Summary report, 1 September 2020

Compte-rendu du segment virtuel de la 12e réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Lundi 7 septembre 2020

Afin de maintenir la pression pour la réduction des mouvements transfrontières de déchets dangereux en dépit de la pandémie de COVID-19, la 12e réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle (GTCNL12) s’est rassemblée pour un segment virtuel sur deux jours. Cette réunion s’inscrit dans la droite ligne de la mémorable Conférence des Parties (CdP) qui a eu lieu en 2019, au cours de laquelle les États avaient amendé la Convention pour y inclure les déchets plastiques, créé un nouveau Partenariat sur les déchets plastiques, et approuvé les directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et d’équipements électriques et électroniques usagés. C’est aussi en 2019 que l’Amendement portant interdiction, qui prohibe l’exportation de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement, est enfin entré en vigueur, en renouvelant au passage l’attention générale sur les chargements de déchets.

Cette réunion en ligne a été le théâtre de grandes discussions sur ce que la Convention de Bâle pourrait faire de plus concernant les déchets plastiques, les déchets de batteries au plomb et à l’acide, et les mouvements transfrontières de DEEE. Concernant les déchets plastiques, les participants ont travaillé sur une mise à jour des directives techniques, sur des documents d’orientation pour la création d’inventaires nationaux de déchets plastiques, sur un rapport concernant les possibles activités futures en la matière dans le cadre de la Convention, sur le statut du nouveau Partenariat sur les déchets plastiques, et sur une proposition de l’Organisation mondiale des douanes visant à amender le Système harmonisé d’identification des déchets plastiques.

Concernant les DEEE, les participants ont évoqué l’expérience de leurs pays dans l’application des directives techniques, et ont discuté des propositions visant à amender les annexes à la Convention relatives aux assemblages électriques et électroniques. Ils ont par ailleurs examiné un nouvel amendement proposé par la Suisse et le Ghana pour soumettre tous les chargements de DEEE à une procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC). Concernant les déchets de batteries au plomb, de nombreux participants ont plaidé pour la mise à jour des directives techniques en la matière, jugées trop anciennes.

Sur les autres points, le GTCNL a fait le bilan des progrès accomplis et a établi des dates limites pour les prochaines contributions des Parties, de façon à permettre au Secrétariat et à plusieurs groupes intersessions de conclure leurs travaux à temps pour faciliter la prise de décisions lors du segment présentiel de la GTCNL12. Parmi ces autres points figurent:

• le projet de rapport sur l’évaluation du cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur la période 2012–2021;
• la mise à jour des directives techniques relatives aux déchets constitués de mercure ou de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances ;
• le projet de mise à jour des directives techniques sur l’incinération à terre et la mise en décharge spécialement aménagée ;
• plusieurs projets d’orientations pratiques concernant l’établissement d’inventaires nationaux des flux de déchets prioritaires, de déchets plastiques, de pesticides périmés et de déchets de batteries contenant du lithium ;
• un projet de rapport sur les enseignements tirés des méthodes électroniques nationales et internationales de transmissions des informations relatives aux mouvements de marchandises et de déchets ainsi qu’au contrôle de ces mouvements ;
• les activités et études sur les déchets contenant des nanomatériaux ;
• un projet d’orientation pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention relatives aux mouvements de transit transfrontières des déchets, ainsi que sur les questions d’assurances, d’obligations et de garanties ;
• un projet de rapport sur une interprétation commune de l’expression « État de transit » aux termes de la Convention ;
• le projet de mandat et de programme de travail pour le suivi du Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE), le partenariat de Bâle sur les équipements électroniques ; et
• le document révisé d’orientation générale sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers.

La GTCNL12 était initialement programmée en juin 2020 sous forme présentielle, mais le programme a dû être ajusté en raison de la pandémie. Face aux inquiétudes formulées par de nombreux pays en développement Parties concernant une discussion entièrement virtuelle de l’ordre du jour chargé et complexe de la GTCNL12, le Bureau a divisé la GTCNL12 en deux segments: une réunion en ligne sur deux jours et une session présentielle ultérieure.

La session en ligne, qui s’est déroulée les 1er et 3 septembre 2020, a servi au Secrétariat et à divers groupes de travail et groupes d’experts à informer la GTCNL12 de l’état d’avancement des divers points de travail et à suggérer des dates limites pour soumettre des observations. La session présentielle est pour l’instant prévue en mars 2021, à la suite de la 5e Assemblée des Nations Unies sur l’environnement, à Nairobi, au Kenya.

Bref historique de la Convention de Bâle

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. La Convention répond aux préoccupations concernant la gestion, l’élimination et les mouvements transfrontières des déchets dangereux produits au niveau mondial. Les principes directeurs de la Convention sont: que la production et les mouvements transfrontières de déchets dangereux doivent être réduits au minimum; et que les déchets dangereux doivent être gérés d’une manière écologiquement rationnelle, traités et éliminés le plus près possible de leur source de production, et minimisés à la source. La Convention compte actuellement 188 Parties.

À la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (CdP6) en 2002, les Parties ont créé le GTCNL en tant qu’organe subsidiaire de la CdP. Celui-ci s’est réuni pour la première fois en 2003. Le GTCNL aide la CdP à développer et évaluer en permanence la mise en œuvre du plan de travail de la Convention et des politiques et décisions opérationnelles spécifiques à l’application de la Convention. Le GTCNL examine les questions d’ordre politique, technique, scientifique, juridique, institutionnel, administratif, financier, budgétaire et relatives à d’autres aspects de la mise en œuvre de la Convention, notamment les besoins des régions en matière de formation et de transfert des technologies ainsi que le fonctionnement des Centres régionaux de la Convention de Bâle (CRCB), et il conseille la CdP sur ces questions. Le GTCNL prépare en outre son plan de travail et le soumet à la CdP pour examen, et fait rapport à la CdP sur les activités menées entre les réunions de la CdP.

Tournants majeurs

CdP1: La première réunion de la CdP à la Convention de Bâle (CdP1) s’est tenue en décembre 1992. La CdP1 a adopté une décision priant les pays industrialisés d’interdire les transferts de déchets dangereux en vue de leur élimination finale vers des pays en développement, et stipulant que les mouvements transfrontières de déchets pour récupération et recyclage doivent se faire de manière écologiquement rationnelle.

Amendement portant interdiction: En 1995, à la CdP3, les Parties ont amendé la Convention en vue d’interdire l’exportation de déchets dangereux pour élimination finale et recyclage en provenance des pays énumérés à l’Annexe VII (États membres de l’Union européenne (UE), de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et Liechtenstein) et à destination de pays non visés à l’Annexe VII. L’Amendement portant interdiction est entré en vigueur en 2019 et compte à ce jour 99 ratifications.

