Summary report, 10 April 2000
La onzime Confrence des Parties (CdP-11) de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces d'Extinction (CITES) s'est droule du 10 au 20 avril 2000, au sige du PNUE Nairobi, au Kenya, mettant en prsence prs de 2100 participants reprsentant les gouvernements, les ONG et les OIG. Les dlgus prs de la CdP-11 devaient y procder l'examen de 62 propositions d'amendement des Annexes I et II, ainsi que plus de 40 rsolutions sur un large ventail de sujets, incluant ceux ayant trait: l'volution de la Convention; aux questions financires; la conservation et au commerce du tigre, de l'lphant, du rhinocros et de l'antilope tibtaine; au commerce de l'ours, de la tortue d'eau douce et de la tortue terrestre, de l'hippocampe et des remdes traditionnels.
La plupart des dlgus sont sortis satisfaits des rsultats de la CdP-11, prsentant notamment le compromis ralis sur l'Elphant Africain comme tant le triomphe de la CdP-11. Le rejet des propositions appelant supprimer de la liste de l'Annexe I les populations des baleines Grises et Minke et de la Tortue Caret a galement t qualifi de succs par nombre de participants, mme si ce point de vue n'tait pas unanime, et cela refltant l'existence de conflits profonds au sein de la CITES entre les considrations de conservation et celles du commerce.
BREF HISTORIQUE DE LA CITES
Dans les annes 60, les pays prenaient de plus en plus conscience du fait que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages travers le commerce international tait en train de contribuer au dclin rapide de nombreuses espces vgtales et animales de par le monde. En 1963, L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) commena l'laboration d'une convention internationale visant rguler l'export, le transit et l'import des espces de faune et de flore rares ou menaces d'extinction. L'engagement international vis--vis de la convention fut tabli en juin 1972, lors de la Confrence sur l'Environnement Humain, tenue Stockholm, en Sude, et qui recommanda l'laboration immdiate d'une convention internationale traitant de ces questions. La mme anne, l'UICN, les Etats-Unis et le Kenya devaient produire un papier de travail unifi qui servit de plate-forme aux ngociations de la convention. Les tractations finales se droulrent du 12 fvrier au 2 mars 1973 Washington, DC. Parmi les thmes qui s'avrrent difficiles rsoudre: la dtermination des "espces" pour les fins de la convention; l'application de la convention aux espces menaces d'extinction voluant dans l'environnement marin non inclus dans les territoires tatiques; et la dtermination du champ d'action des Annexes qui formaient la base de la convention. La CITES fut adopte le 2 mars 1973 et entra en vigueur le 1er juillet 1975. 151 Parties sont aujourd'hui signataires de cette Convention.
Les objectifs de la CITES en matire de conservation
consistent: assurer le suivi et juguler le commerce
international des espces menaces d'extinction;
maintenir les espces objet d'exploitation commerciale
internationale, dans un quilibre cologique; et aider
les pays parvenir l'utilisation durable travers le
commerce international. Les mcanismes travers lesquels
les Parties de la CITES rglementent le commerce de la faune
et la flore sauvages, passent par l'imposition de contrles
et de rgulations sur les espces listes dans trois
Annexes. L'Annexe I dresse la liste des espces menaces
d'extinction du fait du commerce international. L'change de
ces espces n'est autoris que dans des circonstances
exceptionnelles. Les espces figurant dans l'Annexe II sont
l'objet d'un commerce strictement rgul bas sur des
quotas et/ou des permis, aux fins de prvenir leur
utilisation de manire non viable; et des contrles visant
maintenir les cosystmes et prvenir les risques de
voir ces espces devenir ligibles l'Annexe I. Les
espces retenues dans l'Annexe III sont assujetties une
rgulation par une Partie ncessitant la coopration d'une
autre Partie, dans le contrle de leur commerce
international. Pour ajouter une espce l'une de ces listes,
une Partie doit prsenter l'approbation de la CdP, une
proposition renfermant les donnes scientifiques et
biologiques concernant la population et les tendances en
matire de commerce. La proposition doit tre appuye par
une majorit de deux tiers des Parties prsentes et votantes
la CdP, abstentions non incluses. La CITES n'accepte sur
les listes que les espces dont les populations subissent un
impact vident du commerce. Actuellement, 890 espces de
flore et de faune sauvages figurent dans l'Annexe I; 29,111
dans l'Annexe II, et 241 dans l'Annexe III. Les espces de
flore sauvage y sont
environ sept fois plus nombreuses que celles de faune sauvage.
A mesure que l'impact commercial subi par ces espces
augmente ou diminue, la CdP dcide de leur dplacement vers
une autre Annexe, voire de leur suppression des Annexes.
La CITES rgule le commerce international travers un systme de permis et de certificats exigs avant l'entre ou la sortie des spcimens aux frontires des pays. Chaque Partie doit adopter une lgislation nationale consacrant la dsignation officielle de l'Autorit de Gestion charge de dlivrer ces permis et certificats sur avis de l'Autorit Scientifique Dsigne. Les Parties doivent tenir des documents commerciaux faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, dont l'ensemble permettra la compilation de donnes statistiques sur le volume des changes commerciaux mondiaux des espces figurant dans les Annexes. Ces deux autorits nationales dsignes doivent galement aider la mise en application de la CITES, travers une coopration avec les services de douane et de police ou avec les agences appropries.
Les organes opratoires de la CITES comprennent la CdP et son Comit Permanent, ainsi que plusieurs comits de conseil scientifique - le Comit pour les Animaux, le Comit pour les Plantes, le Comit charg de la Nomenclature et le Comit charg du Manuel d'Identification. Domicili Genve, le Secrtariat de la CITES interprte les dispositions de la Convention et apporte ses services aux Parties et aux Comits de la CITES.
COMPTE RENDU DE LA CdP-11
La veille de la CdP-11, dimanche 9 avril 2000, les dlgus ont t invits une crmonie inaugurale officielle. Le Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers, ouvrit la confrence en notant que la CITES est l'une des conventions environnementales internationales qui exerce un impact des plus directs sur la conservation des espces. L'orateur devait ajouter qu'il tait besoin de dgager des synergies avec d'autres accords environnementaux multilatraux (AEM), en particulier, ceux ayant rapport avec la biodiversit, aux fins de renforcer les capacits de la Convention et garantir sa russite.
Robert Hepworth (Royaume-Uni), Prsident du Comit Permanent de la CITES, fit remarquer que prs de six millions d'tres humains sont tributaires de la faune et de la flore sauvages, pour ce qui est de leur nourriture, de leurs combustibles, de leurs remdes et de leurs moyens de subsistance, rfutant toutefois l'existence d'un quelconque conflit entre la satisfaction des besoins humains et celle des besoins de la faune et de la flore sauvages. Il attribua le succs de la CITES sa conception pratique de la rgulation ou de l'interdiction du commerce, sa capacit d'volution et au dur labeur des gouvernements dans la mise en uvre de l'accord.
Le Dr Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, souligna que la CITES est devenue un outil des plus significatifs de la conservation de la faune et de la flore sauvages. Il rappela que les causes des pertes de la biodiversit, telles que la pauvret et la dette, sont bien connues et suggra l'instauration d'une nouvelle forme de solidarit pour la protection du patrimoine mondial commun.
Lors de la session plnire d'ouverture, le Prsident Kenyan, Daniel Arap Moi, souhaita la bienvenue aux dlgus Nairobi et identifia le plus grand dfi pos au nouveau millnaire comme tant celui de s'assurer que la CITES parvienne s'adapter aux nouveaux domaines et aux thmes mergeants et crer une synergie avec d'autres traits pertinents et en particulier les instruments encadrant le commerce international
Le Prsident du Comit Permanent, Hepworth, introduisit deux amendements aux Rglements Internes (Doc. 11.1 (Rev.2)), lesquels furent adopts moyennant quelques modifications textuelles mineures. L'orateur annona les nominations des membres du Bureau de la CdP-11: Prsident, Bagher Asadi (Iran); Vice-prsidents, Emmanuel Severre (Tanzanie) et Horace Walters (Sainte Lucie); Prsidente du Comit I, Margarita Clemente (Espagne); Prsident du Comit II, Veit Koester (Danemark); Prsident du Comit pour le Budget, Kenneth Stansell (Etats-Unis); et, Prsidente du Comit des Accrditations, Janet Owen (Nouvelle Zlande). La Chine, la Jordanie, la Tunisie, la Fdration de Russie, les Etats-Unis, la Rpublique Dominicaine et la Nouvelle Zlande taient dsigns pour servir au sein du comit d'accrditation.
Le Prsident Asadi introduisit la liste des observateurs issus de 56 organisations internationales et 129 organisations nationales. Il dclara que la russite de la confrence consistait en la ralisation des meilleures conclusions sur les thmes soumis l'examen. Il introduisit ensuite l'ordre du jour (Doc. 11.3 (Rev. 1)) et le Calendrier des Travaux (Doc. 11.4 (Rev.1)). Les deux documents furent adopts.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION
Les dlgus devaient tenir quatre sessions Plnires, les lundi 10, mardi 11 et jeudi 13 avril pour dbattre des questions stratgiques et administratives. Aprs la Plnire du mardi 11 avril, les dlgus se rpartirent en Comits I et II. Le Comit I, prsid par Margarita Clmente, tint 14 sessions et aborda, entre autres: les procdures d'valuation des critres observer dans l'amendement des Annexes I et II; les quotas fixer pour les espces inscrites dans l'Annexe I; la conservation et le commerce du rhinocros et de l'lphant; le commerce de la tortue d'eau douce, de l'hippocampe, du mahogany et du corail dur; le transport des animaux vivants; et les propositions d'amendement des Annexes I et II concernant notamment la baleine, l'lphant, le requin et la tortue. Le Comit II, sigeant sous la prsidence de Veit Koester, tint 12 sessions pour traiter, entre autres: des Termes de Rfrence devant encadrer le Comit permanent (TdR); des liens entre la CITES, la FAO et la Commission Baleinire Internationale (CBI); de l'introduction des espces provenant des mers; des rapports nationaux; de la mise en application; des lgislations nationales; du commerce des spcimens d'ours; de la viande de brousse; des chantillons destins aux diagnostics; de la possibilit de mettre en place un systme d'tiquetage universel pour l'identification des espces d'esturgeon; et de la stratgie de gestion des donnes. Le Comit pour le Budget, prsid par Kenneth Stansell, tint six sessions pour considrer: le rapport financier des exercices 1997-1999; le financement extrieur; les dpenses prvisionnelles au titre de l'exercice 2000; le personnel du Secrtariat; le budget de l'exercice 2001-2002; et le plan moyen terme 2001-2005. Plusieurs groupes de travail sur le tigre, la tortue d'eau douce, le corail dur, le mahogany, l'hippocampe, le rhinocros, l'ours, le commerce des spcimens d'lphants, les espces introduites provenant de la mer, les chantillons devant servir aux diagnostics et les permis d'exportation des cosmtiques contenant du caviar, taient convoqus au cours de la CdP-11.
Voici ci-aprs un rsum des propositions et rsolutions examines au cours de la CdP-11, suivant les points inscrits l'ordre du jour:
LES QUESTIONS STRATEGIQUES ET ADMINISTRATIVES
Les dlgus entendirent lecture des rapports des Comits et du Secrtariat et examinrent l'volution de la Convention, en Plnire. Le Comit II se pencha sur les questions ayant trait aux liens de la CITES avec la CBI et la FAO, et sur les TdR devant encadrer les comits permanents.
LES QUESTIONS AYANT TRAITS AU COMITE PERMANENT: Le mardi 11 avril, le Prsident du Comit Permanent, Hepworth, prsenta le Rapport du Prsident (Doc. 11.8). L'orateur y identifia un certain nombre de dfis relever, dont: la rforme du Secrtariat; l'application du "Compromis de Harare" de 1997 sur le commerce de l'ivoire; le traitement du problme de l'aggravation du braconnage et de la contrebande du tigre;
L'laboration d'un plan Stratgique; et le traitement de la question du non-respect des obligations, constat chez sept Parties. Au sujet de l'lphant, l'orateur mit en exergue les succs raliss, notamment: le travail de collaboration avec l'UICN et TRAFFIC; la mise en place du systme de suivi de l'abattage illicite des lphants (MIKE), du systme d'information sur le commerce de l'lphant (ETIS) et d'autres systmes de suivi intrimaires; le consensus autour de la conduite des enchres de l'ivoire; et la conduite rglementant le commerce en Afrique et au Japon. L'orateur indiqua ensuite que des Missions Techniques de Haut Niveau ont cern les raisons qui sous-tendent la contrebande du tigre. Plusieurs dlgations prsentrent leurs commentaires sur le rapport, lequel fut ensuite approuv.
LES RAPPORTS DU SECRETARIAT: le mardi 11 avril, le Secrtaire Gnral Adjoint de la CITES, Jim Armstrong, introduisit le Rapport du Secrtariat (Doc. 11.9.1). Les dlgus l'approuvrent. Le Secrtaire Gnral, Wijnstekers, prsenta le Rapport du Secrtariat concernant le personnel (Doc. 11.9.2). La Plnire accepta la suggestion du Royaume-Uni d'endosser le rapport aprs sa discussion dans le Comit du Budget.
LES RAPPORTS ET LES RECOMMANDATIONS DES COMITES: le mardi 11 avril, le Prsident du Comit pour les Animaux, Robert Jenkins (Australie), prsenta le rapport du Comit (Doc. 11.11.1). L'orateur souligna la recommandation d'abrogation de la rsolution concernant l'espce d'oiseau "swiftlet", du fait de l'achvement de la recherche scientifique ncessaire sa mise en uvre, et la recommandation d'abrogation de la rsolution concernant le commerce international du requin. Il nota par ailleurs les difficults rencontres dans la compilation de la liste des animaux levs en captivit des fins commerciales, et recommanda l'tablissement d'une liste des espces dont la prservation est sujette des proccupations. Le rapport fut adopt.
La Prsidente du Comit pour les Plantes, Margarita Clemente (Espagne) prsenta le rapport du Comit retraant les grandes lignes des activits menes depuis la CdP-10 (Doc. 11.11.2), et nota que compte tenu du fait que bon nombre d'espces parmi les 25.000 figurants dans l'Annexe II y avaient t insres dans les annes 70, le Comit a introduit une revue systmatique continue de l'Annexe. L'oratrice indiqua qu'un manuel d'identification et des diapositives ont t envoys aux Parties pour les aider dans l'identification des espces couvertes par la CITES. Concernant le programme de travail d'ici la CdP-12, elle souligna, entre autres, la ncessit: de mettre en uvre le plan d'action, de poursuivre la revue de l'Annexe II; et d'amliorer les rpertoires rgionaux. Le rapport fut adopt.
