Summary report, 1 December 2008

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La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Poznań, Pologne, s’est tenue du 1er au 12 décembre 2008. La conférence a comporté une série d’événements, dont la quatorzième Conférence des parties (CdP 14) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC) et la quatrième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 4).

En soutien à ces deux principaux organes, quatre organes subsidiaires se sont également réunis. Il s’agit de la quatrième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 4), de la sixième session de reprise du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 6) et des vingt-neuvièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 29) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 29).

Ces événements ont attiré plus de 9.250 participants, dont près de 4000 responsables gouvernementaux, 4500 représentants d’organismes et d’institutions des Nations Unies, d’organismes intergouvernementaux et d’organisations non gouvernementales et plus de 800 membres de médias accrédités.

Les réunions ont abouti à l’adoption de décisions de la CdP, de décisions de la CdP/RdP et de nombre de conclusions émises par les organes subsidiaires. Ces résultats ont couvert une large gamme de sujets, dont le Fonds d’adaptation au titre du Protocole de Kyoto, les programmes de travail de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP au titre de 2009, et des conclusions portant sur le transfert des technologies, le Mécanisme pour un développement propre (MDP), le renforcement des capacités, les communications nationales, les questions financières et administratives et divers thèmes méthodologiques.

Le principal point de mire à Poznań, a porté, cependant, sur la coopération à long terme et sur la période post 2012, lorsque prendra fin la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. En décembre 2007, la réunion des négociateurs à Bali avait approuvé les Plan d’action et Feuille de route de Bali fixant la CdP 15, qui se tiendra en décembre 2009, comme date limite pour la conclusion de l’accord sur un cadre d’action pour l’après 2012. Poznań a marqué, par conséquent, le point de mi-parcours sur le chemin vers le rendez-vous de décembre 2009. Bien que les négociations de Poznań aient donné lieu à quelques avancées, il n’y a pas eu de percées significatives et les négociateurs ont devant eux 12 mois d’intenses pourparlers d’ici la date butoir critique de décembre 2009 à Copenhague, Danemark.

Ce compte rendu résume les discussions, décisions et conclusions en se basant sur les ordres du jour de la CdP, de la CdP/RdP et des organes subsidiaires. Il englobe des chapitres consacrés à la CdP et à la CdP/RdP, couvrant également les rapports établis par le SBI et le SBSTA (qui contribuent aux travaux de la CdP et de la CdP/RdP). Il comprend également des chapitres distincts consacrés à l’AWG-KP et à l’AWG-LCA, qui se sont concentrés sur les travaux mentionnés dans le plan d’action et Feuille de route de Bali.

BREF HISTORIQUE DE L’UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L’UNFCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP-3) à Kyoto, Japon, se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte maintenant 180 parties.

La première Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada, a établi le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). En outre, la CdP 11 avait décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la CCCC “sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention,” à travers une série de quatre ateliers constituant un “Dialogue” sur le sujet, qui se poursuivra jusqu’à la CdP 13.

La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu du 3 au 15 décembre 2007 à Bali, Indonésie. La focalisation de la conférence de Bali s’est portée sur les questions de l’après-2012, et les négociateurs ont passé le plus clair de leur temps à chercher un accord sur un processus biennal, ou “feuille de route de Bali,” afin de finaliser un régime pour l’après-2012 par la CdP15 en décembre 2009 à Copenhague, Danemark. Cette feuille de route fixe les “voies” au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Au titre de la Convention, les négociations sur le suivi du dialogue de la Convention ont abouti à un accord sur un plan d’action de Bali qui a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), en vue de lancer un processus complet d’action concertée à long terme, qui devrait être achevé en 2009. Le Plan d’action de Bali identifie quatre éléments clés: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le Plan renferme également une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces thèmes et appelle à l’examen de la possibilité d’adopter une “vision commune de l’action concertée à long terme”.

La première session de l’AWG-LCA et la cinquième session de l’AWG-KP se sont tenues du 31 mars au 4 avril 2008 à Bangkok, Thaïlande. De nouvelles sessions se sont tenues en juin 2008 à Bonn, Allemagne, et en août 2008, à Accra, Ghana, avec quelques avancées enregistrées, croit-on savoir, dans les Plan d’action et feuille de route de Bali. Pour plus de détails sur l’historique du processus, visitez: http://enb.iisd.org/process/climate_atm-fcccintro.htm

COMPTE RENDU DE LA CDP 14

Le président de la CdP 13, Rachmat Witoelar (Indonésie) a ouvert la réunion le lundi 1er décembre, la qualifiant de “passerelle importante entre Bali et Copenhague.” Les délégués ont ensuite élu Maciej Nowicki, ministre de l’environnement de la Pologne, président de la CdP 14. Il a indiqué qu’à Poznań, le principal objectif à atteindre consistait en l’articulation d’une “vision commune.”

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a encouragé “la solidarité mondiale” et a déclaré que la crise économique ne doit pas saper la détermination des pays à faire face au problème des changements climatiques.

Anders Fogh Rasmussen, premier ministre du Danemark, a déclaré que la lutte contre les changements climatiques est le bon choix à faire, à la fois d’un point de vue environnemental et d’un point de vue économique.

Le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Rajendra Pachauri, a mis en exergue les réalités scientifiques et a encouragé la considération du point de savoir si limiter l’élévation de la température à 2°C serait suffisant.

Le secrétaire exécutif de l’UNFCCC, Yvo de Boer, a mis l’accent sur les récents progrès et sur le “document d’assemblage” du président de l’AWG-LCA, qui résume les points de vue des parties.

Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a déploré le fait que les négociations n’aient pas rendu compte du caractère urgent à conférer à la lutte contre le changement climatique et a appelé à l’accomplissement de progrès sur l’AWG-KP et sur les engagements des pays industrialisés.

La France, au nom de l’UE, a déclaré que la lutte contre les changements climatiques ne peut pas attendre la fin de la récession économique et a souligné que les objectifs de l’UE sont clairs, même si un débat interne est en train de se dérouler sur une législation pour la réalisation de l’objectif d’une réduction de 20% pour 2020.

La Grenade, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a déclaré que l’AWG-LCA doit expédier son travail et que l’AWG-KP 6 devrait s’accorder sur les niveaux de réduction des emissions, devant être respectés par les pays industrialisés en tant que groupe.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a appelé à un programme de travail efficace pour 2009 et a souligné l’importance du réexamen de l’Article 9 pour les parties au Protocole.

Le délégué des Maldives, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a plaidé pour l’amélioration du mécanisme de financement relevant de la CdP, et a souligné l’importance des programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA) et le besoin d’accomplir des avancées sur le Programme de travail de Nairobi (PTN).

La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a souligné le besoin de passer au mode de négociation et a mis en relief la proposition de la Suisse concernant le financement.

L’Algérie, au nom du Groupe Africain, a déclaré que la crise financière ne doit pas retarder l’action et a accueilli avec satisfaction les efforts fournis pour l’amélioration de la répartition des projets MDP.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Le 1er décembre, les parties ont décidé de continuer à appliquer le règlement intérieur provisoire, à l’exception de la règle provisoire 42, relative au vote (FCCC/CP/1996/2). Elles ont ensuite adopté l’ordre du jour de la CdP (FCCC/CP/2008/1 et Add.1) avec le point concernant la seconde évaluation de l’adéquation de l’Article 4.2 (a) et (b) de l’UNFCCC (politiques et mesures applicables aux émissions et aux suppressions au moyen des puits), qui est en suspens depuis la CdP 4.

Le 12 décembre, la CdP (et la CdP/RdP) ont élu les membres du Bureau autres que le Président. Les vice-présidents de la CdP sont: Mohammad Al-Sabban (Arabie Saoudite), Mohammed Barkindo (Nigeria), Colin Beck (Iles Salomon), Christiana Figueres (Costa Rica), Eric Mugurusi (Tanzanie), Vlad Trusca (Roumanie) et Philip Weech (Bahamas). Gertraud Wollansky (Autriche) a été élu Rapporteur. Liana Bratasida (Indonésie) a été élue présidente du SBI, Helen Plume (Nouvelle Zélande) a été réélue présidente du SBSTA, et Michael Zammit Cutajar (Malte) a été élu président de l’AWG-LCA au titre de 2009.

En outre, les délégués ont approuvé la liste des organisations admises en tant qu’observateurs (FCCC/CP/2008/3) et le rapport concernant les accréditations soumises par les parties (FCCC/CP/2008/4).

Le 12 décembre, la CdP a également adopté une décision concernant les dates des futures CdP.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2008/L.6), la CdP a décidé de reporter d’une semaine les dates de la CdP 15 à Copenhague en 2009 (pour éviter le chevauchement avec les fêtes de l’Aid Al-Adha islamique). Les dates seront désormais du 7 au 18 décembre 2009. La CdP a invité aussi les participants à soumettre leurs offres d’accueillir la CdP 16 (qui devraient provenir de pays d’Amérique Latine et Caraïbes) et a accepté l’offre de l’Afrique du Sud d’accueillir la CdP 17 en 2011, sous réserve d’une confirmation par le Bureau de la CdP. Enfin, la CdP a adopté les dates du 3 au 14 juin et du 11 au 22 novembre pour les sessions devant se dérouler en 2013.

EXAMEN DE L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

Dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, la CdP a examiné l’application des engagements et autres dispositions ayant trait au mécanisme de financement, aux communications nationales, au transfert des technologies, au renforcement des capacités et aux effets défavorables et mesures de réactivité.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Ce point de l’ordre du jour, qui comprend des sous-articles portant sur la quatrième évaluation du mécanisme de financement, sur le rapport du Fonds mondial pour l’environnement (FEM) et les directives à son intention (FCCC/CP/2008/2) et sur le Fonds des PMA (FCCC/SBI/2008/MISC.8), a été d’abord introduit au cours de la plénière du SBI, le 2 décembre. Les sous-articles concernant la quatrième évaluation et le rapport du FEM et les directives à son intention ont été examinés dans un groupe de contact et des concertations informelles présidées par Deborah Fulton (Australie) et Surya Sethi (Inde). Les concertations informelles consacrées au Fonds des PMA étaient modérées par Margaret Sangarwe (Zimbabwe) et Michelle Campbell (Canada).

Quatrième évaluation du mécanisme de financement: Les parties ont examiné le texte lourdement crocheté du projet de décision consacré à la quatrième évaluation, qui avait été collationné à la SBI 28. Les pays industrialisés ont, de manière générale, exprimé leur satisfaction de la performance du FEM, tandis que les pays en développement ont fait part de nombreuses réserves, en particulier, à l’égard de la cinquième reconstitution des fonds du FEM, de la complémentarité du mécanisme de financement à d’autres sources de financement, de la prolifération des fonds à l’extérieur de la Convention et des conclusions de l’évaluation de mi-parcours du Dispositif d’allocation des ressources(DAR). Un texte de compromis court a été finalement agréé et le 10 décembre, le SBI a adopté des conclusions et a transmis un projet de décision à la CdP, pour examen. La CdP a adopté la décision le 12 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.29), la CdP: appelle les pays industrialisés parties et invite d’autres parties qui apportent des contributions financières à s’assurer de la réussite de la cinquième reconstitution des fonds du FEM et de s’assurer que les conclusions de l’évaluation de mi-parcours soient entièrement prises en compte; et demande au SBI de recommander un projet de décision concernant l’évaluation, pour adoption par la CdP 15.

Le rapport du FEM et directives à son intention: Les discussions autour de ce sous article ont été également difficiles. Les pays en développement ont fait part de leurs réserves concernant le DAR, l’accès aux fonds, en particulier des PMA, des petits Etats insulaires en développement (PEID) et des pays africains, les conditions requises pour le cofinancement des projets du FEM, et la transparence des procédures du FEM. Aucun accord n’a été atteint, et des conclusions du SBI et un projet de décision de la CdP contenant des libellés crochetés, ont été adoptés le 10 décembre. Cela a été soumis au président de la CdP, Nowicki, et de nouvelles concertations ont abouti à un accord sur un texte de compromis. Un projet de décision a été adopté par la CdP le 12 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2008/L.5), la CdP demande, entre autres, au FEM: de traiter entièrement les questions soulevées sur l’application du DAR; de fournir, de manière régulière, des renseignements sur la composition et les objectifs du cofinancement des projets financés par le FEM; de continuer à améliorer l’accès de tous les pays en développement et, en particulier, des PMA, des PEID et des pays africains, aux ressources du FEM; et de continuer à encourager ses institutions d’application et d’exécution à accomplir leurs fonctions de manière aussi efficace et transparente que possible, selon les directives reçues de la CdP.

Fonds des PMA: Au cours des concertations informelles, les PMA ont fait part de leurs réserves concernant l’insuffisance des ressources et les procédures longues et compliquées des PANA, et les parties ont examiné les options permettant une accélération de ce processus. Le SBI a adopté des conclusions le 10 décembre et a transmis, à la CdP, pour examen, un projet de décision portant de nouvelles directives applicables à l’opération du Fonds des PMA. La CdP a adopté la décision le 12 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.21), le SBI accueille, avec satisfaction, les renseignements fournis par les parties et les organismes intergouvernementaux concernant la mise en œuvre des PANA et note, avec appréciation, que les donateurs ont fourni 172 millions de dollars au Fonds des PMA.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.21/Add.1), la CdP: demande au FEM de travailler avec ses institutions à l’amélioration de la communication avec les PMA et à accélérer le processus à travers, par exemple, l’établissement d’un délai dans les limites duquel les PMA peuvent accéder au financement et autre soutien pour l’élaboration et l’exécution des projets déterminés dans les PANA; invite le FEM à améliorer la prise de conscience du besoin de ressources adéquates et prévisibles au titre du Fonds des PMA; et demande à la SBI 33 d’évaluer les progrès accomplis.

COMMUNICATIONS NATIONALES: Communications des parties visées à l’Annexe I: Le 1er décembre, la plénière du SBI a noté les renseignements concernant les communications nationales et les données des inventaires de gaz à effet de serre soumises par les parties incluses dans l’Annexe I à la Convention (FCCC/SBI/2008/12, Corr.1 et FCCC/SBI/2008/INF.7). La CdP a pris note de cette action.

Communications des parties non visées à l’Annexe I: Trois points précis figuraient, à l’origine, dans l’ordre du jour provisoire du SBI, portant sur les communications nationales des parties non visées à l’annexe I. Ces points traitaient des travaux du Groupe d’experts consultatif (GEC) sur les communications des parties non visées à l’annexe I, sur la fourniture d’un soutien financier et technique et sur les renseignements figurant dans les communications des parties non visées à l’annexe I. Toutefois, en raison des objections émises par les pays en développement, le point concernant les renseignements tirés des communications des parties non visées à l’annexe I n’a pas été examiné et restera en suspens jusqu’à la SBI 30. Un compte rendu des discussions et conclusions concernant les deux autres sujets se trouve dans la partie ci-dessous.

GEC: Le SBI a d’abord examiné ce point (FCCC/SBI/2007/10/Add.1, FCCC/SBI/2007/MISC.7, Adds.1-2) en plénière le 2 décembre, puis dans des groupes de contact et des concertations informelles coprésidés par Ricardo Moita (Portugal) et Arthur Rolle (Bahamas). Le principal sujet à examiner était le mandat et les attributions du GEC. Le mandat du GEC avait expiré à la CdP 13 et les parties n’avaient pas été en mesure de s’accorder sur un mandat renouvelé. Au cours des discussions menées à la SBI 28, les parties n’étaient toujours pas capables de parvenir à un accord, mais ont adopté des conclusions du SBI contenant un projet de texte crocheté et ont décidé de baser les discussions de la SBI 29, sur ce texte. Au cours des consultations menées à cette session, les parties ont fait part de leur volonté de baser les discussions sur ce texte. Le délégué des Etats-Unis a également présenté une proposition d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Article 10.2(a) de la Convention (évaluation des données concernant l’application de la Convention) et d’examiner et de débattre de ce sujet à la SBI 30.

