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Summary report, 11 February 1997

RESUME DE LA QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS

La quatrime et dernire session du Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF-4)relevant de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) s'est runie New Yorkdu 11 au 21 Fvrier 1997, pour la ngociation des propositions d'action et desconclusions touchant aux douze lments programmatiques retenus dans le cadre de lagestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts, savoir: I.1.Les plans nationaux en matire de forts et d'utilisation des terres; I.2. Les causes sous-jacentes de la dforestation; I.3. Le savoir traditionnel li la fort; I.4. Les cosystmesaffects par la dsertification et la pollution; I.5. Les besoins des pays faible couvertforestier; II. L'assistance financire et le transfert technologique; III.1(a). L'valuationforestire; III.1(b). L'estimation des profits forestiers; III.2. Les critres et les indicateurs;IV. Le commerce et l'environnement; V.1. Les organisations internationales et lesinstitutions multilatrales; et, V.2. Les mcanismes juridiques.

L'IPF tait galement suppos prsenter la CDD des recommandations sur les futursmcanismes juridiques et sur la question des organisations nationales et des institutionsmultilatrales. Les dlgus s'accordrent sur la ncessit de la poursuite du dialogueintergouvernemental sur les politiques forestires, sans toutefois parvenir s'entendre surdes questions importantes telles que celle de l'assistance financire et sur les sujets lis aucommerce, ou encore sur la question de savoir s'il faudrait ou non entamer la ngociationd'une convention mondiale sur les forts. Sur chacun de ces lments et d'autres encore,l'IPF a transmis tout un ventail d'options la CDD. Des recommandations sur lescaractristiques et les fonctions spcifiques de l'ventuel forum intergouvernemental ouautre processus de ngociation furent attaches au rapport de l'IPF, titre d'annexe nonngocie.

11-21 FEVRIER 1997

La quatrime et dernire session du Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF-4)relevant de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) s'est runie New Yorkdu 11 au 21 Fvrier 1997, pour la ngociation des propositions d'action et desconclusions touchant aux douze lments programmatiques retenus dans le cadre de lagestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts, savoir: I.1.Les plans nationaux en matire de forts et d'utilisation des terres; I.2. Les causes sous-jacentes de la dforestation; I.3. Le savoir traditionnel li la fort; I.4. Les cosystmesaffects par la dsertification et la pollution; I.5. Les besoins des pays faible couvertforestier; II. L'assistance financire et le transfert technologique; III.1(a). L'valuationforestire; III.1(b). L'estimation des profits forestiers; III.2. Les critres et les indicateurs;IV. Le commerce et l'environnement; V.1. Les organisations internationales et lesinstitutions multilatrales; et, V.2. Les mcanismes juridiques.

L'IPF tait galement suppos prsenter la CDD des recommandations sur les futursmcanismes juridiques et sur la question des organisations nationales et des institutionsmultilatrales. Les dlgus s'accordrent sur la ncessit de la poursuite du dialogueintergouvernemental sur les politiques forestires, sans toutefois parvenir s'entendre surdes questions importantes telles que celle de l'assistance financire et sur les sujets lis aucommerce, ou encore sur la question de savoir s'il faudrait ou non entamer la ngociationd'une convention mondiale sur les forts. Sur chacun de ces lments et d'autres encore,l'IPF a transmis tout un ventail d'options la CDD. Des recommandations sur lescaractristiques et les fonctions spcifiques de l'ventuel forum intergouvernemental ouautre processus de ngociation furent attaches au rapport de l'IPF, titre d'annexe nonngocie.

BREF HISTORIQUE DE L'IPF

Le Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF) relevant de la Commission duDveloppement Durable fut tabli en vue de raliser un consensus et de coordonner lespropositions d'action visant renforcer la gestion, la conservation et le dveloppementdurable de tous les types de forts. Dans sa dcision 1995/226, le Conseil Economique etSocial devait endosser la recommandation de la troisime session de la Commission duDveloppement Durable, d'tablir l'IPF. Dans l'accomplissement de son mandat, l'IPF sefocalisa sur 12 lments programmatiques regroups en 5 catgories interconnectes. Sonobjectif consistait soumettre des conclusions et des recommandations politiques laCDD dont la cinquime session tait prvue en Avril 1997.

IPF-1: La premire session de l'IPF se droula New York du 11 au 15Septembre 1995. Lors de cette runion, les dlgus devaient adopter le programme detravail de l'IPF et de tenter de fixer les dates et lieux des futures runions. Un certainnombre de questions typiques dans la division Nord-Sud devaient s'avrer de nouveaudifficiles. Les membres des G-77/Chine n'acceptrent aucune proposition pouvant mener une perte du contrle national sur les forts et les produits forestiers. Il y avait aussicertaines rserves au sujet des critres et des indicateurs et sur la question de savoir si lesateliers proposs pour les priodes intersessionnelles devaient ou non faire partieintgrante du processus officiel de l'IPF. Les pays industrialiss s'interrogrent sur lancessit d'tendre la dure des runions du Panel et exprimrent de srieusesproccupations concernant ses travaux.

IPF-2: L'IPF tint sa seconde session du 11 au 22 Mars 1996 Genve. Lesdlgus devaient y mener leurs premires discussions de fond sur six lmentsprogrammatiques et achever l'examen initial des six lments restants. Les deux derniresjournes de la runion furent consacres l'examen des rapports de synthse des Co-Prsidents. Ces rapports furent qualifis de transitoires pour signifier qu'ils ne constituentpas un texte ngoci. Les dlgus devaient aussi se mettre d'accord pour commencer lestravaux de l'IPF-3 par la ngociation des points qui ont t examins lors de la secondesession, mme si une autre discussion de fond tait prvue sur l'lment programmatiqueassistance financire et transfert technologique. Les dlgus devaient quitter Genvesatisfaits d'avoir exprim leurs positions nationales sur toute une gamme de questionsforestires. Certains taient toutefois frustrs de voir que leurs positions n'taient pasadquatement refltes dans le rapport de l'IPF-2.

IPF-3: La troisime session de l'IPF eut lieu du 9 au 20 Septembre 1996 Genve. Les dlgus devaient y mener des discussions sur tous les lmentsprogrammatiques, l'exception de l'lment V.2 (mcanismes juridiques) o le dbat eut peine le temps de commencer. L'objectif de l'IPF-3 consistait produire un documentcontenant les lments considrer pour l'inclusion dans le rapport final que le Panel doitprsenter la CDD. Les dlgus ne s'engagrent ni dans des ngociations ni dans destravaux de rdaction mais firent des commentaires et proposrent des amendements ngocier l'IPF-4. Certains estimrent que l'IPF-3 tait une russite dans le sens o lasession offrit l'occasion pour un change de vues significatif sur l'ensemble desquestions. D'autres exprimrent leur dception d'avoir eu constater que le Panel ne futpas mme d'atteindre l'tape de ngociation sur aucun lment programmatique.

COMPTE RENDU DE L'IPF-4

L'IPF-4 s'est ouvert le mardi 11 Fvrier 1997 avec les dclarations des Co-Prsidents, SirMartin HOLDGATE (Royaume Uni) et Manuel RODRIGUEZ (Colombie). Le Co-Prsident HOLDGATE souligna les contraintes de temps rencontres par le Panel dansl'accomplissement de son travail. Le Co-Prsident RODRIGUEZ appela desrecommandations concrtes pour le traitement des problmes poss aux forts du mondeentier. Il appela aussi l'amlioration de la coopration internationale et du commerce, etexhorta les dlgus honorer les engagements de Rio en matire de transferttechnologique et de mettre disposition de ressources nouvelles et supplmentaires.

Nitin DESAI, Sous-Secrtaire Gnral charg de la Coordination Politique et duDveloppement Durable parla des avances ralises par le Panel sur les questions liesaux programmes forestiers nationaux (PFN), aux critres et indicateurs (C&I), l'valuation, la certification et l'co-tiquetage, et aux arrangements institutionnels.

Le Co-Prsident HOLDGATE introduisit le document intitul Adoption de l'ordre dujour et autres points d'organisation (E/CN.17/IPF/1997-1), en indiquant que le rapportfinal de l'IPF-4 est suppos tre un texte ngoci et approuv. Les USA, l'INDE et laPAPOUASIE NOUVELLE GUINEE endossrent la proposition des Co-Prsidentsd'utiliser les lments du rapport provisoire (E/CN.17/IPF/1997/3) comme plate-forme dengociation. La Plnire devait ensuite adopter l'ordre du jour et le calendrier destravaux.

Deux orateurs prsentrent un rapport sur la Runion Intersessionnelle des PeuplesIndignes et Autres Populations Dpendantes de la Fort sur la Gestion, Conservation etDveloppement Durable de Tous les Types de Forts, qui s'est droule Leticia, enColombie, du 9 au 13 Dcembre 1996. La COLOMBIE dclara que l'atelier tait ax surla promotion de la participation et de l'instauration de cadres juridiques pour la protectiondes terres et du savoir indignes.

L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES FORETSTROPICALES dcrivit les propositions issues de l'atelier prconisant la mise en place demcanismes transparents et conus par les intresss eux-mmes en matire d'aidefinancire et de transfert technologique, et l'instauration d'un forum permanent pour lespeuples indignes au sein des Nations Unies. Le JAPON prsenta un rapport sur l'AtelierInternational autour des Applications Intgres des Pratiques Durables en matire deGestion Forestire, tenu Kochi, au Japon, du 22 au 25 Novembre 1996. L'Atelier taitfocalis sur la traduction de la gestion forestire durable (GFD) en pratique de terrain, etsur l'enrichissement du processus de l'IPF par l'enseignement tir des expriencesvcues. Le rapport de l'Atelier appelle une nouvelle culture multidisciplinaire, conuepar les concerns eux-mmes et entirement ralisable, dans les domaines de laplanification, de la recherche et de la vulgarisation.

L'OUGANDA prsenta un rapport sur "l'Atelier Intergouvernemental des Experts sur laForesterie et l'Utilisation des Terres Durables: Processus de Ralisation du Consensus",tenu Stockholm du 14 au 18 Octobre 1996. L'Atelier tait ax sur l'dification duconsensus dans la phase prparatoire des plans nationaux en matire de forts etd'utilisation des terres. Il appelait : une vision commune et une dfinition fonctionnelledu consensus; l'harmonisation des intrts sectoriels avec les intrts plus globaux; laformation en matire de ralisation du consensus; la garantie des droits de proprit;l'valuation forestire; et, le processus dcisionnel.

L'UE, parlant galement au nom de la BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE,LITUANIE, POLOGNE, ROUMANE, SLOVENIE et SLOVAQUIE, souligna lancessit d'une approche globale incluant les thmes conomiques et dveloppementauxqui ne sont pas adquatement couverts par d'autres conventions. Une conventionmondiale sur les forts fournirait le cadre appropri permettant d'assurer la mise enapplication des Principes Forestiers. L'Orateur souhaita une recommandation unanimed'tablir un Comit Intergouvernemental de Ngociation (CIN) pour une ConventionMondiale sur les Forts.

Le porte-parole des G-77/CHINE souligna la ncessit d'une assistance financire ettechnique nouvelle, novatrice, supplmentaire et faisant partie intgrante de l'approcheglobale en matire de fort. Les programmes anti-pauvret au profit des communautslocales et des habitants des forts, sont essentiels. Les technologies cologiquementrationnelles doivent tre mises disposition, des termes accessibles et sans restrictiondes droits de proprit intellectuelle (DPI). Des dispositions intrimaires doivent treenvisages pour la mise en oeuvre des programmes recommands par l'IPF, durant lesdialogues de long terme.

La REPUBLIQUE DE COREE dclara que les accords de partenariat en matire de forts(APF) et les plantations forestires contiennent les promesses du traitement de ladgradation naturelle des forts. L'orateur appela des politiques commerciales etenvironnementales mutuellement favorables. L'ARGENTINE prsenta un rapport sur lesrsultats de la troisime Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la DiversitBiologique. Le dlgu parla de la dcision de la CdP figurant dans le document(E/CN.17/IPF/1997/8) prconisant l'laboration d'un programme de travail focalis sur labiodiversit forestire, pour complter le travail de l'IPF et d'autres fora, et signalal'importance accorde la coopration en matire de recherche et aux techniques deconservation et de gestion durable de la biodiversit forestire.

