Summary report, 1 November 2003

La quatrime session du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC IV) a eu lieu du 1^er au 7 novembre 2003, au Centre des Confrences des Nations Unies, Bangkok, en Thalande. Prs de 630 participants, reprsentant plus de 100 gouvernements, organisations intergouvernementales (OIG), organisations non gouvernementales (ONG) et l'industrie, y ont pris part. Convoqu sous le thme "La Scurit Chimique dans un Monde Vulnrable," Forum IV a fait le point des progrs accomplis dans la mise en application des engagements pris et recommandations faites Forum III, en 2000, en se focalisant sur les sujets: les enfants et la scurit chimique; la sant et la scurit professionnelles; l'engendrement et la mise disposition des donnes concernant les dangers poss; les pesticides toxicit aigu; et le renforcement des capacits. Les dlgus ont galement examin et pris des dcisions sur l'harmonisation du systme mondial de classification et d'tiquetage des produits chimiques, et sur le transit illgal de ces produits.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (CA du PNUE), Forum IV a dbattu de l'laboration de l'approche stratgique internationale pour la gestion des produits chimiques (ASIGC), en vue de prsenter le rsultat de ses dlibrations, la premire runion du Comit Prparatoire pour l'laboration de l'ASIGC, prvue du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok.

Forum IV a eu le niveau de participation le plus lev, jamais enregistr par une runion du FISC, et continue jouer un rle prcieux dans le placement de nouveaux thmes importants l'ordre du jour de la problmatique des produits chimiques, fournissant des directives pour l'laboration des accords lis aux produits chimiques, et tablissant la voie suivre dans le traitement de nouvelles substances chimiques dangereuses, par del le champ d'exercice des AEM disponibles.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacr au traitement de la question de la scurit chimique a vu le jour durant les prparatifs de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement (CNUED), tenue en de 1992, Rio de Janeiro, au Brsil, lorsque le Comit prparatoire de la CNUED a dtermin que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant (OMS), dans le cadre du Programme international pour la scurit chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopration internationale dans le domaine de la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comit prparatoire a invit le PISC procder l'identification des mcanismes intergouvernementaux ventuels ncessaires l'valuation des risques et la gestion des produits chimiques. En rponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu, Londres, au Royaume-Uni, en dcembre 1991, une runion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratgie internationale et les propositions d'un mcanisme intergouvernemental, consacr la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques. La runion devait aboutir une recommandation appelant l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur l'valuation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise la CNUED.

A la CNUED, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21, un programme d'action pour le dveloppement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient galement une stratgie d'action internationale de la scurit chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'acclration de l'valuation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques; l'change d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'tablissement de programmes de rduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacits en matire de gestion des produits chimiques; et la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle galement l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur la scurit chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu la Confrence internationale sur la scurit chimique, Stockholm, en Sude. La Confrence a tabli le FISC et a constitu la premire runion du Forum (FORUM I). La Confrence a adopt les termes de rfrence du FISC, tablissant le Forum en tant que mcanisme au service de la coopration entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO), pour la promotion de l'valuation des risques chimiques et pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en fvrier 1997, Ottawa, au Canada, a formul des recommandations sur les thmes mergeants, tels que celui des substances chimiques prjudiciables l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les dlgus ont russi s'accorder sur un certain nombre d'actions intressant la structure et la fonction du FISC. Le comit permanent du Forum (CPF) a t tabli, en tant que mcanisme, aux fins de rpondre aux nouveaux dveloppements et de fournir ses avis dans la prparation des runions venir.

FORUM III: FORUM III s'est droul du 15 au 20 octobre 2000, Salvador de Bahia, au Brsil, sous le thme "En Partenariat pour la scurit chimique mondiale." Les dlgus y ont men une revue des progrs raliss par le FISC et une valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21. La runion est parvenue s'accorder sur les Priorits d'action pour l'aprs 2000, et a mis la Dclaration de Bahia sur la scurit chimique. La Dclaration de Bahia dresse une liste des six priorits devant tre examines au cours des FORUMs venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur ralisation. Les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organises dans l'ordre des six domaines programmatiques tablis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est galement pench sur: la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrires entravant l'change d'informations; l'change d'informations au service du processus dcisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'missions; la mise en place d'un rseau consacr au renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amlioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thmes du renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Systme mondial harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SMH).

LE SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopt deux documents majeurs: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le dveloppement durable. Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en uvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvel en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait la problmatique des produits chimiques, retenus dans le PMAJ, comprennent: la ralisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant la minimisation des effets adverses importants, sur la sant humaine et sur l'environnement; l'laboration, d'ici 2005, d'une SAICM base sur la Dclaration de Bahia et sur les Priorits d'action retenue par le FISC pour l'aprs 2000; et la mise en place du nouveau SMH , au niveau national, en vue de le rendre entirement oprationnel, d'ici 2008.

LES RESOLUTIONS DU C.A. DU PNUE: A sa 21^me session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopt la dcision 21/7 qui requiert du Directeur excutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procder l'examen des besoins de l'ASIGC.

En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire /forum ministriel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a dcrt dans sa dcision SS.VII/3 qu'une telle approche est ncessaire, et a requis de son Directeur excutif, d'laborer l'ASIGC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000, du FISC. Ce processus a donn lieu "une runion consultative ouverte, impliquant des reprsentants de tous les groupes parties prenantes" organise conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

A la 22^me session du Conseil d'administration du PNUE, qui s'est droule en fvrier 2003, les dlgus se sont accords sur un certain nombre de points ayant trait aux produits chimiques. Ces points englobaient des dcisions portant sur le plomb, l'ASIGC, les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, et sur l'Etude mondiale sur la pollution au mercure. S'agissant de l'ASIGC, la dcision endosse l'ide d'une confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme plate-forme pour l'laboration de l'ASIGC.

LES GROUPES DE TRAVAIL DU PCF: Compte tenu des recommandations de FORUM III, des groupes de travail de CPF ont t tablis et se sont runis durant la priode intersessions pour procder: l'examen de la scurit et de la sant professionnelles dans le contexte de la scurit chimique; l'valuation de l'aide accorde aux pays dans le domaine du soutien du renforcement des capacits en matire de gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques; au traitement des questions de cohrence et de collaboration dans le domaine de l'engendrement et la mise disposition des donnes concernant les dangers poss; et, la fourniture des premires contributions concernant le problme des pesticides minemment toxiques. Des groupes de travail ont galement t forms pour traiter de la question du foss grandissant entre les pays, en matire de politique de scurit chimique; pour examiner la question des enfants et de la scurit chimique; et pour laborer un dbut de rflexion sur l'ASIGC.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Forum IV a commenc ses travaux samedi aprs-midi 1^er novembre 2003, par une session d'ouverture et un groupe de discussion sur le thme "la Scurit chimique dans un monde vulnrable. Ouvrant la runion, le Prsident du FISC, Henrique Cavalcanti (Brsil) a dcrit la manire dont la question de la scurit chimique a t traite dans l'arne internationale, et a soulign que c'est l, la premire fois que le Forum se tient en Asie.

Keiko Okaido, Secrtaire excutif adjoint de la Commission conomique et sociale des Nations Unies pour la rgion Asie-Pacifique (CESAP), a inform les participants que la CESAP a tabli une nouvelle unit consacre aux questions de sant et de dveloppement. L'oratrice a prsent Forum IV comme tant une occasion cruciale pour le renforcement de la coopration entre les pays et entre les parties prenantes.

Sudarat Keyuraphan, ministre de la sant publique de Thalande, a souhait aux participants la bienvenue en Thalande, et les a encourags laborer des stratgies pour la gestion efficace des produits chimiques.

S.A.R. Chulabhorn, Princesse de Thalande, a fait l'loge du FISC pour avoir mis en place un mcanisme permettant de s'assurer de la collaboration entre les gouvernements, les OIG et les ONG qui uvrent activement pour la ralisation de la scurit chimique. Elle a prsent le Prix du Mrite du FISC Gyrgy Ungvry, Vice Prsident du FISC pour l'Europe Centrale et de l'Est (ECE), et le Prix de reconnaissance spciale au Rseau International pour l'limination des POP (RIEP). Aprs la crmonie inaugurale, les participants ont t invits un spectacle de vido-musique "rap" sur le thme de la scurit chimique.

L'ALLOCUTION HONORAIRE: Dans son allocution honoraire, SAR Chulabhorn a prsent la problmatique de la scurit chimique telle qu'elle est pose en Asie du Sud-est, expliquant que si certains pays de la rgion ont connu une industrialisation rapide et ralis des progrs dans le domaine de la scurit chimique, d'autres n'en sont qu'au dbut de leur dveloppement. Elle a appel l'amlioration des ressources humaines et du renforcement des capacits en matire de toxicologie, tous les niveaux, dans les pays en dveloppement, et a donn un aperu sur les contributions apportes cette fin, par l'Institut Chulabhorn pour la Recherche.

LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LA SECURITE CHIMIQUE DANS UN MONDE VULNERABLE: Dans sa dclaration-thme, le Prsident du Groupe de discussion, Carl Djerassi, de l'Universit de Stanford, a propos l'tablissement d'un "corps de service social technique" impliquant de jeunes experts chimistes issus des pays industrialiss et souhaitant travailler, titre volontaire, sur des projets de dtection et de rhabilitation, dans le domaine chimique, dans les pays en dveloppement, en coopration avec les populations locales.

Rappelant la catastrophe chimique de 1984 Bhopal, Satinath Sarangi, du 'Sambhavna Trust', a appel l'instauration de rgimes internationaux de responsabilit pnale et civile assortis de mcanismes de ddommagement, pour le traitement des consquences des accidents chimiques. Omara Amuko, de l'Union Internationale des travailleurs des secteurs de l'alimentation, de l'Agriculture, de l'Htellerie, de la Restauration, du Catering, des Tabacs et des Associations allies (IUF), a appel le Forum aider les travailleurs agricoles se protger de l'empoisonnement chimique. Laurraine Lotter, de l'Association des industries chimiques et industries allies sud-africaines, a appel des actions visant: fournir un soutien technique et financier pour le renforcement des capacits; mettre en application le Systme Harmonis Mondial (SHM); et divulguer l'information concernant l'utilisation des produits chimiques. Guilherme Santana, de l'Agence nationale brsilienne du ptrole, a appel l'adoption d'une nouvelle approche dans la gestion des crises et un renforcement des capacits dans le domaine de traitement des lacunes organisationnelles qui mnent aux crises. Yun-Joo Lee, de l'Universit des Nations Unies, a mis en exergue la ncessit d'un changement d'attitude et d'un passage de l'approche base sur la valorisation conomique de l'environnement une approche o la dignit humaine est reconnue. Elle a parl de l'existence de liens entre la corruption politique et la pollution.