Le G-77/Chine a déclaré qu’il a besoin de temps pour coordonner les positions avant de prendre une décision sur cette proposition, et a également fait part de ses réserves concernant le lien éventuel avec la question de l’évaluation des communications des parties non visées à l’Annexe I, tenue en suspens. Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu’il n’était pas en mesure de prendre une décision finale sur le projet de texte crocheté. Les parties n’ont pas pu, par conséquent, se mettre d’accord sur le mandat et les attributions révisées du GEC et en rendre compte dans les conclusions SBI qui ont été adoptées le 10 décembre. La CdP a, au cours de sa plénière de clôture, le 12 décembre, pris note de l’absence d’accord.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.23), le SBI fait part de son incapacité de parvenir à des conclusions sur le mandat et les attributions révisées du GEC et décide de poursuivre ses délibérations à la SBI 30.

Soutien Financier et Technique: Le SBI a d’abord examiné ce point le 2 décembre, lorsque le FEM a présenté un rapport sur le soutien financier fourni pour les communications des parties non visées à l’Annexe I (FCCC/CP/2008/2 et FCCC/SBI/2008/INF.10). Ce sujet a été ensuite examiné dans des groupes de contact et des concertations informelles coprésidés par Ricardo Moita (Portugal) et Arthur Rolle (Bahamas). Les parties ont examiné les données fournies par le FEM. Leurs recommandations figurent dans les conclusions du SBI adoptées par le SBI le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.24), le SBI invite le FEM à continuer de fournir des renseignements détaillés et complets sur ses activités relatives à l’élaboration des communications des parties non visées à l’Annexe I, y compris l’information concernant les dates d’approbation du financement et du déboursement des fonds, pour examen à la SBI 30. Le SBI recommande également que la CdP 14 demande au FEM de fournir des ressources financières suffisantes pour la couverture de la totalité des coûts encourus par les pays en développement dans l’accomplissement des obligations qui sont les leurs dans le cadre de l’Article 12.1 de la Convention (communications nationales), notant et accueillant avec satisfaction le fait que nombre de parties non visées à l’Annexe I planifient de commencer l’élaboration de leurs troisièmes ou quatrièmes communications, d’ici la fin de la quatrième reconstitution des fonds du FEM.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le SBSTA a abordé ce sujet en plénière le 1er décembre et le SBI l’a examiné le 2 décembre, lorsque le président du Groupe d’experts sur le transfert des technologies (GETT), Jukka Uosukainen (Finlande), a présenté un rapport sur les travail accompli par le GETT (FCCC/SB/2008/INFs.5-8). Les questions touchant au GETT ont été ensuite examinées dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, présidé par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne). Les discussions n’étaient pas conflictuelles et le groupe a terminé ses travaux tôt. Les conclusions ont été adoptées le 9 décembre.

D’autres questions relevant du point de l’ordre du jour du SBI relatif à ce sujet (FCCC/SBI/2008/16-17) ont été examinées dans un groupe de contact présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Jukka Uosukainen (Finlande), avec une focalisation sur le programme stratégique du FEM d’augmenter l’investissement dans le transfert des technologies et sur l’élaboration du mandat de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Article 4.1(c) et 4.5 de la Convention. Les conclusions du SBI contenant une annexe et un projet de décision de la CdP ont été adoptées par le SBI le 10 décembre, et la CdP a adopté le projet de décision le 12 décembre. Au cours de l’adoption de la décision de la CdP, le programme stratégique a été rebaptisé “programme stratégique de Poznań pour le transfert des technologies.”

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.16), le SBSTA fait état des progrès accomplis dans les travaux du GETT et des rapports intérimaires établis par son président sur les indicateurs de performance, les formes de financement des options et de la stratégie à long terme pour faciliter l’élaboration, le déploiement, la diffusion et le transfert des technologies (FCCC/SB/2008/INFs 6-8). Le SBSTA demande également au GETT de prendre en considération les délibérations entre les parties à cette session lors de l’élaboration des versions finales de ces rapports.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.28), le SBI demande au GETT de prendre en considération les délibérations entre les parties à cette session lors de l’élaboration des versions finales des rapports sur les indicateurs de performance, sur les formes de financement et sur la stratégie à long terme. Le SBI s’accorde également sur le mandat de l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de l’Article 4.1(c) et 4.5 de la Convention, contenu dans une annexe qui établit le mandat, les objectifs, la portée, les zones de focalisation et la démarche et le calendrier de l’évaluation.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.28/Add.1), la CdP accueille avec satisfaction le programme stratégique de Poznań pour le transfert des technologies, et demande au FEM:

de commencer promptement et de faciliter l’élaboration de projets pour approbation et mise en œuvre dans le cadre du programme;
de collaborer avec ses institutions d’exécution pour la fourniture d’un soutien technique aux pays en développement pour l’élaboration ou la mise à jour des évaluations de leurs besoins en matière de technologie, utilisant le manuel mis à jour;
de considérer une mise en œuvre à long terme du programme stratégique, y compris le traitement des lacunes dans les opérations actuelles du FEM relatives au transfert des technologies, la mobilisation de l’investissement du secteur privé et la promotion de l’élaboration de projets innovateurs; et
de fournir des rapports intermédiaires aux SBI 30 et 31 et un rapport à la CdP 16, sur les progrès accomplis.

La CdP invite également les parties et les organisations pertinentes à faire des soumissions au Secrétariat, fondées sur les domaines de focalisation établis dans le mandat de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Article 4.1(c) et 4.5 de la Convention. La date butoir pour les soumissions est le 16 février 2009.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/11, 15, MISCs.5-6, FCCC/CP/2008/2 et FCCC/TP/2008/5) a été d’abord examiné par le SBI en plénière le 2 décembre, puis dans des concertations informelles modérées par Crispin D’Auvergne (Sainte-Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche). Au cours des consultations, des désaccords ont persisté autour des formulations portant sur le soutien fourni par le FEM dans la mise œuvre du cadre du renforcement des capacités et sur l’utilisation des indicateurs de performance applicables au suivi et à l’évaluation. Le G-77/Chine a souhaité l’insertion d’une formulation exprimant sa déception à l’égard de la mise en œuvre du cadre et, de manière particulière, à l’égard du soutien fourni par le FEM. La plupart des pays industrialisés y ont fait objection, précisant qu’aucune évaluation n’a été menée et qu’une telle formulation est inappropriée. En outre, le G-77/Chine a plaidé pour l’élaboration d’indicateurs de performance pour le suivi et l’évaluation du renforcement des capacités. Les pays industrialisés s’y sont opposés, les jugeant inutiles. Les parties se sont finalement accordées sur une formulation de compromis et des conclusions du SBI ont été adoptées le 10 décembre. Une décision de la CdP qui avait été approuvée à la SBI 28, a été adoptée par la CdP le 12 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.25), le SBI:

note les réserves exprimées par certaines parties concernant l’absence de progrès dans l’application du cadre du renforcement des capacités;
recommande que la CdP réitère sa demande au FEM de poursuivre les efforts visant à fournir des ressources financières adéquates pour le soutien de la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités;
invite les parties à présenter des soumissions concernant les expériences vécues et les enseignements tirés de l’utilisation des indicateurs de performance appliqués au suivi et à l’évaluation; et
demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur ce sujet, y compris l’utilisation éventuelle d’indicateurs de performance, pour examen à la SBI 30.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/8/Add.1), la CdP demande à la SBI 30 d’élaborer un projet de décision, pour adoption à la CdP 15, concernant les conclusion de la seconde évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités dans les pays en développement.

ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS DEFAVORABLES ET MESURES DE REACTIVITE): Les parties ont examiné un certain nombre de questions ayant trait aux effets défavorables des changements climatiques et de l’impact des mesures de réactivité. Parmi ces questions, il y a lieu de citer le programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité (décision 1/CP.10), le Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation et les besoins des PMA.

Décision 1/CP.10: Ce point de l’ordre du jour a été examiné par le SBI le 2 décembre, puis dans des groupes de contact et des concertations informelles présidés par Leon Charles (Grenade). Les deux principales tâches étaient: l’évaluation de la mise en application de l’Article 4.8 de la Convention et des décisions 5/CP.7 et 1/CP.10, et la détermination des actions qui pourraient être menées pour la poursuite de la mise en application de la décision 1/CP.10. Une table ronde a été organisée le 3 décembre, en tant que partie intégrante de l’évaluation, pour permettre aux parties de procéder à des échanges d’expériences, d’enseignements et de bonnes pratiques, et les parties ont poursuivi cet échange durant les concertations informelles, avec des discussions portant sur la détermination des nouvelles actions à entreprendre. Toutefois, les parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur de nouvelles actions à mener, et n’ont pas été non plus en mesure de s’entendre sur un texte décrivant l’état d’avancement de l’application de la décision 1/CP.10, en raison, principalement, au désaccord sur le traitement de l’impact des mesures de réactivité. Aucune conclusion n’a été atteinte et la CdP a pris note de ce fait au cours de sa plénière de clôture le 12 décembre. Ce point sera porté à l’ordre du jour de la SBI 30.

Programme de travail de Nairobi: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2008/9, 10, 12, INF.5, FCCC/TP/2008/3-4) a été d’abord examiné par le SBSTA, le 1er décembre. Les discussions se sont poursuivies dans des groupes de contact et des concertations informelles présidés par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Don Lemmen (Canada). Les principales questions soumises à discussion étaient: la détermination des recommandations tirées de la mise en application du PTN, à transmettre à la considération du SBI; et l’examen du besoin d’établir un groupe d’experts et de son rôle éventuel. S’agissant de la seconde question examinée, la plupart des pays en développement se sont déclarés en faveur de l’établissement d’un groupe d’experts pour le soutien de la mise en œuvre du PTN, tandis que la plupart des pays industrialisés, tout en n’étant pas directement opposés à l’établissement d’un tel groupe, ont remis en question l’avantage qu’il pourrait apporter, compte tenu du fait que de nombreux experts participent déjà dans le PTN. Les parties ont finalement convenu d’avoir plutôt un fichier d’experts étendu, qu’un groupe d’experts, et ont décidé d’inviter les parties à faire des soumissions concernant les noms devant figurer sur le fichier. Le SBI a adopté des conclusions et une annexe le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.22), le SBSTA: invite les parties à étendre le fichier d’experts pour s’assurer que tous les domaines d’expertise pertinents pour le PTN y soient représentés; décide de poursuivre l’examen de ce sujet à la SBSTA 32; et fournit au SBI, pour son éventuelle considération, selon ce qu’il convient, les données et les avis émergeant de la mise en œuvre de la première phase du PTN, tels que figurant dans l’annexe. L’annexe couvre les données et les avis émis à l’intention du SBI concernant les méthodes et outils, les données et les observations; la modélisation, les scénarios et la réduction des effets des changements climatiques; les risques climatiques et les événements extrêmes; les données socioéconomiques; la planification et les pratiques d’adaptation; la recherche; les technologies d’adaptation; et la diversification économique.

Les Pays les Moins Avancés: Le SBI a d’abord examiné ce sujet le 2 décembre, lorsque le président du Groupe d’experts sur les PMA (GEPMA) a présenté un rapport sur la 14e réunion du GEPMA (FCCC/SBI/2008/14). Le sujet a été ensuite examiné dans des concertations informelles modérées par Margaret Sangarwe (Zimbabwe), et s’est avéré simple à traiter. Le SBI a adopté des conclusions le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.22), le SBI note que 39 PANA avaient été soumis le 10 décembre, qu’un seul projet est en cours d’exécution et que 18 autres ont été approuvés pour élaboration. Le SBI invite également, le GEPMA à déterminer le soutien nécessaire à la mise en œuvre des projets de PANA, et encourage le GEPMA à fournir soutien technique et formation dans l’élaboration des projets devant être mis en œuvre dans le cadre des PANA.

QUESTIONS DIVERSESTRANSMISES A LA CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Activités mises en œuvre conjointement (AMŒC) au titre de la phase pilote: Des activités conjointes d’atténuation des effets des changements climatiques menées par les parties sont envisagées dans le cadre de l’Article 4.2 de la Convention, et une phase pilote pour les AMŒC a été convenue à la CdP 1, en 1995, pour fournir aux parties intéressées une expérience en matière de projets mis en œuvre, de manière conjointe. Contrairement aux mécanismes de souplesse du Protocole, toutefois, les AMŒC de la phase pilote ne donnent pas lieu à des crédits pour les parties.

A la CdP 12, les parties ont décidé de poursuivre la phase pilote et d’examiner le huitième rapport de synthèse des soumissions, à la SBSTA 29. Cependant, en raison du fait qu’aucun renseignement sur les projets AMŒC n’a été reçu, le Secrétariat n’a pas produit de rapport de synthèse. En résultat de quoi, la SBSTA 29 a décidé de reporter la date limite fixée pour la soumission du huitième rapport de synthèse, et le 12 décembre, la CdP a adopté un texte de décision court, confirmant cette recommandation.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.19), le SBSTA note que le huitième rapport de synthèse consacré aux AMŒC n’est pas encore élaboré parce qu’aucune donnée n’a été soumise.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2008/L.19/Add.1), la CdP décide de poursuivre la phase pilote et fixe le 1er juin 2010 comme date limite pour la soumission des renseignements à insérer dans le huitième rapport de synthèse.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES

Ce point de l’ordre du jour porte sur les états financiers audités au titre de la biennale 2006-2007 (FCCC/SBI/2008/13 et Adds.1 et 2), la performance budgétaire au titre de la biennale 2008-2009 (FCCC/SBI/2008/10 et INF.9) et l’évaluation continue des fonctions et opérations du Secrétariat. Ce point a été abordé par la plénière du SBI, le 2 décembre, puis examiné conjointement avec les questions administratives, financières et institutionnelles touchant à la CdP/RdP, dans des concertations informelles coordonnées par Talieh Wogerbauer-Mamdouhi (Autriche). Le point s’est avéré sans controverse, et des conclusions du SBI et un projet de décision de la CdP ont été adoptés le 10 décembre. La CdP a adopté une décision le 12 décembre 2008.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.17), le SBI prend note des rapports des auditeurs et des données concernant le revenu, la performance budgétaire et l’état des contributions, et fait état, avec satisfaction, des efforts fournis par le Secrétariat pour s’assurer d’une répartition géographique équitable parmi le personnel, et encourage la poursuite des efforts pour l’amélioration de l’équilibre hommes-femmes.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.17/Add.1/Rev.1), la CdP: encourage les parties à apporter de nouvelles contributions au Fonds fiduciaire pour la participation dans le processus de l’UNFCCC et au Fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires; encourage les parties à apporter des contributions pour aider à la couverture du déficit dû aux fluctuations des taux de change; et invite le Secrétaire Générale de l’ONU à entreprendre une évaluation indépendante de la structure du Secrétariat.

ENGAGEMENTS VOLONTAIRES POUR LE KAZAKHSTAN AU TITRE DE 2008-2012

Le point portant sur les données concernant les engagements quantitatifs volontaires en faveur du Kazakhstan pour la période 2008-2012 a été examiné par la CdP, le 2 décembre, lorsque le président de la CdP, Nowicki, a indiqué qu’il mènerait des consultations informelles. La question avait été soulevée comme suite à la notification émise par le Kazakhstan qu’il entendait prendre des engagements quantitatifs volontaires pour la période 2008-2012.

Les consultations du président de la CdP ont abouti à une courte décision de la CdP, qui a été adoptée le 12 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2008/L.2), la CdP rappelle qu’après la ratification du Protocole, le Kazakhstan deviendra une parties visée à l’Annexe I du Protocole, tout en demeurant une partie non visée à l’Annexe I de la Convention. La CdP accueille avec satisfaction les données émanant du Kazakhstan concernant son engagement volontaire à maintenir ses émissions, durant la période 2008-2012, au même niveau que celui de ses émissions en 1992.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le SBI et le SBSTA se sont réunis pour leurs vingt-neuvièmes sessions, du 1er au 10 décembre. Le SBI était présidé par Bagher Asadi (Iran), tandis que le SBSTA était présidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande). Le 12 décembre, la CdP a pris note des rapports des vingt-neuvième et vingt-huitième sessions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2008/L.14 et FCCC/SBSTA/2008/6) et du SBI (FCCC/SBI/2008/L.15 et FCCC/SBSTA/2008/8 et Add.1). Ces rapports englobent de nombreux points qui ont été, par la suite, examinés par la CdP et/ou la CdP/RdP. Tous ces points sont mentionnés dans ce résumé selon leur place dans les ordres du jour respectifs de la CdP et de la CdP/RdP.