En 1998 la CdP4 a adopté des listes de déchets dangereux et non dangereux soumis à l’Amendement portant interdiction: il s’agit respectivement des Annexes VIII et IX à la Convention.

Protocole de Bâle: La CdP5 s’est réunie en 1999 et a adopté le Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux, qui compte actuellement 12 ratifications sur les 20 nécessaires à son entrée en vigueur.

CdP10: À la dixième réunion de la CdP (octobre 2011, Cartagena, Colombie), les délégués ont adopté des décisions sur le nouveau Cadre stratégique et sur l’initiative de l’Indonésie et de la Suisse pour améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle. La CdP10 a également adopté la Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux.

CdP11: La onzième réunion de la CdP, qui a eu lieu du 28 avril au 10 mai 2013, à Genève, en Suisse, était la première à se tenir en concomitance avec les CdP aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam. Les négociations se sont focalisées sur des aspects clés du processus de mise en synergie des trois Conventions. La CdP11 a également créé le Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE), ayant pour mission de lutter contre le commerce illégal de déchets.

CdP13: Lors de la treizième réunion de la CdP (24 avril – 5 mai 2017, Genève), les délégués ont adopté des décisions portant, entre autres, sur: l’établissement du Partenariat pour les déchets ménagers; l’évaluation finale du Cadre stratégique en 2021; l’adoption d’un ensemble de manuels pratiques sur la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets; l’adoption du glossaire juridique; la création d’un Groupe d’experts pour l’examen des Annexes I, III et IV, et des aspects connexes de l’Annexe IX; l’autorisation des travaux en vue de parachever les directives techniques sur les DEEE; la mise à jour des directives techniques sur l’incinération à terre et la mise en décharge spécialement aménagée; et la demande au Secrétariat visant l’élaboration d’un système électronique pour l’établissement de rapports.

GTCNL11: La onzième réunion du GTCNL (septembre 2018, Genève), a adopté des décisions relatives, entre autres: à la création d’un nouveau Partenariat sur les déchets plastiques; à l’examen d’un amendement aux annexes de la Convention pour le reclassement des déchets plastiques; et à la marche à suivre concernant un examen des Annexes I, III et IV de la Convention et des aspects connexes de l’Annexe IX.

CdP14: La quatorzième réunion de la CdP (29 avril-10 mai 2019, Genève) a adopté des décisions relatives, entre autres, à l’amendement de la Convention concernant les déchets plastiques, aux directives techniques en matière de DEEE, et à la mise à jour des directives techniques relatives aux déchets contenant du mercure.

Compte-rendu de la GTCNL12

Les Co-Présidentes Stina Andersson (Suède) et Gillian Guthrie (Jamaïque) ont ouvert le segment virtuel de la GTCNL12 mardi 1er septembre 2020 au matin. Andersson a rappelé que la pandémie de COVID-19 a empêché le déroulement de la réunion présentielle initialement prévue en juin 2020, mais s’est montrée optimiste quant à ce forum en ligne en tant que plateforme de travail pour le GTCNL. La Co-Présidente Guthrie a exhorté tous les participants à trouver de nouveaux moyens d’interagir virtuellement sur ces questions en marge de la réunion. Elle s’est également dite confiante vis-à-vis de ce forum en ligne, mais a demandé aux participants de se montrer patients face aux éventuelles difficultés techniques.

Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), a noté que la pandémie a forcé de nombreuses réunions à se dérouler en ligne, et a assuré aux participants que toute réunion présentielle future, comme celle prévue pour le deuxième segment de la GTCNL12 en mars 2021, se déroulera avec les plus strictes précautions. Il a fait observer que l’accumulation de déchets plastiques n’a pas décru pendant la pandémie, avec une augmentation des déchets sanitaires comme les masques et gants jetables. Il a vivement exhorté les Parties à ne pas reculer sur leurs engagements de réduction des plastiques à usage unique et à redoubler d’efforts dans ce domaine.

La Co-Présidente Andersson a présenté les membres du Bureau de la GTCNL12, notamment Guthrie Co-Présidente aux affaires juridiques, Andersson Co-Présidente aux aspects techniques, Zaigham Abbas (Pakistan) Vice-Président aux aspects techniques, Kristine Vardanashvili (Géorgie) Vice-Présidente aux affaires juridiques, et Hlobisile Sikhosana (Eswatini) Rapporteur.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance d’aborder tout à la fois les « questions nouvelles ou émergentes », comme les déchets contenant des nanomatériaux, les plastiques ou le mercure, et les « questions historiques » comme les DEEE, les pesticides périmés et les POP. Le délégué a en outre souligné l’immense opportunité que représente l’entrée en vigueur de l’Amendement portant interdiction pour réexaminer intégralement la question des mouvements transfrontières de déchets dangereux.

En raison des difficultés techniques que rencontrait le délégué du Chili, porte-parole du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le Secrétariat a lu la déclaration du Groupe. Le GRULAC a indiqué que la tenue de cette réunion du GTCNL en ligne doit être considérée comme une mesure exceptionnelle uniquement justifiée par la pandémie de COVID-19. Le Groupe a souligné l’importance des réunions présentielles, du fait qu’elles garantissent la pleine participation des Parties, le respect du règlement intérieur et la transparence du processus de prise de décisions. Le GRULAC a par ailleurs souligné l’importance de la lutte contre les détritus de plastique dans le milieu marin, et celle d’une coopération renforcée avec l’Organisation mondiale des douanes, au vu du volume grandissant des flux transfrontières de DEEE et de déchets plastiques.

L’Allemagne, au nom de l’Union européenne (UE), a exprimé l’espoir que la pandémie soit enrayée à temps pour permettre à la réunion prévue à Nairobi en mars 2021 de se dérouler normalement. Se disant satisfait des progrès accomplis sur la plupart des documents de directives techniques, le délégué a appelé à avancer sur les directives concernant les DEEE ainsi que sur les documents d’orientation du Comité pour la mise en œuvre et le respect des dispositions (ICC) de la Convention, concernant le transit, les assurances, garanties et obligations, et les notifications de mouvements transfrontières, en vue de leur adoption à la CdP15. Il a également fait référence aux progrès accomplis dans le cadre du Partenariat sur les déchets plastiques et a souligné l’importance du Cadre stratégique pour réfléchir à la façon dont la Convention s’acquitte actuellement de sa mission au regard de ses objectifs.

Les Parties ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/CHW/OEWG.12/1 et Add.1/Rev.1). Après les explications de la Co-Présidente Andersson concernant l’organisation des travaux, et celles du Secrétariat concernant les modalités du segment virtuel, les Parties ont également approuvé l’organisation des travaux telle que proposée (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/1/Rev.1, INF/2/Rev.1).