Le Dbat: Aprs les exposs, les panlistes ont dbattu de questions portant sur l'incident du Bhopal et sur les travailleurs agricoles. Quelques intervenants ont mis en exergue, entre autres, le "principe de pollueurs payeurs," et le besoin de sensibiliser les dirigeants. Les participants ont galement dbattu des voies et moyens de promouvoir les sans pouvoirs, y compris travers l'information et la conscientisation. Un panliste a fait remarquer qu'information n'est pas la mme chose que promotion, et a encourag l'laboration de mcanismes de mise en uvre et de mise en application.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Prsident Cavalcanti a ouvert la Plnire dimanche 2 novembre, introduisant les Vice-prsidents du FISC reprsentant chacune des rgions: Ndiaye Cheikh Sylla (Sngal), pour l'Afrique; Sadao Nakao (Japon) pour l'Asie-Pacifique; Gyrgy Ungvry (Hongrie) pour l'Europe Centrale et de l'Est; Mercedes Bolaos (Equateur) pour l'Amrique Latine et les Carabes; et Gunnar Bengtsson (Sude) pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres (GEOA). Aprs la dsignation de Miroslav Cikrt (Rpublique tchque) comme Rapporteur, le Secrtariat a inform les dlgus du processus de prparation des documents.

Le Prsident Cavalcanti a prsent les documents relatifs l'ordre du jour provisoire propos, nommment: l'ordre du jour provisoire propos, l'ordre du jour provisoire propos annot, le calendrier gnral des travaux, et le calendrier dtaill des travaux (IFCS/FORUM-IV/01w, 02w, 03w and 04w), et a requis du Forum, de procder leur examen en vue de leur adoption.

Durant cette runion de six jours, les participants se sont runis en sances Plnires, en Groupes rgionaux, en groupes de travail spciaux et en Groupes de travail informels, pour procder l'examen des thmes suivants: les enfants et la scurit chimique; la scurit et la sant professionnelles; les pesticides toxicit aigu; l'assistance en matire de renforcement des capacits, notamment dans le domaine des carts grandissants entre les pays; le transport illicite; et le plan d'action relatif au SHM. Les participants ont galement examin l'laboration de l'ASIGC dans l'objectif de transmettre leur contribution la PrepCom1 consacre l'ASIGC. Le Forum a t cltur vendredi aprs-midi 7 novembre, aprs l'adoption du procs verbal de la runion et du rapport destin la PrepCom1 sur l'ASIGC. Ce compte rendu prsente les discussions qui ont eu lieu durant Forum IV, dans l'ordre des points de l'ordre du jour. Toutes les dcisions finales sont contenues dans le rsum du Rapport Final (16w), moins d'une indication contraire.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AU FISC

LES LIGNES DIRECTRICES ET LES PROCEDURES DU FISC: Dimanche, le Prsident Cavalcanti a prsent, la Plnire, les amendements proposs, contenus dans les Lignes directrices et les procdures du FISC (15w), expliquant qu'ils portent sur les Rles et Responsabilits Rgionales des Vice-prsidents (15w Annex 1) et sur les Lignes Directrices devant encadrer les Points focaux Nationaux (15w Annex 2). La question a t rexamine en Plnire, vendredi, lorsque les dlgus ont procd l'examen et l'adoption de la rvision des amendements proposs.

Rles et responsabilits des Vice-prsidents: Dimanche, les dlgus ont requis des claircissements concernant la phrase "en ayant l'esprit, les traits particuliers" des rgions ou sous-rgions. Les dlgus ont galement dbattu de la manire dont les Vice-prsidents organiseront les efforts rgionaux concernant l'lection des membres du Bureau du Forum et les membres du PCF. Vendredi, le Secrtariat a prsent les rvisions apportes aux amendements proposs et le document a t agr moyennant quelques modifications textuelles mineures.

La Dcision Finale: La Dcision finale renferme les amendements apports aux lignes directrices rgissant les rles et responsabilits des Vice-prsidents. Les amendements englobent ce qui suit:

Avoir l'esprit le cadre institutionnel et administratif particulier de chacun des pays au moment du renforcement des bons contacts intersectoriels existant travers la rgion/sous-rgion;
Organiser les efforts rgionaux visant l'lection des membres du Bureau du Forum et les membres du PCF, conformment aux termes de rfrence du FISC et de l'orientation gnrale manant du Prsident; et
Travailler en troite collaboration avec les Points Focaux Nationaux, dans la rgion, avec l'aide du Secrtaire excutif selon les besoins.

Au cours de l'examen du document rvis, vendredi, Madagascar et le Burundi ont signal que cette rvision de texte ne prcise pas la frquence des rapports. Le Sngal et l'Egypte ont propos des rapports annuels. La Sude, appuye par la Chine, a suggr que le format des rapports soit propos en concertation avec les gouvernements. Les lignes directrices ont t approuves, moyennant quelques modifications textuelles mineures.

Les Lignes Directrices rgissant les Points Focaux Nationaux: Dimanche, nombre de dlgus ont fait part de leurs rserves quant la frquence des rapports concernant les priorits nationales, et quant la prcision que les communications doivent tre orientes vers le ministre des affaires trangres, et que les Points focaux nationaux doivent tre dtermins par ce mme ministre. L'Australie et la Sude ont affirm que la soumission de rapports bisannuels constitue un fardeau, la fois, pour le Secrtariat et les Points focaux. L'Iran, appuy par plusieurs pays, a suggr de prvoir plutt des rapports annuels que bisannuels. Le dlgu des Philippines a dclar que des rapports bisannuels pourraient faciliter une rapide identification des problmes poss l'chelon rgional. La Suisse et la Rpublique dmocratique du Congo ont affirm qu'il est inappropri de confier la dtermination du Point Focal, de manire particulire, au ministre des affaires trangres. L'Argentine a soulign que cette dcision revient aux gouvernements.

La Dcision Finale: Cette dcision contient les amendements introduits dans les lignes directrices devant rgir les Points Focaux Nationaux. Les amendements stipulent que:

Chaque gouvernement doit disposer d'un seul Point Focal National, dtermin travers le ministre des affaires trangres ou, au cas chant, agir en tant que voie de communication sur les activits du FISC et, le Prsident et le Secrtaire excutif du FISC doivent rester en contact avec les gouvernements, pour s'assurer de leur position l'gard de la nomination;
Le Point focal National doit, au moins une fois par an, soumettre un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre des Priorits d'Action et autres sujets pertinents, et le Secrtariat doit proposer le format observer, en concertation avec les gouvernements;
Le Secrtariat doit tre avis de toute modification apporte par le ministre ou dpartement respectif o a t plac le Point focal national ou par le ministre des affaires trangres; et
Les reprsentants gouvernementaux prenant part chacune des sessions du Forum sont requis d'informer le Secrtariat, ds l'enregistrement, de toute nouvelle dsignation de point focal national.

ACCUEIL DES REUNIONS DU FORUM: Dimanche, le Secrtariat a prsent la Plnire les Lignes directrices et les Critres de slection des htes (05w). L'Argentine a requis l'largissement des conditions en vertu desquelles une runion du Forum peut tre annule. Le Bangladesh a fait remarquer qu'une telle dcision doit tre prise en coopration avec le pays hte. La Suisse s'est oppose la prcision du ministre charg de communiquer la proposition d'accueillir une runion du Forum.

Une rvision de texte intitule 'Accueil des runions du Forum' a t distribue jeudi, et prsente la Plnire, pour considration, vendredi. La Suisse, appuye par la Sude, a suggr de supprimer le libell stipulant que la slection du pays hte relve de la prrogative du seul PCF. Le document a t approuv avec cet amendement.

La Dcision Finale: Cette dcision fournit les lignes directrices devant encadrer: la slection du pays hte; la soumission des propositions d'accueil d'une runion future du Forum; et le comit d'organisation local. Elle dcrit galement le rle du Secrtariat du FISC et prsente la liste des critres prendre en ligne de compte par le FSC au moment d'accorder le droit d'accueillir une runion.

RESSOURCES POUR LE SOUTIEN DES VICE-PRESIDENTS: Dimanche, le Vice-prsident Sylla a prsent la proposition manant des Vice-prsidents et figurant dans le document intitul Ressources pour le soutien des Vice-prsidents (07w). La Thalande a suggr d'appeler plutt un soutien de la part des donateurs, qu' une aide bilatrale, de manire particulire. La Fdration de Russie a propos d'insrer une rfrence aux pays en transition conomique (PTE). L'Ouganda et le Burundi ont appel une aide au profit des Points Focaux.

Une rvision de texte a t distribue jeudi, et prsente la Plnire vendredi. Les dlgus ont dcid de dplacer ce libell de l'annexe vers le texte du rapport.

La Dcision Finale: Figurant dans le rsum du Rapport Final (16w), cette dcision reconnat que plusieurs pays en dveloppement et de PTE ne disposent pas de la capacit de fournir les ressources ncessaires au soutien des Vice-prsidents dans leurs tches, et appelle un soutien de la part des donateurs pour la couverture des frais de secrtariat, de communication et de voyage devant tre engags dans les rgions respectives.

SITUATION FINANCIERE DU FISC: Dimanche, le Secrtariat a prsent la Situation Financire du FISC (06w), mettant en relief l'tat du budget et les exigences budgtaires prvisionnelles.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN UVRE

Dimanche, le Prsident Cavalcanti a prsent son Rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre, dcrivant les progrs accomplis dans la mise en application des Priorits d'action du FISC, aprs 2000. Il a mis en relief les propositions figurant dans le Rapport concernant le processus de l'ASIGC, qui englobent: l'adjonction de nouveaux produits chimiques et de nouveaux groupes vulnrables; la dfinition du concept du cycle de vie; la considration des interfaces avec d'autres organes, comme la Convention sur les armes Chimiques; et la rvision de la Priorit F concernant le transport illicite, pour y englober le commerce et le transport de drogue. Il a suggr de crer des sites franais et espagnols sur la toile, aux fins d'amliorer l'change d'informations, et a appel une participation plus importante des pays en dveloppement, en particulier dans les programmes de rduction des risques et de prvention du transport illicite des produits toxiques et dangereux.

Mardi, la Plnire a examin le rapport du Prsident Cavalcanti et nombre de dlgus ont flicit ce dernier pour ce travail. La Suisse et la Rpublique tchque ont fait part de leurs rserves quant au risque de voir les recommandations concernant l'ASIGC, prdterminer les discussions du prochain PrepCom 1 de l'ASIGC.