Il y avait également plusieurs points à propos desquels des conclusions ont été adoptées par le SBSTA mais pas directement traitées par la CdP ou la CdP/RdP. Ces sujets comprennent la réduction des émissions résultant du déboisement effectué dans les pays en développement (REDD), la recherche et l’observation systématique, les divers thèmes méthodologiques, le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, et la coopération avec le Secrétariat du Protocole de Montréal. Ce chapitre fournit des détails sur les questions touchant à la Convention, examinées dans le rapport du SBSTA, qui ne figuraient pas à l’ordre du jour de la CdP.

Réduction des Emissions dues au Déboisement dans les Pays en Développement (REDD): Ce sujet a d’abord été examiné au cours de la plénière du SBSTA, le 2 décembre (FCCC/SBSTA/2008/11), puis dans de nombreux groupes de contact et de concertations informelles coprésidés par Audun Rosland (Norvège) et Lilian Portillo (Paraguay). Les premières discussions se sont concentrées sur l’évaluation des progrès accomplis et sur le travail méthodologique additionnel nécessaire, y compris le point de savoir s’il fallait tenir de nouvelles consultations d’experts ou demander de nouvelles soumissions de la part des parties.

Des consultations étendues se sont focalisées sur la présence d’un point-virgule dans le texte recommandant des orientations méthodologiques sur “ les questions touchant à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la préservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement.” Ce texte, présent dans les premiers projets de texte, était tiré du paragraphe 1(b)(iii) du Plan d’action de Bali. L’Inde et d’autres, voulant un rôle plus central pour la préservation et d’autres activités, ont souhaité la suppression du point-virgule, ce qui conférerait à ces questions une proéminence dans le texte. Le texte final comprend une virgule à la place du point-virgule, acte que beaucoup ont interprété comme étant une petite victoire pour l’intégration de la préservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier dans tout mécanisme futur possible de REDD.

La suite des discussions s’est concentrée sur le libellé portant sur les communautés autochtones, certaines parties souhaitant l’insertion d’une référence aux droits des communautés autochtones ou à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des communautés autochtones, et d’autres suggérant que ces sujets seraient mieux traités dans l’AWG-LCA.

Après de longues discussions sur ces questions, le SBSTA a adopté des conclusions portant sur un texte de compromis, le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.23) le SBSTA:

demande à son président d’organiser une réunion d’experts pour se concentrer sur les thèmes méthodologiques touchant à la référence aux niveaux d’émissions relatifs au déboisement et à la dégradation des forêts, à la relation entre la référence aux niveaux d’émissions et aux niveaux de référence pertinents, et au rôle et à la contribution de la préservation, de la gestion durable des forêts, des changements survenus dans le couvert forestier et des stocks de carbone et émissions de gaz à effet de serre associés et à l’amélioration des stocks de carbone forestiers pour améliorer l’action relative à l’atténuation des changements climatiques et pour la considération des niveaux de référence;
recommande des orientations méthodologiques notant l’importance, entre autres, de la promotion de la préparation des pays en développement, et la poursuite de la mobilisation des ressources, en rapport à la décision 2/CP.13 (REDD), ainsi que la reconnaissance du besoin de promouvoir la participation pleine et réelle des communautés autochtones et des communautés locales, en tenant compte des circonstances nationales et faisant état des accords internationaux pertinents;
recommande de tenir compte des orientation méthodologiques, y compris, entre autres: l’utilisation des Lignes directrices révisées de 1996 du GIEC, et encourageant l’utilisation des directives concernant les bonnes pratiques dans le secteur de l’UTCATF, selon ce qu’il convient.
demande au Secrétariat d’élaborer un document technique sur le coût de l’application des méthodologies et des systèmes de suivi;
invite les parties et les observateurs accrédités à soumettre, si appropriées, leurs vues sur les questions touchant aux communautés autochtones et aux communautés locales pour l’élaboration et l’application des méthodologies; et
conclut que des orientations de la part de l’AWG-LCA faciliteraient la poursuite des progrès sur les thèmes méthodologiques.

Recherche et Observation Systématique:Les parties ont été briffées par les représentants du Système mondial d’observation de la terre, du Comité sur les satellites d’observation de la terre et du Système mondial d’observation du climat (FCCC/SBSTA/2008/MISCs.11-12). Le SBSTA a ensuite décidé de reporter l’examen plus en détail de ce sujet à la SBSTA 30, et a adopté de brèves conclusions le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.18), le SBSTA décide de reporter la suite de l’examen de ce sujet à la SBSTA 30, lorsqu’il examinera l’application du plan du Système mondial d’observation du climat. A cet égard, il encourage les parties à fournir des compléments d’information sur leurs activités nationales, d’ici le 30 janvier 2009.

Thèmes méthodologiques: Un certain nombre de thèmes méthodologiques ont été examinés par le SBSTA, notamment les questions touchant aux inventaires des gaz à effet de serre, l’interface des données relatives aux gaz à effet de serre et les émissions dues aux carburants utilisés dans les transports aérien et maritime internationaux (connus également sous l’appellation de “combustibles de soutes”).

Inventaires des gaz à effet de serre: Le SBSTA a d’abord examiné ce sujet le 2 décembre (FCCC/SBSTA/2008/INF.4), puis le sujet a fait l’objet de concertations informelles modérées par Dominique Blain (Canada). Ces consultations ont abouti à un accord sur des conclusions du SBSTA, qui ont été adoptées par le SBSTA le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.20), le SBSTA note avec préoccupation les difficultés vécues par le Secrétariat dans l’organisation des évaluations avec des équipes d’experts d’évaluation complètes et réitère sa demande aux parties de désigner des experts pour le ficher d’experts, de mettre à jour le fichier au moins une fois par an et d’essayer de s’assurer que les experts invités sont en mesure de prendre part aux évaluations. Le SBSTA note l’importance de la formation pour les experts en matière d’évaluation des inventaires et demande au Secrétariat de mettre à jour ce programme pour la période d’ici à 2014. Le SBSTA note également le besoin d’améliorer la cohérence des évaluations.

Interface des données relatives aux gaz à effet de serre: L’examen de ce sujet a été reporté à la SBSTA 32.

Carburants de Soute: L’Organisation mondiale de l’aviation civile (ICAO) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont briffé les parties au cours de la plénière du SBSTA le 2 décembre. La présidente du SBSTA, Helen Plume, a élaboré des conclusions mandatant l’examen de ce sujet de manière plus détaillée, à la SBSTA 32. Le SBSTA a adopté les conclusions le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.15), le SBSTA fait état des renseignements reçus des Secrétariats de l’ICAO et de l’OMI et les invite à présenter aux sessions futures du SBSTA, des rapports sur les résultats de leurs travaux sur ce sujet.

Quatrième Rapport d’Evaluation du GIEC: Le Quatrième Rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) a été d’abord examiné par le SBSTA le 2 décembre, lorsque la présidente Helen Plume a fait état de l’accord conclu à la SBSTA 28 de parachever l’examen de ce sujet à la 29e session. La présidente Plume a élaboré des conclusions du SBSTA concernant ce sujet, qui ont été adoptées le 10 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.17), le SBSTA souligne l’importance de tenir les parties au courant des conclusions du RE4 et fait état des plans concernant l’élaboration du Cinquième Rapport d’évaluation et de l’invitation lancée aux parties d’informer le GIEC des questions scientifiques et techniques et des données qu’elles souhaitent examiner en soutien du processus de l’UNFCCC.

Autres Questions Examinées par le SBSTA: Coopération avec le Secrétariat de la Convention de Vienne et de son Protocole de Montréal: Ce sujet a été abordé brièvement le 2 décembre puis examiné le 10 décembre, moment où les conclusions du SBSTA ont été adoptées.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.19), le SBSTA fait état des décisions de la 20e réunion des parties au Protocole de Montréal sur la gestion écologiquement rationnelle des banques des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et sur la convocation d’un dialogue ouvert à tous sur les alternatives à potentiel élevé de réchauffement de la planète aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le SBSTA fait état des ateliers planifiés et encourage le Secrétariat de l’UNFCCC à y être présent.

RAPPORT DE L’AWG-LCA

Le 12 décembre, la CdP a pris note du rapport de l’AWG-LCA 4 à Poznań, ainsi que des rapports des sessions tenues plus tôt au cours de l’année, en mars-avril, juin et août (FCCC/AWGLCA/2008/L.9 et FCCC/AWGLCA/2008/9, 12 et Corr.1). La CdP a également adopté une décision consacrée à ce processus, intitulée “Avancement du Plan d’action de Bali” (FCCC/AWGLCA/2008/L.4) qui fait état des progrès accomplis et accueille avec satisfaction la détermination du président à passer au mode de pleine négociation en 2009. Pour le compte rendu complet des discussions et conclusions de l’AWG-LCA à Poznań, voir le chapitre de ce rapport consacré à l’AWG-LCA.

COMPTE RENDU DE LA CDP/RDP 4

Le président de la CdP et de la CdP/RdP, Maciej Nowicki, a ouvert la CdP/RdP 4, le lundi 1er décembre.

QUESTION D’ORGANISATION

Le 1er décembre, les délégués ont adopté l’ordre du jour de la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2008/1) et ont approuvé l’organisation des travaux proposée.

Le 12 décembre, la CdP/RdP a approuvé son rapport concernant la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2008/8) et les nominations pour le Comité exécutif du MDP et le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (FCCC/KP/CMP/2008/L.1). Le président de la CdP/RdP, Nowicki, a informé les parties qu’en raison du fait que les discussions sur la question du Bureau de l’AWG-KP n’avaient pas été achevées, le président en exercice (Harald Dovland, Norvège) et la vice-présidente (Mama Konate, Mali) resteront à leurs postes.

MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE

Dans ce point de l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2008/4), les parties se sont focalisées sur l’opération du MDP et sur sa répartition régionale. Ce sujet a été d’abord abordé à la plénière de la CdP/RdP, le 3 décembre, puis examiné dans un groupe de contact et des concertations informelles coprésidés par Christiana Figueres (Costa Rica) et Georg Børsting (Norvège). La plénière de la CdP/RdP a adopté une décision, le 12 décembre (FCCC/KP/CMP/2008/L.6).

Les négociations ont été longues, avec des questions en suspens traitées au niveau ministériel. Les principales questions débattues ont englobé la gouvernance du MDP, les questions touchant à l’accréditation des entités opérationnelles désignées (EOD), les méthodologies et la répartition régionale et sous-régionale du MDP.

Au sujet de la gouvernance, la Chine, le Japon et d’autres ont fait part de leurs réserves concernant les récents retards accusés dans l’enregistrement des projets et l’augmentation des demandes d’évaluation émises par le Comité exécutif du MDP, ainsi que concernant l’imprévisibilité du processus décisionnel du Comité exécutif. Les délégués se sont, par conséquent, accordés sur un texte sur la gouvernance faisant état des retards enregistrés et demandant au Comité exécutif d’accélérer le “processus de vérification de la complétude.” Les parties ont également décidé de demander au Comité exécutif d’entreprendre plusieurs actions spécifiques pour l’amélioration de la transparence et de la cohérence de son processus décisionnel et de s’abstenir de l’application rétroactive de ses décisions.

La Chine, le Japon et d’autres ont souligné le besoin de simplifier l’accréditation des Entités opérationnelles désignées (EOD) et les délégués ont décidé, entre autres, de demander au Comité exécutif de compléter “comme l’une de ses hautes priorités” la révision de la procédure d’accréditation des EOD et d’élaborer, d’ici la CdP/RdP 5, un cadre politique pour le traitement du non respect des dispositions par les EOD.

L’une des dernières questions à être résolues, portait sur les méthodologies et sur une proposition avancée par le Brésil d’examiner la possibilité d’élargir les critères d’éligibilité aux activités de boisement /reboisement dans le cadre du MDP, pour la couverture des terres dont les forêts sont épuisées. A compter du 11 décembre, le paragraphe est resté entre crochets. Il contenait également un libellé crocheté, appuyé par l’Arabie Saoudite, concernant l’intégration des piégeage et stockage du carbone (PSC) dans les formations géologiques, au titre du MDP. Les ministres ont finalement décidé de transmettre les deux questions au Comité exécutif pour nouvel examen et demandent au Comité exécutif de présenter un rapport à la CdP/RdP 5. A la plénière de clôture de la CdP/RdP, le Venezuela a proposé que le Comité exécutif établît un groupe de travail pour étudier les aspects techniques et juridiques des PSC, et les délégués ont convenu de rendre compte de la déclaration du Venezuela dans les minutes de la réunion.

Une autre question controversée a concerné la répartition régionale et sous-régionale du MDP. Le Groupe africain et d’autres ont souligné le besoin d’examiner les intérêts de l’Afrique, y compris par la facilitation des travaux méthodologiques. Le Cambodge et d’autres ont proposé la simplification des procédures du MDP pour les PMA. L’UE et d’autres ont apporté leur appui à l’idée de simplifier les procédures du MDP et de faciliter les travaux sur les méthodologies pour l’Afrique, les PMA et les PEID. Toutefois, la Colombie, l’Arabie Saoudite et un certain nombre d’autres pays en développement ont fait objection à l’idée d’accorder une préférence aux PMA, aux PEID et à l’Afrique, en particulier, pour ce qui est des méthodologies, et ont appelé à un traitement égal pour tous les pays non visés à l’Annexe I ayant peu de projets inscrits dans le cadre du MDP. Au terme de longues négociations, un texte a été accepté, comportant une référence particulière à l’Afrique, aux PMA et aux PEID, appelant à une rationalisation des procédures du MDP. Le paragraphe appelant à la facilitation des travaux méthodologiques, toutefois, se réfère uniquement aux “pays sous-représentés” dans le MDP.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.6), la CdP/RdP fait état, avec une sérieuse préoccupation, des retards accusés dans l’inscription des projets et dans l’émission des REC et encourage le Comité exécutif à entreprendre des mesures efficaces pour l’accélération de la complétude des procédures de vérification.

La CdP/RdP demande également au Comité exécutif:

de classifier, d’indexer et de publier les décisions, d’éclaircir leur hiérarchie, de démontrer la relation entre les nouvelles décisions et celles qui les ont précédées, et de justifier les décisions dans les meilleurs délais possibles, en 2009;
de résumer systématiquement les principaux problèmes qui enclenchent des demandes d’examen et de collationner et de rendre public les principaux critères régissant la prise des décisions durant le processus d’évaluation;
d’adhérer au principe selon lequel toute décision, directive et tout outil et règle ne sauraient être appliqués de manière rétroactive;
de compléter, comme étant sa plus haute priorité, sa révision du processus d’accréditation des EOD et de parachever ses normes d’accréditation;
d’élaborer et d’appliquer, en tant que priorité, un système pour le suivi continu des EOD et l’amélioration de leur performance;
de faciliter l’accréditation des EOD des pays en développement;
de finaliser avant la CdP/RdP 5 le travail sur le cadre politique destiné au traitement du non respect des dispositions par les EOD de manière systématique, y compris les critères transparents régissant les sanctions; et
d’analyser les dispositions éventuelles permettant de s’assurer que les projets en cours de validation ou de vérification par des EOD suspendues ne soient pas mis en péril par la suspension.

S’agissant des méthodologies et de l’additionnalité, la CdP/RdP demande au Comité exécutif d’améliorer son objectivité à l’égard des démarches visant à démontrer l’additionnalité et la détermination des seuils de référence des émissions. Elle demande également au Comité exécutif de fournir, d’urgence, des orientations sur le programme d’activité, et demande aussi au Comité exécutif de déterminer les implications de l’éventuelle intégration du PSC dans les formations géologiques dans les activités relevant du MDP, en tenant compte des questions techniques, méthodologiques et juridiques posées, et de présenter un rapport à la CdP/RdP 5. En outre, elle demande au Comité exécutif de déterminer les implications de l’éventuelle intégration des terres “ayant des forêts en cours d’épuisement” comme étant des activités de boisement et de reboisement inscrites dans le cadre du MDP, en tenant compte des questions techniques, méthodologiques et juridiques, et de présenter un rapport à la CdP/RdP 5.