La prsidente du Comit charg du Manuel d'identification, Ruth Landolt (Suisse) prsenta le rapport du Comit (Doc. 11.11.13). Elle nota que depuis la CdP-10, seule, la Suisse fait part de son intrt et a dsign des membres pour le Comit et que six pays seulement ont soumis des donnes concernant la faune. Le rapport fut adopt.
Le Vice-prsident du Comit charg de la Nomenclature, Marinus Hoogmoed (Pays-Bas) identifia le rle du Comit tel que figurant dans son rapport (Doc. 11.11.4.1), englobant les activits suivantes: rpondre aux demandes d'information taxinomiques, dsigner les autorits taxinomiques appropris; procder la revue de la nomenclature avec le Secrtariat; et procder la revue de la nomenclature des espces proposes pour les listes. Les dlgus adoptrent le rapport.
LES TERMES DE REFERENCE DES COMITES PERMANENTS: Le Secrtariat introduisit plusieurs modifications apportes aux TdR devant encadrer les Comits de la CITES (Doc. 11.13). La proposition visait, entre autres, harmoniser les TdR retenus pour les Comits pour les Animaux et pour les Plantes et traduire les TdR en projets de rsolutions. La rsolution adopte en Plnire (Com. 11.1), appelle accrotre le nombre de membres du Comit Permanent de manire avoir trois reprsentants pour les rgions comptant de 31 45 Parties, voire quatre reprsentants pour les rgions comptant plus de 45 Parties; entreprendre une valuation priodique des espces animales ou vgtales figurant dans les Annexes de la CITES en consultant les Parties et en travaillant directement avec les Etats de rpartition dans le processus de slection; et dsigner un zoologiste et un botaniste au Comit charg de la Nomenclature, pour assurer la coordination et le suivi des contributions apportes par les spcialistes.
EVOLUTION DE LA CONVENTION: Le Plan Stratgique: Le jeudi 13 avril, le Secrtariat introduisit le plan d'action pour l'amlioration de l'efficacit de la Convention (Doc. 11.12.1). Les dlgus l'adoptrent. En sa qualit de Prsident du groupe de travail du Comit Permanent sur le Plan Stratgique de la CITES (Doc. 11.12.2), Kenneth Stansell mit en exergue un certain nombre d'objectifs prioritaires de la mise en uvre. La Suisse et le World Conservation Trust exprimrent leurs rserves concernant l'augmentation du panier de travail et de ses implications financires. La Norvge, avec l'Afrique du Sud, souligna l'importance du renforcement de la base scientifique de la CITES et nota l'impratif d'tablir une coopration avec d'autres conventions. Le Mexique suggra d'accorder davantage d'attention aux questions ayant trait aux plantes. Le Canada proposa l'laboration de mesures de performance. Le Plan Stratgique fut adopt.
La Coopration avec d'autres Accords ayant trait la Biodiversit: Le Secrtaire Gnral Wijnstekers introduisit le rapport endoss par le Comit Permanent concernant la coopration avec les divers accords ayant trait la biodiversit (Doc. 11.12.3) et attira l'attention sur certains domaines politiques, notamment, ceux de la formation, du renforcement des capacits, du contrle de la conformit aux dispositions ainsi que sur les organisations avec lesquelles la CITES pouvait raliser une synergie. Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), mit en relief deux domaines importants de coopration potentielle entre la CITES et la CDB, considrer au cours de CdP-5 de la CDB prvue du 15 au 27 mai 2000, Nairobi. L'orateur indiqua que les nouvelles lignes directrices devant encadrer les rapports nationaux et l'laboration du Plan Stratgique qui englobe la considration des possibilits d'une programmation conjointe constitueraient autant de domaines de coopration entre la CDB et la CITES. Arnulf Mller-Helmbrecht, Secrtaire Gnral de la Convention sur les Espces Migratrices (CEM), nota que la CEM constituait une plate-forme juridique et programmatique pour la conservation des espces migratrices. L'orateur suggra que l'opportunit d'une programmation conjointe doive tre explore et applique pour les espces inscrites sur les listes de la CITES et de la CEM, et annona que les deux conventions se prparaient entrer en concertation en vue d'tablir un Mmorandum d'Entente (ME). Le dlgu des Etats-Unis mit en garde que tout processus de coopration avec d'autres conventions ne doit pas s'tablir sur le compte des rgles commerciales tablies par la CITES. Le document fut adopt.
Amlioration de l'Efficacit du Financement de la Mise en uvre de la CITES: Le jeudi 13 avril, la France introduisit une proposition appelant l'amlioration de l'efficacit du financement de la mise en uvre de la CITES (Doc. 11.12.4). La reprsentante suggra la mise en place d'un groupe de travail sur un mcanisme de financement spcifique la conservation de la faune et de la flore et indiqua que le Secrtariat se devait de cooprer avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans la considration des requtes de financement. Le Botswana, le Cameroun et d'autres Etats apportrent leur soutien au document.
Le Japon nota que le nouveau mcanisme de financement doit avoir un caractre volontaire. Le Prsident Asadi tablit un groupe de travail officieux pour approfondir l'examen de cette question. Le mercredi 19 avril, la France introduisit une rsolution rvise concernant l'amlioration de l'efficacit de la CITES (Com. 11.33) et nota que le Comit Permanent formera un groupe de travail charg, entre autres, d'tablir l'inventaire des mcanismes de financement disponibles pour la conservation de la flore et de la faune. La rsolution fut adopte.
LA SYNERGIE AVEC LA FAO: Le dlgu des Etats-unis prsenta sa proposition concernant la synergie avec la FAO dans l'laboration des TdR de l'valuation des critres d'inscription dans les listes de la CITES, pour considration la CdP-12 (Doc. 11.14). Quelques dlgus apportrent leur appui la proposition, mais d'autres dont, le Japon, l'Argentine et l'organisation Oldepesca y firent objection pour motif de double emploi avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et en raison de l'expertise limite de la FAO sur certains aspects. Le dlgu des Etats-Unis retira sa proposition.
LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Le mardi 11 avril, la Norvge et le Japon introduisirent une proposition encourageant la CITES utiliser ses critres pour l'inscription des ctacs dans les Annexes I et II, en tenant compte des donnes scientifiques fournies par la CBI (Doc. 11.15.1 (Rev.1), notant, galement que la CBI agissait actuellement en violation avec son cadre juridique original. Le dlgu des Etats-Unis prsenta ensuite une proposition endossant la coopration avec la CBI dans le domaine de la gestion et du commerce international de la baleine (Doc. 11.15.2), qui fut appuye par de nombreuses dlgations, en notant la primaut de la CBI et l'obligation de la CITES de cooprer avec d'autres organes internationaux. L'Islande s'opposa l'ide d'octroyer une autorit la CBI.
Le dlgu d'Antigua et Barbuda encouragea la CITES se dtacher de la CBI. Le reprsentant de Sainte Lucie requit de la CBI de rduire les droits d'adhsion, jugs trop levs. Le porte-parole de la CBI indiqua qu'un schma de gestion pour le commerce durable de la baleine tait en cours d'laboration et que les propositions appelant la suppression de la baleine Grise et la baleineMinkedes listes de l'Annexe I risquaient d'avoir un impact ngatif sur la prservation de la baleine. Le dlgu des Etats-Unis offrit de retirer sa proposition, condition que la Norvge et le Japon en fissent de mme avec les leurs.
Les propositions de la Norvge et du Japon furent rejetes le lundi 17 avril, par vote secret souhait par la Norvge. Le dlgu des Etats-Unis retira sa proposition par voie de consquence. (Pour plus de dtails sur la question baleinire, se rfrer la section consacre l'examen des propositions d'amendement des Annexes I et II, page 9.)
CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS: Le dlgu des Etats-Unis introduisit, et la Plnire adopta, une rsolution reconnaissant l'importante contribution apporte par les observateurs accrdits auprs du processus de la CITES (Doc. 11.16). La rsolution recommande au Secrtariat de fournir des efforts pour s'assurer que chaque entit observatrice soit reprsente dans les sessions Plnires et dans les sessions des Comits et pour inviter des observateurs qualifis participer dans les runions des groupes de travail.
LE FINANCEMENT ET LA BUDGETISATION
Le Comit du Budget se pencha sur le rapport financier des exercices 1997, 1998 et 1999, ainsi que sur le budget de l'exercice 2000, le budget prvisionnel pour 2001-2002, le financement moyen terme et le financement externe.
LES RAPPORTS FINANCIERS: Le vendredi 14 avril, le Comit approuva les rapports financiers des exercices 1997, 1998 et 1999 et les annexes qui y sont attaches, dtaillant les dpenses totales effectues durant chacune de ces annes (Doc. 11.10.1 (Rev.1)). Le dlgu des Etats-Unis et d'autres Etats souhaitrent avoir des claircissements sur les dpenses en sus ou en moins prvues pour chacune des rubriques du budget. L'Allemagne et le Royaume-Uni requirent de meilleures mthodes permettant d'affiner les futures projections. Le Secrtariat accepta de fournir des explications pour les cas o les dpenses dpasseraient 20% des cots prvus.
LES DEPENSES ESTIMATIVES: le vendredi 14 avril, le Comit approuva le budget estimatif de l'exercice 2000 (Doc. 11.10.2). Le Secrtariat suggra que des donateurs externes fournissent des fonds additionnels pour la couverture des programmes de renforcement des capacits et des cours de formation.
LE BUDGET DE L'EXERCICE 2001-2002 ET LE PLAN A MOYEN TERME: Les mardi 11, vendredi 14 et samedi 15 avril, le Comit examina le budget de l'exercice 2001-2002 et le plan moyen terme (Doc. 11.10.3 (Rev.1)). Le Prsident Stansell nota que le budget tait de 13% plus lev que les estimations approuves par la CdP-10 et ce, en raison de l'augmentation des activits du Secrtariat et des postes supplmentaires nouvellement approuvs. L'orateur ajouta qu'un dficit tait possible en 2003 si les Parties n'augmentaient pas leurs contributions annuelles. La Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni suggrrent l'adoption d'une approche graduelle dans le financement des postes et des activits. Il y eut galement des appels pour une rduction globale du budget hauteur de 20%. Aprs plusieurs rvisions du scnario budgtaire, le Comit accepta un budget prvoyant: l'approbation de quatre nouveaux postes, dont deux seront financs travers le Fonds Fiduciaire et les deux autres travers le solde de rserve; une focalisation sur les activits programmatiques; et l'utilisation du solde de rserve en compensation de la non augmentation des contributions des adhrents.
LE FINANCEMENT EXTERNE: Le vendredi 14 avril, le Comit approuva un document portant sur le financement externe (Doc. 11.10.4) qui faisait tat des contributions reues en plus des contributions rgulires au Fonds Fiduciaire de la CITES et des projets particuliers initis avec des fonds externes, entre janvier 1997 et dcembre 1999. Le Prsident Stansell souligna l'importance du financement externe, en particulier, pour la mise en uvre du Plan Stratgique rcemment adopt. Le Japon, le plus grand contributeur au financements externe, souligna qu'il ne pouvait s'engager pour une augmentation des contributions.
LES DECISIONS FINALES: le mercredi 19 avril, la Plnire adopta le projet de rsolution du Comit du Budget concernant le financement du Secrtariat et la budgtisation (Com. 11.21). La rsolution notait que le budget de la biennale 2001-2002 reprsentait une augmentation de 26.53% par rapport celui de la triennale prcdente. Cette augmentation sera couverte par un ajustement hauteur de 6,1% des contributions des Parties et le dficit restant sera prlev sur le solde de rserve. La CdP dcida, entre autres:
d'accepter les dpenses des exercices 1997-1999;
d'approuver les nouveaux postes, dont deux financer travers le Fonds Fiduciaire, deux, travers le solde de rserve et un, travers l'pargne additionnelle, si disponible;
d'autoriser le Secrtariat tirer des fonds additionnels du solde du Fonds Fiduciaire de la CITES, la condition que ce dernier ne soit pas rduit moins de 1 million de francs Suisses;
d'allouer l'pargne disponible du budget biennal la mise en uvre du renforcement des capacits, la mise en application et la coordination des activits; et
d'tablir des priorits dans les lignes budgtaires insuffisamment finances.
INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION
Quarante points de l'ordre du jour furent examins dans le cadre de l'interprtation et de l'application de la Convention. Le Comit I traita principalement des points portant sur des espces particulires tandis que le Comit II se pencha sur les points ayant trait la mise en uvre et aux rsolutions d'amendement des dcisions. Pour les dtails, se rfrer au programme de travail de la CdP-11 (Doc. 11.4).
LES ESPECES INTRODUITES EN PROVENANCE DE LA MER: Le jeudi 13 avril, l'AUSTRALIE introduisit sa rsolution (Doc. 11.18) visant: interprter et mettre en uvre certains aspects des Articles III, IV et XIV de la CITES; raliser un accord sur la signification des termes "introduction d'espces en provenance de la mer" et des termes "sous la juridiction d'aucun Etat;" raliser une synergie avec d'autres organes intergouvernementaux chargs de la rgulation des stocks halieutiques; et de faciliter le commerce des espces marines menaces par la pche illicite et non rgules. Le groupe de travail produisit des projets de rsolutions (Conf. 11.17 et Conf. 11.18) prvoyant entre autres, une dfinition plus claire de l'environnement marin non soumis une juridiction Etatique, la clarification des exigences en matire d'information, et l'affinement du mcanisme de traitement des conclusions non prjudiciables. L'UE, le Brsil, Vanuatu, Fidji, le Canada et les Etats-Unis appuyrent le projet de rsolution. Le Japon, l'Islande, Belize, l'Uruguay, le Venezuela, Sainte Lucie, la Chine, le Mexique, la Tunisie et la Norvge y firent objection. Les propositions furent rejetes par voie de scrutin secret le mercredi 19 avril.