LE RAPPORT CONCERNANT LES REJETS DE POLLUANTS ET LES REGISTRES DES TRANSFERTS/INVENTAIRES DES EMISSIONS

Dimanche, Georg Karlaganis, du Groupe de coordination du PRTR de l'IOMC, a prsent Forum IV, comme requis par Forum III, un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre des objectifs arrts par Forum III concernant les PRTR/inventaires d'mission. Il y a fait tat de la mise en place de nouveaux PRTR nationaux dans deux rgions et de l'amlioration des PRTR disponibles ailleurs. Karlaganis a indiqu qu'un cadre juridique exigeant la soumission de rapports obligatoires constitue la manire la plus efficace d'organiser les travaux ayant trait aux PRTR. Il a prcis que le Groupe de coordination a propos la poursuite du travail de conscientisation concernant les PRTR, l'chelle internationale, et l'tablissement d'un centre d'change d'informations sur les activits de soutien au profit des PRTR.

LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE

Ce thme a t plac l'ordre du jour de Forum IV, en rponse la requte formule par la CEE, le RIEP et le Rseau international pour la sant, l'environnement et la scurit des enfants. Un groupe de travail du PCF, prsid par le Vice-prsident Ungvry, s'est runi au cours de la priode intersessions pour l'laboration du papier dcisionnel de Forum IV.

Forum IV a abord ce thme en Plnire, mardi matin, dans un groupe de travail spcial, mardi soir, puis de nouveau en Plnire, jeudi matin. La dcision finale a t adopte vendredi matin.

Mardi, en Plnire, Jenny Pronczuk, de l'OMS, a prsent le projet de dcision concernant la Protection des enfants contre les expositions aux produits chimiques nocifs (14w), lequel projet a reu le soutien de plusieurs dlgations. Les dlgus ont mis en relief la considration des expositions aux substances chimiques qui peuvent avoir lieu durant la prconception et au cours de la gestation, et ont soulign l'importance de l'tiquetage appropri des produits de produits de consommation et des produits pharmaceutiques. Les dlgus ont galement identifi le besoin: de former des professionnels de la sant dans les domaines du diagnostic et de l'laboration des rapports sur les maladies environnementales; de traiter les causes sous-jacentes de la vulnrabilit des enfants; et de sensibiliser les parents sur l'utilisation dans des conditions sres des produits chimiques domestiques. Parmi d'autres sujets soulevs par les dlgus: les risques poss par les perturbateurs de l'endocrine et par le tabac; l'empoisonnement chronique par le plomb et par l'arsenic; et le rle des centres anti-poison dans la divulgation de l'information.

Mardi soir, un groupe de travail spcial, prsid par Michael Firestone (Etat-Unis), a dbattu des propositions d'actions dcrites dans le projet de dcision, et notamment sur le besoin: d'laborer des valuations nationales aux fins de s'en servir comme plates-formes pour l'laboration de plans d'action; d'laborer des mcanismes de facilitation de la collaboration dans le domaine de la recherche; et de procder des changes d'information sur les voies et moyens de protger les enfants des risques chimiques, l o il existe des incertitudes. Le projet de dcision a t amend de manire inclure la contribution apporte par les discussions de la Plnire et des groupes de travail.

Jeudi matin, la rvision de texte a t examine par la Plnire et des amendements ont t proposs et insrs dans le texte. Vendredi matin, la dcision contenue dans le rsum excutif du Rapport Final (16w) a t adopte sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision finale identifie la ncessit de procder l'examen des expositions aux produits chimiques qui ont lieu au cours de la prconception, tout le long de la gestation, de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. Elle recommande que les gouvernements laborent, travers des consultations avec l'ensemble des parties prenantes, de premires valuations nationales portant sur la sant environnementale et la scurit chimique des enfants, et soumettent un rapport sur les progrs accomplis Forum V. Elle demande l'OMS d'aider, dans chacune des rgions, au moins, trois pays des stades diffrents de leur essor conomique, dans l'laboration de leurs valuations et de leurs plans d'action, d'ici 2006.

Le texte recommande galement que les gouvernements doivent, entre autres:

promouvoir l'ducation et la formation dans le domaine de la scurit chimique des enfants, avec le soutien des parties prenantes;
s'engager prendre des mesures visant prvenir ou rduire l'exposition;
considrer l'utilisation d'indicateurs et la soumission d'un rapport Forum V; et
examiner, au moment d'tablir des seuils ou des critres acceptables en rapport avec les produits chimiques, les voies et moyens d'amliorer les situations d'exposition potentielles et / ou les situations de vulnrabilit des enfants.

Le texte demande l'OMS d'apporter aux organisations de recherche son soutien dans l'laboration de mcanismes visant faciliter la collaboration dans le domaine de la recherche nationale et internationale, et le partage des technologies. Il recommande que les gouvernements et les parties prenantes s'engagent partager l'information concernant les options offertes pour la protection des enfants contre les menaces chimiques tablies et contre les risques chimiques l o il existe un degr d'incertitude, et demande l'OMS de convoquer une runion des parties prenantes consacre l'exploration de la possibilit de mettre en place des mcanismes pour la collecte des donnes et la divulgation de l'information pouvant servir la rduction de l'incertitude dans les valuations des risques.

Le Prsident du FISC est requis de convoyer ces recommandations d'autres runions instances.

LA SECURITE ET LA SANTE PROFESSIONNELLE

L'examen de ce thme en venu en rponse aux recommandations de Forum III concernant la scurit des travailleurs. Forum IV s'est pench dessus, mardi, jeudi et vendredi, en Plnire, et mardi, dans un groupe informel.

Mardi, Patabendi Abeytunga (Canada) a prsent le document de la dcision concernant les Questions ayant trait la scurit et la sant professionnelle et le travail du FISC (08w). Le Groupe africain a propos de traiter des questions des centres anti-poison, du ddommagement des travailleurs, et de la vulnrabilit des femmes. La CEE a encourag la considration des immigrants illgaux. Le Groupe d'Asie-Pacifique a propos l'insertion d'une rfrence l'ge minimum de l'OIT, pour l'accs l'emploi. Un groupe informel restreint s'est runion ce jour-l pour l'tude du document.

Jeudi, Abeytunga a prsent le document rvis la Plnire. La Pologne a appel l'insertion d'une rfrence aux besoins des travailleurs auto-employs, et le PAN a encourag la prvision d'une formation toutes les personnes impliques dans l'utilisation des pesticides. Le Vice-prsident Ungvry a recommand l'insertion d'une rfrence la gestion des produits chimiques dangereux dans le secteur de la sant.

Vendredi, les dlgus ont adopt la dcision contenue dans le rsum du Rapport Final (16w).

La Dcision Finale: La dcision exhorte l'OIT, l'OMS et la FAO renforcer la collaboration dans le domaine de la scurit professionnelle, et les participants prenant part au Forum, entreprendre des actions dans les domaines du programme A (valuation des risques chimiques); B (harmonisation de la classification et de l'tiquetage), C (change d'information), D (programmes de rduction des risques) et E (renforcement des capacits). Les Recommandations englobent:

La mise en place de mesures de suivi des lieux de travail et de surveillance des travailleurs;
L'tablissement des rles et responsabilits des employeurs, des employs et des gouvernements, dans le rapport, l'enregistrement, la collecte et l'valuation des donnes manant des lieux de travail;
La fourniture d'une assistance pour la mise en place du SHM sur les lieux de travail;
L'tablissement, par les OIG, des moyens ncessaires au dveloppement et la mise jour des sources d'information internationales axes sur les produits chimiques sur les lieux de travail;
L'tablissement de nouveaux mcanismes pour l'expansion et la mise jour des Conventions de l'OIT relatives aux produits chimiques et leur rattachement d'autres actions; et
La mise en application des Directives de l'OIT concernant les systmes de scurit et de sant professionnelles, avec une attention particulire la question de la scurit chimique.

ENGENDREMENT ET DISPONIBILITE DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES

Ce point de l'ordre du jour a t inclus en rponse la recommandation de Forum III appelant l'amlioration de l'harmonisation et de collaboration mondiale dans le domaine de l'engendrement des donnes concernant les dangers poss. Forum IV a procd l'examen de ce sujet, en Plnire, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans un groupe de travail spcial, le lundi et le mardi.

Lundi, le Vice-prsident Bengtsson a prsent une proposition appelant une Priorit d'action additionnelle, et un ensemble de propositions en faveur des actions concrtes figurant dans les documents de dcision et d'information consacrs au thme de l'Engendrement et de la disponibilit des donnes concernant les dangers poss (09w et Annexe 09w). La CE a mis en exergue sa nouvelle rglementation applicable l'Enregistrement, l'valuation et l'autorisation des produits chimiques (EEAPC). Le Groupe africain a soulign l'importance des documents des donnes ayant trait la scurit, renfermant l'information concernant le dpt des dchets dans des conditions sres, et a suggr que la mise disposition, par l'industrie, des donnes concernant les dangers poss, devienne une obligation juridique. La Sude et l'Allemagne ont requis l'laboration d'un calendrier pour la mise en application des actions proposes. L'OMS a propos de reconnatre les travaux pertinents de l'IPCS. L'OCDE a fait part de sa volont de travailler sur la question de l'engendrement des donnes concernant les dangers poss. La reprsentante du RIEP a fait part de ses rserves quant l'utilisation de la Liste de l'OCDE des donnes non-confidentielles relatives aux produits chimiques, qui, a-t-elle affirm, n'tablit pas un quilibre entre le droit de savoir du public et les intrts commerciaux. L'Argentine a soulign la ncessit pour le site en ligne d'tre gratuit et disponible en plusieurs langues. Le PAN a identifi le besoin de mettre disposition l'information concernant les ingrdients actifs des produits. Les dlgus ont dcid d'tablir un Groupe de travail spcial sur ce thme.

Prsid par le Vice-prsident Bengtsson, le Groupe de travail spcial s'est runi le lundi et le mardi. Au sujet de l'obligation juridique impose l'industrie de soumettre des rapports axs sur les donnes concernant les dangers poss, Bengtsson a expliqu que le document de dcision prvoit un ventail d'instruments et notamment des interventions rglementaires. Mentionnant les cots levs de l'opration, certains dlgus ont fait objection une proposition appelant traduire les bases de donnes de l'Internet, mais ont t d'accord pour dire que le site international doit tre gratuit. Au sujet de l'quilibre entre le droit de savoir et les intrts commerciaux, un participant a suggr de recommander que des complments d'information puissent tre accessibles "en fonction du besoin de protger, la fois, le droit de savoir des communauts et la revendication de l'industrie de protger l'information commerciale." D'autres ont dclar que l'insertion d'une rfrence la validit des droits de confidentialit, serait suffisante. Diverses propositions faites en Plnire ont t intgres dans le document du projet de dcision.