Au sujet de la répartition régionale et sous-régionale, la CdP/RdP:

encourage la coopération bilatérale, et l’engagement du secteur privé dans le MDP et dans les EOD pour l’établissement de bureaux et de partenariats dans les pays en développement;
demande au Comité exécutif d’élaborer, en coopération avec les EOD, les voies de rationalisation des procédures du MDP dans les pays accueillant moins de 10 projets et, en particulier, dans les PMA, dans les PEID et en Afrique, sans compromission de l’intégrité environnementale;
demande au Comité exécutif, en tenant compte de son panier de travail, de faciliter l’élaboration et l’approbation de méthodologies fondées sur les besoins particuliers, et potentiellement applicables dans les pays sous-représentés dans le MDP; et
encourage les parties et le secteur privé à soutenir la détermination et l’élaboration de documents de conception de projets dans les pays accueillant moins de dix projets MDP enregistrés et, en particulier, dans les PMA, dans les PEID et en Afrique, et de couvrir le coût de la validation de ces projets.

MISE EN ŒUVRE CONJOINTE

Ce sujet a d’abord été abordé au sein de la CdP/RdP, le 3 décembre, puis dans des groupes de contact et des concertations informelles coprésidés par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Pedro Martins Barata (Portugal). Le groupe s’est focalisé sur l’examen de questions touchant au Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (JISC), avec d’autres discussions autour de la question de la mise en œuvre conjointe se déroulant dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré à la seconde évaluation du Protocole de Kyoto au titre de l’Article 9. La CdP/RdP a adopté des conclusions le 12 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.4), la CdP/RdP: encourage le JISC à poursuivre l’amélioration de l’application de la procédure de vérification, en tenant compte des caractéristiques distinctes de la mise en œuvre conjointe, et à souligner que des approches particulières à la mise en œuvre conjointe sont disponibles; encourage les entités indépendantes à poursuivre le renforcement et l’amélioration de leurs capacités; et note avec préoccupation qu’à ce jour, le revenu provenant des frais destinés à couvrir les coûts administratifs est bien inférieur au niveau requis pour la couverture des coûts estimés.

COMITE DU RESPECT DES DISPOSITIONS

Le rapport annuel du Comité du respect (FCCC/KP/CMP/2008/5) a été abordé par la CdP/RdP au cours de la plénière du 4 décembre, puis a été examiné dans un groupe de contact et des concertations informelles coprésidés par Eric Mugurusi (Tanzanie) et Jürgen Lefevere (Communauté européenne). La CdP/RdP a adopté une décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.2) le 12 décembre.

Le principale question examinée a concerné la proposition du Comité sur les amendements à son règlement intérieur. Sebastian Oberthür, président de l’Organe de contrôle du Comité du respect, a expliqué que la motivation en était: l’introduction de règles transparentes pour le calcul des périodes de temps; d’éclaircir le droit des parties à être représentées; et d’éclaircir les règles régissant la soumission et l’évaluation des plans d’action relatifs au respect des dispositions. Quelques pays en développement ont souligné le besoin d’éviter l’introduction de nouvelles obligations. Après des concertations informelles, les parties ont décidé d’adopter la plupart des modifications proposées par le Comité, avec un certain nombre d’autres amendements.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.2), la CdP/RdPadopte les amendements apportés au règlement intérieur du Comité du respect. La décision contient également une annexe comportant des règles de procédure amendées. Ces règles précisent le calcul des périodes de temps et établissent les situations dans lesquelles une partie est en droit de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter. Les règles déterminent aussi les questions à traiter dans les plans d’action relatifs au respect des dispositions, et fixent un calendrier indicatif pour l’examen de ces plans par l’Organe de contrôle, ainsi que les questions à intégrer dans l’examen et dans l’évaluation du plan par l’Organe de contrôle.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE RELATIVEMENT AU RESPECT DE SES DISPOSITIONS

Ce sujet se rapporte à une proposition soumise par l’Arabie Saoudite à la CdP/RdP 1 d’amender le Protocole de manière à y introduire des conséquences juridiquement contraignantes pour non respect des dispositions. Il a été brièvement examiné par la plénière du SBI le 2 décembre et le président du SBI, Asadi, a indiqué qu’il mènerait des consultations informelles. Le 10 décembre, la plénière de clôture du SBI a décidé de poursuivre l’examen de ce sujet à la SBI 30 sans adopter des conclusions formelles et la plénière de clôture de la CdP/RdP a pris note de cette action le 12 décembre.

RAPPORT DU COMITE DU FONDS D’ADAPTATION

Ce sujet a été abordé à la plénière de la CdP/RdP le 3 décembre, puis examiné dans un groupe de contact et des concertations informelles coprésidés par Karsten Sach (Allemagne) et Surya Sethi (Inde). La question concerne la mise en route du Fonds d’adaptation, à travers l’adoption ou la prise en note des recommandations formulées par le Conseil du Fonds d’adaptation, figurant dans le rapport du Comité (FCCC/KP/CMP/2008/2).

Il y avait un large accord entre les parties que le Fonds d’adaptation doit devenir opérationnel dans les meilleurs délais possibles en 2009. Cependant, de longues discussions ont eu lieu autour de la question de l’habilitation de l’accès direct des parties au Fonds, qui est l’une des trois voies figurant dans la décision 1/CMP.3. Les deux autres voies sont l’accès à travers des entités d’application et à travers des entités d’exécution accréditées au niveau national.

Le G-77/Chine a insisté sur l’opérationnalisation de l’accès direct des parties au financement, en conférant au Comité exécutif la capacité juridique d’entreprendre des contrats et de financer les projets. L’UE a mis en garde contre la prise de décisions sur le statut juridique en ce moment. Avec d’autres pays en développement, l’UE a également plaidé pour l’entreprise d’une étude de faisabilité sur les questions juridiques déterminées dans le rapport du Comité exécutif. Toutefois, les parties ne sont pas parvenues à s’accorder et la question a été transmise, pour examen, au niveau ministériel. Les ministres ont finalement décidé de conférer sur la capacité juridique du Comité exécutif pour permettre l’accès direct des parties au Fonds.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.7), la CdP/RdP adopte: le règlement intérieur du Conseil du Fonds d’adaptation; le protocole d’accord entre la CdP/RdP et le Conseil d’administration du FEM concernant les services du Secrétariat au Conseil du Fonds d’adaptation, sur une base provisoire; les termes et conditions des services à fournir par la Banque mondiale en sa qualité de dépositaire juridique du Fonds d’adaptation, sur une base provisoire; et les priorités stratégiques, les politiques et les lignes directrices du Fonds d’adaptation.

La CdP/RdP décide aussi que le Conseil du Fonds d’adaptation soit doté de la capacité juridique nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions à l’égard de l’accès direct des parties éligibles et des entités d’application et d’exécution. En outre, la CdP/RdP détermine que ces dispositions seront examinées dans le cadre de l’évaluation envisagée dans le paragraphe 33 de la décision 1/CMP.3, en tenant compte de l’étude de faisabilité commandée par le Conseil du Fonds d’adaptation.

RELEVE INTERNATIONAL DES TRANSACTIONS

Au sujet du relevé international des transactions (RIT) au titre des mécanismes de souplesse, le Secrétariat a introduit le document pertinent (FCCC/SBI/2008/7) au cours de la plénière du SBI, le 2 décembre. Le président du SBI, Asadi, s’est chargé d’élaborer des conclusions en consultation avec les parties intéressées. Le SBI a adopté les conclusions le 10 décembre, et la CdP/RdP les a adoptées le 12 décembre.

Conclusions de la CdP/RdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBI 2008/L.18), la CdP/RdP note que le Secrétariat a parachevé la connexion du système d’information relatif à la mise en œuvre conjointe avec le RIT. La CdP/RdP demande également à l’administrateur du RIT de collationner des données suffisantes concernant les transactions dans le RIT et de les fournir dans ses rapports annuels au titre de 2009 et de 2010.

COMMUNICATIONS NATIONALES

Ce sujet a d’abord été abordé au cours de la plénière du SBI, le 2 décembre (FCCC/SBI/2008/INF.8 et MISC.7), puis dans des concertations informelles menées par Dominique Blain (Canada). Le SBI a adopté des conclusions le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.19), le SBI: demande au Secrétariat d’organiser une réunion des principaux évaluateurs dans le courant du premier semestre 2009 et d’élaborer une note décrivant les plans et les priorités pour la période 2010-2011, y compris les besoins en matière de ressources.

COMPILATION ET RAPPORT COMPTABLE DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE B

Ce sujet a d’abord été examiné au cours de la Plénière du SBI, le 2 décembre, dans le cadre de l’ordre du jour consacré aux questions diverses (FCCC/KP/CMP/2008/9/Rev.1, Add. 1 and Corr. 1). La question s’est avérée non sujette à controverse et la CdP/RdP a adopté une décision le 12 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.16), la CdP/RdP: reconnait que les résultats de la première évaluation montrent la capacité des parties visées à l’Annexe B de comptabiliser leurs émissions et leurs quantités attribuées au cours de la première période d’engagement et de répondre aux conditions d’éligibilité à la participation dans les mécanismes de souplesse au titre du Protocole de Kyoto.

2E EVALUATION DU PROTOCOLE AU TITRE DE L’ARTICLE 9

Ce point de l’ordre du jour porte sur la seconde évaluation du Protocole de Kyoto au titre de l’Article 9. La première évaluation avait eu lieu à la CdP/RdP 2 durant laquelle les délégués se sont également accordés sur le calendrier et sur le processus préparatoire de la seconde évaluation.

Au cours des discussions de sessions et intersessions tenues avant la CdP/RdP 4, plusieurs questions avaient été identifiées comme étant à examiner durant la seconde évaluation, dont, notamment: les procédures de facilitation permettant aux pays de prendre des objectifs d’émissions au titre de l’Annexe B du Protocole; l’amélioration de la gouvernance et de la répartition du MDP; les privilèges et immunités; et l’extension de la part des recettes destinées à l’adaptation, réservée à la mise en œuvre conjointe et à l’échange des quotas d’émissions.

A la CdP/RdP 4, ce sujet (FCCC/KP/CMP/2008/6; FCCC/KP/CMP/2008/INF.1-3; FCCC/KP/CMP/2008/MISC.1-3; FCCC/SBI/2008/8 & Add.1 et FCCC/TP/2008/6) a d’abord été abordé en plénière les 3 et 4 décembre. du 3 au 12 décembre, il a été examiné dans des groupes de contact et de nombreuses concertations informelles coprésidées par Ana Maria Kleymeyr (Argentine) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande). Au cours de la plénière de la CdP/RdP le 13 décembre, après une réunion qui a duré jusqu’à une heure tardive de la nuit, d’un comité des Amis du président et des concertations ministérielles, le président de la CdP/RdP, Nowicki, a annoncé que ces concertations n’ont pas abouti à un accord sur une évaluation exhaustive.

Au sujet du processus d’évaluation, l’Arabie Saoudite, la Chine et d’autres ont déclaré que l’évaluation devrait être achevée à Poznań, tandis que l’UE, l’Australie et d’autres ont identifié le besoin de poursuivre l’examen de certaines questions dans le cadre de divers organes, tels que le SBI. Des concertations autour des différents aspects de l’évaluation ont eu lieu séparément, un comité d’experts produisant , croit-on savoir, un texte approuvé sur la portée, l’utilité et le fonctionnement des mécanismes de souplesse.

Au sujet de la part des recettes, plusieurs pays en développement ont souligné l’importance du sujet et ont plaidé pour sa finalisation à Poznań. Quelques pays à l’économie en transition ont, toutefois, fait objection à la proposition. L’Afrique du Sud a proposé un texte précis appelant à un prélèvement de deux pour cent sur l’émission des unités de quantités attribuées (UQA) et des unités de puits à carbone, à monétiser par le Conseil du Fonds d’adaptation. L’UE a avancé un texte moins précis soulignant le besoin d’élaborer une compréhension améliorée des potentiels financiers des mécanismes disponibles et nouveaux. Les parties n’ont finalement pas été aptes à parvenir à un accord sur la question de la part des recettes, plusieurs pays en développement ont exprimé leur déception. Au cours des premières heures de la journée du samedi 13 décembre, la CdP/RdP a décidé de clore l’examen de ce sujet sans conclusion ou document.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE

Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/11, MISCs. 5-6, et FCCC/TP/2008/5) a été examiné par le SBI le 2 décembre, lorsque le G-77/Chine a évoqué les lacunes de la mise en application du renforcement des capacités, en particulier, pour ce qui est de l’amélioration des capacités de mise en œuvre de projets inscrits dans le cadre du MDP, en Afrique, dans les PMA et dans les PEID. Le sujet a ensuite été examiné dans des concertations informelles modérées par Crispin D’Auvergne (Sainte-Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche), durant lesquelles la question des critères de performance applicables au suivi et à l’évaluation du renforcement des capacités, et celle des barrières posées à la répartition des projets MDP ont été débattues. Des conclusions du SBI ont été adoptées le 10 décembre et une décision de la CdP/RdP, transmise par le SBI, a été adoptée par la CdP/RdP le 12 décembre.

Conclusions du SBI: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2008/L.25) relevant de ce points de l’ordre du jour sont similaires à celles concernant le renforcement des capacités au titre de la Convention et, en particulier, concernant l’expertise et les lacunes en matière de suivi et d’évaluation du renforcement des capacités, et l’utilisation d’indicateurs de performance. Outre ces conclusions, le SBI fait état également du rapport de synthèse concernant la mise en application du cadre du renforcement des capacités et reconnait les barrières posées à une répartition régionale équitable des projets MDP.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/8/Add.1), la CdP/RdP demande à la SBI 30 d’élaborer un projet de décision, pour adoption à la CdP/RdP 5, concernant le résultat de la seconde évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités dans les pays en développement, et décide de tenir compte des recommandations émises par la SBI 30 concernant de nouvelles mesures à prendre pour s’assurer d’un suivi régulier et de l’évaluation de l’application du renforcement des capacités.

ARTICLES 3.14 ET 2.3

Au cours des SB 28, les délégués avaient décidé d’établir un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI aux SB 29 sur le point de l’ordre du jour du SBSTA concernant l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et sur le point de l’ordre du jour du SBI consacré à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité). Des désaccords sur l’examen de ces points de manière conjointe avaient abouti au report de cette question aux sessions successives du SBI et du SBSTA.

Ce sujet a été d’abord examiné le 2 décembre dans les plénières du SBI et du SBSTA. Kamel Djemouai (Algérie) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont, par la suite, coprésidé plusieurs sessions de groupe de contact conjoints et de concertations informelles conjointes. Les questions de procédure ont fait l’objet de débats, en termes de manière de résoudre le précédent établi par la tenue d’un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA. Les parties ont débattu du point de savoir si les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole devaient être traités dans une conclusion conjointe du SBI et du SBSTA ou s’il devait y avoir des conclusions séparées au titre de chacun de ces organes respectifs. Les parties se sont finalement accordés sur des conclusions conjointes SBSTA/SBI au titre de chacun des ces organes respectifs. Plusieurs pays visés à l’Annexe I ont souhaité voir les effets défavorables et les mesures de réactivité être examinés de manière conjointe, tandis que d’autres ont maintenu que ces sujets devaient être considérés séparément avec un même laps de temps imparti à chacun d’entre eux, comme convenu aux SB 28.