CONSOLIDATION DES RESOLUTIONS VALIDES: La Plnire adopta une rsolution (Doc. 11.17) rpondant la dcision 10.60 et appelant le Secrtariat poursuivre la consolidation des rsolutions et des dcisions disponibles de la CdP, chaque fois qu'il le juge appropri. La rsolution comporte trois annexes de projets de rsolutions consolids portant sur: la conservation des ctacs, le commerce des spcimens de ctacs et les liens avec la CBI; la mise en application et la conformit aux dispositions; et les rsolutions ayant trait aux prts non commerciaux, aux actes de donation ou d'change des spcimens des muses et autres jardins des plantes.
LES RAPPORTS NATIONAUX REQUIS DANS LE CADRE DU PARAGRAPHE 7(A) DE L'ARTICLE VIII DE LA CONVENTION: Le Secrtariat prsenta sa recommandation de suspendre le commerce des spcimens des espces couvertes par la CITES pour les Parties qui ne soumettent pas de rapports annuels durant trois annes conscutives (Doc. 11.19). Les dlgus encouragrent le Secrtariat apporter son assistance aux pays membres dans l'laboration de leurs lgislations nationales et la prparation de leurs rapports. La Belgique, appuye par TRAFFIC, insista sur la ncessit d'tablir une distinction entre les pays qui n'ont pas soumis de rapports annuels au cours des trois dernires annes et les pays dont les soumissions sont seulement en retard. La proposition fut adopte.
L'APPLICATION: La Revue des Infractions Prsumes: Le Secrtariat prsenta une tude couvrant, entre autres, les incidences, les actions de mise en application et l'analyse du commerce illicite, le Systme Mondial d'Enregistrement des Mises en Application et la confirmation des permis (Doc. 11.20.1). Les dlgus notrent l'utilit d'une telle tude. Le Secrtariat labora sur les travaux mens sur les lignes directrices devant rgir l'octroi des permis et des certificats et la collaboration avec ICPO-Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO) pour la mise en place d'un nouveau systme informatis visant juguler le commerce illicite. Le reprsentant de TRAFFIC suggra de procder une compilation des informations concernant les tendances des infractions. L'Espagne requit des lignes directrices pour l'identification des faux certificats. La Belgique nota que les pays ne disposaient pas tous de capacits d'analyse ADN.
Mise en uvre des Rsolutions: Le Secrtariat introduisit, et les dlgus adoptrent, un projet de rsolution appelant au report de la prochaine runion du Comit Permanent sur la discussion des problmes rencontrs par les Parties sans la mise en uvre des rsolutions disponibles (Doc. 11.20.2).
LES LOIS NATIONALES FAVORISANT LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Projet de Lgislation Nationale: Le Secrtariat prsenta son aperu gnral sur les mesures prises pour la mise en application des Dcisions 10.19, 10.21 et 10.23 et sur la stratgie propose pour le renforcement des capacits juridiques (Doc. 11.21.1). Les dlgus mirent en relief leurs besoins: La Zambie, le Liberia et la Turquie, dans le domaine du renforcement des capacits et l'Islande, dans le domaine de l'laboration de la lgislation nationale.
Cuba requit une assistance pour les petits Etats insulaires. L'Argentine proposa la mise disposition de ressources techniques pour la mise en uvre. Le Zimbabwe souhaita tre difi quant la date prvue pour l'atelier sous-rgional qui sera consacr l'harmonisation des lgislations nationales. Le Worldwide Fund for Nature (WWF) appela au financement d'un certain nombre d'ateliers rgionaux. Avec ces amendements, la stratgie fut adopte.
Les Lois Nationales favorisant l'Application de la CITES: Le mercredi 12 avril, le Secrtariat prsenta son rapport concernant les mesures prises l'gard des Parties qui ne se sont pas dotes de lgislations adquates (Doc. 11.21.2). Les dlgus notrent l'efficacit de sanctions commerciales limites pour la stimulation de la mise en place des lgislations nationales. Un comit officieux comprenant l'Australie, l'Allemagne, la David Shepherd Conservation Foundation et le Secrtariat fut tabli pour la rvision du projet de dcision aux fins de s'assurer de sa compatibilit avec les dcisions 10.19 10.23 pour rpondre aux proccupations souleves par l'Australie concernant le caractre quitable du projet de dcision. Les dlgus adoptrent le projet de dcision.
LES RAPPORTS SUR LES SAISIES EFFECTUEES: Le jeudi 13 avril, Isral retira sa proposition appelant la soumission de rapports sur les saisies effectues (Doc. 11.22), suite aux rserves formules par les dlgus qu'elle tait redondante avec la rsolution 9.9, qu'elle viendrait constituer une duplication des efforts et qu'elle risquait de crer une brche dans le systme.
LES CONTREVENANTS RECIDIVISTES: Isral introduisit un projet de rsolution portant sur les contrevenants persistants aux dispositions de la CITES (Doc. 11.23) et recommandant au Secrtariat de diffuser une liste des contrevenants et aux Autorits de Gestion, de rejeter les demandes de permis soumises par les contrevenant persistants. Plusieurs dlgations s'opposrent la rsolution, notant qu'elle viendrait empiter sur la souverainet et sur les droits individuels. Isral retira la proposition, mais invita les Parties intresses cooprer dans l'laboration du projet de texte rvis pour examen futur.
LES ANNOTATIONS DANS LES ANNEXES: La Suisse prsenta son projet de rsolution (Doc. 11.24) dcoulant de la dcision 10.70 et qui requiert une clarification des aspects juridiques de la mise en uvre ayant trait l'annotation des annexes. Le Cameroun et le Pakistan firent part de leurs rserves concernant le risque de voir la disposition recommandant aux Parties d'viter d'insrer des annotations, y compris sur les trophes d'animaux sauvages, exercer un impact ngatif sur les intrts de la chasse ou des communauts locales. Le projet de rsolution fut adopt. La rsolution demande au Secrtariat de tenir le Comit Permanent au courant de toute adoption de propositions de transfert d'espces inscrites l'annexe I, assujetties des annotations, de toute augmentation enregistre dans le commerce illicite ou le braconnage, et demande au Comit Permanent d'ouvrir une enqute.
PROCEDURE D'EVALUATION DES CRITERES DE L'AMENDEMENT DES ANNEXES I et II: Les dlgus adoptrent les Termes de Rfrence de l'valuation des critres de l'amendement des Annexe I et II (Doc. 11.25). Les TdR englobent la slection des donnes et l'tablissement d'un groupe de travail sur les critres, compos de 12 experts. La FAO nota que son Dpartement de Pche tait en train de revoir les critres retenus par la CITES pour les populations d'espces aquatiques, en particuliers, les populations marines objet d'une exploitation commerciale.
DEFINITION DES TERMES " DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES ": Le jeudi 13 avril, le KENYA introduisit une proposition concernant la dfinition des termes "destinations appropries et acceptables" l'organe responsable, dans l'objectif d'liminer toute ambigut risquant de donner lieu un mauvais traitement et des conditions d'habitat inappropries pour les animaux exports. Le reprsentant du Fund for Animals Incorporated affirma que cette lacune laissait libre cours au mauvais traitement des animaux. Quelques dlgus prfrrent une rgulation travers un amendement contraignant des annotations pertinentes figurant dans les Annexes. Les reprsentants de la Born Free Foundation, de l'International Wildlife Coalition et du Animal Welfare Institute apportrent leur soutien la rsolution. Le mardi 18 avril, aprs des consultations officieuses extensives, les dlgus adoptrent un libell rvis de la dfinition prcisant que l'Autorit Scientifique Etatique doit s'assurer que le rcipiendaire est convenablement quip pour l'accueil et le soin des espces exportes (Doc. 11.26 (Rev. 1)).
RECONNAISSANCE DES RISQUES ET DES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Le Kenya introduisit la rsolution concernant l'impact du commerce non viable pour la conservation des espces sauvages (Doc. 11.27). Le Brsil et le Libria apportrent leur appui la rsolution, mais l'UE, le Japon, le Canada, Cuba, la Colombie et Madagascar y firent objection, avec l'Afrique du Sud voquant l'argument de la souverainet nationale sur les ressources. Le Kenya retira le projet de rsolution.
QUOTAS POUR LES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE I: Le Secrtariat introduisit, et les dlgus en prirent note, les recommandations concernant les quotas devant tre retenus pour le Lopard inscrit dans l'Annexe I (Doc. 11.28.1.rev.1)) et les Parties furent invites faire part de leurs recommandations concernant le systme d'laboration des rapports actuel, les rapports soumis ne refltant pas de manire adquate les niveaux de gestion des quotas dans certains pays exportateurs. Les dlgus adoptrent les recommandations concernant les quotas l'export accords au Pakistan pour l'espce "Markhor" inscrite dans l'Annexe I (Doc. 11.28.2). Le document: accepte le report du rapport d'enqute devant tre soumis par le Pakistan, pour raison de conditions climatiques; note l'absence de toute rfrence la gestion du revenu national; flicite le Pakistan pour son rapport couvrant l'anne 1998; et suggre au Pakistan de fournir des donnes concernant son programme de suivi couvrant toutes les sous-populations importantes de l'espce "Markhor".
COMMERCE DES SPECIMENS DE L'OURS: Le samedi 15 avril, le Secrtariat introduisit les recommandations concernant l'ours (Doc. 11.29), lesquelles, demandent aux Parties de prsenter des rapports sur l'action entreprise dans la mise en uvre de la rsolution 10.8 et de confirmer, adopter ou amliorer les lgislations nationales pour rduire le commerce illicite des organes d'ours et de ses drivs. Un groupe de travail fut tabli et une rsolution fut rdige. Cette dernire fut adopte lundi 17 avril. La rsolution (Com. 11.22) demande aux Parties: de soumettre des rapports sur les lgislations nationales visant juguler le commerce des organes d'ours; de procder des changes dans le domaine des technologies de dpistage; et de procder une valuation de l'applicabilit des Missions de la CITES consacres au Tigre, pour les espces d'ours. Le Comit Permanent est requis de procder l'examen du commerce illicite des organes d'ours lors de ses 45me et 46me sessions et de prsenter un rapport la CdP-12 sur la mise en uvre de la rsolution 10.8.
LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DU TIGRE: Le mardi 11 avril, les dlgus examinrent le rapport de la Mission Technique de la CITES sur le Tigre et de la Mission Politique effectue auprs de l'Inde, du Japon et de la Chine (Doc. 11.30). Le dlgu indien appela l'tablissement d'un groupe de travail pour le rexamen des recommandations concernant les sanctions commerciales devant tre mises l'encontre de l'Inde. Le jeudi 13 avril, dans un groupe de travail prsid par les Etats-Unis, quelques dlgus dclarrent que bien que des sanctions soient peu appropries, une certaine forme de pression doit tre exerce pour amener l'Inde amliorer ses mesures de prservation du tigre. La plupart des dlgus taient d'accord pour l'tablissement d'incitations financires, indiquant toutefois que les dpenses doivent tre bien suivies. Le mardi 18 avril, les dlgus adoptrent un nouveau texte de compromis pour la proposition (Com. 11.32). La proposition encourage l'ensemble des Parties et des non-Parties, en particulier les Etats de rpartition du tigre et les Etats consommateurs, d'adopter des lgislations exhaustives et de mettre en application des mesures de contrle, dans l'objectif d'liminer le commerce des organes de tigre, et demande l'Inde d'tablir une unit spcialise dans la lutte contre les crimes perptrs l'gard de la faune sauvage. Le texte requiert par ailleurs du Comit Permanent, de suivre, travers un programme cibl, les progrs raliss dans les pays de rpartition et les pays consommateurs, en particulier, ceux concerns par les Missions Techniques et Politiques de la CITES. La proposition appelle en outre au remplacement de la Cellule de la CITES charge de l'Application par une Cellule charge de l'Application des Dispositions concernant le Tigre (TETF), dont la mission reste en grande partie la mme mais avec en outre une disposition accordant aux Partie un pravis de rtraction de 90 jours.
LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DE L'ELEPHANT: Commerce Exprimental de l'Ivoire Brut: Le Secrtariat prsenta un rapport sur les rsultats de la Dcision 10.1 concernant le commerce exprimental de l'ivoire brut (Doc. 11.31.1). L'orateur indiqua que sur la base de huit rapports nationaux sur l'abattage illicite, le Secrtariat a conclu que le braconnage illicite n'a pas enregistr de hausse dans les trois Etats de rpartition autoriss au commerce. Il prcisa que dans les cas o la hausse s'est produite, aucun lien n'a t tabli avec l'autorisation accorde au commerce. Le Japon mit en exergue les efforts nationaux fournis dans le cadre de la prvention du commerce illicite. L'Inde fit remarquer que des chiffres officiels indiquant l'augmentation du braconnage de l'lphant depuis 1997 n'avaient pas t communiqus au Secrtariat. Le Kenya dclara que le Secrtariat avait mis au dfi le Principe de Prcaution dans son interprtation des chiffres et bas ses conclusions sur des donnes errones. Le reprsentant de la David Shepherd Conservation Foundation dclara que le commerce exprimental tait invalide en raison, entre autres, du fait que la dcision 10.1 n'avait pas t discute avant son vote par la CdP-10 et du fait que les trois Etats de rpartition avaient t parties prenantes dans l'valuation conduite par le Comit Permanent, en dpit du conflit d'intrt vident. Le reprsentant de l'International Wildlife Coalition remit en question la validit scientifique des conclusion du Secrtariat. Le reprsentant de TRAFFIC contesta les chiffres avancs par les ONG concernant le braconnage, suggrant un ventuel double comptage.
Suivi de l'Abattage Illicite de l'Elphant: Le reprsentant du systme de suivi "MIKE" prsenta un rapport sur son travail et sur celui du systme ETIS dans le suivi de l'abattage et du commerce illicites de l'lphant (Doc. 11.31.2). Les dlgus prirent note du document.
Commerce des Spcimens d'Elphants: Le lundi 17 avril, le Kenya introduisit une rsolution appelant la rvision de la rsolution 10.10 concernant le commerce des spcimens d'lphants (Doc. 11.31.3 (Rev.1)). Un groupe de travail technique, sous la prsidence du Cameroun, fut tabli pour approfondir l'examen de la question. Le mercredi 19 avril, la Suisse introduisit la rvision de la rsolution 10.10 labore par le groupe, notant que le rle des pays de rpartition et la cration des capacits y ont t renforcs. Les dlgus adoptrent le texte de rvision, lequel requiert des systmes MIKE et ETIS le renforcement des capacits des Etats de rpartition, et prvoit pour la CdP, la considration des donnes relatives l'abattage illicite de l'lphant, partir du degr de crdibilit de l'application des lois et des sources professionnelles de gestion des ressources.
