux effectifs. Dplorant les retards de paiement, l'UE a dclar tre en train de chercher des manires d'encourager les parties payer leurs contributions au budget dans les dlais. Un groupe de contact sur le budget a t tabli.

Le Secrtariat a introduit l'tude de la monnaie (UNEP/FAO/RC/COP.3/18). L'UE a dclar ne pas tre en mesure d'utiliser des systmes monnaies multiples, qu'il n'y a pas de base pour un changement du status quo et que le sujet devrait tre rexamin la CdP-4. Le MEXIQUE a prfr le maintien du status quo et l'tablissement d'un fonds de rserve.

GROUPES DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Le prsident du Groupe de travail, Langlois, a soulign le mandat de la CdP-3 d'adopter les procdures et mcanismes applicables au non-respect et a invit les participant faire part de leurs observations concernant les cinq points encore crochets qui portent sur l'tablissement d'un comit sur le respect des dispositions de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.3/12 Annex): l'adhsion des membres; les runions privs et les runions publiques; les dcisions par consensus et par vote; les sources d'enclenchement de la procdure contre le non-respect; et les mesures possibles prendre pour le traitement du non-respect des dispositions.

Plusieurs parties ont plaid pour plutt un mcanisme de facilitation qu'un mcanisme de punition, tandis que l'UE, l'ETHIOPIE et le MALI ont soulign la ncessit d'une ractivit approprie au non-respect.

Au sujet de l'adhsion des membres, alors que les parties taient d'accord, en gnral, sur une rpartition gographique quitable et un quilibre dans la participation entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, quelques parties ont apport leur appui une composition base sur les rgions des Nations Unies, tandis que d'autres ont prfr les rgions du CPCC, les ETATS-UNIS affirmant que les rgions du CPCC correspondaient mieux aux discussions commerciales bilatrales actuelles.

Plusieurs parties se sont dclares d'avis que le consensus doit tre ralis, si possible, mais sinon, un vote majoritaire deux tiers doit tre accompli. Le JAPON et l'AUSTRALIE y ont fait objection.

L'UE a propos que le comit soit ouvert au public, les interventions sur les questions particulires ne s'y faisant que sur approbation de la partie concerne. L'AFRIQUE DU SUD, l'ETHIOPIE, la JAMAQUE, l'EQUATEUR, le VENEZUELA et le CHILI ont apport leur appui un processus ouvert au public, certains indiquant que la partie contrevenante pouvait protester. La NORVEGE a encourag la participation des ONG. OMAN, la CHINE, le GHANA, la THALANDE, la MALAISIE et d'autres ont dclar que les discussions doivent impliquer uniquement les parties, bien que certains aient estim que la partie contrevenante pouvait accepte un processus ouvert. La SUISSE, appuye par les ETATS-UNIS, a dclar que le comit pourrait travailler de manire plus efficace si ses sessions taient prives, le CANADA signalant les sessions prives tenues dans le cadre du Protocole de Montral comme favorisant des dbats francs.

Au sujet des sources d'enclenchement, l'AUSTRALIE a plaid l'auto-invocation de la partie uniquement, tandis que l'UE a suggr l'acceptation des soumissions concernant le non-respect, manant d'autres parties, du Secrtariat, de personnes et de groupes, pour peu que des garde-fous soient mis en place. Le JAPON a fait objection aux enclenchements de partie partie. La CHINE, l'AFRIQUE DU SUD et les ETATS-UNIS a dclar que le secrtariat ne doit pas pouvoir enclencher le procdure, tandis que la SUISSE et la NORVEGE ont dclar que cela pouvait tre utile et la MALAISIE a propos l'implication du secrtariat si la question n'est pas rsolue dans un certain dlais.

Plusieurs parties ont fait objection l'ide d'avoir davantage de mesures punitives dcrites, tandis que l'UE a prfr des mesures de respect plus strictes, y compris une dclaration de non-respect et, contre par le JAPON et le CANADA, la suspension des droits et privilges des parties.

OMAN a apport son appui l'ide d'tablir d'abord un mcanisme de financement clair, et la CHINE et l'INDE ont soulign le lien entre le mcanisme de financement et le respect des dispositions. Le GHANA a suggr un comit plutt sur "la mise en application" que sur "le respect" des dispositions de la Convention. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que la dcision de la CdP-2 ne requiert pas un consensus la CdP-3, mais qu'aucun effort ne doit tre conomis pour parvenir un consensus.

Les dlgus ont ensuite dbattu des prcdents de mcanismes de non respect disponibles relevant du Protocole de Montral, de la Convention de Bale et du Protocole de Cartagena sur la prvention des risques de la biotechnologie, en particulier, pour ce qui est de la procdure de rglement des diffrends et de la suspension des droits et privilges. Le prsident Langlois a ajourn la session, encourageant la tenue de consultations non officielles.

BUDGET: Ce groupe de contact s'est runi dans l'aprs-midi et a convenu de designer Paul Garnier (Suisse) au poste de prsident, a examin les derniers chiffres du budget du secrtariat, figurant dans le document UNEP/FAO/COP.3/INF12 et ont dcid de rviser ces chiffres de manire rendre compte des observations faites par les dlgus. Le groupe a galement examin les projets d'lments devant figurer dans la dcision concernant le financement et le budget de la biennale 2007-2008. Le groupe poursuivra ses travaux mardi.

DANS LES COULOIRS

A l'ouverture de la CdP-3 sous le soleil d'une belle journe automnale Genve, des dlgus ont t entendu parler de leurs attentes de la runion. Certains accordaient une grande importance la forme qu'allaient revtir les discussions autour de l'amiante chrysotile, et l' annonce que le sujet sera examin au sein d'un groupe des amis du prsident a fait soulever quelques sourcils. Un dlgu s'est plain du manque de transparence tandis que d'autres ont suggr que la forme que revtiront les discussions importait peu, tant donn que l'inscription de l'amiante chrysotile est une question de "oui" ou "non" politique. Au redmarrage des dbats sur le non-respect, un autres dlgu s'est risqu prdire qu'un accord sur un mcanisme non punitif en harmonie avec d'autres AEM, sera atteint avant la fin de la semaine. D'autres dlgus, faisant tat de l'absence de progrs la CdP-2, a dclar craindre de voir des "divergences inconciliables" empcher l'mergence d'un consensus. Un autre dlgu exprim l'espoir de voir un accord tre ralis, car le groupe de travail cote bien au-del d'un quart de million de dollars. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel <[email protected]>.

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