Summary report, 11 March 1996

RESUME DE LA SECONDE REUNION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CDD SUR LES FORETS: 11-22 MARS 1996

Le Panel Intergouvernemental sur les Forts (PIF) tint sa seconde session du 11 au 22 Mars1996 Genve. Les dlgus devaient y mener leurs premires discussions de fond sur sixlments du programme: les causes de la dforestation et de la dgradation des forts; lescosystmes fragiles affects par la dsertification et l'impact de la pollution sur lesforts; les besoins et mesures ncessaires dans les pays faible couvert forestier; lacoopration internationale en matire d'assistance financire et de transfert technologiquepour la gestion durable des forts; l'estimation des avantages multiples de tous les types deforts; et, les mthodologies permettant d'effectuer adquatement les travaux d'estimation.Les dbats de fond furent mens sur la base des rapports du Secrtaire Gnral laborspar le Secrtariat du PIF et les agences onusiennes participant la Cellule de TravailInter-Agences charge des Forts.

Par ailleurs, les dlgus compltrent l'examen initial des lments restants duprogramme: l'avancement des plans nationaux concernant les forts et la gestion des sols;le savoir traditionnel li aux forts; les critres et indicateurs de la gestion durable desproduits et services forestiers; et, les organisations internationales et les institutions etinstruments multilatraux, y compris les mcanismes juridiques.

Au cours des deux dernires journes de la runion, les dlgus planchrent sur lesrapports de synthse des Co-Prsidents. Ces rapports furent qualifis de transitoires poursignifier qu'ils ne sont pas des textes ngocis. Les dlgus pensent pouvoir entamer, auPIF-3, la ngociation des points examins durant l'actuelle session, mais un nouveau dbatde fond est prvu sur la question d'assistance financire et de transfert technologique. Lesdlgus devaient quitter Genve satisfaits d'avoir exprim leurs positions nationales surun ventail de sujets lis la question des forts, mais quelque peu frustrs d'avoir eu constater que les points de vue exprims ne se trouvaient pas entirement reflts dans lerapport du PIF-2.

BREF HISTORIQUE DU PIF

Le Conseil Economique et Social endossa, dans sa dcision 1995/226, la recommandationde la troisime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) stipulantl'tablissement d'un Panel Intergouvernemental ad hoc non restreint pour la ralisationd'un consensus autour d'un certain nombre de propositions d'action coordonnes, permettant de renforcer la bonne gestion, la conservation et le dveloppement durable desforts. Dans le cadre de son mandat, le PIF se focalisera sur onze questions regroupes encinq catgories entrelies et aura soumettre ses conclusions et recommandationspolitiques la CDD lors de sa cinquime session en 1997.

Le PIF examine les rsultats d'un bon nombre de processus et d'initiatives en cours en sebasant sur l'expertise et ressources des organisations pertinentes appartenant ou pas ausystme des Nations Unies, ainsi que sur celles de toutes les parties appropries, groupesmajeurs compris. Des runions d'experts parraines par un ou plusieurs pays, lesorganisations internationales et les groupes majeurs apporteront leur contribution au travaildu PIF. Le PIF tiendra un total de quatre runions et dcidera, ds sa premire session, delaisser l'ensemble des sujets ouverts la discussion durant ses seconde et troisimesessions, mais chacune de ces sessions mettra l'accent sur des sujets diffrents.

La premire runion du PIF se droula New York du 11 au 15 Septembre 1995. Au coursde cette runion, les dlgus devaient lire Sir Martin HOLDGATE (Royaume-Uni), enqualit de Co-Prsident issu de la partie pays dvelopps et M.N.R. KRISHNAN (Inde) etDr. Manuel RODRIGUEZ (Colombie) en qualit de Co-Prsident issus du G-77.KRISHNAN tait appel siger durant les deux premires sessions et RODRIGUEZ,durant les deux dernires. Les dlgus y adoptrent, par ailleurs, le programme destravaux du PIF et tentrent de fixer les dates et lieux des runions futures. Nombre dequestions typiques de la division entre pays du Nord et pays du Sud s'avrent de nouveaudifficiles. Les membres du G-77 rsistrent toute proposition pouvant mener une pertedu contrle national sur les forts et les produits forestiers. Certaines proccupationsfurent galement exprimes au sujet des critres et des indicateurs et sur la question desavoir si les ateliers intrimaires devaient tre considrs officiellement comme faisantpartie intgrante du processus du Panel. Les pays dvelopps remirent aussi en question lancessit d'tendre la dure de runion du Panel et exprimrent de srieusesproccupations au sujet de son travail.

COMPTE-RENDU DE LA SECONDE SESSION

La seconde session du Panel Intergouvernemental sur les Forts (PIF-2) s'ouvrit lundi 11Mars 1996. Le Co-Prsident, N.R. KRISHNAN (Inde), donna un aperu sur lesaccomplissements de la premire session du PIF. Depuis cette runion, la Cellule deTravail inter-agences sur les forts, compose de diverses agences onusiennes s'est attele l'laboration des documents demands pour le PIF-2. Joke WALLER-HUNTER(Dpartement de la Coordination Politique et du Dveloppement Durable l'ONU(DCPDD)) voqua les activits menes depuis le PIF-1, incluant les initiatives entreprisespar les pays, en rapport avec certains points cls du plan d'action trac pour la facilitationdes rsultats du PIF. Sir Martin HOLDGATE (Royaume-Uni) tait l'autre Co-Prsident,tandis que Just BOUSSIENUET (Gabon), Anatoliy PISARENKO (Fdration Russe) etManuel RODRIGUEZ (Colombie) taient lus Vice-Prsidents.

Le Co-Prsident prsenta aux dlgus l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IPF/1996/1) etun papier officieux sur l'organisation des travaux. Quelques dlgations donnrent lecture leurs commentaires d'ouverture.

L'ITALIE, au nom de l'Union Europenne, mit en relief le processus d'Helsinki, unetentative pan-Europenne d'laborer un plan directeur rgional pour la gestion durable desforts (GDF), ainsi que l'importance que revtent la coopration internationale, larecherche scientifique et le suivi. Les USA demandrent au Panel de garder l'esprit queles pays varient grandement quant au type de forts, de gestion et de rgime de tenure. Ledlgu ajouta que la russite allait dpendre de la bonne apprciation de ces diffrencesdans la recherche d'un terrain d'entente commune. Le CANADA souligna les liens duPanel avec la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et affirma que la biodiversitse trouvait intrinsquement contenue dans plusieurs lments du programme du PIF. Ledlgu souligna galement les liens rattachant le PIF aux autres conventions, telles que laConvention Cadre du Changement Climatique (CCCC) et la Convention sur la Lutte contrela Dsertification (CLD). Le BRESIL suggra de focaliser les dclarations gnrales surles lments spcifiques du programme.

Durant cette session de deux semaines, les dlgus devaient procder une premirerevue et discussion de chacun des rapports du Secrtaire Gnral sur les onze lments duprogramme. A la suite de ce premier examen, les Co-Prsidents firent circuler un rsumdes dbats. Ces rapports de synthse devaient inclure les points de vue exprims par lesdlgations et autres observateurs sur les sujets et propositions d'action figurant dans lesrapports du Secrtaire Gnral. Les dlgus devaient ensuite discuter les rapports desynthse des Co-Prsidents en y proposant quelques amendements. Les rapports desynthse rviss des Co-Prsidents seraient ainsi inclus dans le rapport de la session, laplnire finale.

PLANS NATIONAUX EN MATIERE DE FORETS ET DE GESTION DES SOLS

Les dlgus commencrent l'examen initial de l'Elment I.1 du Programme, le 15 Mars,pour le reprendre le 18 Mars. La FAO introduisit le rapport du Secrtaire Gnralconcernant l'avancement des plans nationaux en matire de forts et de gestion des sols(E/CN.17/IPF/1996/8). Le rapport retrace l'historique de la planification forestire,fournit des observations tires de divers processus et note les enseignements tirs de laplanification, ainsi que les questions institutionnelles et les environnements politiques. Ouy trouve, galement, la liste des ventuels domaines d'action et de discussion.

L'UE, le CANADA, les USA, la NORVEGE, l'OUGANDA, le ROYAUME UNI, leDANEMARK, l'AUSTRALIE, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE et les ONGnotrent la ncessit des approches participatives. Le CANADA, la FINLANDE et l'INDEmirent en exergue la planification dcentralise. Le BRESIL dclara que la planificationcentralise a prouv son inadquation. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE dclaraqu'un leadership du sommet vers la base tait sans doute ncessaire.

L'INDONESIE dclara que les mesures proposes doivent tre en harmonie avec leslgislations nationales. Le GABON souligna la souverainet des Etats en matire degestion des ressources. La NOUVELLE ZELANDE nota la ncessit de la planification enmatire de gestion des sols et de l'adoption de plans et de politiques suivre, au plus hautniveau national. Le DANEMARK plaida pour l'laboration de lignes directricesspcifiques pour les programmes forestiers nationaux, lesquels doivent inclure desobjectifs concrets et des calendriers prcis et tre axs sur l'action et la participation.

Les PHILIPPINES dclarrent que la reconnaissance des droits de proprit despopulations indignes dans le cadre du plan d'action forestier national (PAFN) passe parla ncessit de rsoudre les revendications foncires conflictuelles. L'INTERNATIONALINDIAN TREATY COUNCIL souligna, lui aussi, la rsolution des conflits, dclarant quela terre est indissociable des cultures indignes et que le respect des traits concernant lesterres doit tre inclu dans les discussions du Panel.

La TANZANIE, la SUEDE ET LE G-77/CHINE soulignrent le renforcement despotentialits humaines. La MALAISIE et le ZIMBABWE abordrent les voies permettant la planification d'tre conue en fonction des besoins du pays. Un certain nombre dedlgations incluant le JAPON, la MALAISIE et les USA, dclarrent que la question dela coordination entre donateurs et la question des processus de planification qui sechevauchent doivent tre considres. L'EQUATEUR et la COLOMBIE notrent lesaccords de partenariat comme un mcanisme important.

L'UE reconnut la ncessit d'intgrer pleinement les considrations environnementalespermettant d'assurer la prennit des avantages multiples. Le CANADA recommandad'intgrer la conservation et la gestion durable lies la biodiversit dans les plans dusecteur forestier. Les PAYS-BAS demandrent des claircissements sur les questions deforts et de planification forestire et sur la manire dont la biodiversit se trouve lie auxdeux questions. La COLOMBIE encouragea le PIF se pencher sur les mthodes deplanification autres que celles ayant trait la fort. La NORVEGE, l'INDONESIE et laREPUBLIQUE DE COREE dclarrent que les diffrences dans les rgimes de propritconstituaient un facteur dterminant. Le G-77/CHINE dclara que le contexte historique dela planification dans les pays en dveloppement doit tre pris en considration.

L'ALLEMAGNE fit part de son intention d'organiser une consultation d'experts sur lesplans nationaux en matire de fort et de gestion des sols. La runion sera axe sur lesplans nationaux, les instruments et les mcanismes institutionnels pour la coordination desinterventions aux plans politique, socio-conomique et environnemental. La SUEDEvoqua un atelier, prvu pour Octobre et planifi avec l'Ouganda, sur les voies et moyensde raliser le consensus.

Le projet de rapport de synthse des Co-Prsidents fut discut le 22 Mars. Il renferme dessections sur le travail d'analyse, le contenu du processus de planification, et lescontraintes. La section sur l'analyse propose de dfinir les termes de manire conformeaux Principes Forestiers et au Plan d'Action 21 couvrant tous les types de forts, en tenantcompte des objectifs poursuivis par d'autres moyens que les plans formels et enharmonisant les diffrents processus de planification. Elle recommande l'changed'expriences et se rfre la CDB, la CCCC et la CLD. La section sur le contenuappelle l'examen de la gestion des sols et du secteur forestier et du lien entre laplanification forestire et celle des autres secteurs. Elle stipule, par ailleurs, que les plansdoivent tre labors en fonction des besoins des Etats et traite des approchesparticipatives et verticales. Les questions scientifiques, conomiques et de biodiversit ysont mentionnes, tout comme les rles des propritaires forestiers et des populationsindignes et l'importance du rglement des conflits. La section consacre aux contraintesenglobe le dveloppement des potentialits humaines et la coordination entre donateurs.

Les dlgus proposrent diverses modifications au paragraphe concernant l'analyse destypes de forts et des schmas d'utilisation. Le G-77/CHINE et le CANADArecommandrent une analyse historique de la planification en matire de fort et de gestiondes sols effectue dans les pays en dveloppement. L'UE voqua l'importance des facteurshistoriques et des autres caractristiques des plans.

Dans le paragraphe concernant l'change d'expriences, le G-77/CHINE ajouta unerfrence aux mcanismes rgionaux, tandis que l'UE y introduisit un appel des lignesdirectrices internationales. Les USA dclarrent que la rfrence des mcanismes taitprmature et que le PIF n'avait pas dcider l'avance des responsabilits des agences.

Plusieurs dlgations recommandrent des modifications au paragraphe concernantl'intgration des plans forestiers dans les diffrents processus de planification: "secteurforestier" devient ainsi "forts", "processus" socio-conomique, est remplac par"politique", et, des plans "doivent" tre adopts. L'AUSTRALIE et les USA dclarrentque les plans de gestion forestire aux niveaux national et local doivent tre lis. Onajouta, par ailleurs, diffrentes rfrences aux lois, priorits et critres nationaux.

Le G-77/CHINE ajouta une rfrence l'impact du commerce international et des forcesen prsence sur le march. Les USA et le CANADA reformulrent le texte pour reflter unprocessus ouvert, dcentralis et participatif impliquant communauts locales et autresparties intresses et reconnaissant, par ailleurs, que dans nombre de pays, c'est augouvernement que revient la responsabilit centrale de la planification et de la mise enoeuvre programmatique dans le secteur forestier. Les systmes de planification locaux,dpartementaux et nationaux pourraient identifier les zones de haute priorit pour laplanification participative.