Questions relatives au programme de travail du GTCNL pour la période biennale 2020–2021

Questions stratégiques : Cadre stratégique : Le Secrétariat a présenté mardi ses notes sur le cadre stratégique (UNEP/CHW/OEWG.12/2) ainsi que sur un projet de rapport concernant l’évaluation finale du cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur la période biennale 2020-2021 (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/4). Zaghloul Samhan (Palestine), Président du Groupe restreint de travail intersessions (GRTI) sur le Cadre stratégique, a indiqué que le groupe s’était réuni en ligne du 20 au 22 avril 2020 et avait examiné chaque chapitre du projet de rapport. Il a révélé que la préparation du rapport dans le respect des indicateurs convenus s’était avéré difficile en raison du faible niveau de réponse au questionnaire de la part des Parties, mais que, malgré cela, le rapport établit une analyse minutieuse de la mesure dans laquelle les missions et objectifs stratégiques ont été remplis depuis que le cadre stratégique existe.

La Colombie a émis des réserves sur une recommandation présente dans le projet de rapport visant à ce que l’ICC vérifie ou évalue la législation nationale adoptée par les Parties pour mettre en œuvre la Convention, ce qui dépasse le mandat de l’ICC, a estimé la déléguée. Elle a demandé que le GRTI révise cette recommandation avant la CdP15.

L’Iran a demandé l’extension du délai pour formuler des observations sur le projet de rapport jusqu’au 30 septembre 2020. La Palestine a suggéré une extension et un renvoi du questionnaire relatif au Cadre stratégique pour obtenir davantage de réponses. Le Secrétariat a opposé des difficultés logistiques au renvoi du questionnaire. Le GTCNL est convenu de prolonger le délai pour l’envoi de commentaires sur le projet de rapport jusqu’au 30 septembre.

Élaboration de directives pour une gestion écologiquement rationnelle: Le Secrétariat a présenté mardi ses notes sur l’élaboration de directives pour une GER (UNEP/CHW/OEWG.12/3) ainsi que sur le projet révisé de manuel pratique à l’intention des parties prenantes pour s’assurer que les notifications de mouvements transfrontières remplissent les critères de GER (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/5), et a recommandé que les observations et commentaires concernant le projet de manuel soient acceptés jusqu’au 30 octobre 2020.

Le Pakistan et le Mexique ont souligné l’importance de ce manuel. Le Pakistan a demandé des éclaircissements concernant sa recommandation visant un audit indépendant des vérifications relatives à la GER pour les mouvements transfrontières. Le Secrétariat est convenu de clarifier cette question en discussion directe avec le Pakistan.

Le GTCNL est convenu d’accepter des commentaires concernant le manuel jusqu’au 30 octobre.

Questions scientifiques et techniques: Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances:

Le Secrétariat a présenté mardi les documents correspondant à ce point (UNEP/CHW/OEWG.12/4, INF/6-9), en signalant que, puisqu’aucun pays ne s’était porté volontaire pour mener l’effort de mise à jour, le Secrétariat a mis à jour trois directives techniques avec l’aide du GRTI. La déléguée a par ailleurs noté que les commentaires relatifs aux niveaux faibles de teneur en POP déclarés depuis la CdP14 ont été compilés dans le document UNEP/CHW/OEWG.12/INF/6. Michael Ernst (Allemagne), Co-Président du GRTI sur les directives techniques relatives aux déchets de POP, a informé le GTCNL des travaux du GRTI, en signalant la tenue de trois téléconférences depuis la CdP14, d’un webinaire sur les seuils de faible teneur en POP en janvier 2020, et d’une étude en cours sur les seuils de faible teneur en POP qui sera publiée dans les prochains mois.

Le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) a plaidé pour des seuils plus stricts de faible teneur en POP. L’Iran a demandé une extension du délai pour présenter des commentaires, et le GTCNL a prolongé ce délai jusqu’au 21 septembre 2020.

Directives techniques sur l’incinération à terre et la mise en décharge spécialement aménagée: Le Secrétariat a présenté ce point mardi en abordant la partie de sa note relative aux directives techniques (UNEP/CHW/OEWG.12/4), ainsi que ses notes sur le projet de mise à jour des directives techniques sur l’incinération à terre (D10) (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/11) et sur le projet de mise à jour des directives techniques sur la mise en décharge spécialement aménagée (D5) (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/12). Julie Croteau (France), Co-Présidente du GRTI chargé de la mise à jour des directives, a informé le GTCNL au sujet des téléconférences tenues depuis la CdP14, en signalant qu’une nouvelle téléconférence est prévue en septembre 2020 pour finaliser la mise à jour.

L’Alliance mondiale pour des alternatives à l’incinération (GAIA) a appelé : à mettre à jour les directives concernant l’incinération afin de mettre en exergue les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales ; à ne pas parler d’incinération « écologiquement rationnelle » ; et à exiger la surveillance des émissions des incinérateurs, en particulier lors du démarrage et de la mise à l’arrêt, et plus généralement pour toutes les Conditions d’utilisation autres que normales (OTNOC), notamment les niveaux de POP et de mercure.

L’Iran a demandé une extension du délai pour émettre des commentaires sur les projets de mises à jour, et l’UE et le Canada s’y sont opposés. Le Secrétariat a indiqué qu’une extension occasionnerait de sérieux problèmes logistiques. Le GTCNL est convenu de conserver la date limite initiale pour la transmission de commentaires au 15 septembre 2020, mais d’autoriser quelques pays rencontrant des difficultés à présenter leurs commentaires jusqu’au 21 septembre.

Directives techniques pour l’identification et la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques et leur élimination: Le Secrétariat a présenté mardi sa note sur le projet de mise à jour des directives techniques sur la GER des déchets plastiques et leur élimination (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/14). Le Secrétariat a lu un rapport de Patrick McKell (Royaume-Uni), Président du GRTI sur les directives techniques relatives aux déchets plastiques, qui n’a pas pu être présent en raison de difficultés techniques. Il signalait dans son rapport que le GRTI s’est réuni plusieurs fois pour réviser le projet de mise à jour des directives techniques, sa dernière réunion datant du 29 juillet 2020.

La Norvège a estimé que le projet de mise à jour améliore les directives techniques existantes. Avec le soutien de GAIA, le délégué a suggéré de nouvelles révisions pour aborder les activités en amont, notamment la gamme complète des mesures de prévention. Il a affirmé qu’ajouter les mesures de prévention serait conforme à l’appel à prendre de nouvelles mesures visant à prévenir et réduire la production de déchets plastiques, lancé aux Parties dans la décision BC-14/13. Il a ajouté que les directives techniques devraient traiter des déchets marins dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des déchets. Les États-Unis n’ont pas été d’accord avec l’intégration des activités menées en amont aux directives techniques, et ont suggéré que les directives fassent l’objet d’une autre révision pour les orienter vers les Parties dépourvues de systèmes avancés de gestion des déchets. GAIA a suggéré la révision des directives dans le but de souligner les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales, et non pour brouiller la distinction entre recyclage et récupération, et a recommandé une définition claire des limites de contamination pour les chargements de déchets plastiques.