Le CENTRE DES RECHERCHES FORESTIERES INTERNATIONALES (CIFOR)proposa l'IPF d'amliorer la recherche en matire de fort par l'tablissement: d'uncentre d'information et d'orientation de la recherche; de rseaux et consortiums derecherche; de mcanismes de renforcement des capacits; et, d'un mcanisme demobilisation des ressources. La CANADIAN PULP AND PAPER ASSOCIATIONplaida pour le dmarrage des ngociations d'une convention juridique contraignante,susceptible de permettre entre autres: l'laboration d'une dfinition commune de la GFD;l'encouragement de la coordination entre les institutions internationales; etl'encouragement du commerce des produits forestiers en vue de favoriser ledveloppement.

SURVIVAL INTERNATIONAL exprima ses proccupations de constater quel'engagement des gouvernements permettre et encourager la participation desprincipaux groupes sociaux, commenait s'vaporer et risquait de s'roder.

GREEN EARTH nota que les discussions sur une convention forestire sont prmatureset qu'elles pouvaient formaliser le plus petit dnominateur commun des normes degestion forestire. L'UICN appela un effort systmatique pour la formulation depolitiques d'encouragement bases sur les expriences des communauts indignes etlocales en matire de gestion forestire, et l'intgration de ces efforts dans le suiviinstitutionnel qui sera propos pour l'IPF. Les mardi et mercredi 11 et 12 Fvrier, lePanel se runit en Plnire pour les dclarations gnrales et l'change des points de vuesur les lments programmatique V.1, organisations internationales et institutionsmultilatrales; et V.2, mcanismes juridiques. Deux groupes de travail taient forms lejeudi 13 Fvrier pour ngocier certaines sections du projet de rapport. Le Groupe deTravail I, prsid par Sir Martin HOLDGATE, se focalisa sur les lmentsprogrammatiques I (mise en oeuvre des dcisions de la CNUED lies la fort), et III(recherche scientifique, valuation forestire, et critres et indicateurs). Le Groupe deTravail II, prsid par Manuel RODRIGUEZ, plancha sur les lments programmatiquesII (assistance financire et transfert technologique), et IV (commerce et environnement).Des groupes de contact prsids par le Canada et l'Australie discutrent respectivementdes questions de finance et de commerce et de la nomenclature, tout au long de l'IPF-4.La Plnire fut convoque de nouveau le mercredi 19 Fvrier pour un change de pointsde vue puis pour la ngociation des projets de texte de l'lment programmatique V. Letexte final est subdivis en douze lments programmatiques et chacune des sectionsrenferme des conclusions et des propositions d'action.

I. MISE EN OEUVRE DES DECISIONS DE LA CNUED LIEES A LA FORET, AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL, Y COMPRIS L'EXAMEN DES LIENS SECTORIELS ET INTERSECTORIELS

Le Groupe de Travail I ngocia l'ensemble des conclusions et des propositions d'actionayant trait la mise en oeuvre des dcisions de la CNUED aux niveaux national etinternational, incluant l'examen des liens sectoriels et intersectoriels, durant la premiresemaine de l'IPF-4, et complta les quelques questions restantes au cours de la Plnirefinale du vendredi 21 Fvrier. Les sujets considrs dans le cadre de cet lmentprogrammatique comprennent: les progrs raliss au niveau des programmes nationauxdans le domaine des forts et de l'utilisation des terres; les causes sous-jacentes de ladforestation et de la dgradation forestire; le savoir traditionnel li la fort; lescosystmes fragiles affects par la dsertification et la scheresse et l'impact de lapollution atmosphrique sur les forts; et, les besoins et exigences des pays endveloppement et autres pays faible couvert forestier. Parmi les sujets dbattre: laformulation de programmes forestiers nationaux de gestion forestire durable et ladtermination des parties intresses impliquer; le rle des nouvelles plantations et lesobjectifs nationaux en matire de couvert forestier; et, le point de savoir s'il faut tre enharmonie avec la CDB dans le libell sur le partage des profits ou s'il faut introduire unnouveau libell spcifiant les dboursements au profit des dtenteurs du savoirtraditionnel li la fort.

PROGRES A TRAVERS LES PROGRAMMES NATIONAUX EN MATIERE DEFORETS ET DE GESTION DES TERRES: Les dlgus et deux groupes de contactdevaient mener, jeudi 13 Fvrier, des ngociations sur les propositions d'actionconcernant les programmes forestiers nationaux et traiter, vendredi 14 Fvrier, desconclusions qui s'y rapportent. Le Panel reconnut les PFN comme autant de cadrespolitiques importants pour la ralisation de la GFD, et souligna par ailleurs la ncessit demettre en place des mcanismes participatifs appropris permettant l'implication detoutes les parties intresses, ainsi que la dcentralisation et l'habilitation, l oapplicable, des structures rgionales et locales. Le Panel reconnut galement le besoinpour les PFN d'tre bass sur une valuation conomique rationnelle des ressourcesfinancires, d'tre itratifs et respectueux de la souverainet nationale en vue de permettreune certaine harmonie entre les politiques nationales et les engagements internationaux.

Toutes les propositions d'action concernant l'APD et l'assistance des donateurs furentrfres aux discussions du Groupe de travail II sur l'assistance financire. Les dlgusadoptrent le texte propos par un groupe de contact prsid par le CANADA sur leslments cls et la dfinition des PFN, aprs y avoir intgr entre autres: un libellpropos par les USA sur le large ventail d'approches possibles en matire de GFD;l'harmonie avec les politiques sous-nationales; les mcanismes de partenariat; lesarrangements garantissant la tenure foncire pour les peuples indignes et descommunauts locales; l'valuation; et, les approches cosystmiques qui intgrent labiodiversit. Le JAPON souligna l'importance d'inclure l'valuation dans tous les libellsqui font rfrence la mise en oeuvre et au suivi des PFN.

Un autre groupe de contact prsid par l'AUSTRALIE devait examiner: lesinconsistances et les divergences dans le descriptif des groupes sociaux inclure dans lechapitre rserv la participation; l'utilisation de "pays" au lieu de "gouvernements"; et,la proposition des USA de remplacer "PFN" par "programmes forestiers nationaux", desupprimer toutes les rfrences aux "autres cadres politiques appropris ou pertinents", etd'employer la locution "gestion forestire durable (GFD)" la place de la locution"gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts". Le PEROU,le VENEZUELLA et le CANADA dclarrent que le sens de la GFD n'tait pas encoreclair. L'ALLIANCE DES PEUPLES INDIGENES, appuye par l'UE, la NORVEGE etla COLOMBIE, suggra de remplacer "peuples, communauts ou populations indignes"par "peuples indignes" et proposa d'y ajouter "et autres populations dpendantes de lafort". Le BRESIL et le G-77/CHINE remplacrent "les populations indignes" par "lespeuples indignes". L'UE suggra d'ajouter des rfrences aux "petits propritairesforestiers" et aux "travailleurs forestiers", et les USA plaidrent pour l'utilisation de"habitants des forts" et de "peuples indignes ayant des liens avec les forts "et pour lasuppression de la rfrence aux "travailleurs forestiers". Le Groupe de Travail I adoptales dcisions du groupe de contact, d'utiliser: "pays" au lieu de "gouvernements";"gestion forestire durable" et "programmes forestiers nationaux" plutt que leursacronymes; "peuples indignes et communauts dpendant de la fort" en y ajoutant "lespropritaires forestiers et les habitants de la fort" l o il serait appropri; "gestionforestire durable" ou "gestion, conservation et dveloppement durable de tous les typesde forts" en fonction du contexte, la premire locution se rapportant l'action au niveaunational et la seconde l'action internationale;

Les propositions d'action dans cette section: encouragent les pays mettre en oeuvre et assurer le suivi et l'valuation des PFN; appellent l'amlioration de la coopration pourle soutien de la GFD dans le monde entier avec utilisation des PFN comme base pour lacoopration internationale; encouragent les pays intgrer les critres et indicateursconvenables pour la GFD dans les PFN; souligne la ncessit de mettre disposition uneAPD adquate, et dans la mesure du possible, des financements nouveaux etsupplmentaires provenant du FEM et d'autres sources novatrices appropries; exhortentles pays laborer, tester et mettre en oeuvre des mcanismes participatifs et unerecherche multidisciplinaire tous les stades du cycle de planification des PFN;encouragent les pays mettre en place des systmes de planification incluant une gestionforestire prive et communautaire; encouragent les pays tablir des mcanismes decoordination nationale entre l'ensemble des parties concernes, fonds sur les principesd'dification du consensus; exhortent intgrer le renforcement des capacits dans lesobjectifs des PFN; et, encouragent les pays dvelopper le concept et la pratique dupartenariat incluant les accords de partenariat forestier (APF) dans la mise en oeuvre desPFN.

CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION ET DE LADEGRADATION FORESTIERE: Les dlgus ngocirent des propositionsd'action au sujet des causes sous-jacentes de la dforestation, le jeudi 13 Fvrier, etplanchrent sur les conclusions, les vendredi 14 Fvrier, jeudi 19 Fvrier et durant laPlnire de clture. Ils dbattirent de la proposition d'action portant sur la ncessit demener des tudes de cas. Certains firent objection la suggestion des USA et de l'UEprconisant la suppression de cette proposition d'action, et approuvrent lesamendements introduits par l'AUSTRALIE appelant les pays prparer, commeappropri, des tudes approfondies et utiliser un cadre de diagnostic.

Au terme d'un dbat sur le rle des plantations forestires dans la GFD, les dlgusadoptrent le libell de la NOUVELLE ZELANDE o les plantations sont prsentescomme un lment de la GFD et comme un complment aux forts naturelles, enremplacement du libell prsentant ces mmes plantations comme un moyen permettantd'allger la pression sur les forts naturelles. Le dlgu US s'interrogea sur les raisonsjustifiant que les stratgies nationales visant traiter les causes sous-jacentes doiventinclure la dfinition d'objectifs politiques pour le couvert forestier national, mais laproposition d'action encourageant les pays le faire, fut, en fin de compte, retenue.

Un libell appuyant le travail de la CDB sur les causes de la perte de la biodiversit, futajout par la SUEDE, le CANADA et la NORVEGE, suite une suggestion faite parGREENPEACE INTERNATIONAL. Dans la conclusion qui dresse la liste des causes dela dforestation, l'IRAN, soutenue par la COLOMBIE, proposa de supprimer"l'exploitation ptrolire", mais le GABON souhaita retenir cette rfrence assortie d'uneformulation propose par le Co-Prsident: "l'exploitation ptrolire dans les paysforestiers qui ne serait pas mene conformment la lgislation nationale approprie".

Le document final renferme des propositions d'action sur: des tudes de cas sur les causesde la dforestation et de la dgradation forestire aux niveaux national et international, etun atelier mondial sur les causes internationales; une analyse exhaustive de la perspectivehistorique des cas de dforestation dans le monde; l'utilisation d'un cadre de diagnosticpermettant d'identifier les causes de la dforestation, de dvelopper et de tester l'utilit ducadre, en tant qu'outil analytique, dans la dtermination des options possibles en matired'utilisation des forts, et enfin, d'en appliquer, intgrer et divulguer les rsultats; lacollecte d'informations sur la pollution transfrontalire; l'valuation et la durabilit del'offre et de la demande dans le domaine du bois d'oeuvre; le rle des plantationsforestires; les stratgies nationales visant traiter des causes de la dforestation et, le caschant, dfinir des objectifs politiques pour le couvert forestier national; lesmcanismes permettant d'amliorer la formulation et la coordination des politiques; desmesures permettant de garantir la tenure foncire et d'assurer la participation; la ncessitd'une information sre et opportune; des approches politiques intgres; l'assistanceprovenant du PNUD et autres bailleurs de fonds; et le soutien du programme de travail dela CDB dans le domaine de la diversit biologique forestire.