Bengtsson a prsent le document rvis, la Plnire, jeudi, et le Forum a adopt la nouvelle Priorit d'action, en Plnire, vendredi.

La Dcision Finale: Contenue dans le rsum excutif du Rapport Final (16w), la Priorit d'action dans le domaine de l'Engendrement et de la disponibilit des donnes concernant les dangers poss, stipule que pour tous les produits chimiques commercialiss, les renseignements appropris concernant les dangers qu'ils posent, doivent tre mis disposition du public, et les autres renseignements doivent tre accessibles en fonction de l'quilibre entre le droit de savoir du public et la ncessit de protger les donnes commerciales confidentielles.

La Priorit d'action encourage, par ailleurs, les gouvernements tablir des priorits nationales dans le domaine de l'engendrement de donnes concernant les substances chimiques qui ne sont pas produites en grandes quantits, et utiliser des mesures appropries visant promouvoir l'engendrement des donnes concernant les dangers poss, en temps voulu.

Elle invite galement l'OCDE s'assurer, d'ici Forum V de:

la mise en place du programme dtaill ncessaire au site d'information international sur les dangers poss;
l'accord sur les dlais dans lesquels l'industrie doit engendrer ou doit rendre accessibles les donnes concernant les dangers poss par les substances chimiques produites en grandes quantits;
l'tablissement de lignes directrices applicables, de manire gnrale, aux rles respectifs des diverses parties prenantes;
l'harmonisation des formats de prsentation des donnes concernant les dangers poss;
la formulation de recommandations pour des approches tages dans l'affichage des donnes concernant les substances chimiques qui ne sont pas produites en grandes quantits; et
la dtermination des approches ventuelles susceptibles d'tre adoptes pour le classement prioritaire de ces substances chimiques.

La Priorit d'action invite aussi l'IPCS et l'OCDE harmoniser les terminologies devant tre dans l'valuation des dangers et des risques poss, et encourage l'utilisation de l'Internet, comme outil d'identification et de divulgation des donnes concernant les dangers poss.

LES PESTICIDES A TOXICITE AIGU GESTION ET REDUCTION DES RISQUES

Ce thme a t abord en rponse la demande adresse au PCF, par Forum III, de fournir une premire contribution quant l'tendue du problme des pesticides toxicit aigu. Forum IV s'est pench sur ce point de l'ordre du jour, en Plnire, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans un Groupe de travail spcial, qui s'est runi lundi et mardi.

Dans le Groupe de travail spcial, les dlgus se sont accords sur l'insertion d'une clause suggrant que les gouvernements et les parties prenantes se penchent sur "les questions de responsabilit et de ddommagement." Les opinions ont toutefois diverg sur son emplacement dans le texte. Les dlgus ont dcid de renvoyer cette dcision la Plnire.Le lundi, en Plnire, Cathleen Barnes (Etats-Unis) a prsent le rapport intitul 'Pesticides toxicit aigu Premire contribution sur l'tendue du problme et directives concernant la gestion de risques (10w). Elle a dcrit les principales recommandations du rapport, appelant notamment: l'interdiction de certains pesticides en guise de mcanisme d'attnuation des risques; l'expansion de la recherche sur les alternatives plus sres; et l'amlioration de l'information, des soumissions de rapports et des systmes sanitaires. Le Groupe des pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC) a encourag l'imposition d'une interdiction sur l'utilisation des pesticides extrmement dangereux. Le Groupe des pays d'Asie et du Pacifique a propos le soutien des mthodes non-chimiques de contrle des nuisibles et le traitement des stocks disponibles. Le Groupe des pays de la CEE a voqu le problme du sous-signalement des cas d'empoisonnements dus aux pesticides. L'OMS, le Brsil et le PAN ont dclar que le sous-signalement ne doit pas servir sous-estimer le problme des empoisonnements aigus. Affirmant que CropLife International (CI) a sous-signal les cas d'empoisonnement en Thalande travers une mauvaise interprtation des donnes, le dlgu thalandais a remis en question la crdibilit scientifique de CI.

Jeudi, Barnes a prsent le projet de texte rvis la Plnire. Au sujet de l'interdiction ou de la restriction de la disponibilit des pesticides, CI a propos de scinder la clause en deux, arguant que cela permettrait: d'une part, l'application d'une approche de prcaution, travers laquelle la restriction de la disponibilit des pesticides se ferait en fonction des dangers poss, et d'autre part, l'imposition d'une interdiction sur les pesticides signals comme tant l'origine d'incidents d'empoisonnement prouvs. L'Australie a fait part de ses rserves concernant le risque de voir l'exigence de preuves dmontrant le lien avec les cas d'empoisonnement signals, venir restreindre l'action gouvernementale. La CE, le Brsil, la Thalande, le PAN, la FAO et d'autres intervenants ont soulign que CI avait accept le libell durant les discussions du Groupe de travail, et ont fait objection aux amendements proposs.

Au sujet de la responsabilit et du ddommagement, la CE, appuye par la Sude, le RIEP et l'Ouganda, a indiqu que les rfrences ces deux sujets sont utiles et qu'elles doivent tre maintenues dans le document. Le Kenya a propos de mentionner les travailleurs du secteur industriel et du secteur informel de la production des pesticides. Madagascar a propos d'amliorer la prise de conscience du public sur les risques poss par la rutilisation des containers de pesticides. La Fdration de Russie, appuye par la Suisse, a suggr une large interprtation du concept des pesticides toxicit aigu. Le texte a t approuv avec la rfrence la responsabilit et au ddommagement.

Vendredi, la Plnire a adopt la dcision rvise contenue dans le Rsum du Rapport Final (16w).

La Dcision Finale: La dcision recommande que les gouvernements prennent diverses mesures pour la rduction des incidents d'empoisonnement par pesticides, incluant des mesures politiques, rglementaires et de communication. Les mesures politiques recommandes englobent:

la mise en application des accords pertinents;
l'octroi d'une priorit la gestion des nuisibles dans les stratgies de dveloppement nationales; et
la prise des dcisions nationales concernant les pesticides sur la base des risques intrinsques qu'ils posent, de l'exposition locale anticipe et des conditions d'utilisation.

Les mesures rglementaires englobent:

la promotion de la gestion intgre des nuisibles et de la recherche sur les alternatives;
l'octroi d'une priorit l'utilisation de formules pesticide adaptes aux conditions d'utilisation;
la substitution des pesticides toxicit aigu par des alternatives plus sres;
la garantie d'un tiquetage, quipement d'application et d'un packaging appropris;
l'encouragement de l'intendance de l'industrie;
l'tablissement ou l'amlioration des systmes nationaux de surveillance et d'information sur les cas d'empoisonnements;
l'vitement de l'accumulation de stocks de pesticides prims; et
l'interdiction ou la restriction de la disponibilit des pesticides toxicit aigu et/ou des pesticides associs de graves incidents d'empoisonnement.

Les mesures de communication englobent: l'amlioration de l'accs l'information concernant les pesticides et les alternatives plus sres; l'amlioration du travail de conscientisation, d'ducation et de formation appropries au profit du public et de la communaut des usagers; et l'valuation de l'efficacit des programmes actuels de rduction des risques lis aux pesticides et des mthodes alternatives de contrle des nuisibles.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Les dlgus ont examin puis adopt les dcisions concernant les deux sujets constituant ce point de l'ordre du jour: l'aide en faveur du renforcement des capacits; et le traitement du foss grandissant entre les pays dans le domaine de la poursuite de politiques de scurit chimique.

L'AIDE EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce sujet a t examin en rponse la recommandation de Forum III appelant le PCF procder l'valuation de l'aide accorde aux pays pour le soutien du renforcement des capacits. Forum IV a abord ce sujet, en Plnire, le lundi, le jeudi et le vendredi.

Le lundi, Matthias Kern (Allemagne) a prsent le document intitul 'Rseau d'change d'information sur le renforcement des capacits dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP) Rapport l'adresse de Forum IV (3 INF). Kern a dcrit les tapes suivantes identifies dans le rapport, y compris le besoin d'amliorer le travail de conscientisation et de faciliter la participation, de rviser la stratgie promotionnelle et de mettre en place des sites lectroniques franais et espagnol. La Thalande a propos l'inclusion des profils nationaux dans le site d'INFOCAP.

Intervenant au nom de Roy Hickman, Prsident du Groupe de travail du PCF sur l'aide en faveur du renforcement des capacits, Kern a prsent, lundi, la Plnire, le document de la dcision portant sur le Rapport concernant l'aide en faveur du renforcement des capacits, tabli pour Forum IV (11w). Le GRULAC et le Groupe Asie-Pacifique ont soulign l'importance de l'laboration de profils chimiques nationaux en guise de plate-forme d'action. Plusieurs pays ont encourag l'intgration de la scurit chimique dans les stratgies de rduction de la pauvret, et la Sude a soulign l'importance de la proprit des projets.

La liste rvise des recommandations devant tre incluses dans le Rapport Final (16w) a t dbattue en Plnire, jeudi matin. La Chine a mis en relief la valeur de la coopration bilatrale dans le domaine du renforcement des capacits et le Kenya a soulign le besoin d'encourager l'OIT laborer des mcanismes de ddommagement des travailleurs qui ont subi un empoisonnement chimique. Le texte amend, inclus dans le Rsum excutif et dans l'annexe du Rapport Final (16w), a t approuv, en Plnire, le vendredi.

La Dcision Finale: Les recommandations figurant dans le Rsum excutif invite le secteur priv et la socit civile participer dans les efforts et encouragent: la reconnaissance de l'importance de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les programmes d'radication de la pauvret; la promotion du dialogue avec les institutions internationales d'aide au dveloppement; et l'intgration des questions chimiques dans toutes les activits pertinentes.

L'annexe consacre la question de l'aide en faveur du renforcement des capacits conseille les participants aux travaux du FISC: de s'assurer de l'existence de capacits adquates pour la gestion rationnelle des produits chimiques; de la divulgation des cas de russite en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; et l'intgration de la gestion des produits chimiques dans les autres programmes de gestion environnementale. Elle conseille aux pays et aux parties prenantes de tirer plein avantage des opportunits de financement disponibles; de renforcer les efforts bilatraux dans le domaine du renforcement des capacits; d'appliquer une approche impliquant l'ensemble des parties prenantes; et d'envisager la dfinition des mcanismes de financement. L'annexe conseille l'IOMC et d'autres OI: d'utiliser la dynamique des accords environnementaux multilatraux (AEM) ayant trait aux produits chimiques; de mettre en place des centres de formation et d'appliquer les directives de l'OIT concernant le ddommagement des cas d'empoisonnement, au profit des travailleurs; et de renforcer l'intgration du dveloppement durable et des questions chimiques dans toutes les activits pertinentes. L'annexe recommande en outre que la Commission de l'OCDE sur l'aide au dveloppement (CAD) intgre l'ensemble des accords lis la scurit chimique dans l'dition 2002 des Lignes directrices du CAD concernant l'Intgration des Conventions de Rio dans la Coopration pour le Dveloppement, d'ici 2004.