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION

Les 13 et 20 Mars, les dlgus discutrent, ensuite, de l'Elment I.2 du Programme,causes sous-jacentes de la dforestation et de la dgradation des forts. Ralph SCHMIDT(PNUD) introduisit le rapport du SG (E/CN.17/IPF/1996/2) et dclara qu'eu gard audegr de spcificit nationale et de l'interaction des questions lies aux causes, cetteanalyse serait plus efficace si elle tait mene aux niveaux national et dpartemental.L'AUSTRALIE, appuye par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, recommanda que lesplans forestiers nationaux (PFN) tiennent compte des besoins des planifications locales etrgionales. Le dlgu dclara que le dfrichement agricole, la collecte du bois de chauffeet les rformes des rgimes fonciers comptaient parmi les causes de la dforestationncessitant une rvision par les gouvernements. La REPUBLIQUE DE COREE souligna lancessit d'laborer des PFN en prcisant que ces derniers doivent tre axs vers despolitiques intrieures. Le dlgu ajouta que les pays dvelopps devaient assister lespays en dveloppement mettre au point leur PFN et mentionna l'utilit des partenariats etde l'harmonisation des lignes directrices. La NOUVELLE ZELANDE mit en garde contreles tentatives de gnralisation quant aux causes de dforestation. Le dlgu dclara queles plantations se sont avres probantes en Nouvelle Zlande et que le commerce durabledes produits forestiers devrait tre encourag.

La COLOMBIE dclara que la pauvret tait sans doute une cause dterminante de ladforestation mais que la richesse des "patrons consommateurs" des pays dvelopps etles pratiques en matire foncire en sont galement des causes majeures. Le CHILI notaque les plantations pouvaient attnuer les pressions exerces sur les forts naturelles etaider prvenir la dsertification dans les zones o svit la dgradation des sols. LaFINLANDE dclara que la recherche en matire de critres et d'indicateurs (C & I) peutaider dterminer le couvert forestier optimum et suggra de placer l'accent sur laprotection des forts naturelles et la conservation de la biodiversit dans les fortsnaturelles et semi-naturelles.

Les USA appelrent des solutions spcifiques et une valuation des politiques degestion durable des forts (GDF). Soutenue par la SUISSE et le CANADA, lareprsentante nota la ncessit d'avoir des tudes de cas nationales. Elle ajouta, parailleurs, que les pays pouvaient fixer leurs propres objectifs en matire de couvertforestier optimum, mais que ces derniers ne seront pas valables l'chelle internationale.Le ZIMBABWE dclara que les propositions d'action devaient se focaliser davantage surles causes indirectes et que la tenure foncire communale pouvait tre une stratgie desurvie. Le PEROU reconnut les rles conomiques et sociaux des forts et dclara que latenure des terres impliquait la fois leur utilisation et leur possession.

La POLOGNE nota le lien entre des causes telles que la pollution de l'air, le climat, lasimplification de l'cosystme forestier et les lments sociaux. La reforestation peut trecombine avec des mesures protectives visant traiter le problme du morcellement, laconservation des eaux et des sols et des autres valeurs non lies l'exploitation du boisd'oeuvre. Le CANADA dclara que les accords de partenariat en matire de fortsncessitaient une laboration plus approfondie et que la biodiversit devait tre considreau sens large du terme.

L'EQUATEUR nota que les agences de crdits internationaux pouvaient tre derrire ladforestation en encourageant l'adoption de politiques conomiques menant lasurexploitation environnementale. Le JAPON souligna le caractre intersectoriel del'analyse de la question, ainsi que les problmes poss par la gnralisation. Le dlguapporta son soutien l'ide d'effectuer des tudes de cas nationales et l'application desC & I et de la GDF au niveau du terrain. L'UE appela : l'optimisation des ressourcesfinancires; la recherche scientifique et le suivi; la dtermination et l'valuation des profitssusceptibles d'tre tirs des forts; et, la certification des procdures.

L'IRAN voqua la ncessit de la cration d'espaces boiss et de la reforestation, ainsique l'importance des questions de population et de transfert technologique. L'OUGANDAdemanda que le bois de chauffe soit reconnu comme produit forestier relevant du secteurdu bois et dclara que la question de la qualit des forts pouvait avoir un lien avec laCDB. L'ALLEMAGNE appela des plans de remplacement forestier dlibrs etcontrls, avec pour chaque pays, son niveau de couvert optimum spcifique, ainsi qu'une utilisation accrue des substituts des produits forestiers.

La SUISSE dclara que l'estimation des forts devrait englober les valeurs autres quecelle que reprsente le bois d'oeuvre; les PFN doivent dfinir le couvert forestieroptimum; et, les causes indirectes des dforestations doivent tre examines de manireplus approfondie. Le CANADA dclara que les actions doivent tre accompagnes d'uneconsommation et d'une production durables et que la question des rgimes fonciers doittre examine. L'INDONESIE nota qu'une dforestation planifie suivie par unereforestation pouvait tre une pratique de gestion saine si effectue correctement. Il n'estpas appropri d'tablir un lien entre les dgts provoqus par la rcolte et l'absence desdroits de proprit.

L'UE dclara que les politiques inadquates de gestion forestire devaient tre rvises etque l'assistance aux pays en dveloppement devait se focaliser sur la promotion de loisappropries et sur l'amlioration de la planification. L'INDE tait d'accord que les PFNdevraient inclure l'optimisation du couvert forestier et appela l'laboration de mthodesd'valuation des changements qualitatifs des forts. GREEN EARTH ORGANIZATIONs'interrogea sur le recours aux plantations et suggra qu'il tait prfrable de rintroduiredes pratiques agricoles saines.

La NORVEGE reconnut la ncessit d'tablir des cadres juridiques et des mcanismeslgislatifs pour les PFN, outre la banque de donnes sur les remplacements et sur leschangements intervenant dans les forts. Les futures politiques forestires doiventadquatement tenir compte de la biodiversit. FRIENDS OF THE EARTHINTERNATIONAL nota que l'inefficacit des mesures lgislatives nationales comptaitparmi les causes de dforestation et plaida pour la protection des droits coutumiers despopulations indignes.

La MALAISIE soutint l'change des connaissances et des techniques l'chelleinternationale; le dlgu demanda que la coordination entre donateurs soit amliore. LeROYAUME-UNI nota la ncessit d'tablir une distinction entre les faits et les hypothsesen discutant les causes de la dforestation et affirma que les changements intervenus dansl'utilisation des forts n'taient pas toujours ngatifs. Le dlgu ajouta que les dcisionsdoivent tre bases sur des facteurs nationaux et dpartementaux. Le BRESIL dclara queles causes, ainsi que le couvert forestier optimal devraient tre dtermins de manireindividuelle pour chaque pays. Le dlgu reconnut l'impact que les facteurs conomiquespouvaient avoir et la ncessit de traiter des problmes lis la tenure.

La FRANCE tait d'accord que les dforestations ne sont pas toutes nfastes et ajoutaqu'en matire de fort la qualit tait plus importante que la quantit. BIODIVERSITYACTION NETWORK appela la considration de toutes les questions causales incluantcelles qui ont une connotation politique, telles que les ajustements macro-conomiques, lecommerce international et les taux de change, et les modles de consommations deproduction.

Les USA dclarrent que l'tude des changements dcoulant de la dforestation pourraitfournir les motifs de la ncessaire reforestation; et la dfinition de la tenure dans le rapportdevrait tre un peu plus labore. La SUEDE dclara que les pratiques agricoles etl'utilisation des terres devraient tre comptes parmi les causes et que l'optimisation ducouvert forestier pouvait tre claircie par les tudes portant sur la consommation et laproduction. L'UICN et ASIA FOREST NETWORK suggrrent aux pays de dvelopperdes politiques de facilitation de l'implication communautaire dans la gestion forestire.

LE RESEAU AFRICAIN POUR LA CONSERVATION FORESTIERE appela l'instauration d'un systme de suivi pour faciliter la gestion participative, desalternatives d'exploitation de la biodiversit, des dispositions juridiquementcontraignantes et une planification rigoureuse de l'utilisation des terres. Le COMITENEERLANDAIS de l'UICN appela la ncessit de traiter la question des subventionsdans le domaine de l'industrie; des extractions des forts vierges; de l'impact de laconstruction des barrages; et, des tudes de cas en rapport avec les projets de gestionforestire, au niveau des populations locales et indignes. Le CANADA soutint lerenforcement des potentialits communautaires.

Le projet de rapport de synthse des Co-Prsidents concernant l'Elment I.2 du Programmefut repris le 20 Mars. Le rsum reconnat que: les causes de la dforestation sontcomplexes, certaines provenant de l'extrieur du secteur forestier; les modles deconsommation et de production long terme ainsi que les facteurs conomiques etenvironnementaux transfrontaliers jouent un rle important; des PNF spcifiques aux payset un cadre de diagnostic sont ncessaires; les actions doivent tre coordonnes aveccelles prvues par les autres instruments juridiques internationaux; et, des actionsconcernant les valuations quantitatives et qualitatives des forts, des programmesconjoints de gestion impliquant les populations locales, la compilation des donnesdisponibles, le renforcement des potentialits humaines et l'amlioration de lacoordination entre donateurs sont autant d'lments ncessaires.

GLOBAL FOREST POLICY PROJECT dclara que les pressions internationales etmultilatrales devraient tre traites et suggra au PIF d'laborer, cet effet, despropositions concrtes et d'identifier les parties responsables. Le FONDS MONDIALPOUR LA NATURE (WWF) voqua le danger que posent les formulations stipulant que ladforestation n'est pas ncessairement nfaste, affirmant qu'elle pouvait avoir desrpercussions au niveau des communauts indignes. Le G-77/CHINE dclara que lescauses de dforestation dans tous les pays devraient tre considres dans une perspectivehistorique.

L'UE et l'AUSTRALIE dclarrent que les incendies de forts, les pressions du pturageet les pratiques agricoles non durables devraient tre reconnus comme tant des causes dedforestation. Le CANADA exprima la ncessit d'tablir une claire distinction entre lescauses directes et les causes sous-jacentes et affirma que la dforestation pouvait ne pastre nfaste lorsqu'elle s'inscrit dans le contexte des plans d'utilisation des terres. LeBRESIL nota que les causes voques par le PIF n'taient pas toutes inclues dans lerapport de synthse et que les causes internationales devaient y tre mieux relates, enparticulier celles lies au commerce, aux forces en prsence sur le march et la sous-estimation des produits autres que le bois et aux services forestiers.

La SUISSE recommanda que le rapport traite des activits pertinentes entreprises par laCCCC, la CDB et la CLD. Le MEXIQUE demanda une dfinition plus claire pour "lecadre du diagnostic" et pour les mcanismes de collecte d'informations. La NORVEGEdclara que le secteur forestier doit tre considr parmi les causes. Le dlgu appela l'implication des populations locales dans les processus dcisionnels, la planification desmodifications forestires dans les autres secteurs et l'amlioration des connaissances quantaux aspects qualitatifs des forts.

Les USA notrent que le fait que les zones forestires majeures chappent au contrledirect des gouvernements nationaux ne doit pas constituer une cause sous-jacente dedforestation. La rfrence la gestion conjointe peut ne pas tre approprie tous lespays. La reprsentante suggra d'ajouter un paragraphe identifiant des exemples depolitiques et interventions contribuant la dforestation et des exemples de politiquesmenant la GDF. Le GABON nota la ncessit d'introduire une rfrence aux PrincipesForestiers et au Chapitre 11 du Plan d'Action 21, dans le paragraphe portant sur lesaccords internationaux relatifs. La dette extrieure et l'inadquation des ressources doiventtre reconnues comme tant des causes indirectes de dforestation. L'INDE et laMALAISIE soulignrent la ncessit de reconnatre la pauvret et les modles deconsommation comme tant des causes sous-jacentes. L'INDE ajouta que l'allgement dela pauvret doit tre inclu comme une stratgie pour les secteurs non forestiers del'conomie. La MALAISIE dclara que pour tre efficace, le PIF doit proposer des actionsspcifiques permettant d'identifier les causes sous-jacentes, traiter ces mmes causes etcerner les difficults rencontres dans la mise en oeuvre de la CDF. La CANADA soulignal'importance de traiter des structures administratives dpartementales telles que le rle desgouvernorats provinciaux dans un systme fdral.

Le projet du rapport de synthse rvis de l'Elment I.2 du Programme fut circul le 22Mars. Il renferme la plupart des commentaires soumis par les dlgations. Des rfrences la pauvret, la tenure, aux pressions exerces par l'agriculture, aux forces du marchinternational, la sous-estimation des produits autres que le bois d'oeuvre, auxprogrammes de gestion conjoints, aux accords internationaux en rapport et aux actionsrecommandes, s'y trouvent formules.

LE SAVOIR TRADITIONNEL LIE AUX FORETS

Les dlgus discutrent de l'Elment I.3 du Programme, les 18 et 19 Mars. AnthonyGROSS introduisit le rapport du SG (E/CN.17/IPF/1996/9) labor par le Secrtariat dela CDB. Le rapport encourage la coopration et la communication entre la Confrence desParties (CdP) de la CDB et le PIF, notamment pour ce qui est de la protection du savoirtraditionnel (ST) des communauts locales et indignes; il souligne, en outre, l'importancedes questions de conservation, de gestion durable et du partage des profits.

Le G-77/CHINE dclara que les discussions de la CDB ne doivent pas dicter son travailau PIF, lequel devrait porter sur le contexte plus large de la GDF. La MALAISIE nota quela comptence de la CDB portait sur la biodiversit forestire plutt que sur les forts.L'AUSTRALIE dclara que le PIF ne doit pas faire double emploi avec d'autres organesmais doit tirer avantage des travaux de la CDB. La NORVEGE reconnut les liens entre laCDB et le GATT.