SAVOIR TRADITIONNEL LIE A LA FORET: Le Groupe de Travail I menases premires ngociations sur le savoir traditionnel li la fort (STLF), le vendredi 14Fvrier. Il y eut un long dbat sur la manire de se rfrer aux dtenteurs du STLF et surles entits spcifier dans les mcanismes de participation et le partage des profits tirsde l'utilisation du STLF. Le dlgu US recommanda de remplacer "le peuple indigne,les habitants de la fort, les propritaires forestiers et les communauts locales" par "lescommunauts indignes et locales incarnant les styles de vie traditionnels" dans lesactions concernant: l'identification du STLF; la participation; le renforcement descapacits; et, la cartographie digitale et sociale. L'UE souhaita retenir la rfrence auxpropritaires forestiers. Le sous-groupe de contact charg de la nomenclature proposainitialement: "le peuple indigne li la fort et autres populations dpendantes de lafort incarnant les styles de vie traditionnels". L'ALLIANCE DES PEUPLESINDIGENES n'tait pas d'accord avec la classification et la catgorisation des "peuplesindignes". Au terme d'une suite de discussions informelles, les dlgus se mirentd'accord pour retenir "peuples indignes et autres populations dpendant de la fort etpossdant un savoir traditionnel li la fort". Concernant les moyens d'inventorier leSTLF, la COLOMBIE, le GABON et le DANEMARK proposrent le libell formul parl'ALLIANCE DES PEUPLES INDIGENES concernant le consentement libre etpralablement inform des dtenteurs du STLF, o il est stipul que ces derniers doiventparticiper la dfinition du partage des profits tirs du STLF, mais l'OUGANDA, lesUSA et le VENEZUELLA y firent objection. Un groupe de contact fut constitu pourrsoudre la question, et on retint en dfinitive, un libell concoct par le VENEZUELA,les USA et les G-77/CHINE qui nuance les propositions d'action concernant laparticipation des dtenteurs de STLF et le partage des profits, en y introduisant desrfrences au contexte propre au systme juridique national de chaque pays. Dans lespropositions d'action pour la rhabilitation du STLF, les dlgus devaient intgrer lelibell propos par l'ALLIANCE DES PEUPLES INDIGENES sur la survie culturelledes peuples indignes. Les G-77/CHINE ajoutrent un libell appelant les pays promouvoir des approches pratiques permettant de reconnatre et de rcompenser lesdtenteurs du STLF dans la proposition d'action concernant les lignes directricestechniques au niveau de l'application du STLF.

Le CANADA ajouta une proposition d'action prconisant la prise en considration desdcisions de la troisime CdP de la CDB, en particulier celles touchant l'Article 8(j). Legroupe de contact ajouta une rfrence l'importance de la collaboration avec les organesinternationaux pertinents, et en particulier la CDB, et avec les dtenteurs du STLF, dansla proposition d'action sur la biodiversit forestire.

A la suggestion du BRESIL, les dlgus demandrent une compilation des lgislationsrelatives au STLF et au partage des profits, dans une requte l'adresse du SecrtaireGnral des Nations Unies, en collaboration avec le Secrtariat de la CDB. Le CANADAajouta une proposition d'action invitant l'Organisation Mondiale de la PropritIntellectuelle (WIPO) et la CNUCED faire avancer l'entente internationale sur les liensentre le Droit de Proprit Intellectuel (DPI) et le STLF. Le CANADA et les G-77/CHINE ajoutrent un libell sur les moyens de lutter contre le trafic internationalillicite des ressources biologiques forestires.

Concernant les cadres politiques et juridiques, le dlgu US ajouta aprs les DPI, "et/ouautres rgimes de protection". L'UE changea "niveaux international et national" par"niveaux appropris". La SUISSE ajouta une proposition d'action encourageant l'tudedes rgimes nationaux en matire de DPI et de STLF.

Dans la conclusion concernant la localisation des nouveaux produits de valeur, laCOLOMBIE ajouta "pralable" au consentement inform. L'UE, les USA et laNORVEGE firent objection au libell des G-77/CHINE sur le paiement de royalties titre de DPI. La NORVEGE, appuye par l'AUSTRALIE et le CANADA, nota que leDPI n'est pas un concept dfini, et que le Panel devrait plutt chercher tre en harmonieavec le libell de la CDB sur "le partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisationdu STLF". La proposition alternative avance par les G-77/CHINE, stipulant "...et despaiements appropris au profit des peuples indignes et autres communauts localespertinentes, sur la base de leurs DPI," fut galement rejete. Les dlgus adoptrent uneformulation du Co-Prsident, qui rendait compte des points de vue divergents et utilisaitle libell de la CDB sur le partage des profits "que de nombreux pays estiment devoirincorporer des paiements appropris."

Les dlgus devaient tenir un dbat similaire sur une nouvelle proposition d'actionconcernant le dveloppement de mcanismes pour le partage des profits, avance par leGroupe de Travail II sur la base d'une entente qu'il convenait de l'intgrer dans lestravaux du Groupe de Travail I sur les DPI et le STLF. Le dbat se focalisa de nouveausur la ncessit de rester en harmonie avec la CDB et sur le point de savoir s'il fallait oupas spcifier les compensations conomiques ou les paiements, dans le chapitre consacrau partage des profits avec les dtenteurs du STLF. Le CANADA, appuy par laNORVEGE, les USA, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE, rejeta la proposition des G-77/CHINE d'ajouter un libell "pour la mise en place de mcanismes de dboursement"des dividendes "conomiques" car ce libell n'est ni en harmonie avec le libell de laCDB ni aussi englobant. C'est finalement la proposition des USA prconisant un partagedes profits "incluant des paiements, l o il serait appropri," qui fut adopte.

Le document final renferme des propositions d'action sur: l'incorporation des dcisionsde la CdP de la CDB; l'entente internationale; l'identification et la maintenance du STLF;la participation et le renforcement des capacits des dtenteurs du STLF; lerassemblement des expriences pratiques en matire de partage des profits; lareconnaissance des systmes traditionnels d'utilisation des ressources; les liens entre lessystmes traditionnels et nationaux en matire de GFD; les moyens d'inventorier, derecouvrer et de protger le STLF; la recherche et la formation dans le domaine de lagestion forestire; des rseaux pour la promotion des changes en matire de STLF destermes mutuellement approuvs; la cartographie digitale et sociale; une tude de la WIPOet des tudes pilotes l'chelle des pays, sur les liens entre les DPI et le STLF; unecompilation des instruments internationaux et des lgislations nationales en matire deSTLF; et, des mcanismes permettant de s'assurer du partage juste et quitable desprofits.

LES ECOSYSTEMES FRAGILES AFFECTES PAR LA DESERTIFICATION ETLA SECHERESSE: Le vendredi 14 Fvrier, les dlgus ngocirent les conclusionset les propositions d'action concernant les cosystmes fragiles touchs par ladsertification et la scheresse. S'agissant des mesures aux niveaux national etinternational, le dlgu US ajouta une rfrence des programmes pour les zones arides.Le JAPON ajouta une rfrence l'approche intgre en matire de GFD.L'EQUATEUR proposa une action encourageant l'tablissement de zones protges danstoutes les rgions affectes par la scheresse. Le TURQUIE ajouta une rfrence ausystme de vulgarisation dans le libell appelant au soutien de l'ducation, de laformation et de la recherche. Dans le paragraphe sur le renforcement des partenariats, laSUISSE substitua "gestion durable et rgnration de la vgtation naturelle" "l'actioncontre la dsertification et la scheresse." Les G-77/CHINE ajoutrent une rfrence lagestion de l'eau et les dlgus changrent le terme "arbres" par le terme "plantes", dansla proposition d'action invitant la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD) mener des recherches sur les arbres des zones arides.

Le document final appelle : une action nationale et internationale pour traiter desquestions forestires complexes des zones arides; l'analyse des expriences passes; lesuivi des tendances dans les forts touches par la dsertification et la scheresse;l'tablissement de zones protges; un soutien l'ducation, la formation et larecherche participative; l'invitation de la CCD soutenir la recherche sur la vgtationdes zones arides, sur les produits forestiers autres que le bois et sur la rhabilitationforestire.

IMPACT DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE SUR LES FORETS: LeGroupe de Travail I devait s'accorder sur des propositions d'actions et des conclusionsconcernant l'impact de la pollution atmosphrique sur les forts, le vendredi 14 Fvrier.S'agissant de l'adoption d'une approche prventive, les G-77/CHINE ajoutrent unlibell sur le renforcement de la coopration internationale. On supprima la locution"accords contraignants", et on ajouta "tel qu'appropri" dans la proposition d'actionencourageant les pays considrer la possibilit d'adhrer des accords internationaux.Le document final appelle : l'adoption d'une approche prventive; la coopration pourriger un savoir scientifique; des programmes rgionaux permettant le suivi de lapollution atmosphrique; des C&I permettant le contrle des polluants atmosphriques et,la considration de l'entre dans des accords internationaux.

BESOINS ET EXIGENCES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET D'AUTRESPAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER: Les dlgations approuvrent lespropositions d'actions et les conclusions touchant aux besoins et exigences des pays faible couvert forestier, le vendredi 14 Fvrier. Dans la proposition d'action appelant laFAO laborer des dfinitions prcises du " faible couvert forestier", le dlgu USajouta un qualificatif pour avoir des "dfinitions fonctionnelles." Dans la propositiond'action invitant les pays en dveloppement et les pays en transition conomique s'engager dans un processus national de renforcement des capacits, les dlguslargirent la porte du libell aux niveaux dpartemental et local. Les dlgus rejetrentpar ailleurs la suggestion des USA de supprimer la rfrence aux exigences lies auxpatrimoines forestiers nationaux, dans la proposition d'action appelant les pays faiblecouvert forestier, chercher une scurit long terme en matire de produits et deservices forestiers. Concernant les plantations forestires, l'UE ajouta un texte sur lesespces natives et sur la ncessit d'viter le remplacement des cosystmes naturels. Leporte-parole des G-77/CHINE ajouta une proposition d'action appelant les pays endveloppement se placer en tte des efforts de reforestation et de conservation, en yimpliquant les parties intresses. Aprs avoir dbattu de l'action concernant leprogramme "pour un monde vert", ils adoptrent le libell des USA sur l'expansion ducouvert forestier. Le document final appelle: la FAO laborer une dfinitionfonctionnelle et prcise du faible couvert forestier; des PFN pour un patrimoineforestier durable; des plantations forestires; la rgnration des forts dgrades; laconsidration des questions sociales, conomiques, environnementales et l'valuationdes cots et profits; des rseaux de zones protges; au renforcement des capacits audivers niveaux; et, au dveloppement de la recherche et des systmes d'information.

II. COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE D'ASSISTANCE FINANCIERE ET DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

La ngociation des propositions d'actions concernant l'assistance financire et le transferttechnologique devait tre entame dans le Groupe de Travail II, le jeudi 13 Fvrier, et sepoursuivre le vendredi 14. Aprs un premier change de points de vue, le dbat continuadans des runions de groupes de contact durant le week-end et tout au long de la semainesuivante. On parvint un accord final sur le texte le jeudi 20 Fvrier, et les quelquesderniers points en suspens furent rsolus lors de la sance plnire finale. Un change depoints de vue sur les conclusions eut lieu dans le Groupe de Travail II, le mercredi 19Fvrier. Comme il n'y avait pas assez de temps pour la ngociation entire desconclusions, le Prsident expliqua que les commentaires seront intgrs dans un texte nonngoci, refltant les vues des diffrentes dlgations.

Les sujets examins dans le cadre de cet lment programmatique inclurent: lerenforcement de l'aide financire; l'amlioration de l'investissement du secteur priv; lerenforcement des capacits nationales et de la coordination; l'amlioration de lacoopration internationale; le transfert technologique et la formation des ressourceshumaines; et, les systmes d'information.

ASSISTANCE FINANCIERE: La question de savoir s'il fallait ou non utiliser lelibell tir des Principes Forestiers, mergea plusieurs reprises. Les G-77/CHINEvoulaient pour cette section, un chapeau pour y rappeler les Principes Forestiers. Laversion finale approuve commence par une proposition d'action portant sur lesressources financires nouvelles et supplmentaires devant tre fournies dans le cadre dela gestion, conservation et dveloppement durable des ressources forestires des pays endveloppement. On s'y rfre aussi la Dclaration de Rio et aux chapitres pertinents duPlan d'Action 21. La proposition du GABON pour un nouveau libell appelant les paysindustrialiss trouver des solutions au problme de la dette des pays en dveloppement,mena une nouvelle proposition d'action qui note les progrs raliss dans le domaine dela dette, et qui exhorte la communaut internationale poursuivre la mise en applicationde mesures visant rsoudre durablement le problme de la dette et du service de la dettedes pays en dveloppement.