Le Pakistan a signifié son accord au projet de mise à jour des directives.

Le GTCNL est convenu que les commentaires sur le projet de directives révisées doivent être transmis avant le 15 septembre 2020.

Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle: Le Secrétariat a présenté mardi la partie relative à ce point de sa note consacrée aux directives techniques (UNEP/CHW/OEWG.12/4). Le Secrétariat a également lu un rapport de Joost Meijer (Chili), Co-Président du Groupe d’experts (GE) sur les directives techniques relatives aux DEEE, qui n’a pas pu être présent en raison de difficultés techniques. Meijer signalait dans son rapport que le GE a tenu deux téléconférences depuis la CdP14 et prévoit d’en tenir une troisième en octobre 2020 pour recueillir des commentaires au sujet des alinéas 32(a) et (b) sur la classification des déchets et des non-déchets, y compris au sujet des obstacles à la mise en œuvre. Il a par ailleurs exhorté les Parties et les observateurs à formuler des avis sur leur propre utilisation et mise à l’épreuve, dans une démarche pilote, des applications des directives techniques.

La Suisse a reconnu les difficultés et défis persistants concernant la distinction entre déchets et non-déchets, et a salué la volonté des délégations de continuer à chercher des solutions à ces difficultés. Le Pakistan a exprimé son désir de poursuivre le travail sur les directives, notamment en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets.

Le Réseau d’action de Bâle (BAN) a réitéré son inquiétude et ses réserves concernant les directives, motivées par le fait que l’alinéa 32(b) autorise l’exportation d’équipements dangereux endommagés en tant que non-déchets, ce qui a pour effet d’exclure ces déchets du champ d’application des Conventions de Bâle et de Bamako, et les fait échapper de fait aux procédures du PIC et à l’exigence de GER pour les déchets qui font l’objet de mouvements transfrontières. Les options devraient être: soit de supprimer l’alinéa 32(b) des directives, soit d’adopter les directives supplémentaires proposées par le BAN à la CdP14, soit d’inclure les déchets hors service dans l’annexe II.

Le GTCNL est convenu d’accepter les avis et commentaires sur les directives jusqu’au 30 octobre.

Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés de mercure, en contenant ou contaminés par ces substances: Le Secrétariat a présenté mardi sa note sur le projet de mise à jour des directives techniques relatives à la GER des déchets constitués de mercure ou de composés de mercure, en contenant ou contaminés par ces substances (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/13). Tadashi Teranishi (Japon) a fait rapport sur les travaux du GRTI sur les directives techniques relatives aux déchets de mercure, en rappelant que la CdP avait appelé à mettre à jour les directives en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure.

La Suisse a encouragé les Secrétariats des deux conventions à poursuivre leur collaboration étroite et a noté que les directives techniques pourront nécessiter une nouvelle mise à jour si la CdP de Minamata décide d’élever les seuils de mercure. Le Secrétariat de la Convention de Minamata a également salué cette collaboration ininterrompue. L’Iran a demandé une extension du délai pour présenter ses commentaires, et le GTCNL est convenu d’attendre jusqu’au 21 septembre 2020.

Examen de l’opportunité de mettre à jour les directives techniques sur le traitement physico-chimique et le traitement biologique des déchets dangereux  Jeudi, le Secrétariat a fait référence à la partie de sa note dédiée à ce point (UNEP/CHW/OEWG.12/4). Le GTCNL a accepté sans discussion la date limite recommandée du 30 novembre 2020 pour la présentation de commentaires quant à l’utilité d’une mise à jour des directives.

Examen de l’opportunité de mettre à jour les lignes directrices techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries au plomb et acide: Le Secrétariat a cité jeudi la partie dédiée à ce point dans sa note sur les directives techniques (UNEP/CHW/OEWG.12/4). Le Pakistan et l’Afrique du Sud ont soutenu la mise à jour des directives, et le Pakistan a en outre suggéré d’inclure dans les directives actualisées toutes les considérations pertinentes en matière de santé et de sécurité au travail.

Le BAN a mis en garde sur le fait que les directives en leur état actuel sont dépassées et que leur application fait courir un risque aux parties prenantes. Le délégué a recommandé de les suspendre jusqu’à l’approbation des directives mises à jour. Le délégué de l’Association internationale du plomb (ILA), déclarant qu’il avait contribué à la rédaction des directives initiales, est convenu qu’elles ont besoin d’une mise à jour substantielle, et a cité de ce point de vue quelques-unes des évolutions technologiques et commerciales intervenues depuis l’approbation des directives. L’Alliance mondiale sur la santé et la pollution a vivement plaidé pour leur mise à jour. Le Centre de santé publique et de développement environnemental (CEPHED) a estimé qu’il conviendrait de soutenir la mise à jour des directives par une aide au renforcement des capacités. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a signalé la résolution de l’ANUE appelant la Convention de Bâle à envisager la mise à jour des directives.

Le GTCNL est convenu d’admettre l’expression de commentaires sur l’utilité d’une mise à jour des directives jusqu’au 30 novembre 2020.

Établissement des rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives aux projets d’orientations pratiques pour l’élaboration d’inventaires : des flux de déchets prioritaires (UNEP/CHW/OEWG.12/5); des déchets plastiques (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/15); des pesticides périmés, y compris les déchets de contenants de pesticides ; (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/16); et des batteries au lithium usagées (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/17).

L’Irak, le Pakistan, la Palestine et la Turquie ont demandé des précisions concernant différents points des projets d’orientations pratiques, et le Secrétariat est convenu de fournir des éclaircissements dans des communications bilatérales directes. Vanuatu, en tant que nouveau participant au processus et avec son cadre législatif national sur les produits chimiques et les déchets en cours de création, a indiqué qu’il aurait du mal à établir ses inventaires nationaux sans assistance technique.

Le GTCNL est convenu d’admettre des commentaires supplémentaires concernant les projets d’orientations pratiques jusqu’au 15 septembre 2020.

Méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement: Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes concernant les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement (UNEP/CHW/OEWG.12/6), ainsi que sur un rapport sur les expériences nationales et internationales d’élaboration et de mise en œuvre de systèmes électroniques pour l’échange d’informations relatives aux mouvements de marchandises et de déchets ou pour le contrôle de ces mouvements, et sur les enseignements tirés de ces expériences (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/18). Le Secrétariat a indiqué qu’il convoquera un atelier pour étudier la façon d’avancer sur ces questions.