La question de la duplication a été soulevée dans le cadre des discussions pertinentes en cours portant sur d’autres points de l’ordre du jour du SBI, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP et également en rapport avec l’atelier proposé sur les effets défavorables et les mesures de réactivité, proposé pour 2009. Les questions de chevauchements potentiels avec les ateliers planifiés sur les effets résiduels, dans le cadre de l’AWG-KP, et avec les effets économiques et sociaux des mesures de réactivité, dans le cadre de l’AWG-LCA, ont été soulevées. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a réitéré que les discussions sur les mesures de réactivité devraient être distinctes des discussions sur les mesures d’adaptation et a souhaité voir l’atelier proposé avoir une focalisation étroite. Les conclusions du SBSTA ont été adopté le 12 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.24), le SBSTA reconnait l’importance du traitement des questions touchant à l’Article 3.14 et à l’Article 2.3 du Protocole et établit un groupe de contact conjoint pour le traitement de ces questions. Le SBSTA et le SBI ont accueilli favorablement le premier échange des vues sur ces sujets et sur les opportunités offertes pour la poursuite de l’action et décide de poursuivre ces actions dans un groupe de contact conjoint aux SB 30.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES

Ce sujet a été abordé au cours de la plénière du SBI, le 2 décembre, puis examiné conjointement avec les questions administratives, financières et institutionnelles touchant à la CdP, dans des concertations informelles. Le sujet s’est avéré sans controverse et la CdP/RdP a adopté une courte décision concernant ce sujet au cours de la plénière de clôture, le 13 décembre.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2008/L.17/Add.2/Rev.1), la CdP/RdP: encourage les parties à poursuivre leurs contributions au Fonds fiduciaire pour la participation au processus de l’UNFCCC, pour s’assurer d’une participation la plus large possible dans les négociations, en 2009, et au Fonds fiduciaire des activités complémentaires, comme tenu, en particulier, du nombre accru de sessions en 2008-2009.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le 12 décembre, la CdP/RdP a pris note des rapports des vingt-neuvièmes et vingt-huitièmes sessions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2008/L.14 et FCCC/SBSTA/2008/6) et du SBI (FCCC/SBI/2008/L.15 et FCCC/SBSTA/2008/8 et Add.1). Ces rapports englobent de nombreux points qui ont été, par la suite, examiné par la CdP et/ou CdP/RdP et qui sont résumés ici dans le cadre des points des ordres du jour respectifs de la CdP et de la CdP/RdP.

Toutefois il y avait également deux thèmes méthodologiques, en rapport avec le Protocol, pour lesquels des conclusions ont été adopté par le SBSTA et qui n’ont pas été examiné directement par la CdP/RdP. Ce chapitre fournit des détails sur ces thèmes touchant au Protocole, examinés dans le rapport du SBSTA et qui ne figuraient pas dans l’ordre du jour de la CdP/RdP.

SBSTA: Thèmes méthodologiques au titre du Protocole: Hydrochlorofluorocarbone-22 (HCFC-22) / Hydrofluorocarbone-23 (HFC-23): Ce sujet a d’abord été examiné en plénière le 2 décembre, puis dans diverses concertations informelles modérées par Jeffery Spooner (Jamaïque). Il concerne les implications de l’imputation de réductions d’émission pour la destruction du HFC-23 au titre du MDP et, ce faisant, de la fourniture d’encouragement illogiques incitant à l’accroissement des HCFC-22 –substance qui appauvrit la couche d’ozone, faisant l’objet d’une réglementation relevant du Protocole de Montréal. Les parties n’ont pas été aptes à parvenir à un accord sur ce point de l’ordre du jour, qui sera examiné de nouveau à la SBSTA 30.

Piégeage et stockage du carbone au titre du MDP: Ce sujet (FCCC/SBSTA/2008/INFs.1 et 3 et MISC.10), a d’abord été introduit en plénière, le 2 décembre, puis examiné dans des sessions de groupe de contact et des concertations informelles modérées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Mohammad Reazuddin (Bangladesh). Les délégués ont examiné diverses options, dont une proposition, avancée par l’UE, d’une phase pilote du PSC dans le cadre du MDP. Tout au long des discussions, les points de vue sont restés polarisés entre des parties, comme l’Arabie Saoudite, la Norvège, l’UE, le Japon et d’autres, qui étaient en faveur de l’intégration du PSC dans le MDP, et comme la Jamaïque, le Venezuela, la Micronésie et le Brésil qui, tout en soulignant le potentiel du PSC, soutenaient que la technologie n’a pas été entièrement testée ou prouvée, mais qu’elle pouvait être considérée à un stade ultérieur. Le projet de texte a été lourdement crocheté et des divergences sont restées sur la question de savoir s’il fallait transmettre le texte crocheté à la CdP/RdP ou à une session ultérieure du SBSTA.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, l’UE, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Norvège et le Japon, ont fait part de leur regret qu’un accord n’ait pu être atteint. La Jamaïque a souligné que la technologie du PSC n’est pas prête à être utilisée dans un mécanisme de compensation comme le MDP, tandis que le Brésil a fait part de ses préoccupations concernant la permanence à long terme et les responsabilités des pays hôtes. Le SBSTA a adopté des conclusions le 10 décembre. Des concertations ministérielles informelles, menées le 12 décembre n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur ce sujet. Par conséquent, ce point figurera dans l’ordre du jour de la prochaine session du SBSTA.

Conclusions du SBSTA:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.21), le SBSTA prend note de la synthèse des points de vue exprimés sur les questions touchant à la considération du PSC dans les formations géologiques en tant qu’activité des projets MDP et des points de vue des parties et des ONG. Le SBSTA, ayant examiné les conclusions et le projet de décisions proposés par le président, n’est pas d’accord pour adopter ces conclusions et, par conséquent, ne peut clore l’examen de cette question.

RAPPORT DE L’AWG-KP

Le 12 décembre, la CdP/RdP a pris note du rapport de l’AWG-KP 6 de reprise à Poznań, ainsi que des rapports des sessions tenues plus tôt dans l’année, en mars-avril, en juin et en août (FCCC/KP/AWG/2008/L.16 et FCCC/KP/AWG/2008/2, 3, et 5). La CdP/RdP a également adopté une décision transmise par l’AWG-KP concernant l’“Avancement des travaux de l’AWG-KP” (FCCC/KP/CMP/2008/L.5), qui attend avec impatience l’élaboration de textes qui soutiennent l’idée de voir l’AWG-KP parachever ses travaux à la CdP/RdP 5. Pour un compte rendu complet des discussions et conclusions de l’AWG-KP à Poznań, voir le chapitre de ce rapport, consacré à l’AWG-KP.

QUESTIONS DIVERSES

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Ce point de l’ordre du jour a d’abord été examiné au cours de la plénière du SBI, le 2 décembre, lorsque les parties ont soutenu l’examen de ce sujet dans le cadre de la seconde évaluation du Protocole, au titre de l’Article 9. Tuvalu a proposé la mise en place d’un nouvel instrument juridiquement contraignant et l’UE a indiqué qu’il devrait faire partie de l’accord sur la période post-2012.

Sebastian Oberthür (Allemagne) a entrepris des concertations informelles qui ont abouti à trois projets de textes. L’un de ces textes était destiné à être examiné davantage par le groupe de contact entreprenant une seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9, étant donné que la question des privilèges et immunités est connectée à cette évaluation plus large. Ce texte traite à la fois des arrangements à court terme et des arrangements à long terme, et devait être intégré dans le projet de décision au titre de l’évaluation de l’Article 9. Toutefois, ce projet de décision n’a jamais été adopté à cause de l’absence d’un accord sur divers aspects de l’évaluation.

Deux autres textes ont été également élaborés au cours des concertations informelles modérées par Oberthür. L’un était une conclusion du SBI et l’autre était une décision de la CdP/RdP focalisées sur les mesures à court terme. Ces textes ont été approuvés par le SBI le 10 décembre, et la CdP/RdP a adopté la décision le 12 décembre dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré aux “Questions diverses.”

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.20), le SBI encourage les organes constitués établis au titre du Protocole de Kyoto de réexaminer leurs règles de procédures ayant rapport avec les brèches des conditions de service.

Décision de la CdP/RdP:Dans la décision (FCCC/SBI/2008/L.20/Add.1), la CdP/RdP encourage le Secrétaire exécutif à continuer à convoquer des réunions des organes constitués au siège du Secrétariat ou ailleurs, dans lesquelles les accords de pays hôtes ou les protocoles d’accord contiennent des dispositions régissant les privilèges et immunités des personnes siégeant dans des organes constitués établis au titre du Protocole. La CdP/RdP encourage les parties, lorsque cela est possible, à prévoir une protection adéquate aux personnes siégeant au sein des organes constitués établis au titre du Protocole, en attendant l’entrée en vigueur de dispositions appropriées d’un traité international.

COMPTE RENDU DE L’AWG-LCA 4

Lundi 1er décembre, le président de l’AWG-LCA, Luiz Machado (Brésil), a ouvert la session. Le G-77/Chine a souligné ses propositions concernant le financement et la technologie. L’Australie, au nom du Groupe parapluie, a souligné le besoin de passer à un mode de pleine négociation et d’examiner les questions juridiques en 2009. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a appelé à des négociations sérieuses et à un programme de travail focalisé assorti de jalons concrets. La France, au nom de l’UE, a mis l’accent sur les synergies entre l’AWG-LCA et l’AWG-KP et sur l’importance d’une vision commune, comme une affirmation de la volonté politique, qui traduit l’objectif ultime de la Convention en vision de développement durable.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2008/14) et se sont accordés sur l’organisation des travaux. Le chapitre suivant rend compte des discussions et de l’achèvement de ces travaux, sur la base de l’ordre du jour, focalisé sur les questions de vision commune de l’action concertée à long terme, de l’atténuation, de l’adaptation, du transfert des technologies et du financement, ainsi que sur celle du programme de travail au titre de 2009.

HABILITATION D’UNE APPLICATION PLEINE, EFFECTIVE ET SOUTENUE DE LA CONVENTION A TRAVERS UNE ACTION CONCERTEE A LONG TERME

Les discussions autour de ce point de l’ordre du jour se sont focalisées sur les principaux éléments décrits dans le Plan d’action de Bali (décision 1/ CP.13) et, notamment, sur les questions de la vision commune d’une action concertée à long terme, de l’atténuation, de l’adaptation, du transfert des technologies et du financement. Trois ateliers en session ont été tenus sur: la vision commune d’une action concertée à long terme; la gestion des risques et les stratégies de prévention des risques, y compris des mécanismes de partage et de transfert des risques, comme l’assurance; et la coopération en matière de recherche et mise au point de technologies actuelles, nouvelles et innovantes, y compris les solutions gagnantes à tous les coups. Une table ronde ministérielle informelle sur la vision commune a également été tenue. Pour plus de détails sur ces ateliers et cette table ronde, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12387f.html, http://enb.iisd.org/vol12/enb12388f.html, http://enb.iisd.org/vol12/enb12389f.html, http://enb.iisd.org/vol12/enb12391f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12394f.html

Lorsque ce point de l’ordre du jour a été introduit le 1er décembre, le président Machado a expliqué qu’à la clôture de sa troisième session à Accra, l’AWG-LCA avait invité à élaborer un “document d’assemblage” (FCCC/AWGLCA/2008/16) regroupant les idées et propositions avancées par les parties (FCCC/AWGLCA/2008/MISC.5 et Add.1) concernant les éléments figurant dans le paragraphe 1 du Plan d’action de Bali, en tenant compte des idées et propositions présentées par les organisations observatrices accréditées (FCCC/AWGLCA/2008/MISC.6), et de mettre ce document d’assemblage à disposition, à la quatrième session de l’AWG-LCA à Poznań. Le président Machado a également expliqué qu’il entendait mettre à jour ce document d’assemblage avant la clôture de la session à Poznań, prenant en ligne de compte le nouveau round de soumissions requis d’ici le 6 décembre, ainsi que des discussions tenues à Poznań.

Le président Machado a par la suite proposé l’établissement de quatre groupes de contact sur la vision commune, sur l’atténuation et les moyens d’exécution, sur l’adaptation et les moyens d’exécution et sur la fourniture des technologies et du financement (y compris les dispositions institutionnelles). Un long débat a suivi sur les avantages de l’établissement d’un groupe de contact sur la vision commune. L’Algérie, avec l’Arabie Saoudite, la Bolivie, la Chine, la Malaisie et l’Egypte, y ont fait objection, le jugeant prématuré. Le sentiment général était que le groupe de contact était inutile, compte tenu de l’existence d’un atelier en session sur la vision commune et d’une table ronde ministérielle informelle sur cette même question. Plusieurs parties ont déclaré que les discussions sur la vision commune devraient par conséquent être éclairées par les conclusions de la table ronde et de l’atelier. Cependant, le Japon, le Costa Rica, le Panama, la Colombie, la Barbade, l’UE, le Ghana et l’Australie ont apporté leur appui à l’établissement d’un groupe de contact sur la vision commune, soutenant que cela avait été convenu à l’AWG-LCA 3. Au terme de concertations informelles, les délégués ont décidé d’établir l’ensemble des quatre groupes de contact, avec une seule session planifiée pour le groupe sur la vision commune. Ces discussions sont retracées dans les chapitres pertinents, plus bas.

Le 10 décembre, le président Machado a introduit le document d’assemblage mis à jour (FCCC/AWGLCA/2008/16/Rev.1), indiquant qu’il y avait désormais 164 soumissions, au total, s’élevant à plus de 1000 pages de contributions. Il a suggéré que cela montrait l’intérêt et l’engagement actif des parties, et a indiqué que le texte constituerait une plate-forme solide pour le travail en 2009. L’AWG-LCA a ensuite approuvé un projet de décision de la CdP qui accueille favorablement le document d’assemblage. Cette décision a été adoptée par la CdP le 12 décembre (FCCC/CP/2008/L.4).

Les discussions approfondies menées en plénière et dans des groupes de contact sur la vision commune, l’atténuation, l’adaptation, et les technologies et le financement, sont décrites dans le chapitre ci-après, suivies d’un résumé de la décision de la CdP.

VISION COMMUNE D’UNE ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Ce point de l’ordre du jour a été examiné dans un atelier en session, dans une session de groupe de contact et dans une table ronde ministérielle informelle. La discussion menée durant le groupe de contact présidé par le vice-président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, s’est focalisée sur les réactions au rapport de l’atelier sur la vision commune, par rapport aux principes directeurs, à la portée et aux objectifs. Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les efforts visant à faire face aux changements climatiques ne devraient pas être compromis par la crise financière actuelle. La représentante a également souligné que les mesures d’adaptation et d’atténuation doivent être traitées comme étant des priorités d’égale importance et que des coupes profondes devraient être opérées dans les émissions, principalement par les pays industrialisés, chez eux, et que des mesures d’atténuation, nationalement appropriées pour les pays en développement devraient être considérées dans le cadre du développement durable.

Le délégué des Etats-Unis à fait état des récentes circonstances économiques et des capacités évolutives des pays à contribuer aux réductions des émissions. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a mis l’accent sur la sauvegarde des pays vulnérables comme étant l’élément central de la vision commune. Tuvalu a proposé l’intégration du principe de la responsabilité étatique.

LES MESURES D’ATTENUATION ET LES MOYENS D’EXECUTION: Les questions touchant à l’atténuation et aux moyens d’exécution qui s’y rapportent ont été introduites au cours de la plénière de l’AWG-LCA, le 1er décembre. Elles ont été ensuite examinées dans un groupe de contact présidé par le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar. Les discussions se sont focalisées: sur le point de savoir qui doit prendre des mesures, sur le suivi, la communication des données et la vérification (SCDV) et sur la reconnaissance et l’enregistrement des mesures d’atténuation.

La différentiation entre les pays en développement était l’un des domaines où les points de vue des parties divergeaient. Le Japon a suggéré d’élargir le champ d’action des pays industrialisés et la différentiation entre les pays en développement, tandis que le Brésil, au nom du G-77/Chine, a fermement rejeté toute proposition de différentiation entre les parties non visées à l’Annexe I. Singapour a déclaré que les diverses circonstances nationales devraient être prises en compte.

Les parties ont également examiné le SCDV, en particulier, ses champ d’application et mécanisme d’exécution. L’UE a expliqué que les rapports établis par les pays en développement devraient être plus fréquents et plus en phase sur les directives internationales, et que la vérification devrait avoir lieu à un niveau international, de manière fondée sur l’expérience disponible. L’Afrique du Sud a déclaré que le SCDV doit être appliqué aux engagements juridiquement contraignants pris par les pays industrialisés en faveur de l’atténuation, aux mesures d’atténuation prises dans les pays en développement sur la base de l’assistance technique et financière, et à l’application des engagements pris par les pays industrialisés dans les domaines du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacités. L’Arabie Saoudite a proposé l’établissement d’un nouveau mécanisme d’action en faveur des pays en développement, dans lequel seraient mis ensemble les engagements des pays industrialisés à fournir des ressources et les promesses d’action faites par les pays en développement.