Disposition Non-Commerciale de l'Ivoire: Le Kenya introduisit une rsolution appelant modifier des termes de la disposition non-commerciale de stocks d'ivoire, tablie par la dcision 10.2 (Doc. 11.31.4). La reprsentante suggra que l'obligation d'tablir un fonds fiduciaire avait dcourag les donateurs quant la participation dans une telle disposition et proposa que les fonds aillent directement au renforcement des capacits. Un certain nombre de dlgations, dont celles du Soudan et de l'Inde appuyrent la rsolution, mais d'autres, y compris le Royaume-Uni et l'UE, s'y opposrent. Le Kenya retira la proposition. (Pour de plus amples dtails concernant le dbat sur l'lphant, se rfrer la section consacre l'examen des propositions d'amendement des Annexes I et II, voir plus loin)
LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DU RHINOCEROS: Le mercredi 12 avril, le Secrtariat introduisit une recommandation d'abroger la rsolution concernant le rhinocros adopte la CdP-9 (Doc. 11.32). L'UE et les Etats-Unis apportrent leur appui l'amendement de la rsolution et suggrrent l'tablissement d'un groupe de travail cet effet. Le jeudi 13 avril, le dlgu des Etats-unis mit en relief les modifications importantes apportes par le nouveau projet de texte, notamment, l'insertion d'une requte pour les Parties concernes de soumettre des rapports sur les efforts fournis dans le domaine de la prservation du rhinocros et l'application des lgislations nationales, et d'une requte au Secrtariat de procder une compilation et une valuation de ces rapports. Le mercredi 19 avril, les dlgus adoptrent une rsolution amende concernant la prservation et le commerce du rhinocros (Com. 11.19), laquelle encourage les Parties: procder l'identification, au marquage et l'enregistrement des populations de rhinocros; mettre en uvre des lgislations exhaustives et d'appliquer les mesures de contrles; renforcer la coopration entre les Etats pour juguler le commerce illicite; et laborer des stratgies pour la rduction de l'utilisation et de la consommation des organes de rhinocros. Le texte requiert, par ailleurs, des Parties, la soumission d'un rapport au Secrtariat, six mois avant chaque CdP, dtaillant, entre autres, la situation des populations de rhinocros en captivit et dans la nature, les incidents de chasse illgale, et les chiffres du commerce illicite.
LA LAINE DE VICUGNA ET LES VETEMENTS FABRIQUES A PARTIR DE CETTE LAINE: Les dlgus adoptrent un projet de rsolution autorisant l'importation de vtements en vicugna portant une marque dpose indiquant le pays d'origine et exigeant des exportateurs la communication des dtails des exportations au Secrtariat (Doc. 11.33).
LA PRESERVATION ET LE CONTROLE DU COMMERCE DE L'ANTILOPE TIBETAINE: La Chine introduisit sa proposition appelant des mesures plus vigoureuses pour l'inversion du braconnage de l'Antilope Tibtaine destin la transformation "shahtoosh" (Doc. 11.34). L'Inde prsenta un rapport sur les arrangements de rgulation contraignante appliqus dans le domaine de la transformation "shahtoosh" dans un de ses Etat. La requte de l'UE pour l'exclusion des Antilopes Tibtaines de proprit prive, fut accepte. La proposition amende adopte (Com. 11.5 Rev) couvre: le commerce intrieur et extrieur; d'autres matriaux brut outre la laine; l'interdiction dans les pays producteurs et les pays consommateurs; la responsabilit des gouvernements dans les domaines de la mobilisation des ressources et de l'enregistrement des stocks licites uniquement. Le Surinam, l'Indonsie et l'Afrique du Sud firent part de leurs rserves concernant les dispositions prises pour le commerce intrieur.
LE COMMERCE DE LA TORTUE D'EAU DOUCE ET DE LA TORTUE TERRESTRE: Le mercredi 12 avril, l'Allemagne introduisit le papier de discussion traitant des effets du commerce accru de la tortue sur la prservation de l'espce (Doc. 11.35). Un groupe de travail se runit tout au long de la semaine pour finaliser le projet de rsolution relatif cette question. La Plnire adopta une rsolution concernant la prservation et le commerce de la tortue d'eau douce et la tortue terrestre en Asie et dans d'autres rgions (Com. 11.7), encourageant les Parties: accrotre leurs efforts de mise en application des lgislations disponibles; procder l'valuation des efforts actuels fournis dans le domaine de la gestion des populations de l'espce aquatique travers l'tablissement de quotas; mettre en uvre des programmes de recherche pour le suivi de l'impact du commerce; et renforcer la prise de conscience du grand public quant aux menaces poses ces espces. La rsolution demande par ailleurs au Secrtariat d'organiser un atelier technique consacr la dtermination des priorits en matire de conservation pour le commerce de la tortue d'eau douce et de la tortue terrestre.
LE COMMERCE DE L'HIPPOCAMPE: Le mercredi 12 avril, le dlgu des Etats-Unis introduisit un document portant sur le commerce de l'Hippocampe (Doc. 11.36). Un groupe de travail fut tabli pour examiner la question et le Comit pour les Animaux se runit le jeudi 13 avril, pour prsenter une rsolution demandant au
Secrtariat d'apporter son assistance dans l'obtention des fonds ncessaires la tenue d'un atelier technique sur la prservation de l'Hippocampe. Le mercredi 19 avril, la Plnire adopta une rsolution sur la prservation de l'Hippocampe (Com. 11.8), demandant aux Parties de communiquer toutes les donnes pertinentes concernant l'tat de l'espce; encourageant la recherche scientifique promouvoir la conservation long terme et l'utilisation durable; et prvoyant la tenue d'un atelier technique. La rsolution demande par ailleurs au Comit pour les Animaux d'laborer, pour la CdP-12, un papier de discussion sur la situation biologique et la situation du commerce de l'Hippocampe et d'autres membres de la famille des Syngnathidae.
LE COMMERCE DU CORAIL DUR: Le mercredi 12 avril, le Royaume-Uni prsenta les rsultats du groupe de travail sur l'identification et les exigences en matire de rapports concernant le commerce du corail dur (Doc. 11.37). Le dlgu nota la ralisation d'un consensus sur: la manire d'tablir les rapports concernant le commerce des spcimens de corail dur; l'importance de la dfinition et de la reconnaissance des coraux; et la soumission de rapports gnriques. Le Secrtariat proposa la cration d'un groupe de travail sous la conduite du Royaume-Uni et dclara qu'il tait prmatur de modifier les exigences en matire d'laboration des rapports. Le jeudi 13 avril, le Royaume-Uni introduisit un projet de rsolution autorisant un seuil moins lev incluant le gravier et excluant le sable. La rsolution tablit les critres d'impact cosystmique pour l'import et l'export des rochers et dtermine, au niveau des espces, les coraux pouvant tre destins au commerce et, au niveau gntique, ceux exploitables des fins taxinomiques. Le mercredi 19 avril, les dlgus adoptrent le projet de rsolution final aprs y avoir ajout la dfinition des coraux (Com. 11.9). La rsolution appelle galement l'amlioration des lignes directrices pour la reconnaissance des espces de coraux dans le commerce et met l'accent sur l'importance de la collaboration avec les pays exportateurs.
LES ESPECES LIGNEUSES: Les dlgus examinrent les recommandations du Secrtariat concernant le point de savoir s'il fallait abroger ou maintenir les 14 dcisions prises par la CdP-10 au sujet des espces ligneuses (Doc 11.38.1). Les dcisions stipulaient, entre autres, que les Parties se devaient de dterminer si les organisations d'homologation nationales ont dj labor une nomenclature vernaculaire des espces ligneuses, et que les potentialits des techniques appliques dans le domaine de la sylviculture doivent tre explores pour la dtermination du point de savoir si ces dernires servaient de base au rgime commercial en vigueur. Les dlgus acceptrent toutes les propositions, l'exception de la recommandation appelant l'abrogation de la dcision 10.52 et requrant la soumission des noms des espces aux importateurs et aux agences de la CITES charges de l'application des dispositions.
LE MAHOGANY A GRANDES FEUILLES: Le mercredi 12 avril, Le Brsil introduisit une proposition concernant le Mahogany Grandes Feuilles (Doc. 11.38.2) et le Nicaragua suggra la cration d'un groupe de travail relevant du Comit pour les Plantes. Le dlgu des Etats-Unis offrit de le financer. Le jeudi 13 avril, le dlgu des Etats-unis introduisit les TdR devant encadrer le groupe de travail sur le Mahogany, prvoyant entre autres: la revue de l'efficacit de l'inscription des espces dans l'Annexe III; l'valuation de la gestion des donnes; et l'laboration de mesures permettant l'largissement de la porte de l'inscription l'Annexe III. La Colombie et l'Equateur appelrent des programmes de Recherche & Dveloppement des ressources forestires. Le dlgu des Pays-Bas suggra que le groupe de travail examine galement l'Annexe II. Le mercredi 19 avril, le dlgu des Etats-Unis introduisit une rvision de texte des TdR (Com. 11.8), comprenant des dispositions supplmentaires pour l'analyse des questions ayant trait au commerce licite et illicite de l'espce. Le groupe de travail prsentera la CdP-12 un rapport sur ses rsultats. La rsolution fut adopte.
LES NORMES A OBSERVER DANS LA NOMENCLATURE: Le Prsident du Comit pour la Nomenclature, Hoogmoed, suggra l'introduction de quelques modifications de nomenclature dans le Doc. 11.4.2 et le Doc. 11.39 (Com. 11.30). Le document fut adopt.
L'ASSISTANCE A APPORTER AUX AUTORITES SCIENTIFIQUES: Un document concernant l'assistance devant tre apporte aux Autorits Scientifiques fut introduit (Doc. 11.40), encourageant le Secrtariat et les Parties organiser et soutenir des ateliers destins l'amlioration de l'application de la CITES par les Autorits Scientifiques et laborer un manuel pour la ralisation de rsultats non prjudiciables. Le Salvador nota l'importance des runions rgionales des autorits Scientifiques. Vanuatu souligna la ncessit d'inclure les petits Etats insulaires du Pacifique dans les ateliers. Les dlgus appuyrent l'initiative, laquelle fut adopte en Plnire.
LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II: La Mise en uvre de la Rsolution 8.9: Le mercredi 12 avril, le Secrtariat introduisit au Comit I, un document d'information portant sur la mise en uvre de la rsolution 8.9 concernant le commerce des espces animales sauvages captures dans la nature (Doc. 11.41.1). La Fdration de Russie soumit le jeudi 13 avril, un projet de rsolution stipulant qu' compter du 1er janvier 2001, les Etats doivent tenir des registres et soumettre leurs donnes concernant le commerce de l'esturgeon. Le mercredi 19 avril, un texte de rsolution rvis (Com. 11.4), manant du groupe de travail officieux, fut prsent. Le dlgu des Etats-Unis suggra de spcifier les bassins maritimes Eurasiens. La Fdration de Russie souligna que les dcisions devaient s'appliquer toutes les populations d'esturgeons. Le Secrtariat nota la divergence des points et un vote eut lieu sur l'amendement propos par les Etats-Unis. Les dlgus rejetrent l'amendement et les Etats-Unis et le Canada enregistrrent leur objection l'intgralit du document. Au cours de la Plnire, Le dlgu des Etats-Unis rouvrit le dbat, demandant que la rsolution reflte que les Parties qui ne prsentent pas de rapports soient sanctionns par l'octroi d'un quota nul l'export. Avec cet amendement et quelques modifications mineures, la rsolution fut adopte. La rsolution demande aux Etats de rpartition d'tablir des quotas d'export annuels pour l'esturgeon et de prsenter des rapports sur l'tat d'avancement de la mise en application de la rsolution 10.12.
Rvision de la Rsolution 8.9: Le Secrtariat introduisit au Comit II, un projet de rsolution amendant la rsolution 8.9 concernant le commerce des espces animales sauvages captures dans la nature et tablissant, l'intention du Comit pour les Animaux, un processus d'valuation biologique et d'information commerciale concernant les espces inscrites l'Annexe II, visant identifier les problmes poss la rgulation du commerce (Doc. 11.41.2) et largissant le processus au Comit pour les Plantes. Les dlgus adoptrent la rsolution, laquelle demande aux Comits pour les Animaux et pour les Plantes de procder l'valuations des donnes biologiques, commerciales et autres informations pertinentes aux fins d'identifier les obstacles entravant la mise en application de l'Article IV.
LES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II ASSUJETIES A DES QUOTAS D'EXPORT ANNUEL: Les dlgus examinrent l'utilisation des quotas d'export accords l'Equateur et la Tanzanie pour certaines espces inscrites l'Annexe II et enregistrs dans les rapports annuels soumis par les Autorits de Gestion (Doc. 11.42). Le Secrtariat indiqua que la source et le type d'exportations n'y taient pas reflts de manire adquate. Les dlgus prirent note du document.
AMENDMENT DE LA RESOLUTION 5.10: L'Afrique du Sud introduisit son projet de rsolution amendant la rsolution 5.10 concernant la dfinition des termes " des fins principalement commerciales" (Doc. 11.43), notant son souhait de retirer les sections oprationnelles de la rsolution et de maintenir le libell du prambule qui se rfre aux fins commerciales des importations. Le Canada, appuy par l'UE et les Etats-Unis, s'opposa au libell du prambule, affirmant que les termes " des fins commerciales" y tait encore moins prcis. La rsolution fut retire.
LA VIANDE DE BROUSSE: Le Royaume-Uni introduisit un papier de discussion et un projet de dcision (Doc. 11.44) tablissant un groupe de travail permanent pour l'exploration des questions ayant trait la gestion et au commerce de la viande de brousse. En guise de soutien, le Congo dclara que la consommation de viande de brousse est passe du niveau de subsistance traditionnelle une chelle commerciale, provoquant le dclin des nombreuses populations. La dcision adopte demande au Secrtariat de convoquer un groupe de travail pour l'examen des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse.