La Colombie a indiqué ne pas disposer d’un outil électronique de transmission des notifications et a proposé la création d’un groupe d’experts pour examiner les besoins et difficultés des Parties dans ce domaine, notamment les contraintes économiques, technologiques et de capacité. La Palestine a dénoncé la réticence d’un pays voisin à lui notifier les mouvements transfrontières de déchets dangereux. L’Irak a appelé à réduire les délais de réponse aux notifications d’exportation de déchets dangereux en vue de leur traitement, au motif que ces délais génèrent souvent des accumulations de déchets dans les pays d’origine. La Malaisie a salué les progrès accomplis dans la mise en place de systèmes électroniques. Le Mexique a indiqué qu’il travaille de concert avec les États-Unis et le Canada pour établir un système électronique conjoint de notification et de suivi des mouvements de déchets dangereux entre ces pays voisins, et a remercié les Parties pour leur soutien financier à cette initiative.

Le GTCNL est convenu d’admettre des commentaires supplémentaires concernant le rapport jusqu’au 30 novembre 2020.

Déchets plastiques: Le Secrétariat a présenté ses notes relatives aux mesures supplémentaires pour s’attaquer au problème des déchets plastiques dans le cadre de la Convention de Bâle (UNEP/CHW/OEWG.12/7), à une possible évaluation future de l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la Convention et des mesures supplémentaires qu’il serait possible de prendre dans le cadre de la Convention (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/20), et à l’information concernant les réunions du Groupe d’experts spécial à composition non limitée sur les déchets et les microplastiques dans le milieu marin ainsi que les résolutions de l’ANUE relatives aux détritus plastiques et microplastiques dans le milieu marin (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/21).

La Norvège a signalé l’immense potentiel de la Convention pour régir les déchets plastiques mais a estimé prématuré d’entreprendre une évaluation de l’efficacité. Le délégué a proposé, au lieu de cela, une analyse de tout ce qui est actuellement disponible dans le cadre de la Convention pour soutenir des actions efficaces sur les déchets plastiques. Il a également estimé que les directives pour une GER des déchets plastiques devraient être dynamiques afin d’incorporer les évolutions permanentes dans ce domaine, et a souligné également le besoin d’inclure des mesures de prévention en amont.

Les États-Unis ont suggéré qu’une évaluation n’est pas nécessairement faisable du fait que les activités dans ce domaine n’en sont qu’à leurs balbutiements, et ont proposé de mettre l’accent sur l’élaboration de directives techniques pour donner aux pays en développement des orientations claires sur la façon de gérer les déchets plastiques.

La Suisse est convenue qu’une évaluation est nécessaire et a suggéré de démarrer les travaux dans le cadre du Groupe de travail du Partenariat sur les déchets plastiques.

Le Pakistan a estimé qu’il conviendrait de focaliser l’action sur les détritus de matières plastiques dans le milieu marin, y compris les microplastiques. La Chine a souligné le besoin de renforcer l’action pour la GER des déchets plastiques et médicaux dans le contexte de la pandémie, et a dit sa volonté d’aider sur ce point.

Les Maldives ont vivement prié les Parties d’avancer vers une interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2023 et d’adopter des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement.

Le PNUE a fait référence aux mandats de l’ANUE sur les déchets plastiques et a indiqué que le Groupe d’experts spécial à composition non limitée sur les déchets et les microplastiques dans le milieu marin se réunira virtuellement du 9 au 13 novembre 2020.

Le CEPHED a attiré l’attention sur le besoin de s’attaquer en amont aux origines des détritus plastiques dans le milieu marin. Le BAN et l’Organisation pour le développement social et environnemental ont estimé avec inquiétude que l’Annexe IX n’aborde pas correctement tous les déchets plastiques, car nombre de ces déchets, catégorisés comme non dangereux, occasionnent néanmoins des fuites de produits chimiques dangereux et de perturbateurs endocriniens.

Le GTCNL est convenu de permettre l’expression de commentaires sur les annexes au document UNEP/CHW/OEWG.12/INF/20, avec de possibles activités futures et des éléments pour une éventuelle évaluation, jusqu’au 20 septembre 2020.

Déchets contenant des nanomatériaux: Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives aux déchets contenant des nanomatériaux (UNEP/CHW/OEWG.12/8) et à une compilation d’informations sur les activités connexes (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/22). Le Mexique a souligné qu’il est important de maintenir un échange permanent d’informations sur la question, de coordonner l’action avec les travaux menés dans le cadre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), et d’approfondir la compréhension des risques posés par les déchets contenant des nanomatériaux. L’Irak a appelé à établir des techniques appropriées pour détecter les nanomatériaux dans les déchets. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), qui travaille depuis des années sur les nanomatériaux, a soutenu la recommandation du GTCNL à la CdP15 pour qu’elle envisage de prendre des mesures dans ce domaine.

Le GTCNL a décidé d’accepter de nouvelles contributions sur la question jusqu’au 30 novembre 2020.

Questions juridiques et questions de respect des obligations et de gouvernance : Consultation avec le Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations (ICC): Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives aux consultations menées avec l’ICC (UNEP/CHW/OEWG.12/9), aux orientations pour la mise en œuvre du paragraphe 4 de l’Article 6 de la Convention, relatif aux mouvements de transit transfrontières (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/23), et aux orientations pour améliorer la mise en œuvre du paragraphe 11 de l’Article 6 de la Convention, relatif aux assurances, obligations et garanties (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/24).

Le Président de l’ICC Florisvindo Jaimilito Rodrigues Furtado (Cabo Verde) a fait rapport sur les travaux de révision et de consolidation des deux documents d’orientation menés par l’ICC, et a signalé que l’ICC se réunira du 21 au 25 septembre 2020 pour finaliser lesdits documents en vue de la CdP15.

Faisant observer que les conteneurs maritimes ne sont pas déchargés dans les pays de transit, l’UMICORE, une société belge de recyclage, a suggéré que les orientations relatives au transit soient révisées pour prévoir un « consentement tacite » de l’État de transit, afin que les chargements de déchets valorisables destinés à un recyclage de pointe, comme les DEEE, ne soient pas bloqués malgré le consentement des pays de départ et d’arrivée.

La Malaisie a suggéré d’inclure dans les orientations relatives au transit la question des cargos abandonnés dans les pays de transit.

L’Iran a demandé une extension du délai proposé pour émettre des commentaires sur les orientations. Au vu de la programmation de l’ICC, le GTCNL a décidé de conserver la date limite du 15 septembre 2020, mais d’accorder une certaine souplesse à une ou deux Parties qui pourront soumettre leurs contributions quelques jours plus tard.

Amélioration de la clarté juridique: Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives à l’amélioration de la clarté juridique  (UNEP/CHW/OEWG.12/10) et à la révision des annexes à la Convention (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/25-28).