Le CANADA dclara que le PIF devrait se focaliser sur l'utilisation du savoir indigne etlaisser d'autres fora s'occuper de la question de sa protection. Le GHANA soulignal'importance d'intgrer le ST dans la gestion par de nombreuses dlgations. Les PAYS-BAS, appuys par l'UKRAINE, mirent l'accent sur la participation indigne dans lesplanifications forestires nationales. Le MEXIQUE souligna l'intgration des communautslocales dans les planifications sectorielles. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEEdclara que le PIF devrait examiner les communauts indignes de manire globale pluttque par tranches. Le reprsentant du WWF recommanda la tenue de consultationsintrimaires et d'un atelier sur les instruments ncessaires aux droits des populationsindignes dans les lgislations nationales.

La commercialisation des ST fut galement mise en relief. Le G-77/CHINE se rfra auxPrincipes Forestiers et proposrent un libell sur les liens entre communauts forestires etbiodiversit forestire, ainsi que sur la compensation. Les PHILIPPINES appelrent deslignes directrices nationales pour l'laboration de systmes sui generis. Le KENYAappela un soutien international pour les efforts de documentation du ST. L'INDE soulignala richesse naturelle du pays, en mettant l'accent sur les rgimes de partage des profits quiy sont tablis. La COLOMBIE mit en exergue les droits des populations traditionnelles, lesprocdures du transfert technologiques et l'importance des ressources en matire decoopration.

Le BRESIL voqua l'importance: du transfert technologique et de l'entreprise conjointe enmatire de biotechnologie; de la conservation des cosystmes en pril; et du partage desbnfices tirs de la commercialisation. L'AUSTRALIE n'apporta pas son soutien l'idede recourir des financements nouveaux et supplmentaires. La SUISSE souligna le rledu Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et de l'aide bilatrale.

Les dlgus discutrent du projet de rapport de synthse des Co-Prsidents, le 22 Mars.Le rapport mentionne les termes de rfrence du Panel, tels que dtermins par la CDD-3et par le PIF-1. Les termes de rfrences confrent au PIF une porte dpassant laConvention sur la Diversit Biologique et incluant l'application du savoir traditionnel laGDF. Le rapport reconnat la ncessit de se focaliser sur les questions de commerce,telles que les problmes d'coulement et de partage des bnfices, le renforcement despotentialits pour une meilleure utilisation du ST, en reconnaissant les implicationsfinancires de telles activits.

L'ALLIANCE INTERNATIONALE des POPULATIONS INDIGENES et du CONSEILDES TRAITES INTERNATIONAUX appela rester en harmonie avec la CDB. Ledlgu mit l'accent sur: le partage quitable des bnfices; la reconnaissance auxindignes des droits de proprit du ST avant de procder son tude; et, la participationdes ONG indignes. Le G-77/CHINE souligna l'importance de l'agriculture traditionnelle,en particulier pour la GDF et pour les produits forestiers autres que le bois d'oeuvre. Ledlgu remplaa "les concerns" par "les parties intresses pertinentes", et approuva laprise en considration des droits indignes dans le cadre des lois nationales. Le dlgumit en exergue l'importance de la coopration internationale fonde sur le principe desresponsabilits communes mais diffrencies, et celle des questions de ressourcesfinancires, de joint ventures, de biotechnologie, du morcellement des terres et descosystmes en pril, des corridors de biodiversit, de bioscurit et du mcanisme dedploiement des informations, entre autres.

Le CANADA, soutenu par l'AUSTRALIE, les PHILIPPINES et la NOUVELLEZELANDE, se dclara incommod de constater que le savoir indigne est trait "commeune marchandise". Le dlgu appela : un partage des profits selon "des termesmutuellement accepts"; la gestion des terres par les locaux; au rglement des conflits; et,au respect des droits indignes. L'AUSTRALIE demanda au PIF de prendre en ligne decompte les rsultats de la CdP-3 de la CDB.

Les USA soulignrent l'importance du ST dans la GDF. La reprsentante refocalisa leparagraphe traitant de la question commerciale, sur les considrations nationales appelant la protection du ST et incluant la conservation de la biodiversit in situ, prvue parl'Article 8(j) de la CDB. Appuye par la NOUVELLE ZELANDE, la reprsentantesupprima le libell prnant "le dpassement du Plan d'Action 21" par le dveloppement duST au profit de la GDF.

L'INDE fit remarquer que bon nombre de paragraphes, on parle davantage de"l'exploitation" du ST que du partage des profits, et souligna la ncessit de reconnatred'abord les droits de proprit intellectuelle du ST. Les PHILIPPINES remirent enquestion le paragraphe stipulant qu'il est "ncessaire de faire appel" au ST, posant laquestion de savoir qui doit le faire et dans quel objectif. Le JAPON appela un aperu surles tudes faites sur les caractres qui qualifient le ST du point de vue de la GDF etsouligna les implications financires. Au paragraphe concernant le partage des bnficesavec les habitants de la fort, le BRESIL ajouta "en vue du dveloppement durable desforts".

ECOSYSTEMES AFFECTES PAR LA DESERTIFICATION ET IMPACT DE LA POLLUTION VEHICULEE PAR L'AIR

Le 11 Mars, le Co-Prsident HOLDGATE introduisit l'Elment I.4 du Programme, lescosystmes fragiles affects par la dsertification et l'impact de la pollution vhiculepar l'air sur les forts. David HARCHARIK, Directeur Gnral Adjoint de la FAO,Dpartement des Forts, introduisit le rapport du SG (E/CN.17/IPF/1996/3). La premirepartie du document rsume les problmes rencontrs dans les cosystmes fragiles, ainsique les russites et les checs constates en matire de reforestation, en particulier enAfrique. Il y est suggr que le PIF considre l'intgration des plantations et de lareforestation dans les systmes naturels, ainsi que le renforcement de la capacit desgouvernements. La deuxime partie porte sur le dclin des forts, en particulier en EuropeCentrale et en Europe de l'Est. Il y est stipul que le PIF devrait considrer l'opportunit:de nouveaux engagements internationaux concernant la pollution de grande porte; du suiviet de la recherche; et, de la dtermination d'un seuil de tolrance pour les effets nocifs.

PARTIE 1 - DESERTIFICATION: Les dlgus entamrent le 12 Mars l'examende l'Elment I.4 du Programme et mirent en relief nombre de questions: placement du PIFdans le contexte de la CDB, de la CCCC et de la CLD; laboration d'une vision intgredes causes sous-jacentes; harmonisation des plans socio-conomiques avec la forestation;adaptation des plans d'action forestiers nationaux aux niveaux micro et local; la gestionparticipative et le partenariat; les effets de la pauvret, du chmage, des rfugis et de lamigration interne; la participation des ONG et des collectivits locales; les espcesadaptes aux zones arides; la rforme des rgimes fonciers; l'accroissement del'assistance financire et technique pour les pays en dveloppement; et, les potentialitsdes produits forestiers autres que le bois d'oeuvre et du savoir traditionnel.

Les dlgus introduisirent un certain nombre de points supplmentaires. L'UE appela :l'intgration des plans nationaux aux programmes internationaux en volution;l'amlioration de la coordination entre donateurs; et, l'extension de la rechercheapplique. La SUEDE encouragea l'expansion de la recherche en matire de plantationdans l'objectif de rentabiliser les dbouchs. Le CHILI dclara que l'assistancegouvernementale sous forme de subventions directes ou indirectes et l'ouverture de l'accs la technologie ont permis d'aboutir l'intensification des travaux de plantation et unrecul des zones arides dsertifies. Les USA endossrent l'tablissement de liens avec laCommission Scientifique et Technique de la CLD. L'INDE est en train de traiter leproblme sous forme d'un paquet intgr incluant les considrations socio-conomiques etde dveloppement agricole. Le dlgu voqua, par ailleurs, l'Arid Forest ResearchInstitute qui s'intresse exclusivement aux questions forestires. L'OUGANDA nota queles campagnes de reboisement menes en Afrique Tropicale n'ont pas russi rduirel'cart entre le reboisement et la dforestation et dclara que la rduction de cet cart estl'une des priorits du pays. Le BRESIL n'tait pas d'accord avec les dclarations disantque les plantations sont globalement ngatives et remit en question l'affirmation disantqu'il y a un net dclin dans la production et la commercialisation des produits forestiersautres que le bois d'oeuvre. Le dlgu ajouta que le document ne prsentait pas une vueglobale du problme de la dsertification. Le PEROU souligna l'importance de traiter despressions exerces par les populations des rgions de hautes montagnes.

PARTIE 2 - POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FORETS: De nombreusesdlgations notrent que: la pollution de l'air est un facteur exogne qui chappe aucontrle du secteur forestier; le transfert technologique est ncessaire pour la prvention etla rduction de la pollution; le concept des "charges critiques" est crucial; et, des accords bon rapport cot-efficacit sont ncessaires. La REPUBLIQUE DE COREE dclaraqu'un accord international est sans doute prmatur et nota la ncessit d'tablir despreuves scientifiques et la recherche. Le dlgu appela la tenue d'un atelier ou d'unerunion de groupes d'experts sur ce sujet. L'ALLEMAGNE et la FRANCE apportrentleur appui la recherche scientifique, aux programmes de sensibilisation pour influencerles dcisions politiques et la prise des dispositions ncessaires l'amlioration de l'tatdes forts. Le JAPON nota que les problmes d'urbanisation et des missions d'oxyde denitrogne ncessitaient une approche rgionale. La SUEDE affirma que les cosystmescomplexes tels que les forts pluviales tropicales seraient particulirement sensibles etque le problme ne saurait tre rsolu simplement par des pratiques de gestion forestire.CITIZENS ALLIANCE FOR SAVING THE EARTH AND ATMOSTPHERE (CASA), aunom de plusieurs ONG japonaises, souligna l'importance d'avoir des instrumentsjuridiques contraignants en matire de pollution transfrantalire de l'air et de changementclimatique. La FEDERATION RUSSE attira l'attention sur la nature fragile des fortsborales en faisant remarquer que les forts russes reprsentent 22% du total mondial. LeBRESIL appela une tude sur les causes naturelles et anthropogniques de la disparitiondes forts. Le dlgu qualifia les rfrences la croissance conomique et aux carburantsfossiles de "sujets sensibles" pour les pays en dveloppement, qui mritent d'tre tudisplus en profondeur.

Le 21 Mars, les dlgus examinrent les Parties 1 et 2 du projet de rapport de synthsedes Co-Prsidents. Le texte stipule que le PIF a: soulign que dsertification et scheressesont des phnomnes rpandus affectant les forts borales du Nord tout autant que lesforts des rgions arides et semi-arides; not que cet lment du programme doit treconsidr en troite relation avec la CDB, la CCCC et la CLD; nonc que les actions delutte contre la dsertification doivent traiter les causes sous-jacentes et prendre enconsidration le rle de la pauvret, de la migration, des rfugis, de la planification del'utilisation des terres et du bois de chauffe; appel l'application des approches partantde la base vers le sommet et impliquant les communauts locales et les ONG; et,recommand l'adoption d'une approche intgre. S'agissant de l'impact de la pollutionvhicule par l'air, le PIF a: soulign la ncessit d'une approche prventive pour luttercontre la pollution de l'air; mis l'accent sur le besoin d'assurer un suivi continu del'impact de la pollution de l'air sur la sant des forts; not qu'une approche de chargescritiques doit tre adopte par tous les pays dont les forts sont affectes par la pollutionde l'air; et, nonc que des stratgies nationales doivent tre labores pour prvenir lespollutions atmosphriques nfastes.

Le JAPON dclara que les conclusions ne devraient pas se rfrer la dsertification et la scheresse dans les forts borales, ni traiter des mesures dj couvertes par la CLD.L'approche de charges critiques est importante mais ne doit tre adopte que l o elleserait approprie. Les USA mirent en relief: la participation la Commission Scientifiqueet Technique de la CLD; la ncessit de mentionner les mesures d'allgement lorsqu'on serfre la lutte contre la dsertification et la scheresse; et, le fait que c'est la dgradationplutt que la dsertification qui affecte les forts borales du Nord. Le CANADA soutintle remplacement du terme "les concerns" par "les parties intresses" et se rfra auxparties intresses listes dans les Principes Forestiers. Le MEXIQUE appela uneharmonisation avec la CLD et nota que l'approche intgre devrait inclure galement lesquestions de consommation et de production. Le BRESIL dclara que la liste des causessous-jacentes de la dsertification devrait inclure la dette extrieure et les dsquilibrescommerciaux et appela un libell plus souple quant aux stratgies de dveloppementdurable. Le dlgu suggra que tant les pays dvelopps que ceux en voie dedveloppement devraient assurer le suivi de l'exprience et que, par ailleurs, lesconclusions devraient se rfrer au Plan d'Action 21 et aux Principes Forestiers. Ildemanda si "l'approche prventive" englobait le changement des modles deconsommation et de production et si elle exigeait des changements en dehors du secteurforestier. La SUEDE proposa une phrase stipulant que la pollution vhicule par l'air,cause d'acidification, est un facteur externe qui chappe au secteur forestier. La FAOdclara que la rfrence aux stratgies de dveloppement durable devrait tre supprimecar elle est en contradiction avec une rfrence similaire faite dans l'Elment I.1 duProgramme. L'adoption d'un trop grand nombre de plans risque d'aboutir desambiguts. L'EQUATEUR dclara que le rapport devrait tre amend pour reflter que ladsertification peut arriver dans toutes les zones sol pauvre, y compris dans les zoneshumides et semi-humides.

BESOINS ET EXIGENCES DES PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER

Les 12, 13 et 21 Mars, les dlgus devaient discuter de l'Elment I.5 du Programme,besoins et exigences des pays faible couvert forestier (PFCF). Bai MASS TAAL, chargde programme l'UNEP, introduisit le rapport du SG (E/CN.17/IPF/1996/4). Le rapportidentifie les PFCF sur la base des statistiques et des dfinitions de la FAO. Lesconclusions en sont que les PFCF ncessitent une assistance pour rduire leur dpendance l'gard des produits et des services forestiers imports et qu'ils doivent envisagerd'investir dans un minimum de "lotissements forestiers permanents".