AMENDEMENT DE LA RESOLUTION 9.6: Les Echantillons destins au Diagnostic: La Suisse prsenta une proposition soumise conjointement avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, appelant l'amendement de la rsolution 9.6 qui porte sur les chantillons destins la recherche taxinomique et biomdicale, en vue de l'harmoniser avec les lois domestiques ou internationales en matire de transport transfrontalier prvues pour les chantillons destins la conservation des espces (Doc. 11.45.1). L'UE et d'autres Etats soulignrent la ncessit d'liminer les pratiques bureaucratiques empchant la rapidit du transfert des spcimens destins au diagnostic, en particulier, dans les situation d'urgence. Le Secrtariat dclara que le fait de ne pas tre en mesure de faciliter ces requtes tait de nature entamer la rputation de la CITES. Plusieurs dlgations et observateurs y firent objection, voquant, entre autres, la contradiction entre les dispositions de la CITES et celles de la CDB concernant l'accs aux ressources gntiques, et la difficult de rguler l'utilisation. Les dlgus adoptrent une proposition ngocie de manire officieuse, dfrant le travail au Comit pour les Animaux durant la priode intrimaire et tablissant les TdR du Comit (Com. 11.31 (Rev. 1)).
Les Produits Cosmtiques Contenant du Caviar: L'Allemagne introduisit sa proposition soumise conjointement avec la Suisse et appuye par UE, appelant amender la rsolution 9.6, de manire y liminer les permis de rexportation des produits finis cosmtiques contenant "moins de 0.05 gr de caviar provenant des espces d'esturgeons inscrites dans l'Annexe II, par kg de produit cosmtique" (Doc. 11.45.2). La proposition fut rejete par voie de vote l'appel.
LES TRANFERTS D'ANIMAUX VIVANTS: Le Secrtariat rapporta l'absence de consensus au sein du Comit Permanent autour des instructions mises par la CdP-10 pour la mise en place d'une procdure simplifie pour les transferts transfrontaliers d'animaux vivants (Doc. 11.46). L'orateur attira l'attention sur l'Annexe I renfermant un projet d'attestation de prorogation des certificats prsent par les Etats-Unis qui pourrait s'avrer utile aux Parties. Le Comit prit note du document.
REVISION DES RESOLUTIONS CONCERNANT L'ELEVAGE EN RANCH: Les dlgus planchrent sur la rvision des rsolutions de la CdP-10 concernant l'levage en ranch et le commerce des spcimens levs en ranch (Doc. 11.47 (Rev.1)). Le document dfinit le terme "levage en ranch" comme tant l'levage dans un environnement contrl, de spcimens capturs dans la nature. La rsolution recommande, entre autres, que les populations des espces inscrites l'Annexe I qui relvent de la juridiction d'une Partie donne et qui sont juges par la CdP comme n'tant plus menaces d'extinction, soient inscrites dans l'Annexe II; et, que toute proposition de transfert d'une population vers l'Annexe II visant la mise en place d'un programme d'levage en ranch doit satisfaire un certains nombre de critres. Elle recommande galement que des rapports annuels sur l'ensemble des aspects pertinents de chacune des oprations d'levage en ranch approuves, soient soumis au Secrtariat. Aprs un certain nombre d'amendements mineurs, la rsolution fut adopt.
ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D'ELEVAGE DES SPECIMENS INSCRITS A L'ANNEXE I: En prsentant les lignes directrices proposes pour l'encadrement des procdures d'enregistrement et de suivi des oprations d'levage des espces animales inscrites l'Annexe I des fins commerciales (Doc. 11.48), le Prsident du Comit pour les Animaux, Jenkins, rapporta l'existence de points de vue polariss au sein du Comit concernant la rsolution 8.15. Les dlgus adoptrent la proposition amende par le comit de rdaction, aprs l'insertion: de dispositions exigeant des leveurs de s'assurer que l'exercice est men d'une "manire humaine (non cruelle)" et de fournir un descriptif des installations actuelles et des stocks en captivit escompts; de nouvelles instructions au Secrtariat concernant les espces inscrites l'Annexe I; et des directives additionnelles concernant l'enregistrement et le suivi des oprations d'levage (Com. 11.27).
LES ANIMAUX HYBRIDES: Le Prsident du Comit pour les Animaux, Jenkins, introduisit, et les dlgus adoptrent, un amendement clarifiant les termes "lignage rcent" figurant dans la rsolution 10.17 concernant les animaux hybrides (Doc. 11.49). Le terme doit tre compris comme portant sur quatre gnrations du lignage de l'animal hybride.
UTILISATION DES MICROCIRCUITS: Le samedi 15 avril, le Secrtariat introduisit un projet de rsolution, intgrant des propositions avances par la Rpublique Tchque, sur l'utilisation des implants de microcircuits cods pour le marquage des animaux vivants, dans le commerce (Doc. 11.50). Le mardi 18 avril, le Secrtariat prsenta le projet de rsolution rvis manant du groupe de travail officieux. L'UE proposa des modifications de fonds et la Rpublique Tchque retira sa contre-proposition. La rsolution adopte recommande, entre autres, que les Parties: utilisent, pour l'identification des animaux vivants, des dispositifs implantables dots de codes permanents uniques; ne recourent aux implants de microcircuits que si ces derniers sont compatibles avec le bien-tre des spcimens; fournissent au Comit pour les Animaux, des orientations concernant le suivi des dveloppements intervenant dans la technologie des implants de microcircuits; et tiennent des consultations rgulires avec le Secrtariat Central de l'Organisation Normative Internationale (ISO).
LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DES PEAUX DE CROCODILIENS: Le Secrtariat donna un aperu sur les consultations largies menes en vue de clarifier et de consolider les rsolutions 9.22 et 6.17 concernant l'tiquetage d'identification des peaux de crocodiliens, qui ont abouti l'laboration d'une rsolution rvise (Doc. 11.51). Une rsolution recommandant aux Parties de maintenir un systme d'tiquetage universel bas sur le code ISO des pays respectifs fut adopte.
LE TRANSFERT DES ECHANTILLONS DE PEAUX DE CROCODILIENS: La reprsentante des Etats-Unis prsenta son projet de dcision (Doc. 11.52) rationalisant la procdure d'mission des permis d'exportation ou de rexportation et souligna que les exemptions ne sont pas souhaitables. L'oratrice indiqua qu'un texte de rsolution sera labor pour la CdP-12. L'UE suggra d'largir la porte de la dcision. L'UICN nota que l'objectif en est d'assouplir le systme de rgulation. Le Secrtariat nota que les implications budgtaires n'y taient pas incluses. Le Prsident du Comit II, Koester, souhaita voir les participants intresss travailler le libell de la dcision finale. La dcision finale fut adopte lors d'une sance ultrieure. La dcision adopte demande au Secrtariat de procder une valuation des mthodes utilises dans la rationalisation des procdures administratives et d'laborer la proposition de la CdP-12 concernant l'amendement des rsolutions pertinentes.
LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DES SPECIMENS D'ESTURGEONS (CAVIAR): Le lundi 17 avril, les dlgus examinrent un projet de rsolution concernant la mise en place d'un systme d'tiquetage universel pour l'identification des spcimens d'esturgeons (Doc. 11.53). L'UE, appuye par les Etats-Unis et l'Allemagne, suggra de former un groupe de travail pour l'amendement du document. La Suisse apporta son soutien la mise en place d'un systme de marquage pour le caviar export. La Fdration de Russie et l'Iran prfrrent un systme d'tiquetage uniforme pour les pays exportateurs et les pays r-exportateurs. Le mardi 18 avril, les dlgus adoptrent un document consensuel (Com. 11.29) stipulant, entre autres: que toute quantit de caviar exporte ou rexporte excdant 250gr doit tre marque; que l'tiquette d'emballage non-rutilisable doit englober le calibre du caviar et le numro de srie unique de la cargaison; et que les Parties doivent tablir un systme d'enregistrement ou de licence pour les importateurs et les exportateurs. Compte tenu du manque d'exprience et de ressources du Secrtariat, la directive d'laborer sur l'initiative des marqueurs molculaires fut dfre au Comit pour les Animaux.
LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Le Secrtariat nota l'absence de feedback de la part des Parties, concernant la mise en uvre et l'intgration dans les lgislations nationales, de la rsolution 10.21 qui requiert des Parties importatrices d'animaux vivants, la tenue de registres des pertes de spcimens vivants par cargaison (Doc. 11.54). L'orateur suggra que le manque d'information obligera la CdP-12 procder l'amendement ou l'abrogation de la rsolution. L'UE, les Etats-Unis et le Costa Rica plaidrent pour le maintien et l'application de la rsolution. L'Allemagne proposa que le pays exportateur attache un questionnaire au document d'exportation et fournisse les donnes concernant les pertes intervenues dans les cargaisons illicites. L'Autriche suggra que l'absence de registres pourrait tre indicatrice d'une absence de mortalit. Les dlgus s'accordrent sur le maintien de la rsolution, en attendant une rvaluation de la question la CdP-12.
DEFINITION DU TERME "PREPARATIFS": Le
Kenya
introduisit un projet de rsolution (Doc. 11.55) dfinissant
le terme "prparatifs" appliqu aux espces
partir de la capture et jusqu' leur embarquement, et
recommandant aux Parties de s'assurer du traitement adquat
des animaux tout au long du processus de prparation en vue
de minimiser les risques de blessure, de prjudices la
sant ou de traitement cruel. Isral et le Zimbabwe
apportrent leur appui la proposition, requrant
toutefois un claircissement du terme "prparatifs."
La Suisse, l'Afrique du Sud, le Japon et le Canada s'y
opposrent. Les Etats-Unis y firent objection et
suggrrent qu'un groupe de travail sur le transport,
relevant du Comit pour les Animaux, labore des lignes
directrices tenant compte de la rsolution Kenyane, pour
considration la CdP-12. Le KENYA retira sa rsolution en
faveur de la proposition des Etats-Unis. La question sera
rexamine la CdP-12.
LE COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: Le Secrtariat introduisit son projet de dcision (Doc. 11.56) visant simplifier la mise en application de la rsolution 10.19. En guise de soutien, le Canada suggra que la liste des espces commercialises pour leurs proprits mdicinales doit inclure "leurs organes." Avec cet amendement et quelques modifications mineures, la dcision fut adopte. La dcision demande au Secrtariat: de procder l'valuation des niveaux de propagation artificielle, des fins mdicinales, relatives l'Annexe II; de poursuivre l'laboration des listes de plantes et d'animaux commercialiss des fins mdicinales; et de mettre en place des projets visant aider les Parties dans l'application des rgulations de la CITES en matire de remdes traditionnels.
LA STRATEGIE DE GESTION DES DONNEES: Le Secrtariat introduisit, et les dlgus approuvrent, la stratgie de gestion des donnes de la CITES (SGD) (Doc. 11.57). Le Secrtariat nota que le site web de la Convention constituait une source centrale de diffusion d'informations la disposition des Parties et du grand public. Le site renferme les donnes relatives la CITES, notamment, les textes, les rsolutions et les dcisions, et comprend des liens ouvrant l'accs d'autre sites, tels que ceux de TRAFFIC, d'Interpol, de l'OMC et autres. Les activits du SGD englobent: le dveloppement du site www de la CITES, une tude sur la connectivit Internet en Afrique, et une tude sur les diverses initiatives visant amliorer les tlcommunications en Afrique. Le Libria et le Sierra Leone mirent en relief la ncessit d'une assistance en quipements.
LES RISQUES POTENTIELS POSES A L'INDUSTRIE DU TOURISME PAR LE COMMERCE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES: Le jeudi 13 avril, le Kenya introduisit sa proposition recommandant la minimisation des effets du tourisme (Doc. 11.58). Le dlgu mit en exergue les activits revenus conomiques levs, telles que le tourisme, par rapport ceux tirs des produits prlevs sur des animaux morts. Une majorit de dlgus s'opposrent la rsolution. D'autres se dclarrent d'avis avec le Secrtariat quant l'absence de preuves permettant l'appui de l'existence d'un quelconque lien entre le commerce exprimental et l'augmentation de cas de braconnage, et que moyennant une lgislation domestique approprie sur le commerce, le tourisme ne devrait pas tre menac. Le mercredi 19 avril, le Kenya retira sa proposition en raison de l'absence de consensus.
EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II
Les dlgus prs du Comit I procdrent l'examen de 62 propositions d'amendement des Annexes I et II. Ci-aprs, une synthse des propositions ayant t regroupes par le Comit pour les Plantes (Doc. 11.59.1), les propositions concernant les quotas d'export (Doc. 11.59.2) et des diverses propositions concernant les espces particulires (Doc. 11.59.3):
LES PROPOSITIONS DU COMITE POUR LES PLANTES: Inscription l'Annexe II: Les dlgus dcidrent de reporter l'examen de la proposition concernant l'Harpagophytum procumbens (Griffe du Diable) (Prop. 11.60) en attendant la CdP-12, pour permettre aux Etats de rpartition de collecter des donnes complmentaires. Le Secrtariat introduisit un document additionnel (Com. 11.11) requrant des Etats de rpartition et des Etats importateurs de soumettre toutes les informations disponibles concernant le commerce, la gestion et la situation biologique des espces. Le document fut adopt. Les dlgus adoptrent une proposition amende concernant les spcimens schs de l'espce Adonis vernalis (Fausse Hellebore) (Prop 11.61), qui met en relief la ncessit de dsigner nommment toutes les parties et tous les drivs, au lieu des graines et du pollen, et d'accepter les drivs chimiques et les produits finis pharmaceutiques. Les dlgus adoptrent galement des propositions appelant l'inclusion des espces Panax ginseng (Ginseng d'Asie) (Prop 11.54) et Cistanche deserticola (Cistanche du Dsert) (Prop. 11.59).
Suppression d'espces figurant sur la liste de l'Annexe II: Le Comit pour les Plantes expliqua que les espces proposes tre tes de la liste de l'Annexe II ne font l'objet ni d'un commerce chelle internationale et d'une propagation artificielle des fins commerciales. Les dlgus adoptrent les propositions appelant la suppression des espces: Ceropegia spp (Fleur Lanterne) (Prop. 11.1); Frerea indica (Prop. 11.2); Byblis
spp (Plante arc-en-ciel) (Prop. 11.3); Cephalotus follicularis (Npenths d'Albanie) (Prop. 11.6); Lewisia cotyledon (Lewisia de Heckner) (Prop. 11.10); Darlingtonia californica (Npanths de Californie) (Prop. 11.11); et Kalmia cuneata (Roseau Blanc) (Prop.11.57).