Joost Meijer (Chili), Co-Président du GE chargé de la révision des annexes, a fait savoir que le GE s’est principalement focalisé sur la révision des possibles amendements aux éléments de l’Annexe IV (opérations d’élimination) et sur les éventuelles conséquences que de tels changements pourraient avoir sur les éléments inscrits aux autres annexes. Dans ses travaux à venir, qui débuteront lors de sa réunion du 5 au 9 octobre 2020, le groupe entend se pencher sur une réduction supplémentaire du nombre d’alternatives et la résolution de certaines difficultés concernant l’élément A1180 (assemblages de déchets électriques et électroniques) de l’Annexe VIII et l’élément B1110 (assemblages électriques et électroniques) de l’Annexe IX. Meijer a indiqué que les Co-Présidents du GE ont rédigé un document sur les concepts clés pour orienter les travaux futurs.

La Suisse a salué le travail du GE, notamment en matière de DEEE. Le délégué a évoqué une proposition portée conjointement par la Suisse et le Ghana visant à amender la Convention pour exiger que tous les assemblages électriques et électroniques, qu’ils soient ou non considérés comme dangereux, soient assujettis à la procédure de PIC.

La Norvège et le Pakistan ont apporté leur soutien à la proposition d’amendement de la Suisse et du Ghana.

Le BAN a estimé que l’amendement proposé ne résoudra pas le problème actuel du commerce des DEEE, car tout équipement électronique hors service doit être considéré comme un déchet selon les directives existantes. Le Conseil de l’industrie des technologies de l’information (ITI) et l’Association des professionnels du reconditionnement de parties automobiles (APRA) ont averti que l’amendement proposé pourrait créer davantage de problèmes commerciaux qu’il n’en résout, entraver la récupération et le recyclage de pointe, et créer des barrières à l’économie circulaire. Les États-Unis ont averti que toutes les conséquences potentielles de l’amendement proposé devront être examinées afin d’éviter de créer des « incitations perverses » qui feraient obstacle à un recyclage adéquat.

Le GTCNL est convenu d’admettre jusqu’au 15 septembre 2020 l’expression de commentaires sur ces documents relatifs à la révision des annexes à la Convention.

Législations nationales, notifications, application de la Convention et lutte contre le trafic: Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives à une interprétation commune du terme « État de transit » (UNEP/CHW/OEWG.12/11) et à l’information recueillie par les Parties concernant la définition de l’expression « État de transit » (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/19).

Le Mexique a dit son intérêt pour la question d’établir une interprétation homogène de l’expression « État de transit » au motif que de nombreuses Parties ne disposent pas d’une définition appropriée du terme dans leurs propres législations nationales. Le délégué a ajouté que cette clarification est nécessaire pour éviter les malentendus et les conflits juridiques.

Le GTCNL est convenu d’admettre l’expression de commentaires sur ces notes jusqu’au 30 novembre 2020.

Coopération et coordination au niveau international : Programme de partenariats de la Convention de Bâle : Le Secrétariat a présenté jeudi ses notes relatives:

• au Programme de partenariats de la Convention de Bâle (UNEP/CHW/OEWG.12/12);
• aux progrès accomplis sur la poursuite du Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE) (UNEP/OEWG.12/INF/32);
• à un projet révisé de document général d’orientation sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers (UNEP/OEWG.12/INF/29);
• à un rapport sur les activités du groupe de travail du Partenariat pour les déchets ménagers (UNEP/OEWG.12/INF/30); et
• à un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du plan de travail du Groupe de travail du Partenariat sur les déchets plastiques (UNEP/OEWG.12/INF/31).

Le Secrétariat a donné lecture du rapport de Dana Lapešová (Slovaquie), Co-Présidente du Groupe de travail chargé de la poursuite du PACE, qui n’a pas pu participer à la réunion en raison de difficultés techniques. Elle décrit dans son rapport les activités prévues par les Centres régionaux de Bâle et de Stockholm conjointement avec le Secrétariat pour réviser le mandat et le programme de travail pour la poursuite du Partenariat. Elle a indiqué que les Centres régionaux pour le Sénégal, l’Inde, la Chine, la Slovaquie, la Russie, le Panama et la région des Caraïbes ont avancé dans leurs travaux pour la poursuite du PACE, en notant par ailleurs que l’Indonésie, le Nigeria et la Slovaquie sont chargés d’élaborer la note conceptuelle au nom de leurs régions respectives.

Gabriela Nair Medina Amarante (Uruguay), Co-Présidente du Groupe de travail du Partenariat pour les déchets ménagers, a fait rapport sur l’élaboration d’un document général d’orientation sur la GER des déchets ménagers, ainsi que sur la mise en place de trois groupes chargés, respectivement, des projets pilotes, des campagnes de sensibilisation et de la direction stratégique du Partenariat.

Ross Bartley (Bureau pour le recyclage international), Co-Président du Groupe de travail du Partenariat sur les déchets plastiques, a fait rapport sur les discussions en ligne conduites en novembre 2019 au sujet des modalités de travail du groupe et des préparatifs pour la première réunion présentielle du Partenariat. Il a indiqué qu’une proposition a été acceptée pour la mise en place de quatre groupes de projets, concernant : la prévention et la réduction; la collecte, le recyclage et la récupération ; les mouvements transfrontières de déchets plastiques ; et la divulgation, l’éducation et la sensibilisation.

La Norvège a souligné que le Partenariat sur les déchets plastiques a une grande importance et a soutenu l’extension de son mandat. Le Pakistan a soutenu le Partenariat et a instamment invité d’autres Parties à le rejoindre. Plastics Europe a suggéré que le Partenariat sur les déchets plastiques se livre à l’évaluation des impacts de l’amendement des annexes à la Convention effectué en 2019 concernant certains déchets plastiques, car celui-ci est susceptible d’empêcher les transferts de déchets provenant de pays n’ayant que peu ou pas de capacités de recyclage vers des pays dotés de bonnes capacités.

La Suisse a estimé que le travail de tous les partenariats est précieux, et a particulièrement salué la poursuite du PACE. Le délégué a soutenu le projet de mandat et de programme de travail pour la poursuite du Partenariat et a vivement souhaité que les activités soient fortement centrées sur l’application pratique des directives et sur la formation.

L’Iran a demandé un délai supplémentaire pour présenter ses commentaires sur tous les documents relatifs aux partenariats.

Le GTCNL est convenu d’accueillir les commentaires jusqu’au 30 septembre 2020 concernant le suivi du PACE et le projet de document d’orientation sur les déchets ménagers, mais a autorisé l’Iran a présenter ses commentaires jusqu’au 15 octobre.