En outre, les parties ont examiné l’idée d’établir un registre des mesures d’atténuation appropriées au plan national dans les pays en développement. Le Brésil a indiqué que le registre devrait mettre ensemble les actions et les ressources, et la République de Corée a déclaré qu’il devrait être volontaire. L’UE a suggéré également d’enregistrer les résultats des actions, tandis que l’Inde a souligné qu’il ne devrait pas y avoir d’évaluation de l’adéquation des actions des pays en développement. Le délégué des Etats-Unis a parlé du besoin de prendre en considération le spectre des circonstances nationales des pays et a indiqué que l’approche d’enregistrement devrait être considérée à la fois pour les pays industrialisés et pour les pays en développement, tandis que le Brésil a déclaré que les pays industrialisés doivent prendre des engagements et a souligné le besoin de prendre en considération la comparabilité de leurs efforts.

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le groupe de contact sur l’adaptation et les moyens d’exécution connexes, coprésidé par Thomas Kolly (Suisse) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana), s’est réuni à trois reprises.

Plusieurs parties ont présenté des propositions précises. L’UE a réitéré son cadre d’action proposé concernant l’adaptation. Le Sri Lanka et Palau, parlant aussi au nom de la Micronésie et des Iles Marshall, a proposé une approche d’adaptation fondée sur l’écosystème. Le Groupe africain, l’Inde, la Norvège et d’autres ont plaidé pour l’établissement de centres d’adaptation régionaux. La Suisse a fait état de sa proposition d’établir une taxe mondiale sur les rejets de dioxyde de carbone pour générer des ressources pour l’adaptation, et la Chine a suggéré l’établissement d’un fonds d’adaptation et d’un comité d’adaptation au titre de la Convention. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a proposé un nouveau mécanisme à guichets multiples et englobant l’assurance, la réhabilitation et la réparation et la gestion des risques.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a indiqué que l’amélioration de l’action d’adaptation devrait se pencher d’abord sur les effets actuels puis sur ceux anticipés, des changements climatiques. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné le besoin de systèmes d’alerte précoce, de cartographies de la vulnérabilité et d’échanges d’informations. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement est importante, mais que la mise en œuvre des PANA ne doit pas être retardée par ce processus.

Au sujet de l’encouragement de l’adaptation et de la création d’environnements favorables, le Bangladesh a souligné le besoin d’impliquer et d’encourager le secteur privé, et le délégué des Etats-Unis a souligné que les pays récipiendaires, et pas uniquement les pays donateurs, doivent jouer un rôle dans la fourniture de mesures d’encouragement en faveur de l’adaptation. Au sujet de la gestion des risques, l’UE a mis l’accent sur le renforcement de la capacité de résistance, sur l’amélioration de la préparation, sur l’impulsion du rôle du secteur privé et sur la création d’un environnement habilitant. Au sujet de la diversification économique, l’Arabie Saoudite a mis en exergue les liens avec la gestion des risques et l’AOSIS a plaidé pour la détermination des options offertes pour l’amélioration de la capacité de diversification. Au sujet du rôle de la Convention, le Pérou a suggéré l’amélioration des synergies avec la CLD et la CDB, et l’Australie a souligné le rôle du processus de l’UNFCCC dans la détermination d’une méthode permettant de soutenir l’octroi d’une priorité aux pays vulnérables de manière fondée, entre autres, sur les effets physiques et sur la capacité adaptive.

CONCRETISER LES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE TECHNOLOGIE ET DE FINANCEMENT: Les questions touchant au transfert des technologies et au financement ont été introduites au cours de la plénière le 1er décembre, puis examinées dans un groupe de contact présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado.

Les parties ont débattu des principes régissant le financement, l’UE, appuyée par la Nouvelle Zélande et le Canada, suggérant que tout montage financier devrait être fondé sur les principes d’efficacité, d’utilité et d’équité. L’Afrique du Sud, avec l’UE, a souligné l’approche conduite par un pays pilote et le financement programmatique.

Au sujet de la mobilisation des ressources financières, l’Australie a souligné l’importance des sources à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la Convention, de la création d’environnements favorables à la mobilisation des investissements privés et de la levée des barrières posées aux flux de l’investissement public. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné que des ressources mixtes sont la meilleure approche et que le rôle de l’état est vital pour le financement de l’adaptation. Le Japon a indiqué que les investissements du secteur privé sont une nécessité absolue et que certains pays non visés à l’Annexe I devraient contribuer des ressources financières, sur la base du principe de “pollueurs-payeurs.”

Au sujet des dispositions institutionnelles, les discussions ont porté sur les institutions disponibles ou nouvelles et sur le mécanisme des technologies. Les Etats-Unis, l’UE, le Canada et l’Australie ont déclaré qu’un nouveau cadre financier devrait s’adosser sur les institutions disponibles, tandis que plusieurs pays en développement ont souligné le besoin d’une nouvelle architecture financière. Les Bahamas, au nom de l’AOSIS, ont noté que la crise financière actuelle montre que les institutions disponibles ne marchent pas.

Au sujet du mécanisme des technologies, le Canada a plaidé pour l’optimisation des institutions disponibles à l’intérieur et à l’extérieur de la Convention. L’Argentine a proposé l’établissement d’un nouvel organe subsidiaire sur les questions technologiques au titre de la Convention, comprenant un comité de planification stratégique, des groupes de travail techniques focalisés sur les différents secteurs, et un groupe de vérification. Le Japon a proposé d’établir des sous-commissions sectorielles, avec la participation du secteur privé.

Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, le délégué des Etats-Unis a déclaré que la question devrait être considérée comme faisant partie de la stratégie plus large pour l’atténuation et l’adaptation. L’Inde, l’UE et l’Islande ont souligné le besoin d’améliorer les capacités régionales.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont constitué un autre sujet sur lequel de nombreuses parties ont présenté des observations. Le G-77/Chine a présenté les DPI comme étant une barrière au transfert des technologies et a mis en relief les expériences vécues dans le secteur de la santé publique. Le Japon a signalé que dans plusieurs industries, les DPI constituent une petite partie du coût total et qu’il existe d’autres barrières au transfert des technologies, tandis que la Suisse a indiqué que les DPI sont insignifiantes dans les secteurs de l’habitat et du transport.

Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/CP/2008/L.4), la CdP accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l’AWG-LCA dans le traitement de tous les éléments figurant dans le paragraphe 1 de la décision 1/CP.13 (Plan d’action de Bali), et prend note du rapport de l’AWG-LCA concernant les progrès réalisés. La CdP accueille avec satisfaction aussi l’assemblage, par le président de l’AWG-LCA, des idées et propositions concernant les éléments figurant dans le paragraphe 1 du Plan d’action de Bali et prend note des conclusions de l’AWG-LCA concernant son programme de travail au titre de 2009 et de l’invitation, adressée à son président, à aider à focaliser le processus des négociations, à travers l’élaboration de nouveaux documents et, notamment d’un texte de négociation. La CdP accueille avec satisfaction la détermination de l’AWG-LCA de passer à un mode de pleine négociation en 2009 et son invitation à toutes les parties à présenter de nouvelles propositions concernant le fond et la forme du résultat agréé, dans les meilleurs délais possibles.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2009

Ce sujet a d’abord été examiné en plénière, le 1er décembre, lorsque le président de l’AWG-LCA, Machado, a noté que la question de la convocation d’une session supplémentaire en 2009 devrait être décidé à Poznań. Des concertations informelles ont été ensuite menées, modérés par le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar.

Les concertations informelles ont abouti à un accord sur le programme de travail de l’AWG-LCA au titre de 2009. L’AWG-LCA a adopté ses conclusions le 10 décembre.

Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2008/L.10), l’AWG-LCA invite le président à élaborer, dans le cadre de sa propre responsabilité et en s’adossant sur les idées et propositions des parties et sur le document d’assemblage (FCCC/AWGLCA/2008/16/Rev.1): un document, à examiner à l’AWG-LCA 5, tenant compte des soumissions reçues de la part des parties d’ici le 6 février 2009 et focalisé davantage sur le processus de négociation sur la concrétisation du Plan d’action de Bali; et un texte de négociation, pour examen à l’AWG-LCA 6, tenant compte des délibérations de l’AWG-LCA 5 et des soumissions reçues de la part des parties d’ici le 24 avril 2009. L’AWG-LCA demande également au président de maintenir le besoin d’une réunion supplémentaire en 2009, en examen, en consultation avec les parties, le Bureau de la CdP et le Secrétaire exécutif, et de proposer toute action qui pourrait devoir être entreprise par l’AWG-LCA pour s’assurer de la participation effective de toutes les parties et, en particulier, des pays en développement parties.

COMPTE RENDU DE L’AWG-KP

Lundi 1er décembre, le président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège) a réuni de nouveau l’AWG-KP 6 qui avait commencé sa sixième session à Accra, Ghana, en août 2008 et qui devait l’achever à Poznań. Le président Dovland a proposé de tenir, à Poznań, une discussion stratégique sur le tableau plus large et d’examiner la plupart des éléments du programme de travail de manière simultanée.

Dans une déclaration liminaire, le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses réserves concernant la lenteur des progrès et a indiqué que des conclusions sur plusieurs points à l’ordre du jour devraient être adoptées à Poznań. Tuvalu, au nom de l’AOSIS, a déclaré que l’AWG-KP devrait établir des fourchettes de réduction d’émissions, répartir les responsabilités et appliquer la simplicité et la continuité aux moyens et aux méthodologies employés. La France, au nom de l’UE, a appelé à un accord exhaustif mondial à Copenhague et a fait part de sa préparation à passer à un mode de pleine négociation. L’Australie, au nom du Groupe parapluie, a souligné les travaux pertinents relevant de l’AWG-LCA, l’évaluation de l’Article 9 et la REDD, et a proposé la tenue de sessions conjointes de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA.

Les délégués ont approuvé l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2008/6-7). Le chapitre suivant résume les discussions et le résultat de ce travail, qui s’était focalisé en particulier sur les voies et moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, sur les thèmes méthodologiques pertinents, sur les “effets résiduels” des politiques et mesures utilisées par les parties visées à l’Annexe I, sur les “potentiels d’atténuation” et sur la gamme des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, ainsi que sur le programme de travail de 2009.

MOYENS D’EXECUTION, THEMES METHODOLOGIQUES, POTENTIEL D’ATTENUATION ET GAMME DES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS, ET EXAMEN DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS

Ces sujets ont été d’abord examinés par la plénière de l’AWG-KP, le 1er décembre. Le 3 décembre, les parties ont tenu un atelier en session sur les potentiels d’atténuation (pour plus de détails sur cet atelier, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12388f.html). Se basant sur la note du président de l’AWG-KP, Dovland, concernant les scenarios (FCCC/KP/AWG/2008/7), qui proposait la tenue d’une discussion stratégique sur les éléments du programme de travail de l’AWG-KP, les parties ont décidé d’examiner de manière conjointe les points à l’ordre du jour portant sur: les moyens permettant d’atteindre les objectifs de la réduction des émissions; les thèmes méthodologiques; l’analyse des potentiels d’atténuation et la détermination d’une gamme d’objectifs de réduction des émissions des parties visées à l’Annexe I; et les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I. Ces questions ont été examinées dans un groupe de contact, dans des concertations informelles et dans un comité des amis du président, présidés par le président de l’AWG-KP, Dovland. La plénière de l’AWG-KP a adopté des conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.18) le 10 décembre 2008.

Les premières discussions se sont focalisées sur l’élaboration de liens entre la science climatique, la fourchette éventuelle des réductions d’émissions pour l’ensemble des parties visées à l’Annexe I et les objectifs particuliers. Les pays en développement ont mis en exergue le RE4 du GIEC et ont appelé à une fourchette de réductions d’émissions, applicable à moyen terme, pour l’ensemble des pays visés à l’Annexe I, allant de 25 à 40%, d’ici 2020. Ils souhaitaient la conclusion d’un accord sur ce point avant de passer aux engagements des pays particuliers, sous forme d’objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELROs). Certains pays industrialisés, toutefois, ont rejeté l’établissement d’une fourchette totale comme plate-forme pour les engagements particuliers, évoquant leurs circonstances nationales, et ont préféré à la place et lieu de cela, prendre un engagement pour des objectifs individuels de réduction d’émissions.

Dans le texte de compromis final, figurent à la fois l’échelle des engagements individuels et l’échelle de la totalité des engagements de réduction d’émission à prendre par les parties visées à l’Annexe I, mais le rapport entre les deux n’est pas clairement exposé. S’agissant de la fourchette totale, le texte contient une formulation similaire à celle des conclusions précédentes de l’AWG-KP, soulignant que l’examen de ce sujet devrait être éclairé par les récentes données scientifiques, y compris par le RE4, et se référant à la fourchette allant de 25 à 40%. Au sujet de la nature des engagements, les parties ont, au terme de longues discussions, décidé que ces derniers devraient s’articuler “principalement” sous forme de QELROs. Cependant, au lieu de montrer comment ces QELROs pourraient être dérivées de l’échelle totale, comme souhaité au départ par les pays en développement, les parties ont pris note des engagements actuels pris en faveur d’objectifs de réduction d’émissions, et invitent les parties à soumettre les données concernant les QELROs possibles.

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.18), l’AWG-KP:

décide que les engagements futurs pour les parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole, devraient, pour la prochaine période d’engagement, se présenter principalement sous forme de QELROs;
entame l’examen de l’échelle totale des réduction d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I en tant que contribution de ces parties à l’ensemble des efforts visant à concrétiser l’objectif ultime de la Convention, et note que l’examen de cette question devrait être éclairé par les récentes données scientifiques et, notamment par le RE4;
note que les contributions des parties visées à l’Annexe I dans l’échelle globale des réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, devraient être éclairées par la prise en considération, entre autres, de l’analyse du potentiel d’atténuation, de l’efficacité, de l’utilité, des coûts et des avantages des politiques actuelles et futures, des mesures et technologies à la disposition des parties visées à l’Annexe I, appropriés aux différentes circonstances nationales; et reconnait que cela peut donner lieu à une propagation des valeurs QELROs chez les parties visées à l’Annexe I;
note que l’échange des quotas d’émissions et les mécanismes fondés sur les projets, ainsi que l’UTCATF, devraient continuer à être disponibles aux Parties visées à l’Annexe I, et rappelle que l’utilisation des mécanismes devrait être complémentaire aux actions intérieures; et
prend note des promesses faites à ce jour en faveur d’objectifs de réduction d’émissions, et invite les autres parties visées à l’Annexe I, en mesure de le faire, à soumettre des renseignements sur leur QELROs possibles avant la prochaine session de l’AWG-KP.

CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES, ECONOMIQUES ET SOCIALES POTENTIELLES, Y COMPRIS LES EFFETS RESIDUELS, DES OUTILS, POLITIQUES, MESURES ET METHODOLOGIES DISPONIBLES AUX PARTIES VISEES A L’ANNEXE I

Ce sujet a été d’abord examiné en plénière le 1er décembre, puis dans des groupes de contact et des concertations informelles coprésidés par Jennifer Kerr (Canada) et Kamel Djemouai (Algérie). Au cours de la plénière et des sessions de groupe de contact, les parties ont divergé sur le point de savoir s’il fallait faire référence aux conséquences positives et à celles négatives potentielles, l’UE, le Canada, le Japon et d’autres plaidant pour l’insertion des deux, l’Inde s’y opposant, et d’autres suggérant une focalisation sur les effets négatifs, avec les effets positifs potentiellement examinés dans le futur. Les parties ont également débattu de l’établissement d’un ordre de priorité pour les parties ou de l’insertion d’une référence aux parties les plus vulnérables, l’Argentine, la Chine, l’Arabie Saoudite, le Qatar et d’autres y faisant objection au départ. La plénière de l’AWG-KP a adopté des conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.17) le 10 décembre 2008.