La CHINE voulait une dfinition unifie pour les PFCF et nota que la question du couvertforestier doit tre traite aux niveaux national et international. La cooprationinternationale dans le domaine du dveloppement des potentialits humaines et de l'aidefinancire et technique est ncessaire. Le MEXIQUE dclara que tous les types de forts etde vgtations doivent tre pris en considration. Il est important de reconnatre labiodiversit et les autres produits et services environnementaux qui n'ont pas designification conomique. Le ROYAUME- UNI dclara qu'une dfinition unique ne sauraitcouvrir de manire satisfaisante toutes les conditions de l'ensemble des PFCF. Despriorits doivent tre tablies en reconnaissant que tous les pays n'ont pas la mme optionet que la cration de forts, le reboisement et les plantations ne sont pas applicablesqu'aux seuls PFCF.

L'AUSTRALIE dclara que les besoins de tous les PFCF, qu'ils soient dvelopps ou envoie de dveloppement, doivent tre dtermins. Des mthodologies d'inventaire et uneattention particulire aux valeurs de la production du bois sont ncessaires. Les plantationspeuvent protger la biodiversit et diminuer la pression exerce sur les ressources desforts naturelles. Le GABON dclara que le couvert forestier optimum doit tre dfinicomme tant le point o dans un pays donn l'offre des produits et de services forestiersgalise la demande. "Les besoins irrductibles" doivent tre reconnus pour liminer lesdcalages Nord-Sud. Les PAYS-BAS soulignrent l'importance du bois et restent hsitantsquant la promotion des substituts.

L'ALLEMAGNE encourage le regroupement des pays sur la base de causes de leurdforestation, en notant que cela permettrait sans doute de faciliter l'analyse de l'ElmentI.2 du Programme. Des politiques de dveloppement intersectoriel et l'tablissement dequotas de couvert forestier spcifiques, tenant compte des cots d'opportunit associs l'eau et la tenure foncire sont ncessaires. Les USA accueillirent favorablement lacoopration internationale en matire d'change technologique et les plans de mise enoeuvre conjointe dans le domaine de la compensation du carbone et celui des finances. LeCANADA dclara que les pays dvelopps faible couvert forestier doivent tre pris encompte et recommanda, par ailleurs, ce qui suit: gestion participative des forts;amlioration de l'efficacit du bois de chauffe; mise en valeur des ressources autres que lebois d'oeuvre; et, intgration des proccupations de la biodiversit dans les plansnationaux et dans les systmes de tenure.

L'IRAN demanda la considration des causes internationales des faibles couvertsforestiers, telles que la pauvret et l'absence de technologies et d'expertises. La questiondes forts de paltuviers doit tre galement aborde. La COLOMBIE dclara que tous lespays devraient rhabiliter les zones dgrades et que la liste des recommandations devraittre tablie en fonction des priorits. La NOUVELLE ZELANDE soutint l'ide d'uneapproche tenant compte des proccupations nationales et la ncessit d'valuer les effetsenvironnementaux dcoulant de l'utilisation des substituts.

La MALAISIE demanda de dfinir clairement le couvert forestier et se posa la question desavoir si les terres boises y seraient incluses. Une mthode d'valuation des produitsforestiers autres que le bois d'oeuvre doit tre labore. L'OUGANDA dclara devoirfigurer sur la liste des PFCF et recommanda une dfinition moins restrictive des zonesprotges qui permettrait de traiter les facteurs de biodiversit dans les zones utilisationsmultiples. L'UKRAINE dclara qu'une approche globalisante est ncessaire pour rpondreaux besoins des PFCF et pour servir l'estimation des ressources forestires hors march.Des mthodologies devraient tre dveloppes pour la promotion de la participationpublique.

L'INDE proposa de permettre aux PFCF de dterminer leur propre couvert forestierminimum dans le cadre de lignes directrices globalement tablies. Les gaspillages desbiens et services forestiers doivent tre rduits. L'AFRIQUE DU SUD dclara devoirfigurer sur la liste des PFCF. Bien que les plantations industrielles puissent fournir desavantages socio-conomiques, les promoteurs doivent en couvrir les cots. Une meilleureprise en compte des valeurs forestires non utilises est ncessaire. Le WWF soulignal'importance des valeurs de la biodiversit et des approches intgres et prventives. LesPFCF doivent tre redfinis sur la base de la production et de l'utilisation des biens etservices.

Le 21 Mars, le Co-Prsident fit circuler le projet de rapport de synthse concernantl'Elment I.5 du Programme. Le rapport appelle : une dfinition plus consistante desPFCF, applicable la fois aux pays dvelopps et ceux en voie de dveloppement; larestriction des zones forestires et l'tablissement de lotissements forestiers permanents;l'intgration de la conservation de la biodiversit aux productions forestires autres que lebois d'oeuvre; l'tablissement de plans forestiers nationaux spcifiques aux pays;l'utilisation efficace de l'information disponible; la scurit des biens et des servicesforestiers; et, le recours aux plantations.

Le WWF demanda que les plantations soient apprhendes avec prudence et gres dans lesens d'une amlioration de la biodiversit. La participation des ONG doit tre accrue etune base de donnes des informations disponibles doit tre cre. Le G-77/CHINE appela: une dfinition des PFCF applicable tous les pays; la coordination des actions avec lesactivits prvues dans le cadre du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires enDveloppement; et, l'intgration de la conservation des ressources gntiques dans lesplans nationaux en matire de forts et d'utilisation des terres. L'UE encourageal'tablissement de plans de gestion des terres dans tous les pays, en particulier dans lesPFCF.

La NORVEGE dclara que les plans forestiers et d'utilisation des terres nationaux doiventtraiter de la conservation et du dveloppement durable et demanda, par ailleurs, ce qu'onclaircisse le concept de "couvert forestier optimum." L'AUSTRALIE dclara que lesmthodes d'inventaires en matire de forts doivent tre mieux dfinies. L'UKRAINEdclara que les zones forestires restrictives dans les PFCF doivent assurer la scuritalimentaire et leurs liens la sant publique doivent tre reconnus.

La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par l'AUSTRALIE, le CHILI, la CHINE,l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA et l'UE, dclara que les plantations doivent:contribuer l'amlioration de la biodiversit; fournir des produits et des servicesforestiers; et, utiliser dans leur gestion les espces indignes l o c'est possible. LeGABON dclara que les pays dvelopps doivent apporter leur assistance aux pays endveloppement faible couvert forestier dans leurs efforts d'assurer leurs productions etservices forestiers. L'IRAN dclara que les forts de paltuviers et les fortssubtropicales doivent tre reconnues tout autant que les problmes socio-conomiques etenvironnementaux des PFCF.

ASSISTANCE FINANCIERE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

Les 13 et 14 Mars, les dlgus se penchrent sur l'Elment II du Programme. RalphSCHMIDT (PNUD) introduisit le rapport du SG concernant l'assistance financire et letransfert technologique (E/CN.17/IPF/1996/5) qui met en relief les conomies et ledveloppement durable.

Le G-77/CHINE rappela les rfrences des Principes Forestiers: le cot marginal global;des ressources financires nouvelles et supplmentaires; et, un transfert technologique des conditions favorables. L'orateur tablit un lien entre gestion durable des forts (GDF)et financements, affirmant que: la coordination entre donateurs risque de rduire l'AOD;les ressources prives pourraient ne pas favoriser le dveloppement durable; et, lesinstitutions multilatrales imposent souvent leurs conditions. L'EQUATEUR, appuy par leKENYA, le BRESIL, la CHINE et le CANADA, dclara qu'il revient chaque paysd'tablir les priorits qui lui sont propres. L'OUGANDA mit l'accent sur la responsabilitdes rcipiendaires dans la formulation de leur demande d'assistance. La NORVEGE notaque le mandat du FEM couvre adquatement la question des forts et souligna quel'ensemble des pays devrait faciliter les investissements dans la GDF.

L'UE, appuye par les USA, dclara que le rapport note de manire inexacte un dclin del'AOD pour le domaine des forts. Soutenu par la BULGARIE, le dlgu soulignal'importance de l'utilisation efficace de l'aide et l'accroissement des financements travers d'autres secteurs que l'AOD, tels que les revenus forestiers. Le DANEMARK,appuy par le ROYAUME-UNI, les PAYS-BAS, le CANADA, l'AUSTRALIE, le JAPON,la REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE, dclara que les instruments financiersdoivent se complter les uns les autres avec des fonds publics rservs la promotion desressources prives pour le dveloppement durable. Les USA soulignrent l'importance descoentreprises et notrent que l'investissement priv peut avoir des effets nfastes s'il n'estpas rgul. Concernant la mobilisation des fonds intrieurs, les USA insistrent surl'importance du sujet. Les PHILIPPINES portrent l'accent sur la cooprationinternationale en la matire et le GABON voqua les difficults de la mobilisation de telsfonds. S'agissant du transfert technologique, le BRESIL mit l'accent sur le rle du secteurpriv et le JAPON souligna l'importance des marchs prvisibles d'investissement.Concernant le secteur priv, les PHILIPPINES dclarrent que ce dernier ne serait pasmotiv par le dveloppement durable; l'INDE affirma qu'il est sans doute crateurd'emplois mais qu'il met en pril les politiques forestires; et, la COLOMBIE appela uncode de conduite strict.

L'UICN et le CANADA soulignrent l'importance des fonds fiduciaires nationaux et lerle des fondations. La NORVEGE fit l'loge des mesures compensatoires dans le secteurdu carbone, ainsi que des permis ngociables en matire d'missions mais nota quel'laboration de ces derniers prendraient un certain temps. L'EQUATEUR dclara quel'tablissement de droits ngociables en matire de dveloppement pouvait empiter sur lasouverainet et sur les droits des indignes. Le ZIMBABWE, la COLOMBIE et le BRESILsoutinrent le recyclage de la dette dans des programmes de protection de la nature, maisrejetrent les changes dette contre rformes politiques, et appuyrent la cration de fondsnationaux pour les forts.

L'ARGENTINE, les PHILIPPINES et le BRESIL qualifirent la CCCC de cadre appropripour la discussion des mesures compensatoires en matire d'missions. La FRANCE etl'AUSTRALIE approuvrent le libell concernant les ressources ngociables. Les AMISDE LA TERRE remirent en question l'ide des droits ngociables en matire dedveloppement. Le MEXIQUE souligna l'importance d'tablir des mcanismes innovantspour le dveloppement. La NOUVELLE ZELANDE qualifia la cration de fonds nationauxpour les forts de dcision nationale. L'UKRAINE appela soutenir les pays en transitionconomique. Le PEROU insista sur la coopration Sud-Sud en matire de dveloppement.Le CHILI voqua l'tablissement d'une coopration "triangulaire", travers laquelle telpays en dveloppement fournirait une assistance technique tel autre avec un financementassur par une agence internationale. Le CANADA mit en exergue le libell du Pland'Action 21 portant sur le transfert technologique. L'ALLIANCE DES POPULATIONSTRIBALES-INDIGENES DES FORETS TROPICALES dclara que la protection despratiques et le savoir indignes ne peut tre ralise que si les populations indignes et lescommunauts locales sont considres comme des sujets et non comme des objets dans lesplanifications.

Le 21 Mars, les dlgus discutrent du projet de rapport des Co-Prsidents, lequel futrvis le 22 Mars. Le projet de rapport rvis fait ressortir: le Chapitre 11 (Lutte contre ladforestation) du Plan d'Action 21; la coopration internationale en matire de GDF;l'AOD et les ressources intrieures et prives, et les mcanismes financiers innovants; lesplantations forestires; les donnes sur les estimations et les investissements; et, letransfert technologique et le renforcement des potentialits humaines.

La FUNDACION NATURA devait noter de son ct: les produits forestiers autres que lebois et les services; un code de conduite l'usage des donateurs, incluant transparence etparticipation; remplacement des forts naturelles par les plantations; implication de lasocit civile dans les dcisions concernant le secteur priv; et, lutte contre l'exploitationillgale.

L'UE, appuye par les USA, le JAPON, le CANADA et la NORVEGE, nota que lesrunions intrimaires de la CDD sont focalises sur les transferts techniques et financierset mit en garde, par ailleurs, contre le double emploi. Soutenu par l'OUGANDA, leZIMBABWE et la SUISSE, le dlgu souligna l'importance des rles de l'AOD et desressources intrieures telles que les revenus forestiers et les investissements du secteurpriv. Une mise en valeur plus rationnelle des produits et services est essentielle. Il n'taitpas tout fait sr que l'AOD rserve la GDF soit en dclin.

Le JAPON demanda des claircissements sur les "engagements" approuvs la CNUED.Les USA, soutenus par les PHILIPPINES, tablirent une distinction entre les diffrentsmcanismes innovants, et reconnurent les potentialits des coentreprises et du recyclage dela dette dans des projets cologiques. Le dlgu appela l'approfondissement del'analyse des mesures compensatoires appliques dans le domaine du carbone, des permisngociables et des changes dette contre rformes politiques.

L'UKRAINE plaida pour des transferts financiers et technologiques au profit des pays entransition conomique. Le MEXIQUE dclara que les pays rcipiendaires doivent avoirplus de poids dans les dcisions concernant l'utilisation de l'AOD et que les financementsprivs ne doivent pas se substituer aux engagements de l'AOD.

L'OUGANDA souligna l'importance des ressources extrieures, dclarant que l'AOD doittre mutuellement profitable. Appuy par le ZIMBABWE, le dlgu ajouta un libell surla cration d'environnements incitatifs pour les entreprises financires lucratives leurpermettant de jouer un rle complmentaire par rapport l'AOD et une meilleuredurabilit financire pour la GDF.

La FAO fit remarquer que la coordination de la collecte des donnes sur lesinvestissements dans le domaine forestier, telle que requise dans le texte, ne fait pas partiede son mandat. Le ZIMBABWE souligna l'importance de la coordination pour amliorerl'efficacit et la ncessit de supprimer les conditions imposes par l'AOD qui empitentsur les priorits des rcipiendaires. Soutenu par plusieurs dlgations, le dlgu nota quele rapport devrait viter l'utilisation des formulations dcisives.