Les Transferts vers l'Annexe I: Les dlgus adoptrent les propositions d'inscription l'Annexe Ides espces: Araucaria araucana (Argentinean Monkey Puzzle Tree) (Prop. 11.55) et Guaiacum sanctum (Lignum Vitae) (Prop. 11.62). Ils adoptrent une dcision additionnelle (Com. 11.25) stipulant que le Comit pour les Plantes procdera l'valuation de la situation de l'espce Guaiacum sanctum dans la nature et dans le commerce.
Les Transferts vers l'Annexe II: Les dlgus adoptrent une proposition appelant au transfert de l'espce Dudleya traskiae (Laguna Beach Eternelle) (Prop. 11.7), mais dcidrent de maintenir l'espce Sclerocactus mariposensis (Lloyd's Mariposa Cactus) (Prop. 11.5) dans l'Annexe I. Ils votrent en faveur du transfert vers l'Annexe II de l'espce Disocactus macdougalli (MacDougall's Cactus) (Prop. 11.4) et s'accordrent sur la ncessit de la conduite d'une recherche complmentaire sur les espces, par le Comit pour les Plantes.
Les Annotations: Les dlgus adoptrent une proposition appelant modifier le listing actuel des espces Cyatheaceae et Dicksoniaceae (Tree Ferns) (Prop. 11.8). Ils adoptrent galement une proposition appelant harmoniser les exemptions ayant trait aux produits mdicinaux en combinant l'annotation actuelle concernant les espces Podophyllum hexandrum et Rauvolfia serpentina (Himalayan May-apple) avec celle concernant l'espce Taxus wallichiana (Prop. 11.53). Le Chili retira sa proposition concernant les espces Echinopsis spp, Eulychnia et autres Cactaces Boliviens utilises dans la fabrication des btons de pluie (Prop 11.56) et suggra, en remplacement, d'amender la rsolution 9.18, de manire y inclure une clause sur les bton de pluie. Les dlgus adoptrent la nouvelle dcision. Le Secrtariat introduisit ensuite, et les dlgus adoptrent, une proposition concernant l'espce Echinopsis spp. (Com. 11.15) recommandant aux Parties de procder l'harmonisation de leurs lgislations nationales en matire d'exemptions personnelles.
LES PROPOSTIONS PAR ESPECE DE FAUNE SAUVAGE: Le Crocodile du Nil: La Tanzanie prsenta,
Et les dlgus adoptrent, une proposition appelant au maintien du quota d'export appliqu aux populations tanzaniennes du Crocodile du Nil (Prop. 11.12).
Le Pangolin Asiatique: Le vendredi 14 avril, le Npal introduisit une proposition appelant au transfert du Pangolin indien, Chinois et Malais vers l'Annexe I (Prop. 11.13), faisant tat d'une collecte tendue des fins de prlvement d'organes et de commerce massif. Un comit de rdaction fut tabli pour reformuler la proposition. Le mercredi 19 avril, le dlgu des Etats-Unis introduisit la proposition amende appelant au maintien de ces espces dans l'Annexe II avec un quota nul l'export. La proposition fut adopte.
Le Dauphin de la Mer Noire : Le vendredi 14 avril, le dlgu des Etats-Unis, appuy par la Turquie, la Roumanie et Fidji, proposa de transfrer le Dauphin "Bottlenose" de la Mer du Nord vers l'Annexe I (Prop. 11.14). Quelques dlgations, dont l'UE et le Japon, s'y opposrent et un comit de rdaction fut tabli. Le mercredi 19 avril, le dlgu des Etats-Unis prsenta un projet de dcision (Com. 11.23) qui n'appelle pas au transfert de l'espce mais qui appelle les Etats de rpartition et le Comit pour les Animaux apporter leur assistance dans l'valuation de la situation de l'espce. Le projet encourage par ailleurs les Parties interdire l'exportation de dauphins vivants sans preuves de l'existence d'installations d'accueil adquates mises par l'Autorit de Gestion du pays destinataire. La dcision fut adopte.
Transfert des Stocks de Baleines Grises et de Baleines Minke vers l'Annexe II: Le JAPON introduisit des propositions appelant au transfert de l'Annexe I vers Annexe II (Prop. 11.15) du stock de baleines Minke de l'Hmisphre Sud (Prop.11.16) et du stock de baleines Minke de la Mer d'Okhotsk - Rgion Occidentale du Pacifique (Prop. 11.17). Le dlgu fit remarquer qu'aucun de ces stocks ne rpondait aux critres biologiques retenus pour l'inscription l'Annexe I, soulignant que les contrles l'importation suffisaient prvenir le commerce illicite et qu'il n'y avait pas de preuve de l'existence d'un commerce illicite de produits baleiniers. Plusieurs dlgations, dont, l'UE, les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande, la Rpublique Tchque, l'Australie, Monaco, la Slovaquie, Vanuatu et Fidji, apportrent leur appui la primaut de la CBI et s'opposrent au transfert de toute espce assujettie son moratoire, vers l'Annexe II. Plusieurs de ces mmes dlgations reconnurent les efforts fournis par la CBI pour l'instauration d'un rgime de gestion appropri, soulignant, toutefois, qu'un tel schma n'tait pas encore disponible. Le reprsentant de la CBI dclara que le schma de gestion doit tre mis en place, avant la reprise de la pche la baleine des fins commerciales. La Norvge dclara que les Parties sont en train de paralyser la position de la CITES l'gard de la pche la baleine en se rfugiant derrire la CBI. L'Islande, Antigua et Barbuda, Cuba, la Mongolie, le Surinam, le Bangladesh, et Saint Vincent et les Grenades appuyrent les propositions, certains voquant des proccupations concernant la scurit alimentaire. Le reprsentant de l'International Fund for Animal Welfare affirma que la rgulation des produits baleiniers dans les pays consommateurs laissait dsirer, et cita des exemples de produits d'espces menaces d'extinction vendus sur les marchs des pays consommateurs.
La Baleine Grise de la Rgion Nord Orientale du Pacifique: Au sujet de la Baleine Grise, le dlgu des Etats-Unis mit en garde que le stock de la rgion occidentale est menac d'extinction et qu'un transfert vers l'Annexe II du stock de la rgion nord orientale du Pacifique aboutirait une scission dans le listing et exposerait le stock de la rgion occidentale une menace accrue. Le reprsentant de la CBI cita de rcentes donnes impliquant l'existence de la viande de Baleine Grise sur les marchs. Le Japon requit la tenue d'un vote secret et la proposition fut rejete.
La Baleine Minke de l'Hmisphre Sud: Le Japon amenda la proposition appelant rserver le commerce aux Parties appliquant la procdure approprie d'analyse de l'ADN. L'Australie dclara que la proposition n'tablissait pas d'estimations spares des populations des deux espces dtectes par le Comit Scientifique de la CBI. Les dlgus rejetrent la proposition par voie de vote secret. Le Surinam proposa un amendement de la proposition nippone, appelant un transfert du stock vers l'Annexe II, assorti du maintien d'un quota nul l'export, en attendant la CdP-12, prsumer que la CBI aura, d'ici l, pris une dcision sur son systme de gestion rvis et tabli un quota applicable la CITES. Le Surinam requit un vote secret et la proposition fut rejete.
La Baleine Minke de la Mer d'Okhotsk -Rgion Orientale du Pacifique: Le Japon amenda sa proposition appelant la limitation du commerce aux seules Parties disposant de mthodes d'identification de l'ADN. La proposition fut rejete par voie de vote secret.
La Baleine Minke des Rgions Nord-est et Centrale de l'Atlantique: La Norvge introduisit sa proposition appelant transfrer les stocks de baleines Minke des rgions nord-est et centrale de l'Atlantique vers l'Annexe II (Prop. 11.18). Le dlgu mit en exergue les mcanismes domestiques de suivi, dont le dpistage de l'ADN. Il appela l'adoption d'une approche cosystmique dans le domaine de la conservation, intgrant les besoins humains. L'Islande, le Japon et Cuba appuyrent la proposition, soulignant que les espces en question ne sont pas menaces d'extinction. L'UE y fit objection, notant qu'il tait prmatur d'affirmer que les techniques de traabilit par analyse de l'ADN sont agres. Le dlgu des Etats-Unis s'y opposa, mettant en garde contre la permission du commerce sans suivi adquat. Greenpeace International dclara que la permission d'un quelconque commerce risquait d'encourager les pratiques illicites. Les dlgus rejetrent la proposition par voie de vote secret.
Au cours de la Plnire du jeudi 20 avril, la Norvge appela la rouverture du dbat sur la baleine Minke et, appuye par le Japon et l'Islande, amenda sa proposition initiale de manire limiter le commerce aux produits provenant d'animaux pchs dans les eaux territoriales nationales, avec les pays disposant de systmes d'identification ADN et pratiquant des contrles systmatiques l'importation. Le dlgu des Etats-Unis et d'autres Etats s'y opposrent, notant que le transfert de cette espce vers l'Annexe II signifierait la reprise du commerce baleinier. La proposition fut rejete.
L'Hyne Brune: La Suisse introduisit une proposition appelant la suppression de l'Hyne Brune de la liste de l'Annexe II (Prop. 11.19), notant qu'aucun impact du commerce sur cette espce n'a t enregistr. Les dlgus adoptrent la proposition.
L'Elphant Africain: Le Cameroun, intervenant au nom du Comit des Amis du Prsident, annona la ralisation d'un compromis selon lequel le commerce de l'ivoire restera interdit jusqu' la CdP-12 et les populations d'Elphants Africains du Botswana, de la Namibie, du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud seront maintenues sur la liste de l'Annexe II. L'Afrique du Sud introduisit sa proposition appelant au transfert de sa population d'lphants vers l'Annexe II (Prop. 11.20). Le dlgu amenda sa proposition pour y introduire un quota nul l'export d'ivoire. La proposition fut adopte, telle qu'amende. Elle prvoit le commerce des peaux et des produits en cuir et des trophes de chasse ainsi que les prises des fins non-commerciales. Le Botswana retira sa proposition appelant au maintien de sa population d'Elphants Africains dans l'Annexe II aux fins de permettre un quota annuel de 12 tonnes d'ivoire l'export (Prop. 11.21). La Namibie retira sa proposition concernant sa population d'lphants (Prop. 11.22), notant que c'est plutt la bonne gestion, l'application des lois et l'implication des communauts locales, et non l'interdiction du commerce qui pourraient permettre de juguler le braconnage. Le Zimbabwe retira sa proposition appelant un quota annuel de 10 tonnes d'ivoire l'export (Prop. 11.23). Le dlgu appuya l'utilisation des produits provenant de l'lphant plutt que l'abattage pour l'ivoire, affirma que la prservation de l'espce ne peut tre assure qu' travers la lgalisation du commerce et appela la mise en place d'un systme de suivi efficace. Le Kenya et l'Inde retirrent leur proposition conjointe (Prop. 11.24) appelant transfrer l'ensemble des populations d'Elphants Africains vers l'Annexe I.
Le dlgu des Etats-Unis nota l'mergence d'un consensus parmi les Etats autour de la scurit de l'Elphant et dclara que le commerce de l'ivoire serait prilleux sans systme de suivi efficace. Plusieurs dlgations, dont l'UE, le Swaziland, la Tanzanie et le Sierra Leone, accueillirent favorablement le consensus sur le retrait des propositions.
Le Dugong: L'Australie introduisit une proposition appelant au transfert de la population du Dugong Australien vers l'Annexe I (Prop. 11.26), liminant ainsi la scission du listing de l'espce. La Suisse et le Japon s'y opposrent, citant l'insuffisance de preuves de l'existence d'un commerce illicite. Les Etats-Unis, Vanuatu,
L'Indonsie, Madagascar, Isral, les Emirats Arabes Unis, l'Erythre, Monaco, la Rpublique Tchque et l'International Wildlife Coalition apportrent leur appui la proposition, laquelle fut adopte.
Le Vicugna: La Bolivie retira sa proposition appelant transfrer les populations de Vicugna vers l'Annexe I (Prop. 11.27), notant que la tonte permettait d'assurer l'utilisation durable du spcimen. L'orateur introduisit, et les dlgus adoptrent, une autres proposition appelant l'limination du quota nul appliqu l'export des espces de Vicugna inscrites dans Annexe II (Prop. 11.28).
Le Grand Pagolin: Le dlgu des Etats-Unis prsenta, en guise d'alternative la proposition soumise conjointement avec l'Inde et le Npal appelant transfrer le Grand Pagolin (Prop. 11.29) vers l'Annexe I, des projets de dcision et de rsolution (Com. 11.12, 13) prvoyant , entre autres, le suivi du commerce par le Comit Permanent et le Comit pour les Animaux, des efforts de la part des Parties pour la rduction du commerce, des alternatives au musc et une assistance financire aux Etats de rpartition de l'espce. La dcision et la rsolution furent adoptes.
L'Urial: L'Allemagne introduisit une proposition appelant inscrire les sous-espces de l'Urial de l'Ouzbkistan, du Tadjikistan, du Turkmnistan et du Pakistan l'Annexe I, et celles de l'Iran, de l'Afghanistan et du Kazakhstan l'Annexe II (Prop. 11.30). L'Ouzbkistan nota que certaines sous-espces taient dj inscrites dans l'Annexe II sous diffrentes appellations taxinomiques. La proposition fut adopte avec ces amendements.
Le Nandou de Darwin: L'Argentine introduisit, et les dlgus adoptrent, une proposition appelant transfrer sa population de Nandou de Darwin vers l'Annexe I (Prop. 11.31).
Le Faucon Gerfaut: Le dlgu des Etats-Unis proposa de transfrer la population de Faucon Gerfaut vers l'Annexe II (Prop. 11.32). Plusieurs dlgations apportrent leur appui la proposition, mais d'autres s'y opposrent, voquant d'ventuels problmes dans l'application, la pollution gntique d'autres populations et l'opposition la cration d'une scission dans le listing. La proposition fut rejete.
La Perruche de la Chaine et la Perruche d'Ouva: La France, au nom de la Nouvelle Caldonie, proposa de transfrer la perruche De la Chaine (Prop. 11.33) et la Perruche d'Ouva (Prop. 11.34), objet de commerce illicite, vers l'Annexe I. Les proposition furent adoptes.