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.17), l’AWG-KP, entre autres: note qu’il pourrait y avoir des conséquences potentielles à la fois négatives et positives; reconnait que le niveau d’impact des conséquences potentielles variera d’une partie à l’autre et qu’une attention devrait être accordée aux conséquences négatives sur les pays en développement; et note que les parties continueront à examiner ces sujets à l’atelier mentionné dans son programme de travail au titre de 2009.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2009

Ce sujet a d’abord été examiné au cours de la plénière de l’AWG-KP, le 4 décembre, puis dans des concertations informelles présidées par le président de l’AWG-KP, Dovland.

Etant donné l’accord conclu à la CdP/RdP 3 que l’AWG-KP présentera un rapport sur les résultats de ses travaux à la CdP/RdP 5 à Copenhague, le programme de travail de 2009 a été l’un des principaux sujets pour l’AWG-KP à Poznań. Au cours des concertations informelles, les pays industrialisés ont, en général, plaidé pour une cohérence entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA et une approche itérative pour la discussion des questions figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP. Les pays en développement parties ont, de manière générale, souhaité avoir un enchainement clair des tâches, focalisé d’abord sur l’identification de la fourchette totale des réductions d’émissions devant être concrétisée par les parties visées à l’Annexe I, puis sur la détermination des objectifs individuels. Les conclusions affirment la nature itérative du programme et décident de maintenir une démarche cohérente entre la Convention et le Protocole.

Dans le programme de travail il y avait également les résultats des concertations informelles concernant le point à l’ordre du jour consacré aux moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Ces consultations se sont focalisées sur deux sous-articles de l’ordre du jour: les mécanismes de souplesse, avec des discussions coprésidées par Christiana Figueres (Costa Rica) et Nuno Lacasta (Portugal); et l’UTCATF, avec des discussions coprésidées par Marcelo Rocha (Brésil) et Bryan Smith (Nouvelle Zélande). Le principal résultat de ces consultations était un accord sur la poursuite de l’examen de ces questions, sur la demande de nouvelles soumissions et sur une demande au président de l’AWG-KP d’apporter les améliorations possibles aux mécanismes de souplesses et aux options, éléments et autres questions touchant à l’UTCATF, d’ici l’AWG-KP 7. L’AWG-KP a adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.29) le 10 décembre.

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.19), l’AWG-KP, entre autres:

décide, qu’au besoin, il tiendra une session supplémentaire en 2009;
reconnait le besoin de travaux à mener, entre autres, sur la considération de l’échelle des réductions d’émissions à réaliser par l’ensemble des parties visées à l’Annexe I, et sur la considération de la contribution des parties visées à l’Annexe I à l’échelle des réductions d’émissions à réaliser par l’ensemble des parties visées à l’Annexe I;
invite les parties à faire des soumissions dans ces domaines, et demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur ces questions avant ou durant l’AWG-KP 7;
décide de poursuivre ses délibérations sur les améliorations possibles à apporter aux mécanismes de souplesse et aux définitions, modalités, règles et directives relatives à l’UTCATF, à l’aide de nouvelles soumissions des parties et d’une élaboration des options par le président;
invite les parties à faire des soumissions sur les conséquences potentielles (effets résiduels), et demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur ce thème à l’AWG-KP 7;
demande à son président d’élaborer des notes sur: les éléments éventuels des amendements aux Protocole de Kyoto, conformément à l’Article 3.9; et les éléments éventuels d’un texte portant sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I; et
veillera, notant la nature itérative de son programme de travail: à adopter des conclusions sur l’échelle globale des réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, à sa septième session; à adopter des conclusions sur la contribution devant être apportée par les Parties visées à l’Annexe I à l’échelle globale des réductions d’émissions à réaliser par l’ensemble des parties visées à l’ Annexe I, à sa huitième session; à examiner les questions touchant aux règles et modalités régissant les améliorations possibles à introduire dans les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, dans les thèmes méthodologiques et dans les conséquences potentielles, à ses neuvième et dixième sessions; et à considérer un projet de texte sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, à sa dixième session.

Décision de la CdP/RdP: Avec les conclusions de l’AWG-KP, la CdP/RdP a adopté une courte décision concernant les travaux de l’AWG-KP, au cours de sa plénière de clôture. Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2008/L.5), la CdP/RdP, entre autres: énonce qu’elle attend avec impatience l’élaboration des textes portant sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I et sur les éléments éventuels des amendements au Protocole de Kyoto conformément à l’Article 3.9.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau conjoint de la CdP 13 et de la CdP/RdP 3 s’est déroulé les 11 et 12 décembre. Au cours de ce segment, quatre chefs d’Etat ou de gouvernement ont livré des déclarations, avec celles de plus de 100 ministres et autres responsables gouvernementaux de haut rang, des hauts représentants d’organismes intergouvernementaux et d’organisations non gouvernementales, d’organes et d’institutions spécialisés des Nations Unies et d’une gamme de parties prenantes. Les intervenants ont évoqué un large éventail de thèmes touchant au changement climatique, à l’UNFCCC et au Protocole de Kyoto.

DECLARATIONS DES PAYS: De nombreuses parties ont parlé du Plan d’action de Bali et de la Feuille de route menant à la Conférence de Copenhague, fin 2009. Plusieurs d’entre elles ont également réaffirmé leur engagement en faveur d’un cadre de travail complet et équitable pour l’après 2012, et ont déclaré que la crise financière mondiale devrait être perçue plutôt comme une opportunité qu’une entrave à l’action. Un certain nombre d’orateurs ont parlé des objectifs à moyen et long termes et du passage à une économie à faible émission de carbone. Quelques-uns ont décrit les mesures d’atténuation et d’adaptation prises à l’échelon intérieur, et ont souligné le besoin d’un transfert des technologies et d’un soutien financier.

Le délégué d’Antigua et Barbuda, parlant au nom du G-77/Chine, a exprimé son regret que les attentes suscitées par Poznań n’aient pas été concrétisées, appelant à un changement radical dans l’approche. La France, au nom de l’UE, a réaffirmé l’objectif de l’UE fixé pour ses émissions à l’horizon 2020, a encouragé la réaffirmation de la volonté multilatérale à Poznań, et a mis en exergue les liens entre le changement climatique, la biodiversité, la pauvreté et l’inégalité.

Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a déclaré qu’une élévation de 2°C de la température du globe mettrait le monde dans une “zone dangereuse.” L’AOSIS et les PMA ont, ensemble, encouragé une limitation de l’élévation de la température du globe à 1,5°C et celle des concentrations de gaz à effet de serre à pas plus de 350 ppm, ainsi que des réductions de 40% des émissions des pays industrialisés, à l’horizon 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

L’Australie, au nom du Groupe parapluie, a déclaré que Copenhague devrait produire des fondations solides et résistantes pour diriger les efforts collectifs, et a accueilli avec satisfaction les discussions sur la vision commune. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a déclaré que deux décennies de négociations n’ont pas produit les résultats escomptés et que les pays industrialisés n’étaient pas en train de réaliser ne serait-ce que le plus modeste des objectifs convenus à Kyoto.

Le délégué de la Colombie a indiqué que son pays est une victime des changements climatiques causés par les pays industrialisés. Il a plaidé pour une souplesse dans les mécanismes fondés sur la loi du marché, y compris le mécanisme de la REDD. La Belgique a apporté son appui à l’idée de garantir un financement pour la REDD.

L’Irlande a déclaré que la science nous dit que même les conclusions du RE4 du GIEC sont dépassées. Le délégué a ajouté que nous devrions être en train d’essayer de réaliser un niveau d’émissions de carbone sans effet sur le climat de la planète, durant la seconde moitié du siècle. Le Chili a offert d’accueillir, au besoin, un round de pourparlers en 2009. L’Egypte a indiqué que des mesures sectorielles devraient être conduites par les pays eux-mêmes et a rejeté toute tentative d’imposer des engagements aux pays en développement. Le Nigeria a plaidé pour la réalisation de progrès sur la question du PSC.

La Fédération de Russie a proposé d’établir une différentiation entre les pays utilisant le PIB par habitant et ceux utilisant d’autres critères objectifs, et a fait part de son opposition à l’établissement de fourchette pour les objectifs des pays visés à l’Annexe I, soulignant que cela devrait être effectué au niveau national. La Mongolie a mis en relief la coopération sous-régionale.

L’Inde a souligné l’action gouvernementale en faveur de la technologie et du financement et du mécanisme qui procure les technologies requises aux pays en développement. Le délégué a également proposé la création d’un centre régional de l’innovation technologique.

L’Iran a découragé la différentiation entre les pays en développement à travers la création de nouvelles catégories de pays. Le délégué du Belarus a encouragé les parties à ratifier l’amendement du Belarus à l’Annexe B du Protocole pour permettre à son pays de participer dans les mécanismes de souplesse du Protocole.

Le Burkina Faso a appelé les pays visés à l’Annexe I à changer leurs attitudes concernant les brevets, la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et la solidarité mondiale.

Le délégué des Seychelles a indiqué que les parties visées à l’Annexe I ont calé et “fait marche arrière” et qu’elles doivent s’entendre sur un accord progressif à Copenhague. Le délégué des Iles Salomon a indiqué que ses populations sont en danger de devenir des réfugiés climatiques.

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Avec les exposés présentés par les parties, il y avait également des déclarations faites par un certain nombre d’organisations intergouvernementales et de la société civile. L’UICN a mis en garde qu’une élévation de 2°C de la température de la surface du globe détruirait 85 pour cent des coraux et élèverait dangereusement le niveau des mers.

Les communautés autochtones ont appelé à la suspension de toutes les initiatives de REDD et des régimes d’échange des droits d’émissions, et au soutien des coupes d’émissions à la source.

Le Groupe des Femmes a fait objection à l’utilisation de l’énergie nucléaire pour l’atténuation des changements climatiques, affirmant que ces activités ne peuvent jamais être sûres, et le Conseil œcuménique des églises a encouragé les parties à partager la responsabilité d’être des gardiens conscients de la planète.

Les représentants des Jeunes ont exprimé indignation et colère à l’égard de l’absence de progrès dans les pourparlers, soutenant que si les pays industrialisés ne prenaient pas l’initiative de la lutte contre les changements climatiques, cela constituerait l’acte le plus démesuré de l’histoire de l’humanité.

Outre leurs déclarations, les ministres et autres hauts responsables gouvernementaux se sont également réunis dans une table ronde ministérielle informelle sur la vision commune d’une action concertée à long terme. Cela a eu lieu le 11 décembre.

Pour plus de détails sur le segment de haut niveau, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12394f.html

Des enregistrements complets en webcast des discours présentés, sont disponibles en ligne à: http://copportal1.man.poznan.pl/

PLENIERE DE CLÔTURE DE LA CDP ET DE LA CDP/RDP

Tard dans la nuit du vendredi 12 décembre, le président Maciej Nowicki a tenu les réunions de clôture de la CdP et de la CdP/RdP. Les parties y ont adopté les rapports de la CdP (FCCC/CP/2007/L.1/Add.1) et de la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2008/L.1). Les parties y ont également adopté une décision exprimant leur gratitude au Gouvernement de Pologne pour l’accueil de la conférence et au peuple polonais pour son hospitalité (FCCC/CP/2008/L.3 et FCCC/KP/CMP/2008/L.3).

La République tchèque, parlant en tant que président entrant de l’UE, a fait état d’un accord entre les dirigeants de l’UE sur les mesures visant à lutter contre les changements climatiques, atteint plus tôt dans la journée, à une réunion à Bruxelles, Belgique, et a souligné l’engagement de l’UE en faveur d’un accord à Copenhague.

Le président Nowicki a déclaré qu’en dépit de la déception suscitée par l’absence d’un résultat sur le partage des retombées de la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9, la réunion a toujours été productive et a créé une dynamique vers Copenhague. Il a souligné que Poznań a établi ses programmes et plans de travail pour 2009. Il a également mis en exergue la table ronde ministérielle informelle sur la vision commune, et a espéré qu’elle a établi un esprit de coopération pour l’année à venir.

Le président Nowicki a souligné la résolution de la question du pouvoir juridique du Conseil du Fonds d’adaptation, qui, a-t-il dit, aidera à faire avancer l’action d’adaptation. Il a également souligné l’accord conclu sur le Programme stratégique de Poznań sur le transfert des technologies, et les progrès enregistrés dans les discussions sur la REDD et sur le Fonds des PMA.

Souhaitant aux délégués bonne chance dans les négociations de l’année prochaine, il a clos la réunion le samedi 13 décembre à 2h59 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA CDP 14 ET DE LA CDP/RDP 4

POZNAŃ ET LA (LONGUE) ROUTE VERS COPENHAGUE

Une année après la Conférence historique de Bali sur les changements climatiques, les négociateurs sont désormais à un point de mi-chemin de la Feuille de route de Bali, qui a lancé un processus biennal pour le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les changements climatiques. En rétrospective, des progrès ont été accomplis en 2008 à travers quatre sessions et discussions tenues sur les principaux éléments du régime futur. Cependant, la pression est en train de monter pour ce qui concerne les 12 mois qui restent: de sérieuses négociations doivent commencer dans les meilleurs délais possibles en 2009 pour s’assurer de la conclusion d’un accord à Copenhague en décembre prochain.

Cette analyse fait le point des progrès accomplis à la Conférence de Poznań sur les changements climatiques et analyse les principales questions qui restent à résoudre durant l’année critique qui vient. Elle examinera d’abord le contexte politique dans lequel s’est déroulée la Conférence de Poznań. Elle examinera ensuite les principales attentes qui avaient été suscitées par cette réunion et analysera les résultats, non sans s’interroger sur le point de savoir s’ils sont suffisants à la réussite de la conférence de Copenhague, l’année prochaine.

CLIMAT (POLITIQUE) FIN 2008

Le contexte politique dans lequel s’est déroulée la Conférence de Poznań était quelque peu différent de celui des négociations de Bali en 2007. A Bali, l’atmosphère était caractérisée par une forte réaction internationale au Quatrième rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC) et par un sentiment d’urgence à l’égard du problème des changements climatiques. En contraste avec cela, à Poznań, les négociations avaient pour toile de fond, une situation financière mondiale en dégradation rapide. De nombreux participants étaient préoccupés par le risque de voir les politiques climatiques tomber victimes de la crise – et même les plus optimistes d’entre eux ont déclaré s’attendre à voir cette crise financière, exercer un réel impact sur le processus.

L’Union européenne et d’autres présents à la Conférence, ont essayé de souligner le maintien de leurs engagements en cours en faveur de la lutte contre les changements climatiques, soutenant que la transition vers une société à faibles émissions de carbone entraine des coûts mais implique également d’importantes opportunités économiques. Toutefois, au même moment où avait lieu la Conférence de Poznań, des négociations prolongées se déroulaient autour d’un accord global sur les politiques climatiques et énergétiques de l’UE pour la réalisation d’un objectif de réduction de ses émissions de 20%, à l’horizon 2020, prolongées au point où certains en étaient à se demander si le leadership de l’UE dans le domaine des politiques climatiques n’était pas en train de décliner. Le dernier jour de la Conférence de Poznań , les délégués étaient heureux d’entendre qu’un accord a été atteint à Bruxelles sur l’accord global de l’UE, même si certaines ONG ont critiqué les concessions faites pour s’assurer du compromis. L’accord global, couvrant la période allant de 2013 à 2020, établit les règles applicables à la troisième phase du Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de l’UE, détaille les objectifs de réduction d’émissions individuels des Etats membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le SEQE, et énonce un objectif de 20% pour l’énergie renouvelable, un objectif de 10% pour les biocarburants et un objectif de 20% pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’horizon 2020.

En même temps, la victoire de Barack Obama dans les élections présidentielles américaines était motif d’optimisme à Poznań. Obama a promis de faire de la question des changements climatiques une haute priorité et a présenté la mise en place d’une économie fondée sur l’énergie verte comme étant un remède à la crise économique en cours. A Poznań, les Etats-Unis étaient encore représentés par l’administration Bush et sont restés relativement silencieux durant les négociations officielles. Certains ont estimé que l’incertitude concernant la position des Etats-Unis en 2009 a amené d’autres pays à s’abstenir de faire des avances politiques significatives à Poznań, et peu s’attendent à voir les pays en développement entreprendre des mouvements importants avant que les pays industrialisés aient éclairci leurs positions sur les réductions d’émissions et sur le financement. Par-dessus tout, la plupart ont estimé que les circonstances politiques entourant la Conférence de Poznań n’étaient pas idéales pour la réalisation de percées politiques majeures, ce qui pourrait expliquer ses résultats modestes. “L’une des moins excitantes, organisées entre les CdP,” voilà comment certains vétérans du processus ont qualifié la réunion.