Le G-77/CHINE se focalisa sur: la mise disposition de ressources nouvelles etsupplmentaires; le transfert technologique des conditions concessionnelles etprfrentielles; et, l'vitement de prescriptions de politiques nationales. S'agissant desfinances, le dlgu: mit l'accent sur le respect des engagements de la CNUED; exprimacertaines proccupations sur le fait que "les conditions imposes ne sont pas compatiblesavec la GDF"; qualifia le FEM de "totalement inadquat" et disponible seulement poursoutenir des conventions juridiquement contraignantes; et, dclara que le financement estune pr-condition au transfert technologique. Il souligna l'importance d'tablir un code deconduite pour les financements du secteur priv.

Le GABON suggra l'tablissement d'un ensemble de critres et d'indicateurs pour lamobilisation des ressources destines au dveloppement durable. Le CANADA mitl'accent sur: des codes de conduite nationaux pour le secteur priv, le transfert destechnologies du secteur public, le rle des ressources intrieures et des mcanismesinnovants pour le dveloppement des capacits. Le BRESIL suggra que les utilisationsalternatives en matire de forts pouvaient tre interprtes comme des investissements.Concernant le transfert technologique, le dlgu se rfra la coopration triangulaire etaux technologies relevant du domaine public et du secteur priv. Il cita la biotechnologie,les techniques et les quipements d'exploitation forestire et les technologies respectantl'environnement comme des priorits.

DETERMINATION DES MULTIPLES AVANTAGES DE TOUS LES TYPES DE FORETS

Le 14 Mars, Jean CLEMENT, Task Manager de la FAO, introduisit le rapport du SGconcernant l'Elment III.1(a) du Programme, (E/CN.17/IPF/1996/6) qui dcrit: lesutilisateurs de l'information lie aux ressources forestires; l'tude de la FAO concernantles ressources forestires; les lacunes en matire d'informations forestires; et, lesapproches, les leons apprises et les tendances futures. Les dlgus voqurent nombrede sujets communs dont: l'accroissement de la production des informations, leur traitementet interprtation au profit des planificateurs diffrents niveaux; l'amlioration de l'tudedes forts mondiales; l'laboration de bases de donnes nationales et d'une banque dedonnes rgionales pour la dtermination des domaines forestiers et de leurs ressources;l'accroissement des capacits institutionnelles et des efforts de coordination internationauxpour la collecte des donnes mondiales lies aux volutions des couverts forestiers;l'amlioration des tudes compares en matire d'information concernant les inventairesnationaux; et, l'instauration de la transparence dans les procdures pour prvenir lesdviations.

Le G-77/CHINE nota la ncessit d'tendre la base des institutions consultes dans lesprocessus d'valuation et encouragea la coopration Sud-Sud. La COLOMBIE,l'ARGENTINE et la CHINE firent des commentaires sur la mise disposition destechnologies et soulignrent la ncessit de l'assistance technique, de la cooprationinternationale et de la mobilisation des fonds. La SUISSE et l'INDE appuyrent ledveloppement des capacits locales dans l'interprtation des inventaires. La MALAISIEdclara que les valuations futures doivent englober les mesures prises en matire destockage du carbone et de sant forestire.

La FUNDACION PERUANA PARA LA CONSERVACION DE LA NATURALEZA mitl'accent sur: l'utilisation accrue des mesures sur le terrain pour vrifier les rsultats de latl-dtection; l'amlioration de l'accs l'information; l'utilisation des ONG et descommunauts locales comme ressources; l'authenticit des forts; la conservation des solset de la biodiversit; et, l'tablissement de partenariats transparents et efficaces. LeCENTRE DE RECHERCHE INTERNATIONALE SUR les FORETS nota que l'estimationdes produits forestiers autres que le bois d'oeuvre, la biodiversit et les servicesenvironnementaux, ncessite des tudes tendues et que l'investissement dans la rechercheest moins important en pourcentage que celui rserv l'agriculture. Le GABONs'interrogea sur la question de savoir si le transfert financier et technologique impliquaitun partenariat pour des changes mutuellement avantageux. Il appela le PIF dfinir desrgles pour la coopration internationale. Le ZIMBABWE voqua les progrs raliss auniveau de la ralisation des tudes et au niveau du renforcement des capacits dans lespays en dveloppement. Le dlgu plaida pour la recherche en matire de mthodes desuivi et dclara que l'harmonisation de la terminologie pouvait aboutir la ngligence dedtails importants. Le BRESIL dclara que les tudes d'valuation devraient rendrecompte des avantages multiples tels que les produits autres que le bois d'oeuvre et mettreen relief l'information concernant les variables conomiques et sociales. Le rapport devaitgalement s'tendre la question des forts tempres et borales.

Le 21 Mars, les dlgus discutrent le rapport de synthse des Co-Prsidents concernantl'Elment III.1(a) du Programme. Le rapport stipule que le Panel a: soulign que l'tuded'valuation de tous les types de forts est essentielle pour la GDF; not que desinsuffisances et des lacunes sont constates au niveau de l'information disponible; soulignque les tudes forestires devraient adopter une approche globalisante; recommand queles critres et les indicateurs fassent partie intgrante de l'tude forestire; not que ledveloppement des capacits l'chelle locale et nationale est crucial; not que ces tudesreprsentent une charge financire importante, en particulier pour les pays endveloppement; et, nonc que les programmes nationaux d'valuation doivent tretransparents. Le rsum stipule, par ailleurs, s'agissant de la coopration internationale,que le PIF s'est mis d'accord pour dire que beaucoup de travail est ncessaire pour dfinirl'chelle, l'envergure, le contenu, la frquence et la diffusion des donnes. La FAO se doit,en partenariat avec d'autres organisations internationales et avec les institutions nationaleset les ONG, de contribuer la coordination des efforts internationaux en la matire.

De nombreuses dlgations commentrent que le document ne devrait pas, ce stade,assigner leurs rles aux organisations et que les critres et indicateurs devraient revtir uncaractre national. La FUNDATION PERUANA PARA LA CONSERVACION DE LANATURALEZA, au nom du groupe de travail des ONG, dclara que le document devaitmarquer le pas vers des actions concrtes. La reprsentante dclara que mettre par tropl'accent sur les cots risquait d'entraver la rflexion crative. Les technologies de tl-dtection et du systme des informations gographiques doivent tre mises disposition des cots abordables et selon des termes mutuellement accepts. Le G-77/CHINE dclaraque le terme "les concerns" doit tre remplac par "les parties intresses" dans toutesles sections du rapport. Les ONG doivent contribuer , plutt que jouer un rle deleadership dans l'effort de coordination internationale. Les USA soutinrent une rfrence l'Etude de la FAO sur les Ressources Forestires Mondiales. Le reprsentant desPHILIPPINES dclara que les rfrences la conservation de la biodiversit doiventgalement rendre compte de l'utilisation durable et du partage quitable des bnfices. LeCANADA dclara que l'intgration des indicateurs cot-efficacit dans la GDF doit trescientifiquement vrifiable et internationalement harmonieuse, tout en tenant compte desdiffrences des pays du point de vue des caractristiques forestires, de l'conomie, de lasocit et de la culture.

ESTIMATION DES AVANTAGES MULTIPLES DE TOUS LES TYPES DE FORETS

La FAO introduisit le rapport du SG concernant l'Elment III.1(b) (E/CN.17/IPF/1996/7),le 15 Mars. Le dlgu dclara que toutes les ressources forestires devaient faire l'objetd'une valuation. Il ajouta que le PIF doit dterminer si les mthodologies disponibles sontsuffisantes et si les donnes existantes d'valuation sont adquatement utilises.

L'INDONESIE, la RUSSIE, l'ARGENTINE, le G-77/CHINE et d'autres proposrent unventail de plates-formes pour l'valuation, incluant les aspects cologiques, culturels,conomiques et sociaux. Les valuations conomiques et non conomiques devaient trementionnes par le CANADA, le MEXIQUE, les PHILIPPINES, la NOUVELLEZELANDE, l'INDE et par la FUNDATION NATURA DE ECUADOR. Le ROYAUME-UNI dclara que le PIF pourrait tablir des repres pouvant servir d'outils pourl'illustration des valeurs forestires relatives, en particulier pour les produits qui n'ont pasde valeur vidente sur le march. L'INDE dclara que les aspects intangibles des forts nesont pas monnayables et sont, par consquent, sous-estims.

Le MEXIQUE dclara que la valeur conomique totale des forts doit tre considre,compte tenu des implications au plan international. Les PAYS-BAS dclarrent que lesmthodes d'estimation pourraient ne pas tre capables de s'appliquer aux valeurs nonmontaires. L'AUSTRALIE dclara que l'estimation montaire n'est pas toujoursncessaire. La POLOGNE nota que les mthodes d'estimation peuvent servir de vhiculepour le passage une socit de non consommation. Le BRESIL dclara que les mesuresestimatives doivent revtir un caractre marginal et que, par ailleurs, des changementsd'attitude, de perception et de comportement taient ncessaires.

La REPUBLIQUE DE COREE et la NOUVELLE ZELANDE suggrrent que les mthodesd'estimation soient rentables en termes de cot-efficacit. Le G-77/CHINE dclara que letravail d'estimation est important, mais qu'il ne doit pas tre promu au dtrimentd'activits prioritaires, telles que la mise en place de systmes fiables de donnes. LesUSA, la NOUVELLE ZELANDE et l'EQUATEUR dclarrent que l'estimation doit trecompatible avec les systmes comptables nationaux. Le G-77/CHINE, le BELARUS et laCOLOMBIE dclarrent que l'valuation doit tre mene en accord avec les plans etpriorits nationaux.

L'UE dclara que les mthodes d'estimation et la question des politiques suivre sonttroitement lies; le dlgu appela des recherches pour claircir ces liens. L'absence decomprhension scientifique ne doit pas tre un motif pour l'inaction. La NORVEGEdclara que l'estimation des ressources forestires ncessite la coopration de tous lesacteurs, y compris les ONG, et que les biens et services qui n'entrent pas sur le marchmritent une meilleure prise en compte dans les processus dcisionnels, bien qu'ilspuissent tre difficiles quantifier. La FUNDATION PERUANA PARA LACONSERVACION DE LA NATURALEZA dclara que les processus dcisionnelsdevraient reconnatre la valeur du soutien aux ressources non renouvelables.

La MALAISIE et la REPUBLIQUE DE COREE dclarrent que le PIF devrait approfondirla question des changes d'expriences entre les pays en dveloppement. LesPHILIPPINES et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE voqurent les difficultsrencontres dans l'application des mthodes d'estimation. Le KENYA, la FRANCE et laCOLOMBIE appelrent largir la participation dans les exercices d'valuation. LaTANZANIE dclara que dans le rapport, les mthodologies sont prsentes de maniretrop complexe pour tre aisment assimiles par les gouvernements et par les communautslocales; le dlgu appela, par ailleurs, accrotre les opportunits de formation.

Le 21 Mars, les dlgus examinrent le projet de rapport de synthse des Co-Prsidents.Le projet: met en relief le large ventail des avantages fournis par les forts; note que lesmthodes utilises dans l'valuation des biens et services sont leurs stades initiaux etprsentent certaines limitations; souligne que l'valuation conomique est une parmiplusieurs considrations; note que certaines mthodes sont trop complexes et tropcoteuses pour une application grande chelle; note les opportunits offertes lacoopration internationale; suggre une recherche plus approfondie et une participationaccrue; dresse une liste de critres incluant le cot-efficacit, la simplicit et la clart et lerefltement des besoins des pays; appelle la reconnaissance des changes et des valeurscologiques, sociales, culturelles et religieuses; note l'intgration aux plans comptablesnationaux; et, demande l'tablissement d'une matrice rcapitulant les diversesmthodologies.

Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT dclara que le Panel devrait encouragerl'laboration et la mise en oeuvre des mthodologies d'valuation. Il n'y a pas de preuvespour tayer que ces mthodologies sont trop complexes et trop coteuses ou qu'ellesdpassent l'entendement des concerns. Soutenu par les USA, le reprsentant dclara quele rapport ne devrait pas qualifier la participation des populations indignes dans larecherche. Le G-77/CHINE nota que les exercices d'valuation ne devraient pas treeffectus au dtriment des besoins plus urgents. L'UE dclara que la pluri-disciplinaritdevrait compter parmi les critres. Les USA mirent en exergue la recherche portant sur lesdimensions mondiales du changement climatique et de la biodiversit. L'INDONESIEdclara que les mthodes d'valuation forestire doivent avoir une dimension scientifiqueet englober la traitante des services forestiers non quantifiables.

CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION DURABLE DES FORETS

Le 19 Mars, les dlgus examinrent l'Elment III.2 du Programme. Jean CLEMENT, dela FAO, introduisit le rapport du SG (E/CN.17/IPF/1996/10). Le rapport donne un aperusur les critres et indicateurs utiliser et propose les questions examiner.

Les dlgus prsentrent un ventail de point de vue sur l'tendue que devrait revtir ladfinition des C&I et leur mise en oeuvre, sur la porte des tudes comparatives entre lesdiffrents pays ou rgions dans ce domaine et, enfin, sur les liens entre les C&I et lacertification.

L'UE mit en exergue les normes internationales observer dans l'examen des C&I au PIF3, suggrent une approche rgionale pour tablir un lien entre les plans nationaux, lesniveaux dpartementaux et la gestion forestire. Le G-77/CHINE qualifia les C&I "depivot central" de la gestion forestire, en mettant l'accent sur la coopration internationaleen la matire. Les C&I doivent tenir compte des circonstances nationales, sociales etculturelles, tre spcifiques aux rgions et dvelopps de manire transparente etparticipative. Le DANEMARK appela traduire les C&I au niveau du terrain.