Garrulax Cornorus: (Grive Mlodieuse): La Chine introduisit sa proposition appelant l'inscription de l'espce l'Annexe II (Prop. 11.35). Les Etats-Unis, la Malaisie et d'autres Etats y apportrent leur soutien. L'UE et le Japon s'y opposrent, prfrant son placement l'Annexe III. La proposition fut adopte.
La Tortue-Boite Asiatique: L'Allemagne et les Etats-Unis introduisit une proposition appelant l'inclusion de quatre espces de Tortues-Boites l'Annexe II. (Prop. 11.36). La proposition fut adopte.
La Tortue Ponctue: Le dlgu des Etats-Unis prsenta sa proposition appelant l'inclusion de la Tortue l'Annexe II (Prop. 11.37), voquant l'impact ngatif du commerce international, en particulier sur la collecte des fins d'usage comme animal domestique. L'UE et la Suisse s'y opposrent, indiquant que c'est plutt le commerce intrieur que celui international qui exerce un impact sur l'espce. La proposition fut rejete par voie de vote.
La Tortue Sillonne Africaine: La France, rappelant le Principe de Prcaution, prsenta sa proposition appelant transfrer cette espce vers l'Annexe I (Prop. 11.38). Le Soudan, le Togo, le Bnin et le Ghana rejetrent la proposition. La France amenda le texte de manire appeler une inscription l'Annexe II, assortie d'un quota nul l'export des espces sauvages. La proposition fut adopte.
La Tortue De Tournier: Le Kenya prsenta sa proposition rvise, co-parraine par les Etats-Unis et appelant l'inscription de l'espce l'Annexe II avec un quota nul l'export des espces sauvages (Prop. 11.39). La Tanzanie y fit opposition, notant que le commerce des espces tait dj interdit. Le Kenya retira sa proposition et accepta de collaborer avec la Tanzanie en vue de garantir la prservation de l'espce.
La Tortue De Tournier: Cuba retira sa proposition appelant transfrer cette espce vers l'Annexe II pour permettre une exportation initiale de ses rserves disponibles au Japon et par la suite, un quota annuel de 500 spcimens (Prop. 11.40). En remplacement, l'oratrice encouragea les Parties soutenir une proposition appelant autoriser une unique opration de troc avec le Japon (Prop. 11.41). Elle affirma que le maintien des spcimens voluant dans les eaux Cubaines l'Annexe I n'tait pas justifi et nota le programme de gestion national de Cuba visant prvenir le commerce illicite. Le Japon nota qu'il avait exprim des rserves concernant l'inscription de la Tortue Caret l'Annexe I, lorsqu'il s'tait joint la CITES, voil 20 ans. La Rpublique Dominicaine, la Guine, le Honduras, la Namibie, la Mongolie, le Bnin, le Zimbabwe, Vanuatu, la Jamaque, et Antigua et Barbuda apportrent leur appui la proposition. L'UE, le Brsil, le Kenya, les Bahamas, les Etats-Unis et le Canada s'opposrent au transfert de l'espce vers l'Annexe II, plusieurs intervenants voquant les risques de commerce illicite et les menaces inhrentes un tel transfert de l'ensemble de la population, sachant, en particulier, que les habitudes de migration de l'espce, rendent sa gestion difficile. La proposition fut rejete.
Au cours de la Plnire du jeudi 20 avril, Cuba rouvrit le dbat autour de sa proposition, en y introduisant un amendement stipulant que le commerce de l'espce n'aura lieu que lorsque les systmes de contrle mis en place au Japon auront t valus par le Comit Permanent de la CITES. Le Costa Rica s'y opposa, notant que cette Tortue est une espce migratrice et que cette opration risquait d'encourager d'autres pays se doter de rserves de carapaces. La proposition fut battue de peu par voie de vote secret.
Les Reptiles et les Amphibiens: L'Allemagne et les Etats-Unis retirrent leurs propositions respectives concernant le Quince Monitor Lizard (Prop. 11.43) et le Timber Rattlesnake (Prop. 11.44). Les dlgus adoptrent les propositions appelant supprimer le Sonoran Green Toad de l'Annexe II (Prop. 11.45) et y inscrire la frog genus (Prop. 11.46).
Le Requin-Baleine: Le dlgu des Etats-Unis amenda sa proposition concernant le Requin Baleine en y englobant le Grand requin Blanc et le requin Plerin, pour une inscription l'Annexe II (Prop. 11. 47). L'orateur souligna l'existence d'une surexploitation et le fait que l'espce est qualifie de "rare" sur le tableau labor par l'UICN et prcisa que sa proposition venait complter le Plan of Action mis en place par la FAO pour la prservation des espces. La Rpublique Tchque, Monaco, les Philippines, le Salvador, l'UE et TRAFFIC y apportrent leur soutien. L'Indonsie y fit objection, voquant la scurit alimentaire et des rserves concernant la fiabilit des systmes d'identification. L'Australie nota que les techniques d'analyse de l'ADN permettaient l'orientation de l'identification. Plusieurs autres Etats s'y opposrent, avec une majorit voquant l'absence de preuves des menaces susceptibles de rsulter de l'exploitation commerciale et l'absence de commerce, ainsi que la comptence exclusive de la FAO dans ce domaine. La proposition fut rejete.
Le Grand Requin Blanc: L'Australie introduisit sa proposition appelant l'inscription de cette espce dans l'Annexe I (Prop. 11.48) puis amenda la proposition pour y demander une inscription l'Annexe II. Le Kenya, l'UE et la Nouvelle Zlande appuyrent la proposition. Le Panama, le Japon et Singapour y firent objection. La proposition fut rejete par voie de vote secret.
Le Requin Plerin: Le Royaume-Uni proposa l'inscription de cette espce l'Annexe II (Prop. 11.49) pour s'assurer de son utilisation durable. Le reprsentant mis en relief l'existence de tests ADN permettant d'identifier les produits de Requin Plerin. La proposition fut rejete par voie de vote secret. Au cours de la Plnire du jeudi 20 avril, le Royaume-Uni rouvrit le dbat autour de la proposition, en y suggrant un report de 12 mois pour sa mise en uvre de manire permettre la diffusion des matriels d'identification. Il ajouta que le Royaume-Uni a labor une mthodologie de test ADN permettant de distinguer l'espce de celles similaires. Les Etats-Unis, le Brsil et l'UICN apportrent leur appui la proposition. Y faisant objection, la Norvge dclara que la CITES ne disposait ni de comptences ni de rgles lui permettant d'tendre son champ d'action dans ce domaine, qui relve de la FAO. La proposition fut rejete par voie de scrutin secret.
Le Coelacanths: L'Allemagne introduisit, et les dlgus adoptrent, une proposition appelant inscrire toutes les espces de coelacanths l'Annexe I (Prop. 11.50). L'Indonsie retira sa proposition concernant les sous-espces de coelacanths (Prop. 11.51), notant qu'elle faisait double emploi.
Poecilothevia: (Tarentule de l'Hmisphre Oriental): Le Sri Lanka proposa l'inscription de la Tarentule de l'Hmisphre Oriental l'Annexe II (Prop. 11.52), notant que l'espce est soumise une collecte non viable des fins de commerce international, principalement vers l'Europe. Le dlgu des Etats-Unis regretta que seuls les pays consommateurs se soient opposs la proposition, laquelle fut rejete.
PLENIERE DE CLOTURE
Le jeudi 20 avril, le Prsident de la CdP-11, Asadi, runit la dernire sance Plnire et les dlgus y compltrent leurs travaux sur la Baleine Minke (Prop. 11.18), la Tortue Caret(Prop. 11.41) et le Requin Plerin (Prop. 11.49). S'agissant des dates et lieu prvus pour la CdP-12 (Doc. 11.60), Le Prsident Asadi indiqua que la prochaine CdP aura lieu dans les derniers mois de l'an 2002. Le Chili offrit d'accueillir la CdP-12 Santiago.
Dans ses remarques de clture, le dlgu du Nigeria appela le Secrtariat apporter son soutien la gestion de la faune et de la flore sauvages et la conduite de recensements dans les parcs nationaux du pays et, au nom du G-77, sollicita une assistance internationale pour le dveloppement durable. L'UE fit part de sa satisfaction quant au rsultat concernant la question de l'Elphant Africain, nota qu'elle apportera son appui la mise en uvre du systme MIKE et souligna l'importance du principe de Prcaution. Le reprsentant de la Born Free Foundation, intervenant au nom de 60 participants membres du Rseau pour la Survie des Espces, nota que la CITES venait de gager en crdibilit travers la rduction des effets du commerce sur la faune et la flore sauvages et l'adoption de dcisions importantes pour la prservation des espces. Le Kenya remercia les participants et invita chacun d'entre eux dcouvrir les parcs et la culture du pays. Le Secrtaire Gnral Adjoint de la CITES, Jim Armstrong, remercia les Rapporteurs, les interprtes et le personnel de l'UNON. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, nota que les CdP constituaient "un moyen permettant de parvenir une fin," indiqua qu'il ne saurait trop insister sur l'importance de l'adoption du Plan Stratgique et accueillit favorablement les synergies avec d'autres Conventions. Il remercia les journalistes pour avoir russi susciter un intrt mondial pour la CITES et mit en exergue le rle de la socit civile. Le Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers, dclara que la CdP-11 a t un succs, affirma que le rsultat de la question de l'lphant constituait une victoire pour l'Afrique entire et fit part de sa proccupation concernant la mise en uvre du Plan Stratgique compte tenu des coupes effectues dans le budget. Le Prsident Asadi dclara qu'il est entr dans la CdP-11en tant qu'amateur et qu'il en sortait en tant que dbutant intress. Il remercia le Secrtariat de la CITES, les dlgations, les ONG, les membres du bureau, les Prsidents des Comits, et cltura les travaux 13h.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-11
La CdP-11 de la CITES avait devant elle un ordre du jour charg, avec plus de 40 rsolutions et 62 propositions d'amendement des Annexes. A la sortie, les points de vue concernant sa russite variaient en fonction de l'intrt particulier de chacun des pays participants, mais en gros, la plupart des dlgus taient d'avis que le compromis ralis autour de la question de l'lphant et du commerce de l'ivoire a constitu le plus grand succs de la runion. Beaucoup se sont galement flicit de l'chec des propositions appelant autoriser le commerce de certaines populations de baleines Grises et de baleines Minke et de tortues De Tournier, mais d'autres ont dplor le rejet des propositions en rapport, affirmant que les conclusions de la CdP-11 prouvaient que la CITES n'tait pas en train de chercher maintenir un quilibre entre la conservation et le commerce.
UN SUJET POLEMIQUE: LA CONFRONTATION ENTRE LA CONSERVATION ET LE COMMERCE
L'une des dolances exprimes l'issue de la CdP-11 tait que la CITES a oubli sa raison premire en tant qu'instrument au service de la conservation, et qu'elle tait en train d'voluer en un instrument au service du commerce. L'un des dlgus est all mme jusqu' la qualifier "d'OMC de l'environnement." Certains ont estim que cet tat des faits tait le rsultat de l'augmentation soudaine du nombre d'adhsions intervenues au cours des dix dernires annes, qui a exacerb la diversit des intrts au sein de la CITES. D'autres ont dnonc une absence de volont inflchir les marchs consommateurs d'espces menaces d'extinction.
Une bonne partie des divergences entre le camp favorable au commerce et celui favorable la conservation pourraient tre attribues des diffrences d'ordre philosophiques, les dfenseurs du commerce prconisant une "utilisation durable" et les dfenseurs de la conservation invoquant le Principe de Prcaution. Les premiers affirment que lorsque les conditions biologiques du commerce des espces menaces d'extinction sont respectes, et qu'un suivi et des contrles y sont assurs, le commerce doit tre autoris; s'il ne l'est pas, c'est que la CITES serait en train de dvier de son mandat fondateur au risque de perdre sa lgitimit. Bien qu'il existe un accord gnral admettant que cela est vrai, en principe, beaucoup estiment que le concept "d'utilisation durable" est ambigu et difficile traduire sur le terrain. Les systmes de suivi sont susceptibles de jouer un rle crucial dans la mise en uvre d'une utilisation durable, reste que beaucoup contestent de tels systmes une efficacit toute preuve et leur reprochent de ne pas tenir compte de l'impact exerc par d'autres facteurs, tels que la limitation des connaissances scientifiques concernant les espces et l'incertitude inhrente l'impact de certains effets environnementaux, comme les changements climatiques.
D'une manire gnrale, il y a accord sur la ncessit pour la CITES d'appliquer le Principe de Prcaution, mais certains participants ont mis l'accent sur le besoin de clarifier la manire dont il pourrait tre appliqu. Les Parties consommatrices ont remis en question le ncessit et la faisabilit de donner des preuves infaillibles avant de permettre une quelconque exploitation commerciale des espces inscrites. On ne peut s'attendre qu' une escale dans le dbat qui oppose l'utilisation durable au principe de prcaution, dans une socit de plus en plus axe sur le commerce, moins que des preuves viennent dmontrer que l'intrt le plus important de l'utilisation d'espces particulires rside dans la non consommation de ses espces.
DES POLITIQUES BASEES SUR LA SCIENCE
L'un des lments qui sont venus compliquer les ngociations de la CITES a t celui de la mise en place de politiques bases sur la science. Les dlgus ont appel plusieurs reprises des processus dcisionnels fonds sur la science et non sur l'motion. Mais, le manque de donnes conclusives, l'inexactitude des rapports et les incertitudes qui se trouvent dans la science elle-mme, viennent compliquer les prises de dcisions dans les domaines en question, en laissant la voie ouverte toutes sortes d'interprtations, qui ne sont pas sans effet sur l'image de la science, qualifi par l'un des dlgus comme tant parfois mme "incroyablement mauvaise." A titre d'exemple, dans les discussions autour du point de savoir s'il fallait oui ou non transfrer la Baleine Grise et la Baleine Minke vers l'Annexe II pour permettre la reprise de la pche des fins commerciales, le camp favorable une telle initiative n'a pas hsit affirmer que le commerce illicite pouvait tre suivi de manire efficace travers un recours aux techniques d'identification de l'ADN. Les opposants ont, de leur ct, soulign que ces techniques comportaient encore beaucoup de lacunes et sont notamment incapables de permettre la distinction entre les populations d'une mme espce.