La suggestion du BRESIL de recommander la mise en place d'un fonds international, futdfre Plnire finale. L'opposition des dlgus tait base sur l'absence deconsensus quant la ncessit d'un tel fonds (USA), sur la venue tardive de cetteproposition (CANADA) et enfin, sur la ncessit d'avoir d'autres tudes avant de pouvoirenvisager cette possibilit (UE). La proposition d'action approuve renferme 3 optionsrefltant les diffrentes positions des pays: organiser une discussion internationale sur cesujet; encourager l'tablissement d'un tel fonds; ou entreprendre de nouvelles actionspour amliorer le financement.

Les propositions d'actions dans cette section: appellent des ressources financiresnouvelles et supplmentaires; encouragent les pays rcipiendaires donner une prioritaux activits forestires, et les donateurs, accrotre l'APD destine aux forts;demandent la communaut internationale de travailler avec les pays en dveloppementpour identifier les besoins lis la GFD ainsi que les ressources disponibles et requises,en appelant au soutien de l'amlioration des programmes forestiers et des activits qui yont trait aux sein des institutions internationales; invitent l'exploration de voiesnovatrices dans l'utilisation des mcanismes financiers disponibles et pourl'engendrement de ressources financires nouvelles et supplmentaires spcifiques lafort, provenant des secteurs publics et privs; reconnaissent l'importance d'accrotre lesressources disponibles et la poursuite des diverses mesures visant rsoudre lesproblmes de la dette; et, font tat du dbat sur la proposition d'action prconisantl'tablissement d'un fonds international destin au soutien des activits forestires dansles pays en dveloppement.

INVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVE: Durant les dbats, le dlgu USsuggra la suppression des rfrences la vrit des prix et la rduction des taxescomme mesures d'encouragement l'investissement tranger. Le libell fut amend demanire se focaliser sur le rle du secteur priv dans la formulation de codes deconduite volontaires. Une nouvelle proposition d'action portant sur le rinvestissementdes revenus fut amende par les USA pour stipuler "investir les ressources financires"engendres par les activits forestires dans le cadre de la GFD. Un libell plaantl'action des pays dans les limites "de leurs cadres juridiques respectifs" fut ajout auxpropositions d'action concernant l'investissement, le rinvestissement et les codes deconduite volontaires.

Le document final appelle les pays encourager: les efforts du secteur priv "formuler,en consultation avec les parties intresses, et mettre en application des codes deconduite volontaires" pour la ralisation de la GFD; l'investissement des ressourcesfinancires du secteur priv engendres par les activits forestires, dans la GFD; et, lerinvestissement des revenus tirs des produits et services forestiers dans les fortssources. Les pays en dveloppement y sont invits promouvoir des politiques etrgulations favorables l'investissement dans la GFD. Les pays industrialiss y sontappels encourager l'investissement extrieur priv dans la GFD.

AMELIORATION DES CAPACITES NATIONALES ET DE LACOORDINATION INTERIEURE: Les objections formules par les USA dans lanomenclature relative aux PFN, aboutirent des consultations de groupes de contact et l'inclusion des amendements US spcifiant que les pays "rcipiendaires" doivent tablirdes PFN bass sur les besoins prioritaires et que les donateurs doivent "soutenir" pluttque "financer" les initiatives nationales visant la mise en place "de programmes forestiersnationaux et de cadres politiques" dans les pays en dveloppement.

Les G-77/CHINE proposrent un alina sur le soutien des donateurs au renforcement descapacits "dans le cadre des Principes Forestiers". Le point fut dbattu mais pasapprouv.

Les propositions d'action du document final appellent: les pays rcipiendaires tablirdes PFN correspondant leurs besoins, et les donateurs, les soutenir; l'laboration et l'utilisation d'instrument conomiques bass sur le march, entre autres; l'amliorationdu financement communautaire et de l'investissement local; et, l'identification par lespays rcipiendaires de l'autorit nationale devant tre charge de la coordinationintrieure.

AMELIORATION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE: Un projetde proposition d'action portant sur la mise disposition de l'information fut supprim.Celui sur la coordination entre les organes des Nations Unies fut replac dans l'lmentprogrammatique V. Les dlgus devaient, par ailleurs, refuser une suggestion avancepar le GABON sur l'adquation des ressources mobilises, dans la proposition d'actionportant sur l'adquation des programmes forestiers. Le document final propose desactions visant : amliorer la coordination entre les donateurs et entre les instrumentsinternationaux; envisager des indicateurs pour le suivi et l'valuation de l'adquation etde l'efficacit des programmes et des projets forestiers soutenus par la cooprationinternationale; et tudier la faisabilit d'initiatives financires novatrices pour le soutiendes PFN.

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ET RENFORCEMENT DES POTENTIALITESHUMAINES: Les G-77/CHINE ajoutrent une nouvelle proposition d'action portantsur la promotion, la facilitation et le financement de l'accs aux technologiescologiquement rationnelles et de leur transfert dans le contexte du Plan d'Action 21 etdes principes Forestiers. La proposition US de reconnatre les efforts des pays en lesappelant "poursuivre" ces activits, fut retire. Les G-77/CHINE appelrent l'valuation des "aptitudes" technologiques nationales. Se basant sur une suggestionavance par l'ALLIANCE DES PEUPLES INDIGENES, l'UE ajouta une nouvelleproposition d'action portant sur le soutien des peuples indignes et autres communautslies la fort, travers le financement des projets GFD, le renforcement des potentialitset la divulgation de l'information et, travers l'appui leur participation directe dans ledialogue politique et la planification forestire. Les G-77/CHINE ajoutrent galementune nouvelle proposition d'action sur l'inventaire des techniques les plus appropries etles mthodes les plus efficaces en matire de transfert technologique.

Le document final renferme des propositions d'action sur: la promotion du transferttechnologique, conformment aux libells des Principes Forestiers et du Plan d'Action21; l'valuation et l'identification des capacits et des besoins technologiques nationauxcorrespondant aux priorits en matire de PFN; le renforcement de la coopration Nord-Sud, Sud-Sud et Nord-Sud-Sud, dans le domaine du transfert des technologies lies lafort; les politiques et les mesures favorisant le dveloppement et l'utilisation destechnologies cologiquement rationnelles; un accent plus important sur le renforcementdes capacits en matire de PFN, des programmes de coopration internationale et dans ladivulgation et l'adaptation des technologies; le soutien aux peuples indignes, auxcommunauts locales et autres habitants de la fort, aux petits propritaires forestiers etaux communauts dpendant de la fort; et enfin, sur l'inventaire des techniquesappropries lies la fort et des mthodes de leur transfert aux pays en dveloppement.

AMELIORATION DES SYSTEMES D'INFORMATION: L'UE fit objectionaux "ressources financires nouvelles et supplmentaires" dans la liste des activits quepourraient soutenir les systmes d'information amliors, mais le libell fut retenu. Unenouvelle proposition d'action invite une liste d'agences et d'organisations internationales, laquelle l'UE ajouta le Secrtariat de la CDB, faciliter la mise disposition del'information.

Le document final: appelle une action internationale pour la mise en place de systmesd'information amliors pour le soutien de tout un ventail d'activits; encouragel'tablissement de mcanismes d'interprtation et de divulgation de l'information, ycompris travers les moyens lectroniques; et, invite les organisations internationales faciliter un meilleur flux d'information, y compris travers l'tablissement de bases dedonnes spcialises.

III. RECHERCHE SCIENTIFIQUE, EVALUATION FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT DES CRITERES ET INDICATEURS DE GESTION FORESTIERE DURABLE

Le Groupe de Travail I devait ngocier jeudi 15 Fvrier, un texte sur l'valuation, larecherche et les critres et indicateurs (C&I), et devait poursuivre l'examen des C&I, lemercredi 19 Fvrier. Les dlgus achevrent ces sections aprs un dbat relativementcourt. La Plnire finale adopta les conclusions et les propositions d'action sans autrescommentaires.

EVALUATION DES AVANTAGES MULTIPLES DE TOUS LES TYPES DEFORETS: Le document final encourage les pays intgrer des C&I nationaux dansles valuations et notamment des indicateurs qualitatifs, l o ils seraient appropris, et amliorer les capacits d'analyse et d'valuation des ressources forestires. Il demande la FAO: d'laborer un plan de mise en oeuvre de l'Evaluation des Ressources ForestiresFRA 2000; d'appliquer FRA 2000 en collaboration avec les pays, organisationsinternationales et autres; et, de dfinir les termes d'valuation cls.

Les pays sont encourags entamer un processus de consultation avec l'ensemble desparties intresses aux niveaux national, dpartemental et local, pour identifier l'ventaildes profits pouvant tre tirs des forts dans le cadre d'une approche cosystmique.

RECHERCHE FORESTIERE: Le document final demande au CIFOR, encollaboration avec les organisations pertinentes et un groupe d'experts, de dvelopper lesmcanismes permettant de: guider l'identification des problmes par la rechercheinterdisciplinaire; de promouvoir des consortiums ou des rseaux capables de mener etd'organiser la recherche et d'assurer la mise disposition des rsultats; de renforcer lescapacits en matire de recherche et de mobiliser les ressources. En outre, le document:appelle la CDB, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et la CCD, promouvoir des travaux de recherche et d'analyse; encourage le systme des NationsUnies, les institutions financires internationales et les pays examiner le besoin derenforcer les capacits existantes en matire de recherche, et d'tablir, l o il seraitappropri, de nouveaux centres de recherche, de dveloppement et de vulgarisation; et,encourage les pays et les organismes rgionaux et internationaux de recherche tendreet donner la priorit la recherche sur site, ainsi qu'a l'application de ses rsultats.

METHODES D'EVALUATION: Dans le dbat du Groupe de Travail I sur cettequestion, les dlgus acceptrent une proposition US de supprimer le libellencourageant la mise en place de mcanismes de rpartition du revenu conomique,comme moyen d'amlioration de la GFD.

Le document final encourage les pays utiliser les mthodologies disponibles pouramliorer l'valuation de l'ensemble des produits et services forestiers et permettre uneprise de dcision plus claire sur les programmes forestiers et les plans d'amnagementsalternatifs. Il y est not aussi, que les mthodologies actuelles ne couvrent pas le largeventail des avantages forestiers et que l'valuation conomique ne saurait se substituerau processus dcisionnel politique qui englobe les proccupations environnementales,socio-conomiques, thiques, culturelles et religieuses. La dcision demande par ailleursaux organisations internationales de prparer un document exhaustif sur lesmthodologies disponibles et sur les donnes requises, en particulier pour l'valuationdes produits et des services non commercialiss sur le march. Le document insiste sur lapromotion de la recherche pour approfondir l'laboration des mthodologies, enparticulier celles lies aux problmes de la dforestation et de la dgradation forestire, del'rosion et des C&I.

CRITERES ET INDICATEURS: Les dlgus dbattirent des liens entre lesC&I du niveau national et d'autres niveaux, dans plusieurs propositions d'actions. Ilsexaminrent galement l'opportunit de dgager de C&I communs pouvant tre utilissau niveau mondial. La longue discussion autour d'une proposition d'action crocheteportant sur des "critres de rfrence mondiale" qualifis de "dnominateurs communs;"aboutit un appel en faveur de sa suppression, de la part des G-77/CHINE, USA,NOUVELLE ZELANDE, BRESIL et COLOMBIE. Le CANADA, l'AUSTRALIE etl'UE souhaitaient retenir le libell, quitte l'amender. Le document final recommande la FAO et aux participants aux initiatives rgionales et internationales de dgager lescaractres communs aux C&I dvelopps dans le cadre de ces initiatives et de les utiliserpour amliorer la teneur des rapports d'valuation des forts et de la GFD. Les dlguss'accordrent sur une conclusion appelant l'harmonisation des mthodologiesappliques l'valuation forestire dans le monde, mais indiqurent que le Panel avaitdes vues divergentes sur les mrites d'un ensemble de C&I applicables un niveauglobal.