Plusieurs dlgations, comme la TURQUIE, le CANADA, le DANEMARK et le WWFsoulignrent l'importance d'laborer des dfinitions communes de la GDF. La MALAISIEappela la ralisation d'un consensus international sur les lments constitutifs de la GDF,et l'examen de la convergence des initiatives. Le PEROU souligna la ncessit d'tablirun consensus dans l'laboration des C&I.

La FRANCE et le JAPON appelrent l'laboration d'un ensemble simplifi de C&Imondiaux, universellement applicables. Le GHANA dclara qu'il est possible d'tablirdes critres mondiaux compatibles et comparables mais que cela n'est pas valable pour lesindicateurs. Le ROYAUME-UNI dclara qu'il y avait beaucoup de convergenceconcernant les critres et que le PIF ne devrait pas chercher obtenir un ensemble uniqued'indicateurs. Le BRESIL dclara que l'laboration de C&I mondiaux doit s'effectuergraduellement et avec souplesse et doit tenir compte des caractristiques uniques dechaque pays ainsi que des diffrences entre forts naturelles et plantations.

L'ALLEMAGNE dclara que l'tape suivante consiste laborer pour les C&I un cadreaussi prcis que ncessaire et aussi souple que possible pour permettre des tudescomparatives tenant compte des diffrences. La SUEDE suggra que le PIF-3 labore unmenu d'indicateurs pour les diffrents pays. Les PAYS-BAS dclarrent que laformulation des C&I relve de la responsabilit nationale. Les critres nationaux doiventtre drivs des C&I approuvs internationalement.

L'AUSTRALIE suggra d'identifier un cadre unificateur pour les C&I, susceptible d'treappliqu, une chelle rgionale, par des zones cologiques et par des pays intrtscommuns. Le dlgu suggra de procder des tests sur terrain et la standardisation desindicateurs. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent que le PIF doitexaminer la comparabilit et la compatibilit des C&I, mais le CANADA mit en gardecontre la dilution des concepts dans la recherche du consensus.

Les USA dclarrent que le PIF ne devait pas chercher raliser un accord mondial surles C&I. L'objectif reste leur mise en oeuvre l'chelle nationale. Il serait plus utile detravailler sur la comparabilit entre des ensembles de C&I. Le MEXIQUE dcourageal'imposition de critres mondiaux aux niveaux nationaux. La NORVEGE dclara que lesvariations entre les zones cologiques et entre les rgions requirent des ajustements l'chelle nationale. Les C&I ne doivent pas tre conus pour tablir des comparaisonsentre pays. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT dclara que les C&I doivent tred'abord labors au niveau national et doivent tenir compte des besoins de tous lesconcerns.

L'INDE dclara qu'il semble possible de produire des critres nationaux mondialementcompatibles, mais avec des indicateurs nationaux et dpartementaux indpendants. Lacertification universellement acceptable doit tre l'aboutissement logique des C&I.L'INDONESIE dclara que des C&I mondiaux sont essentiels si la certification devait sebaser sur des normes comparables. La SUISSE dclara que les liens entre C&I etcertification doivent tre claircis. La POLOGNE dclara que le PIF doit dterminer s'ilfaut protger l'industrie du bois ou les forts avant de mettre en oeuvre les plans decertification.

La FINLANDE souligna la ncessit de reconnatre les liens entre l'laboration des C&I etles autres tches du PIF, telles que la revue des valuations forestires, des plansnationaux en matire de forts et de gestion des terres et de la coopration internationale,dans leur rapport avec le commerce. L'IRAN dclara que les facteurs conomiques,sociaux, juridiques, administratifs et biologiques doivent tre pris en considration.

Le 22 Mars, les dlgus planchrent sur le projet de rapport de synthse des Co-Prsidents. Le rsum cite les propositions d'action du rapport du SG qui ont bnficid'un soutien fort ou gnral, celles pour lesquelles on exprima quelques prcautions etcelles qui occasionnrent le plus de dsaccord. Pour ce qui est de la cooprationinternationale, en matire d'laboration et d'application des C&I, le rsum: explore laralisation d'un consensus mondial sur les termes et les dfinitions de la GDF; examinel'application aux chelles rgionale et nationale; suggre aux diffrents pays d'laborerdes indicateurs pour les niveaux national, local et managrial; recommande un processusd'laboration simple, transparent et refltant les diffrences conomiques, sociales etcologiques; prne l'implication de toutes les parties pertinentes, y compris les habitantsde la fort; explore la possibilit de dvelopper des C&I au niveau national en harmonieavec un ensemble mondial et la possibilit de les faire converger un niveau rgional;tablit des liens avec les initiatives en cours; et, prend note du sminaire sur les C&I quisera sponsoris par la FINLANDE, au mois d'Aot. Dans une section supplmentaire, ilest not: que les C&I sont des outils plusieurs fonctions; un large spectre d'indicateursest ncessaire, mais tous ne sont pas quantifiables; l'importance des tests sur le terrain; lacontribution des C&I l'valuation mondiale des forts; et, la possibilit d'claircir lesquestions relatives la certification des produits forestiers.

Plusieurs dlgations dclarrent que les indications concernant le soutien desrecommandations figurant dans le rapport du SG n'taient pas correctes. Le WWF dclaraque les ONG doivent figurer sur la liste des parties pertinentes devant participer l'laboration des C&I nationaux. Les C&I sociaux et environnementaux doivent trespars. L'UE dclara qu'on devrait accorder davantage d'attention aux liens existant entreles activits nationales, dpartementales et rgionales. Le G-77/CHINE appela l'analysedes points de convergence des initiatives ainsi que les implications de leur prolifration.Le dlgu devait ajouter, par ailleurs, une rfrence aux valeurs religieuses dansl'valuation forestire mondiale et dclara que l'laboration des C&I doit s'effectuergraduellement en se basant sur les politiques nationales en matire de GDF, qui ne doiventpas contribuer aux restrictions commerciales. Soutenu par les USA, le dlgu proposa lasuppression du paragraphe stipulant l'exploration des possibilits d'laborer des C&Inationaux susceptibles d'aboutir un ensemble mondial ou des convergences rgionales.Les USA supprimrent, par ailleurs, une rfrence l'tablissement des C&I un niveaurgional. Le dlgu dclara que les pays devraient pouvoir dcider s'ils ncessitent desC&I tablis un niveau local ou managrial et que les tests de terrain doivent treappliqus l'chelle nationale. Le MEXIQUE dclara que les C&I doivent tre flexibleset doivent pouvoir s'adapter au changement des circonstances. Le paragraphe tablissantun lien entre les C&I et la certification doit tre supprim parce que cette relation n'est pasclaire.

Le BRESIL dclara qu'il n'est pas ncessaire d'avoir une rfrence aux restrictionscommerciales dans l'utilisation des indicateurs. L'INDONESIE dclara que l'laborationdes C&I doit englober les habitants autochtones des forts, uniquement, parce que certainshabitants sont des occupants illgaux. Les PHILIPPINES dclarrent que le rapport desynthse doit mentionner l'assistance financire et le transfert technologique.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

Les 18 et 19 Mars, les dlgus abordrent l'Elment IV du Programme. J.E.K. AGGREY-ORLEANS, de l'International Tropical Timber Organization (ITTO), introduisit le rapportdu SG (E/CN.17/IPF/1996/11) qui englobe: la coopration pour amliorer lacommercialisation des services et produits forestiers; l'laboration de mthodesd'estimation et l'intgration des cots; et, la certification volontaire pour assurer la GDF.

Le G-77/CHINE mit en relief les Principes Forestiers, y compris: le transferttechnologique; les changes non discriminatoires; la rduction des barrires tarifaires;l'intgration de la conservation dans les politiques conomiques; et, les restrictionscommerciales unilatrales. Les arrangements de la certification du bois d'oeuvre devraientdcouler de la GDF. Le dlgu souligna l'importance de la biodiversit et de latechnologie, en particulier la biotechnologie, pour la GDF. L'UE se focalisa sur: lacompatibilit entre l'OIT et le commerce li la GDF; les liens avec l'valuation et lesC&I; la ncessit d'avoir des arrangements de certification crdibles, rentablestransparents, quitables et volontaires; le commerce des produits forestiers autres que lebois; les ventes sur le march intrieur; et, la comptitivit en matire d'utilisation desterres.

Les USA, soutenus par la REPUBLIQUE DE COREE, l'INDONESIE, l'ALLEMAGNE etla SUISSE, dclarrent que la certification volontaire est potentiellement utile la GDF.L'INDONESIE dclara que la certification ne doit pas tre impose unilatralement. LaNOUVELLE ZELANDE dclara que la certification ne mne pas ncessairement la GDF.La REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et l'IRAN, mirent en garde contre lesbarrires commerciales, incluant les barrires tarifaires et non tarifaires.

L'ARGENTINE, la SUISSE, la MALAISIE, le WWF, la BULGARIE et les PHILIPPINESreconnurent les effets environnementaux induits par le commerce. Le WWF souligna, parailleurs, l'impact des productions agricoles. La SUISSE se focalisa sur l'accs auxmarchs et sur l'intgration des cots. La MALAISIE voqua: les climats conomiquesfavorables; les tendances commerciales; la discrimination l'encontre des produitsforestiers tropicaux; la prolifration des initiatives de certification; et les produits desubstitution. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que le document met trop l'accent surle bois d'oeuvre tropical.

Le MEXIQUE souligna la transparence des marchs et la ncessit d'avoir diffrentesnormes de certification pour les diffrents cosystmes. Le JAPON voqua: l'intgrationde l'ensemble des cots; la transparence, la crdibilit des organismes de certification; etle bon rapport cot-efficacit. La FRANCE mit en garde contre la promotion des substitutsqui ne respectent pas l'environnement. Le GABON mit en garde contre la focalisation desngociations sur les questions environnementales, en laissant tout le reste au march.

L'AUSTRALIE voqua l'intgration des cots et, avec le CANADA, les questions decommerce et de services environnementaux et le travail des autres organisations, y comprisl'OIT.

Les PAYS-BAS proposrent: des arrangements de certification impliquant les secteursindustriels, sous la supervision des gouvernements et des ONG; l'vitement de laprolifration des labels; et, le suivi. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECTencouragea l'examination globale du commerce dans le cadre de la GDF. Le BRESILvoqua le commerce li aux forts borales et tempres et la question des espces moinsutilises.

La NORVEGE souligna le travail effectu dans d'autres fora, tel que l'tablissement d'uncadre de discussion, et l'harmonisation des certifications dans les plans nationaux etrgionaux. L'ASSOCIATION SUEDOISE NATIONS UNIES mit l'accent sur lesproccupations sociales et sur la confiance des consommateurs l'gard de lacertification. La CITIZENS ALLIANCE FOR SAVING EARTH AND ATMOSPHEREvoqua les difficults relever pour assurer la certification objective, la transparence et laparticipation. Le ZIMBABWE, l'OUGANDA et le CHILI se focalisrent sur le commercelocal et intrieur. Le ZIMBABWE souligna l'importance de l'co-tourisme et du secteurinformel. L'OUGANDA voqua les produits forestiers autres que le bois d'oeuvre.

La SUEDE dclara que la certification doit tre soumise la loi du march et nondirectement mise en oeuvre par les gouvernements. La BULGARIE s'attarda sur lesespces les moins utilises, sur la transparence des marchs et sur l'accs aux marchs. LeCHILI nota l'insuffisance de l'attention accorde aux processus de production et auxpolitiques forestires nationales. Les PHILIPPINES appelrent au renforcement de larecherche sur les espces les moins utilises et sur les produits innovants.

Le 22 Mars, les dlgus se penchrent sur le rapport de synthse des Co-Prsidents. Lersum reconnat les effets positifs et ngatifs potentiels du commerce international du boisd'oeuvre et des autres produits forestiers sur la GDF. Il demande l'analyse: de l'accs auxmarchs et des barrires commerciales; de la certification et de la labellisation; del'intgration de l'ensemble des cots; de la transparence des marchs; des espces moinsutilises; et, des finances et des technologies.

Le WWF souligna: la CDB et la CITES; les obstacles la certification; le rle desmesures d'encouragement; et, dans le paragraphe sur les exportations du bois, les produitsforestiers tiers. L'UE voqua les liens entre le commerce et l'environnement d'une part, etles C&I et l'estimation d'autre part. Le dlgu appela un travail prliminaire surl'tablissement d'un cadre permettant d'assurer une certification crdible, qui soitefficient, rentable, volontaire, non discriminatoire, transparent et tendu tous les types deforts. Le G-77/CHINE voqua: le Plan d'Action 21; le pouvoir d'achat des pays endveloppement; l'impact du commerce international sur les forts; les barrires tarifaireset non tarifaires; les droits de proprit intellectuelle et la commercialisation des produitsforestiers; la prolifration des arrangements de certification; la certification de tous lesproduits forestiers; les besoins technologiques; et, les subventions effet ngatif sur lespopulations rurales et sur la GDF.

L'AUSTRALIE mit l'accent sur les effets environnementaux du commerce forestier sur lemarch. Les PAYS-BAS mirent l'accent sur l'origine de la certification du bois. LeCANADA parla de la certification et de l'co-labellisation, incluant: la considration del'accs aux marchs et des politiques commerciales dans la production et dans lesmthodes de traitement; les liens entre la certification et les C&I nationaux etinternationaux; l'co-labellisation en tant qu'instrument de politique environnementale; et,les systmes d'quivalence et de reconnaissance mutuelle, lignes directricesinternationales incluses.

Les USA et les PHILIPPINES insistrent sur la conformit au mandat du PIF. Dans lasection sur les barrires commerciales, les USA ajoutrent "les subventions qui dformentle commerce des produits forestiers". S'agissant de la certification, la reprsentanteappela des claircissements sur les donnes scientifiques et sur les marchs. Ellesouligna l'importance de la transparence des marchs.