TRAITEMENT DE L'ECART GRANDISSANT ENTRE LES PAYS DANS LA POURSUITE DE POLITIQUES DE SECURITE CHIMIQUE: Ce sujet a t examin en rponse la proposition avance par l'Iran la 44^me runion du PCF et appelant au traitement du foss grandissant entre les pays dans la mise en application des politiques de scurit chimique. Les dlgus ont dbattu de ce sujet, en Plnire, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans le Groupe de travail spcial qui s'est runi lundi.

Au cours de la Plnire, lundi, Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a prsent le document intitul 'Traitement de l'cart grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de scurit chimique (12w), mettant en relief les obstacles auxquels se trouvent confronts plusieurs pays en dveloppement dans le domaine de la ralisation des exigences de la scurit chimique. Il a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre la poursuite de l'laboration des politiques et l'aide au pays qui ont un certain retard dans ce domaine. Il a propos que Forum IV demande au PCF d'tablir un Groupe d'experts spcial pour la promotion des manires systmatiques de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays confronts des difficults dans la mise en uvre.

Lundi soir, le Groupe de travail spcial, prsid par Mokhtari, a dbattu de la proposition d'tablir un Groupe d'expert spcial, y compris des lments ventuels du systme de renforcement de la gestion des produits chimiques dans les pays ayant exprim un tel besoin. Les participants au Groupe de travail ont dbattu du rle du PCF dans l'tablissement du Groupe d'experts spcial, de l'valuation de la mise en uvre du system, de l'encouragement des pays donateurs fournir des fonds, et de la soumission d'un rapport Forum V.

Jeudi matin, la proposition rvise a t examine par la Plnire. Mokhtari a mis en relief les amendements introduits dans le texte. Ces amendements: laborent sur le rle du Groupe d'experts spcial; place un accent sur le processus d'laboration des profils nationaux; et renforce le rle de suivi du PCF. Au sujet des activits du Groupe d'experts propos, Mokhtari a indiqu que le Groupe ne serait pas charg de crer quelque nouveau systme, mais de fournir des conseils aux pays qui ont des problmes avec la mise en application des accords chimiques existants. Vendredi matin, la dcision contenue dans le Rsum excutif du Rapport Final (16w), a t approuve, moyennant un amendement mineur.

La Dcision Finale: Le texte final identifie la ncessit de rduire les grands carts qui existent entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement quant la capacit des uns et des autres de poursuivre des politiques de scurit chimique. Il explique que le Forum tablira un Groupe d'experts spcial, incluant les observateurs intresss, pour proposer une manire systmatique de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays ayant exprim un besoin dans ce sens. La dcision requiert du PCF de dcider des modalits du Groupe.

Elle charge le Groupe de proposer un systme permettant aux gouvernements de faire appel l'expertise disponible. Elle propose des lments ventuels pour ce systme, notamment:

dresser la liste des pays confronts de grandes difficults dans la mise en uvre des politiques de scurit chimique;
faire le point des capacits disponibles, telles qu'identifies, par exemple, travers le Processus d'laboration des profils nationaux, et les demandes formules par les pays cherchant un soutien;
laborer une tude indicative des circonstances et des difficults auxquelles se trouvent confronts les pays en dveloppement et les pays en en transition conomique, dans la mise en uvre des politiques de scurit chimique;
faciliter les visites aux pays; et
prsenter aux gouvernement et/ou organisations de l'IOMC, qui ont font la demande, des recommandations concernant les actions entreprendre en matire de scurit chimique.

Le texte indique que les pays sollicitant une aide, les pays de l'OCDE, les ONG, diverses institutions, et d'autres participants du FISC, notamment les organisations de l'IOMC, devraient accorder une priorit cet engagement et la mobilisation des ressources financires et de l'assistance technique. Il demande au PCF de procder une valuation de la mise en application du systme, au cours de ses sessions rgulires et de soumettre un rapport Forum V.

SYSTEME HARMONISE MONDIAL DE CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES

Ce sujet a t d'abord abord dans un atelier-dner organis le dimanche autour des opportunits offertes et des dfis poss dans la mise en uvre du SHM. Un projet de Plan d'action relatif au SHM a t prsent la Plnire, mardi, et un groupe de travail informel, prsid par Kim Headrick (Canada), s'est runi dans le courant de la semaine, pour traiter des rvisions devant tre apportes au document.

Jeudi, les dlgus ont examin le projet rvis en Plnire. Plusieurs dlgus ont exprim leur soutien en faveur du projet de Plan d'action, bien que nombre d'entre eux ont galement fait part de leur rserves concernant l'horizon 2008 et la priode de transition fixe pour la mise en uvre globale. L'Allemagne et la Suisse ont soulign leur soutien en faveur des activits de renforcement des capacits prvues cette fin. Le dlgu de Trinidad et Tobago a souhait en savoir davantage sur la manire dont le SHM traitera la question de confidentialit. La Thalande a appel l'organisation davantage d'ateliers rgionaux et de projets pilotes, et la Chine a propos la cration d'une banque de donnes, pour permettre un accs rapide l'information.

Vendredi, le Secrtariat a prsent le Plan d'action relatif au SHM, signalant qu'il est attach, titre d'annexe, au Rapport Final. Les dlgus ont dcid que le texte doit tre contenu dans le Rsum excutif du Rapport Final (16w).

La Dcision Finale: La dcision comprend une partie sous forme de prambule et une partie oprationnelle. La partie consacre au prambule, entre autres:

raffirme la recommandation du SMDD appelant encourager tous les pays mettre en uvre du SHM dans les meilleurs dlais possibles, de manire ce que le systme puisse tre entirement oprationnel en 2008;
note l'importance de rduire au minimum la priode de transition de la mise en application globale;
accueille favorablement le plan de travail cadre du Partenariat du SMDD pour le SHM;
souligne que la mise en uvre du SHM est devenue une haute priorit pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et dans les PTE; et
encourage les pays en dveloppement intgrer la gestion chimique dans les programmes nationaux de rduction de la pauvret et dans les stratgies nationales de dveloppement durable.

La partie oprationnelle de la dcision, entre autres:

invite l'UNITAR et l'OIT laborer un fichier d'experts du SHM, avant fin 2004;
encourage le Partenariat du SMDD pour le SHM, viser des objectifs prcis dans le renforcement des capacits en matire d'laboration des matriaux de conscientisation en faveur du SHM, et le renforcement des capacits nationales et rgionales en matire de SHM; et
invite le PCF soumettre un rapport sur les progrs accomplis, Forum V.

PREVENTION DU TRANSPORT ILLICITE INTERNATIONAL DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

Ce sujet a t d'abord abord, dimanche, en Plnire, au cours de l'examen de l'ordre du jour provisoire, lorsque le Nigeria, au nom du Groupe africain, avec la Thalande, le Bangladesh, plusieurs pays d'Amrique Latine et le RIEP, a appel Forum IV se pencher sur le problme du transport illicite. Le sujet a t ensuite dbattu dans un Groupe de travail spcial qui s'est runi mercredi, et considr en Plnire, le jeudi et le vendredi.

Mercredi, un Groupe de travail spcial, prsid par Abiola Olanipekun (Nigeria), a examin un projet de rsolution sur le transport illicite avanc par le Groupe rgional africain et le GRULAC. Quelques dlgus ont fait tat de la lente progression enregistre dans le domaine de la mise en uvre des recommandations pertinentes de Forum III, et ont suggr que c'tait au PCF de traiter de ce problme. Des dlgus de pays en dveloppement ont appel la dtermination des raisons de cette lenteur, d'autres ont plaid pour une focalisation sur la voie venir. Faisant rfrence au rapport du PNUE sur la situation actuelle concernant ce sujet (9 INF), le PNUE a qualifi le manque de volont politique de principale raison de la lenteur des progrs. Les dlgus ont galement dbattu du point de savoir si, oui ou non, la convocation d'un groupe de travail, par le PNUE doit tre "assujettie la disponibilit des ressources ," et ont examin le besoin de prendre des mesures et de procder une valuation des capacits et des activits l'chelon national, l'un des participants suggrant la conduite d'tudes pilotes cette fin.

Jeudi, Olanipekun a prsent le projet de rsolution rvis, la Plnire. Le Sngal a not que la prvention du transport illicite dpend de la disponibilit des ressources. La Suisse et le Zimbabwe ont propos de souligner l'importance des travaux de l'Organisation Douanire Mondiale sur cette question. La Thalande a dclar que les pays membres devraient soutenir de manire active les recommandations du Forum au sein des organes de gouvernance de l'IOMC.

Vendredi en Plnire, les dlgus ont dcid de ritrer l'urgence qu'il y a, conformment aux recommandations de Forum III, prendre des mesures l'chelon national. La rsolution a t adopte avec cet amendement.

La Rsolution Finale: Dans sa rsolution, contenue dans le Rsum excutif du Rapport Final (16w), le FISC:

invite le PNUE prendre la premire place dans l'initiation des actions requises Forum III;
appelle les gouvernements et les organisations fournir des ressources financires et techniques;
invite les organes de gouvernance de l'IOMC, en particulier le CA du PNUE, considrer l'adoption d'une dcision portant sur la prvention du transport illicite international; et
demande au PNUE, au nom de l'IOMC, de prsenter Forum V, un rapport sur la mise en uvre de cette dcision.

L'ASIGC

Ce sujet a t examin en rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE. Les dlgus ont examin, en Plnire, tout le long de la semaine, la contribution du Forum au PrepCom1 de l'ASIGC. Le rapport final a t adopt le vendredi aprs-midi.