L'UE proposa la poursuite d'un consensus international sur les divers aspects des C&I.Les USA prfraient la recherche "d'une entente commune et des similarits" entre lesdiffrents ensembles de C&I, plutt qu'une "convergence et une reconnaissancemutuelle". La dcision finale appelle des efforts visant raliser une ententeinternationale commune sur : les concepts et les dfinitions des C&I; les indicateursvalables pour les forts situes dans des zones cologiques similaires; la reconnaissancemutuelle entre les ensembles de C&I, en tant qu'instruments d'valuation des tendancesde la gestion forestire et des conditions nationales; et, les mthodes transparentes pour lamesure des indicateurs .

Dans le dbat sur l'utilisation des C&I, les USA, la NOUVELLE ZELANDE, le GABONet la REPUBLIQUE DE COREE dclarrent qu'il tait inappropri de prtendre que lesC&I pouvaient tre considrs pour la facilitation de la certification de la gestionforestire, notant que la certification et les C&I sont deux choses distinctes, et que lacertification n'tait pas bien comprise.

L'AUSTRALIE et l'UE proposrent que les C&I puissent tre utiliss dans les"certifications volontaires". Le document final demande aux pays de promouvoir, telqu'appropri, l'utilisation des C&I approuvs aux plans international, rgional, sous-rgional et national, en tant que cadres pour la promotion des bonnes pratiques forestireset pour la facilitation de la GFD et de la pleine participation des parties intresses, etpour clarifier, le cas chant, les liens entre les niveaux nationaux et sous-nationaux ainsique la comparabilit des C&I tous les niveaux.

Le document final encourage les pays laborer, travers une approche participative, desC&I de niveau national, et de les mettre en oeuvre en tenant compte des conditionsparticulires aux pays et en se basant sur les initiatives approuves aux chellesinternationale et rgionale. Il encourage les pays qui ne participent pas encore dans desinitiatives internationales et rgionales de C&I, s'y impliquer. Les pays donateurs et lesorganisations multilatrales et internationales sont invits apporter une assistancetechnique et financire adquate aux pays en dveloppement et aux conomies entransition, en vue de faciliter cette implication. L'IPF demanda galement que la CdP dela CDB prenne note des diverses initiatives en matire de C&I, pour s'assurer del'harmonie et de la complmentarit du travail de la CDB sur les indicateurs de labiodiversit.

IV. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICES FORESTIERS

Le Groupe de Travail II mena, vendredi 14 Fvrier et mardi 18 Fvrier, ses premiresngociations sur les propositions d'action. Les questions polmiques furent confies ungroupe de contact et leur ngociation se poursuivit tout au long de la deuxime semaine etjusqu' la Plnire de clture. Les changes des points de vue sur les conclusions eurentlieu le jeudi 20 Fvrier. Le document final contient des propositions d'action sur: l'accsaux marchs; la concurrence relative; les espces moins exploites; la certification etl'tiquetage (C&L); l'intgration de l'ensemble des cots; et, la transparence desmarchs.

ACCES AUX MARCHES: Le document final propose: l'tude des effetsdcoulant des mesures commerciales internationales; la prise de mesures permettantl'amlioration de l'accs aux marchs; la mise en oeuvre des codes de conduitevolontaires du secteur priv; l'examen des options d'un ventuel accord sur le commercedes produits forestiers; et, la suppression des mesures unilatrales.

S'agissant de l'amlioration de l'accs aux marchs, les dlgus acceptrent laproposition des USA de remplacer "les membres de l'OMC" par "les pays". Uneproposition des G-77/CHINE d'ajouter un libell stipulant que les mesuresenvironnementales ne doivent pas aboutir des barrires commerciales non tarifairesdguises, ne fut pas accepte. Le texte final recommande: la rduction des barrirestarifaires et non tarifaires; la promotion de politiques environnementales et commercialesmutuellement favorables; et, l'vitement des conflits entre les mesures et les obligationsinternationales.

Les G-77/CHINE, appuys par la MALAISIE et le BRESIL, plaidrent pour un libellsur l'exploration d'un ventuel accord sur le commerce des produits forestiers et surl'largissement du concept de l'Objectif 2000 de l'ITTA tous les types de forts. LesUSA, appuys par l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et leCANADA, proposrent un libell alternatif, invitant les pays et les organisationsinternationales prendre note de l'accord international sur le bois tropical de 1994(ITTA) et de l'engagement pris par les membres de l'ITTO de revoir la porte de cetaccord en 1997. Le CANADA dclara que les pays consommateurs membres de l'ITTOont dj pris un engagement quivalent l'gard de la GFD. Le BRESIL dclara qu'unaccord sur les produits forestiers galiserait le terrain entre les pays disposant de fortstropicales et ceux disposant de forts borales et tempres. Le MEXIQUE et laMALAISIE soulignrent que tout nouveau mcanisme doit explorer la possibilitd'accorder un traitement quilibr aux produits forestiers de tous les types de forts. Lesdlgus ne parvinrent pas raliser un consensus sur ce point, certains pays ayant arguqu'un accord supplmentaire sur le commerce des produits forestiers n'est pas ncessairetant donn qu'il y a dj l'ITTA, la rvision prvue en 1997 et la dclaration parallledes consommateurs. Quelques pays souhaitrent la conclusion d'un nouvel accord pour lacouverture des produits autres que le bois d'oeuvre tropical. Le document final stipuleque, sans toutefois parvenir un consensus, les dlgus ont considr les optionssuivantes: noter l'ITTA de 1994; explorer la possibilit d'largir le concept de l'Objectif2000 tous les types de forts; explorer la possibilit d'un accord sur le commerce desproduits forestiers; examiner de nouvelles initiatives de libralisation commerciale dansle cadre de l'OMC; explorer au sein d'un CIN les possibilits de promouvoir la GFD et lecommerce des produits forestiers travers un instrument international global etjuridiquement contraignant valable pour tous les types de forts.

Les dlgus menrent un long dbat sur la suppression des boycotts et des interdictionsunilatrales. L'UE, appuye par le JAPON, proposa la suppression des mesurescommercialement restrictives lorsqu'elles sont incompatibles avec les accordsinternationaux. Les G-77/CHINE, appuys par la MALAISIE, insistrent sur le maintiend'une rfrence aux interdictions et aux boycotts imposs par les gouvernements locaux.Les USA notrent que les mesures commerciales peuvent constituer un moyen appropriet efficace de traiter certaines proccupations environnementales. Le texte final note quele Panel a examin les liens entre les obligations du commerce international et lesmesures nationales, y compris les actions imposes par des juridictions sous-nationales,sans pour autant parvenir raliser un consensus. Il dresse la liste des options proposespour: la suppression de toutes les mesures unilatrales lorsqu'elles sont incompatiblesavec les accord internationaux; la suppression de tous les boycotts et interdictionsunilatrales incompatibles avec les rgles du commerce international; et indique quel'observation de ces considrations doit tre examine dans les fora comptents enmatire de commerce.

CONCURRENCE RELATIVE: L'une des propositions d'actions recommandede mener des tudes conomiques sur les potentialits comptitives entre le bois et lesproduits de substitution. Le JAPON supprima les rfrences la concurrence entre lesdiffrents produits forestiers et entre les produits de rgions d'origine diffrente. Uneautre proposition appelle soutenir les pays en dveloppement accrotre la productivitet l'efficacit dans les processus en aval. Les USA remplacrent "promouvoir" par"soutenir l o il serait appropri" la transformation et la commercialisation basecommunautaire des produits forestiers.

LES ESPECES MOINS EXPLOITEES: Les dlgus adoptrent despropositions d'actions sur: l'intensification des efforts visant la promotion des espcesmoins exploites; la mise en oeuvre de politiques favorisant l'utilisation des espcesmoins exploites qui seraient conomiquement viables; et, le transfert des technologies etle soutien des efforts visant dvelopper et adopter les techniques de renforcement del'utilisation des espces moins exploites.

CERTIFICATION ET ETIQUETAGE: Les dlgus approuvrent despropositions sur: l'examen des liens rciproquement favorables entre la GFD, lecommerce et la certification et l'tiquetage volontaires (C&I); l'aide aux efforts des paysen dveloppement; l'application de concepts tels que l'accs ouvert, la non discriminationet la rentabilit; la conduite d'une nouvelle tude; l'examen du projet C&L du CIFOR; lamise en perspective des tendances actuelles; et l'change d'informations. Concernant lesliens entre la GFD, le commerce et les C&L, les G-77/CHINE proposrent un nouveaulibell sur le rle des gouvernements garantissant que les plans: seront transparents,volontaires et non discriminatoires; comprendront l'accs ouvert et la pleine participation;observeront la souverainet nationale; et, ne seront pas en conflit avec les rglementsintrieurs pertinents. Le libell ne fut pas approuv. La SUISSE, appuye par leCANADA, nota que le rle des gouvernements en matire de C&L n'est pas encore clair,les pays doivent, par consquent, plutt "soutenir" que "s'assurer" que les plans dans cedomaine ne seraient pas utiliss comme une forme dguise de protectionnisme. LaSUISSE remplaa la rfrence l'accord sur les Barrires Commerciales Techniques(TBT) par une rfrence aux "obligations internationales", tant donn que bon nombrede plans de C&L sont privs et donc non soumis aux rgles de l'OMC. Concernant l'aideaux pays en dveloppement, le dlgu US recommanda de remplacer le soutien desmesures "lies aux C&L volontaires" par "l'amlioration des capacits d'valuation dansle domaine du commerce des produits et services forestiers, raliss dans le respect de ladurabilit". L'INDONESIE proposa des mesures pour l'amlioration des capacits despays en dveloppement dans le commerce susceptible d'tre entrepris dans le cadre desC&L. Les dlgus s'accordrent sur "l'amlioration des capacits des pays endveloppement en matire des C&L volontaires".

Les dlgus dbattirent de l'application des concepts des "normes d'quivalence et dereconnaissance mutuelle". Les G-77/CHINE dclarrent que la reconnaissance mutuelleest trs importante pour les pays en dveloppement. Le dlgu US proposa de transfrerla rfrence vers la proposition d'action sur les aspects ncessitant une tude plusapprofondie. L'AUSTRALIE y ajouta le concept de transparence. Le dlgu USsouligna l'application de la crdibilit la certification, en la sparant de la clause portantsur l'accs ouvert et la non discrimination. Parmi d'autres concepts approuvs par lesdlgus: le caractre non mensonger; le bon rapport cot-efficacit; la participation; et,la GFD.

Au sujet des nouvelles tudes, la ncessit de tenir compte du cadre des critres et desindicateurs fut reformule sur la base d'une proposition US, prconisant l'tude des "liensentre les divers cadres des C&I et de la certification". Les USA, appuys parl'AUSTRALIE et le JAPON, proposrent de supprimer la rfrence au rle potentiel desgouvernements dans le dveloppement, la mise en oeuvre, la promotion et lareconnaissance mutuelle des schmas de C&L, mais l'UE et la SUISSE y firent objection.Le CANADA s'opposa la proposition US de supprimer la poursuite de l'tude desaccrditations. Les dlgus s'accordrent pour ajouter les processus d'accrditation dansla clause sur le suivi des expriences pratiques en matire de certification. L'IPFapprouva de nouvelles clauses proposes par les G-77/CHINE concernant les besoins despays faible couvert forestier et l'impact des schmas de certification sur la concurrence.Dans la clause sur la mise en perspective des tendances actuelles, les dlgus se mirentd'accord pour remplacer "l'quivalence et la reconnaissance mutuelle des normes" par "lacomparabilit des normes et l'vitement de la duplication des efforts" et ce, surproposition de l'UE.

Les dlgus eurent un long dbat autour des conclusions sur les C&L. L'appel lapoursuite de l'tude de "faisabilit d'une certification d'chelle nationale" fut remplacpar "la faisabilit et la crdibilit de la certification diffrents niveaux", dans laconclusion portant sur la mise en perspective de l'attention internationale en matire deC&L. Les dlgus supprimrent le libell stipulant que le Panel n'a pas endoss leconcept de certification nationale tir de la conclusion consacre au rle desgouvernements.