Le ZIMBABWE voqua le commerce intrieur, y compris les circuits informels. LeJAPON souligna l'analyse de l'impact de la certification sur les pays importateurs etexportateurs et posa la question de savoir si les dtenteurs de proprits privsconstituaient l'unit de certification. Le BRESIL ajouta "l'impact sur les conditionssociales existantes et sur les produits et utilisations alternatifs", au paragraphe analysantl'intgration des cots, et ajouta la Banque Mondiale la liste des institutions qui auront prsenter des rapports sur les activits de renforcement des capacits.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET INSTITUTIONS ET INSTRUMENTS MULTILATERAUX, INCLUANT LES MECANISMES JURIDIQUES APPROPRIES

Cet lment du Programme fut examin les 19 Mars. Le Secrtariat introduisit le rapport duSG sur l'Elment V du Programme (E/CN.17/IPF/1996/12), qui dresse une listeprliminaire des organismes et des instruments internationaux, rsume les travaux de laCellule de Travail Inter-Agence charge des Forts, et note l'initiative Suisso-Pruviennesur le rle des organismes internationaux et des institutions et des instruments multilatrauxdans le secteur forestier. Un document plus fourni sera prpar pour le PIF-3.

Plusieurs dlgations notrent l'importance de l'Initiative Suisso-Pruvienne et lancessit d'analyser les lacunes et les chevauchements dans le travail des organismesinternationaux. Le G-77/CHINE dclara que le prochain rapport devrait inclure: lesinstitutions pertinentes et les programmes appropris en matire de GDF et de forts, ycompris les ressources disponibles; la plate-forme des programmes d'valuation; et, ledescriptif des instruments juridiques pertinents. L'tude de cet lment du programme doittre mene au niveau national. Les USA dclarrent que les organisations et les institutionsinternationales, ainsi que les secrtariats des conventions, ne devraient se focaliser que surla partie des activits forestires qui prsentent un avantage comparatif. Le CANADA miten exergue la coordination, l'efficience et l'efficacit des institutions internationales lies la fort, en particulier pour ce qui est des aspects gouvernance et leadership. Ledocument devrait considrer: les options de mobilisation des forces institutionnelles; lesmodles existants dans d'autres secteurs; les structures de gouvernance nouvelles etinnovantes; et, la coordination des ressources bilatrales et multilatrales. LaPAPOUASIE NOUVELLE GUINEE appela identifier l'ensemble des organismesonusiens jouant un rle leader dans le secteur forestier et proposa la prparation d'unrapport exhaustif pour le PIF-3. Les PAYS-BAS dclarrent que la Commission MondialeCharge des Forts pourrait apporter une prcieuse contribution et que, par ailleurs, le PIFdevrait identifier les organisations susceptibles de prendre en charge la mise en oeuvre. LeWWF dclara qu'en dpit des nombreuses dclarations favorables au soutien du savoirdes populations indignes et de leur contribution, les associations de populations indignesne figurent pas sur la liste des ONG dans le rapport. Le MEXIQUE dclara que l'attentionaccrue porte aux forts a abouti une comptition parmi les organisations internationales.Le PIF prsente l'opportunit de considrer d'un peu plus prs les organisationsinternationales.

La dernire journe du PIF-2, les dlgus se penchrent sur le projet de rapport desynthse des Co-Prsidents. Le texte note les points dont il faudrait tenir compte dans laprparation du dbat sur cet lment du programme, au PIF-3, savoir: le cadre del'analyse doit englober les Principes Forestiers, le Plan d'Action 21 et les dcisionspertinentes de la CDD; l'importance de se faire une ide claire sur le rle des organismes,institutions et instruments lis aux forts; le descriptif dtaill des activits menes par cesentits diffrents niveaux gographiques, incluant l'valuation de leurs points forts et deleurs lacunes respectives et les domaines ncessitant un renforcement; le descriptif dtailldes instruments juridiques disponibles et des recommandations concernant la coordinationde leur mise en oeuvre; les arrangements institutionnels en vigueur dans les autres secteurs,en tant que modle possible pour l'laboration d'approches innovantes adaptes au secteurforestier; les options permettant d'assurer une meilleure coordination entre les institutionsbilatrales et multilatrales; l'tablissement de liens et de rapports institutionnels avecd'autres organismes comme ceux impliqu dans la recherche, et avec les organisationsintergouvernementales et non gouvernementales; et, les voies et moyens d'harmoniserefficacement leurs contributions avec les activits du systme onusien.

Le G-77/CHINE proposa d'ajouter un nouveau paragraphe stipulant l'vitement du doubleemploi avec le travail de la CCCC, de la CLD et de la CDB. Le dlgu proposa parailleurs: d'inclure le descriptif des instruments juridiques existants "ayant trait la fort";de trouver un moyen pour "influencer" plutt que pour "harmoniser efficacement" lescontributions des organismes impliqus dans la recherche; et, de spcifier que lesorganismes doivent tre "engags dans des activits en rapport avec les forts." Les USAdclarrent que certains lments sont encore opaques ou dpassent les termes derfrence de cet lment du programme. Le dlgu ajouta que le cadre de l'analyse doitinclure le mandat du PIF et le Chapitre 11 du Plan d'Action 21 (Lutte contre laDforestation) et appela, par ailleurs, la suppression des rfrences portant sur: lesressources financires des organismes internationaux impliqus dans les projets forestiers;les options de rorganisation des structures de gouvernance de ces institutions; les futursarrangements institutionnels; les options de l'amlioration de la coordination parmi lesinstitutions bilatrales et multilatrales; et les liens entre organismes internationaux etONG.

Le CANADA dclara qu'en dpit du fait que certains lments ne relvent pas du mandatdu PIF, toutes ces questions seront examines de manire approfondie lors du PIF-3. LeBRESIL proposa de supprimer le paragraphe portant sur les arrangements institutionnelsutiliss dans les autres secteurs et sur les approches innovantes adaptes aux forts.

PLENIERE FINALE

Le Co-Prsident KRISHNAN nota que les points 1 6 de l'ordre du jour provisoire sontachevs et invita les dlgus se pencher sur le Rapport de la Seconde Session du Panel(E/CN.17/IPF/1996/L.1). Le G-77/CHINE dclara que les rapports de synthse rvissdes Co-Prsidents ne refltent pas un certain nombre de positions exprimes par le Groupeet ne donnent aucune indication sur les dsaccords constats sur plusieurs points. Ledlgu dclara que pour cette raison, le G-77/CHINE ne pouvait accepter que cessynthses fissent partie intgrante du rapport de la session. Il proposa d'inclure unparagraphe prcisant que les synthses n'ont pas t soumises la ngociation et qu'ellesne constituent en aucune manire un accord ni temporaire ni dfinitif, sur quelque point quece soit du programme de travail du PIF.

Les USA dclarrent que ces textes reprsentaient une somme de travail substantielle etexprima ses regrets qu'il puisse tre envisag de ne pas les attacher au rapport. Le dlguproposa de les y inclure avec un paragraphe prcisant qu'il n'y a aucun accord de conclu leur sujet. Le JAPON partageait l'avis des USA et dclara que dans ces projets derapport, il est clairement dmontr qu'il n'y a pas d'accord ngoci. Les PHILIPPINESdclarrent que les rsums contiennent des erreurs sur les points de vue des diffrentsintervenants. La reprsentante ajouta que le G-77/CHINE avait dj demand de rectifierles indications concernant les groupes et les points de vue exprims. L'ITALIE dclara quela proposition de G-77/CHINE donne une coloration ngative au sens de cette runion etdemanda la reformulation plus positive de la proposition. Joke WALLER-HUNTER(DCPDD) rappela aux dlgus que le PIF doit soumettre son rapport la CDD-4, et queles rsums, comme proposs par le G-77/CHINE, ne feront pas partie de ce rapport. Elleproposa d'attacher une note disant que le rapport comprend des rsums labors par lesCo-Prsidents sur les dbats autour des questions soumises l'examen, qui n'ont pas tngocis. Qu'ils ont un caractre provisoire et que ces questions doivent tre examinesplus en dtail. Le G-77/CHINE rpondit que ces synthses ne doivent pas faire partie durapport parce que les textes ne refltent que les points de convergence et ne mentionnentpas ceux de divergence.

Un long dbat devait suivre sur ce problme. Le Co-Prsident KRISHNAN rappela auPanel que les points de vue exprims dans ce rapport ne sont en aucune manire dfinitifset feront l'objet d'un rexamen et de modifications au PIF-3. Le G-77/CHINE tait d'avisque l'ensemble de leurs positions ne soit pas rattach et dclara qu'il faut inclure une noteprcisant que les points de vue du G-77/CHINE n'y sont pas reflts du tout. LeCANADA, appuy par l'UE, les USA et le JAPON, fit objection une rfrence leurseul groupe et suggra de mentionner dans le rapport que les synthses ne refltent pasncessairement tous les points de vue de tous les groupes ou dlgations. Le Co-PrsidentKRISHNAN proposa d'inclure dans le rapport une note disant qu'il ne renferme pas tousles points de vue exprims par les dlgations et certaines d'entre elles, en particulier leG-77/CHINE fit des rserves quant leurs positions concernant nombre de points. Cespropositions ne furent pas acceptes tantt par le G-77/Chine tantt par les autresdlgations.

On Parvint finalement un compromis, bas sur une formulation propose par le Co-Prsident HOLDGATE et stipulant que les synthses ne refltent pas ncessairement tousles points de vue du G-77/Chine et des autres dlgations. L'amendement fut adopt parconsensus.

Les dlgus devaient ensuite adopter le Rapport de la Seconde Session du Panel, tel quemodifi. Le PIF exprima sa reconnaissance au Co-Prsident KRISHNAN pour ses effortset ses contributions. Manuel RODRIGUEZ (Colombie) reprsentera le G-77/Chine enqualit de Co-Prsident durant les PIF-3 et 4.

BREVE ANALYSE DU PIF-2

Le dbat qui eut lieu durant les deux dernires journes du PIF-2 donnait quelquesindications sur la ralit et le sens de la session entire. En refusant de confrer uneautorit aux conclusions de la runion et en insistant pour dire que toutes les discussionsavaient un caractre transitoire, les dlgus reconnurent ce que leurs dclarations ontlaiss entendre durant les deux semaines: le PIF-2 ne reprsentait qu'une sorte de sanced'chauffement. Cependant, mme si les dlgations ont choisi de rester dlibrmentvagues sur certains sujets, et mme si cette runion tait dlibrment structure pourentamer la discussion et non la ngociation des sujets de fond les moins controverss, lePIF-2 a bel et bien mis en lumire les points qui risquent de demeurer pineux jusqu' lafin des travaux du Panel. S'agissant des questions telles que l'importance relative desforts et de la sylviculture, le rle des dispositions nationales et mondiales et les liensentre le PIF et d'autres ngociations et organismes, cette session permit de donner une idesur les divergences et les convergences dans la rflexion collective des dlgus.

Un certain nombre de dlgations et d'ONG suggrrent que le PIF aura besoin de dfinirclairement la manire dont il compte s'y prendre pour concilier les considrationscologiques, sociales, esthtiques et autres produits et services lis la question fort,avec les proccupations de la sylviculture qui se limitent la production de bois d'oeuvreet aux valeurs conomiques. Les interventions et les rapports ont t difiants quant audsquilibre des prfrences exprimes en faveur de l'une ou l'autre. A titre d'exemple,l'un des dlgus nota que le document portant sur les causes de la faiblesse du couvertforestier a omis d'inclure l'extraction du bois d'oeuvre. A l'oppos, le rapport duSecrtaire Gnral sur la question commerciale suggre qu'il y a manque d'information surles services forestiers et que "pour des raisons pratiques, la dtermination de l'impact etde l'efficacit des mesures fondes sur le lien entre la considration environnementale etla commercialisation des produits et services forestiers se fera, dans ce document, sur labase de la seule production de bois d'oeuvre". Ainsi, le rapport ne prendra pas en lignecompte les services et les produits forestiers autres que le bois. Un autre exemple, dansl'examen du sujet des plans forestiers nationaux les dlgus se rfrrent souvent, dansleurs commentaires, aux "plans en matire d'industrie forestire", substitutioncommunment utilise, tout au long du dbat.

Certains dlgus et observateurs disent que l'attention particulire accorde lasylviculture relve, en partie, de l'ordre institutionnel. Une bonne partie des dlgusparticipant au PIF est issue des ministres de l'conomie et des forts et non des ministresde l'environnement. Par ailleurs, les organes chargs de l'laboration des rapports desdiscussions taient surtout habitus ne traiter de la question fort que du point de vue dela valeur bois qu'elle reprsente. Un autre lment, encore, celui du rle que joue lasylviculture dans l'conomie de certains pays, mena certains dlgus noter que lagestion durable des forts doit reconnatre aux populations le droit d'utiliser et deconsommer le bois de collecte des forts. Un troisime facteur se rapporte auximplications scientifiques et culturelles: la prise en considration des bnfices forestiersnon monnayables ncessite de trouver un moyen pour calculer ou dterminer leur valeur. Aplusieurs stades durant le PIF-2, on suggra que les mthodes d'estimation des valeurs nonconomique ne sont pas encore suffisamment mres et consistantes, et que cela ne facilitepas leur comparaison avec les valeurs conomiques tablies. Certains dlgusdclarrent, aussi, que les valeurs sociales et non montaires sont davantage peruescomme des plate-formes pour les plaidoyers en faveur de la nature que comme descomposantes de la gestion durable. D'autres notrent l'impact potentiel des valeurs nonconvertibles sur la tenure et l'utilisation des terres.

Le dbat sur le rle des plantations fut un autre aspect du dsquilibre des proccupations.Un certain nombre de dlgations rpta que les plantations ont un rle jouer dans ladiminution des pressions exerces sur les forts naturelles. Les ONG et un petit nombre dedlgations rsistrent aux tentatives visant l'assignation d'un rle aux plantations,affirmant que si ces dernires venaient remplacer les forts naturelles, elles mettraient enpril la biodiversit et les autres valeurs qui ne sont pas directement conomiques. Laquestion non rsolue est celle consistant dterminer les lments sur lesquels le PIFdevrait se focaliser pour dfinir la gestion durable des forts. Certains dlgusaffirmrent que la prservation de la biodiversit ne suffit pas, mais aucune dfinitionpositive plus cohrente ne put tre fournie.