Coopération avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH): Le Secrétariat a présenté jeudi une note relative à la coopération avec l’OMD au sujet du SH (UNEP/CHW/OEWG.12/13), ainsi qu’un rapport d’avancement sur les travaux de l’OMD concernant le SH au regard de la Convention de Bâle (UNEP/CHW/OEWG.12/INF/10). La déléguée a indiqué que la Convention a déjà présenté une proposition d’amendement du SH concernant les déchets d’huiles, qui a été admise pour examen, et qu’elle présentera bientôt un projet de proposition d’amendement du SH concernant les déchets plastiques. Le GTCNL est convenu d’admettre l’expression de commentaires à ce sujet jusqu’au 15 septembre 2020.

Programme de travail du GTCNL pour la période biennale 2022–2023

Le Secrétariat a présenté jeudi sa note relative au programme de travail du GTCNL pour la période biennale 2022–2023 (UNEP/CHW/OEWG.12/14). La Colombie a estimé que le programme de travail devrait mettre davantage l’accent sur : la mise en œuvre de l’amendement sur les déchets plastiques ; une coopération continue avec l’OMD sur les DEEE et les flux de déchets plastiques ; le développement des modes de notification électroniques ; et le renforcement des capacités des autorités douanières responsables des procédures de PIC pour les chargements de déchets dangereux.

Le GTCNL est convenu d’accueillir les commentaires sur le programme de travail jusqu’au 15 septembre 2020 et de revisiter la question au cours du segment présentiel de la GTCNL12.

Adoption du rapport

Les Parties sont convenues jeudi que le rapport du segment virtuel du GTCNL sera préparé par le rapporteur après la suspension de la réunion, les interventions orales étant à consigner dans le rapport et les contributions écrites dans un document d’information dûment référencé dans le texte du rapport. Le rapport sera finalisé après la tenue du segment présentiel.

Clôture du segment virtuel

Jeudi, le Secrétaire exécutif des BRS Payet a assuré les Parties que, bien qu’il n’ait pas été en mesure d’informer le GTCNL de la programmation en vue de la réunion présentielle en raison des incertitudes générées par le COVID-19, toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises. Il a indiqué qu’il donnerait de plus amples détails aux Parties vers la mi-octobre. Il s’est excusé pour les difficultés techniques rencontrées au cours du segment virtuel et a promis une évaluation ultérieure de la réunion pour déterminer comment les réunions en ligne pourront être améliorées à l’avenir.

Les Co-Présidentes Andersson et Guthrie ont estimé que le segment virtuel de la GTCNL12 est la preuve que la pandémie n’a pas diminué l’engagement et la détermination des Parties à faire avancer les objectifs de la Convention de Bâle, et ont souligné que la GER des déchets dangereux est encore plus pressante et urgente dans le contexte de la pandémie qu’avant. Elles ont noté qu’en dépit des défis technologiques, le segment virtuel a pu mener à bien ses travaux, et ont remercié les participants pour leur travail acharné et leur bonne disposition.

Brève analyse de la GTCNL12

Le bon moment est celui que votre attitude détermine comme tel. ―  Lou Holtz, entraîneur de football américain.

En 2019, la Conférence des Parties (CdP) a amendé les annexes à la Convention pour être en mesure d’aborder les déchets plastiques ; elle a en outre créé un nouveau Partenariat sur le plastique, dans un effort pour prendre la tête de la lutte contre les déchets plastiques au niveau mondial, et a formellement approuvé des directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)  et les équipements électriques et électroniques usagés. Fin 2019, l’Amendement portant interdiction, qui interdit l’exportation de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement, est enfin entré en vigueur après 24 ans, renouvelant ainsi l’intérêt mondial pour la question des chargements de déchets en provenance de pays développés et à destination du monde en développement. La Convention de Bâle avait le vent en poupe !

Lorsque la 12e réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle (GTCNL) a été programmée, les Parties savaient que cette session devrait profiter de l’élan et continuer de favoriser les avancées dans la réduction des mouvements transfrontières de déchets dangereux. La pandémie de COVID-19 est toutefois venue menacer cet élan en empêchant toute réunion en face-à-face des groupes intersessions de la Convention et du GTCNL. La menace pesant sur ce dernier était particulièrement inquiétante car le GTCNL remplit l’importante mission d’orienter les travaux de la Convention entre les CdP. La GTCNL12, en particulier, devait se pencher sur les actions relatives aux déchets plastiques, sur les chargements transfrontières de DEEE, sur les propositions d’amendement des annexes à la Convention, et sur les orientations concernant un certain nombre d’autres questions.

Pour ne pas retarder les progrès dans ces domaines, le Bureau est convenu de diviser la GTCNL12 en deux : un segment en ligne en septembre 2020 pour faire le bilan des initiatives, donner voix aux expressions d’intérêt et aux inquiétudes, et établir des dates limites pour la présentation de commentaires et autres contributions ; et un segment présentiel en mars 2021 pour prendre les décisions qui s’imposent en vue d’une CdP réussie.

Cette brève analyse cherche à déterminer si le segment virtuel a été une réussite, que ce soit en tant qu’expérience d’une réunion majeure au format virtuel ou pour le maintien du précieux élan pris en 2019 par ce processus.

Adhésion générale à la diplomatie en ligne?

Les choses qu’il nous faut apprendre avant de pouvoir les faire, c’est en les faisant qu’on les apprend. ― Aristote

Dans son discours d’ouverture, la Co-Présidente de la GTCNL12 Gillian Guthrie a indiqué que les groupes d’experts et les groupes restreints de travail intersessions de la Convention de Bâle ont une longue histoire de travail en ligne, mais a admis que le GTCNL est plus large et plus complexe. « Tout ceci est nouveau pour beaucoup d’entre nous, a-t-elle admis, mais il nous faut apprendre en faisant ».

Le Secrétariat avait essayé d’organiser la session du GTCNL en juin 2020 avec une journée de travail en ligne pour présenter les points à l’ordre du jour et les projets de décisions proposés, suivie de deux semaines de délibération par courrier électronique pour adopter les décisions. Les pays en développement Parties, notamment ceux d’Afrique et d’Amérique latine, avaient estimé que la solution proposée manquait de transparence et risquait de mettre leurs négociateurs en situation de désavantage par rapport à ceux des pays développés, dotés d’une meilleure connectivité internet et d’une plus grande expérience dans la conduite de travaux en mode électronique. Face à ces objections, le Bureau est convenu de l’organisation de la réunion du GTCNL en deux parties.

Les nombreux problèmes techniques rencontrés durant les deux journées du segment virtuel n’ont pas contribué à dissiper les craintes des plus sceptiques, même si le Secrétariat a trouvé des solutions rapides à chaque problème. Le Secrétariat s’est également engagé à conduire une évaluation rétrospective pour identifier des moyens d’améliorer les futures réunions de cette envergure en ligne. « Nous avions prévenu que ceci pouvait arriver, et nous avons été durement critiqués pour avoir ainsi exprimé notre inquiétude », s’est plaint un délégué dès la fin de la première journée. Les deux groupes régionaux, d’Afrique et d’Amérique latine, ont souligné que le segment décisionnaire de la GTCNL12 devra impérativement être présentiel, pour faciliter les négociations et le réseautage, jugés indispensables.