L'UE, les USA et la NOUVELLE ZELANDE supprimrent le texte crochet, soulignantque la certification doit s'appliquer au niveau de l'unit de gestion forestire. Ces mmespays ont galement plaid pour la suppression du libell stipulant que la certification doitrespecter la souverainet et tre transparente, mais les G-77/CHINE y firent objection. Larfrence la souverainet apparatra cependant dans la conclusion finale. Les dlgusdbattirent en longueur du rle des gouvernements. Les G-77/CHINE soulignrent queles pays sont fortement favorables un rle gouvernemental dans les schmas decertification. Sur la base de propositions avances par l'UE et les USA, la conclusionfinale stipule que le rle des gouvernements consiste "encourager", plutt qu'"garantir" la transparence, la pleine participation, la non discrimination et l'ouverture del'accs aux schmas de certification.

INTEGRATION DE L'ENSEMBLE DES COUTS: Les dlgus s'accordrentsur des propositions intressant: l'exploration de la possibilit d'intgrer l'ensemble descots; la conduite d'une analyse des implications des cots lis au dveloppement et laGFD; et, l'encouragement des changes d'information et d'expriences en matire demise en oeuvre. Les G-77/CHINE proposrent "l'exploration des voies et moyens", laplace de "l'examen des mcanismes" de l'intgration de l'ensemble des cots. LeCANADA ajouta "pour les produits de bois et les produits de substitution".

TRANSPARENCE DU MARCHE: Les dlgus s'accordrent sur despropositions d'actions visant largir le travail sur la transparence des marchs, ycompris la possibilit d'laborer une base de donnes mondiale et de mener une tude surle commerce illicite des produits forestiers.

S'agissant de l'valuation du commerce illicite, les USA recommandrent qu'elle soitmene par un groupe d'experts indpendants, et ajoutrent qu'elle doit incorporerl'information provenant de toutes les sources pertinentes et des principaux groupessociaux. Les G-77/CHINE proposrent aux pays de fournir un tat des lieux et autresinformations pertinentes. Le BRESIL nota que les tudes disponibles et les discussions encours semblaient cibler certains pays spcifiques pratiquant le commerce illgal. Ledlgu souligna que c'est plutt la rcolte illicite que le commerce illicite qu'il fautendiguer, et c'est par consquent, l'application de la lgislation nationale, plutt que laformulation de nouveaux rglements rgionaux qui permettra de traiter ce problme. Lespays doivent procder des changes d'information sur la situation de leurs propreslgislations. L'UE proposa que les diffrentes valuations des pays soient fournies "auSecrtaire Gnral des Nations Unies", ce quoi le porte-parole des G-77/CHINErpliqua "bonne tentative". L'INDE dclara que cela constituerait un srieux empitementsur la souverainet nationale et rappela aux dlgus que le commerce illicite avait deuxfacettes, l'une, lorsque le bois est rcolt, l'autre lorsqu'il est consomm. Les dlgusacceptrent finalement la formulation des G-77/CHINE en y insrant, sur proposition del'UE, "la considration de mesures permettant de contrecarrer ce commerce illicite."

V. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LES INSTITUTIONS MULTILATERALES ET LES INSTRUMENTS, Y COMPRIS LES MECANISMES JURIDIQUES APPROPRIES

Les dlgus dbattirent, durant l'IPF-4, de deux points figurant dans cet lmentprogrammatique. Le Co-Prsident RODRIGUEZ introduisit la discussion sur l'lmentprogrammatique V, au cours de la Plnire du mardi aprs-midi, 12 Fvrier. JokeWALLER-HUNTER, Directeur de la Division Dveloppement Durable, prsenta lerapport du Secrtaire Gnral sur l'Elment Programmatique V.1, Organisationsinternationales, institutions multilatrales et instruments (E/CN.17IPF/1997/4). Cerapport fournit une information sur le travail entrepris par les membres de la Cellule deTravail Inter-Agences sur les Forts (ITFF) dans chacun des lments programmatiques,et prsente les recommandations de l'ITFF concernant la coordination des activits desorganisations internationales.

WALLER-HUNTER introduisit galement le rapport du Secrtaire Gnral sur l'ElmentProgrammatique V.2, Contribution la ralisation d'un consensus sur la poursuite del'application des Principes Forestiers (E/CN.17IPF/1997/5). Ce rapport fournitl'information sur les diffrentes modalits de l'ventuel forum intergouvernementaldevant assurer la suite de l'IPF et sur les propositions concernant les mcanismesjuridiques.

Les pays prsentrent des dclarations sur ces documents, au cours des sances plniresdes mardi et mercredi 13 et 14 Fvrier. Les mercredi et jeudi 19 et 20 Fvrier, lesdlgus commentrent un projet de texte labor sur la base de leurs dclarationsinitiales. Un projet rvis fut prsent la Plnire du vendredi 21 Fvrier et un accordfut ralis sur les derniers amendements. Ce projet final combine les lmentsprogrammatiques V.1 et V.2 en un seul ensemble de conclusions et de proposionsd'action.

Concernant l'lment V.1, Organisations internationales, institutions multilatrales etinstruments, l'UE souligna l'importance de l'amlioration des structures institutionnelleset des approches de coordination et du comblement des lacunes constates dans toute unesrie de domaines. L'OUGANDA, le GABON, le PEROU, CUBA, le CONGO, l'UE, lesUSA, la MALAISIE, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIEexprimrent leur soutien la poursuite de l'ITFF. Les USA taient favorables l'expansion de l'ITFF et la coordination des organes directeurs des institutionsinternationales et des instruments lis la fort. La COLOMBIE affirma que lacoordination avec d'autres conventions est fondamentale. Le PEROU dclara que l'ITFFdoit soumettre des propositions prcises concernant le renforcement des capacits. LaSUISSE dclara que l'ITFF doit: chercher une action concerte sur les PFN; identifier desinitiatives pilotes travers les partenariats; tudier les cadres politiques permettantd'intgrer les DPI avec le savoir traditionnel li aux forts (STLF); et enfin, explorer lesmoyens permettant de renforcer la recherche. L'UE dclara que l'ITFF doit tre unorgane la fois informel et flexible. Les USA soulignrent l'importance de latransparence et des processus participatifs.

Le PEROU souligna la ncessit d'identifier les lacunes et les chevauchements entre lesorganisations internationales, et, appuy par le CONGO, l'INDONESIE etGREENPEACE INTERNATIONAL, souligna la ncessit d'amliorer la coordinationentre les accords existants en matire de forts, avant d'entamer les ngociations d'uneconvention. Le BRESIL nota que les lacunes au niveau des institutions et des instrumentsne justifient pas, pour l'heure, le besoin d'une convention ou d'un CIN, mais plutt lebesoin d'amliorer la coordination et la communication. La FAO recommandad'examiner de plus prs les rles des organisations existantes oprant dans le domainedes forts, avant de dcider d'en former une nouvelle.

Commentant le projet de texte labor sur la base des dclarations antrieures, l'UEamenda une proposition d'action concernant l'ITFF en introduisant un libell appelant les"institutions internationales appropries et les organisations impliques poursuivre leurtravail sous la conduite de la FAO, en sa qualit de charg des tches lies au Chapitre 11du Plan d'Action 21". Les G-77/CHINE ajoutrent qu'une focalisation sur la propositiond'action de l'IPF doit chercher coordonner et explorer les moyens de collaboration etd'action. Le JAPON, avec le CANADA, souligna l'adhsion potentielle du CIFOR l'ITFF pour coordonner la recherche scientifique. L'AUSTRALIE ajouta que l'ITFF"doit soutenir le dialogue intergouvernemental en cours". Aprs un long dbat, lesdlgus s'accordrent sur une proposition de l'UE de supprimer un ensemble de sous-articles dressant une liste d'action pour l'ITFF. On approuva galement un libellintroduit par les USA et l'UE sur la collaboration de l'ITFF avec les organisationsinternationales "conformment leurs mandats respectifs et avantages comparatifs". Ledocument final appelle les institutions et les organisations internationales appropries poursuivre leur travail dans le cadre d'une ITFF informelle et de haut niveau, sous laconduite de la FAO. L'ITFF doit entreprendre un travail de coordination et explorer lespossibilits de collaboration et d'action pour le soutien de la poursuite du dialogueintergouvernemental.

Concernant l'lment V.2 (Mcanismes juridiques appropris), plusieurs dlgationsdevaient souligner la ncessit d'un forum politique international continu sur les forts.Plusieurs pays recommandrent qu'un tel organe doit tre plac sous l'gide de la CDD.Le SENEGAL suggra de le placer sous les auspices de la FAO. La COLOMBIE dclaraqu'il doit tre permanent et dot d'un secrtariat similaire celui de l'IPF, et que sonfinancement soit imput aux contributions volontaires.

L'AUSTRALIE appela un forum intergouvernemental ad hoc de haut niveau,charg de prsenter en 1998 un rapport sur l'instrument juridiquement contraignant et deprsenter un autre travail en 2000. Le GABON et le SENEGAL dclarrent que soncalendrier doit aller au-del de l'an 2000. Le BRESIL prcisa que le forum doit analysertoutes les alternatives possibles, y compris la possibilit d'une convention, et qu'il ne doitpas tre limit par un calendrier spcifique. La CHINE dclara que les termes derfrence doivent inclure les considrations touchant au futur mcanisme juridique. LeVENEZUELA dclara que le forum doit raliser un consensus sur l'instrument juridique.

Les USA dclarrent qu'il serait utile d'avoir un forum pour assurer le suivi et prsenterdes rapports d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations de l'IPF. LaNORVEGE souligna la ncessit de maintenir l'lan cr par le processus de l'IPF, enmettant en place un cadre pour la poursuite du dialogue international sur les forts assortid'objectifs clairs et de calendriers prcis. Appuy par la COLOMBIE, l'orateur ajouta lapoursuite d'un consensus sur les questions ncessitant un dbat plus approfondi. LeLATIN AMERICAN FOREST NETWORK dclara que la participation quitable ceforum doit tre assure.

Un certain nombre de dlgations apportrent leur appui une action menant uneconvention sur les forts. Il s'agit du CANADA, de l'UE, de l'INDONESIE, de laMALAISIE, des PHILIPPINES, de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, de laCHINE, du COSTA RICA, de la POLOGNE, de la FOREST ALLIANCE OF BRITISHCOLUMBIA et de la CANADIAN PULP AND PAPER ASSOCIATION.

Le CANADA prcisa que les ngociations doivent tre acheves d'ici l'an 2000 et que lesprincipales questions soumettre au CIN pourraient inclure: la cration d'une structuremondiale permanente de gouvernance avec une participation effective des principauxgroupes sociaux; la cration des droits et obligations dans la ralisation de la GFD;l'laboration des modalits d'une coopration internationale amliore et du renforcementde l'efficacit et de la coordination en matire d'assistance; et enfin, la mise en place demoyens permettant d'tablir les rapports nationaux sur l'avancement de la GFD et le suivide la conformit.

L'UE proposa que l'IPF recommande l'tablissement d'un CIN, d'ici l'an 2000 au plustard, et dclara que la Convention Mondiale sur les Forts pourrait couvrir entre autres:les C&I; l'inventaire et l'valuation des forts; l'valuation de l'impact environnemental;les besoins particuliers des pays en dveloppement et les droits des peuples indignes, descommunauts locales et des petits propritaires forestiers; le savoir traditionnel li auxforts; la coopration internationale en matire de financement, de transfert technologiqueet de renforcement des capacits; et la recherche scientifique.

La POLOGNE dclara que l'lan actuel vers un consensus sur la ncessit d'uneconvention ne doit pas se perdre, et qu'une convention sur les forts faciliterait la mise enapplication des conventions en rapport avec ce domaine. L'INDONESIE voqua lancessit d'un accord sur un mcanisme appropri permettant la ralisation de la GFDavant de discuter du cheminement menant cet objectif, et exprima son soutien l'ided'entamer le processus de discussion d'une convention. Le dlgu des PHILIPPINESsouligna la ncessit d'quilibrer toutes les valeurs forestires dans l'laboration de laconvention.