Par ailleurs, une bonne partie du dbat du PIF-2 sembla indiquer un manque decoordination avec les autres fora en cours. A plus d'une reprise, certaines dlgationseurent rappeler au Panel de revoir ces termes de rfrence et de rester focalis. A titred'exemple, l'ARGENTINE commenta que le dbat sur le savoir traditionnel li la fortdonnait penser qu'on assistait une sance de la Confrence des Parties de laConvention sur la Diversit Biologique (CDB). Une bonne partie des discussions autour decet lment du programme se focalisa, de manire plus explicite encore que la CDB, sur lavaleur commerciale potentielle du savoir traditionnel. Parmi d'autres points dechevauchement, on peut citer le partage des profits, bien qu'il n'y ait pas de mentionexplicite concernant les droits de proprit intellectuelle ou le consentement clairpralable.

Le chevauchement entre le PIF-2 et les autres fora s'tendit d'autres organes subsidiairesde la CDD. Se droulant peine quelques jours avant la runion du Panel, le Groupe deTravail Ad Hoc Non Restreint de la CDD charg des Finances et de la Production etConsommation passa toute une semaine dbattre des questions financires, jaugeantl'efficacit et disponibilit de l'Assistance Officielle au Dveloppement (AOD) parrapport aux financements publics et privs intrieurs, l'investissement extrieur direct etaux mcanismes de financement innovants, y compris les encouragements par lesrductions d'impt. Il est notoire que le Groupe de Travail a intentionnellement vit dedbattre des permis ngociables des missions et d'autres mcanismes qu'on estimerelever de la responsabilit de la Convention Cadre sur le Changement Climatique(CCCC). A la fin de la semaine, les pays en dveloppement en taient venus appeler une plus grande participation aux fora des pays du Nord intressant les modles durablesde production et de consommation et incluant le concept d'co-labellisation et lacertification du bois d'oeuvre.

Les dbats du PIF-2 concernant les questions de finances, de production et deconsommation et de certification du bois d'oeuvre, ont rvl que les dlgus n'taientpas tout fait au courant des progrs raliss au sein du Groupe de Travail sur lesFinances. Mieux encore, le dernier jour, certains dlgus essayrent d'tendre le mandatdu PIF, lorsqu'ils souhaitrent ajouter, par exemple, des points apparemment sans rapport,tels que la biotechnologie et la bioscurit, dans les rapports de synthse des Co-Prsidents sur le savoir traditionnel li la fort.

La question des institutions internationales et des mcanismes juridiques pertinents futexamine une premire fois, Genve. Les dlgus accueillirent favorablement l'apporttechnique fourni par l'Initiative Suisso-Pruvienne et par d'autres modles dans cedomaine. Mais ce jour, le PIF n'a pas encore sollicit les positions vis vis desrecommandations qui y sont faites. Dans les premiers commentaires sur les instrumentsjuridiques et institutionnels, la consistance des points de vue sur l'existence de lacunes etde chevauchements a donn lieu une prolifration de suggestions sur la manire d'yremdier. Ceux qui ont suggr l'tablissement de critres et d'indicateurs ou descertifications au-del du niveau national ne se sont pas encore expliqus sur la manire deraliser ou de mettre en oeuvre de tels objectifs.

Le PIF a surtout exprim son intention d'tablir ses propres priorits. Un certain nombrede dlgations ont suggr que la CDB ne devrait pas traiter de la question des forts oudes politiques de sylviculture, au-del des implications sur la biodiversit. Par ailleurs, ledbat sur les questions financires a indiqu que certains pensent que le PIF doit agir demanire indpendante, mme lorsque les questions sont examines en parallle pard'autres organes. A ce stade, il est impossible de dire quelles recommandations, accordsou engagements, le PIF pourrait produire; il faudrait que les dlgus s'entendent d'abordpour dire que le temps des ngociations est arriv. Les discussions entames au PIF-2 nemanqueront pas d'y arriver un point ou un autre des deux sessions finales du Panel.

A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE

QUATRIEME SESSION DE LA CDD: La quatrime session de la CDD est prvue de setenir du 18 Avril au 3 Mai 1996 au sige des Nations Unies, New York. Pour plusd'informations, contacter Andrey VASILYEV, Division for sustainable Development,DPCSD, tel:+1-212-963-5949; fax:+1-212-963-4260.

PIF-3: Le Panel Intergouvernemental sur les Forts tiendra sa troisime session du9 au 20 Septembre 1996 Genve.

INITIATIVES FORESTIERES MENEES PAR LES PAYS

La Confrence Internationale sur la Certification et la Labellisation des Produits desForts en Gestion Durable: C'est l'Australie qui parrainera cette Confrence du 26 au31 Mai 1996, Brisbane. La Confrence entend faire progresser le dialogue internationalsur la question de certification et de labellisation pour permettre la ralisation de lagestion durable des forts et apportera une contribution au PIF par des "options d'action"approuves et non contraignantes. Pour plus d'information, contacter: ConferenceLogistics, tel: +61-6-381-6624; fax: +61-6-285-1336.

Certification des Produits Forestiers et Commerce International: l'Allemagne etl'Indonsie runiront un groupe d'experts conjoints du 12 au 16 Aot 1996 Bonn. Cetterunion traitera de l'impact de la certification et de la labellisation sur le commerce, del'accs aux marchs et de la ralisation de la gestion durable des forts. Pour plus derenseignements, contacter: Hagen FROST, German Federal Ministry of Economics,tel:+49-228-615-3947; fax:+49-228-615-3993; Rainald ROESCH, Mission of Germany tothe UN, tel:+1-212-856-6295; fax:+1-212-856-6280; ou Dr. Untung ISKANDAR,Indonesian Ministry of Forestry, tel : +21-5701114/5730680; fax:+21-5738732/5700226.

Mise en Oeuvre des Principes Forestiers: Promotion des Programmes Forts etGestion des Terres: L'Allemagne parrainera cette consultation d'experts internationale du16 au 22 Juin 1996. On s'y focalisera sur l'intgration des activits internationales etnationales en matire de forts dans les programmes spcifiques aux pays. La consultationproduira des options qui seront soumises la considration du PIF-3. Pour touteinformation, contacter, Christian MERSMANN, German Agency for TechnicalCooperation (GTZ), tel:+49-6196-79-3452, fax:+49-6196-79-7333; e-mail:101562,31@CompuServe.com.

Atelier sur les Mcanismes Financiers et les Sources de Financement de laSylviculture Durable: Cet atelier, sponsoris par le Danemark, l'Afrique du Sud et lePNUD, est prvu du 4 au 7 Juin 1996, en Afrique du Sud. On s'y focalisera sur: les cots,les encouragements et les obstacles de la mise en oeuvre de la gestion durable des forts;la situation de l'assistance financire accorde aux programmes de gestion durable;l'innovation des mcanismes de financement; et, l'efficacit des financements et de lacoordination, au niveau des pays, entre les institutions financires. Pour plusd'information, contacter Susan BECKER, UNDP Natural Energy and EnvironmentDivision, fax: +1-212-906-6973.

<$TSpInterLn=1497;EfWeight=4>Tendances Long Terme de l'Offre et de laDemande en matire du Produit Bois et Implications Eventuelles sur la Gestion Durabledes Forts: Cette activit en cours, sponsorise par la Norvge et gre par l'InstitutEuropen des Forts (EFI) et l'Institut Norvgien de la Recherche en matire de Forts(NISK), est conduite par une quipe d'experts internationaux reprsentant diversesdisciplines, du 1er Dcembre 1995 au 1er Juillet 1996. Le processus laborera un papierde synthse sur: les facteurs affectant les tendances de long terme de l'offre et de lademande industrielles et non industrielles, en matire de bois; les principales tendances etprospectives dans ce domaine; et, les implications ventuelles sur la gestion durable desforts. Les rsultats finaux seront transmis au PIF-3. Pour plus d'information, contacterJostein LEIRO, Norvegian Ministry of Foreign Affairs, tel:+47 2224 3608; fax:+47 22249580/81; ou Svein AASS, Permanent Mission of Norway to the UN, tel:+1-212-421-0280;fax:+1-212-688-0554; ou EFI, tel: +35873 352 02O, fax:+358 73 124 393 ; e-mail:efi.joensuu.fi; Internet:http://www.efijoensuu.fi.

<$TSpInterLn=1497;EfWeight=4>Sminaire Intergouvernemental sur les Critres et lesIndicateurs de la Gestion Durable des Forts: La Finlande sponsorisera ce sminaireprvu du 19 au 22 Aot 1996, Helsinki. L'objectif en est de promouvoir et d'encouragerla mise en oeuvre, aux niveaux nationaux, de critres et d'indicateurs et d'tudes defaisabilit de leur dveloppement, ainsi que la mise en conformit et harmonisationinternationale. Pour plus d'information, contacter le Ministry of Agriculture and Forestry;ISCI Secretariat, tel:+358 0 160 2405; fax:+358 0 160 2430; e- mail:mmm.agrifin.mainet.fi; Internet:http://www.mmm.fi.isci/home.htm.

<$TSpInterLn=1497;EfWeight=4>Runion d'Experts sur la Rhabilitation desEcosystmes Forestiers Dgrads: Le Portugal, le Cap-Vert et le Sngal, encoopration avec la FAO, sponsoriseront cette runion du 24 au 28 Juin 1996, Lisbonne.La runion analysera les activits de cration de forts, de reboisement et de restaurationdes forts, en particulier dans les pays cosystme fragile touchs par la scheresse et ladsertification. Elle mettra au point des mesures pratiques pour la promotion de stratgiesintgres pour la gestion durable des forts. Pour plus d'information, contacter FernandoMOTA, tel:+351-1-347-1411 ou 347-4358; fax:+351-1-346-9512 ; ou MiguelJERONIMO, Mission of Portugal to the UN, tel:+1-212-759-9444; fax:+1-212-355-1124.

<$TSpInterLn=1497;EfWeight=4>Etude Internationale du Groupe d'Experts sur lesOrganisations Internationales et les Institutions et Instruments Multilatraux du Secteur desForts: La Suisse et le Prou sont les Co-parrains de cette tude internationale duGroupe d'Experts sur le travail men par les organisations internationales et lesinstitutions multilatrales, dans le cadre des instruments juridiques existants en la matire.La premire runion eut lieu du 5 au 8 Mars et la seconde est prvue en Juillet 1996. Pourplus d'information, contacter: Livia LEU AGOSTI, Mission of Switzerland to the UN,tel:+1-212-421-1480; fax:+1-212-751-2104. Italo ACHA, Mission of Peru to the UN,tel:+1-212-687-3367; fax:+1-212-927-6975. Ou, Bernardo ZENTILLI, Coordinator,Swiss/Peruvian Initiative, tel:+41 22 749 2437; fax:+41 22 749 2454.

SEMINAIRE/ATELIERS/REUNIONS DE GROUPES D'EXPERTS

Soutenir les Ecosystmes et les Populations dans les Forts Borales et Tempres -Confrence Internationale sur l'Intgration de la Conservation de la Diversit Biologiquedans les Objectifs Economiques et Sociaux: Cette confrence est co-parraine par leCanada et la Province de British Colombia; elle est prvue du 8 au 13 Septembre 1996 Victoria, British Colombia. Pour Plus d'information, contacter: Conference Secretariat,Connections Victoria Ltd, tel:+1 604 382 0332; fax:+1 604 382 2076; internet:http://www.octonet.com/connvic/econmain.html.

Considrations Ecologiques, Sociales et Politiques de la Certification de la Gestiondes Forts: Cette runion de groupe d'experts sera conjointement mene parl'Universit de British Colombia et par la Facult Perbutananat, de l'Universit dePertanian, Malaisie, kuala Lumpur, du 12 au 16 Mai 1996. Cette runion contribuera l'laboration de normes et d'objectifs systmatiques et scientifiques pour la certificationdes oprations forestires et se focalisera sur les considrations cologiques sociales etpolitiques de la certification de la gestion forestire.

Symposium International sur les Avantages Non Monnayables des Forets: Cesymposium prvu du 23 au 29 Juin 1996, Edimburgh, en Ecosse, sera sponsoris par laCommission du Royaume- Uni charge des forts. La runion se penchera sur les derniersdveloppements de l'valuation et de l'estimation des produits forestiers noncommercialiss et examinera les voies et moyens d'utiliser l'information dans lesprocessus dcisionnels lis la gestion des forts et dans l'laboration des politiquesforestires et leur mise en oeuvre. Pour plus d'information, contacter: Ann ALEXANDER,Forestry Commission, tel:+44 13& 0303; fax:+44 131 334 2819.

Troisime Runion du Suivi au Niveau des Experts de la Confrence d'Helsinki:La Confrence Ministrielle sur la Protection des Forts en Europe organisera cetterunion les 30 et 31 Mai 1996, Genve.

Groupe de Travail du Processus de Montral sur les Critres et Indicateurs de laConservation et de la Gestion Durable des Forts Borales et Tempres: Cetterunion aura lieu Brisbane, Australie, du 3 au 7 Juin 1996. Pour toute information,contacter Montreal Process Secretariat, tel: +61 6 272 4500/4330; fax:+61 6 272 32O1.

XXme Session de l'ITTO et XVIII Session des Commissions Permanentes: Cesrunions se tiendront du 15 au 23 Mai 1996 Manille aux Philippines. Pour plusd'information, contacter ITTO Secretariat, tel:+81 45 223 1110 ; fax:+81 45 223 1111.

Pour la Durabilit de l'Industrie du Papier - Faire des Choix Eclairs: LaCanadian Pulp and Paper Association organisera une runion le 2 Mai 1996, New York,dans l'objectif d'encourager une meilleure information sur les produits forestiers. Pourplus d'information, contacter: Canada Pulp and Paper Association, Trade and GovernmentAffairs, fax:+1 514 866 3686.