Se mettre au travail

Ne doutez pas une seconde qu’un petit groupe de citoyens consciencieux et décidés peut changer le monde. De fait, c’est la seule chose qui y soit jamais parvenue. ― Margaret Mead

Malgré les problèmes techniques du segment virtuel, la plupart des participants sont convenus que cette réunion en ligne a rempli ses objectifs en présentant les points à l’ordre du jour et en allant de l’avant. Dans leurs propos de clôture, les deux Co-Présidentes ont salué la patience et l’esprit de participation des Parties, toujours positif et parfois même entêté, comme une démonstration claire de leur détermination à poursuivre l’avancée de la mise en œuvre de la Convention. 

La GTCNL12 en ligne a planté le décor pour des négociations informelles entre Parties intéressées sur les points de son ordre du jour dans les mois qui viennent, et a ouvert la voie vers des décisions rapidement adoptées en mars 2021, lors du segment présentiel, en espérant que la pandémie de COVID-19 sera alors sous contrôle. La Co-Présidente Guthrie a exhorté les participants à « s’efforcer de trouver de nouvelles façons de se parler et de se réunir avec leurs collègues dans le sillon de cette session ». On verra dans les prochains mois si les Parties et les parties prenantes prennent cette injonction à cœur.

Aller de l’avant

Ce n’est pas l’espèce la plus forte qui survit, c’est celle qui se montre la plus adaptable au changement. ― Charles Darwin

Dans son message à la GTCNL12, le Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Rolph Payet, a vivement prié les Parties de ne pas revenir sur leurs engagements en matière de réduction des plastiques à usage unique et de redoubler d’efforts dans ce domaine. La GTCNL12 et, par extension, la CdP15 doivent encore statuer sur la mise à jour des directives techniques sur les déchets plastiques, sur les orientations pour la création d’inventaires nationaux de déchets plastiques, sur un rapport concernant les possibles activités futures sur la question dans le cadre de la Convention, sur le statut du nouveau Partenariat sur les déchets plastiques et sur l’amendement du Système harmonisé proposé à l’Organisation mondiale des douanes pour l’identification des déchets plastiques.

Outre les plastiques, si la GTCNL12 a ouvert la discussion sur plusieurs questions, elle doit encore dégager un consensus sur un certain nombre de propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention, et ce avant la CdP15, actuellement prévue pour juillet 2021. Il s’agit entre autres des recommandations visant une évaluation du Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle et un manuel pratique à l’intention des parties prenantes pour s’assurer que les notifications de mouvements transfrontières respectent l’exigence de gestion écologiquement rationnelle en vertu de la Convention. Les deux réunions doivent en outre approuver les recommandations visant de possibles amendements des annexes à la Convention, statuer sur les options envisageables pour mettre en place un système dans le cadre de la Convention qui permette l’automatisation du processus et l’échange électronique d’informations relatives aux notifications et aux mouvements de déchets dangereux et autres, et enfin approuver les manuels pratiques pour la préparation d’inventaires nationaux des flux de déchets prioritaires.

Pour que la Convention de Bâle puisse maintenir l’élan de 2019 et s’appuyer dessus pour avancer, la GTCNL12 doit faire sa part. Si la pandémie de COVID-19 continue de sévir et empêche la tenue du segment présentiel prévu en mars 2021, le Bureau devra envisager d’autres options, notamment d’organiser une nouvelle réunion en ligne ou de reporter à nouveau la réunion, ce qui aurait des retombées sur la CdP. Le système multilatéral est en prise avec les défis de la diplomatie en temps de pandémie ; il en va de même pour les Parties à la Convention de Bâle, qui doivent désormais trouver le meilleur moyen de continuer sur leur lancée.

Réunions à venir

Seizième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: La CEPC16 examinera des produits chimiques et des formules pesticides pour leur éventuelle inscription à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam.  dates: 8-11 septembre 2020  lieu: en ligne  www: http://www.pic.int/

Seizième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants: La POPRC-16 examinera l’éventuelle inscription de produits chimiques dangereux aux diverses annexes de la Convention de Stockholm.  dates: 11-15 janvier 2021 (à confirmer)  lieu: Genève, Suisse  www: http://www.pops.int/

5e session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) : L’ANUE-5 se déroulera sur le thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les Objectifs de développement durable ». Elle tentera de connecter et de consolider les mesures environnementales prises dans le contexte du développement durable, et de motiver le partage et la mise en œuvre d’approches réussies. dates: 22-26 février 2021  lieu: Nairobi, Kenya  www: https://environmentassembly.unenvironment.org/unea5

Réunion de reprise de la GTCNL12 de la Convention de Bâle: La GTCNL12 est censée reprendre lors d’une session présentielle pour conclure les négociations et transmettre sa recommandation à la CdP.  dates: mars 2021 (à confirmer) lieu: Nairobi, Kenya  www: http://www.basel.int

5e Réunion de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5): Le principal organe de décision de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) examinera la possibilité de mettre en place une plateforme post-2020 dédiée aux produits chimiques et aux déchets. dates: 5-9 juillet 2021  lieu: Bonn, Allemagne  www: http://www.saicm.org

CdP15 à la Convention de Bâle, CdP10 à la Convention de Rotterdam et CdP10 à la Convention de Stockholm: La 15e réunion de la CdP à la Convention de Bâle, la 10e réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et la 10e réunion de la CdP à la Convention de Stockholm auront lieu consécutivement. Les réunions comprendront des sessions conjointes consacrées aux questions pertinentes pour au moins deux des trois conventions, des sessions à part pour les réunions de chacune des trois CdP, ainsi qu’un segment de haut niveau. Le thème des réunions et du segment de haut niveau sera : « Les accords internationaux au service d’une planète saine : la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ». dates: 19-30 juillet 2021  lieu: Genève, Suisse  www: http://www.brsmeas.org/

GLOSSAIRE

ANUE Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

BAN Réseau d’action de Bâle

BRS Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

CEPHED Centre de santé publique et de développement environnemental

CdP Conférence des Parties

DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques

GAIA Alliance mondiale pour des alternatives à l’incinération

GE Groupe d’experts

GER Gestion écologiquement rationnelle

GRTI Groupe restreint de travail intersessions

GRULAC Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes

GTCNL Groupe de travail à composition non limitée

ICC Comité pour la mise en œuvre et le respect des dispositions

PACE Partenariat pour une action sur les équipements informatiques

PIC Consentement préalable en connaissance de cause

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement

POP Polluants organiques persistants