La MALAISIE raffirma son intrt pour un cadre juridique, court terme, qui doitinclure: une rfrence aux Principes Forestiers et au Plan d'Action 21; le traitement dequestions telles que la globalit des engagements de l'ITTA; le financement et le transferttechnologique et un traitement global des questions lies la fort, telles que labiodiversit. Le COSTA RICA dclara que la Convention sur les Forts doit aborder lesproblmes de la pauvret, du service de la dette, de la dtrioration des termes del'change et la surexploitation des ressources naturelles. L'ARGENTINE recommandal'tablissement d'un groupe de travail d'experts techniques et juridiques sous laresponsabilit de l'ECOSOC, suivi d'un CIN en vue d'une convention sur la lutte contrela dforestation et la dgradation forestire. Un certain nombre de dlgations et d'ONGaffirmrent qu'un instrument juridique contraignant sur les forts est prmatur. Ledlgu US dclara que la convention pourrait servir de prtexte pour reporter l'actionncessaire rsoudre les problmes poss sur le terrain ou la mise en application desaccords et des initiatives disponibles, qu'elle risquait d'aboutir un rsultat bas sur leplus petit dnominateur commun, et que par consquent elle ne devait pas tre ngocie ce stade. Il souligna que plusieurs initiatives visant promouvoir la mise en oeuvre de laGFD au niveau national ont t lances et qu'il faut leur laisser le temps de mrir, avantde prendre une dcision sur la ncessit d'une nouvelle convention.

La NOUVELLE ZELANDE dclara qu'il n'existait pas actuellement de consensus enfaveur d'une convention, laquelle n'est sans doute pas l'approche la plus valable du pointde vue cot-efficacit. La TURQUIE dclara qu'on doit continuer examiner la ncessitd'un instrument en attendant la ralisation d'un consensus. La NORVEGE dclara qu'il ya avantage avoir une convention si un consensus pouvait tre ralis, mais avoir desvues diffrentes sur le besoin d'une convention ne saurait empcher la progression sur lesquestions de fond. Le ZIMBABWE affirma que continuer dbattre des avantagesrelatifs d'une convention risquait de faire oublier quelque peu qu'on doit se focaliseraussi sur la mise en oeuvre des propositions d'action de l'IPF. L'OUGANDA dclara quel'IPF devrait se focaliser sur l'laboration d'un programme d'action, avant qu'on nepuisse discuter d'une convention.

Le JAPON et CUBA soulignrent qu'avant de commencer la ngociation d'un instrumentjuridique contraignant, ses objectifs et sa porte doivent tre entirement clarifis et unconsensus gnral doit tre ralis autour du besoin d'une convention. L'AUSTRALIEdclara avoir encore besoin d'tre convaincue quant la ncessit d'un instrumentjuridique mondial.

L'INDE dclara qu'ajouter une nouvelle panoplie de rgulations internationales,ncessitera un dbat dtaill et transparent, qui ne doit tre ni bcl ni limit dans ladure. Le dlgu se rserve son jugement sur une rglementation mondiale de la gestionde forts sous souverainet d'Etats. Le MEXIQUE, les G-77/CHINE, la COLOMBIE, leBRESIL et la MALAISIE dclarrent que le futur instrument doit englober tous les typesde forts.

L'UICN dclara que les discussions internationales sur les forts n'ont pas suffisammentprogress pour fournir une plate-forme solide pour l'laboration des dispositions d'uneconvention. Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK se dclara proccup parl'absence d'une volont politique de fournir les ressources financires adquatespermettant d'assurer un processus participatif efficace pour la formulation d'un telinstrument. Le CONGO nota qu'en raison des lacunes que comportent les instrumentsexistants, une convention sur les forts pourrait prsenter des avantages, mais le dlgus'interrogea sur le point de savoir si une convention serait une panace pour la GFD ou sielle viendrait fournir les moyens financiers adquats.

Dans le dbat final sur la recommandation d'une action intergouvernementale permettantla poursuite du dialogue politique, les dlgus examinrent la question de savoir si unedcision spcifique et un calendrier prcis serait appropri pour le processus menant laralisation d'un instrument juridiquement contraignant. Le dlgu US proposa lasuppression du libell stipulant qu'un forum devrait prparer la plate-forme et raliser leconsensus ncessaire la dcision de ngocier et d'laborer les lments ventuels d'uninstrument juridique contraignant et de prsenter un rapport en 1999. Le dlgu suggraun libell alternatif stipulant la ncessit d'autres dispositions et mcanismes, y comprisjuridiques, avec un rapport prsenter en temps opportun par rapport au programme detravail de la CDD.

La NORVEGE, appuye par le CANADA, mais contre par la MALAISIE, suggra uneformulation stipulant le besoin de raliser le consensus ncessaire une dcision et unaccord sur les lments ventuels d'une convention juridique contraignante, avec lemaintien de 1999 comme date limite pour le rapport.

Le texte final propose trois options. La premire consiste en la poursuite du dialoguepolitique intergouvernemental sur les forts au sein des fora existants tels que la CDD, laFAO et d'autres organisations, institutions et instruments internationaux appropris. Laseconde consiste en l'tablissement d'un Forum Intergouvernemental Ad Hoc surles Forts, sous la responsabilit de la CDD, qui serait charg entre autres de la revue etdu suivi des rapports d'avancement de la gestion, conservation et dveloppement durablede tous les types de forts, ainsi que du suivi de la mise en oeuvre du programme del'IPF. En option secondaire, sous cette mme proposition, soit la prparation d'une plate-forme et la ralisation d'un consensus sur la dcision et sur les lments d'un instrumentjuridiquement contraignant d'ici 1999, soit la considration de la ncessit d'autresarrangements et mcanismes, y compris juridiques, avec un rapport ajust en fonction ducalendrier de la CDD. La troisime option consisterait tablir aussitt que possible, unCIN sur un instrument juridique contraignant englobant tous les types de forts, avec unmandat prcis et limit dans le temps.

Les dlgus adoptrent la proposition de l'UE d'ajouter un libell notant que ces optionsne doivent pas tre ncessairement perues comme mutuellement exclusives. Lespropositions d'action comprennent galement la rfrence un rapport supplmentaireenglobant des suggestions crites sur le mandat et le programme de travail d'un forum oud'un CIN, et note que l'un ou l'autre serait dot d'un petit secrtariat.

Le document final reconnat par ailleurs le besoin d'amliorer la coordination et le faitqu'aucun organe, organisation ou instrument ne pourrait, lui seul, traiter de manire lafois quilibre et complte, l'ensemble des questions inscrites l'ordre du jourinternational concernant tous les types de forts. Il y est stipul que beaucoup de travailreste faire pour clarifier les mandats, dfinir les capacits et traiter les chevauchements,les lacunes et les domaines ncessitant une amlioration. Les activits qui se rapportent la fort doivent tre rendues plus transparentes, plus efficaces et plus flexibles et doiventprvoir la participation et la collaboration avec tous les groupes intresss. Les domainesd'amlioration comprennent: la gouvernance institutionnelle, les mcanismes de suivi etde coordination, la participation des principaux groupes sociaux, le renforcement descapacits et le transfert technologique, la coordination des financements bilatraux etinternationaux et le financement de la recherche.

Le Panel s'accorda qu'il est ncessaire de traiter de toutes les questions interconnectessociales, culturelles, conomiques, commerciales, environnementales, de dveloppement,de production ainsi que des questions financires et technologiques, en tenant compte desdiffrents niveaux de dveloppement conomique et social, et d'un calendrier d'action. Ilrecommande un dialogue politique intergouvernemental continu sur les forts qui pourraitinclure une composante de haut niveau pour la considration des questions pertinentes,dans la reconnaissance du droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles, tel questipul dans les Principes 2 et 7 de la Dclaration de Rio et les Articles 1(a) et 2(a) desPrincipes Forestiers.

Les propositions d'action demandent aux organisations internationales, avec lacoopration des pays, de soutenir les propositions de l'IPF. Les pays sont appels :apporter leur appui au travail des organisations et des agences rgionales etinternationales; clarifier, travers leurs organes de gouvernance, les mandats desinstitutions internationales pertinentes aux fins d'liminer le gaspillage et le doubleemploi; orienter les institutions et les instruments en vue acclrer l'intgration desrsultats de la CNUED, des progrs raliss depuis, et les rsultats de l'IPF; et enfin, apporter leur soutien aux activits lies la gestion, conservation et dveloppementdurable de tous les types de forts.

PLENIERE DE CLTURE

L'IPF-4 conclut ses travaux par une sance plnire tenue l'aprs-midi et la soire duvendredi 21 Fvrier. Les G-77/CHINE prsentrent une proposition d'action sur: lesorigines du Panel; son mandat et ses liens avec les Principes Forestiers, en particulier lePrincipe 1(a), Reconnaissance de la souverainet nationale; son incapacit traiter de lacomplexit des questions en 4 sessions; et, l'laboration de ses conclusions etpropositions d'action importantes. Les dlgus adoptrent l'introduction, moyennant lesamendements suivants: l'UE ajouta des rfrences : la Dclaration de Rio et au Pland'Action 21; l'amlioration de la coopration internationale lie la fort par la mise enoeuvre des propositions d'actions du Panel; et, la participation et la collaboration avectoutes les parties intresses et des principaux groupes sociaux, en soulignant le rlecrucial des femmes. Le CANADA remplaa "les engagements et les obligations" par "lesdcisions et les engagements" pris la CNUED. Les USA ajoutrent un alinareconnaissant les progrs raliss depuis Rio au niveau du dialogue international sur lesforts; les rsultats des initiatives menes aux chelles nationale, rgionale etinternationale; et, une meilleure comprhension de la GFD.

La Plnire adopta le rapport du Panel prsent sous forme de 5 papiers officieux enacceptant de faire la distinction entre les propositions d'action gnralement approuvescomme rsultat des ngociations et les conclusions refltant une image gnrale desdiscussions du Panel autour des divers lments programmatiques.

Des dclarations finales furent prsentes par l'UE, les G-77/CHINE, les USA etl'ALLIANCE des PEUPLES INDIGENES.

L'UE mit l'accent sur le rle important des PFN et exhorta les dlgus ne pas laisser seperdre l'lan politique mondial sur la question forestire. Les G-77/CHINE voqurentl'agenda complexe et la ncessit de rsoudre les questions du transfert technologique etdes ressources financires nouvelles et supplmentaires. L'organisation ALLIANCE OFINDIGENOUS PEOPLES nota que la participation des peuples indignes aux travaux duPanel et de la runion intrimaire de Leticia constituait un prcdent dans la CDD.L'orateur souligna par ailleurs l'importance de la justice environnementale et sociale etde la reconnaissance des droits des peuples indignes au dveloppement et au contrle deleurs territoires et leur savoir, techniques et hritages culturels. Dans ses remarques declture, le Co-Prsident RODRIGUEZ voqua les principales divergences d'opinions etparla de la lenteur de l'entente collective quant la manire de rsoudre les problmesforestiers mondiaux, les questions commerciales et financires qui s'y rapportent et lescauses profondes de la dforestation. Il ajouta qu'il tait optimiste eu gard la teneur et la crativit de bon nombre de propositions d'action qui permettront de guider la miseen oeuvre de la GFD. Pour sa part, le: Co-Prsident HOLDGATE se dclara encouragpar l'esprit de coopration et d'amiti chaleureuse qui a rgn au sein du Panel.

BREVE ANALYSE DE L'IPF-4

Les dbats de la dernire journe sur le commerce, le financement et les instrumentsjuridiques ont permis de capter le caractre intraitable des divergences qu'englobe lersultat de l'IPF. La franche discussion sur le rle de l'action nationale par rapport l'action internationale concernant le commerce illicite des produits forestiers, mena unchange qui pourrait servir d'pitaphe tout le processus de l'IPF. Le G-77/CHINE etl'UNION EUROPEENNE rejetrent leurs propositions mutuelles par une mme rponse:"bonne tentative."