Le lundi matin, William Sanders (Etats-Unis) a prsent le document 'ASIGC Forum IV Premires Rflexions sur les Lacunes dans la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action aprs 2000 (13w), expliquant que son objectif consiste stimuler le dbat autour de la dtermination des lacunes dans les politiques appliques dans la gestion des produits chimiques et dans leur mise en uvre. Les dlgus ont voqu: l'importance, au plan national, de la coordination inter-agences dans le domaine de la gestion des produits chimiques; le besoin d'envisager des mcanismes de financement et de transfert des technologies pour la mise en application des accords pertinents; et le rle potentiel de l'ASIGC dans la mobilisation des ressources et dans la coordination des activits rgionales. Mettant en relief l'objectif approuv au SMDD et consistant parvenir, d'ici 2020, des modes d'utilisation et de production des produits chimiques qui minimisent les effets dfavorables la sant humaine et l'environnement, le RIEP a recommand que les gouvernements utilisent l'ASIGC comme outil pour atteindre cet objectif.

Mardi matin, les Groupes rgionaux ont prsent leurs contributions. Le GEOA a recommand de dbattre, PrepCom1 de l' ASIGC, de la gouvernance et des priorits arrter. La CEE a recommand que l'ASIGC traite la question du cycle de vie des produits chimiques, de prfrence travers un instrument juridiquement contraignant, et de renforcer l'change d'information sur les risques poss par les produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. GRULAC a soulign la ncessit: de synergies entre les conventions chimiques; de l'application du principe de prcaution; et de mesures visant traiter du transport illicite des produits chimiques. La reprsentante a encourag l'accroissement de l'assistance financire et technique et l'laboration des profils nationaux et des priorits nationales. Le Groupe africain a appel: l'largissement de la porte de la porte de l'assistance financire et du transfert des technologies; la mise au point de technologies propres; la responsabilit des entreprises; et l'application du principe de prcaution et du principe pollueurs-payeurs. Le porte-parole a galement recommand la mise en place d'un cadre juridique pour le traitement du transport illicite. Le Groupe Asie et Pacifique a suggr que l'ASIGC traite du besoin de prvenir la migration des industries polluantes vers les pays en dveloppement, et a recommand la mise en place de mesures de prvention et de mcanismes de rgulation.

Au sujet des voies et moyens d'amliorer l'aide, le Sngal a ritr l'importance de la formation et, avec le Mexique, a recommand l'valuation des efforts fournis actuellement dans le cadre de l'aide. Le Conseil International des Associations Chimiques (CIAC) a plaid pour l'laboration d'indicateurs pour la mesure de la russite. L'Australie a recommand l'exploration des potentialits de financement du FEM. Au sujet des stratgies de gestion des produits chimiques, la Rpublique dominicaine a appel des changements dans les pratiques de production et, avec le PAN, a plaid pour la fourniture des donnes concernant la toxicit des produits. Madagascar a propos de dfinir des critres mondiaux pour la slection des pays ncessitant une aide financire. La Jamaque a suggr de rattacher l'une l'autre, la scurit alimentaire et la gestion chimique. Les commentaires des dlgus ont t intgrs dans le document de compilation. Mardi aprs-midi, les dlgus ont abord la question des lacunes constates dans la Dclaration de Bahia et dans les Priorits d'action du FISC pour l'aprs 2000. La Sude, appuye par plusieurs pays, a encourag l'intgration de la gestion des produits chimiques dans les objectifs de dveloppement et de rduction de la pauvret. Mettant en relief l'approche base sur le cycle de vie, le RIEP et d'autres ont soulign l'impratif de traiter le problme des dchets. Le Sngal a encourag le renforcement des capacits en matire de ractivit aux situations d'urgence chimique. Le Mexique, le Kenya et d'autres pays ont appel la considration des synergies entre les conventions sur les produits chimiques. La Rpublique tchque a plaid pour la mise en place de mcanismes pour la suppression graduelle de la majeure partie des produits chimiques. La Norvge, appuye par la Suisse, a appel l'insertion de rfrences l'implication des diverses parties prenantes, l'approche de prcaution, la substitution des produits chimiques, et la responsabilit des entreprises. La Thalande a suggr de traiter les questions de l'aide financire et technique, et de l'harmonisation des classifications et des tiquetages des produits chimiques. Iran a propos de se pencher sur les questions de la mise en place d'un mcanisme mondial pour la rponse aux catastrophes chimiques, de la migration des industries polluantes vers les pays en dveloppement, et des dangers chimiques dcoulant des guerres. L'Argentine a not que l'ASIGC doit s'appuyer sur les mcanismes disponibles pour la ralisation de la scurit chimique. Le Conseil international des Activits Minires et des Mtaux a soulign la ncessit de considrer les avantages des produits chimiques.

Le jeudi aprs-midi, Sanders a introduit le Rapport rvis de Forum IV destin la PrepCom1 de l'ASIGC (13w revised), et a soulign, de nouveau, que le rapport rvis ou "Dbut de rflexion," n'est pas un texte ngoci mais un document de compilation englobant les points de vue exprims en Plnire, le jeudi.

Au sujet du "besoin de traiter les lacunes actuelles de la mise en uvre, au lieu d'ajouter d'autres priorits la liste existante," le RIEP et d'autres ont pos la question de savoir si un simple traitement des lacunes sera suffisant pour la ralisation de l'objectif 2020 du SMDD. La Norvge a soulign la ncessit de traiter les lacunes en matire d'intgration et de coordination politique et, appuye par d'autres pays, a mis en relief le besoin de considrer de nouvelles priorits et de fixer des calendriers prcis pour la ralisation des objectifs, y compris l'objectif 2020 du SMDD. Le WWF a soulign que le principe de prcaution est la pierre angulaire de la gestion des produits chimiques, et le Japon a recommand de souligner l'importance d'une approche fonde sur la science. Le CIAC a suggr de recommander aux gouvernements de promouvoir les recommandations du FISC au sein des diffrents organes pertinents de l'IOMC. Le PNUE a suggr de souligner l'importance de l'amlioration de la coordination l'chelon national.

Au sujet des lacunes dans le renforcement des approches intgres, le RIEP a fait tat de l'absence d'un cadre global pour les mesures de prvention et a appel une articulation plus claire du principe de prcaution. Au sujet de l'tablissement du programme de rduction des risques, le Zimbabwe a suggr une rfrence aux praticiens de la sant publique et des programmes de gestion vectorielle intgre. Au sujet de l'valuation des dangers et des risques, la Norvge a identifi la ncessit de mener des investigations sur les risques poss par les produits chimiques persistants et bio-cumulatifs qui ne sont pas couverts par la Convention de Stockholm.

Le Kenya a recommand de mettre en exergue le rle du journalisme responsable et des groupes de pression dans l'change d'informations. La Fdration de Russie a appel une focalisation sur d'autres groupes de produits chimiques, outre ceux des produits chimiques rencontrs sur les produits chimiques, et sur les risques chimiques poss l'environnement. L'OMS a suggr de souligner le besoin d'tablir et de renforcer les centres anti-poisons. La Suisse et d'autres ont suggr de supprimer le libell consacr la question des mtaux lourds dans les instruments politiques disponibles, arguant que la formulation est trop limite et que de nouveaux instruments pourraient tre ncessaires dans le futur. Outre les mtaux lourds, le Danemark, appuy par la Suisse et d'autres, a dclar qu'une attention doit tre accorde aux substance perturbatrices de l'endocrine et aux substances cancrignes, mutagnes, repro-toxiques, persistantes, bio-cumulatives et toxiques. La Norvge a suggr l'insertion d'une rfrence aux principes que la responsabilit des entreprises, de l'implication des diverses parties prenantes et de la substitution des substances dangereuses par des alternatives posant moins de risques.

Le vendredi matin et aprs-midi, la Plnire a planch sur le texte rvis du Rapport de Forum IV destin la PrepCom1 de l' ASIGC. L'Allemagne, appuy par le Nigeria, l'Australie, la Sude, la Norvge et le CIAC, ont encourag l'attraction de davantage d'attention sur les dcisions de Forum IV, et notamment sur la dcision concernant le transport illicite. Le WWF, appuy par le Danemark, la Finlande, l'Australie et la Sude, a recommand de maintenir un quilibre entre le traitement des lacunes de la mise en uvre et l'adjonction de nouvelles priorits la liste actuelle. Le Danemark, appuy par la Finlande, la Sude, l'Autriche et l'Espagne, a encourag les gouvernements identifier leurs priorits dans la gestion des cancrognes, mutagnes et des toxines reproductives, outre les perturbateurs de l'endocrine, les mtaux lourds, et les produits chimiques persistants, bio-cumulatifs et toxiques. L'Egypte a ritr la ncessit de traiter du transport illicite des substances, des produits et des dchets dangereux. Au sujet du besoin d'tablir un quilibre entre laborer de nouvelles politiques et aider les pays qui tranent derrire, rattraper ceux qui sont devant, le RIEP, appuy par l'Australie, l'Iran et d'autres, a suggr de prciser dans le texte que cette opinion est largement partage. La Sude, appuye par la Norvge, la Suisse et le RIEP, a dclar que l'analyse du rapport cots-bnfices doit rendre compte des dficits ainsi que des avantages socitaux tirs de l'utilisation des produits chimiques.

Au sujet des lacunes dans la prise de mesures prventives efficaces en matire de sant, la Slovnie, appuye par le RIEP, et contre par l'Australie et le Japon, a appel l'insertion d'une rfrence au principe de prcaution. Les dlgus ont adopt le Rapport rvis de Forum IV destin la PrepCom1 de l'ASIGC (13w Revision 3), moyennant de nombreux amendements.

Le Texte Final: Le Rapport contient une prface, un rsum et des chapitres portant sur: le rle central des produits chimiques dans le monde moderne; la gestion des cycles de vie des produits chimiques depuis le Plan d'action 21; les nouveaux dfis et les dfis permanent; les rgimes de gestion des produits chimiques; les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; les ressources pour le renforcement et la mise en uvre des capacits; et l'accroissement de la coordination et des liaisons. Il contient galement un aperu gnral sur les principaux points de discussion soulevs Forum IV, et une annexe qui renferme des tableaux identifiant les principaux thmes de la Dclaration de Bahia et des Priorits d'Action de l'Aprs 2000.

Le rsum prcise que le Rapport est une compilation des sujets abords et non un document ngoci. Il stipule que la ncessit, pour les pays en dveloppement de "rattraper" les nations industrialises dans le domaine de la gestion des produits chimiques, est fondamentale, et que le moment est venu pour l'tablissement d'un quilibre entre le besoin d'laborer de nouvelles politiques et celui d'aider les pays qui tranent derrire, rattraper ceux qui sont devant. Il reconnat que certains pays ont soulign qu'une prfrence doit tre accorde plutt au traitement des lacunes dans la mise en uvre des priorits actuelles, qu' l'adjonction de nouvelles priorits la liste disponible, et que d'autres pays ont soulign la ncessit de considrer de nouvelles priorits et d'un nouveau calendrier pour la ralisation des objectifs existants, tels que l'objectif 2020 du SMDD. Le Rapport note que quelques dlgus ont soulign l'impratif d'un changement fondamental dans la manire dont les produits chimiques sont traits, et de repres pour la mesure des progrs accomplis vers la ralisation de l'objectif 2020 du SMDD.