LES ATTENTES (VARIEES) ET LES RESULTATS

Le programme de travail à Poznań était exceptionnellement chargé, avec six organes examinant plus de 90 articles et sous-articles à l’ordre du jour. Cela a mis un stress sur de nombreuses délégations et a souligné l’importance d’établir un ordre de priorité pour les travaux. Cela a signifié que certain points moins urgents de l’ordre du jour n’ont pas bénéficié de l’attention habituelle, laissant ainsi le temps à une focalisation sur les questions ayant trait à la Feuille de route de Bali: le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA), le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les pays visés à l’Annexe I au titre du Protocole (AWG-KP) et la second évaluation du Protocole de Kyoto au titre de l’Article 9. Les délégués se sont également concentrés sur un certain nombre d’autres points de l’ordre du jour et, notamment sur la mise en route du Fonds d’adaptation et le Mécanisme pour un développement propre (MDP).

AWG-LCA: A sa quatrième réunion, l’AWG-LCA a passé beaucoup de temps à considérer la question d’une “ vision commune de l’action concertée à long terme,” qui a fait l’objet d’un atelier en session, d’un groupe de contact et d’une table ronde ministérielle. Selon le Plan d’action de Bali, “la vision commune” comprend un objectif global pour les réductions d’émissions. Certains optimistes avaient espéré voir à Poznań un accord être conclu sur un objectif global à long terme pour guider les négociations en 2009, mais il n’y a pas eu de tentatives sérieuses de parvenir à un tel résultat. Maintenant, nombre de vétérans du processus prédisent que cette question ne sera pas résolue avant Copenhague, vu le fait qu’elle fera probablement partie intégrante de l’accord global, quel qu’il soit, qui y serait atteint. Toutefois, ils ont interprété comme étant un signe positif, le fait qu’une compréhension partagée a semblé émerger à Poznań, que “la vision commune” couvre l’ensemble des aspects constitutifs du Plan d’action, à savoir, l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le financement. Plusieurs observateurs ont estimé que des progrès ont été accomplis sur le concept du SCDV et sur l’idée de l’établissement d’un registre des mesures d’atténuations nationalement appropriées prises dans les pays en développement.

En revanche, les suggestions d’établir une différentiation entre les pays en développement ont été fermement rejetées par certains groupes appartenant au G-77/Chine – alors qu’elles ont été avalisées par nombre de pays industrialisés. Quelques propositions concernant les mesures d’adaptation ont été rendues plus concrètes, comme celle de la mise en place d’un mécanisme d’assurance, avancée par l’AOSIS. Ces idées et d’autres encore ont été intégrées dans le “document d’assemblage,” où se trouvent collationnées les soumissions et propositions, qui est l’un des principaux produits de l’AWG-LCA 4, susceptible d’évoluer pour devenir un texte de négociation officiel durant la première moitié de 2009.

AWG-KP: Pour l’AWG-KP, le point de focalisation a porté sur l’examen stratégique de tous les points importants inscrits à son ordre du jour et sur le programme de travail de 2009, en vue de parvenir, à Copenhague, à la conclusion d’un accord sur les nouvelles actions requises pour la finalisation des engagements des pays visés à l’Annexe I, au titre de la période post 2012. Certains observateurs et certains pays en développement espéraient voir une décision claire être prise sur la fourchette globale des réductions d’émissions à réaliser, à moyen terme, par les pays industrialisés. Il se trouve, cependant, que bien que la fourchette allant de 25 à 40% à réaliser à l’horizon 2020, mentionnée dans le RE4, apparaisse une fois de plus dans les conclusions de l’AWG-KP, la formulation est similaire à celle utilisée dans les conclusions précédentes et n’atteint pas le niveau d’un engagement ferme. Selon certains négociateurs, cela était dû en grande partie à la réticence de certain pays du Groupe parapluie à prendre, à ce stade, un engagement pour une fourchette à réaliser à moyen terme. Toutefois, plusieurs participants ont parlé d’une absence de tentatives sérieuses de parvenir à un accord sur ce sujet à Poznań, sans doute parce que les délégués y ont réalisé que le climat politique n’est pas mûr pour la conduite de telles discussions. En général, la plupart ont jugé les résultats de l’AWG-KP modestes, limités au programme de travail de 2009 et à l’accord sur le fait que les nouveaux engagements des pays visés à l’Annexe I devraient “principalement” prendre la forme d’objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions (QELROs). Ceux qui n’attendaient pas beaucoup de la réunion ont indiqué qu’un résultat plus important que celui obtenu aurait pu être espéré, au moment où les parties attendaient la fin du déclin du marché et l’arrivée de la nouvelle administration américaine.

FONDS D’ADAPTATION: Outre le programme de travail de Poznań sur le transfert des technologies, le seul résultat concret de la Conférence de Poznań est la mise en route du Fonds d’adaptation. La CdP/RdP a adopté plusieurs décisions visant à rendre le Fonds opérationnel, y compris les arrangements avec le Fonds mondial pour l’environnement et avec la Banque mondiale. Plus important encore, l’ensemble des trois voies d’accès aux fonds – à travers les entités d’exécution, à travers les entités nationales accréditées et à travers l’accès direct des parties – ont été activées. Le Fonds est, par conséquent, susceptible de commencer, l’année prochaine, le financement des projets et programmes d’adaptation dans les pays en développement.

Le succès réalisé sur la question du Fonds d’adaptation a été tempéré par l’incapacité de garantir des ressources supplémentaires pour la Fonds en raison de l’absence d’un accord sur l’élargissement de la part de la recette (ou de “la taxe d’adaptation”) à la Mise en œuvre conjointe et à l’échange de quotas d’émissions dans le cadre de la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9. Comme l’avaient prédit beaucoup d’observateurs, ces consultations ont été difficiles et n’ont pas été capables de produire un accord, amenant la CdP/RdP 4 à terminer la seconde évaluation du Protocole sans aucun résultat substantiel. La plupart des pays en développement ont exprimé leur profonde déception de l’échec des efforts visant à obtenir un accroissement du financement des projets d’adaptation.

Plusieurs parties et nombreux représentants du secteur privé avaient également espéré voir des améliorations être apportées au MDP dans le cadre de l’évaluation de l’Article 9, mais l’absence de résultats sur la question de l’évaluation signifie que les améliorations négociées à Poznań n’ont pas été adoptées. L’AWG-KP, cependant, a décidé de poursuivre l’examen des questions touchant aux mécanismes applicables à la période post 2012, à sa session de mars/avril.

DE POZNAŃ A COPENHAGUE: LES TACHES CLES POUR L’ANNEE A VENIR

En quittant Poznań, il y avait peu de doute dans l’esprit des participants qu’un travail critique considérable restait à accomplir en 2009, dans le cadre de la Feuille de route de Bali. A la fois pour l’AWG-KP et l’AWG-LCA, l’une des premières taches clef consiste à produire des textes de négociation officiels qui doivent être communiqués aux parties, au moins, six mois avant le rendez-vous de Copenhague pour respecter les formalités légales. La Conférence de Poznań est largement perçue comme étant une étape franchie avec succès sur cette voie, les présidents des deux AWG y ayant été chargés d’élaborer des documents pour la réunion de mars/avril à Bonn.

La tâche à remplir par l’AWG-LCA en 2009 ne sera pas aisée. Le groupe aura à finaliser un accord sur l’ensemble des quatre éléments constitutifs du Plan d’action et sur la vision commune. Il est le seul organe dans lequel tous les pays et, notamment, les Etats-Unis et les pays en développement, participent aux discussions sur l’atténuation. Ainsi, des négociations sur un objectif mondial à long terme, sur une comparabilité des efforts d’atténuation fournis par les pays industrialisés et sur le SCDV effectué dans le cadre de mesures d’atténuation, appropriées au plan national, prises par les pays en développement sont susceptibles d’être d’importance centrale. Plus important encore, le SCDV s’applique aussi au soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement à travers le transfert des technologies, le financement et le renforcement des capacités, et les voies et moyens de ce faire doivent être déterminés. S’agissant du financement et du transfert des technologies, l’AWG-LCA se trouve confronté au défi de parvenir à un accord sur l’architecture du financement à la fois des mesures d’atténuation et des mesures d’adaptation, et sur la facilitation de la mise au point et transfert des technologies. L’évaluation des propositions figurant dans le document d’assemblage fera partie de cette tâche.

L’AWG-KP a un objectif clair pour 2009: conclure un accord sur les nouveaux engagements des pays visés à l’Annexe I pour la période post 2012. Certains pays en développement ont été, par conséquent, quelque peu déçus par l’absence d’un enchaînement clair des tâches dans le programme de travail de l’AWG-KP au titre de 2009. Plusieurs pays industrialisés ont été, cependant, satisfaits du texte réaffirmant la nature itérative du programme et de l’accord sur “le maintien d’une démarche cohérente” entre la Convention et le Protocole par rapport aux engagements des parties visées à l’ Annexe I.

Se fondant sur un certain nombre de signaux lancés à Poznań, certains prédisent que la relation entre les trajectoires de la Convention et du Protocole pourrait devenir de plus en plus pertinente en 2009. Plusieurs pays industrialisés soutiennent que les travaux des deux AWG devraient être coordonnés, étant donné, par exemple, que les deux traitent des mesures d’atténuations prises par les pays industrialisés. A Poznań, la Norvège, l’UE et d’autres ont également fait allusion à un “ accord global” et un “accord exhaustif” à Copenhague, et la Nouvelle Zélande a proposé de former une Grande commission et la conduite des délibérations sur la base d’un seul texte de négociation en juin 2009. Toutefois, de nombreux pays en développement et les Etats-Unis se sont sévèrement opposés aux tentatives d’établir un lien entre les trajectoires de la Convention et du Protocole, plusieurs pays en développement se déclarant préoccupés par le risque de voir cela dévier la focalisation loin de la question des nouveaux objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés, au titre du Protocole, et les Etats-Unis travaillant à éviter toute proposition susceptible de l’impliquer dans des discussions portant sur le Protocole. Il reste donc à décider, en 2009, de la manière d’éviter la duplication des travaux inscrits dans le cadre des différentes trajectoires de la Feuille de route de Bali et de ce que sera, en fin de compte, le résultat légal des négociations. Aussi important que le sont les questions juridiques et procédurales pour les négociateurs qui se tiendront à Copenhague, la plupart des observateurs prédisent que ce sera la volonté politique qui déterminera le résultat.

TOUTES LES (FEUILLES DE) ROUTE(S) MENENT A COPENHAGUE

Beaucoup se sont accordés pour dire que la réunion de Poznań a abouti à certains progrès et à des pas positifs vers l’avant, mais le sentiment général était que les négociateurs n’ont pas accompli d’avancées majeures. Ceux qui espéraient une action décisive ont déploré l’absence d’un leadership et d’une détermination politique qui, pensent-ils, auraient pu signaler une prochaine réussite l’année à venir. Au lieu de cela, plusieurs observateurs prédisent que l’accord sur la plupart des questions critiques et, notamment, sur les objectifs de réductions des émissions à moyen et long termes et sur le financement, ne sera pas atteint avant Copenhague. Cela les a amenés à reconsidérer leurs attentes sur ce qui pourrait constituer un succès à Copenhague, et la manière dont plusieurs détails du nouveau régime climatique devra être finalisé après 2009.

Naturellement, certains participants ont quitté Poznań quelque peu inquiets, avec le sentiment que plus la preuve scientifique des changements climatiques se renforce, plus “l’esprit de Bali” s’affaiblit avec la détermination des pays à lutter contre les changements climatiques, compte tenu de la sérieuse crise économique.

D’autres, cependant, ne voulaient pas abandonner leur optimisme de si tôt. Ils se sont référés aux déclarations faites à la fois par l’UE et par les Etats-Unis sur des mesures visant à faire face à la crise économique qui pourraient contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à la transition à une économie à faible émission de carbone. Certains vétérans plus habitués à voir des hauts et des bas dans les processus des négociations internationales ont également suggéré que le modeste résultat de Poznań pourrait être une chose positive dans le grand tableau. Pour reprendre les mots d’un observateur, “les délégués avaient besoin d’être rappelés que la réussite n’est pas inévitable mais que sans volonté politique vigoureuse il est tout à fait possible qu’ils ne parviendraient pas à réaliser la percée historique requise à Copenhague.”

REUNIONS A VENIR

CONGRES SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LES RISQUES POSES, LES DEFIS A RELEVER ET LES DECISIONS A PRENDRE: Ce Congrès se tiendra du 10 au 12 mars 2009, à Copenhague, Danemark. Organisé par l’Université de Copenhague, en coopération avec les partenaires au sein de l’Alliance internationale des universités de recherche, le Congrès englobera une session consacrée à l’adaptation des littoraux et des ressources marines aux changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: Torben Mandrup Timmermann, University of Copenhagen; tel: +45-3532-4106; e-mail: tmti@adm.ku.dk; internet: http://climatecongress.ku.dk/

AWG-LCA 5 ET AWG-KP 7: La cinquième réunion du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA) et la septième réunion du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) sont programmées du 30 mars au 9 avril 2009, à Bonn, Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secrétariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2009

SOMMET MONDIAL DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conférence se tiendra du 20 au 24 avril 2009, à Anchorage, Alaska, Etats-Unis. Les objectifs de la conférence englobent le regroupement des communautés autochtones pour parler des questions d’intérêt commun et améliorer la visibilité de la participation des communautés autochtones dans les processus locaux, nationaux et internationaux. Pour plus de précisions, contacter: Inuit Circumpolar Council; tel: +1-907-274-9058; fax: +1-907-274-3861; e-mail: info@indigenoussummit.com; internet: http://www.iccalaska.org/Media/Flyer_Summit.pdf

30èmes SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L’UNFCCC, AWG-LCA 6 ET AWG-KP 8: Les 30èmes sessions des Organes subsidiaires de l’UNFCCC – l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) – sont programmées du 1er au 12 juin 2009, à Bonn, Allemagne. Au même moment, auront lieu l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secrétariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2009

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9: La septième réunion de l’AWG-LCA et la neuvième réunion de l’AWG-KP sont programmées en août 2009, dans un lieu qui reste à déterminer. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secrétariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2009

3ème CONFERENCE MONDIALE SUR LE CLIMAT: La troisième Conférence mondiale sur le climat aura lieu du 31 août au 4 septembre 2009, à Genève, Suisse. Les première et deuxième Conférences mondiales sur le climat, tenues respectivement en 1979 et 1990, ont donné lieu à un mouvement major à l’égard du problème des changements climatiques. La troisième conférence aura pour thème “être mieux informé sur le climat pour un avenir meilleur,” et se focalisera sur la manière dont l’humanité pourrait tirer avantage des avancées enregistrées dans les prévisions et connaissances climatiques. Elle servira également de contribution à la CdP 15. Pour plus de précisions, contacter: Buruhani Nyenzi, WCC-3 Secrétariat, WMO; tel: +41-22-730-8273; fax: +41-22-730-8042; e-mail: wcc-3@wmo.int; internet: http://www.wmo.int/pages/world_climate_conference

CDP 15 A L’UNFCCC ET CDP/RDP 5 AU PROTOCOLE DE KYOTO: La quinzième Conférence des parties à l’UNFCCC et la cinquième réunion des parties au Protocole de Kyoto sont programmées du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, Danemark. Ces réunions coïncideront avec la 31ème réunion des organes subsidiaires de l’UNFCCC. Dans le cadre de la “feuille de route” approuvée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Bali en décembre 2007, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 sont susceptibles de finaliser un accord sur le cadre devant régir la lutte contre le changement climatique dans l’après 2012 (lorsque prendra fin la première période d’engagement du Protocole de Kyoto). Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secrétariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

Participants

National governments: Kazakhstan; US
Negotiating blocs: African Group; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Environmental Integrity Group; European Union; Group of 77 and China; Least Developed Countries; Small Island Developing States; Umbrella Group
Non-state coalitions: NGOs; Youth