De mme, un dsaccord sur l'impact d'une opration de troc de l'ivoire, est intervenu la suite des conclusions tires par le Secrtariat sur la base des rapports qui lui ont t transmis par uniquement huit Etats de rpartition. Les dlgus de certains pays concerns ayant signal que ce commerce ne manquera pas d'aggraver le braconnage ont t consterns par l'affirmation du Secrtariat que les consquences ne semblaient pas tre importantes du point de vue cologique. Cela a beaucoup pes dans les critiques formules l'encontre du Secrtariat qui s'est vu reprocher une certaine passivit dans l'obtention de donnes exactes et de son rle dans la formulation d'une opinion.
LES LIENS DE LA CITES AVEC D'AUTRES FORA INTERNATIONAUX
Dans le dbat sur les liens de la CITES avec la CBI, certains dlgus ont fait montre d'impatience face ce qu'ils ont qualifi de fuite de la CITES derrire le moratoire de la CBI sur la pche des baleines des fins commerciales, et ont suggr la rupture du lien trop troit qui existe entre les deux organisations. Les supporters de la primaut de la CBI ont fait part de leur frustration d'avoir eu constater que les principales critiques reprochant la CBI son inefficacit et les motifs paralysant le parachvement de son systme de gestion, sont les mmes.
Pour certains, la synergie en cours de dveloppement avec la FAO est la voie la plus souhaitable, beaucoup d'entre eux prfrant par ailleurs, voir transfr la FAO, l'examen de diffrentes espces marines, telles que le requin, et le sujet sensible des espces introduites en provenance de la mer. Il se trouve cependant que contrairement la CBI et la CITES, l'application du plan d'action de la FAO a un caractre volontaire.
Les liens entre la CITES et la CDB ont t galement examins de prs dans le contexte de la question des chantillons destins au diagnostic. La proposition appelant l'limination des exigences requises pour le permis des cultures de cellules, de srums et des prlvements d'chantillons des diagnostic effectus des fins scientifiques fut perue comme une tentative dguise d'accder aux ressources gntiques. Certains ont toutefois concd que les dispositions de la CDB ne sont pas efficaces et que la conduite du dbat au sein de la CITES avait des chances d'aboutir de meilleurs rsultats.
LES EFFORTS NECESSAIRES A TRADUIRE LES PAROLES EN ACTION
Le challenge le plus important pos la CITES est sans doute celui de son application de manire efficace. La coupe de 20% effectue dans le budget moyen terme de la CITES' soulve bien des questions concernant la capacit du Secrtariat mettre en uvre le Plan Stratgique rcemment adopt, mener les nombreuses activits programmatiques qui lui sont assignes et assumer les obligations qu'attendent de lui les Parties adhrentes dont le nombre s'est accru de 15 nouveaux pays en dveloppement depuis la CdP-10 et ne s'arrtera probablement pas l. Certains ont affirm que les intrts des pays en dveloppement ont t sacrifis dans la ralisation d'un compromis sur le budget, la ligne du renforcement des capacits ayant t laisse tributaire de la disponibilit des fonds. Pour beaucoup, cet tat des faits soulve certaines proccupations quant la validit de l'ide d'infliger des sanctions l'encontre de pays dont les requtes en matire d'aide au renforcement des capacits n'ont pas trouv d'cho, certains s'attendant mme voir de telles mesures contradictoires pousser quelque Partie incrimine quitter la CITES. A la CdP-11, la logique qui sous-tend les sanctions a t remise en question l'occasion d'un appel lanc pour l'application de sanctions l'encontre de l'Inde en vue d'encourager le respect des mesures prises en faveur de la prservation du Tigre. Du point de vue de l'Inde, un telle frappe est contre-productive , compte tenu du fait que ce dont elle a besoin, c'est de renforcement de ses capacits en matire de surveillance du braconnage. En effet, s'est demand l'un des dlgus, comment voulez-vous qu'un surveillant non entran et non arm puisse s'opposer des braconniers armes.
UNE QUESTION DE BONNE GOUVERNANCE
Alors que les questions de bonne gouvernance gagnent en importance dans les fora multilatraux, certaines procdures de la CITES, telles que celles ayant trait la participation des ONG, au recours au scrutin secret et au rle du Secrtariat dans la formulation d'une opinion, pourraient avoir besoin d'voluer un tant soit peu, pour permettre une amlioration de la transparence. A la CdP-11, les Prsidents de Comits ont intgr des contributions d'ONG dans le dbat, cherchant parvenir un consensus, et les ONG ont t favorablement accueillies dans les groupes de travail et les comits de rdaction. La prsence d'une baleine gonflable, grandeur nature, devant le hall de rception du sige du PNUE, la distribution de matriaux dans les boites postales des dlgations par les ONG, mmes si le Secrtariat se chargeait de les en dbarrasser l'avance, et la campagne d'affichage de posters dirigs contre des Parties spcifiques, taient pour beaucoup, autant de preuves que la CITES veillait l'intgration des points de vue de la socit civile.
Certains ont toutefois t critiques l'gard de ces concessions, notant que la participation accrue des ONG n'tait pas trangre aux nombreux reports qui ont t rservs des dcisions cruciales pour le Comit Permanent, lequel est clos aux observateurs pour tre dbarrass du rle de chien de garde que jouent les ONG dans les questions importants et partant, des notions de responsabilit et de transparence dans ses oprations.
Certaines Parties ont par ailleurs contest l'ide que le scrutin secret ait pu donner certains dlgus l'occasion d'exercer des contraintes ou d'acheter des votes, les dlgus n'tant pas tenus pour responsables de la position prise par leurs pays. Quelques-uns ont admis, cependant, que de grands efforts auraient dus tre fournis la CdP-11, et dans les quatre CdP prcdentes, pour la ralisation du consensus, au lieu de recourir simplement au scrutin, o la prfrence du vote secret au vote par appel obscurcit la transparence et la responsabilit par rapport aux dcisions prises.
A diverses occasions la CdP-11, nombre de dlgus ont eu l'impression que le Secrtariat dbordait de son mandat pour prendre position sur les questions poses et parfois mme, soutenir l'un des bords en prsence dans le dbat. Certains ont suggr que cela tait simplement en rapport avec le dfi inhrent l'quilibre qui doit caractriser les rles remplis par le Secrtariat dans l'exercice de son leadership et dans la fourniture de ses conseils, la lueur des intrts en comptition. Beaucoup esprent voir le Secrtariat continuer fournir des recommandations quilibres formules sur la base de la rationalit scientifique, sans tre peru comme engag pour une cause.
UN DIALOGUE CONTINU
Les dlgus ont quitt la CdP-11 avec un sentiment de devoir accompli, mme si aucune dlgation n'est parvenue raliser tout ce qu'elle souhaitait. Beaucoup de dcisions prises la CdP-11 sont encore loin du compte. Le compromis ralis sur l'Elphant Africain est une solution temporaire, une sorte de rpit jusqu' la CdP-12. La tenue de la prochaine runion de la CBI dans les quelques semaines venir, sera, ne point douter, l'occasion de voir le dbat sur la pche commerciale de la baleine et sur les systmes d'identification de l'ADN refaire surface. Compte tenu de l'quilibre dlicat entre le commerce et la prservation des espces au sein de la CITES, il y a fort doute que des questions englobant des enjeux de taille puissent tre jamais rsolues de manire absolue. Comme l'a bien rsum l'un des dlgus, "Ce ne sont peut-tre pas les meilleures solutions, mais ce sont probablement les meilleurs compromis."
A SUIVRE
15EME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: PARTAGER LES AVANTAGES DE LA BIODIVERSITE.
Cette runion se droulera du 12 au 14 mai 2000, Nairobi, au Kenya. Des ateliers y seront organiss sur les liens entre la biodiversit et l'allgement de la pauvret; les instruments devant encadrer l'accs et le partage des avantages tirs des ressources gntiques; et la biodiversit agricole et les moyens de subsistance durable. Pour de plus amples renseignements, contacter: Laurence Christen, Global Biodiversity Forum 15-Nairobi/COP-5, IUCN-The World Conservation Union, 28 Rue Mauverney, CH-1196 Gland, Switzerland; tel: +41-22-999-0001; fax: +41-22-999-0025; e-mail: lac@hq.iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/themes/ gbf/index.html
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La cinquime Confrence des Parties de la Convention sur la Biodiversit se tiendra du 15 au 26 mai 2000, Nairobi. Pour plus de dtails, contacter: CBD Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques W., Suite 300, Montreal, Quebec, H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
10EME REUNION DES ETATS PARTIES DE LA CNUDM: La dixime runion des Parties de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer aura lieu du 22 au 26 mai 2000, New York. Pour d'autres informations, contacter: UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea; e-mail: doalos@un.org; Internet: www.un.org/Depts/los/index.html
CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'ADEQUATION DES CRITERES DE LA CITES DE L'INSCRIPTION DES ESPECES AQUATIQUES EXPLOITEES A DES FINS COMMERCIALES: Cette runion des reprsentants gouvernementaux est prvue Rome, en Italie, du 28 au 30 juin 2000. Pour de plus amples informations, contacter: Mr. K. Cochrane, Fishery Resources Officer, Marine Resources Service (FIRM), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Roma, Italia; tel: +39-6-57051152; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/meetings/ meetings.asp
COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La cinquante-deuxime Runion Annuelle de la Commission Baleinire Internationale se droulera du 3 au 6 juillet 2000, Adelaide, en Australie. Elle sera prcde par la runion d'un certain nombre de Comits, Sous-comits et Groupes de Travail. Pour d'autres dtails, contacter : IWC, The Red House, 135 Station Road, Impington, Cambridge, UK, CB4 9NP; tel: +44-1223-233971; fax: +44-1223-232876; e-mail: iwc@iwcoffice.org.
COMMISSION DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: La Commission de l'Organisation Mondiale du Commerce sur le Commerce et l'Environnement est programme pour les 5 et 6 juillet et les 24 et 25 octobre 2000, Genve. La runion des 5 et 6 juillet inclura une session d'information avec une slection de Secrtariats des Accords Environnementaux Multilatraux. La runion des 24 et 25 octobre examinera les questions ayant trait l'accs au march, ainsi que les liens entre les agendas multilatraux de l'environnement et du commerce. Pour plus de dtails, contacter: Sabrina Shaw, Secretary of the CTE, WTO, 154 rue de Lausanne, CH 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5482; e-mail: Sabrina.shaw@wto.org; Internet: http:// www.wto.org/wto/environ/te030.htm. Pour les mises jour du calendrier, visiter: http://www.wto.org/wto/about/meets.htm
IIFET 2000 - Micro-comportements et Macro-profits: L'Institut International de la Pche et du Commerce (IIFET) tiendra sa Confrence 2000 du 10 au 14 juillet 2000, Corvallis, en Oregon, aux Etats-Unis. IIFET 2000 cherchera approfondir la comprhension du comportement du march, de son effet sur la Pche et des consquences des politiques publiques, de la gestion des ressources au commerce international. Pour plus d'informations, contacter: Pam Garland, IIFET 2000 Conference Coordinator, PO Box 2423, Corvallis OR, 97339-2423, USA, tel: +1-541-754-9080; fax: +1-541-752-5450; e-mail: garlandp@peak.org; Internet: http://osu.orst.edu/dept/IIFET/2000/
RdP-3 D'EUROBATS: La troisime Runion des Parties de l'Accord sur la Conservation des Chauves-Souris en Europe se tiendra du 24 au 26 juillet 2000, Bristol, en Angleterre. Pour de plus amples informations, contacter: Andreas Streit, EUROBATS; tel: +49-228-815-2420; fax: +49-228-815-2445; e-mail: eurobats@uno.de; Internet: http://www.eurobats.org
COMITE PERMANENT DE LA CEM: Le Comit Permanent de la Convention sur les Espces Migratrices se tiendra les 21 et 22 septembre 2000, Bonn, en Allemagne. Pour d'autres informations, contacter: UNEP/CMS Secretariat, United Nations Premises, Bonn, Martin-Luther-King-Str. 8, D-53175 Bonn, Germany; tel: +49-228-815 2401/2; fax: +49-228-815 2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/
CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR LA PECHE ILLICITE, NON DOCUMENTEE ET NON REGULEE: Cette runion des reprsentants gouvernementaux se droulera Rome, en Italie, du 2 au 6 octobre 2000. Pour les dtails, contacter: Mr. D. Doulman, Senior Fishery Liaison Officer International Institutions and Liaison Service (FIPL), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Rome, Italy; tel: +39-6-57-051; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/meetings/meetings.asp
CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le Congrs aura lieu a Amman, en Jordanie, du 4 au 11 octobre 2000. Le Thme en sera "l'co-espace," terme indiquant que la protection environnementale diffrentes chelles gographiques est un pralable pour la scurit sociale, conomique et mme, politique. Les travaux tabliront les liens entre la conservation de l'cosystme et la ncessit d'arrter la perte mondiale de la biodiversit, en se basant sur les forces de l'UICN dans le domaine de la prservation des espces et des zones protges. Pour plus d'informations, contacter: The Congress Unit at IUCN USA Multilateral Office, 1630 Connecticut Avenue, NW, 3rd Floor, Washington DC 20009-1053; tel: +1-202-387-4826; fax:+1-202-387-4823; e-mail: jth@iucn.org ou postmaster@iucnus.org; Internet: http://www.iucn.org/amman/ index.html
1er SYMPOSIUM NORD AMERICAIN SUR LES LIENS ENTRE LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: Ce symposium, organis par la Commission de NAFTA sur la Coopration Environnementale (CCE) se tiendra Montral, au Canada, les 11 et 12 octobre 2000. Pour d'autres renseignements, contacter: Scott Vaughan, Commission for Environmental Cooperation, 393 St.-Jacques, Room 200, Montreal, Quebec, H2Y 1N9 Canada; tel: +1-514-350-4302; fax: +1-514-350-4314; e-mail: svaughn@ccemtl.org; Internet: www.cec.org
CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'ECO-ETIQUETAGE DU POISSON ET AUTRES PRODUITS DE LA PECHE: Cette runion se tiendra Rome, en Italie, du 17 au 20 octobre 2000. Pour plus d'informations, contacter: Mr. R. Willmann, Senior Fishery Planning Officer, Development Planning Service (FIPP), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Rome, Italy; tel: +39-6-57051152; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http:// www.fao.org/fi/meetings/meetings.asp
CdP-12 DE LA CITES: La douzime Confrence des parties de la CITES se tiendra au cours de la seconde moiti de 2002. Le Chili a offert d'accueillir la CdP-12 Santiago.