Le Rapport contient un chapitre consacr au Rle Central des produits Chimiques dans le Monde Moderne, qui stipule, entre autres, que face aux avantages offerts par les produits, il y a les cots non prvus.

Le chapitre consacr la Gestion du Cycle de Vie des Produits Chimiques, depuis le Plan d'Action 21, stipule, entre autres, que la principale question pose toutes les nations est de s'assurer que les produits chimiques soient produits, transports, utiliss et mis en dcharge, dans un cadre de dveloppement durable, tout le long de leur cycle de vie.

Le chapitre consacr aux Dfis Nouveaux et permanents attire l'attention sur nombre de dcisions de Forum IV. Il comprend des sous-chapitres portant sur: la production mondiale grandissante de substances chimiques; la part grandissante du monde en dveloppement dans la production et la consommation de produits chimiques; et l'volution de "l'assortiment" des produits chimiques produits dans les pays en dveloppement.

Le chapitre consacr aux Rgimes de Gestion des Produits Chimiques fait rfrence aux divers efforts fournis l'chelle internationale pour l'amlioration de la gestion des produits chimiques.

Le Chapitre consacr aux Lacunes de la Gestion du Cycle de Vie des Produits Chimiques, contient des sous-chapitres portant sur: les lacunes communes aux pays industrialiss et aux pays en dveloppement; les lacunes des pays en dveloppement; les lacunes dans les instruments juridiques internationaux et dans leur mise en application; les lacunes au niveau des parties prenantes; et les obstacles poss et les lments favorables.

Le chapitre concernant les Ressources Pour le Renforcement et la Mise en uvre des Capacits englobe des sous-chapitres dcrivant comment les sources de financement actuelles relvent largement des AEM, et comment un modle de ressource "rationnel" peut promouvoir des gains large spectre.

Le chapitre consacr l'Accroissement de la Coordination et des Liaisons, met en relief les proccupations des pays en dveloppement concernant le nombre des initiatives et des accords internationaux, et le fardeau qui en dcoule, pesant sur les ressources humaines et financires. Il stipule que la communaut internationale a identifi la ncessit d'une coordination et de liens entre les programmes de gestion des produits chimiques. Le Rapport identifie la ncessit pour les gouvernements de transmettre les recommandations du FISC aux organisations membres du conseil d'aministration de l'IOMC pour une mise en application efficace.

PLENIERE DE CLOTURE

REVUE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS, ET ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION: Vendredi matin, les dlgus ont procd l'examen du Rapport Final (16w) qui englobe un rsum excutif comprenant une introduction dont la rdaction n'est pas encore termine, et des dcisions portant sur:

les enfants et la scurit chimique;
la scurit et la sant professionnelles;
l'engendrement et la mise disposition des donnes concernant les dangers poss;
les pesticides toxicit aigu;
le renforcement des capacits;
le Plan d'Action SHM; et
la prvention du transport international illicite des produits toxiques et dangereux.

Le Rapport Final englobe galement des annexes renfermant: les rapports des Runions du Groupe Rgionaux; les amendements introduits dans les Lignes Directrices et les Procdures du FISC; les lignes directrices et les critres rgissant l'accueil des runions du Forum; et la Liste des Participants.

Les dlgus ont discut du rapport, dans l'ordre des points inscrits l'ordre du jour, et ont adopt le rapport aprs s'tre accords sur chacune de ses parties.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU FISC ET DES MEMBRES GOUVERNEMENTAUX DU PCF: Les nominations des Vice-prsidents et des membres du PCF issus de chacun des Groupe Rgionaux ont t annonces et acceptes, vendredi matin:

GEOA: Etats-Unis, Vice-prsident; Australie, Canada et Allemagne, membres du PCF;
ECE: Fdration de Russie, Vice-prsident; Slovnie et Kazakhstan, membres permanents du PCF, et Croatie et Pologne membres alternants;
GRULAC: Chili, Vice-prsident; Suriname et Costa Rica, membres permanents du PCF, et Cuba et Bolivie, membres alternants;
Afrique: Tanzanie, Vice-prsident; Zimbabwe et Guine, membres permanents du PCF, et Maurice et Mauritanie, membres alternants; et
Asie et Pacifique: Philippines, Vice-prsident; Fiji et Iran membres du PCF, et Japon et Chine partageant le statut de membre du PCF.

Le Forum a accept la nomination, faite par la Thalande, de Suwit Wibulpolprasert, prochain Prsident du FISC.

REUNIONS FUTURES: Le Prsident Cavalcanti a fait tat d'un document de salle de confrence consacr au sujet de la Confrence Internationale de l'ASIGC concernant la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC): Futures Runions du FISC et de l'ASIGC Meetings Options pour les Dates et Lieux, contenant les options offertes pour la tenue de la CIGPC, et ses incidences sur le FISC et la date de Forum V. les dlgus ont dcid de convoquer Forum V dans le courant du second semestre 2006, en Hongrie, l'Allemagne exprimant un soutien fort en faveur de ce calendrier, et la Suisse affirmant que le cycle triennal du FISC a prouv son efficacit et que la tenue de la Forum V en 2006 permettra la ralisation de progrs substantiels dans les ngociations de l'ASIGC.

Cavalcanti a fait tat d'une lettre manant du Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, invitant le Forum considrer la tenue de la CIGPC en conjonction avec la neuvime Session Extraordinaire du CA du PNUE/Forum Ministriel Mondial, prvus dbut 2006. Cavalcanti a soulign que la CIGPC devrait tre programme en fonction du besoin d'une haute reprsentation de l'ensemble des parties prenantes.

Le Sngal a offert d'accueillir Forum VI, et a demand tre soutenu dans cette initiative. Cavalcantia fait l'loge de cette proposition qu'il a qualifie de signe de confidence dans l'avenir du FISC.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: A la clture, plusieurs dlgus ont remerci le Prsident et le Secrtariat pour leur travail, et le pays hte pour son hospitalit. La Suisse a soulign le rle du FISC dans la runion des parties prenantes et dans l'exposition des sujets de proccupation concernant la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Prsident Cavalcanti a identifi l'ASIGC et l'objectif 2020 du SMDD, comme tant les deux "mouvements" importants pour la gestion internationale des produits chimiques et a fait part de son espoir de voir le FISC y apporter des contributions.

S'adressant la Plnire en sa qualit de nouveau Prsident du FISC, Suwit Wibulpolprasert a dclar qu'il ne sera pas non-partisan, et qu'il apportera son soutien ceux qui se soucient des bonnes conditions de l'utilisation des produits chimiques et qui sont dans le forum avec une bonne foi et un esprit de partenariat. Il a affirm qu'il ne soutiendra pas ceux qui trompent autrui pour leur propre intrt, et a signal l'importance de l'intgration. Il a soulign que le FISC ne dispose pas de l'influence financire et des prrogatives dont disposent d'autres organisations, mais qu'il dispose d'un pouvoir spirituel. Mettant en relief la ncessit de stratgies appropries pour le traitement du problme de la scurit chimique, il a soulign l'importance de "l'engendrement des connaissances, du mouvement social et des liens politiques," affirmant que le FISC est dot de ces trois lments.

Le Secrtaire excutif du FISC, Judy Storber et le Prsident du FISC, Cavalcanti, ont reu des marques d'apprciation. La Runion a t clture 14h50.

BREVE ANALYSE DE LA FISC-IV

SUR LA VOIE DU NIRVANA DE LA SECURITE CHIMIQUE?

Forum IV vient un moment o les nouveaux dfis prsents par le SMDD et les nouvelles opportunits offertes par l'entre en vigueur anticipe des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, encouragent beaucoup d'intervenants rflchir sur la manire dont l'ordre du jour international relatif aux produits chimiques, devrait tre dvelopp. Cette analyse examine le point de savoir si Forum IV a dmontr que le FISC est bien plac pour rpondre ces nouveaux dveloppements. Elle considre les points forts et les points faibles du Forum, ainsi que les facteurs susceptibles d'affecter son rle futur dans l'arne internationale.

LES POINTS FORTS: EMBRASSER LA DIVERSITE

Beaucoup estiment que le Forum tient une place unique dans le rgime international consacr aux produits chimiques, en tant que forum global souple, capable, la fois, d'avancer des propositions politiques et d'y ragir. Depuis la cration du Forum, beaucoup affirment qu'il est en mesure de fournir l'occasion de soumettre de nouvelles ides, pour tre dbattues par l'ensemble des parties prenantes, y compris les ONG et des agences donatrices, en leur qualit de partenaires. Comme dans les Forums prcdents, plusieurs participants, dont certains ne disposent que d'une voix limite au sein des autres processus internationaux sur les produits chimiques, ont ritr leur apprciation au FISC, pour l'occasion offerte aux parties prenantes d'exprimer leurs positions et pour la prise en compte de ces dernires, la fois dans l'tablissement de l'ordre du jour du FISC et dans ses recommandations. Les ONG et les agences donatrices ont, les unes comme les autres, indiqu que le Forum est unique dans la mesure o il leur permet de communiquer directement avec les experts des produits chimiques et les officiels gouvernementaux, et de travailler sur la question de l'intgration des produits chimiques dans l'agenda plus large du dveloppement durable.

L'ouverture du Forum aux ides innovantes reste un point fort important, comme l'a prouv l'adoption de l'initiative iranienne concernant le traitement du foss grandissant entre les pays dans le domaine de la mise en uvre de politiques de scurit chimique. Plusieurs dlgus ont mis en exergue la signification d'un leadership des pays industrialiss, dans cette initiative. Beaucoup ont affirm que cette initiative indique que les pays en dveloppement sont optimistes quant l'avenir du Forum et qu'ils sont en train d'assumer la responsabilit de l'avancement de leurs questions prioritaires. En outre, cette initiative capitalise sur la capacit du Forum de dvelopper les synergies, d'identifier les lacunes et de prvenir la duplication des efforts entre les accords existants.

Le Forum a, galement, un rle chapeautant prcieux, dans le placement des nouvelles questions importantes l'ordre du jour des produits chimiques. A titre d'exemple, Forum IV a trait des thmes de: la sant et la scurit professionnelles, les enfants et la scurit chimique, et l'laboration du plan d'action du SHM. De mme, le FISC a produit au sujet des pesticides toxicit aigu, des recommandations qui vont au-del du systme d'information fourni par la Convention de Rotterdam, vers un rgime de gestion plus exhaustif de ce type de pesticides. Des activits pareilles, ouvrent des voies pour l'laboration d'accords sur les produits chimiques, et tablissent des orientations pour le traitement de nouvelles substances chimiques dangereuses, par del le champ d'exercice des accords environnementaux multilatraux disponibles.