Le processus de l'IPF connat quelques changements de direction des vents politiques,sous forme de volont de la part des pays anciennement rticents soutenir ou mme considrer l'ventualit d'une convention internationale sur les forts. Mais, au bout de18 mois de recherches, de runions intrimaires, de discussions et de dbats, les racinesde la rsistance aux efforts visant largir la politique internationale en matire de forts,sont loin d'tre extirpes. Les questions de souverainet, de finances et de commerces'interposent encore entre la communaut internationale et quelque consensus que ce soitsur les forts.

L'IPF avait commenc, travers un agenda ambitieux, par forger un consensus sur lessujets prcdemment difficiles de politique forestire internationale. Il parvint aboutir un texte ngoci assorti de propositions d'action, dont les plus polmiques sontprsentes sous forme d'options multiples, illustrant par l mme, l'incapacit du Panel raliser le consensus. L'intensit du dbat sur les propositions d'action n'a pas laissbeaucoup de temps la ngociation des conclusions. Ainsi, malgr les ouverturesannonces au dbut par les Co-Prsidents, les dlgus ne furent pas capables de tenirleur promesse de livrer un rapport final, entirement ngoci et par consquent dot deplus d'autorit. Les questions controverses telles que le point de savoir s'il faut ou pasavoir une convention mondiale sur les forts ou celui de savoir o trouver les fondsncessaires la mise en oeuvre de la gestion forestire durable, aboutit soit des libellsprovisoires, soit des options refltant les divergences classiques.

L'un des thmes rcurrents tout au long de l'agenda de l'IPF, fut celui du rapport entre lecontrle national sur les ressources naturelles et une ventuelle supervision ou rgulationinternationale des proccupations environnementales "globales". Cet aspect futparticulirement vident dans le dbat sur l'valuation du commerce illicite des produitsforestiers. La position du BRESIL, des G-77/CHINE et de l'INDE disant qu'il s'agissaitl d'un problme de lgislation nationale et de mise en application et que de ce fait, iln'est pas ouvert la discussion un niveau international, tmoigne de la domination quela question de souverainet continue exercer sur le dbat international. La souveraineta servi pour limiter l'action de l'IPF dans de nombreux autres domaines, des dlgations la fois du Nord et du Sud s'tant souvent manifestes pour signifier que lesrecommandations ne sont applicables que dans la limite des cadres juridiques nationauxou en fonction des circonstances nationales. Un autre thme rcurrent, fut celui de l'appel des ressources financires nouvelles et supplmentaires et au transfert technologique enfaveur des pays en dveloppement. Les libells rappelant les Principes Forestiers et lePlan d'Action 21 sur ces sujets furent le vhicule utilis par les G-77/CHINE pourrappeler aux diffrents pays, leur position telle que figurant dans les accords de Rio, quise rsument dire que la ralisation de l'objectif universel ultime de la gestion durabledes forts, restent dans les pays en voie de dveloppement, tributaire de l'aide extrieure.Bien que cela ait provoqu de longs dbats, bon nombre de ces rfrences furent retenuesdans le texte final. Le libell concernant la mise en place d'un nouveau fonds mondial dedveloppement destin aux forts a t galement inclus dans le texte final, mais avec uneopposition claire de la part des pays donateurs, et dans la liste des options que lacommunaut internationale utilisera dans la discussion des propositions d'action dans cedomaine.

Certaines dlgations semblaient percevoir l'IPF comme un vhicule potentiel permettantd'attirer les investissements vers le secteur forestier, mais personne ne sait si lesrecommandations de l'IPF pourraient influencer le soutien des donateurs et susciter leurintrt la gestion forestire durable. Le souhait de certains donateurs de pousser versune convention mondiale sur les forts pourrait servir de moyen aux pays rcipiendairesde demander une augmentation de l'aide, pendant qu'ils rflchissent la question desavoir s'il faut ou pas soutenir l'tablissement d'une convention. Ceci laisse prvoir deschangements d'alliance dans le futur.

Le soutien exprim par la MALAISIE et l'INDONESIE en faveur d'une conventionmondiale est sans doute le changement de position rcent le plus notable, mais le soutienexprim par certains pays en dveloppement tait accompagn de gros doutes exprimspar certains autres pays, tels que le BRESIL qui, un moment donn, qualifia lemouvement vers une convention comme une tentative par les "bcherons et lesmarchands de bois" de donner une coloration verte leurs activits.

L'effort des ONG semble, pour sa part, avoir volu et tre pass du simpleencouragement une forte action internationale d'opposition toute dmarchesusceptible de porter davantage prjudice aux forts mondiales. Un petit nombre d'entreelles apporta son soutien l'appel en faveur d'une convention, mais la majorit des ONGenvironnementales s'y opposa arguant qu'elle est prmature, qu'elle ne peut mener qu'des politiques inefficaces en formalisant pour la GFD, des normes mondiales alignes surle plus petit dnominateur commun, et en ngligeant les questions les plus pressantes quidoivent tre traites. Plusieurs ONG taient galement d'avis que la ngociation d'uneconvention ferait perdre un temps prcieux et retarderait la mise en application despolitiques qui pourraient permettre de mieux grer les forts de la plante.

Le dbat et les divergences sur l'action concernant la mise en place d'un conventiondevint le point focal de l'IPF-4. Certains ont estim que l'accent mis sur cette questiontait quelque peu excessif. Un certain nombre de dlgations et d'observateurs ontexprim leur frustration de voir l'IPF-4 "dtourn" par le dbat sur la question de savoirs'il faudrait ou non tablir une convention, au dtriment de questions importantes quin'ont pas, par voie de consquence, bnfici d'une attention adquate. D'autres pensentque la valeur du processus de l'IPF rside dans l'endossement de la dmarche gnralepermettant de dfinir et de poursuivre la gestion forestire durable, avec ou sansconvention. Cependant, l'IPF a amlior la comprhension des aspects techniques de laplanification et de la recherche en matire de fort, suscit une action permettant uncertain nombre de pays de commencer faire face aux problmes forestiers et a russi relever le profil d'initiatives mergeantes dans les domaines de la certification et desC&I. Les proccupations sociales, la participation et la transparence sont intgres dans laproposition d'action de l'IPF et le Panel tait ouvert aux principaux groupes sociaux, enparticulier aux peuples indignes. Nanmoins, les points de vue restent divergents autourde la GFD. Il n'y a toujours pas de consensus sur ce que la GFD veut dire en termesconcrets, ni d'ailleurs sur la manire de mettre en rapport les valeurs conomiques etmatrielles des forts avec leurs valeurs cologiques et socioculturelles.

L'IPF a, par contre, laiss en suspens la question de savoir ce que seront les prochainesdmarches de la communaut internationale dans le domaine forestier. Sesrecommandations la CDD prsentent un large ventail d'options refltant les divisionsque les dlgus n'ont pas t capables de colmater durant les 18 mois passs. Lesobservateurs se demandent ce que la CDD, un organe disposant de moins d'expertise quel'IPF en matire de forts et qui a un agenda plutt charg, serait capable de faire de cetamas de recommandations.

Les deux prochains organes qui auront se pencher sur les politiques forestires, la CDDet l'Assemble Gnrale des Nations Unies, disposent d'une autorit politique plusimportante pour prendre des dcisions sur ces questions. Ceux qui sont en faveur d'uneconvention esprent que l'examen politique de haut niveau que ces sujets recevront laCDD, se traduira par un plus grand intrt pour un instrument juridique. Ceux qui n'ysont pas favorables, esprent voir se produire le contraire et que la CDD ne retienne pasl'option d'une convention comme l'alternative la plus valable. On ne sait pas encore,cependant, si cette autorit politique se traduira en volont politique pour faire avancer leschoses vers les objectifs fondamentaux que s'est fix le processus. l'IPF a dmontr qu'ilest possible de poursuivre le dialogue politique, mais pas si une autre "Bonne tentative"pourrait faire avancer la durabilit des forts de la plante.

A SUIVRE

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La runionintersessionnelle de la CDD qui planchera sur les prparatifs de la Session Extraordinairede l'Assemble Gnrale de l'ONU, se droulera du 24 Fvrier au 7 Mars 1997 NewYork. La CDD-5 est prvue du 7 au 25 Avril 1997. Pour plus d'information sur la CDD,contacter Andrey Vasilyev, UN Division for Sustainable Development, tel:+1 212 9635949, fax:+1 212 963 4260; e-mail: [email protected] Consulter aussi la Page d'Entre del'UN Department for Policy Coordination and Sustainable Development (DPCSD) auhttp://www.un.org/DPCSD.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU:La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU est prvue du 23 au 27Juin 1997. La session procdera l'valuation des progrs raliss dans la mise en oeuvredes accords de la CNUED, depuis le Sommet de la Terre de 1992. Pour plusd'information, contacter Andrey Vasilyev UN Division for Sustainable Development,tel:+1 212 963 5949, fax:+1 212 963 4260; e-mail: [email protected] Consulter aussi laPage d'Entre de l'UN Department for Policy Coordination and Sustainable Development(DPCSD) au http://www.un.org/dpcsd/earthsummit/.

CONFERENCE MINISTERIELLE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITEET LE TOURISME DURABLE: Une confrence ministrielle internationale sur labiodiversit et le tourisme durable se tiendra du 6 au 8 Mars 1997, Berlin, enAllemagne. Pour plus d'information, contacter Marc Auer, Ministre Fdral del'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Scurit Nuclaire. P.O. Box120629, D-53048, Bonn, Allemagne; tel:+49 228 305 2615; fax:+49 228 305 2694.

CONFERENCE "FORESTS FOR LIFE": Le World Wildlife Fund organise uneconfrence sur les forts et la certification du 8 au 10 Mai 1997 San Francisco,Californie. Pour plus d'information, contacter, Dominick DellaSala, WWF-US, 125024th Street NW, Washington DC 20037-1175; tel:+1 202 822 3465; fax:+1 202 8875293; e-mail: DellaSala+r%[email protected]

QUINZIEME CONFERENCE DU COMMONWEALTH SUR LES FORETS:Cette confrence est prvue du 12 au 17 Mai 1997 Victoria Falls, au Zimbabwe. Pourplus d'information, contacter Peter Gondo, Zimbabwe Forestry Commission, P.O.BoxHG139, Highlands, Harare, Zimbawe; tel:+263 14 49 8430; fax:+263 14 49 7066.

VINGT-ET-UNIEME SESSION DE L'INTERNATIONAL TIMBERCOUNCIL: La 21me session du Conseil International du Bois Tropical se runiradu 21 au 30 Mai 1997, Santa Cruz, en Bolivie. Pour plus d'information, contacter leSecrtariat de l'ITTO, International Organisation Centre, Pacifico-Yokahama, 220, Japon.Tel:+81 45 223 1111; e-mail: [email protected]

BIODIVERSITE DES FORETS AMENAGEES - CONFERENCE SUR LESCONCEPTS ET LES SOLUTIONS: Une confrence intitule Biodiversity inManaged Forests aura lieu du 29 au 31 Mai, Uppsala, Sude. Pour plus d'information,contacter Carl Henrik Palmer, SkogForsk, Glunten S-75183, Uppsala Sude. Tel:+46 1818 85 52; fax:+46 18 18 86 00; e-mail: [email protected]

FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: Un forum mondial sur labiodiversit est prvu en Juin 1997 Harare au Zimbabwe. Pour plus d'information,contacter Jeffrey MacNecly IUCN World Headquarters, Rue Mauverney 28, CH-1196,Gland, Suisse. Tel:+41 22 999 0284; fax:+41 22 999 0025; e-mail: [email protected]

CONFERENCE SUR LES FUTURES POLITIQUES FORESTIERES: Uneconfrence sur les futures politiques forestires en Europe aura lieu du 15 au 18 Juin 1997 Joensun, en Finlande. Pour plus d'information, contacter Brita Pajori, tel:+358 13 252223; fax:+358 13 124 393; e-mail: [email protected]

ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS: Le Onzime CongrsMondial sur les Forts se tiendra du 13 au 22 Octobre 1997 Antalya, Turquie. Pour plusd'information, contacter Luis Santiago Batero, FAO Forestry Department, via delleTerme di Caracalla, 00 100 Rome, Italie. Tel:+396 522 55088; fax:+396 522 5215; e-mail: [email protected]

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