LES POINTS FAIBLES: LES LIMITES DE LA REALITE MATERIELLE

En dpit de l'optimisme suscit par ces dveloppements, plusieurs dlgus ont affirm que pour tre efficace l'avenir, le Forum doit prendre en considration, non seulement, ses points forts, mais galement ses limites actuelles, en particulier, dans le domaine de la mise en uvre des aspects touchant au renforcement des capacits et au financement. La lente progression sur la question du transport illgal des produits chimiques, dmontre la ncessit de reconnatre que les recommandations du Forum, quand bien mme progressives et innovantes, ont besoin d'un soutien politique fort de la part des gouvernements et des institutions, dots d'un pouvoir palpable en matire de mise en uvre. Un certain optimisme a t suscit par la dcision de Forum III concernant le traitement du problme du transport illgal des substances toxiques et dangereuses une initiative innovante trs utile. Mais l'absence de progrs au cours de la priode intersessions, a du de nombreux dlgus de pays en dveloppement qui ont estim que les pays industrialiss ont des ressources qui leur permettent d'accorder une priorit leurs sujets de proccupation, mais que les priorits des pays en dveloppement sont marginalises.

Une autre question qui ncessite un traitement, est celle de l'audience du Forum. Il est vrai que le FISC a une audience de plus en plus importante et qu'il continue recevoir des loges, pour son caractre participatif, mais est tout aussi vrai que la diversit des dlgations peut tre encore amliore. Plusieurs dlgations, en particulier, de pays en dveloppement, comportaient en prdominance, des officiels issus de la sant et de l'agriculture, et manquaient de l'appui des officiels de l'environnement, qui sont plus actifs dans les conventions internationales sur les substances chimiques et qui peuvent apporter une contribution importante aux tentatives du Forum de crer davantage de cohrence et de synergies. Les agences donatrices pourraient, elles aussi, tre plus actives dans les Forums venir, et l'appel lanc aux donateurs, de s'engager dans les dbats du Forum a t ritr par de nombreux dlgus. Le Forum parviendra-t-il traduire ses recommandations en actes concrets? Cela va dpendre principalement des activits de suivi entreprises, de l'existence de partisans anims d'une volont de faire avancer certaines questions, et de la priorit qui sera accorde ces questions par les donateurs. Certains arguent que la dception des pays en dveloppement ne doit pas tre dirige contre le Forum lui-mme, d'autant plus qu'il ne dispose pas de pouvoir d'excution. En revanche, il est ncessaire d'accorder, la question du transport illgal, une place de premier rang dans l'ordre du jour des organes dirigeants de l'IOMC, qui disposent des ressources financires et techniques ncessaires, pour l'entreprise d'une action sur ce sujet.

L'AVENIR DU FISC: SUR LA VOIE DU NIRVANA DE LA SECURITE CHIMIQUE?

Au moment o certains succs du Forum, tels que les avances enregistres dans les initiatives de renforcement des capacits, laissent prvoir la possibilit d'un rle important pour le Forum, dans l'arne internationale consacre la question des substances chimiques, beaucoup commencent penser que si le Forum, sous sa forme actuelle, pouvait exercer une influence sur l'volution du paysage chimique, o la rponse aux objectifs du SMDD et de l'ASIGC est un facteur important, cela risque d'affecter la pertinence de processus internationaux comme le FISC.

Il est indiscutable que l'avenir du FISC va tre troitement li au processus de l'ASIGC. Certains ont estim que la tenue de discussions sur le rle du Forum par rapport l'ASIGC, pourrait tre prmature, les dbats mens Forum IV ont donn voir qu'un rexamen du mandant et du rle du Forum, pourrait s'avrer ncessaire dans un futur prvisible. Certaines ides allant dans ce sens, ont dj t exprimes Forum IV, signalant qu'il y a divergence de vues sur la direction que doit suivre le FISC dans le futur. D'un ct, les parties prenantes, qui utilisent le FISC comme un forum unique et o elles sont reprsentes plutt en tant que partenaires que de simples observateurs, souhaitent voir le dveloppement d'un rle plus fort et plus institutionnel pour le Forum. D'un autre ct, plusieurs dlgus ont argu que l'ouverture et la souplesse du FISC risquent d'tre entames par une institutionnalisation du FISC, et ont mis en garde contre la tentative de vouloir "rinventer la roue." Ils ont fait remarquer que beaucoup d'institutions existent dj, mais que le Forum reste unique en raison de sa forme informelle.

Le Forum pourrait avoir besoin de procder une rvaluation de son rle dans le contexte plus large de la mise en uvre des objectifs du SMDD. L'un des facteurs dterminants les plus importants, pour l'avenir du Forum, pourrait bien tre le point de savoir si, oui ou non, le Forum peut prendre les devants dans le mouvement vers l'objectif 2020 du SMDD, consistant parvenir une utilisation et une production des produits chimiques de manire menant une minoration des effets dfavorables significatifs sur la sant humaine et sur l'environnement. Mais les discussions de Forum IV autour de l'objectif 2020 du SMDD ont t juges, par certains dlgus, comme tant plutt limites. Beaucoup ont estim que les dlibrations autour de la manire d'avancer vers la concrtisation des objectifs du SMDD, en particulier, ceux ayant trait l'adoption d'une approche base sur le cycle de vie, dans la gestion des produits chimiques et au besoin de traiter le problme de la gestion des dchets, auraient du tre beaucoup plus prominents dans l'ordre du jour du Forum IV. Certains ont prsent l'absence de partisans de taille, en faveur de cette cause, comme tant la raison pour laquelle la considration de la question de calendriers prcis pour l'objectif 2020 du SMDD, n'a pas eu de suite. En ralit, la suggestion avance par une ONG, d'examiner la possibilit, pour le FISC, de prtendre un rle de suivi et d'valuation des progrs accomplis vers la concrtisation de l'objectifs 2020 du SMDD, a t carte, aprs avoir t juge trop ambitieuse et trs loigne du mandat du Forum.

Comme Forum III, il y a trois ans, Forum IV a cltur ses travaux sur une note relativement optimiste, aprs avoir ralis quelques avances sur certaines questions importantes, dont celles du SHM, du traitement du foss grandissant, et des pesticides toxicit aigu. Mais le manque de ressources financires et la timidit du Forum dans le traitement de certains dveloppements qui suscitent un grand intrt, y compris les objectifs du SMDD ayant trait aux produits chimiques, font que beaucoup en sont se demander comment le Forum garder ses chances face aux avances accomplies dans d'autres forums internationaux. Le fait que certains dlgus aient gard leurs cartes sous la table quant au rle ventuel du FISC dans l'ASIGC a t jug dcevant par quelques-uns, qui estiment que le Forum a rat l'occasion de servir d'espace un dialogue plus dynamique et plus ouvert avec les diverses parties prenantes, autour de l'ASIGC. Nanmoins, d'une manire gnrale, Forum IV a dmontr que le FISC n'a pas de rle unique jouer mais qu'il peut exercer un pouvoir politique, et mme "spirituel", dans l'avancement du dialogue international sur la question chimique.

A SUIVRE D'ICI LA FISC V

PREPCOM1 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES POUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES (ASIGC): Cette runion aura lieu du 9 au 13 novembre 2003, au CCNU de Bangkok, en Thalande. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8200; fax: +41-22- 797-3460; e-mail: strategy@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/SAICM/.

24^e REUNION ANNUELLE DE SETAC: Cette runion de la 'Society of Environmental Toxicology and Chemistry' se droulera du 9 au 13 novembre 2003, Austin, Texas, aux Etats-Unis. Elle aura lieu sous le thme "Science sans Frontires." Pour de plus amples renseignements, contacter: SETAC Office in North America; tel: +1-850-469-1500; fax: +1-850-469-9778; e-mail: setac@setac.org; Internet: http://www.setac.org/austinmain.html.

CNI-10 SUR LE PIC: La dixime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI) d'un instrument international juridiquement contraignant pour l'application de la procdure du PIC certains produits chimiques dangereux et pesticides, dans le commerce international, est prvue du 17 au 21 novembre 2003, Genve, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Rotterdam Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=337.

REUNION DU CONSEIL DU FEM: La runion du Conseil du FEM se tiendra du 19 au 21 novembre 2003, Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG prcderont la runion du Conseil. Pour les dtails, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org.

REUNION DE L'UE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette runion se droulera les 24 et 25 novembre 2003, Bruxelles, en Belgique. Elle examinera les effets des politiques chimiques de l'EEAPC. Pour de plus amples informations, contacter: EU Conferences Ltd; tel: +44-1873-830-724; fax: +44-1873-830-692; e-mail: info@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical.htm.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MTD-MPE: La deuxime runion du Groupe d'Experts sur les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), est prvue du 8 au 12 dcembre 2003, au Chili. Pour plus de renseignements, contacter: Stockholm Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int.

TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION DE BALE: Cette runion aura lieu du 26 au 30 avril 2004, Genve, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP7) DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-7 de Ble est provisoirement prvue du 25 au 29 octobre 2004, Genve, en Suisse. Pour les dtails, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MINISTERIEL MONDIAL: Cette session extraordinaire est prvue du 29 au 31 mars 2004, Soul, en Rpublique de Core. Pour plus d'information, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org.

29^e SESSION DE LA REUNION MIXTE DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ET DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES PESTICIDES RESIDUELS: Convoque par la FAO et l'OMS, cette runion est prvue en septembre 2004, Genve, en Suisse. Pour plus de dtails, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: amelia.tejada@fao.org; Internet: http://www.fao.org/.

FORUM V DU FISC: Cette runion est prvue en 2006 en Hongrie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Judy Stober, IFCS Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch.

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Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdig par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition numrique: David Fernau david@iisd.org. Version franaise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Dpartement d'Etat amricain), le Ministre nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID et DEFRA), la Commission europenne (DG-ENV), le Ministre danois des affaires trangres, et le Gouvernement allemand ( travers le Ministre de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministres sudois de l'environnement et des affaires trangres, le Ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce extrieur, le Ministre norvgien des affaires trangres, Swan International, le Ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI) et le Ministre islandais de l'environnement. La version franaise est finance par le Ministre franais des affaires trangres et l'OIF. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos vnements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Central and Eastern Europe; Environmental Integrity Group; European Union; Latin American and Caribbean Group; Western Europe and Others Group
Non-state coalitions: NGOs